XVIe législature
Session ordinaire de 2022-2023

Première séance du mardi 13 décembre 2022

Sommaire détaillé
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Première séance du mardi 13 décembre 2022

Présidence de Mme Valérie Rabault
vice-présidente

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1. Questions au Gouvernement

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

    Projet de réforme des retraites

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Mathilde Panot.

    Mme Mathilde Panot

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    Madame la Première ministre, la moitié des pauvres ont moins de 30 ans. Un tiers d’entre eux sont des enfants : 42 000 d’entre eux vivent dans la rue, dans le froid, ou en hébergement précaire. Les Français renoncent au chauffage, leurs enfants n’ont plus de dessert à la cantine, ne vont plus à la piscine ou ne partent plus en vacances. Mais vive la retraite à 65 ans !

    Mme Raquel Garrido

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    La honte !

    Mme Mathilde Panot

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    Les coupures d’eau privent des centaines d’enfants ultramarins d’un mois et demi d’école par an. Les médicaments viennent à manquer et sont rationnés en pharmacie. On constate une pénurie de places en crèches, d’AESH – accompagnant d’élèves en situation de handicap –, de chauffeurs de cars, de professeurs et de soignants. Mais vive la retraite à 65 ans !
    Il y a 10 millions de pauvres en France, mais dix-neuf millionnaires au Gouvernement. La santé et la vie chère sont les priorités de 80 % des Français. Cette année, un Français sur cinq a renoncé à offrir des cadeaux de Noël. Mais vive la retraite à 65 ans !
    Vive la retraite à 65 ans, même si huit Français sur dix sont opposés à votre réforme et même si le Conseil d’orientation des retraites nie tout impératif budgétaire. Vive la retraite à 65 ans, et tant pis si 7 millions de personnes sont déjà mortes à cet âge (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES) ; tant pis si vous fabriquez une machine à chômage et à souffrance.
    Telle est la pensée complexe d’une caste déconnectée de la réalité du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous êtes des récidivistes du 49.3 : de la pouponnière jusqu’au cimetière, vous exécutez votre politique de maltraitance sociale. Votre brutalité obsessionnelle a mis le pays en ébullition ; votre autoritarisme compulsif en sera le détonateur ! Vous le savez, repousser d’un mois la présentation de votre réforme des retraites est l’aveu de votre extrême fébrilité. Vous avez peur et vous avez raison d’avoir peur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit aussi.)
    Ma question est simple, madame la Première ministre : vous engagez-vous, oui ou non, à ne pas avoir recours au 49.3 pour imposer votre odieuse réforme ? (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC – M. Benjamin Lucas s’est levé également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la Première ministre.

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Madame la présidente Panot, je pense que vous n’avez même pas examiné les mesures de protection du pouvoir d’achat des Français qui vous ont été présentées dans le projet de loi de finances. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
    Vous n’avez pas voté pour la remise carburant, pour les boucliers tarifaires, ni pour l’aide exceptionnelle de rentrée. Nous n’avons donc pas de leçons à recevoir sur la protection du pouvoir d’achat des Français ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.)

    Mme Clémence Guetté

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    Dix recours au 49.3 !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Je vais peut-être vous surprendre, madame la présidente Panot, mais je crois que nous avons un point commun : nous sommes tous, collectivement, attachés au système de retraite par répartition. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous pouvons peut-être partager aussi un constat : le financement de notre système de retraite est menacé.

    Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES

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    C’est faux !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Dès l’année prochaine, il sera de nouveau en déficit. Un déficit qui va se creuser année après année, qui atteindra 12 milliards en 2027 et près de 20 milliards en 2035.

    M. Louis Boyard

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    Les chiffres ne sont pas bons !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Ce sont les chiffres du Conseil d’orientation des retraites, un organisme dont vous aimez vous réclamer.

    Mme la présidente

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    Mes chers collègues, je vous demande d’écouter Mme la Première ministre.

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Face à la menace qui pèse sur le système de retraite par répartition, deux chemins se dessinent. Le premier, c’est celui que vous avez en commun avec le Rassemblement national (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – « Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN) : la démagogie, les promesses inconséquentes et le retour à la retraite à 60 ans. Mais votre promesse a un coût : 38 milliards par an. Même en sacrifiant les pensions des retraités et en augmentant les impôts, c’est une promesse intenable. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La réforme Panot-Le Pen, ce sont plus d’impôts et moins de pouvoir d’achat pour les retraités. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Thomas Ménagé

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    Votre réforme, c’est moins de pouvoir d’achat !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    C’est aussi une menace pour les retraites des plus jeunes, car notre modèle social ne serait plus financé. (Mêmes mouvements.)

    Mme la présidente

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    Monsieur Tavel, s’il vous plaît !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Face au chemin de la démagogie, nous proposons le chemin de la responsabilité. Nous refusons d’augmenter les cotisations et de faire baisser les pensions ; nous voulons au contraire les augmenter pour assurer la pérennité du système de retraite. Alors même que nous vivons plus longtemps, nous proposons de travailler progressivement un peu plus longtemps. Nous n’avançons pas masqués, nous l’avons affirmé dès la campagne présidentielle : je n’envisage pas de mener cette réforme sans concertation. (Mme Raquel Garrido proteste.)

    M. Louis Boyard

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    Quelle est la réponse à la question ?

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Je suis désolée que les cris de vos collègues vous empêchent de m’entendre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    Madame Garrido, s’il vous plaît, pourrions-nous écouter Mme la Première ministre dans le calme ?

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Plusieurs cycles de concertation ont eu lieu sous l’autorité du ministre du travail et j’ai moi-même rencontré ces derniers jours les organisations syndicales et patronales. De nos échanges émerge une volonté de poursuivre le dialogue.

    Une députée du groupe LFI-NUPES

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    Répondez à la question !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    C’est pourquoi, comme l’a annoncé le Président de la République, nous avons décidé de poursuivre ces concertations pendant quelques semaines. Aussi ai-je engagé hier avec le président Chassaigne et la présidente du groupe communiste au Sénat, Mme Assassi, un nouveau cycle de rencontres avec les différents groupes politiques, comme je l’avais déjà fait à l’automne. Je rencontrerai à nouveau les partenaires sociaux début janvier. Mais notre cap ne dévie pas : la pérennité du système de retraite par répartition et la justice sociale.

    M. Thomas Ménagé

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    Le cap ne dévie pas, mais le bateau tangue !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    En janvier, compte tenu des échanges que nous aurons eus, je présenterai notre projet de réforme des retraites. Cette démarche ne remet pas en cause notre calendrier global : un vote définitif au printemps et une entrée en vigueur de la réforme à l’été. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Mesdames et messieurs les députés, quelles que soient nos différences (M. Hadrien Clouet s’exclame), nous restons ouverts aux propositions et déterminés à dialoguer, à construire et à agir, pour sauver notre système de retraite par répartition. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Mathilde Panot.

    Mme Mathilde Panot

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    Madame la Première ministre, vous engagez-vous, oui ou non, à ne pas avoir recours au 49.3 pour imposer votre réforme des retraites ? Vous n’avez pas répondu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

    Lutte contre les déserts médicaux

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Joël Aviragnet.

    M. Joël Aviragnet

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    Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, depuis plusieurs années, nos concitoyens, les professionnels de santé et les élus des territoires tirent la sonnette d’alarme au sujet de la désertification médicale. Chaque jour, des Français doivent renoncer à se soigner, faute de médecin généraliste ou spécialiste à proximité de leur domicile.

    M. Boris Vallaud

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    Il a raison !

    M. Joël Aviragnet

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    Les raisons de cette situation critique sont multiples ; depuis le temps, nous les connaissons tous. Depuis le début de la législature, des députés de tous bords politiques se sont donné comme objectif de résoudre ce problème concret auquel sont confrontés des millions d’entre nous. Tous les mercredis, nous nous sommes réunis autour de notre collègue Guillaume Garot, d’abord pour écouter les propositions de tous les acteurs concernés, des syndicats de médecins aux associations de patients ou d’élus ; ensuite pour travailler tous ensemble, au-delà de nos divergences politiques, à des solutions concrètes pour mettre fin aux déserts médicaux.
    Le fruit de nos dizaines d’auditions et de ce travail transpartisan a été présenté mercredi dernier lors d’une conférence de presse. Nous ne pouvons plus laisser les Français renoncer à des soins faute de médecin.

    M. Boris Vallaud

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    Absolument !

    M. Joël Aviragnet

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    À ce titre, il nous semble nécessaire d’instaurer une politique de régulation, au moins temporairement. Il y a cinq ans, nous étions peu nombreux à l’appeler de nos vœux. Aujourd’hui, des députés des oppositions et de la majorité se rassemblent pour travailler ensemble, dans l’intérêt général.

    M. Boris Vallaud

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    Prenez-en de la graine !

    M. Joël Aviragnet

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    Monsieur le ministre, votre Gouvernement dit depuis six mois qu’il souhaite bâtir des majorités d’idées, au-delà des différences partisanes – Mme la Première ministre l’a redit il y a peu. Comme Mme la présidente de l’Assemblée, vous avez aujourd’hui une possibilité inédite, sur un sujet essentiel pour des dizaines de millions de Français. Êtes-vous disposé à travailler avec nous pour instaurer une politique de régulation, afin de mettre un terme à la désertification médicale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

    M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

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    Bien évidemment, nous discuterons des différentes propositions issues de ce groupe transpartisan. Je me réjouis d’avoir un débat que j’espère apaisé et non doctrinaire sur le sujet. Je me suis exprimé à plusieurs reprises : je ne suis pas favorable à des méthodes coercitives, non par doctrine, mais parce qu’elles ne fonctionnent pas, comme cela a été montré dans de nombreux pays.
    De plus, elles se heurtent à un refus global de l’ensemble des professionnels, y compris les plus jeunes, représentés au sein du collectif Médecins pour demain, que j’ai rencontrés ce matin. J’aurais donc à cœur de vous démontrer et de vous convaincre que ces propositions coercitives ne fonctionnent pas. (M. Frédéric Mathieu proteste.) J’aurais surtout à cœur de vous en proposer d’autres, issues des travaux des différents volets du Conseil national de la refondation (CNR), auxquelles nous travaillons avec les professionnels. Lutter contre toutes les inégalités d’accès à la santé est un de mes principaux objectifs, non seulement à court terme, mais également à moyen et long termes.
    Il est dangereux d’appliquer des solutions qui semblent adaptées aujourd’hui, mais qui seraient néfastes demain. (M. Boris Vallaud proteste.) Malheureusement, l’instauration du numerus clausus et de certains modes de financement ont montré que des erreurs, qui pouvaient sembler un jour constituer de bonnes solutions, peuvent plomber pour de nombreuses années le système de santé.
    Redonner du temps médical est certainement l’une des solutions les plus rapides et les plus efficaces. Cela passe par le partage de compétences, les simplifications administratives, le maintien en activité d’un tiers des médecins généralistes qui ont aujourd’hui plus de 60 ans. Je tiens également à saluer le travail effectué par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, lui aussi transpartisan. Celle-ci n’a d’ailleurs pas retenu la coercition, ni des mesures « brutales » de régulation de l’installation. Quoiqu’il en soit, je ne doute pas que nous aurons l’occasion de discuter et d’échanger sur ces différents sujets.

    M. Jean-Claude Raux

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    Le débat s’annonce compliqué !

    Pénurie de médicaments

    Mme la présidente

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    La parole est à M. José Beaurain.

    M. José Beaurain

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    Monsieur le ministre de la santé, il est temps de tirer la sonnette d’alarme face à la pénurie de médicaments. La situation, inquiétante, ne fait que s’aggraver, dans ma circonscription de l’Aisne comme dans toute la France.
    D’après le rapport d’activité de 2021 de l’Agence nationale pour la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), le risque de rupture de stock, ou la rupture effective, concernaient 2 160 références de médicaments en 2021, contre 871 en 2017.

    M. Pierre Cordier

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    Eh oui !

    M. José Beaurain

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    Si je vous dis que trois virus circulent – covid-19, grippe et bronchiolite : vous en convenez. Si je vous dis : « insuffisance du Gouvernement », vous hochez la tête. Pourtant, les tensions dans l’approvisionnement des médicaments ne sont pas nouvelles. Antibiotiques, antalgiques, anti-inflammatoires : tous les médicaments sont concernés, notamment le paracétamol, dont plus de 500 millions de doses sont vendues annuellement en France. C’est le médicament de base de nos compatriotes.
    Nous payons le prix de la délocalisation des usines et des laboratoires qui, dans ce domaine aussi, nous rend de plus en plus dépendants d’autres pays qui, eux, ont fait le choix de leur souveraineté. Tensions sur l’électricité, sur le gaz, dans la rue, sur les médicaments : le Gouvernement souhaite-t-il devenir le spécialiste de la mise sous tension ? (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Monsieur le ministre, quand et comment comptez-vous remédier à cette pénurie de médicaments, qui touche l’ensemble de nos compatriotes ? (Les députés du groupe RN applaudissent, certains debout.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

    M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

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    Je vous rassure, monsieur Beaurain, la sonnette d’alarme a été tirée et plusieurs mesures ont déjà été prises ; je vais en évoquer quelques-unes. Pourquoi la sonnette d’alarme a-t-elle été tirée ? Parce que notre système de surveillance, par le biais de l’ANSM que vous avez citée, nous alerte dès que nos stocks descendent en dessous de un mois pour les médicaments les plus utilisés. Cela ne signifie donc pas que nous n’en avons plus, mais que leur stock est insuffisant.
    Quelles mesures ont été prises ? L’interdiction de vendre à l’étranger des produits qui sont déjà en France ; l’interdiction, pour les grossistes, de vendre leurs produits en stock à l’étranger ; l’organisation d’une meilleure répartition territoriale en fonction des grossistes. Dans le cas du Doliprane pédiatrique par exemple, nous avons demandé aux pharmaciens de ne plus commander aux laboratoires, mais directement chez les grossistes.

    M. Pierre Cordier

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    Scandaleux ! Quand on est ministre, on doit s’assurer que les médicaments sont présents en pharmacie !

    M. François Braun, ministre

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    Nous avons également mobilisé les sociétés savantes dans le cadre de traitements alternatifs ; vous le savez, même pour les antibiotiques, des possibilités de traitements alternatifs existent systématiquement.

    M. Pierre Cordier

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    Le ministre ne fait pas son boulot !

    M. François Braun, ministre

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    Enfin, la relocalisation en France de la production de médicaments, dans le cadre du plan France 2030 du Gouvernement, nous amènera progressivement à rapatrier les principes actifs les plus importants, en particulier le Doliprane dès l’année prochaine.
    Mais de quoi est-il question aujourd’hui ? Principalement de pénurie de médicaments, en particulier de Doliprane pédiatrique, lequel est fabriqué en Allemagne, essentiellement par Sanofi. Un conflit social au sein de ce groupe a conduit à une diminution de la production et de la distribution de ce médicament. Or le conflit social est réglé et les conditions de stocks devraient redevenir satisfaisantes dans les semaines qui viennent.
    En ce qui concerne l’amoxicilline, c’est plus complexe : la pénurie est mondiale et liée à un défaut de production, en tout cas à un défaut d’anticipation des producteurs. Il faudra attendre quelques semaines, voire quelques mois. Les sociétés savantes ont néanmoins systématiquement fourni des solutions alternatives.
    C’est pourquoi je puis vous affirmer qu’il n’y aura pas de rupture de soins en ce qui concerne ces chaînes de médicaments.
    Pour conclure et pour vous mettre en alerte : jeudi dernier, nous n’avions pas plus de malades, mais la consommation de Doliprane…

    Mme la présidente

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    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Coût de l’énergie et aides aux entreprises

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Thierry Benoit.

    M. Thierry Benoit

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    Le coût de l’énergie retient l’attention de nos concitoyens, plus particulièrement celle des entrepreneurs et des responsables d’associations humanitaires. La situation des boulangers, des bouchers et plus largement d’un certain nombre de PME, est emblématique des difficultés rencontrées.
    Depuis de nombreuses semaines, le Gouvernement a mis en œuvre un plan massif de soutien aux particuliers et au tissu économique. Reste que ce plan n’atteint pas pleinement sa cible. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Il doit être ajusté et simplifié car des entrepreneurs ont déjà engagé un plan de sauvegarde auprès des tribunaux de commerce à cause d’un coût de l’énergie prohibitif. Or nous avons d’un côté 4 millions d’entrepreneurs – boulangers, bouchers, restaurateurs, PME –, de l’autre, une dizaine d’énergéticiens.
    Ma première question est la suivante : le Gouvernement compte-t-il faire porter l’effort du coût de l’énergie sur les énergéticiens, dont certains sont renommés pour faire de gros bénéfices ? Deuxième question : la France compte-t-elle être moteur au sein de l’Union européenne pour obtenir la désindexation du prix de l’électricité sur le prix du gaz ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

    M. Sébastien Jumel

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    Il a raison, Benoit !

    M. Thierry Benoit

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    Dernière question : quelles mesures fortes l’Union européenne prend-elle pour soutenir et protéger l’économie européenne et les Européens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur de nombreux bancs du groupe LR.)

    M. Sébastien Jumel

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    Quand Thierry Benoit est en colère, il y a du souci à se faire !

    Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme

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    Mais non, monsieur Jumel !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

    Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme

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    Voilà quinze mois que le ministre Bruno Le Maire est à l’offensive pour découpler le prix du gaz et celui de l’électricité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Murmures sur les bancs des groupes LR et HOR.)

    M. Dino Cinieri

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    Ce n’est pas vrai !

    Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée

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    C’est bien plus difficile à obtenir que de prononcer une harangue sur les bancs d’une assemblée. Cela demande en effet beaucoup de temps, beaucoup de force. Nous sommes en train de mener cette bataille et nous la gagnerons à force de combativité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
    Toujours en ce qui concerne l’Europe, monsieur Benoit, vous le savez et j’ai à cœur de le rappeler : n’oublions pas que depuis plusieurs mois, l’État prend en charge une partie de la facture de l’énergie. Et c’est parce que l’Europe a plafonné à 180 euros le prix du mégawattheure que les dépassements de ce seuil peuvent être « capturés » pour contribuer à financer les 12 milliards d’euros d’aides aux artisans, aux PME…
    Oui, voilà à peu près six mois que des aides sont octroyées. Oui, il fallait les adapter car elles étaient trop compliquées à obtenir. C’est pourquoi, sur le site impots.gouv.fr, jusqu’à la fin de l’année, mais aussi tout au long de l’année prochaine, comme l’a annoncé Bruno Le Maire la semaine dernière, il suffira de fournir deux factures d’électricité de 2022, un relevé d’identité bancaire – pour recevoir les aides –, et une attestation sur l’honneur que je tiens à la disposition des députés (Mme la ministre déléguée montre un document. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR)…

    M. Marc Le Fur

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    Madame la présidente, rappelez à Mme la ministre déléguée qu’on ne doit pas montrer de document dans l’hémicycle !

    Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée

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    …qui seraient intéressés par la réalité des informations que nous demandons aux entrepreneurs. Il est toujours bon de vérifier qu’il est très simple d’obtenir des aides. Ce guichet restera ouvert tout au long de l’année prochaine. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
    De plus, si cela vous intéresse, je terminerai en disant que vos artisans continueront de bénéficier de l’amortisseur ; pour les PME, à la fois jusqu’à 25 % de la facture et 40 % de la hausse du prix de l’énergie étant pris en charge. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    Mme Anne-Laure Blin

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    Ça ne fonctionne pas.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Thierry Benoit.

    M. Thierry Benoit

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    Madame la ministre déléguée, et je m’adresse également à vous, madame la Première ministre, je ne doute à aucun moment de votre bonne volonté dans cette affaire du coût de l’énergie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Mais je vous en conjure : nous avons, dans nos circonscriptions, en particulier dans celle où j’ai été élu, des artisans boulangers qui exerçaient leur profession depuis quinze, voire vingt ans sans encombre et qui rencontrent désormais des difficultés de trésorerie. Il y a urgence, c’est une question de jours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur de nombreux bancs du groupe LR. – Mme Marine Hamelet applaudit également.)

    Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Patrick Hetzel.

    M. Patrick Hetzel

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    Permettez-moi de commencer mon intervention en ayant une pensée pour les victimes de l’attentat terroriste de Nice puisque c’est aujourd’hui que le verdict sera rendu public.
    Madame la Première ministre, vous avez présenté en juillet dernier en conseil des ministres un décret pour renforcer les missions du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Vous avez alors insisté sur le rôle essentiel de ce dernier pour assurer la sécurité intérieure ainsi que la protection de nos concitoyens et de notre pays. Vous vouliez alors améliorer la prise en compte des enjeux du renseignement et du terrorisme.
    Pourtant, quinze jours plus tard, vous avez nommé préfet de police de Paris celui qui assurait cette mission si importante. Il en résulte que, depuis plus de cinq mois, le pays n’a plus de coordonnateur national du renseignement et de lutte contre le terrorisme. C’est en contradiction avec vos propres déclarations. C’est aussi très grave car cette vacance est dangereuse.
    Quand allez-vous enfin nommer le remplaçant de M. Nuñez pour protéger efficacement la nation ? Car même si le risque zéro n’existe pas, vous avez une obligation de moyens pour réduire au maximum le risque terroriste. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.) Cela d’autant que votre ministre de l’intérieur a déclaré pas plus tard qu’hier que la menace terroriste était à nouveau très élevée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Roger Chudeau applaudit également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

    M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

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    Le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme est un poste important et, ne vous inquiétez pas, il est pourvu puisque M. Hugues Bricq, coordonnateur adjoint, assure l’intérim. Vous aurez d’ailleurs constaté que depuis que le Président de la République assume sa charge, trente-neuf attentats islamistes ont été déjoués, neuf attentats de l’ultra-droite, et que les moyens de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), pour n’évoquer qu’elle, ont augmenté de 50 % puisque 1 900 personnes ont été recrutées pour travailler dans les renseignements territoriaux.

    M. Sylvain Maillard

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    M. le ministre a raison !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    La DGSI utilise à la fois les moyens que lui a donnés le Parlement – je pense aux algorithmes – mais également ceux que lui donne la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur – que vous avez d’ailleurs votée.
    Le prochain coordonnateur du renseignement sera nommé très prochainement en conseil des ministres, au plus tard au début du mois de janvier. En attendant, les cinq services de renseignement – dont les directeurs ont seuls autorité chacun sur son service – travaillent sous l’égide des ministres des armées et de l’intérieur et du ministre délégué chargé des comptes publics. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Patrick Hetzel.

    M. Patrick Hetzel

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    Votre réponse est très étonnante et très inquiétante. Vous-même vous êtes exprimé récemment en affirmant que le risque terroriste était très élevé. Or nous nous trouvons dans la situation où le poste en question n’est pas occupé par un titulaire depuis plus de cinq mois. Comment prenez-vous vos décisions en Conseil des ministres ? C’est totalement incompréhensible ! Vous savez bien que la personne qui assure l’intérim n’a évidemment pas la même autorité que le titulaire.

    M. Dino Cinieri

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    C’est vrai !

    M. Patrick Hetzel

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    Il y a là un vrai problème de fonctionnement de l’État et, surtout, vous mettez en danger la vie de nos concitoyens en ne procédant pas à cette nomination. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.) Ou alors c’est que le poste ne sert à rien…

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre.

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Permettez-moi de vous appeler à la raison. Ceux qui mettent nos concitoyens en danger sont ceux qui ne votent pas les budgets des services de renseignement. (« Eh oui ! » et applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Sur ce point, vous ne pouvez pas faire un tel procès au Président de la République. M. Hugues Bricq est un haut fonctionnaire du renseignement des plus respectés et c’est bien mal connaître les services de renseignement et faire preuve à bon compte d’un peu de démagogie que de soutenir que lesdits services ne seraient pas commandés. Ils le sont : c’est le DGSI ou le directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) qui, je le répète, ont autorité sur les services et non le coordonnateur du renseignement. Je le dis pour avoir deux coordonnateurs du renseignement auprès de moi : mon directeur de cabinet et le préfet de police. Tous deux vous le confirmeraient si vous travailliez un peu plus sur le sujet – si vous me le permettez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.  « Oh ! » et exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Maxime Minot

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    Quelle condescendance !

    Prix des transports en Île-de-France

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Bruno Millienne.

    M. Bruno Millienne

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    Monsieur le ministre délégué chargé des transports, il ne se passe pas une semaine sans que je sois interpellé sur les retards, incidents et autres « difficultés d’exploitation » que doivent subir mes administrés lorsqu’ils décident de prendre les transports en commun. Pour tous ces usagers, l’augmentation du prix du passe Navigo de 12 % l’année prochaine a un goût amer.

    M. Jérôme Guedj

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    Ah ça, oui !

    M. Bruno Millienne

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    Comment, en effet, justifier le fait de payer plus cher un service dont la qualité diminue ? À cet égard, je tiens à vous faire part de ma reconnaissance d’avoir accordé une aide exceptionnelle de 200 millions d’euros à Île-de-France Mobilités (IDFM) pour limiter au maximum cette hausse. Je tiens également à dénoncer le chantage dont s’est rendue coupable Mme Pécresse qui, fuyant ses responsabilités autant que ses promesses électorales, a vainement tenté de faire porter le chapeau de cette hausse au Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
    Où est le courage politique quand on réclame toujours plus de compétences en se défaussant sur l’État dès que l’on a « cramé la caisse » ? Où est la cohérence quand on s’insurge contre les déficits publics le lundi pour mieux demander à l’État, le mardi, de venir combler ses failles de gestion ?
    Cette hausse du prix du passe Navigo, Mme Pécresse en est la seule et unique responsable…

    M. Stéphane Peu

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    Ce n’est pas vrai !

    M. Bruno Millienne

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    …et si elle reste cantonnée à 12 %, c’est uniquement grâce à l’État qui a aidé Île-de-France Mobilités à hauteur de plus de 2 milliards d’euros en subventions et prêts pendant la crise sanitaire, puis de nouveau la semaine dernière avec cette nouvelle aide. Je n’oublie bien sûr pas nos territoires qui se partageront une enveloppe exceptionnelle de 100 millions d’euros pour soutenir leurs réseaux de transports en commun.

    M. Sébastien Jumel

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    Il n’y a pas de réponse possible s’il n’y a pas de question ! Vous êtes hors sujet !

    M. Bruno Millienne

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    En marge de ces annonces, vous avez, monsieur le ministre délégué, décidé de lancer une conférence pour organiser le financement futur des transports publics. Dans la lignée des efforts majeurs consentis depuis cinq ans pour les transports du quotidien, serait-il possible de savoir quelles seront les lignes directrices du Gouvernement dans ces discussions et de rassurer nos concitoyens quant au fait qu’il sera au rendez-vous des ambitions affichées ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

    M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports

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    Vous avez raison de rappeler l’effort massif, exceptionnel que, sous l’autorité de la Première ministre, le Gouvernement a décidé pour soutenir les différentes autorités organisatrices des transports, qu’il s’agisse de la région Île-de-France, bien sûr, mais aussi, et je crois que c’était une nécessité par souci de responsabilité et d’équité, des autres autorités organisatrices. Dans les prochains jours, nous répartirons entre elles ces sommes, les 100 millions d’euros supplémentaires, au-delà des 200 millions destinés à Île-de-France Mobilités, avec le souci de prendre en compte les difficultés particulières de certaines autorités organisatrices.
    Notre seule boussole, au cours de cette discussion, a été l’intérêt des usagers et le soutien aux transports publics. C’était indispensable dans un contexte de hausse des prix de l’énergie et de transition écologique.
    Comme vous, et vous avez raison de le rappeler, je regrette que chacun n’assume pas ses responsabilités. Je rappelle que l’autorité organisatrice des transports en Île-de-France, c’est la région Île-de-France, c’est Île-de-France Mobilités sous l’autorité stricte de Mme Pécresse. Or on se porte mieux, en politique, quand chacun assume ses responsabilités. L’État était là pour les usagers et je regrette, comme vous, qu’une hausse disproportionnée du passe Navigo ait été décidée par le conseil régional.

    M. Sylvain Maillard

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    Eh oui ! Scandaleux !

    M. Clément Beaune, ministre délégué

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    L’État était là pour en limiter les effets mais il ne peut prendre une responsabilité qu’il n’est pas chargé d’exercer. C’est ainsi qu’on doit faire de la politique au service de ses concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

    M. Sylvain Maillard

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    Eh oui !

    M. Clément Beaune, ministre délégué

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    Sur la base de cette aide exceptionnelle, massive, j’y insiste, que l’État a octroyée pour le seul bénéfice des usagers, nous demandons désormais à la RATP et à Île-de-France Mobilités de rétablir une offre de transport complète. Comme vous, nous constatons des conditions de transport qui ne sont pas acceptables en Île-de-France et qui ne sont pas justifiées. Il faudra donc, avec cette aide notamment, procéder au rétablissement d’une offre de qualité à laquelle les Franciliens, comme tous les Français, ont droit. Je le demanderai à nouveau dans les toutes prochaines semaines à la région et aux opérateurs de transport. Et, comme vous l’avez indiqué, nous devrons remettre à plat la question financière, et pas seulement avec la région Île-de-France : c’est pourquoi l’État sera au rendez-vous de la conférence des financements dès le début de l’année 2023 pour que nous avancions ensemble, sans polémique mais en toute responsabilité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

    M. Sylvain Maillard

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    Très bien !

    Mme Frédérique Meunier

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    C’est toujours le même discours !

    M. Pierre Cordier

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    Encore un candidat à la mairie de Paris !

    Exportation de pesticides interdits

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Nicolas Thierry.

    M. Nicolas Thierry

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    Le 1er janvier 2022, la France est devenue le premier pays à interdire l’exportation de pesticides dont l’utilisation est prohibée sur le sol européen. Pourtant, la semaine dernière, nous apprenions qu’en 2022 la France a autorisé l’exportation de 7 400 tonnes de pesticides interdits en France vers le Brésil, l’Ukraine, la Russie, le Mexique, l’Inde ou l’Algérie.
    Cette indécence du deux poids, deux mesures écologiques et sanitaires est rendue possible par des brèches dans la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim. Elle prévoit en effet l’interdiction d’exporter des pesticides contenant des substances interdites dans l’Union européenne mais elle ne s’applique pas aux substances actives. À cette brèche s’ajoute le laxisme du décret, adopté en mars 2022 en contradiction avec l’esprit de la loi votée par notre parlement, qui se trouve ainsi détournée et qui voit ses principes foulés aux pieds.
     
    Tout comme mes collègues écologistes européens, qui luttent pour obtenir une législation digne de ce nom, je ne peux croire que la conduite de mon pays soit dictée par l’intérêt des lobbys industriels.
    Monsieur le ministre de la transition écologique, notre république promeut l’universalité des droits humains : la santé des uns ne vaut pas moins que la santé des autres. Comment justifier que nous exportions chez les autres ce que nous interdisons chez nous pour préserver notre santé et notre environnement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)
    Ma question est simple, j’ose donc espérer que votre réponse sera claire : quand publierez-vous des décrets d’application de la loi Egalim garantissant que notre pays n’exporte réellement plus de pesticides interdits ? Quand permettrez-vous à notre pays de se regarder en face dans le miroir de la conscience écologique sans y observer le reflet honteux de la duplicité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)

    M. Marc Le Fur

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    C’est ridicule !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

    M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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    Vous avez raison, il existe des brèches dans la loi. Elles ont été mises en lumière par certaines ONG, dont vous vous êtes fait le porte-parole.
    Je voudrais d’abord souligner que nous sommes le premier pays à avoir interdit l’exportation de pesticides. L’Assemblée nationale et le gouvernement qui nous a précédé peuvent s’enorgueillir d’avoir été les premiers à poser de telles règles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.) Le volume d’exportation, qui était de près de 30 000 tonnes il y a un an – un niveau, certes, encore trop élevé – a été divisé par quatre grâce à l’application de ces règles.
    Trois brèches subsistent.
    La première, que vous avez bien résumée, est législative. La loi interdit l’exportation de certains produits mais n’a pas précisé qu’il s’agissait de la substance active. Des entreprises en profitent et nous devons donc corriger et amender car l’intention du législateur n’était pas de permettre une telle brèche.
    La deuxième brèche est réglementaire. Avec Marc Fesneau, nous finalisons, sur la base de ce qui a été précisé, un décret actualisant celui de mars dernier qui n’est pas suffisant car il ne couvre pas tous les champs.
    La troisième brèche est européenne et tous, dans cette assemblée, peuvent nous aider. Une voie de contournement permet l’exportation des pesticides, désormais interdite en France, depuis l’Allemagne, la Belgique ou la Suisse. Pour empêcher la production et l’exportation de ces pesticides hors de nos frontières, une coalition de pays devra nous rejoindre avant les prochaines élections européennes alors que nous sentons que certains pays sont tentés de ne pas aller au terme des actualisations nécessaires au règlement européen « enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances », dit règlement Reach.
    Je vous appelle donc d’abord à mesurer le chemin que nous avons déjà parcouru, ensuite à combler les brèches dans la législation et enfin à construire une solidarité européenne afin que notre position ne reste pas uniquement nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Nicolas Thierry.

    M. Nicolas Thierry

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    Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. J’ai bien pris note de votre projet d’actualiser le décret. Maintenant, nous attendons des actes. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)

    Attaque à l’arme blanche à Jeumont

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

    M. Benjamin Saint-Huile

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    Hier soir, vers 19 heures, à Jeumont, dans le Nord – commune que j’ai eu l’honneur d’administrer pendant quatorze ans – un homme seul, armé d’un couteau et d’une feuille de boucher, est entré dans un supermarché. Au hasard de sa déambulation, il a frappé, agressé et blessé des hommes et des femmes alors qu’ils faisaient simplement leurs courses.
    Je veux ici, dans cet hémicycle, exprimer la solidarité de toutes et tous vis-à-vis des victimes et de leurs familles, profondément marquées dans leur chair. Je veux également saluer le sang-froid des équipes, remercier les services de secours, pompiers et police, qui se sont immédiatement rendus sur place, ainsi que les premières investigations des services du parquet.
    Dans un pays qui, de plus en plus, aime se fracturer, sur les prénoms ou sur les origines, je veux mettre en lumière le courage de Tarik, 38 ans, jeumontois d’origine, qui s’est opposé à l’agresseur. Il a perdu deux doigts et son crâne a été largement ouvert. À cet instant, je pense à lui comme aux autres victimes. (Applaudissements sur tous les bancs.) Dans le Nord et partout en France, l’émotion est grande et nous sommes, évidemment, sous le choc.
    Monsieur le garde des sceaux, pouvez-vous nous donner quelques éléments sur les premières investigations menées à la suite de cette attaque ? Pouvez-vous, ou non, confirmer le profil dit psychiatrique de l’auteur des faits ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

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    Vous qui êtes mon député, vous savez que le garde des sceaux ne peut pas commenter une affaire en cours à partir du moment où la justice est saisie.
    Qu’il me soit permis tout d’abord d’exprimer en mon nom et au nom du Gouvernement toute notre compassion pour les victimes – elles sont nombreuses, cinq – et leurs familles. Je mesure la sidération des habitants de cette petite ville du Nord, Jeumont. Nous avons très rapidement mis en place une cellule psychologique d’urgence pour les aider à surmonter ce drame absolument terrible.
    Je veux également me joindre aux hommages que vous avez rendus, d’abord à nos forces de l’ordre, qui sont intervenues très rapidement, aux secours, bien sûr, et au procureur de la République d’Avesnes-sur-Helpe qui était sur les lieux hier soir – je pense que vous l’avez rencontré. Je veux aussi rendre hommage à Tarik qui a été amputé de deux doigts après être intervenu au péril de sa vie pour stopper l’auteur de l’agression. Celui-ci a été intercepté rapidement à Cousoire, une commune que vous et moi connaissons bien.
    Le procureur de la République s’est exprimé il y a quelques minutes pour dire qu’à ce stade, le PNF… pardon, le parquet national antiterroriste ne sera pas saisi. Il a également fait part de difficultés psychiatriques, qualifiées de « lourdes ». Naturellement, l’enquête et l’instruction qui suivra nous donneront, sur ces questions, toutes les réponses que nous attendons.
    Dans l’attente que toute la lumière soit faite, nous avons activé le bureau local d’aide aux victimes afin que toute l’aide nécessaire soit apportée aux victimes et à leurs proches, touchés dans leur chair et psychologiquement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

    M. Benjamin Saint-Huile

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    Je profite de la triste occasion qui m’est donnée pour rappeler que le Président de la République avait souhaité faire de la santé mentale une des priorités de son quinquennat…

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    On en est loin !

    M. Benjamin Saint-Huile

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    …et pour inviter le Gouvernement à travailler, avec le Parlement, au suivi des malades psychiatriques, qu’ils soient hospitalisés ou non, et sur les questions qu’ils posent en matière de sécurité, que nous nous devons de traiter collectivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe Dem.)

    Réforme des retraites

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Benoit Mournet.

    M. Benoit Mournet

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    Les retraites s’apprêtent à occuper le débat public des prochaines semaines. Comme tous les sujets de temps long, ce n’est jamais le bon moment pour les aborder. Notre pays a fondé au sortir de la guerre une magnifique chaîne de solidarité entre les générations.
    Nous servons deux fondamentaux : du travail pour tous et une retraite digne. Or notre système est confronté au double défi de maintenir la solidarité entre les générations et d’assurer plus de justice pour les travailleurs et les retraités actuels.
    Le Conseil d’orientation des retraites joue un rôle primordial pour établir et faire connaître l’état des lieux. Quels que soient les scénarios, il prévoit un déficit de 12,4 milliards en 2027. Il prévoit par ailleurs, en retenant l’hypothèse du plein emploi, que nous aurons 4,5 millions de retraités en 2050 et 700 000 cotisants supplémentaires. J’ajoute que l’État va au-delà de son rôle d’employeur et de garant de la solidarité pour combler un besoin de financement du système à hauteur de 30 milliards par an.
    Pour réagir à ce constat, il n’y a pas ceux qui ont tort et ceux qui ont raison. Le débat politique doit porter sur les solutions et leurs conséquences.
    Le Gouvernement a lancé des cycles de concertation. Nous saluons cette méthode qui permet de séquencer les temps de démocratie sociale et de démocratie politique.
    Notre majorité soutient l’option de travailler un peu plus longtemps…

    M. Sébastien Jumel

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    Eh oui, forcément !

    M. Benoit Mournet

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    …pour sauver notre système et défendre le pouvoir d’achat des retraités, mais nous souhaitons également améliorer la quantité et la qualité de l’emploi pour nos seniors, parfois injustement relégués hors du marché du travail.
    Si nous demandons aux Français d’être plus solidaires, il faudra que cette réforme soit juste.

    M. Pierre Dharréville

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    C’est une arnaque !

    M. Benoit Mournet

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    Dès lors, monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, pouvez-vous nous indiquer si les concertations menées jusqu’ici ont permis de partager un diagnostic sur la question de l’équilibre (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES) et nous dire comment vous comptez garder l’ambition d’un système plus juste, à même de garantir un minimum de retraite digne, de mieux prévenir l’usure et de favoriser l’engagement dans le travail ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

    M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

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    Vous l’avez dit, la réforme des retraites est une question importante. Elle est souvent l’objet de débats passionnés mais nous devons regarder la réalité en face.
    La réalité est celle d’un système de retraite déficitaire dont il est prévu que le déficit s’établisse à 12,5 milliards en 2027 – c’est demain – et à presque 15 milliards en 2030.
    La réalité est également celle d’un système injuste, dont le mode de calcul des pensions ne permet pas à ceux de nos aînés qui ont connu la précarité ou des carrières hachées de vivre décemment ; un système qui ne protège donc pas suffisamment.
    La réalité est enfin celle d’un système inéquitable, certains régimes garantissant des avantages que plus personne ne comprend.
    C’est pourquoi nous avons fait le choix de réformer le système de retraite, non seulement pour garantir sa durabilité et sa pérennité, afin qu’il ne soit pas étouffé par la dette quand nos enfants devront en bénéficier, mais aussi pour l’améliorer et le rendre plus protecteur.
    Il y a un peu plus de deux mois, nous avons ouvert, avec Mme la Première ministre, des concertations avec les partenaires sociaux et avec les forces politiques. Presque tous reconnaissent, parce que c’est le Conseil d’orientation des retraites qui le dit, que le système n’est pas équilibré et qu’il doit donc être rééquilibré.
    Nous avons ouvert des chantiers. Ils sont marqués par des désaccords, notamment sur la question de l’âge, mais également par la volonté de travailler ensemble pour améliorer le système sur plusieurs points : emploi des seniors ; meilleure prise en compte des carrières longues afin de garantir que ceux qui ont commencé à travailler plus tôt n’aient pas à travailler dix-sept ou dix-huit ans pour pouvoir bénéficier d’une retraite correcte ; meilleure mesure de l’impact de la pénibilité pour prévenir l’usure professionnelle ; garantie d’un minimum de pension autour de 85 % du Smic.
    Sur certains sujets, nous devons travailler plus pour arriver à davantage de convergence et d’efficacité. Avec le Président de la République et la Première ministre, nous nous sommes donc donné quelques semaines supplémentaires pour que ces concertations puissent se prolonger. Elles ont été utiles et fructueuses. Ces quelques semaines, qui ne remettent en cause ni le calendrier global ni le cap que nous nous sommes fixés, permettront d’améliorer encore le texte.

    M. Marc Le Fur

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    Il n’a rien dit !

    Situation des personnes sans domicile

    Mme la présidente

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    La parole est à M. François Piquemal.

    M. François Piquemal

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    Je voudrais commencer par un silence de quelques secondes.

    M. Aurélien Pradié

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    C’est bon, vous l’avez déjà fait avant de commencer !

    M. François Piquemal

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    Ce silence est celui qui bafoue tous les jours le droit à l’hébergement d’urgence quand des personnes appellent le 115 sans obtenir de réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elles sont 6 000 actuellement mais, selon les associations, un nombre trois à quatre fois plus élevé renonce à appeler, sachant que, face à la saturation du service, les chances d’obtenir une réponse sont infimes. Le 115, qui devrait être un service public, est ainsi devenu la roulette russe des sans-abri.
    Il ne faut pas oublier les agents qui y travaillent. Ils sont en souffrance car ils doivent dire « Non » aux personnes qui leur demandent si des solutions à leur situation existent ; ils doivent leur dire que, oui, ce soir elles n’auront d’autre choix que de dormir à la rue.
    Monsieur le ministre, vous avez déclenché le plan grand froid. Il était temps ! Mais qu’avez-vous fait pour anticiper cette situation ? Quelles mesures fortes avez-vous prises ? Avez-vous réquisitionné des logements vides ? Avez-vous baissé les loyers ? Avez-vous revalorisé les aides personnelles au logement (APL) ? Avez-vous ouvert massivement des places d’hébergement d’urgence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Rien de tout cela ! Bien au contraire : vous avez cautionné une loi antilocataires indigne qui va conduire à augmenter encore le nombre d’expulsions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Julie Laernoes applaudit également.)
    Je demande au Gouvernement ce qu’il compte faire pour assurer qu’aucune des 300 000 personnes SDF, dont 42 000 enfants, ne se retrouve morte ou inanimée devant l’un des 3 millions de logements inhabités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mmes Julie Laernoes et Sandra Regol applaudissent également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

    M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

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    Je veux d’abord redire toute mon admiration et ma confiance aux personnels des SIAO – services intégrés d’accueil et d’orientation –, en particulier dans la période de grand froid actuelle. J’ai d’ailleurs passé une grande partie de la soirée d’hier aux côtés du SIAO du 93, à Montreuil, pour échanger avec les membres du personnel sur la difficulté de leur métier.
    Oui, leur métier est difficile, c’est d’ailleurs pour cela que Mme la Première ministre nous a demandé de travailler à une prime afin de les accompagner. (M. Louis Boyard proteste.) Oui, nous travaillons, oui, nous agissons.
    Nous avons maintenu 200 000 places d’hébergement d’urgence et, dans le cadre du PLF – projet de loi de finances –, nous avons augmenté de 40 millions d’euros le budget du programme Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables. Je le répète, jamais un tel nombre de places d’hébergement d’urgence n’avait été atteint dans ce pays ; nous les avons préservées dans l’intérêt des plus fragiles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
    Dans le cadre du plan national contre le grand froid, dès ce soir, plusieurs gymnases seront ouverts. Nous avons anticipé les besoins ; certaines municipalités nous ont proposé des espaces, sans que nous ayons besoin de les réquisitionner, je tiens à le dire. La préfecture de région d’Île-de-France accueillera plus d’une trentaine de familles dès ce soir, car l’État se doit aussi d’être exemplaire dans des moments aussi difficiles. Ce matin encore, j’ai réuni tous les préfets de région, pour continuer à travailler à la fois dans des cellules locales et dans une cellule nationale, avec l’ensemble des associations, que nous réunirons de nouveau demain.
    Oui, s’il est nécessaire, nous procéderons à des réquisitions. Hier, nous avons par exemple visité un hôtel à Lyon dans cette optique. Malheureusement, contrairement à ce qui nous avait été indiqué, il est en très mauvais état et ne pourra pas être utilisé immédiatement. Je visiterai d’autres bâtiments et peux vous assurer que les réquisitions auront lieu dans l’intérêt des familles, en particulier des enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. François Piquemal.

    M. François Piquemal

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    Encore une fois, en matière de planification, le compte n’y est pas. Je propose que M. Macron qui, en 2017, annonçait un objectif de zéro sans-abri dans ce pays…

    M. Maxime Minot

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    Encore une promesse non tenue !

    M. François Piquemal

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    …se rende dans une plateforme du 115, afin d’expliquer à ceux qui appellent tous les jours pourquoi il n’a pas tenu sa promesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué.

    M. Olivier Klein, ministre délégué

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    Monsieur le député, je vous rappelle que le président Macron a lancé le plan quinquennal pour le logement d’abord, permettant à plus de 400 000 personnes de passer de la rue au logement. (Protestations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.)

    M. Maxime Minot

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    Zéro !

    Hausse des prix de l’énergie

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

    M. Jean-Pierre Vigier

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    Madame la Première ministre, la flambée des prix de l’énergie est un objet d’inquiétude majeure pour tous les Français.
    Comment rester insensibles à la détresse de nos artisans, commerçants, chefs d’entreprise et agriculteurs, qui voient leur activité menacée ? Comment tolérer que des Français renoncent à se chauffer dignement cet hiver ? Comment accepter que les collectivités territoriales ne puissent plus assurer certains services essentiels ? Je pense d’ailleurs à celles des territoires ruraux et de montagne, qui souffrent plus spécifiquement.

    Mme Émilie Bonnivard

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    Eh oui !

    M. Jean-Pierre Vigier

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    Certaines communes voient leurs factures multipliées par cinq !

    M. Vincent Descoeur

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    Et même par six !

    M. Jean-Pierre Vigier

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    Face à cette situation, les aides actuelles ne suffisent pas.

    Mme Anne-Laure Blin

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    Il a raison !

    M. Jean-Pierre Vigier

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    Leurs critères sont trop restrictifs, oubliant de trop nombreux Français.

    M. Sébastien Jumel

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    Il a raison !

    M. Jean-Pierre Vigier

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    Plus largement, toutes vos réponses sont insuffisantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Nous devons réviser – je dis bien réviser – durablement le calcul du prix de l’énergie, qui pénalise fortement notre pays.

    M. Sébastien Jumel

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    Il faut réguler les tarifs !

    M. Marc Le Fur

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    Bien sûr !

    M. Jean-Pierre Vigier

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    Madame la Première ministre, apportez-nous des solutions concrètes, rapides et efficaces. Les Français nous regardent et comptent sur vous pour agir fortement à leur service. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

    M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

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    Monsieur Vigier, face à l’augmentation des coûts de l’énergie, vous avez eu l’occasion à plusieurs reprises de voter des mécanismes de protection destinés à nos concitoyens, aux entreprises, aux artisans, aux commerçants et aux collectivités. Bref, nombreuses ont été les occasions de joindre votre voix à celles de la majorité afin que cette augmentation, qui affecte tous les pays européens, reste supportable pour eux – de fait, son ampleur dans notre pays n’a rien à voir avec ce qu’elle est dans la moyenne des pays européens…

    M. Dino Cinieri

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    N’importe quoi !

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    …et la quasi-totalité des pays qui nous entourent. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

    M. Jean-Pierre Vigier

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    C’est faux !

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    En plus de renforcer et de moderniser le nucléaire, pour diversifier notre mix énergétique, nous vous avons soumis un texte important sur les énergies renouvelables. Vous aurez dans quelques jours la possibilité de joindre votre voix à celles de la majorité pour que nous gagnions en indépendance énergétique, tout en faisant du bien à la planète. (Exclamations continues sur les bancs des groupes LR et GDR-NUPES. – M. Nicolas Dupont-Aignan proteste également.)

    M. Nicolas Dupont-Aignan

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    Zéro !

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    Oui, vous aurez dans les jours et les semaines qui viennent l’occasion de joindre votre voix à celles de la majorité et des actes à vos paroles. La France a maîtrisé l’augmentation des prix de l’électricité et du gaz, grâce à un bouclier tarifaire sans pareil en Europe.
    La France est le pays qui limite la hausse du prix du gaz et de l’électricité à 15 % à compter du 1er janvier 2023. Il n’en est rien dans les pays voisins. (Mme Caroline Abadie applaudit. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, LR et GDR-NUPES.)
    Plus vous criez, plus ça vous énerve, plus vous montrez que j’ai raison ! Tant mieux, je continue donc ! (Protestations sur les bancs des groupes RN, LR et GDR-NUPES.)
    La ministre déléguée Olivia Grégoire a également rappelé le soutien dont bénéficient en France les artisans et les commerçants. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Croyez-vous une seconde que nous avons instauré le « quoi qu’il en coûte » pour sauver tous les commerces, les boulangeries, les restaurants pendant des années, avant de les laisser ensuite en difficulté…

    Mme la présidente

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    Mes chers collègues du groupe Les Républicains, je vous remercie d’écouter M. le ministre délégué.

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    …face à la hausse du prix de l’énergie ? Bref, croyez en la volonté de la Première ministre et de son gouvernement d’être en toutes circonstances à l’écoute de la totalité de nos concitoyens et de faire front ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    Mme Caroline Parmentier

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    Non, on n’y croit pas !

    Tenue uniforme à l’école

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Franck Allisio.

    M. Franck Allisio

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    Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, mardi dernier, Éric Le Dissès, le maire de Marignane, dans ma circonscription, vous a adressé une lettre rendue publique, pour vous proposer que sa commune soit pilote pour expérimenter notamment le port d’une tenue uniforme dans les établissements scolaires. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Cette proposition est défendue par Marine Le Pen depuis longtemps – notamment durant la dernière campagne pour l’élection présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
    Elle fera d’ailleurs l’objet d’une proposition de loi de mon collègue Roger Chudeau en janvier prochain. Cette proposition est régulièrement approuvée par les deux tiers des Français dans les études d’opinion mais aussi sur le terrain. C’est surtout une mesure qui, pour reprendre une expression chère à François Bayrou, sanctuarise notre école. Le port d’une tenue uniforme, choisie par l’établissement après consultation des parents d’élèves, protège en effet nos enfants à la fois du communautarisme et de l’entrisme vestimentaires islamiste…

    Un député du groupe LFI-NUPES

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    Ridicule !

    M. Franck Allisio

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    …autant que de la société du fric, de la dictature des marques et des discriminations sociales qu’elles entraînent, surtout en cette période de crise économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
    Les Français souhaitent le port d’une tenue uniforme dans les écoles, le groupe Rassemblement national dépose une proposition de loi constructive en ce sens, le maire de Marignane vous propose de l’expérimenter dans sa commune. Ma question est simple, monsieur le ministre, soutiendrez-vous cette proposition si fidèle à l’idée que nous nous faisons tous de notre école républicaine ? (Mêmes mouvements.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

    M. Marc Le Fur

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    Où est le ministre de l’éducation nationale ?

    M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

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    Monsieur Allisio, je veux d’abord tordre le cou à une idée reçue selon laquelle l’uniforme était autrefois obligatoire en France,…

    Mme Caroline Parmentier

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    Qui a dit ça ?

    Mme Marine Le Pen

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    On n’a jamais dit ça !

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    …car seul le port de la blouse l’a été, dans un passé lointain et avec pour seul objectif de protéger les vêtements, d’éviter qu’ils ne soient tachés ou trop vite usés. (Mme Agnès Carel applaudit.)
    Vous mettez en avant deux arguments pour justifier l’obligation du port de l’uniforme à l’école. Si personne ne nie l’utilité de ce débat – il n’y a pas de mauvais débat et celui-ci en particulier est probablement légitime –, permettez-moi d’exprimer mes doutes.
    L’uniforme permet-il de gommer les inégalités sociales ? Qui a des enfants scolarisés dans un collège ou une école – c’est mon cas –, ou a quitté les bancs de l’école il n’y a pas si longtemps, sait que les inégalités sociales – qui existent, transpirent, sont visibles – portent moins souvent sur les vêtements que sur les bijoux, les accessoires, les sacs ou les loisirs dont certains enfants peuvent bénéficier et d’autres non.

    Mme Anne-Laure Blin

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    N’importe quoi !

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    Le port de l’uniforme permettra-t-il d’enrayer la volonté communautariste – et proprement scandaleuse – de certains…

    Plusieurs députés des groupes RN et LR

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    Oui !

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    …d’attaquer l’un des grands bastions de la laïcité de notre pays, l’école ? Nous sommes tous d’accord pour défendre mordicus la laïcité à l’école, sans jamais céder, sans jamais trembler.

    Mme Frédérique Meunier

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    Ce n’est pas vrai !

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    Toutefois, honnêtement, il ne me semble pas adapté de changer toutes les tenues de tous les élèves pour ce motif.
    Je ne vous répondrai pas sur le courrier du maire de Marignane que vous citez, mais plus généralement – quoique très concrètement. Le Président de la République…

    M. Pierre Cordier

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    Encore lui !

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    …a souhaité qu’un Conseil national de la refondation (CNR) se tienne dans tous les établissements scolaires de notre pays (« Oh ! » sur les bancs des groupes RN et LR.)

    Un député du groupe LR

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    La Macronie, ou la meilleure manière de ne rien faire !

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    Je sais, Madame Le Pen, que vous préféreriez parler d’un maire qui a parrainé M. Zemmour que des directeurs d’école. Pour notre part, nous choisissons de nous appuyer sur la communauté éducative à travers les CNR. Si, dans le cadre d’un projet pédagogique, un établissement scolaire souhaite proposer le port d’une tenue unique, il est habilité à le faire. Pap Ndiaye, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, au nom duquel je m’exprime, étudiera toutes les expérimentations qui lui seront proposées dans ce cadre et seulement dans celui-ci. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Franck Allisio.

    M. Franck Allisio

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    Pour notre part, nous parlons de tenue uniforme et non d’uniforme. Surtout, sur cette question comme sur tant d’autres, vous devez entendre les Français. Contre les discriminations, les provocations et les pressions islamistes, n’ayez plus peur, agissez. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Avenir de la Nouvelle-Calédonie

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Nicolas Metzdorf.

    M. Nicolas Metzdorf

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    Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, il y a quelques semaines, vous avez passé sept jours en Nouvelle-Calédonie. Nous vous remercions pour ce séjour extrêmement long. Jamais dans notre histoire aucun ministre de l’intérieur ne nous avait accordé autant d’importance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
    Vous nous avez fait honneur et vous avez fait honneur aux Calédoniens qui ont affirmé, réaffirmé et confirmé leur attachement à la République française lors des trois derniers référendums. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
    Sur place, la situation n’est pas réglée. Il nous faut encore créer un nouveau statut dans la république et modifier la Constitution. Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale le calendrier et la méthode dont vous êtes convenus avec les Calédoniens, puisque ce sont l’Assemblée nationale et le Sénat qui devront réformer ce texte ?
    Enfin, permettez-moi de vous interpeller sur le nickel. Vous savez que la France, grâce à la Nouvelle-Calédonie, possède un quart des ressources mondiales de ce métal rare, qui sert à produire les batteries des voitures électriques. Malheureusement, aujourd’hui, le minerai calédonien part en Asie ou en Australie, la France, dont les importations de ce métal ont crû de 25 % ces dernières années, préférant s’approvisionner en Russie.
    Les Calédoniens souhaitent faire partie intégrante de la stratégie industrielle nationale, car nous sommes fiers d’être Français, de faire partie de cette grande nation et de la grande puissance qu’est l’Europe. Grâce à la Nouvelle-Calédonie, le soleil ne se couche jamais sur la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. – M. Roger Chudeau applaudit également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

    M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

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    Je vous remercie d’évoquer la Nouvelle-Calédonie dans l’enceinte du Palais-Bourbon. Tout le monde ici est conscient du choix qu’ont fait les Calédoniens par trois fois, à travers trois référendums organisés sous le précédent quinquennat du Président de la République, à la suite des accords de Matignon et de Nouméa.
    Nous devons être à la hauteur de la situation actuelle, en rappelant la grandeur de notre projet pour la Nouvelle-Calédonie et la France. Vous avez évoqué la question économique du nickel, mais bien d’autres se posent.
    En même temps, nous devons redire à chaque Calédonien notre confiance dans l’avenir, notre souhait de travailler ensemble, sous l’autorité du Président de la République et de la Première ministre aux moyens institutionnels permettant un avenir commun – je pense notamment aux plus jeunes Calédoniens, que vous représentez et que nous avons rencontrés ensemble.
    L’ensemble des partenaires ont bien voulu me rencontrer, à la demande de la Première ministre, lors de ma visite à Nouméa. Vous le savez, ils attendent désormais le congrès du FLNKS – Front de libération nationale kanak et socialiste –, qui fédère les partis indépendantistes, afin de désigner une délégation pour reprendre les discussions sur l’avenir institutionnel, si important – je m’adresse également à vous, monsieur Dunoyer.
    Bien évidemment, la France réitère son refus d’organiser un référendum durant le présent quinquennat, mais respecte le droit à l’autodétermination, conformément à la Constitution. Celui-ci s’exercera d’une manière que nous devons définir ensemble. Surtout, nous devons déterminer le projet français pour la Nouvelle-Calédonie, étudier quelles compétences supplémentaires peuvent être accordées à son gouvernement, et les manières de travailler ensemble, en respectant l’autonomie de ce territoire au sein de la République française, chacune et chacun de ceux qui y résident et le poids de l’histoire.
    C’est le chemin que trace Mme la Première ministre et que nous devons tracer pour le nickel. Sous son autorité, M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et moi-même aurons l’occasion d’en reparler avec vous.

    Mme la présidente

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    Merci, monsieur le ministre.

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Vous le savez, l’État a déjà investi 2 milliards d’euros dans la filière du nickel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    M. Philippe Gosselin

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    Rien sur le calendrier !

    Projet de réforme des retraites

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Yannick Monnet.

    M. Yannick Monnet

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    Madame la Première ministre, décidément, vous n’aimez pas le débat. Vous ne voulez pas débattre avec nous, parlementaires, puisque vous usez frénétiquement du 49.3 et menacez cette assemblée de dissolution.
    Vous pensez aussi pouvoir confisquer le débat sur les retraites dans les foyers, dans la rue ou dans les entreprises en reportant vos annonces au 10 janvier. Mais cela n’y changera rien ! Depuis le début, vous avez déjà écrit la fin de l’histoire, et c’est votre difficulté : les Français commenceront à travailler plus jeunes et travailleront plus longtemps. Cette mesure s’appliquera à tous, dès l’été prochain, et concernera tous ceux qui devaient partir à la retraite cette année.
    Ces annonces autoritaires ont cristallisé la colère dans tous les foyers et dans les entreprises. Les syndicats sont unanimes pour refuser toute réforme de l’âge de départ en retraite. En outre, la colère monte car vous manipulez les chiffres du déficit du régime des retraites, pour ne pas assumer ce qui guide votre projet de réforme – réduire les dépenses publiques à tout prix, au prix surtout de l’état de santé des travailleurs et de la qualité de vie des retraités.
    La colère monte également quand, dans vos rangs, certains affirment que les déménageurs, les couvreurs ou les salariés du secteur des travaux publics ne souffrent plus de la pénibilité.
    Contrairement à vous, nous, parlementaires communistes et ultramarins, souhaitons débattre avec les Français des conditions de travail et des fins de carrière, de l’égalité hommes-femmes au travail et à la retraite, des moyens de préserver notre système de retraites en trouvant de nouvelles recettes. Ce débat, vous n’y échapperez pas car nous ferons voter une motion référendaire afin que les Français décident du projet de société qu’ils veulent, pour eux et leurs enfants. Notre pétition « Une bonne retraite » est un franc succès car elle traduit cette exigence de débat.
    Madame la Première ministre, vous engagez-vous à débattre avec le pays et à ne pas utiliser le 49.3 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

    M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

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    Vous estimez que nous manipulons les chiffres pour faire croire qu’il y aurait besoin d’une réforme alors que ce n’est pas le cas. Nous nous appuyons uniquement sur les analyses du Conseil d’orientation des retraites (COR), organisme indépendant. Que disent-elles ? Que le système de retraite français est déséquilibré puisque le déficit atteindra 12,5 milliards d’euros en 2027 et presque 15 milliards en 2030, avec le plein emploi et un taux de chômage à 4,5 %.

    M. Sébastien Jumel

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    Le système retrouve son équilibre en 2040 !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    Si le taux de chômage reste à 7 %, le déficit atteindra alors 20 milliards d’euros en 2030 et 40 milliards en 2040.
    En outre, le COR souligne que, si nous ne menons pas cette réforme, si nous ne faisons rien, le niveau de vie des retraités va baisser par rapport à celui du reste de la population. Alors que le niveau de revenu moyen d’un ménage de retraités est légèrement supérieur au niveau de vie moyen des Français, si nous ne faisons rien, c’est une baisse de 10 % à 20 % qui les attend.
    Pour pérenniser le système de retraite et maintenir les pensions de nos aînés, nous allons agir. Nous ne souhaitons pas diminuer les dépenses, contrairement à ce que vous avez dit, mais augmenter les recettes. Comment ? Grâce au travail de tous, au plein emploi, mais aussi en travaillant un peu plus, en tenant compte des carrières, de leur déroulement et de leur durée.
    Enfin, vous déplorez que nous confisquions le débat. Mais nous en discutons depuis des années ! Nous avons lancé un nouveau cycle de concertation il y a plusieurs semaines et le poursuivrons quatre semaines de plus pour atteindre ces objectifs nouveaux, en lien avec les groupes parlementaires.

    M. Charles Fournier

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    Et le 49.3 ?

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    Vous étiez d’ailleurs présents ce matin au ministère du travail pour poursuivre notre dialogue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Yannick Monnet.

    M. Yannick Monnet

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    Les retraites, c’est un choix de société. Si vous aviez accepté d’augmenter les salaires, la question du financement du régime serait réglée. Allez-vous, ou non, utiliser le 49.3 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)

    Disparition des jurés populaires

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Francesca Pasquini.

    Mme Francesca Pasquini

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    Ma question s’adresse au garde des sceaux. En préambule, je citerai un avocat très célèbre : « La justice est rendue au nom du peuple et on voudrait interdire au peuple de rendre justice. » Le même disait alors : « Il n’y a rien de plus démocratique que la cour d’assises. Maintenant, exit le peuple ! » Reconnaissez-vous ces mots, monsieur le ministre ? Ce sont les vôtres ! En quelques semaines, vous avez réussi à raccrocher votre robe et à retourner votre veste.
    « Exit le peuple », disiez-vous ? Vous n’auriez pas pu être plus clairvoyant puisque plus de la moitié des jurés des cours d’assises vont disparaître au 1er janvier 2023. Ce drame démocratique, nous le devons à votre loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire. Au profit de quoi sacrifiez-vous cet héritage inestimable de la Révolution ? Aucun des objectifs poursuivis par les nouvelles cours criminelles n’est atteint : gain de temps réduit à néant par l’augmentation du taux d’appel, effet inexistant sur la décorrectionnalisation, et même la plus-value financière – logique comptable et gestionnaire que nous combattons, mais qui vous motive – est bien difficile à démontrer, voire totalement chimérique.
    Quand bien même, nous parlons ici d’un héritage de la Révolution française ! Allez-vous oser comparer le gain d’une demi-heure d’audience ou de quelques centaines d’euros au formidable instrument de citoyenneté que représente le jury populaire ? Avec votre réforme, nous allons droit dans le mur et vous le savez pertinemment ! Tout comme vous, nous souhaitons que le procès ait lieu dans des délais raisonnables mais, contrairement à vous, nous sommes lucides. Les jurés populaires ne sont pas responsables de la situation, liée au manque de moyens ; vous condamnez à tort un innocent.
    Souhaitez-vous qu’on se souvienne de vous comme du ministre de la justice qui aura scellé le déclin du jury populaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

    M. Éric Dupond-Moretti,, garde des sceaux, ministre de la justice

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    Madame Pasquini, laissez-moi le soin de régler avec moi-même les questions qui touchent à ma postérité. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    Une députée du groupe LFI-NUPES

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    Ne soyez pas condescendant !

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

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    Pour le reste, vous n’avez pas lu le rapport du comité d’évaluation. Si vous l’aviez lu, vous auriez retenu que les principes de l’oralité des débats et du contradictoire sont parfaitement respectés, que les plaidoiries se déroulent dans un climat moins pesant, que les parties civiles sont plus à l’aise pour s’exprimer devant cette nouvelle juridiction, que les délais d’audiencement sont beaucoup plus courts – pensez aux victimes qui attendent le jugement ainsi qu’aux accusés – et, enfin, que le taux d’acquittement et les peines moyennes sont très proches de ceux d’une cour d’assises ordinaire. Vous évoquez une hausse du taux d’appel. Mais nous n’avons pas eu le temps de mesurer les désistements !
    Enfin, c’est faire insulte aux magistrats que de parler de justice au rabais. Pensez au procès V13, le procès des attentats du 13 novembre 2015 : la cour était exclusivement composée de magistrats professionnels.
    En matière de violences sexuelles et sexistes, nous avons mis un terme aux insupportables correctionnalisations. Quant aux jurys populaires, ayez l’honnêteté de reconnaître que j’ai renforcé la souveraineté comme elle ne l’a jamais été, puisqu’il faut désormais une majorité absolue de jurés pour prononcer un verdict.
    La cour d’assises n’a pas disparu : elle fonctionne en première instance, ainsi qu’en appel et elle est juridiction d’appel des cours criminelles départementales. La justice mérite mieux que la démagogie ; elle a besoin de moyens et de réformes !

    Plusieurs députés Écolo-NUPES

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    Elle a surtout besoin de moyens !

    Mme Julie Laernoes

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    Les délais sont hallucinants !

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

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    Avec vous, c’est le mur des « Non » : vous dites non aux moyens – vous ne les votez pas – et vous ne voulez pas des réformes, même quand elles sont bonnes ! Vous êtes pour tout ce qui est contre et contre tout ce qui est pour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Francesca Pasquini.

    Mme Francesca Pasquini

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    Monsieur le ministre, nous aimerions voter les crédits de la justice, mais, justement, nous n’en avons pas les moyens ! (Applaudissements que quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

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    Vous ne votez pas !

    COP15 à Montréal

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Marjolaine Meynier-Millefert.

    Mme Marjolaine Meynier-Millefert

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    Ma question s’adresse au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il y a moins de trois mois, le Président de la République annonçait le retrait de la France du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), portant ainsi un coup décisif à un dispositif international obsolète qui protégeait les investissements dans les énergies fossiles.
    Cette nuit, l’Union européenne a adopté la très attendue taxe carbone aux frontières. Ce dispositif unique au monde soumettra les importations dans les secteurs les plus polluants aux standards de l’Union européenne sur le climat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    M. Fabien Di Filippo

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    Vous n’y étiez pas favorables il y a cinq ans !

    Mme Marjolaine Meynier-Millefert

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    On en parlait depuis plus de vingt ans, c’est fait ! C’est une nouvelle victoire historique pour le climat. Elle illustre, une fois de plus, le volontarisme du Gouvernement et rappelle que les enjeux environnementaux sont planétaires et que la France joue pleinement son rôle sur la scène internationale. Lors de la COP27, le Président de la République a affirmé que la bataille contre le dérèglement climatique est aussi, indissociablement, une bataille pour la biodiversité.
    La COP15 s’est ouverte le 7 décembre à Montréal et, après un report de deux ans dû au covid-19, les attentes en matière de préservation de la biodiversité sont extrêmement fortes. La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), l’équivalent pour la biodiversité du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), nous alerte : plus de 1 million d’espèces animales et végétales – soit une sur huit – sont menacées à court terme et 85 % de la surface des zones humides a disparu.
    Récemment, l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a actualisé sa liste rouge des espèces menacées : parmi ceux qui ont été évalués, plus de 1 550 animaux marins et plantes maritimes sont en danger d’extinction. Monsieur le ministre, il est urgent d’agir. La France est très ambitieuse pour cette COP15 : elle souhaite parvenir à un accord-cadre mondial pour la biodiversité afin non seulement de stopper la perte de biodiversité dans le monde d’ici à 2030, mais aussi d’inverser la tendance. Beaucoup souhaitent que cette conférence soit fondatrice pour la préservation de la biodiversité, à l’image