XVIe législature
Session ordinaire de 2022-2023

Première séance du mardi 14 mars 2023

Sommaire détaillé
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Première séance du mardi 14 mars 2023

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1. Questions au Gouvernement

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

    Risque de faillites bancaires

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Franck Allisio.

    M. Franck Allisio

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    Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie. Le spectre de la crise financière de 2008 rôde-t-il à nouveau en Europe et en France ? En quelques jours, trois banques ont fait faillite outre-Atlantique, dont la seizième et la vingt et unième des banques américaines. Nous avons appris vendredi que la SVB, la Silicon Valley Bank, s’était effondrée en quarante-huit heures. Quinze ans après la faillite de Lehman Brothers, les États-Unis n’ont visiblement rien appris, ou si peu.
    Certes, en Europe, nous avons tiré les leçons de la crise de 2008 et les banques se sont dotées de règles prudentielles plus strictes. Vous avez affirmé hier que la panique bancaire aux États-Unis était une crise lointaine, qu’elle résultait de cas isolés. Mais êtes-vous sûr que toutes les banques européennes ont les reins solides, et un bilan sain ?
    Ainsi, le Crédit suisse, cette grande institution historique helvète, connaît de profondes difficultés. Le Crédit suisse est pourtant à nos portes, au cœur de la finance européenne. Il s’agit surtout d’une banque systémique, qui remplirait tous les critères d’un maillon faible.
    Ne pensez-vous pas qu’il existe un risque d’effet domino, de propagation par le biais de banques européennes que les marchés identifieraient comme des maillons faibles ? Avez-vous une vue d’ensemble, précise, de la solidité financière des banques européennes ? Pouvez-vous garantir que les banques françaises ne risquent pas de manquer de liquidités et de se retrouver insolvables dans les prochaines semaines ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

    M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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    Il n’y a pas de risque sur le système bancaire français.

    M. Ugo Bernalicis

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    Attention à ce que vous dites, vous êtes filmé !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Et comparaison n’est pas raison. La SVB présentait trois caractéristiques : elle était exposée à un seul secteur d’activité, celui des technologies ; les bons du Trésor américain étaient ses seuls placements, si bien que lorsque les taux ont remonté, rendant les performances moins bonnes, les épargnants ont retiré leurs avoirs et la banque s’est trouvée à court de liquidités ; son seul superviseur était celui de San Francisco, un superviseur régional. Je rappelle que 13 banques, sur les 3 500 que comptent les États-Unis, sont soumises aux règles plus strictes de supervision de Bâle III, contre 400 banques en Europe.
    Le système bancaire français est un système universel – six grandes banques réunissent plus de 90 % des dépôts des épargnants et des entreprises – et très diversifié, avec des placements variés. Les ratios de liquidité et de solvabilité figurent parmi les meilleurs au monde. Je rappelle que, depuis la crise de 2008, les banques françaises ont renforcé leurs fonds propres de 550 milliards d’euros.
    Je veux donc vous rassurer, et à travers vous, rassurer nos compatriotes : le système bancaire français est solide, il n’y a pas de risque sur les banques françaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

    Réforme des retraites

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

    M. Jean-Paul Mattei

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    La réforme des retraites, que nous allons finaliser cette semaine après des mois de concertation et de travail, est à nos yeux essentielle et nécessaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il s’agit ni plus ni moins de sauver notre régime par répartition, presque unique au monde pour la solidarité qu’il crée entre les générations. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
    Sans cette réforme, le système, avec 1,5 cotisant pour 1 retraité en 2035, ne sera pas pérenne, la baisse du pouvoir d’achat des retraités sera inacceptable et le déficit cumulé que nous laisserons à nos enfants dépassera 150 milliards d’euros.

    M. Sébastien Jumel

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    Chiche, on vote !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Alors oui, nous voulons cette réforme par responsabilité vis-à-vis des retraités d’aujourd’hui et des jeunes générations, qui n’ont pas à porter la charge des inconsciences passées. En outre, pour être plus acceptable, la réforme sera étalée dans le temps.
    Madame la Première ministre, nous devons aussi, c’est notre rôle, rassurer les Français et leur donner des garanties quand nous leur demandons de travailler plus longtemps. Qu’en est-il des mesures destinées à ceux qui ont commencé à travailler tôt ? La prise en compte de la pénibilité – des pénibilités, devrais-je dire – est-elle garantie, en particulier pour les carrières « actives » ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Les femmes, après toutes ces réformes qui les ont ignorées, vont-elles enfin voir leur situation s’améliorer et leur droit à une retraite digne garanti ? (Mêmes mouvements.) Vous savez à quel point le groupe Démocrate y a travaillé.

    M. Sébastien Jumel

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    Il n’y a que vous pour y croire !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Enfin, alors que deux tiers des seniors ne travaillent plus, nous améliorerons leur taux d’emploi et mettrons un terme à ce gâchis humain. Tous ces points, madame la Première ministre, sont l’assurance du respect de notre contrat social. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la Première ministre.

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Dans quelques jours, nous arriverons au terme d’un long processus de concertation et de débats. (M. Ugo Bernalicis éclate de rire.) Il y a un an, le Président de la République s’est présenté au suffrage des Français en s’engageant à défendre une réforme pour garantir l’avenir du système de retraite par répartition. Cet automne, nous avons lancé avec Olivier Dussopt, ministre du travail, des concertations avec les organisations syndicales et patronales et les groupes parlementaires. Leurs propositions ont permis d’enrichir le projet de loi qui vous a été ensuite présenté. Je sais combien vous y avez contribué, monsieur le président Mattei, avec vos collègues de la majorité.
    Depuis, le débat parlementaire se poursuit. Au Sénat, le texte a été discuté jusqu’au bout et adopté en fin de semaine dernière. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    M. Pierre Cordier

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    En recourant à l’article 44, alinéa 3 !

    M. Sébastien Jumel

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    Allons au vote !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    L’Assemblée nationale a déjà consacré plus de temps à l’examen de ce projet qu’à celui des deux réformes précédentes, même si l’obstruction organisée a accaparé le débat. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Pierre Cordier

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    Ça vous a bien arrangés.

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Une majorité existe,…

    M. Alexis Corbière

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    Consultez le peuple, on verra !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    …qui croit au travail, y compris à celui des seniors. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Une majorité existe, qui croit au système de retraite par répartition et veut garantir à notre jeunesse qu’elle en bénéficiera. (Mêmes mouvements.) Une majorité existe, qui refuse de financer les retraites par plus d’impôts, plus de charges et moins de pensions. (Mêmes mouvements.)

    M. Sébastien Jumel

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    Ça s’appelle la méthode Coué !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Une majorité existe, qui croit que ceux qui ont commencé à travailler tôt devront partir plus tôt à la retraite. Une majorité existe, qui veut mieux protéger ceux qui ont un métier difficile et oui, permettre à ceux que le travail a usés de partir plus tôt à la retraite. (Mêmes mouvements.)
    Une majorité existe, qui sait que la plupart des régimes spéciaux ne sont plus justifiés et qu’il faut les fermer.

    M. Pierre Cordier

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    Vous n’aviez qu’à le faire quand vous dirigiez la RATP !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Une majorité existe, qui pense qu’il faut augmenter les petites pensions des retraités et des futurs retraités. (Mêmes mouvements.) Une majorité existe, qui veut réduire les inégalités de pension entre les femmes et les hommes. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Une majorité existe, qui n’a pas peur des réformes, même impopulaires, quand elles sont nécessaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) Une majorité existe, qui fera toujours passer la responsabilité avant l’affichage, la posture ou les petits calculs du coup d’après. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Une majorité existe, qui ne se laisse intimider ni par les insultes, ni par les menaces, ni par le vandalisme contre des permanences. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
    Une majorité existe, pour garantir aujourd’hui l’avenir de nos retraites et assumer demain des désaccords ou des oppositions franches sur d’autres sujets.
    La commission mixte paritaire se réunira demain. Vous serez ensuite conduits à vous exprimer sur la réforme des retraites, sur ce projet seulement, pas sur un soutien au Gouvernement.
    Nous pouvons être fiers…

    M. Ugo Bernalicis

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    Non !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    …de ce projet. Je dis bien « nous », car il a été considérablement enrichi,…

    M. Guillaume Garot

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    Par la droite !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    …amélioré, complété par les propositions des partenaires sociaux, de la majorité comme des oppositions.

    Mme Marine Le Pen

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    Pas des oppositions, de LR !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Mesdames et messieurs les députés, je suis pleinement engagée avec les membres de mon gouvernement pour que, dans les prochains jours, une majorité vote la réforme des retraites ! (De nombreux députés du groupe RE se lèvent et applaudissent, quelques députés des groupes Dem et HOR applaudissent également.)

    M. Jean-Yves Bony

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    On est loin de la majorité !

    Réforme des retraites

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Gérard Leseul.

    M. Gérard Leseul

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    « Refuser de discuter, c’est faire des Français les victimes d’une absence de dialogue ». Ces mots, madame la Première ministre, vous les avez prononcés ici même, le 11 octobre. L’ensemble des syndicats s’opposent à votre projet de réforme des retraites, le Conseil d’orientation des retraites indique qu’il n’y a pas d’urgence et plus de 65 % des Français – 80 % des actifs – sont hostiles à cette réforme et au recul de l’âge légal à 64 ans. La retraite à 1 200 euros pour tous, on le sait désormais grâce à nos collègues, est un mirage. De plus, les femmes seraient les premières victimes de cette réforme injuste. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

    M. Fabien Di Filippo

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    Et pourtant, Dussopt clame que la réforme est de gauche !

    M. Gérard Leseul

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    Alors qu’il existe d’autres mesures pour protéger et augmenter les ressources du système de retraites – hausse du Smic, augmentation des salaires des femmes, mise à contribution des plus fortunés, comme chez nos voisins espagnols, augmentation de la CSG sur les dividendes –, votre gouvernement s’obstine à repousser l’âge de départ à la retraite.
    Les évidences sont là. Le bon sens démocratique devrait vous inciter à écouter nos concitoyens, fortement mobilisés contre cette réforme, mais vous semblez vous boucher les oreilles en attendant que la tempête passe.
    Je me permets de vous prodiguer un conseil de marin : lorsque, ballotté par les flots, on veut revenir au port, il faut écouter la mer, il faut la connaître. Madame la Première ministre, écoutez vos concitoyens qui défilent chaque semaine, dialoguez avec les acteurs syndicaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Comme vous, je crois que refuser de discuter, c’est faire des Français des victimes. Pour éviter le naufrage démocratique, allez-vous écouter enfin les Français ? Allez-vous retirer ce funeste projet et reprendre la discussion, notamment avec les partenaires sociaux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

    M. Pierre Cordier

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    Les socialistes parlent aux socialistes !

    M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

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    Vous avez dit que pour retourner au port, il faut écouter la mer ; je vous répondrai que pour atteindre le port, il faut avoir un cap !

    M. Benjamin Lucas

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    Le vôtre est à tribord !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    Ce cap, c’est le retour à l’équilibre du système de retraites. Vous le savez, mais nous le répéterons jusqu’au bout des débats et même après, le système est structurellement déficitaire. Si nous ne faisons rien, le déficit, qui sera de 12,5 milliards d’euros en 2027, atteindra 13,5 milliards en 2030 et 20 milliards en 2035. Si, comme vous le proposez, nous ne faisons rien, nous nous retrouverons avec 150 milliards de dettes accumulées et une baisse du niveau des pensions des retraités actuels, dont le niveau de vie décrochera par rapport à celui des actifs.
    Vous dites qu’il n’y a pas de débat, mais il y a bien eu un débat et une concertation avec les organisations syndicales ; il y a eu un débat également au Sénat, où le texte a été voté dans son intégralité. Le Sénat a voté le report à 64 ans de l’âge de départ à la retraite ! Et s’il n’y a pas eu assez de débat à l’Assemblée, c’est de votre responsabilité : c’est de la responsabilité de la coalition autour de La France insoumise, qui a pratiqué l’obstruction pour cacher ses divisions ! C’est vous qui avez fait le choix de bloquer le débat et de ne pas assumer cette responsabilité. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Jérôme Guedj

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    Attention, il va craquer !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    Vous dites qu’il ne faudrait rien faire ou, plus exactement, qu’il existe d’autres solutions. On les connaît, vos autres solutions : des impôts, encore des impôts, toujours des impôts, comme si l’augmentation des impôts était la solution ! (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.) Au contraire, une augmentation des impôts signifierait baisse de pouvoir d’achat, perte de compétitivité, augmentation du chômage et faillite de la France. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Finalement, c’est une alternative mortifère que vous nous proposez : la baisse des retraites ou la faillite du pays. Nous, nous avons fait le choix de la responsabilité ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Gérard Leseul.

    M. Gérard Leseul

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    Face à votre surdité, monsieur le ministre, madame la Première ministre…

    M. Jérôme Guedj

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    Un naufrage !

    M. Gérard Leseul

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    …nous nous saisirons de tous les moyens constitutionnels pour dire non à votre réforme ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

    M. Jimmy Pahun

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    Attendez jeudi !

    Réforme des retraites

    Mme la présidente

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    La parole est à M. André Chassaigne.

    M. André Chassaigne

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    Madame la Première ministre, le peuple vous signifie depuis des semaines son refus de votre réforme injuste des retraites. Cette mobilisation ne faiblit pas. Au Parlement, l’opposition est telle, jusque dans vos rangs, que vous avez pris la lourde responsabilité de passer en force. Ce fut d’abord le choix d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, pour lequel le temps de débat est limité par l’article 47-1 de notre Constitution.

    M. Pierre Cordier

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    Il a raison.

    M. André Chassaigne

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    Ce fut ensuite le refus d’ouvrir le maximum d’heures de débats dans l’hémicycle. Ce fut encore l’utilisation du vote bloqué au Sénat, et c’est toujours la menace du 49.3 pour clore une séquence désastreuse.

    M. Philippe Vigier

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    Il n’y en aura pas !

    M. André Chassaigne

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    Jamais un gouvernement n’aura usé d’un tel entêtement pour l’obstruction démocratique.

    M. Alexis Corbière

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    Exactement !

    M. André Chassaigne

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    Vous avez affaibli votre légitimité démocratique et, du même coup, avez marqué votre réforme du sceau de l’illégitimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Les débats ont permis de mettre au jour son inutilité et son injustice, mais aussi les mensonges les plus flagrants : les 1 200 euros, pour lesquels ils partirent 2 millions et finirent 13 000 ; les carrières longues, dont le flou masque l’ineptie de votre choix ; la capitalisation, qu’un amendement de la droite sénatoriale a fait entrer par la fenêtre ! Ajoutons à cela le mépris du Président de la République opposant une fin de non-recevoir aux organisations syndicales qui sollicitaient en urgence de le rencontrer. (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Jérôme Guedj

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    Déni de démocratie !

    M. André Chassaigne

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    Il est des victoires qui sonnent comme des défaites. De Jupiter à Pyrrhus, il n’y a parfois qu’un petit pas. Vous ne pouvez pas, madame la Première ministre, gouverner non seulement sans, mais contre le peuple et ses représentants. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) C’est dangereux pour le pays, c’est dangereux pour sa cohésion, c’est dangereux pour notre démocratie. Plutôt que de céder à la brutalité constitutionnelle, renoncez à votre projet, faites le choix du respect, faites le choix de l’apaisement ! (Mêmes mouvements.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la Première ministre.

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Vous appelez au dialogue. Reconnaissez qu’avec le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion Olivier Dussopt, nous avons régulièrement dialogué et nous sommes concertés avec les organisations syndicales et patronales (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES), et avec les représentants des groupes parlementaires.

    M. Sylvain Maillard

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    Eh oui !

    Mme Sophia Chikirou

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    Le Gouvernement ment !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Je le redis, comme le Président de la République l’a également affirmé : la porte du Gouvernement, celle du ministre du travail, reste naturellement ouverte pour recevoir l’intersyndicale si elle le souhaite. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Vous appelez également au respect du Parlement. Mais assumez que c’est vous qui, depuis des semaines, opposez la légitimité de la rue à celle du Parlement ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Vous demandez un débat, et vous avez eu des mots forts pour dénoncer les insultes et les outrances qui venaient de certains bancs de la NUPES. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais assumez que ces excès participent d’une stratégie globale de blocage à l’Assemblée comme au Sénat ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Assumez qu’avec vos partenaires de la NUPES, vous vouliez empêcher la discussion et le vote. Assumez que vous avez fait le choix de l’obstruction alors même qu’il y a déjà eu plus de temps de débat sur cette réforme des retraites que sur les deux précédentes. (MM. Bruno Millienne et David Valence applaudissent.)
    Pour finir, parlons concrètement et assumez : voter contre cette réforme, c’est dire à toutes les infirmières libérales, à toutes les femmes qui exercent des professions libérales (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES, dont plusieurs membres crient « Deux ans de plus ! ») qu’elles devront renoncer à une majoration de 10 % de leur pension ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    M. Cyrille Isaac-Sibille

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    Bravo !

    Mme Anna Pic

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    Mensonges, mensonges !

    M. Hubert Julien-Laferrière

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    Quarante-quatre annuités !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Assumez que voter contre cette réforme, c’est dire à 1,8 million de retraités que leur pension n’augmentera pas, à compter de cet été, de 600 euros par an en moyenne. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Jérôme Guedj

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    Vous connaissez déjà le texte issu de la commission mixte paritaire, madame la Première ministre ?

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Assumez que voter contre cette réforme, c’est dire à des Françaises et à des Français qui ont commencé à travailler avant 16 ans qu’ils devront travailler quarante-cinq ans, alors que nous leur proposons de partir plus tôt en travaillant moins longtemps ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Assumez que voter contre cette réforme, c’est dire au chauffeur de bus du Puy-de-Dôme qu’il devra travailler davantage que le chauffeur de bus de Paris ! (Mme Mathilde Panot s’exclame.)
    Monsieur le président Chassaigne, mesdames et messieurs les députés, il y a des moments démocratiques où il faut assumer, tout simplement assumer ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    M. Sébastien Jumel

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    Au vote !

    Lutte contre les déserts médicaux

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Pierre Pont.

    M. Jean-Pierre Pont

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    Ma question s’adresse à M. Olivier Véran. De nombreux praticiens, monsieur le ministre délégué, arrivent à l’âge de la retraite et les nouvelles générations ne sont pas encore assez nombreuses pour compenser ces départs.

    M. Thibault Bazin

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    C’est une question pour le ministre de la santé !

    M. Jean-Pierre Pont

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    Cette situation se traduit pour les patients par des difficultés croissantes à trouver un médecin généraliste traitant, et entraîne une multiplication des déserts médicaux dans certaines régions. Une première solution a notamment été apportée par la disparition du numerus clausus, mais les nouvelles générations de médecins concernées n’arriveront que dans huit ans au mieux. Quelques pistes peuvent déjà être envisagées : nos jeunes collègues plébiscitent les maisons de santé, un système amplement encouragé par l’État qui permet d’assurer une continuité dans le parcours de santé. Dans ma circonscription du Boulonnais, par exemple, vingt-trois médecins se sont regroupés pour proposer quarante consultations libres par semaine. Nous pourrions soutenir également la création de cabinets secondaires ou de cabinets itinérants, se déplaçant chaque jour dans un secteur désertifié différent.
    En tant que médecin généraliste, il me semble normal d’intégrer le groupe d’études sur les déserts médicaux et l’accès aux soins qui vient d’être créé. J’y développerai plus précisément les idées que je viens d’évoquer. Monsieur le ministre délégué, je vous serais fort reconnaissant de bien vouloir nous renseigner sur les premières pistes que vous envisagez vous-même pour lutter contre ces déserts médicaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    M. Thierry Benoit

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    Il faut de la régulation !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

    M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

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    Je précise, pour lever toute ambiguïté, que c’est parce que M. le ministre de la santé et de la prévention François Braun et sa ministre déléguée Agnès Firmin Le Bodo sont en déplacement que je répondrai aux questions relatives à la santé.

    M. Sébastien Jumel

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    Nous pensions que c’était Retour vers le futur !

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    Vous interrogez le Gouvernement sur la lutte contre les déserts médicaux, et vous avez raison : enquête d’opinion après enquête d’opinion, le sujet qui se retrouve systématiquement sur le podium des préoccupations de nos concitoyens est celui de…

    M. Sébastien Jumel

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    La retraite !

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    …l’accès aux soins, notamment, aux médecins. Vous le savez : nous manquons de médecins sur le sol français car, pendant près de cinquante ans, l’État a empêché de jeunes Français d’apprendre la médecine en France.

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    C’est vous, ça, c’est toute la clique !

    M. Thibaut François

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    Ça ne fait pas cinquante mais cinq ans !

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    Nous avons supprimé en 2018 l’outil qui les empêchait de suivre une formation en médecine, le numerus clausus, mais vous le savez, étant vous-même médecin, il faut dix ans pour former un médecin. De ce fait, les fruits de cette décision juste et urgente ne peuvent être récoltés tout de suite. D’ici à ce qu’ils puissent l’être, comment agissons-nous ?

    M. Thibaut François

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    Bonne question.

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    D’abord, nous agissons sur l’organisation du travail des soignants dans les territoires, avec un maître mot : épargner du temps médical, réduire les tâches administratives. Cela est rendu possible par les centaines, les milliers d’assistants médicaux qui viennent en renfort partout où les médecins sont regroupés. La délégation de tâches et d’actes à des soignants paramédicaux dûment formés et offrant des soins de qualité – en accès direct, à l’avenir, grâce à un récent vote de l’Assemblée nationale – permet d’éviter une visite chez le médecin quand on peut consulter un autre professionnel. Nous agissons aussi au travers de l’organisation et du maillage en communautés professionnelles territoriales de santé dans l’ensemble du territoire. Je crois également en la télémédecine : à la faveur du covid, si je puis dire, nous sommes passés de quelque 10 000 à près de 1 million d’actes par semaine. Cela ne résout pas tout, mais cela peut aider.
    Notre méthode, enfin, est celle de la concertation et de l’innovation dans les territoires, au travers des conseils nationaux de la refondation qui se tiennent par centaines, partout dans notre pays. On en parle peut-être peu à Paris, mais je peux vous garantir que là où ils se tiennent, des solutions efficaces sont identifiées. Conformément à notre objectif, 700 000 patients en affection de longue durée auront bientôt un médecin traitant.

    Réforme des retraites

    Mme la présidente

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    La parole est à M. François Ruffin.

    M. François Ruffin

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    Mesdames et messieurs du Gouvernement, et derrière vous monsieur le Président, vous êtes le coyote de Tex Avery : il court, il court, il a franchi la falaise et sous lui, c’est le vide. Il le découvre et soudain il chute. Je vous écoute, je vous regarde, et c’est ce vide qui me frappe : ce vide en vous, ce vide sous vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour le dire autrement, dans un propos plus intello, Antonio Gramsci écrivait : « la classe dominante a perdu le consentement, c’est-à-dire qu’elle n’est plus "dirigeante", mais uniquement "dominante", et seulement détentrice d’une pure force de coercition. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
    Voilà le moment que nous vivons. Que se passe-t-il ? Vous le Gouvernement, vous le Président, vous les dominants, vous ne dirigez plus, vous ne cherchez même plus à diriger, c’est-à-dire à entraîner le peuple, à obtenir son consentement. Non, désormais, vous faites sans. Convaincre de la justesse, de la justice, de votre projet ? Vous avez à peine essayé : quelques arguments brouillons, des chiffres bidon et, très vite, vous avez baissé pavillon. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous en avez pris acte : deux Français sur trois y sont opposés, et alors ? Tous les syndicats sont unis contre vous, et alors ? Une, deux, trois, quatre manifestations à un, deux, trois millions de personnes, et alors ? Les raffineries sont bloquées, les déchets pas ramassés, et alors ? Pour reculer, dites-vous, il vous faudrait des morts… Le coyote de Tex Avery est comique, lui. Vous êtes, vous, tragiques. Vous êtes des dangers – oui, des dangers pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.) Car que faites-vous ? Vous punissez des travailleurs qui ont tenu le pays debout. Vous instillez dans les cœurs du dégoût. Vous écrasez une démocratie que vous devriez soigner. Vous abîmez un pays qu’il nous faut réparer. Alors, chers collègues de droite, du centre et de partout – marcheurs, même – j’en appelle à votre responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

    M. Ugo Bernalicis

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    Ah !

    M. François Ruffin

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    Pourquoi faire le grand saut avec Macron, boulet au pied ? Jeudi, votez non pour un camp, non pour un clan, mais en votre âme et conscience, votez au mieux pour la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent, de même que MM. Benjamin Lucas et Adrien Quatennens.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

    M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

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    Je crains que ma réponse soit brève puisque vous n’avez pas posé de question. Vous n’avez pas pu vous empêcher de succomber à vos péchés : l’outrance, une forme d’insulte déguisée (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et la volonté de prendre une hauteur que vous n’atteindrez jamais. Vous avez terminé sur un mot, celui de responsabilité. La responsabilité, c’est celle de cette majorité. (Les exclamations se poursuivent.) La responsabilité, c’est de porter une réforme qui permette d’équilibrer le système, qui permette de créer de nouveaux droits, qui permette de regarder nos enfants et nos petits-enfants dans les yeux en leur disant que nous avons préservé un système de solidarité dont ils pourront bénéficier. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
    La responsabilité, c’est faire en sorte d’élargir, d’intégrer, d’améliorer le texte – ici, si vous ne nous aviez pas empêchés d’en discuter, et au Sénat, avec des mesures favorables aux mères de famille et à celles et ceux qui travaillent, des mesures pour lutter contre la fraude, et une amélioration du dispositif pour les carrières les plus longues. La responsabilité, c’est de faire. Vous vous contentez de contester et parfois même, vous vous essayez à déclamer. Cela ne suffit pas pour agir, cela ne suffit pas pour être efficace et cela ne suffit pas pour être responsable ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

    Loi Rist et offre de soins

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.

    M. Jean-Jacques Gaultier

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    Ma question, à laquelle j’associe Stéphane Viry, s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Elle concerne la situation alarmante que va connaître l’hôpital public avec l’entrée en vigueur de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, dans quelques jours. L’encadrement des rémunérations des médecins intérimaires est une intention louable et même souhaitable, mais pas dans les conditions actuelles, car elle va avoir des conséquences terribles sur l’organisation de l’offre de soins. Dans la région Grand Est, 90 % des établissements sont touchés. Dans les Vosges, la continuité de service est assurée par le seul recours à l’intérim dans de nombreuses spécialités.
    L’offre de soins est en grand danger car la fermeture de certains services fait peser des risques vitaux sur les patients. Citons la fermeture de la maternité d’Épinal, où ont lieu chaque année 1 200 accouchements, ou celle des urgences de Vittel qui devraient pourtant fonctionner sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Si elles étaient mises à l’arrêt, 81 % de la population rattachée à la zone qu’elles couvrent – 44 000 habitants, 150 communes rurales – se trouveraient à plus de trente minutes d’un service d’urgences et, par un effet domino, le site de Vittel dans son ensemble serait menacé. C’est inacceptable sur le plan de la santé publique comme de l’économie.
    M. le ministre prendra-t-il la responsabilité de mettre en œuvre une décision qui viendrait renforcer les inégalités d’accès aux soins d’urgence entre ruraux et urbains ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

    M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

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    Vous interrogez le Gouvernement sur une mesure de régulation qui permettra de mettre, nous l’espérons, un coup d’arrêt aux dérives de la pratique de l’intérim médical. Tout recours à l’intérim n’est pas à jeter à la poubelle, bien sûr. Il peut s’avérer nécessaire lorsqu’il s’agit de remplacer des personnes ayant un congé maladie ou un congé maternité. Toutefois, lorsqu’il devient la norme, lorsque des médecins exigent 1 500, 2 000, 2 500 euros pour une garde de vingt-quatre heures, cela met en péril la continuité des soins, la sécurité financière des établissements et cela crée une spirale inflationniste. C’est pourquoi les parlementaires ont décidé d’instaurer une régulation par un plafond qui n’a rien de déraisonnable puisqu’il s’établit à 1 170 euros pour chaque garde de vingt-quatre heures,…

    M. Fabien Di Filippo

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    C’est déjà beaucoup d’argent !

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    …dont plusieurs peuvent être effectuées au cours d’une même semaine ou d’un même mois.
    Les habitants et les soignants de votre territoire savent pouvoir compter sur votre détermination à préserver les structures de soins dans la région de Vittel, notamment les services d’urgences. Vous avez associé à votre question votre collègue Stéphane Viry auquel s’adresse aussi ma réponse. Sachez tous deux que les habitants et les soignants de ce territoire pourront aussi compter sur la détermination du Gouvernement, donc de l’État, à organiser ces structures, notamment celles de Vittel, de manière à assurer dans la durée la continuité et la sécurité des soins.

    M. Patrick Hetzel

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    Cela concerne beaucoup d’établissements !

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    Nous ne laisserons ces structures ni fermer, ni péricliter, ni même s’abîmer, ne serait-ce que parce que votre territoire, parce qu’il est agréable, voit sa population grandir pendant la saison estivale. Vous pouvez compter sur le Gouvernement : nous continuerons à travailler avec vous. Je parle au nom du ministre de la santé, François Braun, avec lequel je me suis entretenu de cette question avant de vous répondre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.

    M. Jean-Jacques Gaultier

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    Après les remerciements aux soignants pendant la crise du covid et les promesses du Ségur, on ne peut s’en tenir aux constats et se contenter d’attendre de voir comment les choses se passent au bout de quinze jours. On ne peut pas jouer à pile ou face avec la santé de nos concitoyens et le moral des personnels hospitaliers.
    Le premier devoir de l’État est de protéger les Français, notamment dans le domaine de la santé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

    Respect de la laïcité dans les établissements scolaires

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Anne Brugnera.

    Mme Anne Brugnera

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    Depuis Jules Ferry, la laïcité est l’un des fondements de notre école républicaine. Elle se doit de protéger nos élèves, esprits en formation, de toute forme de prosélytisme. Or cette laïcité, à laquelle nous accordons tant de prix, pilier de notre contrat social, et garante de notre vivre-ensemble, est contestée par une frange minoritaire mais agissante. Plusieurs études en témoignent ainsi que les statistiques de votre ministère, monsieur le ministre de l’éducation nationale. Les atteintes dont elle fait l’objet ont connu un pic en octobre dernier, où l’on en a dénombré 720, et une enquête de l’Ifop a montré que plus d’un enseignant sur deux y avait été confronté depuis la rentrée 2021, tendance confirmée par une enquête du Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale (SNPDEN) qui souligne une part importante d’absences de signalements.
    Face à ce phénomène, vous avez annoncé en novembre dernier un plan laïcité comprenant plusieurs axes : sanctions systématiques et graduées à l’encontre des élèves ayant un comportement portant atteinte à la laïcité si celui-ci persiste après une phase de dialogue ; renforcement de la protection du personnel et du soutien à son égard ; appui aux chefs d’établissement et approfondissement de leur formation ainsi que de celle de tous les personnels.
    Il s’agit d’un travail de longue haleine : il faut du temps pour que les outils produisent leurs effets et que les méthodes soient intégrées. Il importe de faire confiance aux enseignants qui sont en première ligne et d’être à leur écoute.
    L’enquête du SNPDEN, au-delà de ses biais méthodologiques, peut néanmoins fournir l’occasion de travailler avec les sondés afin de lever leurs propres freins au signalement et d’aller plus loin. Il est important de suivre la situation de près, important aussi d’en parler car, ce faisant, on ancre l’attention aux atteintes à la laïcité dans l’esprit de chacun et la vigilance dans l’esprit de tous. Il faut que les enseignants sachent qu’ils sont soutenus dans cette lutte si délicate.
    Je sais, monsieur le ministre, votre détermination à lutter contre les atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires. Aussi vous demanderai-je de bien vouloir nous indiquer les perspectives que tracent vos services en ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

    M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

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    Le respect de la laïcité à l’école est fondamental, c’est la condition sine qua non de la formation d’esprits libres et de l’émancipation de nos élèves.

    M. Julien Odoul

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    Il ne faut pas faire de wokisme !

    M. Pap Ndiaye, ministre

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    Face à l’augmentation des atteintes à la laïcité à l’automne dernier, nous avons agi pour ne pas laisser de place à ceux qui tentent de fragiliser les fondements de la République et qui ne veulent le bien ni de nos élèves, ni de l’école ni de la République. C’est la raison pour laquelle j’ai pris une série de mesures. Elles sont d’abord destinées à inciter les personnels éducatifs à signaler toute atteinte. Elles consistent également à renforcer les équipes académiques Valeurs de la République, qui rassemblent désormais 600 personnes, et à leur donner les outils, la formation et la protection nécessaires. Elles visent à rendre publics chaque mois les chiffres relatifs aux atteintes à la laïcité.

    M. Julien Odoul

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    Quelle autorité !

    M. Pap Ndiaye, ministre

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    J’ai été très clair sur les instructions transmises aux recteurs et aux chefs d’établissement. Il importe d’abord d’entamer un dialogue avec les élèves concernés et leurs familles car l’école, c’est d’abord le lieu de la pédagogie. Quand celui-ci ne porte pas ses fruits, un conseil de discipline se réunit pour prononcer des sanctions.
    Depuis la rentrée, le nombre d’atteintes à la laïcité a diminué de manière significative mais je n’en tire aucune conclusion hâtive. Il nous faut persévérer. L’une des enquêtes que vous citez reflète l’avis de certains chefs d’établissement et je les invite à ne rien cacher. Nous les formons pour les encourager à rendre publiques ces atteintes. Pour éviter qu’ils ne soient tentés de mettre la poussière sous le tapis, il convient de leur offrir toutes les garanties nécessaires afin qu’ils procèdent aux signalements le plus sereinement possible.
    Le combat contre les atteintes à la laïcité est un travail de conviction qui réclame opiniâtreté et fermeté sur les principes et sur les actes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    M. Sylvain Maillard

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    Très bien !

    M. Julien Odoul

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    Que de verbiage !

    Fermeture d’usines dans le Nord

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Guy Bricout.

    M. Guy Bricout

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    Le Cambrésis est en état de choc. Deux des plus gros employeurs agroalimentaires de ma circonscription, Nestlé et Tereos, ont annoncé la fermeture de leurs usines, ce qui conduira à des suppressions de postes massives. De nombreuses manifestations de soutien ont déjà été organisées. J’ai vu des salariés pleurer. Je les plains, ils n’y sont pour rien !
    Nestlé, après avoir rénové l’usine Buitoni, a déclaré vouloir relancer la chaîne de pizzas cuites. Elle a tourné pendant quinze jours mais a été à nouveau mise à l’arrêt le 2 mars. C’est ainsi que 150 salariés et leurs familles sont menacés. Il n’est pas concevable qu’un groupe de cette importance n’envisage pas de solutions pérennes pour sauvegarder l’activité sur ce site. Elles existent certainement et il se doit de les mettre en œuvre.
    Cette même semaine, toujours dans ma circonscription, un autre employeur très important de l’industrie agroalimentaire, Tereos, deuxième groupe sucrier mondial, a annoncé brusquement aux salariés de la sucrerie d’Escaudœuvres l’arrêt de l’activité. Au total 400 emplois directs ou indirects vont disparaître sur ce seul site.
    Les salariés, qui ont consacré une grande partie de leur vie à leurs employeurs, qui ont donné le meilleur d’eux-mêmes, ne méritent pas le mépris que leur témoignent ces entreprises qui dégagent de gros bénéfices. (M. Frédéric Mathieu applaudit.)
    Dans un territoire comme le mien, déjà très marqué par le chômage, dont le taux atteint 25 %, ce sont plus de 1 000 emplois, si l’on prend en compte les emplois indirects, qui, en une semaine, risquent d’être supprimés.
    Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, je vous remercie de vous être déplacé hier dans ma circonscription et d’avoir discuté avec toutes les parties concernées. Vous avez su faire preuve d’autorité. Les salariés de l’usine Nestlé de Caudry et de la sucrerie d’Escaudœuvres pourront-ils compter sur une action du Gouvernement pour sauvegarder les nombreux emplois en jeu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.

    M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie

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    Merci pour votre engagement auprès des salariés et aux marques de soutien que vous leur avez témoignées hier avec Mme Parmentier-Lecocq et l’ensemble des élus municipaux, départementaux et régionaux, parmi lesquels le président du département et le président de la région. Ces deux décisions, vous l’avez dit, ont fait l’effet de coups de tonnerre dans un territoire qui n’avait vraiment pas besoin qu’on ajoute à ses difficultés. J’ai rencontré les directions des deux entreprises et je dois vous dire que je n’ai été satisfait des réponses ni de l’une ni de l’autre.
    S’agissant de Nestlé, il me paraît impensable que les salariés de ce site soient les victimes collatérales d’un drame sanitaire dont ils ne sont en aucun cas responsables. (M. Erwan Balanant applaudit.) Il est indispensable que ce groupe réorganise les activités de production sur ce site, qu’il s’agisse de pizzas ou d’autre chose. J’ai donné deux semaines aux dirigeants pour me faire une proposition et je les attends de pied ferme pour m’assurer qu’ils en formuleront une. (Rires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
    La situation de Tereos est différente. La direction a pris la décision de fermer le site, ce qui arrive, malheureusement. Je ne comprends ni n’accepte les raisons qui m’ont été données pour le justifier puisque cette entreprise qui perdait de l’argent il y a quelques années en gagne aujourd’hui, qu’elle se désendette et qu’elle opère sur un marché porteur où les prix sont en hausse. Ce sont trois jours que j’ai donnés à ses responsables. Le préfet les recevra jeudi avec les élus – et vous êtes bien évidemment convié à cette réunion – pour entendre leurs explications.
    Enfin, j’ai annoncé hier le déploiement d’un dispositif Rebond industriel particulier, doté de 3 millions d’euros, qui permettra d’accompagner les industriels souhaitant développer leurs activités dans ce territoire malheureux, de manière à le sortir de l’ornière dans laquelle ces deux décisions de fermeture risquent de le mettre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE et sur plusieurs sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Maud Petit applaudit également.)

    Réforme des retraites

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jérémie Iordanoff.

    M. Jérémie Iordanoff

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    Madame la Première ministre, vous avez été nommée par le chef de l’État, nous avons été élus par le peuple français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Nous aussi !

    M. Jérémie Iordanoff

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    Vous le savez, Emmanuel Macron est là grâce au barrage contre l’extrême droite. Il n’a pas obtenu de majorité sur son programme. Vous avez refusé, en contradiction avec l’esprit et la lettre de la Constitution, d’engager la responsabilité de votre gouvernement devant la représentation nationale. (Mêmes mouvements.) Vous maltraitez la Constitution. Vous avez inscrit la réforme des retraites dans le projet de loi de finances rectificatif de la sécurité sociale pour ne pas griller vos possibilités d’utiliser le 49.3. C’est absurde ! Le recours au 47-1 permet de contraindre le temps consacré aux débats et de légiférer par ordonnances, mode de législation dérogatoire qui ne se justifie que par l’urgence. Cela n’a aucun sens de l’appliquer à nos débats sur la réforme des retraites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

    M. Benjamin Lucas

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    Exactement !

    M. Jérémie Iordanoff

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    Madame la Première ministre, vous brusquez la procédure législative, vous n’écoutez pas les syndicats, vous faites fi des millions de Françaises et de Français qui défilent pacifiquement dans les rues et vous avez l’outrecuidance de laisser entendre que vous pourriez faire usage d’une procédure de législation forcée !
    À l’heure où le Président de la République veut réformer les institutions, comment pouvez-vous ignorer la demande de démocratie, de débat, de délibération dans notre pays ?

    M. Bruno Millienne

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    Mais c’est vous qui refusez le débat !

    Mme Valérie Rabault

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    Il a raison, écoutez-le !

    M. Jérémie Iordanoff

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    À l’heure où nombre de nos concitoyens se détournent des urnes, où le Rassemblement national, parti autoritaire et illibéral, s’approche dangereusement du pouvoir (Protestations sur les bancs du groupe RN),…

    M. Michaël Taverne

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    Voilà les Rouges !

    Mme Caroline Parmentier

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    Staliniens !

    M. Jérémie Iordanoff

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    entendez les alertes contre le passage en force et ne jetez plus d’huile sur le feu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Si nous voulons éviter le désordre, d’un côté, et la réaction autoritaire, de l’autre, les tensions doivent se résoudre dans un cadre institutionnel respectueux de la délibération…

    Mme la présidente

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    Merci, cher collègue !

    M. Kévin Pfeffer

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    Oui, taisez-vous !

    M. Jérémie Iordanoff

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    …et de la séparation des pouvoirs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – L’orateur poursuit son intervention, de façon inaudible, après que la présidente a coupé son micro.)

    M. Laurent Jacobelli

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    Quel amateur !

    Mme Caroline Parmentier

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    Prenez des cours de talent !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre.

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    Permettez-moi d’abord de vous rappeler, puisque visiblement vous l’avez oublié, qu’après avoir été nommée Première ministre, Mme Élisabeth Borne s’est présentée devant les électeurs lors des élections législatives et que, dans son programme comme dans celui de tous les députés de la majorité, figurait la réforme des retraites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’engagement de mener cette réforme a été pris par le Président de la République comme par l’ensemble des députés de la majorité présidentielle.
    Vous nous dites qu’il n’y a pas de débat. Avec la Première ministre, pendant des mois, nous avons mené des concertations avec les partenaires sociaux pour améliorer, pour enrichir le texte. À l’Assemblée nationale et au Sénat, les débats sur la réforme des retraites ont duré près de cent quatre-vingts heures. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Votre assemblée aurait pu, comme le Sénat, aller jusqu’au bout de l’examen du projet de loi si vous n’aviez pas fait le choix de l’obstruction. Vous nous reprochez d’avoir recours à certaines procédures, j’imagine que vous faites référence aux procédures constitutionnelles, donc démocratiques,…

    M. Jérémie Iordanoff

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    Non, ce n’est pas le cas pour cette réforme des retraites !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    …que nous avons utilisées au Sénat. Il s’agit des mêmes articles de la Constitution que ceux qui avaient été mis en œuvre lors de précédents projets de loi, la loi de 2003 portant réforme des retraites, la loi de 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Tout ce qui a été fait lors du débat sur la présente réforme s’inscrit dans un cadre constitutionnel.

    M. Jérémie Iordanoff

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    Écoutez ce qui se passe dans le pays !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    Vous n’écoutez pas la réponse que je suis en train de vous faire mais sachez une chose : dans cette majorité, jamais nous n’opposerons la légitimité du Parlement à la légitimité de la rue ! Vous nous appelez à écouter les messages pour éviter le désordre mais, bien souvent, nous avons le sentiment que c’est vous qui appelez au désordre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Installation du Comité national du trait de côte

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

    Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

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    Aujourd’hui est une journée toute particulière pour les communes littorales : c’est en effet ce jour que le Comité national du trait de côte est installé par madame la secrétaire d’État Bérangère Couillard. À Fécamp, ville très chère à mon cœur et dont je suis toujours une élue municipale, un éboulement de falaise très impressionnant a eu lieu ces derniers jours, emportant notre calvaire et ce qui devait, selon le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), tomber à la mer au cours du siècle à venir.
    Ces événements, autrefois exceptionnels, deviennent récurrents. Au pays des hautes falaises, comme ailleurs, faut-il sensibiliser davantage notre population ? Sans doute, mais nous le faisons déjà, au travers notamment des actions engagées par les différents syndicats mixtes littoraux auprès des habitants. Au-delà de ces actions d’information et de sensibilisation, il est urgent d’armer au plus vite les communes face aux risques et de trouver des financements pour les accompagner.
    C’est le rôle du Comité national du trait de côte. Les maires ont besoin d’ingénierie ; compte tenu des contraintes supplémentaires, ils ont besoin d’être aidés, dès lors que leurs territoires entrent dans la liste des communes sujettes à l’érosion ou aux submersions marines. Notre approche doit en effet être très différente de celle que nous avons suivie depuis toujours en matière d’urbanisme et de politique d’aménagement. Comme pour les marnières, il sera nécessaire d’aboutir à la construction d’un dispositif à même d’accompagner financièrement les maires concernés, au moyen par exemple d’un fonds d’érosion côtière.
    Concrètement, chez moi comme dans tout le pays des hautes falaises, des routes seront coupées, de nouveaux ouvrages devront être financés, des habitants et des quartiers devront être restructurés. Je forme le vœu que ce nouveau comité associe non seulement la question du recul, mais aussi celle de la submersion marine, trop souvent traitées dans une logique de silo par différents acteurs et services de l’État. J’espère donc que vous pourrez nous exposer votre ambition. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.

    Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie

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    Votre question me donne l’occasion de mettre en avant le lancement, ce jour, du Comité national du trait de côte et de vous assurer de ma pleine mobilisation, au sein du Gouvernement, sur un sujet éminemment stratégique pour nos littoraux.
    Je me suis rendue récemment à Camiers, ainsi qu’à Soulac-sur-Mer ; si chaque territoire, comme Fécamp, est unique, le constat est le même : il est urgent d’anticiper. Avec le réchauffement climatique, le niveau des mers et des océans montera : 20 % des littoraux sont concernés ; en cas de réchauffement des températures supérieur à 2 degrés, l’eau pourrait monter d’un mètre d’ici à 2100. Et, d’après une étude du Cerema, jusqu’à 50 000 logements pourraient être concernés à ce même horizon.
    Nous n’avons pas attendu pour agir : de nouvelles mesures ont été prises dans le cadre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Désormais, sur la base du volontariat, les communes peuvent se déclarer pour travailler sur le sujet. Un décret établit la liste des 126 communes qui se sont déjà portées volontaires et d’autres inscriptions sont à venir – j’espère d’ailleurs que Fécamp en fera partie.
    Nous investissons, en 2023, 20 millions d’euros pour accompagner les collectivités au financement de l’ingénierie, des cartographies et des premières opérations. Les moyens déployés permettent donc de répondre aux besoins présents mais nous devons aussi construire une capacité pérenne de financement des adaptations nécessaires de nos littoraux. Nous devons passer d’une politique de gestion des risques à une politique d’aménagement du territoire.
    Ce jour marque donc le lancement officiel d’une concertation dans le cadre du Comité national du trait de côte, qui est une commission du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Nos réflexions doivent répondre à trois questions : que financerons-nous ? Quels sont les besoins de financement ? Quels en sont les leviers ? L’objectif du Gouvernement est clair : un an de concertation pour inscrire une stratégie de financement dans le projet de loi de finances pour 2025. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    Actions détenues par des membres de la majorité

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Hadrien Clouet.

    M. Hadrien Clouet

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    Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, depuis plusieurs semaines, les révélations se succèdent. On voyait la silhouette des députés macronistes, nous découvrons qu’elle cache l’ombre d’actionnaires privés qui font la loi selon des intérêts particuliers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela fait six mois que nous plaidons en faveur d’un blocage des prix de l’essence et d’une taxation des superprofits, six mois que vous tournez autour du pot. Et que découvrons-nous ? Que Mme la ministre déléguée Firmin Le Bodo est actionnaire de TotalEnergies (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES),…

    M. Bruno Millienne

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    Et alors ? C’est interdit ?

    M. Hadrien Clouet

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    …ainsi que M. le ministre Ndiaye, ou encore les députés Jean-Pierre Pont, Jean-Marie Fiévet, les députées Graziella Melchior ou Laurence Cristol – j’arrête ici car deux minutes ne suffiraient pas à les énoncer tous. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ils sont tous actionnaires de TotalEnergies ! Tu m’étonnes qu’ils votent contre une taxation des superprofits !
    Tous les grands monopoles sont ainsi représentés dans cet hémicycle : je pense au député Jean-René Cazeneuve qui détient 350 000 euros d’actions chez Bouygues (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE), opérateur que nous sommes par ailleurs obligés d’utiliser sur nos téléphones à l’Assemblée nationale : je suis ravi que chacun de mes SMS vous profite personnellement !
    Alors, à l’heure de débattre du régime des retraites et de votre réforme, nous nous méfions et demandons : qui, ici, à des intérêts particuliers et personnels ? Qui a investi dans des plans d’épargne retraite ?

    M. Cyrille Isaac-Sibille

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    Nous !

    M. Hadrien Clouet

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    Qui a investi dans des fonds de pension, à part Mme la ministre Oudéa-Castéra qui détient 2 millions d’euros d’actions dans les assurances, les banques, ainsi que le crédit ? La seule gagnante de la réforme, c’est elle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

    M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics

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    Vous évoquez TotalEnergies. Mais à force de toucher le fond comme vous le faites encore, c’est vous qui allez finir par trouver du pétrole ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous parlez d’actionnaires ; pourtant, vous restez le premier actionnaire de la démagogie en France et vous partagez les dividendes avec l’autre extrême de l’hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    Mme Ségolène Amiot

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    Vous ne savez faire que des pirouettes !

    M. Gabriel Attal, ministre délégué

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    Cette démagogie est non seulement scandaleuse, mais elle est aussi dangereuse. Elle est dangereuse parce qu’en proférant ce type d’attaques, vous en venez à délégitimer des règles de transparence qui ont été instaurées précisément pour prévenir les conflits d’intérêts et pour que tout soit mis sur la table. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Avec ce type de propos, vous vous attaquez à ces règles. Votre démagogie est dangereuse parce que vous mentez aux Français. Cette majorité, ce gouvernement n’ont pas eu la main qui tremble pour taxer les superprofits, notamment ceux de TotalEnergies, dans le dernier projet de loi de finances. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Ségolène Amiot mime successivement un joueur de pipeau puis le nez de Pinocchio.)
    Vous vous y êtes opposés ! (« Mais non, ce n’est pas vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Hadrien Clouet.

    M. Hadrien Clouet

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    Certes, nous n’attendions guère de réponse, mais je suis surpris d’entendre des aveux – c’est encore mieux ! Je retiens une chose de nos échanges : vous êtes prompt à invectiver les éboueurs qui laissent traîner deux poubelles en bas de la rue dans une lutte pour leurs droits à l’existence (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), mais faire le ménage dans vos comptes bancaires, c’est au-dessus de vos forces ! (Mêmes mouvements.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué.

    M. Gabriel Attal, ministre délégué

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    Vous avez passé l’intégralité des débats – plusieurs centaines d’heures – à demander la taxation des superprofits et à parler de TotalEnergies, ce qui est dangereux pour notre système de retraite puisque, les années où il n’y aura pas de superprofits, comment financerez-vous les pensions de retraite des Français ? Faudra-t-il les baisser ?

    M. Hadrien Clouet

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    Mais non, pas du tout !

    M. Gabriel Attal, ministre délégué

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    Est-ce le modèle que vous défendez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) La réalité, c’est que vous n’avez qu’une seule cible : la France qui se lève le matin pour aller travailler. Vous avez proposé d’augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) à partir de 1 600 euros de revenus ; cela ne touchait pas TotalEnergies mais les Français qui travaillent. Vous avez proposé de taxer les heures supplémentaires ; cela ne touchait pas TotalEnergies, mais un salarié sur deux. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous avez proposé de taxer l’intéressement et la participation ; cela ne touchait pas TotalEnergies mais 5 millions de salariés.

    M. Jérôme Guedj

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    Non, notre cible, ce sont les entreprises, pas les salariés !

    M. Gabriel Attal, ministre délégué

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    La réalité, c’est que la France n’est pas un paradis fiscal, mais que vous voulez en faire un enfer pour tous les Français qui travaillent. Nous ne vous laisserons pas le faire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

    M. Hadrien Clouet

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    Puis-je répondre, madame la présidente ?

    Mme la présidente

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    Notre règlement ne prévoit qu’une seule possibilité de réponse et non deux.

    Annonces du ministère de l’agriculture à l’occasion du Salon international de l’agriculture

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Stéphane Mazars.

    M. Stéphane Mazars

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    Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, il y a dix jours, la 59e édition du Salon de l’agriculture baissait le rideau ; les Français y ont répondu présents, avec un engouement particulièrement important. Vous êtes allé au contact de la ferme France, comme d’ailleurs bon nombre d’entre nous, heureux de voir les acteurs de nos territoires converger vers la capitale pour montrer ce qu’ils font de mieux. J’en profite pour vous remercier de l’attention particulière que vous avez accordée aux acteurs agricoles de mon département.
    Si notre agriculture s’est parée au cours de ce salon, comme chaque année, de ses plus beaux habits, cela n’occulte en rien les difficultés et les doutes qu’elle traverse au quotidien. Ces inquiétudes, ce sont notamment la question climatique, avec des adaptations d’ores et déjà en cours, mais qui doivent encore s’accélérer ; celle de la déprise en zone d’élevage, avec une décapitalisation du cheptel particulièrement inquiétante ; celle de la prédation et des nuisibles qui s’attaquent aux moyens de production ou aux animaux eux-mêmes ; celle de l’équilibre économique, en raison de l’augmentation des coûts de production ; enfin, la question normative, avec parfois une sur-réglementation préjudiciable à la compétitivité de nos filières.
    Face à ces nombreuses inquiétudes, on peut comprendre la désaffection actuelle vis-à-vis du beau métier d’agricultrice et d’agriculteur ; surtout si l’on y ajoute l’engagement qu’il nécessite en matière de travail et les sacrifices auxquels il faut consentir.
    À l’heure des choix, l’agriculture française a besoin d’un cap clair. Monsieur le ministre, vous vous êtes exprimé à plusieurs reprises, lors du salon, sur votre vision de l’agriculture française et de sa souveraineté alimentaire. Pouvez-vous nous en rappeler les grandes lignes ? Pouvez-vous également nous préciser quelles seront celles du projet de loi que nous examinerons bientôt et qui doit redonner de l’attractivité à ce secteur, afin d’éviter le pire ? Car, comme le disait l’Aveyronnais Raymond Lacombe, président en son temps de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) : il n’y a « Pas de pays sans paysans ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

    M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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    Je vous remercie de votre question qui me permet à la fois de dresser un bilan du salon et de tracer des perspectives.

    M. Aurélien Pradié

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    Vous pouvez lui dire merci, en effet ! C’est une belle occasion pour vous !

    M. Marc Fesneau, ministre

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    Le premier bilan du salon, c’est d’abord la grande affluence, qui a permis à de nombreux Français et à nombre d’entre vous, d’entre nous, de rencontrer les agriculteurs, d’entendre leurs difficultés mais également leurs attentes, ainsi que de découvrir leurs innovations et leur volonté d’avancer dans les grandes transitions qui sont à l’œuvre.
    Vous l’avez mentionné, nous avons pu, au cours du salon, évoquer la question de la souveraineté, notamment en matière de fruits et légumes, grâce à l’annonce d’un plan de souveraineté dans ce domaine. Nous avons également pu avancer sur les questions de modernisation de l’appareil, dans la droite ligne de ce qui a été fait dans le plan France 2030, et préalablement France relance, afin de montrer à quel point nous voulons accompagner l’agriculture dans les grandes transformations qui sont à l’œuvre.
    Vous l’avez également rappelé, nous devons fixer un cap à l’agriculture : si je devais n’en donner qu’un, ce serait celui de la souveraineté. Qu’est-ce que la souveraineté ? C’est donner les moyens de production – c’est-à-dire l’accès au foncier, aux capitaux ou encore à l’eau – qui permettront aux agriculteurs de faire face aux grands défis qui sont les nôtres.
    Le deuxième élément de la souveraineté, c’est faire face aux dérèglements climatiques et aux nouveaux besoins en matière environnementale : cela passera par la recherche, l’innovation et l’accompagnement à l’investissement de nos agriculteurs, afin qu’ils puissent se transformer et évoluer. Face au dérèglement climatique, le statu quo en agriculture n’est pas permis. Ce serait une grande crainte que de ne pas parvenir à relever ce défi. Nous devons y réfléchir.
    Le troisième sujet, c’est celui de la rémunération : nous avons commencé à y répondre grâce à la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim. Nous en constatons les premiers résultats, mais ne soyons pas trop péremptoires ni dans l’autosatisfaction. Néanmoins, cette question est importante parce que, sans rémunération, ces métiers ne seront pas attractifs et les agriculteurs n’auront pas de capacité à investir.

    M. Aurélien Pradié

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    Que des banalités !

    M. Marc Fesneau, ministre

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    Voilà les éléments dont je peux vous faire part.

    M. Sébastien Jumel

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    Et le Mercosur ?

    M. Marc Fesneau, ministre

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    Enfin, vous avez cité la phrase de Raymond Lacombe : « Pas de pays sans paysans ». Nous avons besoin de renouer avec une ambition agricole, parce que l’agriculture française est forte. Tel est le cap que nous voulons tracer en matière de souveraineté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    M. Aurélien Pradié

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    Et l’eau, ça mouille !

    Réforme des retraites

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Adrien Quatennens.

    M. Adrien Quatennens

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    Dans le courrier de réponse qu’il a adressé aux responsables syndicaux à propos de la réforme des retraites, le Président de la République reprend à son compte le tissu de mensonges que le Gouvernement nous sert depuis le début du débat parlementaire.
    Le premier des mensonges consiste à affirmer que le déficit justifierait la réforme. Dans le document publié par le Gouvernement, qui fait office d’étude d’impact, le déficit est artificiellement gonflé, en tablant sur une diminution de la contribution de l’État. Les déficits y sont affichés en euros courants, sans tenir compte de l’inflation, et ne sont pas rapportés au PIB, comme le fait le Conseil d’orientation des retraites (COR). S’ils étaient rapportés au PIB, ils seraient bien moins impressionnants que ce qui est affiché par le Gouvernement. Les administrations de la sécurité sociale apparaîtraient largement excédentaires. Le système français de protection sociale est en bonne santé financière et le déficit annoncé des retraites ne le met en aucun cas en péril.
    Quel est donc votre but ? Il est clairement de baisser les dépenses publiques en général et non pas de sauver le système de retraite, afin de revenir à un déficit n’excédant pas les 3 % de PIB, la fameuse et absurde exigence de l’Union européenne !
    À quel prix ? Au prix d’une réforme qui imposera deux fois plus de mois supplémentaires aux femmes qu’aux hommes avant de partir à la retraite ; au prix d’une réforme qui pénalisera les carrières longues – la hausse de la durée travaillée sera 60 % plus élevée pour celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt que pour l’ensemble de la population ; au prix, enfin, de mensonges concernant la revalorisation des minima de pension, puisque 40 % des femmes retraitées et 15 % des hommes retraités percevront encore une pension inférieure à 1 200 euros. Les mesures dites sociales toucheront bien peu de monde, alors que le recul de l’âge de départ, lui, affectera près de 400 000 personnes par an.
    Cette réforme fracture le pays. Le débat parlementaire, c’est la démocratie ; mais la démocratie ne se résume pas au débat parlementaire. Entendez le cri de colère historique venu de la rue et des piquets de grève ; retirez la réforme, ou soumettez-la au référendum ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Hubert Wulfranc applaudit également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

    M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

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    Vous affirmez que le déficit n’existe pas, sinon dans notre étude d’impact. Or ce n’est pas sur un déficit figurant dans une étude gouvernementale que nous nous fondons pour justifier la réforme, mais sur le déficit tel qu’il est décrit et documenté dans l’hypothèse centrale du Conseil d’orientation des retraites (COR), auquel participent l’ensemble des partenaires sociaux. Nous nous appuyons sur les travaux du COR,…

    M. Ugo Bernalicis

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    Sortez donc de ce corps !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    …dont chacun connaît l’indépendance – tous les gouvernements qui nous ont précédés en faisaient autant.
    Le déficit existe bel et bien : il approchera 2 milliards d’euros dès 2023, avant d’atteindre 12,5 milliards en 2027 et 20 milliards en 2035. Si nous n’agissons pas, nous accumulerons 150 milliards de dette supplémentaire, et les pensions décrocheront par rapport aux salaires. Personne ne souhaite appauvrir les retraités – je sais que vous ne le voulez pas non plus. C’est pourtant ce qui se produira si nous ne faisons rien.
    Le texte, tel que vous le présentez, n’est pas celui que nous soumettons en définitive au Parlement : il a été amélioré et enrichi. Les débats au Sénat ont permis d’intégrer les amendements que nous souhaitions présenter à l’Assemblée, mais que l’obstruction nous a empêchés d’examiner.

    M. Antoine Léaument

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    Oh !

    M. Hadrien Clouet

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    Tout ça pour partir au ski !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    Ils visent à mieux protéger les carrières longues, à mieux revaloriser les plus petites pensions et à mieux valoriser les trimestres cotisés par les femmes, notamment les mères de famille, dès lors qu’elles ont une carrière complète à 63 ans et qu’elles doivent continuer à cotiser pendant quelques trimestres.

    M. Jean-François Coulomme

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    Quelle propagande !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    Le projet de loi tel qu’il vous sera présenté, si la commission mixte paritaire en décide ainsi, a été enrichi et s’avère protecteur.
    Vous affirmez que ce qui compte, à nos yeux, est la comptabilité et les chiffres. Je confirme qu’ils sont d’une importance capitale.

    M. Ugo Bernalicis

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    Il y a les chiffres mais aussi les lettres !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    Dans toutes les fonctions que j’ai eu le privilège d’exercer, en tant que maire, parlementaire ou membre du gouvernement, j’ai acquis une conviction : l’équilibre des comptes est ce qui permet d’agir ; c’est aussi lui qui permettra à nos successeurs d’agir et de décider pour eux-mêmes. Oui, la réforme sera équilibrée. Ce sera une réforme de progrès, mais nous voulons aussi qu’elle soit équilibrée. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.)

    M. Ugo Bernalicis

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    Bref, c’est une réforme d’ultragauche !

    Dette publique

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    On lit ceci dans le rapport public annuel de la Cour des comptes : « La situation des finances publiques de la France restera ainsi en 2023 parmi les plus dégradées dans la zone euro […]. »

    M. Patrick Hetzel

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    Eh oui, c’est un vrai problème !

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    Nous ne pouvons pas continuer sur cette voie.

    M. Laurent Jacobelli

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    Ah, ça !

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    La Cour des comptes vous exhorte à une plus grande responsabilité budgétaire, sans quoi vous précipiterez la France dans un gouffre dont nous ne pourrons plus nous extraire. Notre souveraineté est en péril.

    M. Laurent Jacobelli

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    Eh oui !

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    La Commission européenne juge que les risques sont élevés sur la soutenabilité de la dette publique française à moyen terme : elle dépassera 111 % du PIB à la fin de l’année.
    L’année 2023 devait sonner la fin du « quoi qu’il en coûte ». Pourtant, les mesures prises pour amortir le choc inflationniste continueront de peser à hauteur de 36 milliards d’euros sur la dépense. Vous persistez dans votre politique du carnet de chèques consistant à déployer un catalogue de mesures mal ciblées, donc trop coûteuses. À 58 % du PIB, la France affiche les dépenses publiques les plus élevées de la zone euro, pour des services publics toujours moins efficaces. Parallèlement, les dépenses hors crise continuent de s’envoler : elles ont crû de 3,5 % en volume en 2022, hors inflation.
    Nous décrochons sur tous les fronts et vous regardez ailleurs. Il est impératif de redresser la trajectoire. Malheureusement, cela nécessite une détermination politique dont vous n’avez jamais fait preuve depuis 2017. Qu’arrivera-t-il lorsque nous nous retrouverons aux côtés de la Grèce et de l’Italie dans le trio de tête des pays les plus endettés de la zone euro ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

    M. Laurent Jacobelli

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    Et de la dette !

    M. Patrick Hetzel

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    De la dette abyssale !

    M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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    Je rappellerai tout d’abord que lorsque nous sommes arrivés, en 2017, nous avons sorti la France de la procédure pour déficit excessif, rétabli les comptes publics et ramené le déficit public sous la barre des 3 % du PIB.
    J’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises : nous partageons le constat de la Cour des comptes – j’ai même dressé un constat similaire dès le mois de juin. Nous avons commencé à rétablir les finances publiques : c’est un impératif non négociable.

    M. Pierre Cordier

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    Avec un déficit de 155 milliards ?

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    La première étape consiste à sortir du « quoi qu’il en coûte ». Nous en avons amplement discuté ensemble – j’ai d’ailleurs pu compter sur le soutien de députés du groupe Les Républicains pour mettre fin à la remise sur l’intégralité du carburant pour tous les consommateurs, et pour la remplacer par une indemnité carburant travailleurs, plus ciblée. Nous avons également voulu concentrer les aides aux entreprises sur celles qui en ont le plus besoin. Nous en avons débattu, mais certains d’entre vous souhaitaient que nous préservions un bouclier pour toutes les entreprises.

    M. Patrick Hetzel

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    Il fallait sortir de la fixation tarifaire européenne, c’est ça, le vrai sujet !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Nous avons donc choisi de cibler les aides pour, encore une fois, sortir du « quoi qu’il en coûte ».
    Nous avons désormais un objectif, un calendrier et une méthode. L’objectif – vous l’avez rappelé – est de passer de près de 58 % de dépenses publiques par rapport à la richesse nationale à 54 % : tel est le cap qui nous a été fixé pour revenir sous les 3 % de déficit public en 2027.
    La méthode est celle de la revue des dépenses publiques. Nous examinerons chacune des dépenses publiques de l’État, des collectivités locales et des associations pour déterminer, sous l’autorité de la Première ministre, où des économies peuvent être réalisées.

    M. Pierre Cordier

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    Et dire que vous êtes aux affaires depuis six ans !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Là encore, je compte sur votre soutien, votre vigilance et vos propositions.
    Enfin, le calendrier est très précis : le 30 mars, je recevrai le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, pour travailler avec lui. Nous présenterons le programme de stabilité le 12 avril. Sous l’autorité de la Première ministre, nous tiendrons un séminaire gouvernemental visant à réduire les dépenses publiques de l’État. Enfin, des assises des finances publiques se dérouleront fin juin en vue de préparer le projet de loi de finances pour 2024, qui doit comporter des milliards d’euros de réduction des dépenses publiques.

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    Un enseignant dirait à un élève : « Peut mieux faire. » Nous vous avons proposé un plan de sobriété bureaucratique lors de l’examen du dernier projet de loi de finances. Saisissez cette occasion, et allons vers une dépense plus efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    Baccalauréat et Parcoursup

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Roger Chudeau.

    M. Roger Chudeau

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    Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, parlons de Parcoursup et du baccalauréat. La campagne 2023 de Parcoursup, lancée en janvier, s’achève. Les élèves de terminale subiront les épreuves de spécialité la semaine prochaine ; leurs notes seront capitales pour leur orientation dans l’enseignement supérieur. Les professeurs vous ont pourtant alerté : des épreuves anticipées en mars n’ont pas de valeur et tronquent gravement l’année scolaire. Les programmes de spécialité, très exigeants, ne peuvent être valablement enseignés en un semestre, alors qu’ils sont conçus pour une année scolaire tout entière. Il s’ensuit que l’acquisition des connaissances attendues est partielle et peu assurée. Les notes attribuées ne peuvent mesurer correctement la maîtrise de ces enseignements. Après les épreuves, les élèves se désintéressent le plus souvent de ces matières, qui ne présentent plus d’enjeu pour eux : l’année scolaire est pratiquement terminée fin mars.
    Quant au baccalauréat, réformé par votre prédécesseur, il n’est plus qu’une caricature : jadis…

    M. Erwan Balanant

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    Ah, jadis !

    M. Roger Chudeau

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    …premier diplôme de l’enseignement supérieur et examen d’entrée à l’université, il n’est plus qu’un examen de fin d’année de lycée. Le contrôle continu, qui représente 40 % de la note finale, en fait un examen de moins en moins national et de plus en plus local. Ses taux de réussite extravagants, ses mentions bradées, ainsi que sa parfaite inutilité dans la procédure d’orientation et d’affectation dans le supérieur, en font au mieux un certificat de présence.
    L’ensemble formé par Parcoursup et le nouveau baccalauréat est un système parfaitement arbitraire et globalement inefficace. Qui peut se retrouver parmi les 21 000 formations proposées dans Parcoursup ? Ajoutons que plus de 120 000 élèves restent sur le carreau tous les ans. Résultat : 50 % des bacheliers échouent en première année d’enseignement supérieur. Bravo ! Quand vous déciderez-vous à redonner sens et valeur académique au baccalauréat ? Quand remplacerez-vous Parcoursup par une procédure plus juste ? Quand cesserez-vous de vous intéresser davantage à la vaccination où à l’éducation sexuelle des élèves qu’à l’efficacité du système éducatif ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    M. Julien Bayou

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    C’est scandaleux !

    Mme la présidente

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