Troisième séance du jeudi 25 mai 2023

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n^os 1033, 1234 rectifié).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement n^o 1784 au rapport annexé à l’article 2.

Je suis saisie de trois amendements, n^os 1784, 100 et 1209, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir les amendements n^os 1784 et 100, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Ils visent à renforcer les moyens de la marine nationale. Face à l’ampleur du réarmement naval à travers le monde, il est indispensable d’accroître les équipements de nos forces navales en portant de quinze à dix-huit le nombre de frégates de premier rang.

La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement n^o 1209.

En 2030, le projet de loi de programmation militaire (LPM) ne permettra à la marine nationale de ne compter que sur trois des cinq frégates de défense et d’intervention (FDI) attendues. Cette décision paraît étonnante, voire inquiétante, à l’heure où nous assistons à une véritable navalisation des flottes étrangères. Le programme de Marine Le Pen ne manque pas d’alerter sur ce point. Les forces de souveraineté de la France sont insuffisamment dimensionnées : elles n’atteignent pas le niveau exigé, que ce soit pour assurer la protection du domaine ultramarin ou pour faire face à la montée de l’impérialisme chinois.
Le réarmement de nos forces marines et de l’ensemble de nos armées, dans la perspective d’un combat de haute intensité s’inscrivant dans la durée, doit être une priorité. L’exacerbation des tensions dans la région indo-pacifique, où la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française sont des cibles de la Chine, la persistance du terrorisme islamiste en Afrique du Nord, en Afrique centrale et dans le canal du Mozambique, la prolifération d’armes de déni d’accès, sans oublier la situation de la zone Arctique-Atlantique et de la Méditerranée orientale, où les intérêts et la puissance de la France doivent être défendus, constituent autant de sujets d’interrogation. Par cet amendement d’appel, je souhaite vous interroger sur la stratégie que vous envisagez pour faire face à ces menaces.

La parole est à M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements.

Je vous remercie de mettre en avant nos très belles frégates, construites à Lorient. Je me réjouis du plan de charge qui se profile, qui comprend cinq frégates et une corvette Gowind. Vos amendements anticipent la discussion que nous aurons tout à l’heure sur la cohérence globale du dispositif, sachant que la surveillance des mers s’effectue aussi depuis l’espace. Dans ce contexte, des choix capacitaires et des arbitrages ont été opérés – je pense notamment au porte-avions. Je demande le retrait de vos amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable.

La parole est à M. le ministre des armées, pour donner l’avis du Gouvernement.

Nous avons entamé le débat relatif à la marine avant la levée de séance : je ne reviendrai pas sur les explications qui ont déjà été données. Une fois de plus, vous abordez le volet capacitaire sans le mettre en regard avec les contrats. Quoi qu’il en soit, mon avis est défavorable sur les amendements n^os 1784 et 100 : en effet, ils visent à augmenter le nombre de frégates multimissions (Fremm) alors que nous n’en produisons plus.

Et les FDI ?

Mon avis est également défavorable sur l’amendement n^o 1209 relatif aux FDI, pour les raisons que j’ai exposées en commission : le décalage par rapport aux prévisions initiales pourrait nous permettre de vendre un bateau à l’exportation – les discussions sont en cours. Nous pourrions ainsi maintenir cette activité à Lorient plus longtemps. Vous comprenez pourquoi M. le rapporteur, député du Morbihan, est si attaché aux frégates ! Tel est le pari que nous faisons. Le sujet s’invitera probablement dans la revoyure de 2027. Pour ces raisons, je demande le retrait des trois amendements.

(Les amendements n^os 1784, 100 et 1209 sont retirés.)

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement n^o 340.

Comme l’a expliqué mon excellent collègue Frank Giletti, nous nous interrogeons sur le retard de livraison des FDI, et nous regrettons plus encore que vous manifestiez une ambition insuffisante. Au vu des dangers qui nous menacent et des missions à accomplir, nous aurions besoin de huit FDI plutôt que de cinq, voire trois.

Pourquoi ces chiffres ?

De toute évidence, la marine reste sous-dimensionnée alors que les dangers ne font que croître, notamment en Indo-Pacifique. Tel est l’objet de cet amendement de rappel – ou plutôt, d’appel.

Il est un peu les deux !

Quel est l’avis de la commission ?

Défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Même avis. Il s’agit d’ailleurs nécessairement d’un amendement d’appel, vu les délais de production de ces frégates.
Plus généralement, nous devons étudier la cible de la marine à l’horizon de 2035, l’année 2030 n’étant qu’un jalon. J’ai évoqué le volet industriel des FDI : il est capital. Je reste persuadé que nous avons de belles perspectives à l’export, grâce à Naval Group qui se donne les moyens de réussir.
Ce qui vaut pour les frégates s’applique d’ailleurs aussi à des gammes de matériel qui ne sont pas attribuées à la marine nationale. Nous pouvons ainsi nous féliciter de la récente décision du parlement roumain d’autoriser l’achat potentiel de sous-marins Scorpène à Naval Group. C’est évidemment une bonne nouvelle.
Par ailleurs, je vous ai déjà expliqué ce qu’il en était des Fremm et du durcissement de certains vecteurs. Le modèle que nous dessinons est cohérent, y compris en ce qui concerne les équipages, les infrastructures et les contrats opérationnels. De fait, la cible à 2035 est déterminante pour la marine nationale dans le plan de déploiement – le chef d’état-major de la marine a dû vous l’expliquer par le menu lors de ses auditions.
Les autres domaines couverts par le projet de loi font l’objet de peu d’amendements, ce qui prouve que le texte est complet. Le durcissement des sous-marins nucléaires d’attaque (SNA), en plus du déploiement du Barracuda, se double d’un durcissement des équipements dans cette classe. Je ne reviendrai pas sur le sous-marin nucléaire lanceur d’engins (SNLE) ni sur le porte-avions.
Je précise enfin que les chiffres d’affaires des entreprises que je vous ai communiqués il y a quelques jours s’entendent hors dissuasion nucléaire. Cela trace des perspectives favorables pour Naval Group, qui a marqué des points dans l’économie de guerre.

Ces chiffres d’affaires comprennent-ils les exportations ?

Non, ils s’entendent hors exportations.

(L’amendement n^o 340 est retiré.)

Je suis saisie de deux amendements, n^os 1170 et 1752, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement n^o 1170.

Le renouvellement des capacités de surveillance de notre zone économique exclusive, avec l’entrée en service de dix patrouilleurs océaniques (PO) en métropole entre 2026 et 2030, et de six patrouilleurs outre-mer (POM) en remplacement des patrouilleurs d’ancienne génération, est une bonne nouvelle. Cependant, la couverture des zones de surveillance maritime reste inférieure au niveau attendu pour assurer la protection de la deuxième surface maritime au monde, avec ses 11,2 millions de kilomètres carrés – de façon imagée, c’est comme si l’ensemble du réseau autoroutier français était surveillé par deux Renault Alpine.
La surveillance de la zone maritime autour de Mayotte et des îles Éparses se révèle particulièrement insuffisante, sachant que Mayotte fait face à une immigration illégale et que les îles Éparses sont confrontées à une pêche illicite et à une contestation de la souveraineté française. L’acquisition d’un patrouilleur outre-mer supplémentaire, dédié à la surveillance des eaux autour de Mayotte et des îles Éparses dans le canal du Mozambique, est donc nécessaire, en plus des deux POM dont la livraison est attendue pour 2024-2025.
 
La lutte contre le trafic de stupéfiants en Guyane nécessite de surcroît l’acquisition d’un patrouilleur outre-mer supplémentaire, en plus des trois patrouilleurs Antilles-Guyane acquis en 2014. Rappelons que la commande des six POM permet essentiellement de maintenir l’activité de surveillance, non de l’accroître. La commande de deux nouveaux POM nécessiterait l’affectation de 90 millions d’euros de crédits dédiés. Nous appelons le Gouvernement à considérer ce sujet.

La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement n^o 1752.

Il vise à permettre l’allocation d’un patrouilleur outre-mer supplémentaire dans le parc à l’horizon de 2030, pour tenir compte des enjeux de défense de Mayotte et de sa zone économique exclusive, territoire revendiqué par un voisin.
Mayotte fait face à un afflux migratoire important, et court le risque d’un pillage de ses ressources halieutiques. Il est donc important d’envoyer un signal fort de souveraineté dans ses eaux. Cela nécessite la construction d’un patrouilleur outre-mer supplémentaire, qui serait affecté à Mayotte.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Défavorable, étant entendu qu’un renfort sera certainement accordé à Mayotte – je laisse M. le ministre en dire davantage.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La loi de programmation militaire en cours a permis de conduire différents programmes liés aux POM, conformément aux prévisions. Pour les forces armées dans la zone Sud de l’océan Indien (Fazsoi), la livraison est attendue fin 2023 ou début 2024 – elle a déjà eu lieu pour les forces armées de la Nouvelle-Calédonie (Fanc).
Plus globalement, il est important de noter l’apparition d’un programme de corvettes pour l’outre-mer à l’horizon de 2030, ce qui correspond à un durcissement et à un armement plus important. Nous changeons de gamme de bateaux pour répondre aux menaces, une corvette étant autre chose qu’un patrouilleur – leurs missions sont différentes, ce qui renvoie à la question des contrats opérationnels. Nous y reviendrons.
Enfin, nous examinerons plus loin un paragraphe dédié à l’outre-mer, après le tableau détaillant le parc et l’affectation des moyens – ce qui nous permettra de revenir sur les missions et les contrats opérationnels. Je m’étais engagé, en commission, à déposer un amendement qui clarifie la situation pour Mayotte ; je crois que vous avez pour votre part déposé un sous-amendement, madame Youssouffa. Je vous propose donc de retirer votre amendement n^o 1752 au profit de celui que j’ai déposé – et que vous avez sous-amendé – et qui intervient au bon endroit, dans le volet outre-mer. Par ailleurs, je demande le retrait de l’amendement n^o 1170 ; à défaut, mon avis sera défavorable.

La parole est à Mme Estelle Youssouffa.

Prenant acte de l’engagement de M. le ministre, je retire mon amendement.

(L’amendement n^o 1752 est retiré.)

(L’amendement n^o 1170 n’est pas adopté.)

Sur l’amendement n^o 292, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, pour soutenir l’amendement n^o 1696.

Il porte sur le format de la marine, plus particulièrement sur le remplacement des frégates de surveillance de classe Floréal. Celles-ci assurent des missions de souveraineté relevant principalement de l’action de l’État en mer, notamment dans les outre-mer. Quel format envisagez-vous en remplacement de ces frégates à l’horizon de 2030-2040, avec quelles capacités ? Votre choix se portera-t-il plutôt sur des corvettes ou sur des frégates ? Les conséquences ne sont pas identiques en matière d’armement et de sonar – capacité clé. Nous proposons qu’une étude soit consacrée à ce sujet.

Quel est l’avis de la commission ?

Défavorable, pour des raisons de cohérence.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’intérêt des corvettes réside dans le durcissement de l’armement, car elles sont équipées de missiles Aster. Pour parler en mauvais marin, je dirais qu’une corvette présente les vertus d’une petite frégate. Ce type de navire est mieux adapté que les frégates à l’outre-mer et à ses diverses infrastructures portuaires, ce qui explique que la marine nationale ait choisi de privilégier les corvettes. J’espère avoir pu répondre à vos questions. Demande de retrait ou avis défavorable.

La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.

Je retire l’amendement, en précisant qu’il ne visait pas à augmenter le nombre de quinze frégates prévu dans la LPM.

(L’amendement n^o 1696 est retiré.)

Je suis saisie de trois amendements, n^os 615, 708 et 1128, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n^os 615 et 708 sont identiques.
L’amendement n^o 615 de M. Bastien Lachaud est défendu, ainsi que l’’amendement n^o 708 de M. Aurélien Saintoul.
L’amendement n^o 1128 de M. Frank Giletti est également défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Défavorable, pour des raisons de cohérence.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Défavorable. Le nombre de quinze Sdam – systèmes de drone aérien pour la marine – correspond au contrat opérationnel retenu. Si des occasions industrielles d’en construire davantage se présentent, nous les saisirons peut-être, mais votre demande de maintenir l’objectif de construction de quinze Sdam à l’horizon 2030 est satisfaite.

(Les amendements identiques n^os 615 et 708 ne sont pas adoptés.)

(L’amendement n^o 1128 n’est pas adopté.)

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n^o 292.

Il est défendu. J’avais déjà évoqué ce sujet en commission et je m’étais engagé auprès de la représentation nationale à préciser le contenu du standard F5 du Rafale. C’est maintenant chose faite.

Quel est l’avis de la commission ?

Favorable.

Très bien !

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Merci, monsieur le ministre, de cette précision. J’observe qu’en ajoutant au standard F5 du Rafale – dont le contenu est désormais inscrit dans le marbre – un drone de combat d’accompagnement, on obtient le début d’un système de combat aérien du futur (Scaf) ! C’est la preuve que l’industrie française est capable de produire un Scaf et qu’il ne manque que quelques éléments pour atteindre cet objectif.

On progresse doucement !

Si le partenariat franco-allemand de construction d’un Scaf venait à échouer, nous aurions donc les moyens de produire une solution souveraine.

Je mets aux voix l’amendement n^o 292.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        59
        Nombre de suffrages exprimés                50
        Majorité absolue                        26
                Pour l’adoption                50
                Contre                0

(L’amendement n^o 292 est adopté.)

La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement n^o 500.

L’armée de l’air et de l’espace comptait sur 185 avions Rafale en 2030, mais le nouveau projet de LPM n’en prévoit que 137. Pourtant, le format de l’aviation de chasse atteint un niveau historiquement bas. Le format du Rafale, seul avion polyvalent de l’armée de l’air et de l’espace, est le même qu’en 2016. Cela s’explique d’une part par le prélèvement de 24 avions Rafale du parc au bénéfice de la Grèce et de la Croatie et d’autre part par le retrait en juin 2022 des Mirages 2000-C après trente-quatre ans de service.
À l’aube d’une potentielle guerre de haute intensité caractérisée par l’attrition, cette réduction du format de l’aviation de chasse, tout en respectant la sanctuarisation de notre capacité de dissuasion nucléaire, entraîne des effets préjudiciables sur l’entraînement des pilotes. Auditionné en juillet 2022 par la commission de la défense, le général Parisot, major général de l’armée de l’air et de l’espace, l’a rappelé en ces termes : « Les conséquences de la légère baisse du format Rafale dans les deux années à venir concerneront moins les contrats opérationnels que les capacités d’entraînement des pilotes : cette année, [nous disposons de] cent soixant-quatre heures par pilote de chasse contre environ cent quarante-sept heures pour les deux ans à venir. Notre potentiel technique est moindre puisque nous disposons de moins d’avions et que le nombre de pilotes est le même. »
Je rappelle également que le maintien en condition opérationnelle (MCO) d’un nombre plus réduit d’avions volant souvent est plus difficile, ce qui entraîne des problèmes de disponibilité des avions. C’est pourquoi nous appelons le Gouvernement à revenir sur la réduction de la cible de production d’avions Rafale.

Quel est l’avis de la commission ?

Défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Avis défavorable. Je me suis déjà longuement expliqué à ce sujet en commission, mais je rappellerai quelques arguments par correction envers l’Assemblée nationale.

Et envers l’armée de l’air !

Les contrats opérationnels sont remplis. Le format militaire, c’est le format de l’aviation de chasse. Il ne faut pas oublier non plus le format des équipements, qui explique que des avions Mirage 2000-D rénovés s’acquittent parfaitement de certaines missions opérationnelles comme la sécurité du ciel.
Par ailleurs, il y a lieu de se féliciter des succès que rencontrent les appareils Dassault à l’export. Comme Éric Trappier, directeur général de Dassault Aviation, l’a rappelé lors de ses diverses auditions à l’Assemblée nationale et au Sénat, la chaîne industrielle n’est pas sous pression ; au contraire, elle est encore capable d’accélérer et son organisation peut répondre aux besoins d’une économie de guerre.
En tant que rapporteur d’une partie des crédits dédiés à l’armée de l’air, vous avez entendu les généraux Parisot et Mille et vous connaissez les raisons du choix du Gouvernement. Nous aurions pu produire quelques avions Rafale supplémentaires, mais cela se serait fait au détriment du nombre d’heures allouées aux pilotes. L’armée de l’air et de l’espace a donc opté pour un remplacement un peu moins rapide des appareils, qui permet d’allouer des moyens significatifs au maintien du nombre d’heures de vol. J’endosse devant vous la responsabilité politique de défendre cette proposition de l’armée de l’air. Là encore, il s’agit de trouver un équilibre entre une logique de cohérence et une logique de masse ; peut-être ce compromis peut-il encore être affiné, mais il me semble satisfaisant. Je rappelle une nouvelle fois que par définition, l’objectif est établi en fonction du contrat opérationnel de dissuasion.

(L’amendement n^o 500 n’est pas adopté.)

Je suis saisie de trois amendements, n^os 505, 616 et 709, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n^os 616 et 709 sont identiques.
La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement n^o 505.

Il est similaire à l’amendement précédent, mais concerne cette fois les avions A400M. L’armée de l’air et de l’espace espérait quarante-neuf A400M d’ici à 2030, mais cet objectif a été réduit à trente-cinq. Rappelons que cet appareil a fait ses preuves et relevé tous les défis logistiques, notamment lors de la réarticulation de la force Barkhane hors du Mali, qui s’est achevée par la rétrocession de la base de Gao, ou encore lors d’exercices majeurs comme l’opération Sagittaire, lors de laquelle trois A400M et un Hercules C-130 se sont montrés capables d’acheminer en urgence plus de 30 tonnes de fret et plus de 150 militaires de Khartoum à Djibouti.
Cet amendement d’appel vise donc à rétablir la cible initiale de quarante-neuf A400M.

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement n^o 616.

On peut débattre des chiffres ; l’essentiel consiste à garantir que la chaîne de production d’Airbus en Espagne continuera de fonctionner lorsque nous aurons besoin d’acquérir des A400M. Nos amis allemands n’ont pas rempli leurs engagements relatifs au programme A400M, notamment en ce qui concerne l’export. Par ailleurs, nous savons que l’Angleterre souhaite acquérir des A400M. Il s’agit de savoir si les carnets de commandes de l’industriel lui permettront de maintenir la chaîne de production ou si, au contraire, le maintien en l’état de la chaîne de production en l’absence de commandes occasionnera des surcoûts pour les finances publiques françaises le jour où nous déciderons de commander des avions.
Monsieur le ministre, êtes-vous en mesure de nous donner des éléments précis sur le calendrier et de nous assurer que la chaîne de production sera maintenue afin que nous puissions, quand nous le souhaitons, acquérir des A400M sans surcoût pour les finances publiques ?

L’amendement n^o 709 de M. Aurélien Saintoul est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Là encore, j’ai donné des éléments de réponse en commission. Premièrement, la cible de trente-cinq A400M d’ici à 2030 est un objectif minimal. Deuxièmement, comme je l’ai dit sans langue de bois à Guillaume Faury, directeur général d’Airbus, il faut se montrer plus offensif pour exploiter le potentiel d’exportation de l’A400M. En effet, il convient d’apprécier à sa juste valeur l’utilité tactique et opérationnelle de cet appareil : lors de l’évacuation des ressortissants étrangers de Kaboul, quasiment tous les avions stationnés sur le tarmac étaient des A400M vendus à des pays membres de l’alliance initiale ou destinataires à l’export. Quant à l’opération Sagittaire à Khartoum, elle doit son succès non seulement à la présence de la base aérienne 188 à Djibouti, mais aussi au segment A400M – je m’arrêterai là, mais chacun comprend ce que je veux dire. Je suis convaincu qu’il existe des perspectives intéressantes à l’exportation ; j’ai plusieurs pays précis en tête. La ministre espagnole de la défense comme nos partenaires britanniques – car l’Allemagne n’est pas notre seule partenaire – partagent le même constat.
C’est pourquoi je vous propose de maintenir la cible d’au moins trente-cinq A400M, qui traduit les contrats opérationnels. Je précise que ceux-ci ne répondent pas uniquement à des intérêts stratégiques hexagonaux, mais également à des intérêts en outre-mer : à terme, nous envisageons de positionner des avions de transport tactique en outre-mer. Cela aurait du sens, car ce positionnement, étant donné l’existence de bases aériennes déjà installées, permettrait de recréer un maillage plus vaste. Cela doit d’ailleurs nous conduire à interpréter différemment le schéma des bases aériennes, car l’élongation de l’A400M est spécifique. En somme, la production d’A400M supplémentaires traduit une inflexion nouvelle.
Nous comptons donc maintenir cette cible, affermir les perspectives à l’exportation et poursuivre la discussion avec l’industriel. Voilà, dans la droite ligne de nos débats en commission, les précisions que je pouvais vous apporter ce soir. J’ajoute que la production des A400M fait l’objet d’échanges très réguliers avec mes homologues des pays concernés : ce dossier est suivi avec une attention particulière, surtout en Espagne, pour les raisons que vous imaginez.

(Les amendements identiques n^os 616 et 709 sont retirés.)

(L’amendement n^o 505 n’est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n^os 617 et 710.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement n^o 617.

Je le retire.

Et je retire l’amendement n^o 710.

(Les amendements identiques n^os 617 et 710 sont retirés.)

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement n^o 339.

Nous l’avons déposé pour souligner que nous manquons d’avions à très forte capacité. J’entends par là une capacité d’emport de plus de 150 tonnes, bien supérieure à celle des A400M. Lorsque nous voulons transporter du matériel lourd ou du matériel en masse, nous devons demander à nos partenaires de nous prêter leurs avions. Cette dépendance est source de fragilité. Nous souhaitons donc, pour développer une solution souveraine, que nous nous dotions d’une capacité aérienne de transport stratégique similaire à celle dont disposent d’autres pays.

Quel est l’avis de la commission ?

Défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Avis défavorable. J’insiste sur l’utilité de l’A400M.

Je ne l’ai pas niée !

En effet, peu de cas de figure nécessiteraient l’utilisation du segment que vous mentionnez. L’A400M s’acquitte très bien de la plupart des missions.

(L’amendement n^o 339 n’est pas adopté.)

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement n^o 344.

Il concerne là encore notre souveraineté. En effet, il tend à ajouter la notion de souveraineté à la cinquante-deuxième ligne du tableau situé à l’alinéa 37 du rapport annexé.
Le programme Eurodrone soulève de nombreuses questions. Premièrement, il est dirigé par un organisme allemand. Deuxièmement, il a subi un retard considérable – plus de quatre ans, je crois.
Troisièmement, la motorisation est italo- – jusque-là, ça va bien – américaine – là, ça commence à être plus gênant. Cela pose les problèmes que l’on connaît, notamment en ce qui concerne l’International Traffic in Arms Regulations (Itar) et le droit à l’exportation. L’amendement vise à garantir que les solutions d’avenir pour les drones, notamment celles que nous finançons et que nous produisons, sont réellement souveraines.

Quel est l’avis de la commission ?

Cette capacité sera souveraine – européenne, certes, mais souveraine. Elle répond à un réel besoin de nos armées. Je vous demande donc de retirer l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Avis défavorable.

(L’amendement n^o 344 n’est pas adopté.)

Sur l’amendement n^o 1370, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement n^o 1039 de M. Frank Giletti est défendu.

(L’amendement n^o 1039, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement n^o 343.

Une fois encore, nous voulons mettre en évidence une faille capacitaire. La France est un des seuls pays occidentaux à ne pas disposer d’hélicoptères de transport lourds. Au Mali, par exemple, l’opération Barkhane avait utilisé des hélicoptères lourds de la Royal Air Force. Il faut anticiper et développer cette capacité si l’on veut avoir une armée indépendante, autonome et souveraine.

Quel est l’avis de la commission ?

Lors des auditions, je n’ai pas entendu cette demande. Il est nécessaire de faire des choix cohérents en arbitrant entre un équipement lourd ou plusieurs moyens. Les hélicoptères NH90 sont attendus avec impatience.

S’ils volent !

(L’amendement n^o 343, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

La parole est à M. Frédéric Boccaletti, pour soutenir les amendements n^os 763 et 764, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

L’armée française disposait de soixante-quinze canons Caesar avant d’en céder trente à l’Ukraine. D’autres canons sont aussi disposés au sein de nos bases au niveau international, à Djibouti, aux Émirats arabes unis, en Estonie ou encore en Roumanie. En métropole, les forces armées ne disposent que de peu de canons Caesar, ce qui pose d’évidentes difficultés pour la sécurité du territoire national.
Il en va de même pour le lance-roquettes unitaire (LRU). Il y a urgence à doter nos forces d’au moins cinquante systèmes LRU. Outre-Atlantique, les Américains reconstituent une brigade entièrement dédiée à l’artillerie. Peut-être devrions-nous nous inspirer de cette stratégie alors que le conflit de haute intensité refait surface en Europe.
 
Les amendements n^os 763 et 764 visent donc à consolider la dotation de l’armée française en pièces d’artillerie, et notamment en canons Caesar et en LRU.

Quel est l’avis de la commission ?

Avis défavorable, par souci de cohérence.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Avis défavorable. On ne peut pas dire que le nombre cible de canons Caesar mette en danger la sécurité du territoire national, pour les raisons que nous avons largement débattues depuis le début de la discussion de ce projet de loi de programmation militaire.

(Les amendements n^os 763 et 764, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

La parole est à M. Frédéric Boccaletti, pour soutenir l’amendement n^o 205.

Vous prévoyez la commande de différents matériels afin d’équiper nos armées. Planifier l’approvisionnement du matériel est crucial dans une loi de programmation militaire, mais cela devient contre-productif dès lors que la livraison de matériel peut être décalée de manière imprévue. Or cette LPM prévoit de décaler la livraison de plusieurs équipements majeurs, à commencer par ceux du programme Scorpion. En effet, 1 266 blindés, Griffon, Jaguar, Serval ou Leclerc rénovés, ne seront pas en dotation pour l’armée de terre en 2023. Devant la commission de la défense, monsieur le ministre, vous avez justifié ce décalage par un souci de cohérence. M. le général d’armée Thierry Burkhard a également évoqué « la cohérence dans les actions de renouvellement capacitaire, qui diffère d’une logique de parc ». La recherche de marges de manœuvre pour financer une hausse de l’activité des forces a également été évoquée pour justifier ces retards.
Cependant, il diminue directement les capacités des armées. Alors, par souci de résilience pour nos armées et pour éviter tout angle mort capacitaire, il convient que cet impact soit analysé afin que les armées puissent s’y adapter. À cet égard, il est primordial de vérifier que ces décalages sont adaptés aux réalités du terrain mais aussi au contexte géostratégique.
 
L’amendement n^o 205 tend à demander la réalisation d’une étude d’impact avant tout projet de décalage de livraison de matériels.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement est satisfait car chaque décalage donne lieu à des instructions de l’état-major de la direction générale de l’armement (DGA). Je vous demande donc de le retirer.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Avis défavorable. Une étude d’impact est réalisée pour chaque comité ministériel d’investissement, car c’est obligatoire. L’amendement est satisfait et l’avis du Gouvernement est donc défavorable.

(L’amendement n^o 205 est retiré.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n^os 618 et 711.
L’amendement n^o 618 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement n^o 711.

Il s’agit de s’assurer que les commandes publiques sont organisées pour ne pas mettre à mal les chaînes de production de la base industrielle et technologique de défense (BITD). On peut en voir un exemple avec les livraisons de l’Albatros – il ne s’agit ni de l’oiseau, ni du poème de Baudelaire – qui doivent s’effectuer selon un rythme constant.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement est satisfait. Avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Même avis.

(Les amendements identiques n^os 618 et 711 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements, n^os 1370 et 296, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement n^o 1370.

Je vais faire du Jacobelli et demander les raisons de la discussion commune !

Ah, vous voyez !

L’amendement est rédactionnel.
Lors de l’examen du texte en commission, vous m’avez souvent indiqué qu’il fallait réécrire nos amendements. Nous avons donc fait ce travail.
L’alinéa 39 du rapport annexé, par sa formulation, semble dissocier les efforts prioritaires pour les armées du futur et la dissuasion nucléaire, or les deux vont de pair. Les investissements dans le domaine de la dissuasion ne doivent pas servir seulement à maintenir notre niveau.
Bien entendu, de nombreuses ruptures technologiques sont en cours actuellement et se développeront de manière très rapide dans les années à venir.
Notre amendement est certes rédactionnel, mais il est d’une haute importance, car il associe la dissuasion nucléaire aux innovations dans différents domaines. J’invite donc mes collègues à le voter.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n^o 296.

À la demande de députés de sensibilités politiques différentes en commission, la question s’était posée de clarifier la méthode de présentation du budget par patchs. Je le rappelle, notamment pour les députés Aurélien Saintoul et Bastien Lachaud : les patchs sont transversaux. Je ne reprends pas les arguments que j’ai développés lors de l’examen en commission. Je m’étais engagé à déposer un amendement du Gouvernement qui affine notre méthode ; c’est chose faite. Comme vous le savez, nous voulons que le rapport annexé soit le plus clair possible.
Je suis favorable aux dispositions de l’amendement n^o 1370, mais celui-ci est satisfait par l’adoption d’un de vos amendements sur la dissuasion. Dans votre amendement, il faudrait rectifier la formulation inaugurale « Pour les armées du futur, », car cette notion ne recouvre rien de précis – nous étions tous d’accord sur ce point. Le reste est bon, mais il n’y a pas lieu que ces lignes apparaissent deux fois dans le texte.
Enfin, si l’amendement n^o 1370 était adopté, l’amendement n^o 296 tomberait, ce qui constitue une raison de plus pour demander le retrait de l’amendement n^o 1370. Quoi qu’il en soit, si vous le maintenez, il faut le rectifier.

(L’amendement n^o 1370 est retiré.)

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Nous remercions le ministre pour cet amendement de clarification. Nous avions relevé cette ambiguïté lors des débats en commission. L’adoption de l’amendement n^o 296 ferait tomber nos amendements identiques n^os 619 et 712, et nous retirerions nos amendements identiques n^os 620 et 713. Je note une dernière petite ambiguïté : l’amendement n^o 620 porte sur la distinction entre besoins et crédits. Peut-être me trouverez-vous exagérément suspicieux, mais votre formulation ne lève pas totalement cette ambiguïté. Il s’agit de la façon dont seront financés ces besoins : s’agira-t-il de crédits budgétaires stricto sensu ou d’autres ressources ?

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n^o 296 ?

Favorable.

La parole est à M. le ministre.

Monsieur le député Saintoul, si l’on raisonne rigoureusement, les priorités doivent être définies en besoins, même si ceux-ci seront de fait financés par des crédits. Il faut donc maintenir le mot « besoins ».

(L’amendement n^o 296 est adopté ; en conséquence, les amendements n^os 619 et 712 tombent.)

La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement n^o 187.

Il s’agit d’un amendement de transparence pour inscrire un chiffrage clair du financement de la dissuasion nucléaire pour les prochaines années. Dans la précédente LPM, le chiffrage était inscrit, mais ce n’est pas le cas dans celle-ci. Nous ne vous supposons pas une volonté de masquer quoi que ce soit, mais nous vous demandons, monsieur le ministre, de faire preuve de clarté et de transparence en précisant que la dissuasion nucléaire coûtera 55 milliards.

Quel est l’avis de la commission ?

Défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Défavorable.

Expliquez-moi pourquoi !

(L’amendement n^o 187 n’est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n^os 620 et 713.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement n^o 620.

Ils sont retirés.

(Les amendements identiques n^os 620 et 713 sont retirés.)

Sur l’amendement n^o 302, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n^o 302, qui fait l’objet de deux sous-amendements n^os 1813 et 1802.

Il est le fruit des demandes de députés de différentes sensibilités lors de l’examen du texte au sein de la commission de la défense. J’ai demandé au groupe Rassemblement national de retirer un amendement au motif qu’il serait satisfait si l’amendement n^o 302 est adopté.
Messieurs Lachaud et Saintoul, qui vous êtes exprimés au nom du groupe La France insoumise, vous retrouverez des éléments que nous avions mentionnés au début du rapport annexé, par exemple en ce qui concerne l’informatique quantique. Je ne reprends pas toute l’argumentation.
L’amendement n^o 302 est assez long : il substitue à l’alinéa 41 vingt et un nouveaux alinéas. Ils permettent de préciser, d’étoffer, voire d’étudier des objets très précis, pour comprendre ce que représentent les 10 milliards d’euros du patch innovation.
Ce n’est pas encore exhaustif, car la BITD conduit certaines innovations en se finançant par elle-même.
En réalité, il peut y avoir une petite contradiction entre innovation et programmation. (Brouhaha sur les bancs du groupe RE.)

Écoutez le ministre, c’est intéressant !

Il faudra donc rester très mobiles.

Mes chers collègues, seul M. le ministre a la parole.

Dans le passé, ce sont des programmations trop strictes qui ont malheureusement entraîné du retard, notamment pour les drones. La dimension incrémentale est cruciale pour le sujet.

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir le sous-amendement n^o 1813.

Merci d’avoir rédigé cet amendement qui reprend plusieurs amendements que notre groupe avait déposés en commission. Nous vous proposons d’ajouter à la liste des innovations le lancement d’une étude sur la possibilité de militariser le Beluga XL qui nous donnerait la capacité de transport stratégique qui fait défaut à nos armées. Étant donné que cet avion existe et qu’il s’agirait uniquement de le militariser, cela pourrait être effectué à un coût réduit. Il serait donc utile d’avoir au moins une étude sur la faisabilité de ce projet.

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir le sous-amendement n^o 1802.

L’amendement gouvernemental regroupe effectivement les différentes innovations technologiques que nous souhaitions individuellement voir mentionnées dans le rapport annexé : nous sommes sensibles à l’écoute dont vous avez fait preuve et nous vous en remercions, monsieur le ministre.
Ce sous-amendement vise simplement à ajouter une ligne « Avion de transport stratégique » de portée générale, afin que les financements puissent être fléchés vers différentes pistes – celle que vous avez présentée, monsieur Lachaud, ou d’autres, plus modernes.

Quel est l’avis de la commission sur les deux sous-amendements et l’amendement ?

Défavorable sur les deux sous-amendements : sur le sous-amendement n^o 1802, relatif au transport stratégique, pour les raisons déjà évoquées précédemment ; sur le sous-amendement n^o 1813, parce que le projet européen Satoc – Strategic Air Transport for Outsized Cargo – satisfait la demande.

Ce n’est pas le même segment !

Avis favorable à l’amendement n^o 302.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suggère le retrait des sous-amendements ; en contrepartie, je m’engage à demander à la DGA et à l’armée de l’air de comparer dans une étude flash les deux scénarios – le premier privilégiant la rotation de l’A400M et le second l’ouverture de nouveaux segments, en définissant un équilibre économique et des capacités d’emport – et à fournir ce rapport à la commission de la défense.
Je ne suis pas expert de ces questions, mais sachez que les différentes solutions sont actuellement en débat entre la DGA et l’armée de l’air. Je m’engage à informer la commission de la défense quand ces travaux seront terminés.

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse.
Je ne suis pas contre les rotations d’A400M, mais si vous envisagez de projeter des chars Leclerc, vous risquez de rencontrer quelques difficultés.

De toute façon… (Sourires.)

Néanmoins, nous vous faisons confiance, et dans l’attente des conclusions des travaux en cours, nous retirons le sous-amendement. Nous resterons tout de même vigilants : comment imaginer qu’on puisse projeter une division, des brigades entières, avec l’A400M, sans autre moyen de projection aérienne que des appareils en location sur étagère ?

(Le sous-amendement n^o 1813 est retiré.)

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

Malheureusement, l’A400M ne suffira pas pour acheminer des engins de transports lourds dans le cas où la voie maritime serait inutilisable. Nous attendons l’étude avec impatience et retirons également notre sous-amendement.

(Le sous-amendement n^o 1802 est retiré.)

Je mets aux voix l’amendement n^o 302.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        83
        Nombre de suffrages exprimés                82
        Majorité absolue                        42
                Pour l’adoption                82
                Contre                0

(L’amendement n^o 302 est adopté ; en conséquence, les amendements n^os 407, 621, 714, 1184, 1185, 622, 761, 345, 1452, 1743, 1371, 1372 et 1454 tombent.)

La parole est à M. Jean-Marie Fiévet, pour soutenir l’amendement n^o 1760.

Les carburants de transition sont au cœur de nombreux enjeux, notamment environnementaux. Si dans le domaine aéronautique, civil comme militaire, mais aussi pour l’ensemble des engins motorisés, ces carburants de transition semblent représenter une solution alternative écoresponsable intéressante, ils créent toutefois diverses difficultés techniques.
Dans un contexte où les ressources pétrolières seront de plus en plus incertaines, les carburants de transition sont considérés comme des vecteurs énergétiques prometteurs qui répondent aux objectifs de lutte contre le dérèglement climatique. Cependant, à l’instar de la production d’hydrogène, leur exploitation et leur utilisation sont délicates. Par exemple, l’hydrogène est un gaz hautement inflammable, qui nécessite des précautions spéciales. Comme il est stocké dans un réservoir soumis à une pression de 700 bars, il peut vite devenir dangereux si le caisson est transporté dans un véhicule porteur d’armes subissant des chocs importants, par exemple en cas de passage sur une mine ou d’exposition à des explosifs.
En outre, dans certains cas, ces carburants peuvent présenter des externalités négatives sur l’environnement. En effet, parmi les carburants de transition figurent non seulement des carburants synthétiques – les fameux e-fioul –, mais aussi les agrocarburants – biodiesel et bioéthanol –, les algocarburants et bien d’autres.
Cet amendement a donc pour objectif de promouvoir l’innovation au sein de nos armées, en renforçant la recherche et développement (R&D) sur les carburants alternatifs comme futures sources d’énergie à impact environnemental moindre, voire nul.

Quel est l’avis de la commission ?

L’énergie est l’un des axes de recherche prioritaires de l’agence de l’innovation de défense (AID), ce qui me semble répondre à votre préoccupation. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l’amendement.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je n’avais pas conscience que l’adoption de l’amendement n^o 302 ferait tomber autant d’amendements : si certains d’entre vous souhaitent revenir sur un sujet en particulier, c’est tout à fait possible.
Monsieur Fiévet, votre amendement est satisfait par la rédaction de l’amendement gouvernemental. C’est un sujet très important, sur lequel j’ai demandé à la DGA de jouer un rôle moteur et d’entraîner les entreprises concernées. La dualité est totale, car il n’y a aucune raison pour que le ministère des armées soit le seul meneur, même s’il est évident que nous bénéficierions grandement d’éventuelles avancées. Il faudra donc assurer une veille sur les biocarburants. Si la DGA et le service d’énergie opérationnelle ne peuvent en être les seuls meneurs, je suis persuadé qu’ils peuvent servir de levier pour l’essor de la recherche sur les biocarburants.

La parole est à M. Jean-Marie Fiévet.

Les 7 et 8 juin, l’Otan organisera au nom des trente et un pays membres de l’Alliance le premier congrès Clean Energy Industry, auquel participeront tous les industriels travaillant en lien avec les énergies d’avenir, dont il faut vraiment mesurer toute l’importance. Je retire l’amendement.

(L’amendement n^o 1760 est retiré.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n^os 901 et 902.
L’amendement n^o 901 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement n^o 902.

« Alerte en orbite » : ce n’est pas le nom de cet amendement – même si ça pourrait être celui de ceux qui suivent –, mais le titre de l’émission sur les débris spatiaux diffusée sur France 5 ce soir, qui donne la parole à des ingénieurs du Centre national d’études spatiales (Cnes) – que je salue –, et que nous sommes en train de rater.

C’est notre travail d’être ici ce soir !

L’amendement vise à rappeler que la France, grande nation spatiale, doit garantir son accès souverain à l’espace. Nous disposons des moyens techniques et politiques pour proposer à l’humanité un projet soutenable d’étude et d’utilisation pacifique de l’espace.
Rappelons que la France, qui dépense 30 euros par habitant et par an dans ce domaine, détient le deuxième budget pour l’espace au monde. En 2022, une partie de cet argent a permis de financer plus de 24 % du budget de l’Agence spatiale européenne (ESA). En outre, nous sommes le seul pays européen à maîtriser l’ensemble des technologies spatiales.
Nous proposons donc d’inclure dans le rapport annexé une réflexion sur le contexte dans lequel s’inscrivent les dépenses consacrées par la nouvelle LPM à nos capacités spatiales.

Quel est l’avis de la commission ?

L’espace est un enjeu important, parfaitement pris en considération dans cette belle LPM qui lui consacre 6 milliards d’euros – un effort massif. Nous avons abordé tout à l’heure l’enjeu représenté par les constellations et les satellites sur orbite, mais nous pourrions aussi parler des rapprochements de satellites. Je comprends votre intention, mais elle me semble satisfaite. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l’amendement.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

À certains égards, la rédaction du corps de l’amendement est assez poétique. (Sourires.) Nous avons déjà longuement abordé les enjeux de l’espace – notamment lors des débats sur la dissuasion nucléaire, où vous étiez présent, et encore pas plus tard que ce matin, si ma mémoire est bonne – mais aussi les limites imposées par le droit international. Dans le respect de ce cadre, il me semble que nous assurons déjà la souveraineté d’accès à l’espace que vous appelez de vos vœux. Par ailleurs, votre demande est satisfaite par différents amendements déjà adoptés. Je vous demande donc de bien vouloir retirer le vôtre.

La parole est à M. Paul Midy.

Je voudrais interpeller le ministre sur les innovations de rupture – c’était l’objet de mon amendement n^o 1452, tombé suite à l’adoption de l’amendement gouvernemental. On ne gagne pas une guerre parce qu’on a plus de soldats que les autres, mais parce qu’on maîtrise mieux les technologies : il y a ceux qui ont des fusils, des systèmes de protection télésatellitaires ou l’arme nucléaire, et ceux qui n’en ont pas.
Il faudra donc que nous soyons capables, demain, de mieux maîtriser les technologies du futur, comme l’ordinateur quantique et l’intelligence artificielle, que tous les autres pays. J’en profite pour faire une parenthèse et féliciter la start-up française Preligens, qui aide nos armées et celles de l’Otan à se défendre grâce à l’intelligence artificielle. (M. Sylvain Maillard applaudit.)
Monsieur le ministre, nous devons consacrer des moyens importants au développement d’innovations de rupture – mon amendement visait à lui allouer 1 milliard d’euros…

Très bien !

…dont la moitié pourrait alimenter des fonds d’investissement comme Definvest et le Fonds innovation défense (FID), et l’autre financer des commandes « hyperinnovantes » répondant à des cahiers des charges prospectifs très précis. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Je suis d’accord avec vous, monsieur le ministre : nous avons beaucoup parlé d’espace. En revanche, je ne crois pas que nous ayons abordé le sujet de l’accès souverain à l’espace. Or, c’est un point de vigilance qui ne figure pas dans la LPM – d’où l’amendement.
Vous ne souhaitez pas que nous maintenions l’amendement, dont acte, mais il faudra réaffirmer l’importance de notre accès souverain à l’espace, d’autant que nos amis allemands viennent de lancer une compétition sur les microlanceurs. Si le partenariat avec l’Allemagne devait prendre fin, il faudrait que nous continuions d’avancer seuls : cela soulève des questions et pourrait compromettre le développement futur d’Ariane 7. Notre accès souverain à l’espace s’arrêtera le 16 juin : espérons qu’Ariane 6, dont le développement a pris du retard, sera mise en fonction le plus rapidement possible.
Quoi il en soit, nous devons d’ores et déjà penser à l’avenir. Je comprends que vous trouviez l’amendement trop verbeux – trop « poétique », selon votre mot – pour figurer dans le rapport annexé, mais une mention de l’accès souverain à l’espace devrait malgré tout y figurer.

La parole est à M. le ministre.

Deux réponses pour répondre aux deux interventions, qui étaient d’ailleurs relativement convergentes.
Tout d’abord, je vous remercie, monsieur Midy, pour votre rapport sur le soutien à l’investissement dans les start-up et les PME innovantes : il a été une source d’inspiration pour la DGA.
Ce qu’il faut désormais, c’est que l’Agence de l’innovation de défense se déploie sur cette affaire. Les 10 milliards d’euros consacrés à l’innovation ne correspondent pas à un fonds, mais à des crédits budgétaires : pour le ministère des armées, l’enjeu consiste à embarquer dans l’aventure, autant que possible, les start-up, dont il existe un extraordinaire foisonnement au pied des grands arbres qui, dans la culture maison, et pour de bonnes raisons du reste, occupent une place fondamentale. Parfois fondées par des anciens des armées, de la DGA ou de ces grandes entreprises de la BITD, elles peuvent avoir bien du mal à accéder à la commande publique de l’État ou à des fonds leur permettant de consolider, d’accélérer les choses.
Ces considérations nous ramènent d’ailleurs aux sujets liés à l’accès au financement, objet, entre autres, d’amendements de Jean-Louis Thiériot. Bien souvent, les entreprises dont vous parlez peinent à obtenir une certaine crédibilité bancaire, alors que leurs compétiteurs ne rencontrent pas les mêmes difficultés – nous en avons débattu. Concernant votre rapport, monsieur Midy, l’Agence de l’innovation de défense doit véritablement s’emparer de cet état d’esprit. Si votre amendement d’appel en ce sens, le n^o 1452, est tombé, le message n’en est pas moins reçu.
Monsieur Lachaud, par « accès souverain à l’espace », vous entendez sans doute la forme actuelle de celui-ci, autrement dit le programme Ariane, ou un peu plus. C’est là un énorme sujet, qui n’est pas purement militaire, du reste : les lanceurs Ariane sont civils. Je n’en dis pas plus : j’ai été maire de Vernon.

Déportez-vous ! (Sourires.)

Je ne peux vous donner tort ; c’est, je le répète, un sujet clé, mais nous devons admettre que les temps sont durs. L’aventure spatiale a connu des difficultés, notamment industrielles ; j’ai vécu dans ma jeunesse l’échec des vols 501 et 502 d’Ariane 5. L’autonomie stratégique repose aussi sur une forme d’opiniâtreté, et s’agissant des retards d’Ariane 6, je puis affirmer que nous soutenons les équipes pour que cela fonctionne.

(Les amendements identiques n^os 901 et 902 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de trois amendements, n^os 439, 623 et 715, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n^os 623 et 715 sont identiques.
La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement n^o 439.

Le n^o 439 et n^o 69, qui sera appelé dans un instant, faisant écho à des amendements déjà discutés, ils sont défendus.

Sur amendement n^o 295, je suis par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements identiques n^os 623 de M. Bastien Lachaud et 715 de M. Aurélien Saintoul sont également défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je demande le retrait au profit du n^o 295, que j’ai de facto présenté tout à l’heure, des autres amendements ayant trait au programme Syracuse V ; à défaut, avis défavorable.

(L’amendement n^o 439 est retiré.)

(Les amendements identiques n^os 623 et 715 sont retirés.)

L’amendement n^o 69 de M. Michaël Taverne a été défendu.

(L’amendement n^o 69, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

L’amendement n^o 295 du Gouvernement, qui fait l’objet d’un sous-amendement n^o 1811, est défendu.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir le sous-amendement n^o 1811.

Monsieur le ministre, vous nous avez invités tout à l’heure à sous-amender votre amendement : afin de le préciser, nous avons repris exactement vos termes – « un modèle de satellite patrimonial, géostationnaire en orbite haute ».

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement et l’amendement ?

Il est favorable à tous les deux.

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement ?

Même avis.

Ça, c’est de la coconstruction !

(Le sous-amendement n^o 1811 est adopté.)

Je mets aux voix l’amendement n^o 295, tel qu’il a été sous-amendé.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        80
        Nombre de suffrages exprimés                79
        Majorité absolue                        40
                Pour l’adoption                79
                Contre                0

(L’amendement n^o 295, sous-amendé, est adopté.)

La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement n^o 188.

Cet amendement rédactionnel vise à supprimer, vers la fin de l’alinéa 43, les mots « géostationnaire et basse » : d’autres types d’orbite sont également exploitables, surtout pour les satellites. Afin de conserver le maximum de potentiel, il convient donc de revenir sur cette précision restrictive.

Quel est l’avis de la commission ?

Il est favorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Sagesse – favorable.

Avis de sagesse ou avis favorable ?

Sagesse favorable. (Sourires.)

(L’amendement n^o 188 est adopté.)

Les amendements identiques n^os 1188 de M. Bastien Lachaud et 1189 de M. Aurélien Saintoul sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Demande de retrait ; à défaut, défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Demande de retrait, compte tenu de la modification du tableau que nous avons opérée tout à l’heure.

(Les amendements identiques n^os 1188 et 1189 sont retirés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n^os 1149 et 1251.
L’amendement n^o 1149 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement n^o 1251.

Il vise à compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante : « Notre pays doit se doter de moyens supplémentaires de neutralisation des actions hostiles menées contre lui depuis l’espace, notamment par l’utilisation de faisceaux laser et d’intercepteurs afin de faire face à la politique de militarisation de l’espace dans laquelle la Chine, les États-Unis, la Russie et d’autres nations sont engagées. »

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement est satisfait : l’alinéa 43 évoque « la défense active » dans l’espace, notamment au moyen de satellites patrouilleurs-guetteurs. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Même avis : au-delà de la question du patrouilleur-guetteur, la rédaction de l’amendement est un peu trop précise pour que je puisse émettre un avis favorable.

(Les amendements identiques n^os 1149 et 1251 sont retirés.)