XVIe législature
Session ordinaire de 2022-2023

Troisième séance du jeudi 16 février 2023

Sommaire détaillé
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Troisième séance du jeudi 16 février 2023

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

    1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (nos 760, 814, 771, 819).

    Première partie (suite)

    Mme la présidente

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    Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 19271 portant article additionnel après l’article 2.

    Après l’article 2 (suite)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l’amendement no 19271.

    Mme Perrine Goulet

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    Je suis élue d’un territoire situé dans ce qu’on appelle « la diagonale du vide ». Après les fortes mobilisations des gilets jaunes en 2019, les manifestations y sont, de nouveau, nombreuses. Ceux qui y participent appartiennent à cette classe moyenne qui se sent oubliée depuis des dizaines d’années. C’est cette classe moyenne qui est fortement touchée par l’inflation, par l’augmentation des prix de l’énergie et des carburants. Surtout, c’est cette classe moyenne qui n’a pas droit aux aides, qui a le sentiment qu’elle paye pour un système auquel elle ne pourra jamais accéder. Ce sont ces salariés, souvent moins bien payés et moins qualifiés, qui occupent des postes difficiles, plus usants physiquement et moralement. Ajoutons à cela les trajets plus longs et plus coûteux pour aller chaque jour au travail. Ceux-là ont le sentiment que cette réforme les dépossède de leur droit à une retraite bien méritée après des années de travail à créer de la valeur sans forcément en voir la couleur.
    Le travail paye, mais sans doute pas assez au regard du partage de la valeur que nous constatons. Je partage l’idée qu’il est nécessaire de réformer notre système de retraite, de mener à bien une réelle réforme, systémique, pour financer nos retraites dans le temps. Je prends bonne note des avancées proposées, qui sont importantes pour les mères de famille, pour les aidants et pour les petites retraites, mais je veux témoigner ici de ma crainte que le coût politique de cette réforme ne soit trop élevé, car elle n’est pas comprise dans nos territoires et y est difficilement acceptée. Quand l’extrême gauche attise les colères, l’extrême droite récolte les fruits de la haine. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Notre société est fracturée ; ma crainte porte sur l’accentuation de cette fracture pour les Français, ceux que je côtoie.

    M. Frédéric Mathieu

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    C’est vous qui avez créé cette fracture !

    Mme Perrine Goulet

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    Je suis convaincue que la participation des entreprises à la réforme, objet de mon amendement, était une option à envisager. Toutefois, devant le chaos qui règne depuis dix jours dans cet hémicycle, je retire l’amendement. (« Tout ça pour ça ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    Mme Sophia Chikirou

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    Vous venez d’inventer les députés inutiles !

    (L’amendement no 19271 est retiré.)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie d’une série d’amendements pouvant être soumis à une discussion commune.
    Nous commençons par dix amendements identiques, nos 2392, 2937, 5716, 6206, 6413, 11090, 12268, 12928, 13090 et 17680.
    La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement no 2392.

    Mme Élise Leboucher

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    « Avec tout mon gouvernement, je serai une combattante pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la grande cause du quinquennat. Nous agirons dans tous les domaines, notamment pour l’égalité économique. » Ces propos doivent vous sembler familiers : ils ont été tenus par Élisabeth Borne lors de sa déclaration de politique générale, en juin dernier, devant cette assemblée. Rappelez-vous, la Première ministre avait alors rompu avec la tradition républicaine en refusant de demander la confiance du Parlement.
    Si l’on écoute l’exécutif, l’égalité femmes-hommes est la grande cause du quinquennat. Or qu’avons-nous eu jusqu’à présent ? Un risible patchwork de demi-mesures. L’index de l’égalité professionnelle, présenté en 2018 comme une mesure phare par Mme Pénicaud, est un échec : il ne remplit pas sa fonction car les indicateurs sont imprécis. Quant à la sanction appliquée aux entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale, elle est d’un montant dérisoire, ce qui permet à la plupart des entreprises d’échapper à leurs obligations. Résultat : les femmes continuent de gagner 28,5 % de moins que les hommes.
    Votre politique en matière d’égalité femmes-hommes est incohérente. Après tout, vous nous y avez habitués : vous êtes incohérents quand vous parlez des retraites à 1 200 euros ; vous êtes incohérents quand vous créez un loto des carrières longues, puisque nos concitoyens seront amenés à cotiser quarante-trois ou quarante-quatre ans selon des critères aléatoires dont vous seuls avez le secret.
    Apportons de la cohérence ! Les écarts de pension trouvent leurs racines dans les inégalités de salaire. Instaurer l’égalité salariale, c’est faire revenir au minimum 8 milliards d’euros dans les caisses de retraite, grâce aux cotisations. Donnons-nous enfin les moyens de nos ambitions en sanctionnant les entreprises qui ne réduisent pas les écarts de rémunération ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    L’amendement no 2937 de M. François Ruffin est défendu.
    La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement no 5716.

    Mme Sarah Legrain

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    Qui, ici, trouve supportable que Julie gagne 5,6 % de moins que Julien alors qu’elle occupe un poste identique ? Que Françoise gagne 16,8 % de moins que François parce qu’elle a dû réduire son activité pour s’occuper de leurs enfants ? Que Karima gagne 28,5 % de moins que Charles parce qu’elle exerce, à temps partiel imposé, un métier féminisé et sous-rémunéré ? Telles sont les situations derrière les chiffres de l’Insee.
    Monsieur le ministre du travail, vous m’avez répondu en commission, la main sur le cœur, que vous ne supportiez pas ces inégalités et que le Gouvernement allait lancer un grand chantier pour prendre le temps d’y réfléchir. Si je saisis bien, quand il s’agit de résorber les inégalités, vous n’êtes pas franchement pressé. Pour les aggraver, en revanche, il y a urgence : il est urgent d’arrêter le débat demain vendredi pour faire passer en force une réforme antifemmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Non seulement cette réforme volera du temps de retraite à tout le monde, mais elle en volera davantage aux femmes qu’aux hommes. C’est ce qui figure dans votre étude d’impact, et votre collègue M. Riester l’a lui-même admis.
    J’ai mis mes lunettes et j’ai cherché ce que la Macronie avait réussi à fabriquer en cinq ans de chantier, bientôt six, pour sa grande cause nationale. Vous avez tout de même créé un petit machin, un index sur lequel il y aurait bien des choses à redire, mais passons.
    Je propose une mesure toute simple : demander aux entreprises qui ont obtenu une mauvaise note à cet index de verser une surcotisation qui alimentera la caisse du minimum vieillesse, sachant que sept bénéficiaires de ce minimum vieillesse sur dix sont des femmes. (Mme Clémence Guetté applaudit.) Vous le voyez, ces amendements sont très bien pensés : soit les entreprises continueront à payer les femmes moins que les hommes et elles devront contribuer davantage au minimum vieillesse auquel elles condamnent les femmes ; soit elles préféreront augmenter les salaires des femmes, ce qui remplira les caisses de retraite grâce à de nouvelles cotisations. (Mêmes mouvements.)
    L’égalité salariale, ce serait au moins 3 milliards de cotisations supplémentaires pour financer nos retraites. Vous qui cherchez des financements, les voilà ! (M. Gabriel Amard applaudit.) Collègues, il serait absolument incompréhensible que vous rejetiez cette proposition simple, à l’heure où des centaines de milliers de femmes se mettent en grève pour dire non à votre réforme.

    Mme la présidente

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    Merci, ma chère collègue.

    Mme Sarah Legrain

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    Soyez raisonnables… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir l’amendement no 6206.

    M. Gabriel Amard

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    Les chiffres que nous citons sont ceux de l’Insee. Les femmes sont payées 28,5 % de moins que les hommes. À poste égal, cet écart s’établit à 5,3 %. Les inégalités de genre, encore extrêmement fortes au travail, se poursuivent à la retraite : 37 % des femmes retraitées touchent une pension brute inférieure à 1 000 euros ; pour les hommes, ce taux est de 15 %.
    Votre réforme aggravera ces inégalités, puisque vous allez prolonger la durée de cotisation. Réunir une carrière complète sera plus difficile encore pour les femmes, leurs carrières étant hachées et plus courtes que celles des hommes. Cela aura pour seul effet une baisse de leur pension, tout en les faisant partir plus tard à la retraite.
    Supprimer les écarts de rémunération à responsabilités égales procurerait 8 milliards d’euros de cotisations aux caisses de retraite, et ce, sans prolonger le temps de travail dans la vie. Par nos amendements, nous proposons en outre d’augmenter la pénalité appliquée aux entreprises qui ne réduisent pas les écarts de salaire entre les femmes et les hommes. Cette hausse de la pénalité abonderait le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance le minimum vieillesse au moyen d’une surcotisation. Finissons-en avec cette réforme machiste et attaquons-nous réellement aux injustices qui frappent les femmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 6413.

    M. Hendrik Davi

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    Par ces amendements, nous souhaitons augmenter la pénalité financière infligée aux entreprises qui ne respectent pas les objectifs de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Six ans après la création de cette pénalité, nous constatons que son effet sur la réduction des inégalités de salaire a été faible.
    Mes collègues vous ont déjà donné les chiffres, mais rendez-vous compte : tous temps de travail confondus, les femmes gagnent 30 % de moins que les hommes ; à temps de travail égal, la différence est de 17 % ; à poste égal, elle est encore de 5 %. Je vous donne un autre chiffre : au rythme actuel des progrès – car il y a tout de même quelques progrès –, il faudrait attendre 2080 pour atteindre l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Est-ce normal, selon vous ? (M. Maxime Laisney et Mme Anne Stambach-Terrenoir applaudissent.)
    Nous devons mettre fin à ces discriminations inadmissibles qui touchent nos concitoyennes. Nous ferions d’une pierre deux coups, car nous trouverions ainsi des ressources supplémentaires pour financer nos retraites. Si les inégalités de salaire à poste égal étaient supprimées – c’est le plus simple à réaliser, car rien ne peut les justifier –, il y aurait 3 milliards d’euros supplémentaires pour les caisses de retraite sous forme de cotisations.
    Or le Gouvernement a choisi de présenter une réforme qui pénalise encore les femmes : contrairement à ce que laissent penser vos mensonges, ce sont elles qui seront les plus touchées par votre réforme. Pour notre part, nous proposons de contraindre les entreprises à respecter le code du travail, en augmentant les pénalités encourues si elles y contreviennent.
    Vous le voyez, il existe des solutions pour concilier l’égalité hommes-femmes et le financement de notre système de retraite. Or vous vous obstinez à ne pas les examiner. Dès lors, vous ne laissez aux salariés d’autre solution que de bloquer le pays à partir du 7 mars…

    Mme Véronique Louwagie

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    Mais ce n’est pas possible !

    M. Hendrik Davi

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    …pour faire enfin entendre raison au Président de la République, qui est isolé de ses concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement no 11090.

    Mme Clémence Guetté

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    Contrairement à ce que vous avez affirmé cet après-midi, monsieur le ministre, vous devez nous rendre des comptes. Et vous devez rendre des comptes aux femmes de notre pays, au moment où vous vous apprêtez à faire passer cette réforme si injuste, notamment pour les plus précaires d’entre elles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Je reviens sur votre bilan – mes collègues l’ont déjà fait, mais ne nous privons pas de ce plaisir. En cinq ans, vous n’avez strictement rien fait pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

    M. Jean-René Cazeneuve

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    C’est faux !

    Mme Clémence Guetté

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    De ce point de vue, le nouveau monde ressemble beaucoup à l’ancien monde. (Mêmes mouvements.)

    Mme Nicole Dubré-Chirat

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    C’est faux !

    Mme Clémence Guetté

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    Pour réduire les écarts de salaire, vous avez effectivement créé un index, mais c’est plutôt la grande pause que la grande cause ! Cela n’a strictement rien produit. Je vous donne un seul exemple : l’entreprise Air Liquide, où l’écart moyen de salaire entre les femmes et les hommes s’établit à 2 000 euros, a obtenu une note de 99 sur 100 selon votre index d’égalité salariale.

    M. Bastien Lachaud

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    Il y a un problème !

    Mme Clémence Guetté

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    Une deuxième mesure est imposée par la loi : les entreprises doivent augmenter les femmes lorsqu’elles reviennent de congé maternité – c’est une obligation. Mais pour obtenir la meilleure note de votre index, il leur suffit d’augmenter les femmes concernées de 1 euro. C’est donc évidemment une fumisterie, à la hauteur de tout ce que vous faites sur ce sujet : vous mettez de tout petits moyens – 57 millions d’euros – pour assurer qu’une moitié de la population soit égale à l’autre, alors que dans le même temps, vous déversez des milliards sur les entreprises – 250 milliards d’euros par an, on vous l’a déjà dit mais je le répète.
    En matière d’égalité entre les femmes et les hommes, vous faites en réalité la même chose que sur tous les autres sujets : vous agissez uniquement en faveur des privilégiés. Pour les femmes cadres dirigeantes, il y a des quotas dans les entreprises qui garantissent la parité ; en revanche, pour les ouvrières, les caissières ou les aides à domicile, ce sera deux ans ferme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
    Le 7 mars, nous serons dans la rue, et le 8 mars, la grève sera féministe ! (Mêmes mouvements.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement no 12268.

    Mme Danielle Simonnet

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    Vous avez osé. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.) Oui, vous avez osé faire croire que votre réforme était bénéfique pour les femmes. Franchement, il fallait le faire, en particulier après un quinquennat d’une nullité crasse (« Oh ! » sur les bancs des groupes RE et Dem),…

    M. Bruno Millienne

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    Surveillez votre langage, madame Simonnet ; on vous l’a dit tout à l’heure !

    Mme Danielle Simonnet

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    …alors que l’égalité femmes-hommes était présentée comme la « grande cause du quinquennat ». Pour quel résultat ? Zéro ! Zéro sur vingt ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est une honte.
    Je vais vous dire une chose : l’inégalité entre les femmes et les hommes, c’est le premier des problèmes, celui qui, bien souvent, justifie tous les autres rapports de domination. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.)

    M. Bruno Millienne

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    Oh là là !

    Mme Danielle Simonnet

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    L’égalité salariale entre les femmes et les hommes, c’est à l’inverse la solution (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), la solution vers l’émancipation vis-à-vis de toutes les autres formes de discrimination.

    M. Laurent Croizier

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    Plus caricatural, vous n’avez pas ?

    M. Xavier Breton

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    Idéologie !

    Mme Danielle Simonnet

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    Alors, puisque vous faites preuve de nullité – au mieux – sur ce sujet, nous vous proposons, par nos amendements, de vous rattraper. Oui, votre réforme est catastrophique pour les femmes, au point que même le ministre Riester a été obligé de le reconnaître. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre réforme va aggraver les inégalités entre les femmes et les hommes, sachant que si les écarts de salaire s’élèvent à plus de 28,5 %, les écarts de pension, eux, atteignent 40 %. Et vous savez pertinemment que les femmes seront encore plus nombreuses que les hommes à devoir aller jusqu’à l’âge d’annulation de la décote. (Mme Laure Lavalette s’exclame.)
    Par conséquent, contraignons enfin les entreprises à respecter le code du travail en augmentant véritablement les pénalités encourues quand elles y contreviennent ! Poursuivons l’objectif de l’égalité salariale, car si elle était atteinte, elle ramènerait 8 milliards dans les caisses de retraite ! Vous entendez ? 8 milliards ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les deux ans ferme, on n’en aura alors plus besoin !

    Mme la présidente

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    Les amendements identiques nos 12928 de M. David Guiraud et 13090 de M. Antoine Léaument sont défendus.
    La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l’amendement no 17680.

    M. William Martinet

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    Je défends cet amendement pare que je considère que la réforme des retraites est injuste, notamment à l’égard des femmes, et je profite de cette prise de parole pour rappeler une chose : apparemment, il n’y a pas que de ce côté-ci de l’hémicycle que l’on considère la réforme comme injuste. Tout à l’heure – c’était à vingt et une heures trente, à l’ouverture de la séance, et peut-être tout le monde ne l’a-t-il pas entendu –, Mme Perrine Goulet, notre collègue, qui est une députée membre de la Macronie, a défendu un amendement en nous expliquant que la réforme des retraites était injuste (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Perrine Goulet fait un signe de dénégation) et qu’il était nécessaire de faire cotiser davantage les entreprises – l’amendement visait à augmenter les cotisations patronales – pour pouvoir financer le système de retraite.
    Alors, madame Goulet, je tiens à vous le dire : collègue, j’admire votre courage ! Être en accord avec ses principes plutôt qu’avec son groupe politique, c’est quelque chose de très fort ! Mais vous auriez pu être courageuse jusqu’au bout. Vous avez mis sur le dos de la France insoumise le retrait de votre amendement ; excusez-moi, mais c’est une justification un peu facile !
    Encore une fois, bravo d’avoir vous-même démontré l’injustice de cette réforme (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), et j’en profite cette fois pour m’adresser aux ministres qui sont au banc : messieurs les ministres, il est de plus en plus clair que vous êtes désespérément seuls ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Vous avez tous les Français contre vous, toute l’intersyndicale contre vous (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem), et voilà qu’y compris dans la majorité, des députés dénoncent le caractère injuste de votre réforme.

    M. Frédéric Petit

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    Ce n’est pas vrai !

    M. Fabien Di Filippo

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    Cela me rappelle quand Emmanuel Macron a lâché Édouard Philippe !

    M. William Martinet

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    Messieurs les ministres, quand on se retrouve seuls à ce point, il ne peut y avoir qu’une conclusion : à la fin, on perd ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Dans la discussion commune, je suis saisie d’une série de six amendements identiques, nos 2403, 2947, 6216, 11100, 12279 et 13136.
    Mes chers collègues, je vous demanderai de bien vouloir vous en tenir à la défense de l’amendement.

    M. Maxime Minot

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    Eh oui ! Elle a raison !

    Mme la présidente

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    L’amendement no 2403 de M. Matthias Tavel est défendu.
    La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir l’amendement no 2947.

    Mme Sylvie Ferrer

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    Je prends la parole en tant que députée, mais aussi en tant que femme,…

    M. Frédéric Boccaletti

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    On n’avait pas remarqué !

    Mme Sylvie Ferrer

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    …pour ma fille, pour ma sœur, pour mes amies (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), pour mes collègues et pour les millions de Françaises qui n’ont toujours pas obtenu l’égalité salariale. Selon l’Insee, tous temps de travail confondus, les femmes sont payées 28,5 % de moins que les hommes ; à temps de travail égal, elles touchent 16,8 % de moins ; à poste égal, l’écart de rémunération est de 5,3 %. Nous sommes en 2023, quarante ans après la loi Roudy sur l’égalité professionnelle ; les beaux discours ne suffisent plus, et ils n’ont d’ailleurs jamais suffi ! (Mêmes mouvements.) Il nous faut des actes et apparemment, ce n’est pas avec ce gouvernement que nous allons les voir arriver !
    « Une réforme pour les femmes » : cette affirmation est répétée encore et encore par les macronistes dans les médias. Et encore une fois, c’est à nous de répondre : c’est faux ! Si cette réforme des retraites est injuste pour tout le monde, elle l’est particulièrement pour les femmes. En imposant le cumul de quarante-trois annuités, le Gouvernement reproduit les injustices du monde professionnel et accentue les inégalités entre les femmes et les hommes.
    C’est pourquoi le présent amendement fait sens. Il faut corriger les inégalités en amont, sur le marché du travail : en augmentant les pénalités pour les entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale, nous ouvrirons une nouvelle source de financement du minimum vieillesse (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), qui bénéficie à plus de 50 % à des femmes seules. Là encore, les inégalités se perpétuent à la retraite.
    Plus encore, en imposant l’égalité salariale, nous augmenterons le montant des cotisations retraite (« Eh oui ! sur les bancs du groupe LFI-NUPES), rendant la réforme d’autant plus inutile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 6216.

    M. Hadrien Clouet

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    Il permet de rebondir sur des choses qui ont été dites au cours de la journée, en particulier le fait que c’est dans l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes – le fait que dans une même entreprise, pour un même poste et avec la même qualification, une femme et un homme n’aient pas la même rémunération –, que se joue une partie de l’avenir de notre protection sociale. Ce sont 8 milliards d’euros qui, tous les ans, ne vont pas dans les caisses de retraite,…

    M. Bruno Millienne

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    Mais ça ne suffit pas, monsieur Clouet !

    M. Hadrien Clouet

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    …parce que des stéréotypes et des préjugés de genre continuent de s’exercer et parce que le monde de l’entreprise est organisé de manière sexiste, ce qui prive les femmes de leur juste rémunération.
    Ce sont donc 8 milliards d’euros qu’il faut récupérer, exigence à laquelle vous répondez en faisant un tout autre choix ! Votre réforme des retraites, on ne le rappellera jamais assez, fait peser 60 % du report de l’âge de départ – donc des augmentations d’annuités – sur les femmes ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Et votre démarche est peut-être encore plus cynique, puisque vous nous dites la chose suivante, qui ressemble en quelque sorte à un troc : oui, les femmes partiront deux ans plus tard, comme tout le monde, mais elles bénéficieront d’une pension augmentée de 2 %.
    Arrêtons-nous là-dessus. Vous le savez – c’est dans l’étude d’impact –, une femme qui part à la retraite aujourd’hui perçoit en moyenne 1 400 euros par mois. Avec votre augmentation de 2 %, elle aura donc environ 30 euros de plus par mois. D’un côté, elle gagne 30 euros de plus tous les mois ; de l’autre, elle perd deux ans. Mais deux ans, ça fait 34 000 euros de pension ! Entre ce que vous donnez et ce que vous prenez, il y a cent ans, puisqu’avec votre revalorisation de 30 euros par mois, il faudrait cent ans à une femme pour récupérer ce que vous lui avez pris au total en lui retirant deux ans de pension ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Frédéric Petit

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    N’importe quoi !

    M. Erwan Balanant

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    Mais pendant qu’elle travaille, elle touche un salaire ! Il faut retourner en cours d’économie…

    M. Hadrien Clouet

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    C’est, disons-le, un petit peu excessif et tout à fait hors de proportion. La meilleure solution pour les droits des femmes, c’est donc l’égalité des salaires et le retrait de votre réforme. (Mêmes mouvements.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour soutenir l’amendement no 11100.

    Mme Nadège Abomangoli

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    Tout le monde le sait désormais, notamment grâce au ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, votre projet pénalisera encore plus les femmes. C’était l’une des arnaques originelles de votre réforme, en plus de celles relatives aux 1 200 euros ou aux carrières longues. Chaque année, c’est pareil : l’égalité entre les femmes et les hommes devient la grande cause du quinquennat, mais on n’en voit pas le résultat. Les femmes retraitées touchent des pensions de 40 % inférieures à celles des hommes ; c’est pire, d’ailleurs, pour les femmes qui, durant leur carrière, ont subi, dans l’accès aux études ou à l’emploi, des discriminations raciales ou liées à leur handicap.
    Le niveau de pension attendu en fin de carrière est pour de nombreuses femmes le résultat d’une vie professionnelle jalonnée de discriminations – vous le savez, un nombre conséquent de femmes doivent se renommer « Françoise Dupont » pour décrocher un entretien d’embauche.
    Au moment d’étudier votre réforme, je pense à toutes ces femmes de France, et notamment à toutes celles qui ont accédé à l’emploi tardivement en raison de discriminations à l’embauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elles partent avec une pénalité, en matière d’annuités à engranger, que votre réforme aggravera. Globalement, une femme sur cinq attend déjà 67 ans pour ne pas subir une décote qui la plongerait dans la précarité ; c’est un état de fait que nul ici, me semble-t-il, ne peut tolérer.
    Nous proposons donc d’accroître les sanctions contre les entreprises qui ne luttent pas contre les inégalités ; ces sanctions permettront de financer le système de retraite, afin de faire diminuer la précarité des femmes retraitées. C’est un peu du win-win, comme vous le dites souvent ! (Mêmes mouvements.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Florian Chauche, pour soutenir l’amendement no 12279.

    M. Florian Chauche

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    Il vise à augmenter les pénalités financières qui s’appliquent aux entreprises ne respectant pas les objectifs de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Cela fait six ans que ce système de pénalité existe, or les écarts de salaire entre les femmes et les hommes demeurent.
    D’après l’Insee, à temps de travail égal, l’écart de salaire est de 16,8 %. Force est de constater que certaines entreprises préfèrent payer des pénalités plutôt que d’aligner la rémunération des femmes sur celle des hommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Si les inégalités de salaire femmes-hommes étaient supprimées, chers collègues, 8 milliards d’euros supplémentaires arriveraient dans nos caisses de retraite. Si vous n’entendez pas l’argument de justice, entendez donc l’argument financier !
    Monsieur le ministre, ce samedi, je vais rentrer dans ma circonscription et, en tant que parlementaire, je serai incapable de répondre si on me demande combien de personnes toucheront une retraite de 1 200 euros, ou à quel âge pourront partir ceux qui auront eu une carrière longue. (Mêmes mouvements.) Par conséquent, pouvez-vous répondre : pourquoi devrait-on cotiser quarante-quatre annuités si on a commencé à travailler à 18 ans, mais quarante-trois si on a démarré à 19 ans ? (Mêmes mouvements.) Éclairez-nous, ou alors ouvrez des séances supplémentaires afin que nous puissions continuer à débattre et obtenir des réponses ! (Mêmes mouvements.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir l’amendement no 13136.

    M. Arnaud Le Gall

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    Nous vous proposons de favoriser l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, loin d’être atteinte dans le pays. Cette mesure égalitaire aura pour effet mécanique d’augmenter le volume des cotisations qui financent la sécurité sociale, donc les retraites.
    Quand nous proposons de rehausser les impôts sur les grandes fortunes, les multinationales ou les profits non réinvestis dans l’économie productive, bref, quand, en accord avec le gouverneur de la Banque de France, nous contestons votre capitalisme de rente, vous nous dites, la main sur le cœur, que le système de retraite par répartition repose d’abord sur les cotisations, et que nous voudrions donc l’affaiblir. C’est une posture hypocrite, car vous avez baissé les cotisations depuis des années, sans aucune efficacité en matière de création d’emplois et d’industrialisation.

    M. Frédéric Petit

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    C’est n’importe quoi !

    M. Arnaud Le Gall

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    Au contraire, les rentes de situation que vous offrez aux grandes entreprises les dissuadent d’investir et d’innover. Cette réforme bricolée, injuste, infondée, imposant deux années supplémentaires à tous et à toutes, ne sert qu’à faire payer aux travailleurs cette politique économique d’Emmanuel Macron. Il y a un chemin beaucoup plus simple pour préserver le système de retraite par répartition, au cas où ce serait vraiment votre objectif : il s’agit d’augmenter les cotisations. Mettez en œuvre l’obligation d’égalité salariale entre les hommes et les femmes, cela augmentera mécaniquement les cotisations et vous évitera d’imposer aux Français, par une procédure anticonstitutionnelle donc antidémocratique,…

    M. Sylvain Maillard

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    C’est faux !

    M. Arnaud Le Gall

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    …une réforme dont les femmes seront les premières victimes, puisque 60 % du report de l’âge de départ repose sur elles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Et cela vous évitera d’être responsables du blocage du pays, seul recours que vous laissez à la grande majorité opposée à votre contre-réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Nous en venons à une nouvelle série de six amendements identiques, nos 2413, 3213, 5792, 6227, 11110 et 15581. 
    La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 2413.

    Mme Ersilia Soudais

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    Chers collègues, vous aimez nous donner de belles leçons de féminisme. (Rires et exclamations sur divers bancs.)

    Mme la présidente

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    S’il vous plaît !

    Mme Ersilia Soudais

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    La Première ministre a présenté la réforme des retraites comme une réforme juste pour les femmes. Je ne doute pas, dès lors, que vous soutiendrez cet amendement, qui favorise l’égalité salariale. Nous demandons que votre index serve encore à quelque chose (Brouhaha)…

    Mme la présidente

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    Un peu de silence, chers collègues !

    Mme Ersilia Soudais

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    …et que la pénalité soit augmentée pour les entreprises qui ne réduisent pas les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. D’après le réseau féministe Les Glorieuses, du 4 novembre 2022 jusqu’au 31 décembre inclus, les femmes ont travaillé gratuitement. Or cette donnée s’appuie sur un écart salarial de 16,8 % à temps de travail égal – lorsque l’on compare les taux horaires et les salaires et non les salaires mensuels des unes et des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La différence est de taille puisque, d’après les données de l’Insee publiées en 2020, il y aurait un écart de 28,5 % tous temps de travail confondus. Si on se contente de comparer les situations des hommes et des femmes qui occupent le même emploi, pour le même temps de travail, indépendamment de la sous-valorisation des emplois très féminisés, l’écart de rémunération est d’environ 5,3 %.
    L’accès aux données salariales des entreprises, incluant les primes et les différents types d’avantages, est encore difficile, mais essentiel. Les indicateurs sexués demandés aux entreprises ne sont pas suffisamment fournis et les syndicats ont beaucoup de mal à obtenir des informations fines.
    Quand on est une femme, il faut toujours en faire dix fois plus pour dix fois moins de reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le modèle de la société patriarcale ne me convient pas. Il serait juste de relever le salaire des femmes au niveau de celui des hommes : cela rapporterait au minimum chaque année 5,5 milliards d’euros de cotisations retraite supplémentaires. (Bruit continu.)
    Chers collègues, il n’y a pas si longtemps, vous avez fait adopter une loi hypocrite et scélérate (« Oh là là ! » sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), censée conforter le respect des principes de la République. Commencez donc par les respecter vous-mêmes ! Si le mot « égalité » figure dans notre devise, ce n’est pas pour des raisons esthétiques. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous, les femmes, ne voulons pas attendre l’égalité irréprochable de la mort… (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)

    Mme la présidente

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    Je vous remercie, chère collègue.

    Rappels au règlement

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour un rappel au règlement.

    Mme Aurélie Trouvé

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    Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats.
    J’observe que quand une femme s’exprime dans cet hémicycle, il y a un brouhaha incroyable. (Protestations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Raison de plus pour poursuivre ce débat sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

    Mme la présidente

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    Vous exagérez, chère collègue !

    Mme Aurélie Trouvé

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    Il est inadmissible, pour Ersilia Soudais comme pour toutes mes autres collègues femmes, qu’une intervention soit ainsi ponctuée d’exclamations ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Plusieurs députés des groupes RE, LR et Dem brandissent le règlement de l’Assemblement nationale. – Vives protestations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)

    Plusieurs députés du groupe RE

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    Honte à vous !

    Mme la présidente

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    Franchement, comment pouvez-vous dire cela, madame Trouvé ? Nous siégeons dans un hémicycle qui, pour la première fois, est présidé par une femme ! Et j’ai à mes côtés cinq vice-présidentes, une première questeure et quatre présidentes de groupe. Alors, arrêtez ! (Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT se lèvent et applaudissent longuement.)
    La parole est à la présidente du groupe Renaissance, Mme Aurore Bergé, pour un nouveau rappel au règlement.

    M. Maxime Minot

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    Encore une femme ! Bravo ! (Sourires.)

    Mme la présidente

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    Oui, une femme !

    Mme Aurore Bergé

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    Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats.
    Je remercie M. Minot pour son enthousiasme !

    M. Maxime Minot

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    Profitez-en, ce ne sera pas toujours comme ça ! (Rires.)

    Mme Aurore Bergé

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    Plus sérieusement, je demande aux députés de la NUPES de cesser de s’exprimer au nom des femmes. Nous ne les avons pas attendus et nous n’avons pas besoin d’eux. Les femmes sont présentes sur tous les bancs de cet hémicycle. Elles savent se défendre et se faire respecter pour ce qu’elles sont ! (Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT se lèvent et applaudissent.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour un autre rappel au règlement.

    Mme Véronique Louwagie

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    Il se fonde sur l’article 100 et va dans le même sens que celui de notre collègue Aurore Bergé. Cela fait plusieurs fois que les députés de la NUPES s’expriment au nom des femmes de cette assemblée. Nous ne leur avons donné aucun mandat pour cela ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE et Dem.)
    Je vous interdis de vous exprimer au nom des femmes de cet hémicycle ! Vous ne nous honorez pas ; au contraire, vous nous mettez en difficulté ! (Les députés des groupes LR, RE, RN, Dem, HOR et LIOT se lèvent et applaudissent.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un nouveau rappel au règlement. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR, RE, RN, Dem, HOR et LIOT.)

    Mme Sandrine Rousseau

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    Je croyais que vous n’étiez pas sexistes !

    Mme la présidente

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    Vous avez la parole, madame Rousseau.

    Mme Sandrine Rousseau

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    Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats.
    Au fond, vous avez les mêmes arguments que le groupe RN. Or ce n’est pas parce qu’une femme s’en sort que toutes les autres s’en sortent aussi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Huées sur plusieurs bancs des groupes LR, RE, RN, Dem et HOR.) En l’occurrence, votre réforme des retraites va dégrader la situation de toutes les femmes françaises. Ce n’est pas parce que l’Assemblée nationale est présidée par une femme que vous tous n’êtes pas sexistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un nouveau rappel au règlement.

    M. Ugo Bernalicis

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    Il se fonde sur le deuxième alinéa de l’article 70 sur les manifestations qui provoquent une scène tumultueuse. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT.)
    Vous pouvez rigoler, madame la présidente, mais moi ça ne me fait pas rire, et je vais vous dire pourquoi. Par une drôle de coïncidence, à chaque fois que vous présidez la séance, il y a des incidents. (Protestations sur les bancs du groupe RE.) À chaque fois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est tout de même étrange… Je pense que vous n’êtes pas présidente de l’Assemblée nationale : vous êtes un agent provocateur ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)

    M. Bruno Millienne

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    C’est inadmissible !

    M. Philippe Vigier

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    Sexiste !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Blandine Brocard, pour un nouveau rappel au règlement.

    Mme Blandine Brocard

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    Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement.
    J’en ai moi aussi assez que l’on s’exprime au nom des femmes. D’ailleurs, je ne suis pas ici en tant que femme, mais en tant que représentante de tous les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT. – Plusieurs députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)

    Plusieurs députés du groupe Dem

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    Bravo !

    Mme Blandine Brocard

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    On ne défend pas la cause des femmes en les rabaissant. Car, en effet, je considère que vous nous rabaissez ! Il est trop facile de votre part de refuser toute critique. Votre seul argument pour la défense des femmes est qu’elles sont des femmes. Excusez-moi, mais nous valons bien mieux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Anne Le Hénanff, pour un autre rappel au règlement.

    Mme Anne Le Hénanff

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    Il se fonde sur l’article 70 qui concerne tout membre de l’Assemblée se livrant à des manifestations troublant l’ordre ou provoquant une scène tumultueuse.
    Personnellement, j’estime que nous avons l’égalité dans cet hémicycle. Je vais vous dire pourquoi.

    Mme Marie-Charlotte Garin

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    Arrêtez ! On n’a pas la parité !

    Mme Clémence Guetté

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    Et les salaires ?

    Mme Anne Le Hénanff

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    Que ce soit un homme ou une femme qui s’exprime, nous réagissons au contenu de son intervention,…

    Mme Clémence Guetté

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    Nous n’avons pas l’égalité ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    Mme la présidente

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    S’il vous plaît !

    Mme Anne Le Hénanff

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    Je reprends : en l’occurrence, ce n’est pas parce que Mme Soudais est une femme que nous avons réagi à son intervention, mais parce que ses propos nous ont fait réagir, ce qui est tout à fait différent. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE, LR et Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Perrine Goulet, pour un nouveau rappel au règlement.

    Mme Perrine Goulet

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    Il se fonde sur le troisième alinéa de l’article 70.
    Il est déplorable que les députés de la NUPES, qui nous imposent en permanence leurs jérémiades sur le féminisme, tolèrent que M. Bernalicis insulte notre présidente comme il vient de le faire. C’est une honte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, RN, LR, HOR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Quand on défend les femmes, on ne s’attaque pas à la présidente de l’Assemblée nationale ! (Plusieurs députés des groupes Dem et RE se lèvent et applaudissent.)

    M. Louis Boyard et M. Ugo Bernalicis

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    Allons, allons !

    Mme Perrine Goulet

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    Les scènes tumultueuses, c’est vous qui les provoquez, madame Rousseau. Constamment ! Vous êtes tous minables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, LR et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur divers bancs.)

    M. Hubert Wulfranc

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    Au nom de l’article que je viens d’inventer, pouvons-nous revenir au projet de loi sur les retraites ? (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, RE, LR, Dem et HOR.)

    Après l’article 2 (suite)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 3213.

    Mme Anne Stambach-Terrenoir

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    Je suis extrêmement choquée par la scène à laquelle je viens d’assister alors que nous parlons de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : le brouhaha pendant que ma collègue s’exprimait était inacceptable ! (Protestations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT.)
    J’en viens à l’amendement, qui porte donc lui aussi sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les femmes reçoivent une pension de retraite inférieure de 40 % en moyenne à celle des hommes, ce qui représente un écart abyssal. Pourquoi cette situation ? Parce qu’elles sont plus nombreuses à subir des temps partiels dans les métiers du soin, de l’aide à la personne, de l’entretien et de la grande distribution – tous ces métiers dont notre président a dit, à juste titre, que la société les reconnaissait et les rémunérait si mal. D’après l’Insee, les femmes gagnent 28,5 % de moins que les hommes. En 2023, à poste égal et à compétences égales, une femme gagne toujours nettement moins qu’un homme. (Mme Ségolène Amiot applaudit.) Il suffirait de résorber cette inégalité pour récupérer 8 milliards d’euros de cotisations.
    Pour ce qui est de leur reconnaissance, la situation n’est pas non plus satisfaisante, car vous voulez imposer à ces femmes qui occupent des fonctions essentielles une réforme dont elles seront les premières et les principales victimes. (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Même Franck Riester, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, l’a reconnu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est pour ces femmes que l’âge légal de départ à la retraite va le plus reculer ; ce sont elles qui sont les plus susceptibles de s’arrêter de travailler, partiellement ou complètement, pour s’occuper de leurs enfants ou d’un proche devenu dépendant. Or nous connaissons les difficultés du retour à l’emploi…
    Au marché, l’autre jour, une dame m’a confié : « J’ai travaillé toute ma vie, mais j’ai eu trois enfants. Aujourd’hui, j’ai 70 ans, une retraite de 800 euros et, comme je dois m’occuper de l’une de mes filles, je continue de faire des ménages. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Une telle situation va se multiplier à cause de votre réforme !
    L’égalité entre les femmes et les hommes, grande cause du quinquennat ? Aujourd’hui, vous préférez faire trimer les femmes plus longtemps plutôt que de prendre l’argent là où il est, comme nous vous le disons depuis ce matin. Vous devriez avoir honte. Mais comptez sur nous : les femmes seront par millions dans les rues le 7 mars prochain pour faire tomber le projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Jérémie Patrier-Leitus

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    Toutes les femmes sont d’extrême gauche dans ce pays ?

    Mme Caroline Colombier

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    Votez la motion de censure !

    Mme la présidente

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    Nous passons à l’amendement suivant. Qui le défend ?
    Chers collègues du groupe La France insoumise, pourriez-vous organiser vos prises de parole sur les amendements identiques pour que nous ne perdions pas trop de temps ?
    L’amendement no 5792 de M. Andy Kerbrat est défendu.
    La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour soutenir l’amendement no 6227.

    Mme Charlotte Leduc

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    Je vous annonce, en préambule, que je parle ce soir au nom des femmes. Mes collègues hommes qui ont défendu des amendements identiques l’ont fait aussi. Nous parlons pour les femmes, en particulier les femmes précaires de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Ces amendements en discussion commune visent à pénaliser plus fortement les entreprises qui ne réduisent pas les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et nous permettent de revenir au mensonge originel de votre projet de loi. Grâce aux approximations et à l’enfumage auxquels nous avons eu droit depuis le début de l’examen du texte, nous en venions presque à oublier que les premières lésées seront les femmes, encore et toujours. Lors de votre précédente tentative de réforme, en 2019, vous aviez osé dire que les femmes seraient les grandes gagnantes de la réforme. Les femmes étaient déjà vent debout contre celle-ci.
    J’en profite pour saluer les Rosies d’Attac, qui ont endossé de nouveau leur bleu de travail (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), le joli bleu que je porte aujourd’hui en leur honneur, ce bleu de travail qu’elles portent pour dénoncer l’arnaque de votre nouvelle réforme. Vous avez d’ailleurs tenté de les intimider à la suite d’une danse et de quelques marquages à la craie.
    Cette fois encore, les femmes seront les grandes perdantes de votre réforme. L’allongement de la durée de cotisation pénalise les carrières courtes et hachées, donc celles des femmes. Deux tiers des personnes qui partiront plus tard à la retraite sont des femmes. L’âge de départ augmentera deux fois plus vite pour les femmes que pour les hommes.
    À l’inverse de votre index non contraignant et complètement inutile, ces amendements sont pour vous l’occasion de pénaliser les entreprises qui se comportent mal. Si les femmes étaient payées comme les hommes, le système de retraite bénéficierait de 5 milliards d’euros de cotisations supplémentaires par an. Voilà de quoi combler votre pseudo-déficit ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    En pénalisant les entreprises qui sous-payent les femmes, vous les inciteriez réellement à changer leurs pratiques tout en remplissant les caisses de retraite, ce qui rendrait votre réforme inutile. Avec votre texte, ce sont les infirmières, les caissières, les aides-soignantes, les femmes de ménage, les accompagnantes d’élèves en situation de handicap (AESH), les aides à domicile, les assistantes maternelles – bref, toutes ces femmes grâce à qui le pays tient debout qui devront travailler plus. (Mêmes mouvements.)
    Alors la lutte pour la fameuse grande cause des deux quinquennats Macron, c’est pour quand ? Pour nous, ce sera les 7 et 8 mars, dans la rue, avec les femmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement identique no 11110.

    Mme Murielle Lepvraud

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    La loi du 22 décembre 1972 a inscrit dans le code du travail le principe de l’égale rémunération des femmes et des hommes. Pourtant, en France, à poste égal, une femme gagne toujours 5,3 % de moins qu’un homme. À temps de travail égal, elle gagne 16,8 % de moins. Tous temps de travail confondus, l’écart atteint 28,5 %. Depuis plusieurs décennies, toutes les tentatives pour obtenir une véritable égalité salariale se sont soldées par des échecs. La loi du 5 septembre 2018 n’a pas dérogé à la règle, les sanctions étant trop peu dissuasives. Pourtant, pour vous qui cherchez de l’argent, il y aurait là un bon filon – mais, encore une fois, cela supposerait de faire preuve de volonté politique ! L’égalité salariale permettrait de renflouer immédiatement les caisses de retraite, à hauteur de 8 milliards d’euros.

    M. Jean-Pierre Vigier

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    Vous l’avez déjà dit quinze fois !

    Mme Murielle Lepvraud

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    Vous continuez d’asséner dans les médias que notre système de retraite est déficitaire et qu’il n’y aurait d’autre solution pour y remédier que la réforme que vous proposez. C’est pourtant vous qui permettez ce déficit en renonçant à instaurer une véritable égalité salariale, en supprimant des postes de fonctionnaires, en favorisant l’ubérisation du travail – bref, en empêchant les cotisations de rentrer dans les caisses de l’État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Et vous prétendez en plus faire payer les femmes ! Personne n’est dupe de votre objectif, qui est de détruire notre système de protection sociale pour le privatiser. C’est pour cette raison que, si vous ne retirez pas votre réforme, à compter du 7 mars prochain, les Françaises et les Français mettront le pays à l’arrêt. C’est vous qui les y poussez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Loïc Prud’homme

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    Bravo !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Pascale Martin, pour soutenir l’amendement identique no 15581.

    Mme Pascale Martin

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    Je suis, comme mes collègues, sidérée par le déroulé des débats dans l’hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Patrick Hetzel

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    Nous aussi !

    Mme Pascale Martin

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    Des centaines de femmes de ma circonscription m’ont décrit leur parcours professionnel. Je tiens à vous faire part de quelques-uns de leurs témoignages. Pascaline, 52 ans (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), raconte : « J’ai des difficultés à accéder à l’emploi, alors la retraite… À 50 ans, j’ai fait un bilan de compétences : après deux stages d’observation des métiers qui ont confirmé mes capacités, je me suis orientée vers une carrière dans le social. Il fallait faire une formation pour prétendre à des postes. Malheureusement, le financement de cette formation m’a été refusé. » Deux ans plus tard, Pascaline est toujours au chômage.
    Kemissa, ouvrière dans un abattoir, explique : « C’est un travail difficile, car on est toute la journée debout dans le froid, parfois pendant dix heures. Je commence à cinq heures quarante le matin. On a mal aux épaules, au dos, aux pieds, aux jambes. On est fracassés, et on ne peut même pas prétendre à la pénibilité ! (Bruits de conversation continus sur divers bancs.) Je ne pense déjà pas arriver à 60 ans – ou alors à quatre pattes. On ne sortira pas indemnes de l’abattoir. On arrive à travailler jusqu’à un certain âge, mais après, c’est impossible physiquement. »
    Océane, 30 ans, employée dans un hypermarché, témoigne : « J’étais affectée au libre-service frais – mise en rayon, passage de palettes, travail en chambre froide : c’est de la manutention. » (Les rumeurs persistent sur de nombreux bancs.)

    Mme la présidente

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    Un peu de silence, chers collègues, s’il vous plaît !

    Mme Pascale Martin

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    « Pour des raisons de santé, je suis en cours de licenciement pour inaptitude. » À 30 ans ! « Je ne tenais plus, je n’en pouvais plus. »
    Vous devriez porter une attention particulière aux femmes : nous trimons depuis des décennies et nous subissons toujours une inégalité par rapport à vous, messieurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Comme mes collègues l’ont souligné, nous touchons en moyenne 25 % de salaire en moins et nous percevons des retraites inférieures de 40 %. C’est inadmissible !

    Mme la présidente

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    Merci de conclure, chère collègue.

    Mme Pascale Martin

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    La grande historienne Françoise Héritier disait… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie d’une série de quatre amendements identiques, nos 3164, 5375, 6237 et 16696. 
    L’amendement no 3164 de Mme Élise Leboucher est défendu.
    La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement no 5375.

    Mme Sarah Legrain

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    Nous en convenons : nous, les femmes de la NUPES, ne pouvons prétendre parler au nom de toutes les femmes siégeant dans cet hémicycle. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    Mme Estelle Folest

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    Bravo !

    Mme Sarah Legrain

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    Mais en nous opposant fermement à cette réforme injuste des retraites, nous parlons au nom de l’immense majorité des femmes de ce pays (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…

    Mme Danièle Obono

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    Bravo ! Exactement !

    Mme Anne Le Hénanff

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    Non !

    Mme Sarah Legrain

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    …qui défilent par milliers dans la rue, qui se mettent en grève, qui se mobiliseront le 7 mars, qui continueront la grève le 8 mars – journée internationale des droits des femmes – et qui persisteront jusqu’au retrait de votre réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Au nom de ces femmes, je vous demande, monsieur Dussopt, de m’aider à comprendre lequel de vos trois collègues je dois croire. Dois-je croire Mme Borne, qui a déclaré le 24 janvier : « Nous réduisons les inégalités inacceptables entre les femmes et les hommes au moment de la retraite » ?

    M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

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    Oui !

    Mme Sarah Legrain

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    Dois-je plutôt croire M. Riester, qui reconnaissait, le 23 janvier, que les femmes « sont un peu pénalisées » ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Dois-je croire, enfin, M. Le Maire, qui expliquait, le 6 février : « l’égalité au travail entre les femmes et les hommes est un grand combat, il doit continuer à être livré, mais ce n’est pas le combat de la réforme des retraites, qui, elle, doit nous amener à travailler plus longtemps », ou encore « notre réforme n’est pas là pour corriger cela » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour toutes les femmes du pays, j’ai deux questions simples à vous poser. Oui ou non, les femmes verront-elles leur temps de travail augmenter davantage que celui des hommes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Estelle Folest

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    Non !

    Mme Sarah Legrain

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    Oui ou non, des femmes continueront-elles de toucher moins de 1 200 euros de pension après votre réforme ? Si la réponse à ces deux questions est positive, vous devriez avoir l’honnêteté d’admettre que vous faites une réforme contre les femmes, contre ces millions de personnes qui feront la grève le 7 mars, le 8 mars et jusqu’au retrait de votre projet ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Benjamin Lucas se lève et applaudit également. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement no 6237.

    Mme Karen Erodi

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    Tout le monde pâtira de votre réforme. Il est cependant une catégorie qui sera particulièrement touchée : les femmes, qui seront les premières victimes de votre projet. Les femmes partent déjà à la retraite plus tard que les hommes. Votre réforme aggravera cet écart. Par ailleurs, la pension qu’elles percevront tout au long de leur retraite diminuera. Prenons un seul exemple, relatif aux trimestres attribués aux femmes ayant eu des enfants : une femme ayant commencé à travailler dans le privé à 21 ans et étant mère d’un enfant devra attendre 64 ans pour bénéficier de sa retraite à taux plein, alors qu’elle aura atteint la durée de cotisation requise à 62 ans. Même Franck Riester l’a reconnu, en admettant que les femmes seraient pénalisées par le report de l’âge légal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Qu’il est savoureux de vous voir vous prendre les pieds dans le tapis et admettre du bout des lèvres ce que tout le monde savait déjà ! Vous aurez au moins reconnu cela…
    En réalité, vous ajoutez du malheur au monde et des inégalités aux inégalités. Selon l’Insee, les femmes sont payées 28,5 % de moins que les hommes, alors qu’elles sont plus diplômées. La suppression de cette inégalité salariale, déjà insupportable en elle-même, rapporterait 8 milliards pour les caisses de retraite. (Bruits de conversation continus sur divers bancs.) Nous ne pourrons pas nous entendre, puisque visiblement, lorsqu’une femme parle, la Macronie n’écoute pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous méprisez constamment les femmes dans cet hémicycle. C’est terrible ! Qu’à cela ne tienne : je poursuis.
    Au lieu de faire appliquer la loi en sanctionnant les entreprises qui ne respectent pas le code du travail, vous attaquez les femmes : nous-mêmes, nos mères, nos filles. C’est pour cette raison que les femmes sont dans la rue contre votre texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Gare à vous, car lorsque les femmes se révoltent, elles obtiennent ce qu’elles veulent ! En octobre 1789, elles voulaient le retour de Louis Capet à Paris ? Elles l’ont obtenu ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Au début du siècle, elles voulaient le droit de vote ? Elles l’ont obtenu ! Elles voulaient le droit à disposer de leur corps ? Elles l’ont obtenu ! Elles veulent le retrait de votre réforme ? Elles l’obtiendront ! (Mêmes mouvements.)

    Mme la présidente

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    L’amendement no 16696 de M. Antoine Léaument est défendu.

    Rappel au règlement

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Laure Lavalette, pour un rappel au règlement.

    Mme Laure Lavalette

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    Il se fonde sur l’article 100, alinéa 5. En écho à la remarque de M. Maillard, je rappelle que, pour défendre les amendements identiques d’un même groupe, une seule prise de parole par série d’amendements suffit.
    Par ailleurs, chers collègues de la NUPES, c’est pour Monique, Catherine, Rachel, Océane, Karima, Caroline, Thérèse, Denise, Corinne, Joëlle, Estelle, Farida et Sandrine (Sourires sur les bancs du groupe RN), pour toutes les femmes que vous rencontrez le samedi sur les marchés, que vous devez voter la motion de censure spontanée que nous avons déposée, afin qu’elles n’aient pas à subir cette réforme infâme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Après l’article 2 (suite)

    Mme la présidente

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    Nous abordons une série de trois amendements identiques, nos 6247, 11347 et 16697.
    L’amendement no 6247 de M. Hadrien Clouet est défendu.
    La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement no 11347.

    Mme Andrée Taurinya

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    Il vise à appliquer l’égalité des salaires entre les femmes et les hommes, ce qui rapporterait 11 milliards d’euros de cotisations, donc 11 milliards de recettes, pour les caisses de retraite. Monsieur le ministre Dussopt, vous avez déclaré que l’amélioration de la situation des femmes ne pouvait être réglée que dans le cadre d’un large débat, et non à l’occasion de l’examen de cette réforme des retraites, sans quoi le travail serait « bâclé ». Vous reconnaissez donc que notre débat est bâclé. Mais c’est vous qui avez voulu qu’il en soit ainsi, en ayant recours à l’article 47-1 de la Constitution ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Poursuivons donc nos travaux ce week-end : nous y sommes prêtes, nous les femmes, asservies, toujours exploitées, longtemps réduites à la fonction reproductrice dont nous nous sommes enfin libérées (Les applaudissements et les exclamations se poursuivent),…

    Mme la présidente

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    Chers collègues, s’il vous plaît !

    Mme Andrée Taurinya

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    …mais que certains, sur les bancs de la droite et de l’extrême droite, imaginent nous imposer de nouveau, comme ils l’ont montré hier en évoquant un retour à une politique de natalité ! Debout, les femmes ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent également. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)

    M. Philippe Gosselin

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    Quel cinéma !

    Mme Andrée Taurinya

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    Elles sont aujourd’hui dans la rue et elles y seront encore le 7 mars ! (M. Xavier Breton mime un joueur de pipeau.) Cessez de les mépriser, monsieur le ministre !

    M. Philippe Gosselin

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    C’est un théâtre d’ombres !

    Mme Andrée Taurinya

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    La question de l’égalité des salaires ne doit pas être reportée ! S’il le faut, discutons-en ce week-end : nous y sommes prêts, nous qui n’avons réservé de vacances ni à Megève, ni à Chamonix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)

    M. Mickaël Bouloux

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    Ni à Courchevel !

    Mme la présidente

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    L’amendement identique no 16697 de M. Antoine Léaument est défendu.
    Les amendements nos 5754 de M. Loïc Prud’homme et 13176 de M. Sébastien Rome sont défendus.
    Nous abordons une série de onze amendements identiques, nos 2414, 3214, 5925, 6228, 6270, 11111, 12290, 14238, 16266, 16315 et 17701. 
    Les amendements identiques nos 2414 de M. Matthias Tavel, 3214 de M. François Ruffin, 5925 de Mme Sarah Legrain et 6228 de M. Hadrien Clouet sont défendus.
    La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement no 6270.

    M. Jean-François Coulomme

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    Finalement, vous n’avez pas tout à fait tort : nous n’avons pas l’exclusivité de la défense de l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est un fait. (« Ah ! » sur quelques bancs.) Néanmoins, il se trouve que cette réforme des retraites scélérate pénalise essentiellement les classes populaires et les personnes les plus en difficulté dans notre société. (Mme Andrée Taurinya applaudit.) Ainsi, par un hasard étrange qui fait penser au tirage du loto ou à une martingale, à l’image de votre réforme qui prévoit qu’on travaille plus ou moins selon son année de naissance, sans qu’aucune règle intelligible ne puisse être discernée, les plus grandes perdantes de votre réforme seront les femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous nous autoriserez donc, en tant que défenseurs des classes populaires,…

    M. Laurent Jacobelli

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    Elles ne votent pas pour vous !

    M. Jean-François Coulomme

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    …à défendre celles qui en sont les premières représentantes. (Mêmes mouvements.)

    Mme la présidente

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    Les amendements identiques nos 11111 de Mme Nadège Abomangoli et 12290 de Mme Mathilde Panot sont défendus.
    La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement no 14238.

    M. François Piquemal

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    Je tiens à évoquer le cas d’une femme qui nous a écrit récemment. (« Allez ! » sur les bancs du groupe RN.) Elle est âgée de 52 ans et élève seule ses deux enfants. C’est une employée travailleuse, appréciée de tous pour son sérieux et la qualité de son service. Il y a deux semaines, l’entreprise dans laquelle elle travaillait a décidé d’internaliser l’activité dans ses points de restauration et d’embaucher directement les employés.
    Cependant, tous les contrats n’ont pas été préservés. Le sien n’a pas été repris et elle devra quitter son entreprise sous peu. Cette femme, vous la connaissez peut-être puisqu’elle travaille ici, à la buvette de l’Assemblée nationale. Ce qui lui arrive, être mise à la porte de sa boîte, est arrivé à des milliers de personnes dans ce pays. Elle a 52 ans, elle est seule et a deux enfants à charge. Que va-t-il se passer pour elle au moment de son départ en retraite, monsieur Dussopt ? Que mettez-vous en place pour garantir les emplois de cette maison où nous débattons, en particulier ceux des femmes qui sont souvent les premières victimes des plans sociaux qui se déroulent un peu partout en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 16266.

    Mme Danièle Obono

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    Nous le disons et le répétons sur tous les tons, puisque c’est nécessaire : cette réforme est injuste sur le plan économique, mais aussi sur celui des inégalités entre femmes et hommes. Cela vous met très mal à l’aise parce que cela contredit l’un des mensonges répétés à l’envi et pendant des mois par la Première ministre Borne et plusieurs représentants de la Macronie. Vous êtes fébriles de nous entendre répéter ces arguments à la faveur de la présentation de nos amendements, car cela braque le projecteur sur cette forfaiture que vous avez essayé de maquiller de mille et une manières.
    Votre réforme soulève une telle opposition que l’intersyndicale, qui appelle à la grève le 7 mars,…

    Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

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    Quel rapport avec les amendements ?

    Mme Danièle Obono

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    …appelle aussi le 8 mars à une mobilisation de toutes les femmes, majoritairement contre cette réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) J’ai bien compris que toutes les femmes de cet hémicycle n’en seront pas le 8 mars, mais je pense qu’il y aura suffisamment de monde pour vous rappeler, en écho à ces amendements, ce que nous prenons le temps de vous répéter sur tous les tons : cette réforme va augmenter les inégalités entre les femmes et les hommes. Cette réforme se fait sur le dos des femmes, car ce sont elles qui ont les métiers les plus pénibles et les temps partiels imposés, et qui sont déjà les victimes de votre politique depuis cinq ans.
    Cette réforme doit être retirée. Si vous ne la retirez pas, comme les femmes l’ont montré dans l’histoire de ce pays et du monde, on vous la fera retirer par la lutte et la mobilisation à partir du 7 mars et la grève reconductible le 8 mars et les jours suivants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Antoine Armand

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    Assez de chantage !

    Mme la présidente

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    Sur les amendements nos 2392 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
    Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
    La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement no 16315.

    Mme Martine Etienne

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    Par le biais de cet amendement, nous souhaitons augmenter la pénalité financière des entreprises qui ne respectent pas les objectifs de réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
    Six ans après la création de cette pénalité, on constate son faible effet sur la réduction des inégalités de salaire : les femmes sont payées 28,5 % de moins que les hommes. Si vous supprimez ces inégalités, 8 milliards d’euros supplémentaires abonderont les caisses de retraite sous forme de cotisations.
    Votre réforme des retraites pénalisera d’abord les femmes. C’est une lapalissade : si elles sont moins payées quand elles sont actives, elles percevront une plus faible pension quand elles seront à la retraite – 50 % des bénéficiaires du minimum vieillesse sont des femmes. Il est temps de mettre fin à ces inégalités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Je vous remercie.

    Mme Martine Etienne

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    Mais je n’ai pas terminé : j’ai encore une feuille. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

    M. Laurent Jacobelli

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    Il y a une douzaine de feuilles !

    Mme Martine Etienne

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    Et le micro, s’il vous plaît ! (« Le problème ne vient pas du micro ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

    M. Aurélien Pradié

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    C’est mieux sans le micro !

    Mme la présidente

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    S’il vous plaît, chers collègues.

    Mme Martine Etienne

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    Les femmes sont nombreuses dans la grande distribution, parmi les aides à domicile ou les AESH. Les temps partiels sont imposés dans la grande distribution – là où vous n’allez pas trop souvent, là où travaillent les caissières que vous ne regardez pas. (Vives exclamations sur de nombreux bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Les femmes seules avec enfants, vulnérables face aux employeurs, sont obligées d’accepter ces temps partiels pendant de nombreuses années.

    M. Laurent Jacobelli

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    Changez de disque !

    Mme Martine Etienne

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    Deux ans de plus ? Jamais elles ne l’accepteront. Alors, elles seront dans la rue et…

    Mme la présidente

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    Je vous remercie, chère collègue.
    La parole est à Mme Rachel Keke, pour soutenir l’amendement no 17701.

    Mme Rachel Keke

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    Il y a quelques jours, le ministre délégué Franck Riester a déclaré que les femmes allaient être pénalisées par votre réforme. Nous sommes bien d’accord avec lui : oui, votre réforme va aggraver la situation des femmes qui souffrent de discriminations, d’inégalités de salaire, du manque de reconnaissance de leurs qualifications, des temps partiels imposés, des carrières courtes et parfois de l’absence de toute évolution professionnelle.
    Ce sont malheureusement les réalités que vivent les femmes au travail, ce qui entraîne des conséquences sur leurs retraites. Vous dites que le quinquennat sera placé sous le signe de l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est encore un mensonge ! Si l’on veut vraiment lutter pour l’égalité salariale, il faut augmenter la pénalité financière à l’égard des entreprises qui ne respectent pas les objectifs de réduction des écarts de salaire entre les femmes et les hommes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il faut passer à l’action plutôt que de continuer à sacrifier les femmes. À mes collègues de l’opposition, je veux dire qu’ils sont mal placés pour nous donner des leçons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    L’amendement no 17711 de Mme Rachel Keke est défendu.
    La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 14507, dernier amendement de cette discussion commune.

    Mme Aurélie Trouvé

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    Tout d’abord, je voudrais rappeler les conséquences de ce projet de réforme pour les femmes. Vous pouvez vous gargariser d’un index femmes-hommes ou de ce que vous voulez, cette réforme va avoir d’énormes conséquences pour les femmes en particulier.

    M. Aurélien Pradié

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    Plus fort, on n’entend pas bien ! (Sourires.)

    Mme Aurélie Trouvé

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    Savez-vous pourquoi je vais parler au nom de toutes ces femmes qui vont prendre deux ans ferme de boulot en plus ? Comme d’autres femmes ici, dans tous les groupes parlementaires, je pensais pouvoir partir en retraite à 62 ans grâce aux trimestres que j’ai gagnés parce que j’ai des enfants. En fait, je partirai à 64 ans.

    M. Aurélien Pradié

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    Mais on ne vous entend pas, madame !

    Mme Aurélie Trouvé

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    Et de nombreuses femmes de ce pays sont dans la même situation. Vous savez d’ailleurs fort bien que les mères vont être particulièrement pénalisées parce que des trimestres gagnés vont être annulés par cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Enfin, je voudrais revenir sur les incidents précédents pour souligner un aspect que vous ne reconnaissez pas, mais qui est pourtant bien réel et ne doit pas être passé sous silence : la reproduction du système patriarcal partout, y compris dans cet hémicycle ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)

    M. Philippe Gosselin

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    Ah, ça faisait longtemps ! Debout, les militants !

    Rappel au règlement

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement.

    M. Pierre Meurin

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    Mon intervention se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats, et sur l’article 55, relatif au nombre d’orateurs sur des amendements identiques. Tout ce qui est excessif est insignifiant. Or, depuis une demi-heure, l’extrême gauche réinvente la lutte entre les sexes, comme s’il n’y avait pas d’égalité entre les femmes et les hommes. (« Mais il n’y a pas d’égalité ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) L’extrême gauche est le mouvement politique qui réinvente cette guerre en faisant des réunions en non-mixité raciale et en opposant les femmes aux hommes en permanence. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Depuis deux jours, nous entendons des horreurs dans cet hémicycle que la NUPES transforme en zone à défendre (ZAD).
    Jeune parlementaire, en arrivant à l’Assemblée je rêvais de débats de fond et de grandeur. En fait, nous avons une extrême gauche qui déshonore l’Assemblée nationale. Je suis épuisé par la tenue des débats. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous n’arriverons pas à l’article 7 et nous ne voterons pas sur ce texte.

    Mme la présidente

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    Merci, monsieur le député.

    M. Pierre Meurin

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    Il y a une forfaiture dans cette représentation nationale, et je tiens à dire que je suis épuisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    M. Jocelyn Dessigny

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    L’extrême gauche est la honte de cet hémicycle !

    Mme la présidente

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    Un peu de silence, s’il vous plaît.
    Monsieur Clouet, vous voulez faire un rappel au règlement ?

    M. Hadrien Clouet

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    Non, je demande une suspension de séance pour que les esprits s’apaisent et que nous puissions continuer nos débats. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

    Mme la présidente

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    La suspension est de droit.

    Suspension et reprise de la séance

    Mme la présidente

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    La séance est suspendue.

    (La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante, est reprise à vingt-deux heures quarante-cinq.)

    Mme la présidente

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    La séance est reprise.
    Sur l’amendement no 5754, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
    Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
    La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

    Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

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    Ces amendements visent à augmenter la pénalité financière encourue par les entreprises qui ne respecteraient pas les objectifs de réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
    Les derniers résultats, évalués par la Dares – direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques –, de l’index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes que nous avons créé, montrent une amélioration importante des cinq indicateurs retenus. Il faut poursuivre dans cette voie, et je regrette que nous ne puissions pas examiner l’article 13, car notre collègue Véronique Riotton avait déposé un amendement qui aurait pu permettre d’avancer sur le sujet.
    Toutefois, je trouve – je cherche le mot : est-ce ironique, triste, drôle ?…

    M. Jocelyn Dessigny

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    Pathétique !

    Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale

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    …que vos quarante-trois amendements reposent sur un index auquel vous trouvez manifestement une utilité maintenant, mais que vous avez refusé de voter quand nous nous proposions de l’utiliser pour améliorer l’emploi des seniors. J’ai du mal à vous comprendre.
    Avis défavorable aux quarante-trois amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.

    M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics

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    Nous avons, dans cet hémicycle, beaucoup de débats et de désaccords, mais nous vivons toutes et tous dans la même France.

    Mme Marie-Charlotte Garin et M. Frédéric Maillot

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    Pas sûr !

    M. Gabriel Attal, ministre délégué

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    Nous assistons toutes et tous aux mêmes faits de société et ce sont les mêmes inégalités qui, je crois, nous révoltent massivement. L’égalité salariale est un objectif que nous sommes très nombreux à viser, car l’inégalité salariale est un vrai motif d’indignation.

    Mme Sarah Legrain

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    Cela ne suffit pas !

    M. Gabriel Attal, ministre délégué

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    Cette inégalité peut être liée à une carrière différente, par exemple en cas de carrière hachée – c’est notamment le cas pour les femmes – ou due, tout simplement, au choix des entreprises de ne pas verser à une femme le même salaire qu’à un homme alors même qu’elle a des compétences identiques. Cela ne peut que nous indigner. J’ai des sœurs ; il se trouve que l’une d’elles s’est retrouvée dans cette situation. Elle avait un collègue de son âge, avec le même diplôme, qui faisait le même travail, et elle n’avait pas le même salaire que lui. Elle a dû se battre,…

    Mme Marie-Charlotte Garin

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    Nous aussi !

    M. Gabriel Attal, ministre délégué

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    …négocier avec le chef d’entreprise. Elle n’aurait pas dû avoir à le faire. La réalité, c’est qu’à travail égal, il doit y avoir salaire égal. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes LR et Dem.)
    Néanmoins, je le dis calmement et tranquillement : ce qui peut être énervant ou agaçant, c’est le sentiment que vous donnez parfois de vous arroger le monopole de la défense des femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Je ne suis pas sûr que cela vous serve car on a l’impression, en vous écoutant, que vous considérez avoir été élus pour faire la leçon, là où nous considérons que nous avons été élus pour faire, tout court. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Heureusement que les femmes n’ont pas attendu vos leçons de morale et votre prétendu monopole pour agir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Heureusement que nous ne vous avons pas attendus pour doubler la durée du congé de paternité, dont on parlait depuis des décennies en France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    Mme Marie-Charlotte Garin

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    Sans le rendre obligatoire !

    M. Gabriel Attal, ministre délégué

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    Heureusement que nous ne vous avons pas attendus pour augmenter de 50 % l’allocation de soutien familial ! C’est 700 euros de plus par an pour les familles monoparentales, pour les femmes qui élèvent seules leurs enfants. (Mêmes mouvements.) Heureusement que nous ne vous avons pas attendus pour rendre la contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans dans notre pays ! (Mêmes mouvements.) Heureusement que nous ne vous avons pas attendus pour mettre en place une garantie contre les impayés de pension alimentaire pour toutes ces femmes à qui leur conjoint ne verse pas de pension alimentaire ! (Mêmes mouvements. – Plusieurs députés du groupe RE se lèvent pour applaudir.) Heureusement que nous ne vous avons pas attendus pour mettre en place la PMA pour toutes et pour les femmes seules ! (Mêmes mouvements.)
    La réalité, comme vous le dirait le député Guedj s’il était là, car il est allé lui-même chercher les informations ce matin, c’est que la revalorisation des petites pensions prévue par la réforme bénéficiera deux fois plus aux femmes qu’aux hommes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Un million de femmes verront leur pension de retraite augmenter deux fois plus que celle des hommes. Cela, vous ne le supportez pas, parce que vous ne supportez pas que ce soit nous qui agissions. Vous préférez faire la leçon en permanence. Eh bien, ne vous en déplaise, nous allons continuer à agir, nous allons continuer à mener ce combat et nous savons, ce soir, que nous le mènerons sans vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs du groupe HOR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

    Mme Sandrine Rousseau

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    Puisque vous vous vantez de tant agir pour les femmes, je vous propose une action simple et symbolique qui aura de l’effet : sortez monsieur Abad de votre groupe parlementaire. (Vives exclamations et claquements de pupitre sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR. – Plusieurs députés désignent du doigt M. Adrien Quatennens.)

    Mme la présidente

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    Madame Rousseau, avez-vous quelque chose à dire en rapport avec l’amendement ?

    Mme Sandrine Rousseau

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    Oui, si on me laisse parler. (Mêmes mouvements.)

    M. Laurent Jacobelli

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    Comment va Julien Bayou ? Et M. Quatennens ?

    Mme Sandrine Rousseau

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    Conditionner les aides publiques aux entreprises au respect de l’égalité femmes-hommes, cela a déjà été accepté lors du débat sur le PLFSS (Les exclamations se poursuivent), grâce à un amendement de ma collègue Marie-Charlotte Garin adopté à l’unanimité en commission des affaires sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Karine Lebon applaudit également.) Par ailleurs, je rappelle que les pensions de retraite des hommes… (Les exclamations, de plus en plus nombreuses, couvrent progressivement la voix de l’oratrice.)

    Mme la présidente

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    S’il vous plaît, un peu de silence.

    Mme Sandrine Rousseau

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    …sont supérieures…

    Plusieurs députés du groupe RN

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    Et Bayou ? Où est Bayou ?

    Mme Sandrine Rousseau

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    Vous ne m’empêcherez pas de parler dans cet hémicycle ! (Tumulte. – Mmes et MM. les députés des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES ainsi que plusieurs députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Les pensions de retraite des hommes sont supérieures de 67 % à celles des femmes. (Les exclamations se poursuivent. « Bayou ! » et huées sur les bancs du groupe RN.) Les femmes des métiers du soin n’ont la reconnaissance ni de la pénibilité, ni de leurs horaires éclatés tout au long de la journée.

    Mme la présidente

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    S’il vous plaît, un peu de silence.

    Mme Sandrine Rousseau

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    En réalité, il faudrait un régime spécial pour les femmes les plus précaires. Vous les empêchez de prendre leur retraite (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR), alors même qu’elles ont le nombre de trimestres qui leur permettrait de partir grâce au travail gratuit qu’elles ont effectué lorsqu’elles ont eu des enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

    Rappels au règlement

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Aurore Bergé, pour un rappel au règlement.

    Mme Aurore Bergé

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    Il se fonde sur l’article 100. Il fallait oser ! Madame Rousseau, quand on a essayé d’accuser injustement un des collègues de son propre groupe parlementaire (Mmes et MM. les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT), quand on a joué les procureurs, quand on a joué les magistrats, tout cela pour un règlement de comptes politique, et quand, pour essayer de contrer la réforme des retraites, on est prête à compter sur la voix d’un député qui a été condamné pour violences conjugales, franchement, il faut oser ! (Mêmes mouvements. – Mme Sandrine Rousseau prend une photographie de l’hémicycle au moyen de son téléphone portable.)

    Mme la présidente

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    Madame Rousseau, on ne prend pas de photo dans l’hémicycle. Vous savez que c’est interdit par notre règlement. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Un peu de silence. Peut-on en revenir au débat ?
    La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.

    Mme Cyrielle Chatelain

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    J’appelle notre collègue à faire preuve de plus de modération et de dignité dans ses propos. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT.) Si vous aviez daigné écouter jusqu’à la fin l’intervention de Mme Rousseau… (Mêmes mouvements.)

    Plusieurs députés du groupe RN

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    Ah, non !

    Mme Cyrielle Chatelain

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    Je sais que vous ne l’écoutiez pas, mais elle abordait les questions de fond que sont la pénibilité du travail des femmes et les horaires contraints. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
    De plus, et je le dis avec force, elle a raison, il y a un problème dans la manière dont le monde politique répond aux violences sexuelles et sexistes. Tel était le sens de son intervention. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LR et Dem. – Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Nous devons avoir un débat apaisé sur cette question. Votre réponse, madame Bergé, n’était pas à la hauteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour un rappel au règlement.

    Mme Émilie Bonnivard

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    Il se fonde sur l’article 100 concernant le bon déroulement et, dirais-je même, la dignité de nos débats. Je suis choquée, car je vois des enfants dans les tribunes : quel spectacle sommes-nous en train de leur donner ? (Mmes et MM. les députés des groupes LR, RE et HOR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN, Dem et LIOT.) J’ai tellement honte pour nous tous de l’image que nous sommes en train de donner à ces futurs citoyens, à ces enfants qui sont dans l’hémicycle et à qui l’on apprend à bien se conduire, à être poli, à respecter les autres quand ils parlent. (Mêmes mouvements.)

    Mme la présidente

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    Revenons-en aux amendements. J’ai retenu un orateur pour chaque groupe politique ; nous passerons ensuite au vote. Après cela, nous poursuivrons nos débats dans le calme et le respect, pour montrer le bon exemple aux enfants qui sont en tribune.

    Mme Sandra Regol

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    Arrêtez de les infantiliser !

    Après l’article 2 (suite)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Philippe Vigier.

    M. Philippe Vigier

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    Je le dis à nos collègues de la NUPES, dont j’ai écouté les interventions avec beaucoup d’attention : vous n’avez pas l’apanage de la défense des femmes. C’est une cause qui nous est commune à tous.
    Je vais citer quelques exemples très simples qui illustrent les véritables avancées que le projet de loi comporte pour les femmes.
    Les carrières hachées concernent, vous le savez, des hommes et des femmes qui ont malheureusement connu des drames familiaux, professionnels, ou qui ont été atteints de maladies très graves. À l’heure actuelle, ces personnes – il s’agit majoritairement de femmes – doivent attendre l’âge de 67 ans pour percevoir une retraite à taux plein. En 2015, lorsqu’elle était au pouvoir, la gauche n’est pas revenue sur cette injustice.
    Grâce à cette réforme, nous allons prendre trois mesures.
    La première concerne les personnes qui ont exercé des travaux d’utilité collective, des TUC. En 1989 – et ce n’est pas Arthur Delaporte qui me contredira car il a participé, avec Paul Christophe, à une mission flash sur le sujet –, 67 % d’entre elles étaient des femmes. Grâce à ce texte, les trimestres effectués dans le cadre des TUC seront pris en compte dans le calcul de leurs droits à la retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

    M. Arthur Delaporte

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    Il n’empêche qu’elles devront travailler deux années de plus !

    M. Philippe Vigier

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    Par ailleurs, les aidants, soit 9,3 millions de personnes, pourront intégrer quatre trimestres dans le calcul de leurs droits, de même que ceux qui ont pris un congé parental.
    Ces trois mesures concernent majoritairement des femmes. Alors, faites ce que vous voulez, chers collègues, mais les Françaises et les Français sauront, si vous balayez ce texte d’un revers de la main, que vous aurez voté contre les femmes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Sophia Chikirou.

    Mme Sophia Chikirou

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    Voilà un point essentiel que nos amendements nous auront permis d’aborder ce soir : les premières victimes de votre réforme sont les femmes.
    Le combat pour l’égalité hommes-femmes est un combat pour l’émancipation économique des femmes.

    Mme Estelle Folest

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    C’est vrai !

    Mme Sophia Chikirou

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    Tant que celles-ci seront moins bien payées que les hommes, tant qu’elles percevront des pensions de retraite inférieures à celles des hommes, elles demeureront les esclaves d’un système capitaliste patriarcal. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LR et RN.)
    En 1907, après treize ans de bataille, les femmes obtenaient le droit de disposer de leur salaire et de jouir des fruits de leur travail. En 1909, la loi leur accordait un congé de maternité, mais il faudra attendre 1970 pour qu’il soit étendu à toutes les femmes. En 1940, Vichy interdit aux femmes mariées l’accès aux emplois publics : c’est une terrible régression pour les femmes. En 1946 – grande année de progrès social puisque c’est cette année-là qu’est née la sécurité sociale –,…

    M. Pierre Cordier

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    Grâce au général de Gaulle !

    Mme Sophia Chikirou

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    …en 1946, enfin, le salaire féminin disparaît.
    Après ces décennies de lutte pour l’émancipation économique des femmes, que proposez-vous ? Un index qui n’aura rien changé (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES),…

    M. Benjamin Lucas

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    Elle a raison !

    Mme Sophia Chikirou

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    …et une réforme qui est une grande régression sociale pour les femmes. Dans l’histoire de leur émancipation économique, votre réforme, si elle venait à passer, serait une tache indélébile. Ne leur faites pas cela ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Debout, les femmes ! Debout pour votre émancipation économique ! Toutes en grève le 8 mars !
    Oui, je suis fière de parler au nom des femmes, car j’en ai marre que des hommes décident de leur avenir. Prenons-nous en main, décidons pour nous ! Non à votre réforme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

    M. Aurélien Pradié

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    Cela intéresse tellement Mme Rousseau qu’elle est partie se coucher !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

    M. Jérémie Patrier-Leitus

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    Chers collègues de La France insoumise, oui, l’égalité hommes-femmes est un combat de chaque instant et, oui, nous avons encore collectivement du chemin à faire, notamment en matière d’égalité salariale. Mais je ne peux pas vous laisser dire que rien n’a été fait dans ce domaine au cours du précédent quinquennat.
    Depuis tout à l’heure, vous nous parlez des femmes que vous rencontrez. Figurez-vous que nous en rencontrons, nous aussi ! (Brouhaha.)
    Je peux vous parler de Marie et de Béatrice qui, comme 400 000 aides-soignantes et infirmières, ont vu leurs salaires augmenter ; de Béatrice, qui a perçu 250 euros de plus grâce à l’augmentation de l’allocation de soutien familial versée aux familles monoparentales ; de Stéphanie, dont le conjoint a pu prendre un congé de paternité deux fois plus long ; de Monique, qui a bénéficié de la réforme du versement des pensions alimentaires ; de Chantal, qui a vu sa prime d’activité revalorisée ; d’Anne, qui a pu profiter, comme de nombreuses femmes victimes de violences, des milliers de places d’hébergement d’urgence qui ont été ouvertes sous le dernier quinquennat ; ou encore d’Agnès, victime de violences conjugales, qui a pu être entendue, comme d’autres femmes, par l’un des 53 000 policiers et gendarmes formés à l’accueil des femmes victimes de violences. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
    Je vous le dis sereinement, vous vous battez pour l’égalité hommes-femmes avec force et conviction. Nous aussi, tout autant que vous ! Alors cessez une bonne fois pour toutes les caricatures et les outrances ! Le combat pour l’égalité hommes-femmes est universel : personne n’a le monopole du cœur, personne n’a le monopole de ce combat. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Véronique Riotton.

    Mme Véronique Riotton

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    Je souhaite apaiser un peu les débats. Ce dont il s’agit ici, c’est l’égalité hommes-femmes. En tant que présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, j’ai fixé un cap, au début de mon mandat : le combat pour les droits des femmes doit être mené à la fois par les femmes et par les hommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
    Nous représentons un peu plus de la moitié de la population. Il me paraît important que l’ensemble des hommes et des femmes soient convaincus du bien-fondé du droit des femmes. Et ce n’est pas, mesdames, en nous livrant à de telles caricatures que nous pourrons œuvrer à une réelle avancée des droits des femmes.
    De quoi parlons-nous lorsque nous parlons de la retraite des femmes ? D’une pension qui est le reflet d’une vie passée au travail. Si nous partageons tous le même constat, les faits sont là : les pensions de retraite des femmes sont en moyenne inférieures de 41 % à celles des hommes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Cette situation a trois causes. La première, c’est l’inégalité salariale. Nous avons beaucoup œuvré à la réduction de cette inégalité en instaurant l’index de l’égalité professionnelle. Toutefois, à ce jour, l’écart de salaire entre les femmes et les hommes est encore de 6 % ; nous devons continuer le combat.

    M. Vincent Thiébaut

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    Très bien !

    Mme Véronique Riotton

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    Deuxièmement, les femmes ne se dirigent pas spontanément vers des métiers plus rémunérateurs. Aujourd’hui, s’ouvraient les assises de la féminisation du numérique – je salue, à cet égard, le travail de Jean-Noël Barrot.

    Mme la présidente

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    Veuillez conclure, chère collègue : votre temps de parole est écoulé.

    Mme Véronique Riotton

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    Troisièmement, les femmes travaillent moins que les hommes : elles ont des carrières hachées. Nous devons réfléchir à ces questions.

    Mme la présidente

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    Je vous remercie.

    Mme Véronique Riotton

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    Je voudrais m’exprimer un peu plus longuement, s’il vous plaît.

    M. Aurélien Pradié

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    La règle est la même pour tout le monde !

    Mme Véronique Riotton

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    Si nos collègues n’avaient pas fait d’obstruction…

    Mme la présidente

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    Je suis désolée. Vous reprendrez la parole sur un autre amendement, mais votre intervention a déjà duré deux minutes trente. Les règles sont les mêmes pour tous.
    Je mets aux voix les amendements identiques nos 2392, 2937, 5716, 6206, 6413, 11090, 12268, 12928, 13090 et 17680.

    (Il est procédé au scrutin.)

    Mme la présidente

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    Voici le résultat du scrutin :
            Nombre de votants                        392
            Nombre de suffrages exprimés                328
            Majorité absolue                        165
                    Pour l’adoption                88
                    Contre                240

    (Les amendements identiques nos 2392, 2937, 5716, 6206, 6413, 11090, 12268, 12928, 13090 et 17680 ne sont pas adoptés.)

    (Les amendements identiques nos 2403, 2947, 6216, 11100, 12279 et 13136 ne sont pas adoptés.)

    (Les amendements identiques nos 2413, 3213, 5792, 6227, 11110 et 15581 ne sont pas adoptés.)

    (Les amendements identiques nos 3164, 5375, 6237 et 16696 ne sont pas adoptés.)

    (Les amendements identiques nos 6247, 11347 et 16697 ne sont pas adoptés.)

    Mme la présidente

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    Je mets aux voix l’amendement no 5754.

    (Il est procédé au scrutin.)

    Mme la présidente

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    Voici le résultat du scrutin :
            Nombre de votants                        387
            Nombre de suffrages exprimés                320
            Majorité absolue                        161
                    Pour l’adoption                89
                    Contre                231

    (L’amendement no 5754 n’est pas adopté.)

    (L’amendement no 13176 n’est pas adopté.)

    (Les amendements identiques nos 2414, 3214, 5925, 6228, 6270, 11111, 12290, 14238, 16266, 16315 et 17701 ne sont pas adoptés.)

    (Les amendements nos 17711 et 14507, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l’amendement no 516.

    M. François Jolivet

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    J’indique, à l’intention des personnes qui nous regardent, que je ne suis que député de l’Indre et que je m’efforce de légiférer plutôt que de jouer un rôle d’acteur ou d’influenceur. Je le précise car certains d’entre vous, chers collègues de la NUPES, ont provoqué un scandale tout à l’heure, ont pris une photo et sont ensuite partis, sans doute se coucher – ce que beaucoup d’entre nous souhaiteraient faire également. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)
    Cet amendement, dont je ne croyais pas qu’il serait déclaré recevable – mais je n’imaginais pas non plus que l’article 2 puisse être rejeté – a pour objet de renvoyer la question de l’emploi des seniors aux partenaires sociaux.
    En effet, les entreprises d’au moins 300 salariés sont tenues d’organiser tous les trois ans une négociation entre représentants des employeurs – Medef et Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) – et organisations syndicales, sur la gestion des emplois et parcours professionnels. Nous proposons d’inscrire l’emploi et les compétences des seniors parmi les thèmes qui doivent être abordés dans le cadre de cette négociation. De même, nous proposons que, dans les entreprises de moins de 300 salariés, cette question soit traitée dans les accords de branche.
    Cet amendement relève du même esprit que l’article 2 ; je ne pensais pas pouvoir le défendre ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale

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    Puisque nous n’avons pas adopté l’article 2, lequel définissait l’index seniors, qui aurait été l’outil des négociations évoquées dans votre amendement, je vous demande de bien vouloir retirer celui-ci. Sinon, avis défavorable.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, pour donner l’avis du Gouvernement.

    M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

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    Demande de retrait, pour les mêmes raisons que celles indiquées par Mme la rapporteure générale. Si, au cours de la navette, l’index seniors devait être réintégré dans le texte, nous pourrions examiner la manière d’y ajouter les dispositions proposées. Mais, dans la mesure où l’article 2 a été supprimé, je vous demande de le retirer.

    (L’amendement no 516 est retiré.)

    Mme la présidente

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    Sur l’amendement no 19412, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires et le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
    Sur l’amendement no 19574, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
    Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

    M. Sébastien Jumel

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    Obstruction !

    Mme la présidente

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    L’amendement no 16461 de Mme Michèle Tabarot est défendu.

    (L’amendement no 16461, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 19412.

    Mme Estelle Youssouffa

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    Cet amendement d’appel a trait à la situation des travailleurs indépendants de Mayotte. En effet, ces derniers n’ont pas pu cotiser au régime d’assurance vieillesse du régime social des indépendants (RSI) entre 2012 et 2021 et n’ont pas pu valider ces années pour leurs droits à la retraite. La caisse de la sécurité sociale n’a pas appelé les cotisations des indépendants de Mayotte car le décret fixant le taux de cotisation n’a pas été publié. Ces travailleurs indépendants sont donc dans l’impossibilité de prétendre à l’assurance vieillesse qui leur est due.
    Qu’est-ce que le Gouvernement a prévu pour ces travailleurs ? Absolument rien. Dans la panique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 et à l’approche de la date butoir de publication du décret, fixée initialement au 31 décembre 2022, il a été décidé de retarder de deux années supplémentaires la sortie de ce décret. Quand sera-t-il donc publié ? La pression exercée sur les travailleurs est réelle et la situation intenable.
    Je vous rappelle que vous parlez d’une réforme juste et nécessaire. Vous avez l’occasion, devant la représentation nationale et les Mahorais qui nous regardent, de démontrer que le Gouvernement peut mener des actions justes et nécessaires. Je vous écoute. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, sur de très nombreux bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale

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    Je crois comprendre votre amendement, qui est un amendement d’appel. Je laisse le ministre délégué vous répondre.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Gabriel Attal, ministre délégué

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    En effet, madame Youssouffa, depuis une dizaine d’années, l’État et les organismes de sécurité sociale ne recouvrent pas les cotisations des indépendants à Mayotte, ce qui a entraîné pour ceux-ci une perte de droits pour leur retraite. Qu’avons-nous prévu ? La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 donne la possibilité de racheter les trimestres concernés jusqu’à la fin de l’année 2024.
    Vous m’interrogez ensuite sur le moment auquel nous prendrons le décret permettant d’en revenir à une situation plus classique avec recouvrement des cotisations pour la retraite. Nous en sommes encore à la résolution des problèmes techniques mais le décret devrait être publié dans les tout prochains mois. En attendant, il existe le système transitoire que je viens d’évoquer. Or si votre amendement était adopté, les indépendants perdraient la possibilité de racheter des trimestres en 2023 et en 2024. J’imagine que votre objectif n’est pas de créer un vide et de rendre, donc, impossible ce rachat de trimestres et la cotisation pour ses droits.

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Estelle Youssouffa.

    Mme Estelle Youssouffa

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    L’État a l’habitude de prendre son temps à Mayotte.

    M. Davy Rimane

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    Pas seulement à Mayotte !

    Mme Estelle Youssouffa

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    Je rappelle que nous sommes français depuis 1841 et que, si le système des retraites est en vigueur depuis 1945 dans le reste du pays, Paris l’a instauré à Mayotte en 1987. J’ai des travailleurs indépendants qui attendent que vous pondiez un décret, pour dire les choses familièrement. Vous me répondez qu’il vous faudra encore un peu de temps pour trouver de l’encre ; or, j’y insiste : ça urge. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, sur de nombreux bancs des groupes RN et LR et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)

    (L’amendement no 19412 est retiré.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 19574.

    M. Michel Castellani

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    On sait que l’article 19 de l’ordonnance du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale établit trois taux différents de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Actuellement, les revenus du patrimoine mentionnés à l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale sont soumis à la CRDS, à un taux de 0,5 %.
    Le présent amendement a pour objet de faire passer ce taux à 3 %, c’est-à-dire le même que celui appliqué au produit brut des jeux réalisé dans les casinos – aux termes de l’article 18 de l’ordonnance susmentionnée. Il s’agit donc d’augmenter le taux de CRDS sur les revenus du capital. (Bruit de conversations.)
    Nous souhaitons appeler l’attention de la représentation nationale – si vous voulez bien nous écouter un peu, chers collègues – sur le fait que d’autres moyens existent pour éviter le dérapage budgétaire du système des retraites à moyen terme – ce qui est le principal objet de nos débats.
    En se privant de la possibilité d’augmenter le taux des prélèvements sociaux, le Gouvernement ne permet pas de trouver d’autres solutions que le report de l’âge légal de départ à la retraite. Or il est tout à fait possible de distinguer, d’une part, l’augmentation des cotisations sociales sur le travail, ce que nous ne voulons pas, naturellement, et, d’autre part, sur le capital.
    Nous insistons sur le fait qu’une plus ample participation du capital au financement du système de retraite permettrait d’éviter le report de l’âge légal du départ à la retraite dans le régime général.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale

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    La CRDS a un atout majeur : elle est très simple, a une assiette très large, un taux unique de 0,5 % et sert à alimenter les ressources de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Chaque année, environ 4 milliards d’euros sont ainsi prélevés sur les revenus du capital. En raison de sa simplicité, je ne crois pas qu’il faille modifier la CRDS. J’émets donc un avis défavorable.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Gabriel Attal, ministre délégué

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    Vous proposez de multiplier par six le taux de CRDS, ce qui représente un impôt supplémentaire de 4,3 milliards d’euros. On imagine bien que cette somme ne touche pas que les très hauts revenus ou les nantis, pour reprendre un terme régulièrement employé ici. En effet, parmi les revenus du capital, on compte par exemple les revenus locatifs. Ainsi, un petit propriétaire qui met son bien en location pour un loyer mensuel de 1 000 euros paie aujourd’hui 60 euros de CRDS par an ; or, si votre amendement était voté, il devrait payer 300 euros de CRDS, soit une multiplication par six.
    La CRDS concerne des revenus très variés, comme, je viens d’y faire allusion, les revenus locatifs, sans qu’il y ait d’abattement, sans qu’il y ait de seuil. Des petits propriétaires seraient très fortement touchés par votre mesure. J’y suis donc défavorable.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Michel Castellani.

    M. Michel Castellani

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    J’entends, monsieur le ministre délégué, mais vous savez très bien que nous n’entendons pas frapper d’un impôt supplémentaire des revenus modestes. Nous souhaitons cibler, par le biais d’une augmentation de la CRDS, certaines transactions et certains revenus. Qu’on le veuille ou non, il faudra bien trouver des solutions pour financer le système de retraite, et nous proposons ici que ce soit le capital plutôt que le travail qui y contribue.

    Mme la présidente

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    Je mets aux voix l’amendement no 19574.

    (Il est procédé au scrutin.)

    Mme la présidente

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    Voici le résultat du scrutin :
            Nombre de votants                        346
            Nombre de suffrages exprimés                310
            Majorité absolue                        156
                    Pour l’adoption                71
                    Contre                239

    (L’amendement no 19574 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    Sur les amendements identiques nos 1659 et suivants, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
    Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

    M. Sébastien Jumel

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    Obstruction !

    Mme Béatrice Descamps

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    Le groupe Renaissance n’a pas envie qu’on examine l’article 7.

    Mme la présidente

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    Je suis saisie d’une série d’amendements pouvant faire l’objet d’une discussion commune.
    Nous commençons par neuf amendements identiques nos 1659, 2303, 2576, 3553, 3900, 4905, 7094, 7767 et 14116, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
    La parole est à Mme Alma Dufour, pour les défendre.

    Mme Alma Dufour

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    Ce que nous demandons, c’est la solidarité des plus riches. Depuis le début des débats, vous débitez des mensonges économiques avec un énorme aplomb, nous accusant de mettre en péril le système par répartition parce que nous voulons utiliser l’impôt pour corriger un déficit que vous avez artificiellement gonflé et qui atteint à peine 3 % du système de retraite. Or 12 % du système est déjà financé par des recettes fiscales et les plus injustes, à savoir la CSG – contribution sociale généralisée – et la TVA. C’est précisément parce que vous voulez diminuer la contribution de l’État au système de retraite, pour pouvoir baisser encore plus les impôts des grandes entreprises, que vous faites cette réforme. Ce n’est pas moi qui l’invente : c’est écrit noir sur blanc page 11 du projet de loi de finances pour 2023. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Vous prenez tellement les Français pour des imbéciles que, la semaine dernière, vous nous avez expliqué que vous votiez contre le repas à 1 euro pour tous les étudiants parce que vous ne vouliez pas que les enfants de milliardaires fassent des économies en se gavant de sandwichs thon-mayo au centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Et, aujourd’hui, vous êtes à deux doigts de nous expliquer que Bernard Arnault réinvestit l’intégralité de sa fortune pour faire travailler des petites couturières en France et qu’il vit dans un F3 porte de Pantin ! (Mêmes mouvements.) Sauf que, malgré l’imposition prétendument confiscatoire en France, la réalité c’est que la fortune des six plus gros milliardaires français est passée de 20 milliards d’euros en 1996 à 600 milliards d’euros en 2022 sous l’ère Macron. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Rien qu’entre 2020 et 2021, les grandes fortunes françaises ont pris 236 milliards d’euros, c’est-à-dire qu’elles ont gagné en un an l’équivalent de deux fois le déficit cumulé du système de retraite sur dix ans. (Mêmes mouvements.) Cela, je le répète, alors que la richesse des milliardaires augmente chaque année.
    Ce qui n’augmentera pas, ce sont les années de vie en bonne santé de Chantal, aide à domicile, 55 ans, deux tendinites aux bras, qui m’a écrit pour me dire qu’elle ne pourrait jamais aller jusqu’à 64 ans. Vous nous rétorquez qu’on ne peut pas exiger la solidarité des ultrariches, faute de quoi ils quitteraient la France. C’est pourquoi vous aller chercher de l’argent chez ceux qui ne peuvent pas partir, chez les travailleurs, notamment les ouvriers et les employés, à qui vous demandez encore le plus lourd des sacrifices. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir les amendements identiques nos 1660, 2304, 2577, 3559, 3901, 4906, 7096, 7766 et 11773, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.

    M. Arnaud Le Gall

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    En cinq ans, sous Macron, la fortune des dix premiers milliardaires français a été multipliée par deux : elle est passée de 240 à 520 milliards d’euros. C’est plus que pendant les vingt années précédentes. C’est le résultat des cadeaux que vous avez faits aux plus riches. Et, contrairement à ce que vous pensez, nous ne nourrissons aucune haine contre les riches, même si nous n’avons sûrement pas la fascination que vous avez pour eux. (Sourires sur plusieurs bancs des groupes RE et LR.) Il s’agit seulement d’inverser la direction de votre politique, qui est néfaste pour l’économie.
    Elle est néfaste parce que la baisse des impôts des plus riches favorise un capitalisme de rente, caractérisé par le sous-investissement et l’absence d’innovation. En fait, votre politique favorise l’oisiveté, pénalise les producteurs – et qu’ils soient salariés ou travailleurs indépendant, c’est la même chose. (Exclamations sur les bancs du groupe RE dans un brouhaha général et continu.)

    Mme la présidente

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    Un peu de silence !

    M. Arnaud Le Gall

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    C’est une politique idéologique qui, combinée à votre incapacité de faire des choix analogues, par exemple, à ceux de Biden, je pense à l’Inflation Reduction Act, accélère la désindustrialisation.

    Mme Nadia Hai

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    Quel est le rapport avec les amendements ?

    M. Arnaud Le Gall

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    C’est une politique qui fracture le contrat social, qui abîme notre devise Liberté, Égalité, Fraternité.
    Taxer davantage les hauts patrimoines,…

    M. Damien Adam

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    Arrêtez de vouloir taxer les Français !

    M. Arnaud Le Gall

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    …comme le demandent d’ailleurs beaucoup de très grandes fortunes depuis Davos – mais vous ne les écoutez pas –, ne revient pas à punir les riches, mais à les aider à se réintégrer pleinement dans la communauté nationale par le biais de la contribution à l’impôt ; c’est aussi aider la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Maxime Laisney, pour défendre les amendements identiques nos 1661, 2035, 2578, 3562, 3902, 4907, 7098, 7768 et 11774, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.

    M. Maxime Laisney

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    Nous vous proposons une énième façon de financer le pseudo-déficit du système de retraite, pour éviter à l’ensemble de nos concitoyens de se prendre deux ans ferme.

    M. Damien Adam

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    Encore des taxes !

    M. Laurent Jacobelli

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    Ça sent l’impôt…

    M. Maxime Laisney

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    Nous proposons de prendre aux patrimoines des plus riches. Vous allez nous répondre que nous n’avons qu’un mot à la bouche : taxer, taxer, taxer… (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

    M. Laurent Jacobelli

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    Eh oui ! Bravo !

    M. Maxime Laisney

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    Mais je vous invite à ne pas vous cacher derrière « les » Français, « le » contribuable. Je vous rappelle que « le » contribuable n’existe pas, puisque des gens paient des impôts, d’autres n’en paient pas, d’autres encore n’en paient pas assez par rapport à ce qu’ils gagnent quand certains en paient beaucoup trop.

    M. Benjamin Lucas

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    Eh oui !

    M. Maxime Laisney

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    Ainsi, en France, l’impôt est très régressif puisque, en proportion, les plus riches paient beaucoup moins que les classes moyennes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
    Oui, nous proposons de prendre aux plus riches pour nous épargner le passage à 64 ans. Nous rappelons qu’à 61 ans une personne sur deux n’a pas d’emploi, si bien qu’environ 200 000 personnes vont prendre deux ans de précarité en plus. Certes, peut-être 300 000 personnes vont-elles rester employées et, dans votre logique comptable, le solde sera donc positif. Mais pour nous, à la fin, ce seront 500 000 perdants, et je vais vous expliquer pourquoi.
    J’ai reçu le témoignage de Marie-Jeanne, enseignante… (« Ah ! », rires ironiques et exclamations sur un grand nombre de bancs des groupes RE, RN, Dem, HOR et LIOT) Et voilà… j’aurais évoqué Bernard Arnault, cela n’aurait pas soulevé la moindre indignation dans vos rangs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais c’est Marie-Jeanne, enseignante pendant quarante ans, que j’évoquerai. Elle est partie à la retraite à 62 ans. Elle m’a dit que, dès l’âge de 60 ans, cela avait été très dur et qu’au lieu de profiter de la vie pendant ses temps de repos, elle avait dû les consacrer à récupérer.
    Ce matin, vous avez beaucoup cité la CFDT. Je vous rappellerai donc qu’il y a quelques jours, son leader a affirmé être prêt à mettre le pays à l’arrêt à partir du 7 mars si vous n’écoutiez pas le désir de justice sociale qui s’exprime. Ne bloquez pas le pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE, RN et Dem.)

    M. Jocelyn Dessigny

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    La réponse de l’extrême gauche : le blocage !

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission sur ces trois séries d’amendements identiques ?

    Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale

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    Il est défavorable, mais cela ne vous étonnera pas, étant donné que l’avis est le même depuis maintenant avant-hier soir, soit depuis que nous examinons ces différents amendements portant article additionnel après l’article 2 et visant à instaurer des impôts et des taxes pour financer le système de retraite.
    Depuis le début de nos travaux sur ce texte, nous avons examiné 1 072 amendements, et pour arriver à l’article 7, il nous en reste 3 078, issus des bancs de la NUPES, à discuter. Retirez-les et allons à l’article 7 : c’est ce qu’attendent les gens, que nous débattions de cet article. Vous répétez la même chose encore et encore depuis avant-hier soir !

    Mme Sarah Legrain

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    Laissez les débats se poursuivre au-delà de demain soir !

    M. Jocelyn Dessigny

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    Retirez vos amendements !

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Gabriel Attal, ministre délégué

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    Nous avons eu un débat semblable hier. Vous aviez proposé de transférer le produit de l’IFI – impôt sur la fortune immobilière – du budget de l’État vers le budget de la sécurité sociale. Par ces amendements, vous proposez désormais de créer un deuxième IFI réservé au budget de la sécurité sociale – mesure qui serait très probablement considérée comme confiscatoire par le Conseil constitutionnel.
    Je vous adresserai le même message qu’hier : cessez de faire passer la France pour un paradis fiscal, car ce n’est pas le cas.

    M. Matthias Tavel

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    C’est un paradis fiscal pour les riches !

    M. Benjamin Lucas

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    Ce qui est sûr, c’est que c’est un enfer social !

    M. Gabriel Attal, ministre délégué

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    Nous sommes le deuxième pays de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – en matière de prélèvements obligatoires. Nous sommes l’un des quatre derniers pays européens à conserver un impôt sur la fortune. Nous avons 10 % des contribuables qui payent 70 % de l’impôt sur le revenu. Nous avons une CSG sur les revenus du capital. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus devait durer un an : elle existe depuis douze ans.

    M. Laurent Jacobelli

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    C’est vrai que ça fait beaucoup !

    M. Gabriel Attal, ministre délégué

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    Je ne dis pas que je souhaite remettre tout cela en question : j’énumère simplement ces éléments et affirme qu’il ne faut pas donner le sentiment que les plus hauts revenus ou que les patrimoines les plus importants ne sont pas taxés dans notre pays. Par ces amendements, vous proposez de tout simplement créer un deuxième impôt sur la fortune immobilière : nous y sommes défavorables.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Pierre Dharréville.

    M. Pierre Dharréville

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    Je ferai trois observations à ce stade du débat, madame la rapporteure générale.
    Premièrement, depuis maintenant quelques heures, nous débattons de propositions alternatives pour le financement des retraites – sujet sur lequel le groupe GDR-NUPES avait déposé de nombreux amendements. J’ai bien compris qu’aucune autre solution que celle que vous avez choisie, et qui consiste à faire travailler les gens deux ans de plus, ne trouverait grâce à vos yeux. Vous l’aviez d’ailleurs dit au moment où la réforme a été engagée, puis aux organisations syndicales lors des concertations. Elles ont contesté ce choix jusqu’au bout et continuent de le faire. Comme ces dernières, nous estimons que d’autres pistes sont à explorer pour répondre à la question du financement, et nous regrettons que vous ne l’acceptiez pas.
    Deuxième élément, votre solution consiste à reculer l’âge légal de deux années et à accélérer l’application de la réforme Touraine – ce à quoi nous ne croyons pas et ce que nous ne voulons pas.

    M. Thomas Ménagé

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    La gauche l’a votée, la réforme Touraine !

    M. Pierre Dharréville

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    Nous pensons qu’il faut plutôt améliorer le droit à la retraite et s’interroger sur les manières de le faire. Je le répète, ce n’est pas le choix que vous avez fait et nous avons un désaccord frontal sur ce point.
    Enfin, vous soutenez que ce qu’attendent les gens, c’est que nous débattions de l’article 7. Très tranquillement, je vous réponds que ce qu’attendent les gens, à l’image de celles et ceux qui ont encore manifesté aujourd’hui, c’est que vous retiriez votre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

    Mme Sophie Taillé-Polian

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    Retrait !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. François Ruffin.

    M. François Ruffin

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    Monsieur le ministre délégué, dans le courant de l’après-midi, vous avez répété à plusieurs reprises que le partage de la valeur ajoutée entre le capital et le travail était stable dans notre pays depuis les années 1990, ce qui est exact. Que s’est-il donc passé dans les années 1980 ? Une chute de dix points de la part du travail au profit du capital – différentiel qui représente des centaines de milliards d’euros. Cela signifie donc que, si le partage capital-travail est stable, il l’est à son point le plus bas pour le travail et à son point le plus élevé pour le capital. D’ailleurs, en 2021, l’Insee écrivait que le montant des dividendes avait atteint son niveau le plus haut depuis la création de l’indice en 1949. Ainsi, soit nous estimons que ce partage, stable depuis vingt ans, est juste, soit nous estimons qu’il est injuste.
    Cette question, c’est le cœur du sujet : c’est à la fois le point central et le point aveugle du débat économique. Pourquoi ? Parce que 1 point de PIB représente en vérité des sommes immenses : en l’occurrence 25 milliards d’euros. Si nous récupérions ne serait-ce que la moitié de ce qui a été perdu depuis les années 1980, la somme s’élèverait à 125 milliards d’euros. Avec un tel montant, les retraites seraient plus que financées !
    Cette donnée explique tout : aussi bien la modération salariale que le sous-emploi, ou encore la vampirisation de la plus-value par les multinationales au détriment des sous-traitants, des sous-sous-traitants et des sous-sous-sous-traitants. Nous parlons d’une économie à deux vitesses, qui crée désormais un salariat, lui aussi à deux vitesses, avec une distinction entre les employés des firmes et ceux des sous-traitants et des sous-sous-traitants.
    Et face à cela, que faites-vous ? Vous restez les bras croisés ; vous laissez faire. Or que devrait être le rôle du politique ? À quoi devrait-il servir ? À rééquilibrer les plateaux de la balance en faveur du travail et au détriment du capital. Mais, comme est venu vous le dire un syndicaliste de la CFE-CGC, vous servez les financiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Nadia Hai.

    Mme Nadia Hai

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    Je tiens à revenir sur les propos de nos collègues, qui entretiennent un fantasme à notre endroit depuis presque six ans : celui de faire croire que notre majorité mène une politique proriches ; une politique en faveur du capital. (M. Louis Boyard applaudit.)

    M. Sébastien Jumel

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    Ce n’est pas un fantasme !

    Mme Sandra Regol

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    C’est la réalité !

    Mme Nadia Hai

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    La réalité, mes chers collègues, c’est que vous occultez un phénomène qui s’est produit entre 2012 et 2014, en l’occurrence le choc fiscal de François Hollande. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) À cet égard, je vous invite à lire un récent article des Échos expliquant comment le matraquage fiscal a ruiné son quinquennat sur le plan économique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Ségolène Amiot

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    Rappelez-nous le nom de son ministre de l’économie ?

    Mme la présidente

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    Seule Mme Hai a la parole.

    Mme Nadia Hai

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    Or, si les impôts des ménages et des entreprises ont été augmentés, c’est une chute de 2 milliards d’euros des recettes fiscales qui a été enregistrée.
    La politique de baisse d’impôt que nous menons depuis six ans nous a permis de libérer les énergies des entreprises, de renforcer la productivité et l’attractivité, de susciter des investissements, et d’obtenir une baisse inédite du taux de chômage depuis vingt ans. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Veuillez écouter l’oratrice.

    Mme Nadia Hai

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    Résultat des courses : des recettes fiscales en hausse de plus de 6 milliards d’euros.
    Pardonnez-nous donc de ne pas donner suite à vos propositions, qui conduiraient notre pays à la ruine, car c’est ce que nous enseigne l’histoire. Pardonnez-nous de maintenir un cap gagnant pour notre pays (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) et qui profite à l’emploi – notamment dans les quartiers les plus difficiles, mes chers collègues. Nos entreprises sont davantage compétitives, notre pays est le plus attractif d’Europe, les investissements reviennent. En somme, pardonnez-nous de conserver une politique qui fonctionne. (Mêmes mouvements.)
    Je le répète, nous ne voulons pas donner suite à une politique qui ruinerait le pays et qui, de toute façon, n’a pas obtenu l’adhésion des Français dans les urnes. Il faut l’accepter ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Comme l’a dit Mme la rapporteure générale, quoique pas en ces termes, nous subissons un débat complètement caricatural et stérile entre la NUPES et la majorité, au sujet des taxations.

    M. Benjamin Lucas

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    Vous n’aviez qu’à travailler !

    Mme Nadia Hai

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    On a réveillé Tanguy !

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Je vais être moins silencieux, vous serez contents !
    Vous donnez l’impression d’être coincés dans les années 1970 avec, d’un côté, une opposition marxiste qui ne différencie pas le capital productif du capital improductif, et, de l’autre, une grande bourgeoisie qui aurait la main sur le cœur et qui partagerait sa richesse, sans obligation de l’État. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) La réalité, c’est qu’avec la mondialisation vous n’avez pas su distinguer le capital productif, qui a fui notre pays, du capital spéculatif, qui a prospéré sans bénéfices pour la société. C’est le fameux ruissellement qui n’a pas fonctionné.

    Mme Sandra Regol

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    Merci, monsieur le professeur !

    M. Arnaud Le Gall

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    Perroquet !

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Peut-être faudrait-il donc, chers collègues de gauche, que vous compreniez ce qui se joue et que vous cessiez de frapper de manière aveugle ceux qui produisent de la richesse en France, sans les distinguer de ceux qui spéculent sur la richesse des autres. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Quant à vous, chers collègues de la majorité, il faudrait que vous arrêtiez de croire que la main du marché va généreusement redistribuer le fruit de la spéculation pour l’intérêt général, car cela n’existe pas. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
    Enfin, pourrait-on élaborer une taxation intelligente et pragmatique, qui récompenserait ceux qui investissent en France, c’est-à-dire ceux qui détiennent le capital productif et qui agissent pour l’industrie, l’agriculture, les matières premières, l’innovation, et qui condamnerait, punirait, ceux qui spéculent ? C’est tout le programme de Marine Le Pen, que vous refusez de lire et d’appliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Nadia Hai

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    On assume !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Benjamin Lucas.

    M. Benjamin Lucas

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    En entendant les argumentaires de la rapporteure générale et de Nadia Hai, j’ai tout de même le sentiment que la section éléments de langage de McKinsey était en grève aujourd’hui. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem, plusieurs députés faisant le signe « zéro » de la main.)
    Vous affirmez, madame la rapporteure générale, que les gens veulent que nous discutions de tel ou tel article. Or la réalité, nous l’avons entendue aujourd’hui dans la rue : les gens veulent le retrait de votre réforme. Ils veulent la justice et le partage, et nous sommes au cœur de ces enjeux avec ces amendements.
    Ainsi, pardonnez-moi, mais le discours devient un peu répétitif. Ouin-ouin, il y a des amendements ! Ouin-ouin, il y a de l’obstruction ! Ça suffit maintenant ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Nous déposons des amendements, nous les présentons, nous débattons librement d’un sujet essentiel. Et à qui la faute, madame la rapporteure générale, si le temps du débat est trop réduit ? Qui a choisi ce véhicule législatif et refusé d’ouvrir des séances supplémentaires le week-end dernier ? C’est vous ! (Mêmes mouvements.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Paul Christophe.

    M. Paul Christophe

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    Dans la mesure où depuis quelques centaines d’amendements nous entendons parler des inégalités en France, j’ai pensé qu’il serait intéressant de revenir sur certaines réalités statistiques, réalités que, je l’espère, vous ne me contesterez pas, étant donné qu’elles nous renvoient vers l’indice de Gini, qui est considéré comme l’outil le plus complet dans ce domaine.
    Cet indice permet de comparer la répartition des revenus dans toute une population, en la ramenant à une situation d’égalité théorique. Sans vouloir être trop compliqué, sachez que plus l’indice est proche de zéro, plus les inégalités de niveau de vie sont faibles, et que, plus l’indice est proche de 1, plus les inégalités sont importantes.
    Ainsi, selon l’Insee, qu’on ne saurait non plus contester, l’indice de Gini s’est élevé à 0,28 en 2020 en France, soit la valeur la plus basse observée depuis 2004. À titre de comparaison, l’indice se situait à 0,30 en 2011, à 0,33 il y a cinquante ans, et à 0,46 il y a un siècle – preuve de l’efficacité des politiques menées au fil des années.
    En 1914, nous dit-on également, le pourcentage des Français les plus riches – cela devrait vous intéresser – détenait 55 % du patrimoine, contre 24 % actuellement, tandis que, dans le même laps de temps, les classes moyennes sont devenues trois fois plus importantes.
    Enfin, comme je vous entendais tout à l’heure évoquer l’Espagne, notez qu’avec un indice de 0,28, la France figure parmi les pays les plus égalitaires du monde. En effet, l’indice du Portugal s’élève à 0,33, celui de cette chère Espagne à 0,34, celui du Royaume-Uni à 0,35, celui de la Chine à 0,38, et celui des États-Unis à 0,42 – autre preuve que les inégalités en France ne sont pas aussi importantes que vous voulez le faire croire. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

    Mme la présidente

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    Je mets aux voix les amendements identiques nos 1659, 2303, 2576, 3553, 3900, 4905, 7094, 7767 et 14116.

    (Il est procédé au scrutin.)

    Mme la présidente

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    Voici le résultat du scrutin :
            Nombre de votants                        312
            Nombre de suffrages exprimés                307
            Majorité absolue                        154
                    Pour l’adoption                66
                    Contre                241

    (Les amendements identiques nos 1659, 2303, 2576, 3553, 3900, 4905, 7094, 7767 et 14116 ne sont pas adoptés.)

    (Les amendements identiques nos 1660, 2304, 2577, 3559, 3901, 4906, 7096, 7766 et 11773 ne sont pas adoptés.)

    (Les amendements identiques nos 1661, 2305, 2578, 3562, 3902, 4907, 7098, 7768 et 11774 ne sont pas adoptés.)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de plusieurs séries d’amendements identiques pouvant être soumis à une discussion commune. J’appellerai les amendements au fur et à mesure de la discussion.
    Le premier amendement de cette discussion, le no 19151 de M. Adrien Quatennens, est défendu. Sur cet amendement, je suis saisie d’une demande de scrutin public, qui ne sera annoncée que demain dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, car nous ne pourrons examiner ce soir l’ensemble des amendements de cette discussion commune.
    Les amendements nos 5212 de Mme Clémentine Autain et 17410 de M. Carlos Martens Bilongo sont défendus.
     
    La parole est à M. Christophe Bex, pour défendre les amendements identiques nos 11303, 11427, 12356, 12706, 13340, 16186 et 17318, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.

    M. Christophe Bex

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    Si j’ai bien suivi les discussions, vous voulez sauver notre système de retraite par répartition. Depuis plus de deux jours, nous vous proposons des solutions et des recettes – hausse des cotisations, contributions sur les dividendes, contributions exceptionnelles sur le patrimoine –, mais vous n’entendez rien. Vous restez sourds à toutes nos propositions ! Vous ne voulez donc pas du tout sauver notre système par répartition. Pire encore, vous nous avez accusés de vouloir étatiser le financement de nos retraites.
    La semaine prochaine, le Parlement sera fermé. Je vous conseille de télécharger un super film, La Sociale, de notre ami Gilles Perret. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.) Il vous apprendra comment on a pu, en 1946, trouver de la richesse dans ce pays pour créer la sécurité sociale.
    Vous nous dites que nous sommes un des pays les plus taxés au monde. Comment expliquer alors que ce pays compte quarante-trois milliardaires ?

    M. Olivier Falorni

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    Ils ont bossé !

    M. Christophe Bex

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    Comment expliquer que ce pays soit le champion du monde des dividendes ? Je vous invite à faire des projections de ce film la semaine prochaine ; les recettes pourront alimenter des caisses de grève pour que nous puissions tous être dans la rue le 7 mars prochain, afin de rejeter ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Les amendements identiques nos 3667, 4213, 6531 et 6669, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES, sont défendus.
    La parole est à M. William Martinet pour défendre les amendements identiques nos 3666, 4214, 5734 et 6533, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.

    M. William Martinet

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    Ces amendements visent à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les dividendes pour financer le système de retraite. Je ne doute pas que nos collègues macronistes les refuseront, car je leur reconnais une cohérence. Depuis 2017 que le président Macron est aux affaires, vous avez fait 60 milliards de cadeaux fiscaux aux entreprises et aux très riches. Ce n’est pas ce soir que vous allez être touchés par la grâce et que votre politique va changer de direction, car, selon le ministre Attal, elle est une réussite.

    M. Vincent Bru

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    C’est bon, abrégez !

    M. William Martinet

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    Vous nous avez dit que les recettes fiscales augmentaient. Mais, collègues, parlez-vous des causes de cette augmentation ? Parlez-vous de l’inflation ? Lorsque le prix de la baguette augmente de 40 %, les Français payent 40 % de TVA en plus, qui rentrent dans les caisses de l’État ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Est-ce ce bilan économique dont vous êtes si satisfaits ?
    Selon vous, le chômage n’a jamais été aussi bas, mais la radiation des chômeurs par Pôle emploi n’a jamais été aussi importante. En êtes-vous satisfaits ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les gens qui vivent dans la misère doivent devenir autoentrepreneurs pour travailler comme livreurs à vélo à temps partiel. En êtes-vous satisfaits ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Au nom de ce bilan économique, vous nous expliquez qu’il n’y a pas le choix et qu’il faudra travailler deux années de plus.
    Monsieur le ministre délégué, je vous le dis de façon très agréable : vous avez une qualité, vous êtes jeune, comme moi, mais vous êtes le vieux monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre politique, c’est du néolibéralisme !

    Mme Nadia Hai

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    Le néolibéralisme, c’est un fantasme !

    M. William Martinet

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    Partout sur la planète, il a fait exploser les inégalités. Monsieur le ministre délégué, vous essayez de faire du Thatcher et du Reagan, mais avec cinquante ans de retard ! Vous envoyez le pays dans le mur. Il est temps de vous réveiller : nous sommes en 2023 ! Nous pouvons mener une autre politique, il y a assez de richesses dans le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Les amendements identiques nos 12358, 12707, 13341, 16234 et 17319, déposés par des membres du groupes LFI-NUPES, sont défendus.
    Les amendements identiques nos 3665, 4215, 5770, 6534 et 17436, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES sont défendus.
    Les amendements identiques nos 11305, 11428, 12359, 12709, 13342, 16161 et 17320, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES sont-ils défendus ? (M. François Piquemal s’approche du micro pour prendre la parole.)
     
    Monsieur Piquemal, vous n’êtes signataire d’aucun de ces amendements.

    M. Vincent Bru

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    En plus, il triche !

    Mme Alma Dufour

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    Ils sont défendus, madame la présidente !

    Mme la présidente

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    Monsieur Piquemal, vous allez avoir le plaisir de pouvoir soutenir l’amendement no 17455 !

    M. François Piquemal

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    Merci, madame la présidente, vous n’allez pas le regretter ! (Mme la présidente sourit.) Elon Musk, qui est une des seules personnes sur Terre à avoir déclaré son soutien à votre réforme des retraites, rêve de découvrir une intelligence ailleurs dans l’Univers. Un de ses grands projets est d’envoyer des humains sur Mars. J’imagine Bernard Arnault – qui y aurait trouvé refuge, après avoir saccagé la planète – expliquant à un Martien que, lorsqu’il habitait sur Terre, il n’avait qu’à respirer deux secondes pour gagner l’équivalent d’un Smic touché par un Français ou une Française. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les historiens du futur rigoleront, dans quelques décennies, voire quelques siècles, lorsqu’ils étudieront la situation et les inégalités économiques qui existent aujourd’hui dans notre pays.
    Vous tous ici qui avez voté contre l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé que nous avons proposé, vous êtes l’intersyndicale des milliardaires ! Vous feriez mieux de vous brancher avec l’intersyndicale du peuple, qui appelle à la mobilisation le 7 mars.
    Je finirai par une citation de Jaurès : « Parce que le milliardaire n’a pas récolté sans peine, il s’imagine qu’il a semé. » (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)

    Mme la présidente

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    Les amendements identiques nos 3664, 4216 et 6535, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES, sont défendus.
    Les amendements identiques nos 11306, 11429, 12410, 12711, 13343, 16259 et 17321, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES, sont défendus.
    La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 6579.

    M. Hadrien Clouet

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    Il vise, comme plusieurs autres, à mettre à contribution les dividendes afin de financer une subvention d’État. Grâce à ces milliards, nous pourrions gagner cinq ou six années pour faire face au manque de recettes prévu par les conventions budgétaires que vous tenez absolument à utiliser. Ce temps nous permettrait de réfléchir, à l’instar du temps qui avait été utilisé en 1910 pour les retraites ouvrières et paysannes ou en 1982 pour la retraite à 60 ans.
    Ce temps nous fait aujourd’hui cruellement défaut, et nous demandons l’ouverture de séances supplémentaires. Nous sommes prêts à travailler les week-ends et la nuit. Nous ne reculons devant rien pour passer plus de temps avec vous – celles et ceux qui ne partiront pas au ski – afin de pouvoir discuter de pistes de recettes. (« Et l’amendement ? » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
    Une contribution de quelques pourcents sur les dividendes nous permettrait donc d’acheter du temps pour trouver des solutions alternatives à l’impôt sur la vie ; à la réduction des pensions pour celles et ceux qui touchent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l’aide personnalisée au logement (APL) et qui vont perdre de l’argent avec votre hausse du minimum contributif ; à la confusion sur le nombre d’annuités nécessaires enfin, car les plus jeunes ne savent toujours pas s’ils auront besoin de quarante-trois ou quarante-quatre annuités en ayant commencé à travailler à 17, 18, 19, 20 ou 21 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    L’amendement no 2494 de M. Ugo Bernalicis est défendu.
    La parole est à M. David Guiraud pour défendre les amendements identiques nos 3622, 4243, 6290 et 19588, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.

    M. David Guiraud

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    Nous apprenons d’un ministre, vers vingt-trois heures cinquante, que la France n’est pas un paradis fiscal. Heureusement que nous arrêtons à minuit, sinon, nous finirions par apprendre que les poules ont des dents ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.) Les chiffres disent que le taux effectif d’imposition sur les revenus des 380 ménages français les plus riches est de 2 %. La question fondamentale dans ce pays est de savoir qui fait des efforts : les classes populaires font des efforts ! Les classes moyennes font des efforts ! Les plus riches ne font pas d’efforts !

    M. Nicolas Forissier

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    C’est incroyable !

    Mme Véronique Louwagie

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    Honteux !

    M. David Guiraud

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    Vous niez cette réalité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je suis scandalisé d’entendre des collègues dire, comme Mme Hai, que, dans notre pays, il n’y a pas de problème de chômage ! Je suis député d’une circonscription, à Roubaix, où le taux de chômage est de 30 %, et ça ne s’arrange pas ! Allez dire aux milliers de salariés de Camaïeu qui ont été récemment virés que la situation de l’emploi s’arrange en France ! Allez le dire aux salariés des usines qui ferment parce que des multinationales du secteur du textile, assoiffées par l’appât du gain, délocalisent en Inde ou au Pakistan ! Hier, les magasins April ont fermé dix-sept points de vente. Il y a bien un problème de chômage, et ce n’est pas le chômage que vous combattez, mais les chômeurs. Vous les radiez des listes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce sont les résultats de votre politique de lutte contre le chômage.
    Je vais terminer sur une note plus calme. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Un étrange sentiment envahit parfois cette assemblée, celui d’un délire de surpuissance. (Rires sur quelques bancs du groupe RE.) Riez aujourd’hui, chers collègues, car le 7 mars, vous ne rigolerez plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale

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    On ne va pas pleurer !

    Rappel au règlement

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour un rappel au règlement.

    Mme Véronique Louwagie

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    Au titre de l’article 100, je voudrais réagir aux propos de notre collègue, qui nous enjoint de nous adresser aux classes populaires et aux classes moyennes. Cher collègue, retirez donc cette nuit des amendements, comme vous l’avez fait hier. Si vous en retirez 4 000, demain nous pourrons parler aux classes populaires et aux classes moyennes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Tout dépend de vous : vous êtes les maîtres de l’horloge. Demain, nous pourrions évoquer des sujets qui intéressent tous les Français : retraites des femmes, petites pensions, carrières hachées. C’est vous qui êtes à la manœuvre. (Mme Blandine Brocard applaudit.)

    Mme la présidente

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    La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

    2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Mme la présidente

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    Prochaine séance, demain, à neuf heures :
    Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
    La séance est levée.

    (La séance est levée à minuit.)

    Le directeur des comptes rendus
    Serge Ezdra