Séance du jeudi 16 février 2023

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n^os 760, 814, 771, 819).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n^o 19271 portant article additionnel après l’article 2.

La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l’amendement n^o 19271. Je suis élue d’un territoire situé dans ce qu’on appelle « la diagonale du vide ». Après les fortes mobilisations des gilets jaunes en 2019, les manifestations y sont, de nouveau, nombreuses. Ceux qui y participent appartiennent à cette classe moyenne qui se sent oubliée depuis des dizaines d’années. C’est cette classe moyenne qui est fortement touchée par l’inflation, par l’augmentation des prix de l’énergie et des carburants. Surtout, c’est cette classe moyenne qui n’a pas droit aux aides, qui a le sentiment qu’elle paye pour un système auquel elle ne pourra jamais accéder. Ce sont ces salariés, souvent moins bien payés et moins qualifiés, qui occupent des postes difficiles, plus usants physiquement et moralement. Ajoutons à cela les trajets plus longs et plus coûteux pour aller chaque jour au travail. Ceux-là ont le sentiment que cette réforme les dépossède de leur droit à une retraite bien méritée après des années de travail à créer de la valeur sans forcément en voir la couleur.
Le travail paye, mais sans doute pas assez au regard du partage de la valeur que nous constatons. Je partage l’idée qu’il est nécessaire de réformer notre système de retraite, de mener à bien une réelle réforme, systémique, pour financer nos retraites dans le temps. Je prends bonne note des avancées proposées, qui sont importantes pour les mères de famille, pour les aidants et pour les petites retraites, mais je veux témoigner ici de ma crainte que le coût politique de cette réforme ne soit trop élevé, car elle n’est pas comprise dans nos territoires et y est difficilement acceptée. Quand l’extrême gauche attise les colères, l’extrême droite récolte les fruits de la haine. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Notre société est fracturée ; ma crainte porte sur l’accentuation de cette fracture pour les Français, ceux que je côtoie. C’est vous qui avez créé cette fracture ! Je suis convaincue que la participation des entreprises à la réforme, objet de mon amendement, était une option à envisager. Toutefois, devant le chaos qui règne depuis dix jours dans cet hémicycle, je retire l’amendement. (« Tout ça pour ça ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Vous venez d’inventer les députés inutiles ! (L’amendement n^o 19271 est retiré.) Je suis saisie d’une série d’amendements pouvant être soumis à une discussion commune.
Nous commençons par dix amendements identiques, n^os 2392, 2937, 5716, 6206, 6413, 11090, 12268, 12928, 13090 et 17680.
La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement n^o 2392. « Avec tout mon gouvernement, je serai une combattante pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la grande cause du quinquennat. Nous agirons dans tous les domaines, notamment pour l’égalité économique. » Ces propos doivent vous sembler familiers : ils ont été tenus par Élisabeth Borne lors de sa déclaration de politique générale, en juin dernier, devant cette assemblée. Rappelez-vous, la Première ministre avait alors rompu avec la tradition républicaine en refusant de demander la confiance du Parlement.
Si l’on écoute l’exécutif, l’égalité femmes-hommes est la grande cause du quinquennat. Or qu’avons-nous eu jusqu’à présent ? Un risible patchwork de demi-mesures. L’index de l’égalité professionnelle, présenté en 2018 comme une mesure phare par Mme Pénicaud, est un échec : il ne remplit pas sa fonction car les indicateurs sont imprécis. Quant à la sanction appliquée aux entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale, elle est d’un montant dérisoire, ce qui permet à la plupart des entreprises d’échapper à leurs obligations. Résultat : les femmes continuent de gagner 28,5 % de moins que les hommes.
Votre politique en matière d’égalité femmes-hommes est incohérente. Après tout, vous nous y avez habitués : vous êtes incohérents quand vous parlez des retraites à 1 200 euros ; vous êtes incohérents quand vous créez un loto des carrières longues, puisque nos concitoyens seront amenés à cotiser quarante-trois ou quarante-quatre ans selon des critères aléatoires dont vous seuls avez le secret.
Apportons de la cohérence ! Les écarts de pension trouvent leurs racines dans les inégalités de salaire. Instaurer l’égalité salariale, c’est faire revenir au minimum 8 milliards d’euros dans les caisses de retraite, grâce aux cotisations. Donnons-nous enfin les moyens de nos ambitions en sanctionnant les entreprises qui ne réduisent pas les écarts de rémunération ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’amendement n^o 2937 de M. François Ruffin est défendu.
La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement n^o 5716. Qui, ici, trouve supportable que Julie gagne 5,6 % de moins que Julien alors qu’elle occupe un poste identique ? Que Françoise gagne 16,8 % de moins que François parce qu’elle a dû réduire son activité pour s’occuper de leurs enfants ? Que Karima gagne 28,5 % de moins que Charles parce qu’elle exerce, à temps partiel imposé, un métier féminisé et sous-rémunéré ? Telles sont les situations derrière les chiffres de l’Insee.
Monsieur le ministre du travail, vous m’avez répondu en commission, la main sur le cœur, que vous ne supportiez pas ces inégalités et que le Gouvernement allait lancer un grand chantier pour prendre le temps d’y réfléchir. Si je saisis bien, quand il s’agit de résorber les inégalités, vous n’êtes pas franchement pressé. Pour les aggraver, en revanche, il y a urgence : il est urgent d’arrêter le débat demain vendredi pour faire passer en force une réforme antifemmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Non seulement cette réforme volera du temps de retraite à tout le monde, mais elle en volera davantage aux femmes qu’aux hommes. C’est ce qui figure dans votre étude d’impact, et votre collègue M. Riester l’a lui-même admis.
J’ai mis mes lunettes et j’ai cherché ce que la Macronie avait réussi à fabriquer en cinq ans de chantier, bientôt six, pour sa grande cause nationale. Vous avez tout de même créé un petit machin, un index sur lequel il y aurait bien des choses à redire, mais passons.
Je propose une mesure toute simple : demander aux entreprises qui ont obtenu une mauvaise note à cet index de verser une surcotisation qui alimentera la caisse du minimum vieillesse, sachant que sept bénéficiaires de ce minimum vieillesse sur dix sont des femmes. (Mme Clémence Guetté applaudit.) Vous le voyez, ces amendements sont très bien pensés : soit les entreprises continueront à payer les femmes moins que les hommes et elles devront contribuer davantage au minimum vieillesse auquel elles condamnent les femmes ; soit elles préféreront augmenter les salaires des femmes, ce qui remplira les caisses de retraite grâce à de nouvelles cotisations. (Mêmes mouvements.) L’égalité salariale, ce serait au moins 3 milliards de cotisations supplémentaires pour financer nos retraites. Vous qui cherchez des financements, les voilà ! (M. Gabriel Amard applaudit.) Collègues, il serait absolument incompréhensible que vous rejetiez cette proposition simple, à l’heure où des centaines de milliers de femmes se mettent en grève pour dire non à votre réforme. Merci, ma chère collègue. Soyez raisonnables… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir l’amendement n^o 6206. Les chiffres que nous citons sont ceux de l’Insee. Les femmes sont payées 28,5 % de moins que les hommes. À poste égal, cet écart s’établit à 5,3 %. Les inégalités de genre, encore extrêmement fortes au travail, se poursuivent à la retraite : 37 % des femmes retraitées touchent une pension brute inférieure à 1 000 euros ; pour les hommes, ce taux est de 15 %.
Votre réforme aggravera ces inégalités, puisque vous allez prolonger la durée de cotisation. Réunir une carrière complète sera plus difficile encore pour les femmes, leurs carrières étant hachées et plus courtes que celles des hommes. Cela aura pour seul effet une baisse de leur pension, tout en les faisant partir plus tard à la retraite.
Supprimer les écarts de rémunération à responsabilités égales procurerait 8 milliards d’euros de cotisations aux caisses de retraite, et ce, sans prolonger le temps de travail dans la vie. Par nos amendements, nous proposons en outre d’augmenter la pénalité appliquée aux entreprises qui ne réduisent pas les écarts de salaire entre les femmes et les hommes. Cette hausse de la pénalité abonderait le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance le minimum vieillesse au moyen d’une surcotisation. Finissons-en avec cette réforme machiste et attaquons-nous réellement aux injustices qui frappent les femmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement n^o 6413. Par ces amendements, nous souhaitons augmenter la pénalité financière infligée aux entreprises qui ne respectent pas les objectifs de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Six ans après la création de cette pénalité, nous constatons que son effet sur la réduction des inégalités de salaire a été faible.
Mes collègues vous ont déjà donné les chiffres, mais rendez-vous compte : tous temps de travail confondus, les femmes gagnent 30 % de moins que les hommes ; à temps de travail égal, la différence est de 17 % ; à poste égal, elle est encore de 5 %. Je vous donne un autre chiffre : au rythme actuel des progrès – car il y a tout de même quelques progrès –, il faudrait attendre 2080 pour atteindre l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Est-ce normal, selon vous ? (M. Maxime Laisney et Mme Anne Stambach-Terrenoir applaudissent.) Nous devons mettre fin à ces discriminations inadmissibles qui touchent nos concitoyennes. Nous ferions d’une pierre deux coups, car nous trouverions ainsi des ressources supplémentaires pour financer nos retraites. Si les inégalités de salaire à poste égal étaient supprimées – c’est le plus simple à réaliser, car rien ne peut les justifier –, il y aurait 3 milliards d’euros supplémentaires pour les caisses de retraite sous forme de cotisations.
Or le Gouvernement a choisi de présenter une réforme qui pénalise encore les femmes : contrairement à ce que laissent penser vos mensonges, ce sont elles qui seront les plus touchées par votre réforme. Pour notre part, nous proposons de contraindre les entreprises à respecter le code du travail, en augmentant les pénalités encourues si elles y contreviennent.
Vous le voyez, il existe des solutions pour concilier l’égalité hommes-femmes et le financement de notre système de retraite. Or vous vous obstinez à ne pas les examiner. Dès lors, vous ne laissez aux salariés d’autre solution que de bloquer le pays à partir du 7 mars… Mais ce n’est pas possible ! …pour faire enfin entendre raison au Président de la République, qui est isolé de ses concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement n^o 11090. Contrairement à ce que vous avez affirmé cet après-midi, monsieur le ministre, vous devez nous rendre des comptes. Et vous devez rendre des comptes aux femmes de notre pays, au moment où vous vous apprêtez à faire passer cette réforme si injuste, notamment pour les plus précaires d’entre elles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je reviens sur votre bilan – mes collègues l’ont déjà fait, mais ne nous privons pas de ce plaisir. En cinq ans, vous n’avez strictement rien fait pour l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est faux ! De ce point de vue, le nouveau monde ressemble beaucoup à l’ancien monde. (Mêmes mouvements.) C’est faux ! Pour réduire les écarts de salaire, vous avez effectivement créé un index, mais c’est plutôt la grande pause que la grande cause ! Cela n’a strictement rien produit. Je vous donne un seul exemple : l’entreprise Air Liquide, où l’écart moyen de salaire entre les femmes et les hommes s’établit à 2 000 euros, a obtenu une note de 99 sur 100 selon votre index d’égalité salariale. Il y a un problème ! Une deuxième mesure est imposée par la loi : les entreprises doivent augmenter les femmes lorsqu’elles reviennent de congé maternité – c’est une obligation. Mais pour obtenir la meilleure note de votre index, il leur suffit d’augmenter les femmes concernées de 1 euro. C’est donc évidemment une fumisterie, à la hauteur de tout ce que vous faites sur ce sujet : vous mettez de tout petits moyens – 57 millions d’euros – pour assurer qu’une moitié de la population soit égale à l’autre, alors que dans le même temps, vous déversez des milliards sur les entreprises – 250 milliards d’euros par an, on vous l’a déjà dit mais je le répète.
En matière d’égalité entre les femmes et les hommes, vous faites en réalité la même chose que sur tous les autres sujets : vous agissez uniquement en faveur des privilégiés. Pour les femmes cadres dirigeantes, il y a des quotas dans les entreprises qui garantissent la parité ; en revanche, pour les ouvrières, les caissières ou les aides à domicile, ce sera deux ans ferme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Le 7 mars, nous serons dans la rue, et le 8 mars, la grève sera féministe ! (Mêmes mouvements.) La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement n^o 12268. Vous avez osé. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.) Oui, vous avez osé faire croire que votre réforme était bénéfique pour les femmes. Franchement, il fallait le faire, en particulier après un quinquennat d’une nullité crasse (« Oh ! » sur les bancs des groupes RE et Dem) ,… Surveillez votre langage, madame Simonnet ; on vous l’a dit tout à l’heure ! …alors que l’égalité femmes-hommes était présentée comme la « grande cause du quinquennat ». Pour quel résultat ? Zéro ! Zéro sur vingt ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est une honte.
Je vais vous dire une chose : l’inégalité entre les femmes et les hommes, c’est le premier des problèmes, celui qui, bien souvent, justifie tous les autres rapports de domination. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.) Oh là là ! L’égalité salariale entre les femmes et les hommes, c’est à l’inverse la solution (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) , la solution vers l’émancipation vis-à-vis de toutes les autres formes de discrimination. Plus caricatural, vous n’avez pas ? Idéologie ! Alors, puisque vous faites preuve de nullité – au mieux – sur ce sujet, nous vous proposons, par nos amendements, de vous rattraper. Oui, votre réforme est catastrophique pour les femmes, au point que même le ministre Riester a été obligé de le reconnaître. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre réforme va aggraver les inégalités entre les femmes et les hommes, sachant que si les écarts de salaire s’élèvent à plus de 28,5 %, les écarts de pension, eux, atteignent 40 %. Et vous savez pertinemment que les femmes seront encore plus nombreuses que les hommes à devoir aller jusqu’à l’âge d’annulation de la décote. (Mme Laure Lavalette s’exclame.) Par conséquent, contraignons enfin les entreprises à respecter le code du travail en augmentant véritablement les pénalités encourues quand elles y contreviennent ! Poursuivons l’objectif de l’égalité salariale, car si elle était atteinte, elle ramènerait 8 milliards dans les caisses de retraite ! Vous entendez ? 8 milliards ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les deux ans ferme, on n’en aura alors plus besoin ! Les amendements identiques n^os 12928 de M. David Guiraud et 13090 de M. Antoine Léaument sont défendus.
La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l’amendement n^o 17680. Je défends cet amendement pare que je considère que la réforme des retraites est injuste, notamment à l’égard des femmes, et je profite de cette prise de parole pour rappeler une chose : apparemment, il n’y a pas que de ce côté-ci de l’hémicycle que l’on considère la réforme comme injuste. Tout à l’heure – c’était à vingt et une heures trente, à l’ouverture de la séance, et peut-être tout le monde ne l’a-t-il pas entendu –, Mme Perrine Goulet, notre collègue, qui est une députée membre de la Macronie, a défendu un amendement en nous expliquant que la réforme des retraites était injuste (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Perrine Goulet fait un signe de dénégation) et qu’il était nécessaire de faire cotiser davantage les entreprises – l’amendement visait à augmenter les cotisations patronales – pour pouvoir financer le système de retraite.
Alors, madame Goulet, je tiens à vous le dire : collègue, j’admire votre courage ! Être en accord avec ses principes plutôt qu’avec son groupe politique, c’est quelque chose de très fort ! Mais vous auriez pu être courageuse jusqu’au bout. Vous avez mis sur le dos de la France insoumise le retrait de votre amendement ; excusez-moi, mais c’est une justification un peu facile !
Encore une fois, bravo d’avoir vous-même démontré l’injustice de cette réforme (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) , et j’en profite cette fois pour m’adresser aux ministres qui sont au banc : messieurs les ministres, il est de plus en plus clair que vous êtes désespérément seuls ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Vous avez tous les Français contre vous, toute l’intersyndicale contre vous (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem) , et voilà qu’y compris dans la majorité, des députés dénoncent le caractère injuste de votre réforme. Ce n’est pas vrai ! Cela me rappelle quand Emmanuel Macron a lâché Édouard Philippe ! Messieurs les ministres, quand on se retrouve seuls à ce point, il ne peut y avoir qu’une conclusion : à la fin, on perd ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Dans la discussion commune, je suis saisie d’une série de six amendements identiques, n^os 2403, 2947, 6216, 11100, 12279 et 13136.
Mes chers collègues, je vous demanderai de bien vouloir vous en tenir à la défense de l’amendement. Eh oui ! Elle a raison ! L’amendement n^o 2403 de M. Matthias Tavel est défendu.
La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir l’amendement n^o 2947. Je prends la parole en tant que députée, mais aussi en tant que femme,… On n’avait pas remarqué ! …pour ma fille, pour ma sœur, pour mes amies (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) , pour mes collègues et pour les millions de Françaises qui n’ont toujours pas obtenu l’égalité salariale. Selon l’Insee, tous temps de travail confondus, les femmes sont payées 28,5 % de moins que les hommes ; à temps de travail égal, elles touchent 16,8 % de moins ; à poste égal, l’écart de rémunération est de 5,3 %. Nous sommes en 2023, quarante ans après la loi Roudy sur l’égalité professionnelle ; les beaux discours ne suffisent plus, et ils n’ont d’ailleurs jamais suffi ! (Mêmes mouvements.) Il nous faut des actes et apparemment, ce n’est pas avec ce gouvernement que nous allons les voir arriver !
« Une réforme pour les femmes » : cette affirmation est répétée encore et encore par les macronistes dans les médias. Et encore une fois, c’est à nous de répondre : c’est faux ! Si cette réforme des retraites est injuste pour tout le monde, elle l’est particulièrement pour les femmes. En imposant le cumul de quarante-trois annuités, le Gouvernement reproduit les injustices du monde professionnel et accentue les inégalités entre les femmes et les hommes.
C’est pourquoi le présent amendement fait sens. Il faut corriger les inégalités en amont, sur le marché du travail : en augmentant les pénalités pour les entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale, nous ouvrirons une nouvelle source de financement du minimum vieillesse (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) , qui bénéficie à plus de 50 % à des femmes seules. Là encore, les inégalités se perpétuent à la retraite.
Plus encore, en imposant l’égalité salariale, nous augmenterons le montant des cotisations retraite (« Eh oui ! sur les bancs du groupe LFI-NUPES) , rendant la réforme d’autant plus inutile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement n^o 6216. Il permet de rebondir sur des choses qui ont été dites au cours de la journée, en particulier le fait que c’est dans l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes – le fait que dans une même entreprise, pour un même poste et avec la même qualification, une femme et un homme n’aient pas la même rémunération –, que se joue une partie de l’avenir de notre protection sociale. Ce sont 8 milliards d’euros qui, tous les ans, ne vont pas dans les caisses de retraite,… Mais ça ne suffit pas, monsieur Clouet ! …parce que des stéréotypes et des préjugés de genre continuent de s’exercer et parce que le monde de l’entreprise est organisé de manière sexiste, ce qui prive les femmes de leur juste rémunération.
Ce sont donc 8 milliards d’euros qu’il faut récupérer, exigence à laquelle vous répondez en faisant un tout autre choix ! Votre réforme des retraites, on ne le rappellera jamais assez, fait peser 60 % du report de l’âge de départ – donc des augmentations d’annuités – sur les femmes ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Et votre démarche est peut-être encore plus cynique, puisque vous nous dites la chose suivante, qui ressemble en quelque sorte à un troc : oui, les femmes partiront deux ans plus tard, comme tout le monde, mais elles bénéficieront d’une pension augmentée de 2 %.
Arrêtons-nous là-dessus. Vous le savez – c’est dans l’étude d’impact –, une femme qui part à la retraite aujourd’hui perçoit en moyenne 1 400 euros par mois. Avec votre augmentation de 2 %, elle aura donc environ 30 euros de plus par mois. D’un côté, elle gagne 30 euros de plus tous les mois ; de l’autre, elle perd deux ans. Mais deux ans, ça fait 34 000 euros de pension ! Entre ce que vous donnez et ce que vous prenez, il y a cent ans, puisqu’avec votre revalorisation de 30 euros par mois, il faudrait cent ans à une femme pour récupérer ce que vous lui avez pris au total en lui retirant deux ans de pension ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) N’importe quoi ! Mais pendant qu’elle travaille, elle touche un salaire ! Il faut retourner en cours d’économie… C’est, disons-le, un petit peu excessif et tout à fait hors de proportion. La meilleure solution pour les droits des femmes, c’est donc l’égalité des salaires et le retrait de votre réforme. (Mêmes mouvements.) La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour soutenir l’amendement n^o 11100. Tout le monde le sait désormais, notamment grâce au ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, votre projet pénalisera encore plus les femmes. C’était l’une des arnaques originelles de votre réforme, en plus de celles relatives aux 1 200 euros ou aux carrières longues. Chaque année, c’est pareil : l’égalité entre les femmes et les hommes devient la grande cause du quinquennat, mais on n’en voit pas le résultat. Les femmes retraitées touchent des pensions de 40 % inférieures à celles des hommes ; c’est pire, d’ailleurs, pour les femmes qui, durant leur carrière, ont subi, dans l’accès aux études ou à l’emploi, des discriminations raciales ou liées à leur handicap.
Le niveau de pension attendu en fin de carrière est pour de nombreuses femmes le résultat d’une vie professionnelle jalonnée de discriminations – vous le savez, un nombre conséquent de femmes doivent se renommer « Françoise Dupont » pour décrocher un entretien d’embauche.
Au moment d’étudier votre réforme, je pense à toutes ces femmes de France, et notamment à toutes celles qui ont accédé à l’emploi tardivement en raison de discriminations à l’embauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elles partent avec une pénalité, en matière d’annuités à engranger, que votre réforme aggravera. Globalement, une femme sur cinq attend déjà 67 ans pour ne pas subir une décote qui la plongerait dans la précarité ; c’est un état de fait que nul ici, me semble-t-il, ne peut tolérer.
Nous proposons donc d’accroître les sanctions contre les entreprises qui ne luttent pas contre les inégalités ; ces sanctions permettront de financer le système de retraite, afin de faire diminuer la précarité des femmes retraitées. C’est un peu du win-win , comme vous le dites souvent ! (Mêmes mouvements.) La parole est à M. Florian Chauche, pour soutenir l’amendement n^o 12279. Il vise à augmenter les pénalités financières qui s’appliquent aux entreprises ne respectant pas les objectifs de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Cela fait six ans que ce système de pénalité existe, or les écarts de salaire entre les femmes et les hommes demeurent.
D’après l’Insee, à temps de travail égal, l’écart de salaire est de 16,8 %. Force est de constater que certaines entreprises préfèrent payer des pénalités plutôt que d’aligner la rémunération des femmes sur celle des hommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Si les inégalités de salaire femmes-hommes étaient supprimées, chers collègues, 8 milliards d’euros supplémentaires arriveraient dans nos caisses de retraite. Si vous n’entendez pas l’argument de justice, entendez donc l’argument financier !
Monsieur le ministre, ce samedi, je vais rentrer dans ma circonscription et, en tant que parlementaire, je serai incapable de répondre si on me demande combien de personnes toucheront une retraite de 1 200 euros, ou à quel âge pourront partir ceux qui auront eu une carrière longue. (Mêmes mouvements.) Par conséquent, pouvez-vous répondre : pourquoi devrait-on cotiser quarante-quatre annuités si on a commencé à travailler à 18 ans, mais quarante-trois si on a démarré à 19 ans ? (Mêmes mouvements.) Éclairez-nous, ou alors ouvrez des séances supplémentaires afin que nous puissions continuer à débattre et obtenir des réponses ! (Mêmes mouvements.) La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir l’amendement n^o 13136. Nous vous proposons de favoriser l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, loin d’être atteinte dans le pays. Cette mesure égalitaire aura pour effet mécanique d’augmenter le volume des cotisations qui financent la sécurité sociale, donc les retraites.
Quand nous proposons de rehausser les impôts sur les grandes fortunes, les multinationales ou les profits non réinvestis dans l’économie productive, bref, quand, en accord avec le gouverneur de la Banque de France, nous contestons votre capitalisme de rente, vous nous dites, la main sur le cœur, que le système de retraite par répartition repose d’abord sur les cotisations, et que nous voudrions donc l’affaiblir. C’est une posture hypocrite, car vous avez baissé les cotisations depuis des années, sans aucune efficacité en matière de création d’emplois et d’industrialisation. C’est n’importe quoi ! Au contraire, les rentes de situation que vous offrez aux grandes entreprises les dissuadent d’investir et d’innover. Cette réforme bricolée, injuste, infondée, imposant deux années supplémentaires à tous et à toutes, ne sert qu’à faire payer aux travailleurs cette politique économique d’Emmanuel Macron. Il y a un chemin beaucoup plus simple pour préserver le système de retraite par répartition, au cas où ce serait vraiment votre objectif : il s’agit d’augmenter les cotisations. Mettez en œuvre l’obligation d’égalité salariale entre les hommes et les femmes, cela augmentera mécaniquement les cotisations et vous évitera d’imposer aux Français, par une procédure anticonstitutionnelle donc antidémocratique,… C’est faux ! …une réforme dont les femmes seront les premières victimes, puisque 60 % du report de l’âge de départ repose sur elles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Et cela vous évitera d’être responsables du blocage du pays, seul recours que vous laissez à la grande majorité opposée à votre contre-réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous en venons à une nouvelle série de six amendements identiques, n^os 2413, 3213, 5792, 6227, 11110 et 15581.
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement n^o 2413. Chers collègues, vous aimez nous donner de belles leçons de féminisme. (Rires et exclamations sur divers bancs.) S’il vous plaît ! La Première ministre a présenté la réforme des retraites comme une réforme juste pour les femmes. Je ne doute pas, dès lors, que vous soutiendrez cet amendement, qui favorise l’égalité salariale. Nous demandons que votre index serve encore à quelque chose (Brouhaha)… Un peu de silence, chers collègues ! …et que la pénalité soit augmentée pour les entreprises qui ne réduisent pas les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. D’après le réseau féministe Les Glorieuses, du 4 novembre 2022 jusqu’au 31 décembre inclus, les femmes ont travaillé gratuitement. Or cette donnée s’appuie sur un écart salarial de 16,8 % à temps de travail égal – lorsque l’on compare les taux horaires et les salaires et non les salaires mensuels des unes et des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La différence est de taille puisque, d’après les données de l’Insee publiées en 2020, il y aurait un écart de 28,5 % tous temps de travail confondus. Si on se contente de comparer les situations des hommes et des femmes qui occupent le même emploi, pour le même temps de travail, indépendamment de la sous-valorisation des emplois très féminisés, l’écart de rémunération est d’environ 5,3 %.
L’accès aux données salariales des entreprises, incluant les primes et les différents types d’avantages, est encore difficile, mais essentiel. Les indicateurs sexués demandés aux entreprises ne sont pas suffisamment fournis et les syndicats ont beaucoup de mal à obtenir des informations fines.
Quand on est une femme, il faut toujours en faire dix fois plus pour dix fois moins de reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le modèle de la société patriarcale ne me convient pas. Il serait juste de relever le salaire des femmes au niveau de celui des hommes : cela rapporterait au minimum chaque année 5,5 milliards d’euros de cotisations retraite supplémentaires. (Bruit continu.) Chers collègues, il n’y a pas si longtemps, vous avez fait adopter une loi hypocrite et scélérate (« Oh là là ! » sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) , censée conforter le respect des principes de la République. Commencez donc par les respecter vous-mêmes ! Si le mot « égalité » figure dans notre devise, ce n’est pas pour des raisons esthétiques. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous, les femmes, ne voulons pas attendre l’égalité irréprochable de la mort… (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.) Je vous remercie, chère collègue.

La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour un rappel au règlement. Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats.
J’observe que quand une femme s’exprime dans cet hémicycle, il y a un brouhaha incroyable. (Protestations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Raison de plus pour poursuivre ce débat sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Vous exagérez, chère collègue ! Il est inadmissible, pour Ersilia Soudais comme pour toutes mes autres collègues femmes, qu’une intervention soit ainsi ponctuée d’exclamations ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Plusieurs députés des groupes RE, LR et Dem brandissent le règlement de l’Assemblement nationale. – Vives protestations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Honte à vous ! Franchement, comment pouvez-vous dire cela, madame Trouvé ? Nous siégeons dans un hémicycle qui, pour la première fois, est présidé par une femme ! Et j’ai à mes côtés cinq vice-présidentes, une première questeure et quatre présidentes de groupe. Alors, arrêtez ! (Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT se lèvent et applaudissent longuement.) La parole est à la présidente du groupe Renaissance, Mme Aurore Bergé, pour un nouveau rappel au règlement. Encore une femme ! Bravo ! (Sourires.) Oui, une femme ! Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats.
Je remercie M. Minot pour son enthousiasme ! Profitez-en, ce ne sera pas toujours comme ça ! (Rires.) Plus sérieusement, je demande aux députés de la NUPES de cesser de s’exprimer au nom des femmes. Nous ne les avons pas attendus et nous n’avons pas besoin d’eux. Les femmes sont présentes sur tous les bancs de cet hémicycle. Elles savent se défendre et se faire respecter pour ce qu’elles sont ! (Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT se lèvent et applaudissent.) La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour un autre rappel au règlement. Il se fonde sur l’article 100 et va dans le même sens que celui de notre collègue Aurore Bergé. Cela fait plusieurs fois que les députés de la NUPES s’expriment au nom des femmes de cette assemblée. Nous ne leur avons donné aucun mandat pour cela ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE et Dem.) Je vous interdis de vous exprimer au nom des femmes de cet hémicycle ! Vous ne nous honorez pas ; au contraire, vous nous mettez en difficulté ! (Les députés des groupes LR, RE, RN, Dem, HOR et LIOT se lèvent et applaudissent.) La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un nouveau rappel au règlement. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR, RE, RN, Dem, HOR et LIOT.) Je croyais que vous n’étiez pas sexistes ! Vous avez la parole, madame Rousseau. Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats.
Au fond, vous avez les mêmes arguments que le groupe RN. Or ce n’est pas parce qu’une femme s’en sort que toutes les autres s’en sortent aussi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Huées sur plusieurs bancs des groupes LR, RE, RN, Dem et HOR.) En l’occurrence, votre réforme des retraites va dégrader la situation de toutes les femmes françaises. Ce n’est pas parce que l’Assemblée nationale est présidée par une femme que vous tous n’êtes pas sexistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un nouveau rappel au règlement. Il se fonde sur le deuxième alinéa de l’article 70 sur les manifestations qui provoquent une scène tumultueuse. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT.) Vous pouvez rigoler, madame la présidente, mais moi ça ne me fait pas rire, et je vais vous dire pourquoi. Par une drôle de coïncidence, à chaque fois que vous présidez la séance, il y a des incidents. (Protestations sur les bancs du groupe RE.) À chaque fois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est tout de même étrange… Je pense que vous n’êtes pas présidente de l’Assemblée nationale : vous êtes un agent provocateur ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) C’est inadmissible ! Sexiste ! La parole est à Mme Blandine Brocard, pour un nouveau rappel au règlement. Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement.
J’en ai moi aussi assez que l’on s’exprime au nom des femmes. D’ailleurs, je ne suis pas ici en tant que femme, mais en tant que représentante de tous les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT. – Plusieurs députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.) Bravo ! On ne défend pas la cause des femmes en les rabaissant. Car, en effet, je considère que vous nous rabaissez ! Il est trop facile de votre part de refuser toute critique. Votre seul argument pour la défense des femmes est qu’elles sont des femmes. Excusez-moi, mais nous valons bien mieux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.) La parole est à Mme Anne Le Hénanff, pour un autre rappel au règlement. Il se fonde sur l’article 70 qui concerne tout membre de l’Assemblée se livrant à des manifestations troublant l’ordre ou provoquant une scène tumultueuse.
Personnellement, j’estime que nous avons l’égalité dans cet hémicycle. Je vais vous dire pourquoi. Arrêtez ! On n’a pas la parité ! Et les salaires ? Que ce soit un homme ou une femme qui s’exprime, nous réagissons au contenu de son intervention,… Nous n’avons pas l’égalité ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) S’il vous plaît ! Je reprends : en l’occurrence, ce n’est pas parce que Mme Soudais est une femme que nous avons réagi à son intervention, mais parce que ses propos nous ont fait réagir, ce qui est tout à fait différent. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE, LR et Dem.) La parole est à Mme Perrine Goulet, pour un nouveau rappel au règlement. Il se fonde sur le troisième alinéa de l’article 70.
Il est déplorable que les députés de la NUPES, qui nous imposent en permanence leurs jérémiades sur le féminisme, tolèrent que M. Bernalicis insulte notre présidente comme il vient de le faire. C’est une honte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, RN, LR, HOR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quand on défend les femmes, on ne s’attaque pas à la présidente de l’Assemblée nationale ! (Plusieurs députés des groupes Dem et RE se lèvent et applaudissent.) Allons, allons ! Les scènes tumultueuses, c’est vous qui les provoquez, madame Rousseau. Constamment ! Vous êtes tous minables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, LR et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur divers bancs.) Au nom de l’article que je viens d’inventer, pouvons-nous revenir au projet de loi sur les retraites ? (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, RE, LR, Dem et HOR.)

La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement n^o 3213. Je suis extrêmement choquée par la scène à laquelle je viens d’assister alors que nous parlons de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : le brouhaha pendant que ma collègue s’exprimait était inacceptable ! (Protestations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT.) J’en viens à l’amendement, qui porte donc lui aussi sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les femmes reçoivent une pension de retraite inférieure de 40 % en moyenne à celle des hommes, ce qui représente un écart abyssal. Pourquoi cette situation ? Parce qu’elles sont plus nombreuses à subir des temps partiels dans les métiers du soin, de l’aide à la personne, de l’entretien et de la grande distribution – tous ces métiers dont notre président a dit, à juste titre, que la société les reconnaissait et les rémunérait si mal. D’après l’Insee, les femmes gagnent 28,5 % de moins que les hommes. En 2023, à poste égal et à compétences égales, une femme gagne toujours nettement moins qu’un homme. (Mme Ségolène Amiot applaudit.) Il suffirait de résorber cette inégalité pour récupérer 8 milliards d’euros de cotisations.
Pour ce qui est de leur reconnaissance, la situation n’est pas non plus satisfaisante, car vous voulez imposer à ces femmes qui occupent des fonctions essentielles une réforme dont elles seront les premières et les principales victimes. (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Même Franck Riester, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, l’a reconnu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est pour ces femmes que l’âge légal de départ à la retraite va le plus reculer ; ce sont elles qui sont les plus susceptibles de s’arrêter de travailler, partiellement ou complètement, pour s’occuper de leurs enfants ou d’un proche devenu dépendant. Or nous connaissons les difficultés du retour à l’emploi…
Au marché, l’autre jour, une dame m’a confié : « J’ai travaillé toute ma vie, mais j’ai eu trois enfants. Aujourd’hui, j’ai 70 ans, une retraite de 800 euros et, comme je dois m’occuper de l’une de mes filles, je continue de faire des ménages. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Une telle situation va se multiplier à cause de votre réforme !
L’égalité entre les femmes et les hommes, grande cause du quinquennat ? Aujourd’hui, vous préférez faire trimer les femmes plus longtemps plutôt que de prendre l’argent là où il est, comme nous vous le disons depuis ce matin. Vous devriez avoir honte. Mais comptez sur nous : les femmes seront par millions dans les rues le 7 mars prochain pour faire tomber le projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Toutes les femmes sont d’extrême gauche dans ce pays ? Votez la motion de censure ! Nous passons à l’amendement suivant. Qui le défend ?
Chers collègues du groupe La France insoumise, pourriez-vous organiser vos prises de parole sur les amendements identiques pour que nous ne perdions pas trop de temps ?
L’amendement n^o 5792 de M. Andy Kerbrat est défendu.
La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour soutenir l’amendement n^o 6227. Je vous annonce, en préambule, que je parle ce soir au nom des femmes. Mes collègues hommes qui ont défendu des amendements identiques l’ont fait aussi. Nous parlons pour les femmes, en particulier les femmes précaires de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ces amendements en discussion commune visent à pénaliser plus fortement les entreprises qui ne réduisent pas les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et nous permettent de revenir au mensonge originel de votre projet de loi. Grâce aux approximations et à l’enfumage auxquels nous avons eu droit depuis le début de l’examen du texte, nous en venions presque à oublier que les premières lésées seront les femmes, encore et toujours. Lors de votre précédente tentative de réforme, en 2019, vous aviez osé dire que les femmes seraient les grandes gagnantes de la réforme. Les femmes étaient déjà vent debout contre celle-ci.
J’en profite pour saluer les Rosies d’Attac, qui ont endossé de nouveau leur bleu de travail (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) , le joli bleu que je porte aujourd’hui en leur honneur, ce bleu de travail qu’elles portent pour dénoncer l’arnaque de votre nouvelle réforme. Vous avez d’ailleurs tenté de les intimider à la suite d’une danse et de quelques marquages à la craie.
Cette fois encore, les femmes seront les grandes perdantes de votre réforme. L’allongement de la durée de cotisation pénalise les carrières courtes et hachées, donc celles des femmes. Deux tiers des personnes qui partiront plus tard à la retraite sont des femmes. L’âge de départ augmentera deux fois plus vite pour les femmes que pour les hommes.
À l’inverse de votre index non contraignant et complètement inutile, ces amendements sont pour vous l’occasion de pénaliser les entreprises qui se comportent mal. Si les femmes étaient payées comme les hommes, le système de retraite bénéficierait de 5 milliards d’euros de cotisations supplémentaires par an. Voilà de quoi combler votre pseudo-déficit ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En pénalisant les entreprises qui sous-payent les femmes, vous les inciteriez réellement à changer leurs pratiques tout en remplissant les caisses de retraite, ce qui rendrait votre réforme inutile. Avec votre texte, ce sont les infirmières, les caissières, les aides-soignantes, les femmes de ménage, les accompagnantes d’élèves en situation de handicap (AESH), les aides à domicile, les assistantes maternelles – bref, toutes ces femmes grâce à qui le pays tient debout qui devront travailler plus. (Mêmes mouvements.) Alors la lutte pour la fameuse grande cause des deux quinquennats Macron, c’est pour quand ? Pour nous, ce sera les 7 et 8 mars, dans la rue, avec les femmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement identique n^o 11110. La loi du 22 décembre 1972 a inscrit dans le code du travail le principe de l’égale rémunération des femmes et des hommes. Pourtant, en France, à poste égal, une femme gagne toujours 5,3 % de moins qu’un homme. À temps de travail égal, elle gagne 16,8 % de moins. Tous temps de travail confondus, l’écart atteint 28,5 %. Depuis plusieurs décennies, toutes les tentatives pour obtenir une véritable égalité salariale se sont soldées par des échecs. La loi du 5 septembre 2018 n’a pas dérogé à la règle, les sanctions étant trop peu dissuasives. Pourtant, pour vous qui cherchez de l’argent, il y aurait là un bon filon – mais, encore une fois, cela supposerait de faire preuve de volonté politique ! L’égalité salariale permettrait de renflouer immédiatement les caisses de retraite, à hauteur de 8 milliards d’euros. Vous l’avez déjà dit quinze fois ! Vous continuez d’asséner dans les médias que notre système de retraite est déficitaire et qu’il n’y aurait d’autre solution pour y remédier que la réforme que vous proposez. C’est pourtant vous qui permettez ce déficit en renonçant à instaurer une véritable égalité salariale, en supprimant des postes de fonctionnaires, en favorisant l’ubérisation du travail – bref, en empêchant les cotisations de rentrer dans les caisses de l’État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Et vous prétendez en plus faire payer les femmes ! Personne n’est dupe de votre objectif, qui est de détruire notre système de protection sociale pour le privatiser. C’est pour cette raison que, si vous ne retirez pas votre réforme, à compter du 7 mars prochain, les Françaises et les Français mettront le pays à l’arrêt. C’est vous qui les y poussez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Bravo ! La parole est à Mme Pascale Martin, pour soutenir l’amendement identique n^o 15581. Je suis, comme mes collègues, sidérée par le déroulé des débats dans l’hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous aussi ! Des centaines de femmes de ma circonscription m’ont décrit leur parcours professionnel. Je tiens à vous faire part de quelques-uns de leurs témoignages. Pascaline, 52 ans (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) , raconte : « J’ai des difficultés à accéder à l’emploi, alors la retraite… À 50 ans, j’ai fait un bilan de compétences : après deux stages d’observation des métiers qui ont confirmé mes capacités, je me suis orientée vers une carrière dans le social. Il fallait faire une formation pour prétendre à des postes. Malheureusement, le financement de cette formation m’a été refusé. » Deux ans plus tard, Pascaline est toujours au chômage.
Kemissa, ouvrière dans un abattoir, explique : « C’est un travail difficile, car on est toute la journée debout dans le froid, parfois pendant dix heures. Je commence à cinq heures quarante le matin. On a mal aux épaules, au dos, aux pieds, aux jambes. On est fracassés, et on ne peut même pas prétendre à la pénibilité ! (Bruits de conversation continus sur divers bancs.) Je ne pense déjà pas arriver à 60 ans – ou alors à quatre pattes. On ne sortira pas indemnes de l’abattoir. On arrive à travailler jusqu’à un certain âge, mais après, c’est impossible physiquement. »
Océane, 30 ans, employée dans un hypermarché, témoigne : « J’étais affectée au libre-service frais – mise en rayon, passage de palettes, travail en chambre froide : c’est de la manutention. » (Les rumeurs persistent sur de nombreux bancs.) Un peu de silence, chers collègues, s’il vous plaît ! « Pour des raisons de santé, je suis en cours de licenciement pour inaptitude. » À 30 ans ! « Je ne tenais plus, je n’en pouvais plus. »
Vous devriez porter une attention particulière aux femmes : nous trimons depuis des décennies et nous subissons toujours une inégalité par rapport à vous, messieurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Comme mes collègues l’ont souligné, nous touchons en moyenne 25 % de salaire en moins et nous percevons des retraites inférieures de 40 %. C’est inadmissible ! Merci de conclure, chère collègue. La grande historienne Françoise Héritier disait… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.) Je suis saisie d’une série de quatre amendements identiques, n^os 3164, 5375, 6237 et 16696.
L’amendement n^o 3164 de Mme Élise Leboucher est défendu.
La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement n^o 5375. Nous en convenons : nous, les femmes de la NUPES, ne pouvons prétendre parler au nom de toutes les femmes siégeant dans cet hémicycle. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.) Bravo ! Mais en nous opposant fermement à cette réforme injuste des retraites, nous parlons au nom de l’immense majorité des femmes de ce pays (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ,… Bravo ! Exactement ! Non ! …qui défilent par milliers dans la rue, qui se mettent en grève, qui se mobiliseront le 7 mars, qui continueront la grève le 8 mars – journée internationale des droits des femmes – et qui persisteront jusqu’au retrait de votre réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Au nom de ces femmes, je vous demande, monsieur Dussopt, de m’aider à comprendre lequel de vos trois collègues je dois croire. Dois-je croire Mme Borne, qui a déclaré le 24 janvier : « Nous réduisons les inégalités inacceptables entre les femmes et les hommes au moment de la retraite » ? Oui ! Dois-je plutôt croire M. Riester, qui reconnaissait, le 23 janvier, que les femmes « sont un peu pénalisées » ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Dois-je croire, enfin, M. Le Maire, qui expliquait, le 6 février : « l’égalité au travail entre les femmes et les hommes est un grand combat, il doit continuer à être livré, mais ce n’est pas le combat de la réforme des retraites, qui, elle, doit nous amener à travailler plus longtemps », ou encore « notre réforme n’est pas là pour corriger cela » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour toutes les femmes du pays, j’ai deux questions simples à vous poser. Oui ou non, les femmes verront-elles leur temps de travail augmenter davantage que celui des hommes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Non ! Oui ou non, des femmes continueront-elles de toucher moins de 1 200 euros de pension après votre réforme ? Si la réponse à ces deux questions est positive, vous devriez avoir l’honnêteté d’admettre que vous faites une réforme contre les femmes, contre ces millions de personnes qui feront la grève le 7 mars, le 8 mars et jusqu’au retrait de votre projet ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Benjamin Lucas se lève et applaudit également. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement n^o 6237. Tout le monde pâtira de votre réforme. Il est cependant une catégorie qui sera particulièrement touchée : les femmes, qui seront les premières victimes de votre projet. Les femmes partent déjà à la retraite plus tard que les hommes. Votre réforme aggravera cet écart. Par ailleurs, la pension qu’elles percevront tout au long de leur retraite diminuera. Prenons un seul exemple, relatif aux trimestres attribués aux femmes ayant eu des enfants : une femme ayant commencé à travailler dans le privé à 21 ans et étant mère d’un enfant devra attendre 64 ans pour bénéficier de sa retraite à taux plein, alors qu’elle aura atteint la durée de cotisation requise à 62 ans. Même Franck Riester l’a reconnu, en admettant que les femmes seraient pénalisées par le report de l’âge légal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Qu’il est savoureux de vous voir vous prendre les pieds dans le tapis et admettre du bout des lèvres ce que tout le monde savait déjà ! Vous aurez au moins reconnu cela…
En réalité, vous ajoutez du malheur au monde et des inégalités aux inégalités. Selon l’Insee, les femmes sont payées 28,5 % de moins que les hommes, alors qu’elles sont plus diplômées. La suppression de cette inégalité salariale, déjà insupportable en elle-même, rapporterait 8 milliards pour les caisses de retraite. (Bruits de conversation continus sur divers bancs.) Nous ne pourrons pas nous entendre, puisque visiblement, lorsqu’une femme parle, la Macronie n’écoute pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous méprisez constamment les femmes dans cet hémicycle. C’est terrible ! Qu’à cela ne tienne : je poursuis.
Au lieu de faire appliquer la loi en sanctionnant les entreprises qui ne respectent pas le code du travail, vous attaquez les femmes : nous-mêmes, nos mères, nos filles. C’est pour cette raison que les femmes sont dans la rue contre votre texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Gare à vous, car lorsque les femmes se révoltent, elles obtiennent ce qu’elles veulent ! En octobre 1789, elles voulaient le retour de Louis Capet à Paris ? Elles l’ont obtenu ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Au début du siècle, elles voulaient le droit de vote ? Elles l’ont obtenu ! Elles voulaient le droit à disposer de leur corps ? Elles l’ont obtenu ! Elles veulent le retrait de votre réforme ? Elles l’obtiendront ! (Mêmes mouvements.) L’amendement n^o 16696 de M. Antoine Léaument est défendu.

La parole est à Mme Laure Lavalette, pour un rappel au règlement. Il se fonde sur l’article 100, alinéa 5. En écho à la remarque de M. Maillard, je rappelle que, pour défendre les amendements identiques d’un même groupe, une seule prise de parole par série d’amendements suffit.
Par ailleurs, chers collègues de la NUPES, c’est pour Monique, Catherine, Rachel, Océane, Karima, Caroline, Thérèse, Denise, Corinne, Joëlle, Estelle, Farida et Sandrine (Sourires sur les bancs du groupe RN) , pour toutes les femmes que vous rencontrez le samedi sur les marchés, que vous devez voter la motion de censure spontanée que nous avons déposée, afin qu’elles n’aient pas à subir cette réforme infâme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous abordons une série de trois amendements identiques, n^os 6247, 11347 et 16697.
L’amendement n^o 6247 de M. Hadrien Clouet est défendu.
La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement n^o 11347. Il vise à appliquer l’égalité des salaires entre les femmes et les hommes, ce qui rapporterait 11 milliards d’euros de cotisations, donc 11 milliards de recettes, pour les caisses de retraite. Monsieur le ministre Dussopt, vous avez déclaré que l’amélioration de la situation des femmes ne pouvait être réglée que dans le cadre d’un large débat, et non à l’occasion de l’examen de cette réforme des retraites, sans quoi le travail serait « bâclé ». Vous reconnaissez donc que notre débat est bâclé. Mais c’est vous qui avez voulu qu’il en soit ainsi, en ayant recours à l’article 47-1 de la Constitution ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Poursuivons donc nos travaux ce week-end : nous y sommes prêtes, nous les femmes, asservies, toujours exploitées, longtemps réduites à la fonction reproductrice dont nous nous sommes enfin libérées (Les applaudissements et les exclamations se poursuivent) ,… Chers collègues, s’il vous plaît ! …mais que certains, sur les bancs de la droite et de l’extrême droite, imaginent nous imposer de nouveau, comme ils l’ont montré hier en évoquant un retour à une politique de natalité ! Debout, les femmes ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent également. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.) Quel cinéma ! Elles sont aujourd’hui dans la rue et elles y seront encore le 7 mars ! (M. Xavier Breton mime un joueur de pipeau.) Cessez de les mépriser, monsieur le ministre ! C’est un théâtre d’ombres ! La question de l’égalité des salaires ne doit pas être reportée ! S’il le faut, discutons-en ce week-end : nous y sommes prêts, nous qui n’avons réservé de vacances ni à Megève, ni à Chamonix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.) Ni à Courchevel ! L’amendement identique n^o 16697 de M. Antoine Léaument est défendu.
Les amendements n^os 5754 de M. Loïc Prud’homme et 13176 de M. Sébastien Rome sont défendus.
Nous abordons une série de onze amendements identiques, n^os 2414, 3214, 5925, 6228, 6270, 11111, 12290, 14238, 16266, 16315 et 17701.
Les amendements identiques n^os 2414 de M. Matthias Tavel, 3214 de M. François Ruffin, 5925 de Mme Sarah Legrain et 6228 de M. Hadrien Clouet sont défendus.
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement n^o 6270. Finalement, vous n’avez pas tout à fait tort : nous n’avons pas l’exclusivité de la défense de l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est un fait. (« Ah ! » sur quelques bancs.) Néanmoins, il se trouve que cette réforme des retraites scélérate pénalise essentiellement les classes populaires et les personnes les plus en difficulté dans notre société. (Mme Andrée Taurinya applaudit.) Ainsi, par un hasard étrange qui fait penser au tirage du loto ou à une martingale, à l’image de votre réforme qui prévoit qu’on travaille plus ou moins selon son année de naissance, sans qu’aucune règle intelligible ne puisse être discernée, les plus grandes perdantes de votre réforme seront les femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous nous autoriserez donc, en tant que défenseurs des classes populaires,… Elles ne votent pas pour vous ! …à défendre celles qui en sont les premières représentantes. (Mêmes mouvements.) Les amendements identiques n^os 11111 de Mme Nadège Abomangoli et 12290 de Mme Mathilde Panot sont défendus.
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement n^o 14238. Je tiens à évoquer le cas d’une femme qui nous a écrit récemment. (« Allez ! » sur les bancs du groupe RN.) Elle est âgée de 52 ans et élève seule ses deux enfants. C’est une employée travailleuse, appréciée de tous pour son sérieux et la qualité de son service. Il y a deux semaines, l’entreprise dans laquelle elle travaillait a décidé d’internaliser l’activité dans ses points de restauration et d’embaucher directement les employés.
Cependant, tous les contrats n’ont pas été préservés. Le sien n’a pas été repris et elle devra quitter son entreprise sous peu. Cette femme, vous la connaissez peut-être puisqu’elle travaille ici, à la buvette de l’Assemblée nationale. Ce qui lui arrive, être mise à la porte de sa boîte, est arrivé à des milliers de personnes dans ce pays. Elle a 52 ans, elle est seule et a deux enfants à charge. Que va-t-il se passer pour elle au moment de son départ en retraite, monsieur Dussopt ? Que mettez-vous en place pour garantir les emplois de cette maison où nous débattons, en particulier ceux des femmes qui sont souvent les premières victimes des plans sociaux qui se déroulent un peu partout en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement n^o 16266. Nous le disons et le répétons sur tous les tons, puisque c’est nécessaire : cette réforme est injuste sur le plan économique, mais aussi sur celui des inégalités entre femmes et hommes. Cela vous met très mal à l’aise parce que cela contredit l’un des mensonges répétés à l’envi et pendant des mois par la Première ministre Borne et plusieurs représentants de la Macronie. Vous êtes fébriles de nous entendre répéter ces arguments à la faveur de la présentation de nos amendements, car cela braque le projecteur sur cette forfaiture que vous avez essayé de maquiller de mille et une manières.
Votre réforme soulève une telle opposition que l’intersyndicale, qui appelle à la grève le 7 mars,… Quel rapport avec les amendements ? …appelle aussi le 8 mars à une mobilisation de toutes les femmes, majoritairement contre cette réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) J’ai bien compris que toutes les femmes de cet hémicycle n’en seront pas le 8 mars, mais je pense qu’il y aura suffisamment de monde pour vous rappeler, en écho à ces amendements, ce que nous prenons le temps de vous répéter sur tous les tons : cette réforme va augmenter les inégalités entre les femmes et les hommes. Cette réforme se fait sur le dos des femmes, car ce sont elles qui ont les métiers les plus pénibles et les temps partiels imposés, et qui sont déjà les victimes de votre politique depuis cinq ans.
Cette réforme doit être retirée. Si vous ne la retirez pas, comme les femmes l’ont montré dans l’histoire de ce pays et du monde, on vous la fera retirer par la lutte et la mobilisation à partir du 7 mars et la grève reconductible le 8 mars et les jours suivants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Assez de chantage ! Sur les amendements n^os 2392 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement n^o 16315. Par le biais de cet amendement, nous souhaitons augmenter la pénalité financière des entreprises qui ne respectent pas les objectifs de réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Six ans après la création de cette pénalité, on constate son faible effet sur la réduction des inégalités de salaire : les femmes sont payées 28,5 % de moins que les hommes. Si vous supprimez ces inégalités, 8 milliards d’euros supplémentaires abonderont les caisses de retraite sous forme de cotisations.
Votre réforme des retraites pénalisera d’abord les femmes. C’est une lapalissade : si elles sont moins payées quand elles sont actives, elles percevront une plus faible pension quand elles seront à la retraite – 50 % des bénéficiaires du minimum vieillesse sont des femmes. Il est temps de mettre fin à ces inégalités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vous remercie. Mais je n’ai pas terminé : j’ai encore une feuille. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.) Il y a une douzaine de feuilles ! Et le micro, s’il vous plaît ! (« Le problème ne vient pas du micro ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) C’est mieux sans le micro ! S’il vous plaît, chers collègues. Les femmes sont nombreuses dans la grande distribution, parmi les aides à domicile ou les AESH. Les temps partiels sont imposés dans la grande distribution – là où vous n’allez pas trop souvent, là où travaillent les caissières que vous ne regardez pas. (Vives exclamations sur de nombreux bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Les femmes seules avec enfants, vulnérables face aux employeurs, sont obligées d’accepter ces temps partiels pendant de nombreuses années. Changez de disque ! Deux ans de plus ? Jamais elles ne l’accepteront. Alors, elles seront dans la rue et… Je vous remercie, chère collègue.
La parole est à Mme Rachel Keke, pour soutenir l’amendement n^o 17701. Il y a quelques jours, le ministre délégué Franck Riester a déclaré que les femmes allaient être pénalisées par votre réforme. Nous sommes bien d’accord avec lui : oui, votre réforme va aggraver la situation des femmes qui souffrent de discriminations, d’inégalités de salaire, du manque de reconnaissance de leurs qualifications, des temps partiels imposés, des carrières courtes et parfois de l’absence de toute évolution professionnelle.
Ce sont malheureusement les réalités que vivent les femmes au travail, ce qui entraîne des conséquences sur leurs retraites. Vous dites que le quinquennat sera placé sous le signe de l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est encore un mensonge ! Si l’on veut vraiment lutter pour l’égalité salariale, il faut augmenter la pénalité financière à l’égard des entreprises qui ne respectent pas les objectifs de réduction des écarts de salaire entre les femmes et les hommes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il faut passer à l’action plutôt que de continuer à sacrifier les femmes. À mes collègues de l’opposition, je veux dire qu’ils sont mal placés pour nous donner des leçons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’amendement n^o 17711 de Mme Rachel Keke est défendu.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement n^o 14507, dernier amendement de cette discussion commune. Tout d’abord, je voudrais rappeler les conséquences de ce projet de réforme pour les femmes. Vous pouvez vous gargariser d’un index femmes-hommes ou de ce que vous voulez, cette réforme va avoir d’énormes conséquences pour les femmes en particulier. Plus fort, on n’entend pas bien ! (Sourires.) Savez-vous pourquoi je vais parler au nom de toutes ces femmes qui vont prendre deux ans ferme de boulot en plus ? Comme d’autres femmes ici, dans tous les groupes parlementaires, je pensais pouvoir partir en retraite à 62 ans grâce aux trimestres que j’ai gagnés parce que j’ai des enfants. En fait, je partirai à 64 ans. Mais on ne vous entend pas, madame ! Et de nombreuses femmes de ce pays sont dans la même situation. Vous savez d’ailleurs fort bien que les mères vont être particulièrement pénalisées parce que des trimestres gagnés vont être annulés par cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Enfin, je voudrais revenir sur les incidents précédents pour souligner un aspect que vous ne reconnaissez pas, mais qui est pourtant bien réel et ne doit pas être passé sous silence : la reproduction du système patriarcal partout, y compris dans cet hémicycle ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.) Ah, ça faisait longtemps ! Debout, les militants !

La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement. Mon intervention se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats, et sur l’article 55, relatif au nombre d’orateurs sur des amendements identiques. Tout ce qui est excessif est insignifiant. Or, depuis une demi-heure, l’extrême gauche réinvente la lutte entre les sexes, comme s’il n’y avait pas d’égalité entre les femmes et les hommes. (« Mais il n’y a pas d’égalité ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) L’extrême gauche est le mouvement politique qui réinvente cette guerre en faisant des réunions en non-mixité raciale et en opposant les femmes aux hommes en permanence. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Depuis deux jours, nous entendons des horreurs dans cet hémicycle que la NUPES transforme en zone à défendre (ZAD).
Jeune parlementaire, en arrivant à l’Assemblée je rêvais de débats de fond et de grandeur. En fait, nous avons une extrême gauche qui déshonore l’Assemblée nationale. Je suis épuisé par la tenue des débats. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous n’arriverons pas à l’article 7 et nous ne voterons pas sur ce texte. Merci, monsieur le député. Il y a une forfaiture dans cette représentation nationale, et je tiens à dire que je suis épuisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) L’extrême gauche est la honte de cet hémicycle ! Un peu de silence, s’il vous plaît.
Monsieur Clouet, vous voulez faire un rappel au règlement ? Non, je demande une suspension de séance pour que les esprits s’apaisent et que nous puissions continuer nos débats. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.) La suspension est de droit. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante, est reprise à vingt-deux heures quarante-cinq.) La séance est reprise.
Sur l’amendement n^o 5754, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission. Ces amendements visent à augmenter la pénalité financière encourue par les entreprises qui ne respecteraient pas les objectifs de réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Les derniers résultats, évalués par la Dares – direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques –, de l’index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes que nous avons créé, montrent une amélioration importante des cinq indicateurs retenus. Il faut poursuivre dans cette voie, et je regrette que nous ne puissions pas examiner l’article 13, car notre collègue Véronique Riotton avait déposé un amendement qui aurait pu permettre d’avancer sur le sujet.
Toutefois, je trouve – je cherche le mot : est-ce ironique, triste, drôle ?… Pathétique ! …que vos quarante-trois amendements reposent sur un index auquel vous trouvez manifestement une utilité maintenant, mais que vous avez refusé de voter quand nous nous proposions de l’utiliser pour améliorer l’emploi des seniors. J’ai du mal à vous comprendre.
Avis défavorable aux quarante-trois amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement. Nous avons, dans cet hémicycle, beaucoup de débats et de désaccords, mais nous vivons toutes et tous dans la même France. Pas sûr ! Nous assistons toutes et tous aux mêmes faits de société et ce sont les mêmes inégalités qui, je crois, nous révoltent massivement. L’égalité salariale est un objectif que nous sommes très nombreux à viser, car l’inégalité salariale est un vrai motif d’indignation. Cela ne suffit pas ! Cette inégalité peut être liée à une carrière différente, par exemple en cas de carrière hachée – c’est notamment le cas pour les femmes – ou due, tout simplement, au choix des entreprises de ne pas verser à une femme le même salaire qu’à un homme alors même qu’elle a des compétences identiques. Cela ne peut que nous indigner. J’ai des sœurs ; il se trouve que l’une d’elles s’est retrouvée dans cette situation. Elle avait un collègue de son âge, avec le même diplôme, qui faisait le même travail, et elle n’avait pas le même salaire que lui. Elle a dû se battre,… Nous aussi ! …négocier avec le chef d’entreprise. Elle n’aurait pas dû avoir à le faire. La réalité, c’est qu’à travail égal, il doit y avoir salaire égal. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes LR et Dem.) Néanmoins, je le dis calmement et tranquillement : ce qui peut être énervant ou agaçant, c’est le sentiment que vous donnez parfois de vous arroger le monopole de la défense des femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Je ne suis pas sûr que cela vous serve car on a l’impression, en vous écoutant, que vous considérez avoir été élus pour faire la leçon, là où nous considérons que nous avons été élus pour faire, tout court. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Heureusement que les femmes n’ont pas attendu vos leçons de morale et votre prétendu monopole pour agir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Heureusement que nous ne vous avons pas attendus pour doubler la durée du congé de paternité, dont on parlait depuis des décennies en France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Sans le rendre obligatoire !