Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes

16e législature
Proposition de résolution visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (dépôt le lundi 3 avril 2023).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 3 avril 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 3 avril 2023
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 3 avril 2023 (16e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 3 avril 2023 (16e législature)
Texte adopté ✔️