XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024

Deuxième séance du jeudi 07 décembre 2023

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Deuxième séance du jeudi 07 décembre 2023

Présidence de Mme Caroline Fiat
vice-présidente

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1. Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

    Suite de la discussion d’une proposition de loi constitutionnelle

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (nos 1322, 1936).

    Discussion des articles

    Mme la présidente

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    J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi constitutionnelle dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.

    Avant l’article 1er

    Mme la présidente

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    Nous commençons par une série d’amendements portant article additionnel avant l’article 1er.
    Je suis saisie de quatre amendements, nos 149, 121, 124 et 155, pouvant être soumis à une discussion commune.
    Les amendements nos 121, 124 et 155 sont identiques.
    L’amendement no 149 de M. Erwan Balanant est défendu.
    La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement no 121.

    M. Mathieu Lefèvre

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    Cet amendement, qui vise à retirer le mot « race » de la Constitution, pourrait être qualifié d’amendement de coordination avec l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle, dans la mesure où celui-ci fait opportunément référence à l’origine et à la religion et non à la race. Il s’agit d’en tirer toutes les conséquences dans le premier alinéa de l’article 1er de notre Constitution.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, pour soutenir l’amendement no 124.

    M. Guillaume Gouffier Valente

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    Cet amendement, identique à celui de mon collègue Mathieu Lefèvre, avait déjà été adopté en 2018 afin de supprimer le mot race de l’article 1er de notre Constitution. Ce mot avait été ajouté dans la Constitution de 1946, après le nazisme, afin d’affirmer l’égalité entre toutes les « races », de mettre fin aux discriminations et de rejeter les théories racistes. Telle était la justification de l’époque.
    Toutefois, la persistance de cette mention est aujourd’hui mal comprise – nous pouvons nous accorder sur ce point – et à rebours de l’intention du constituant de 1946. Nous proposons donc la suppression de ce mot à l’article 1er de notre Constitution.

    Mme la présidente

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    L’amendement no 155 de M. Erwan Balanant est défendu.
    La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

    M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

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    Comme cela a été dit, notre assemblée a adopté à l’unanimité un amendement similaire en 2018, avant que ses travaux sur la révision de la Constitution ne soient interrompus pour les raisons que l’on sait.

    M. Xavier Breton

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    Benalla !

    M. Éric Ciotti, rapporteur

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    Aujourd’hui, ce mot n’a plus rien à faire dans notre Constitution. Quasiment aucun texte de loi ne reprend désormais ce terme – il y a bien sûr la loi de 1881, mais elle est ancienne. L’avis de la commission est donc favorable sur les trois amendements identiques.

    M. Fabien Di Filippo

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    Voilà un rapporteur constructif.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l’avis du Gouvernement.

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

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    Déjà, en 2018, ce débat avait eu lieu dans cette enceinte. Il était question de supprimer le mot « race » et de consacrer l’égalité sans distinction de sexe – ce qui avait d’ailleurs recueilli à l’époque l’assentiment de la majorité des députés, qui entendaient alors envoyer un message d’unité auquel je suis naturellement sensible. Compte tenu de ce précédent, même si le sujet est éloigné de la présente proposition de loi,…

    M. Fabien Di Filippo

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    C’est clair !

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

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    …je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale s’agissant des amendements identiques.

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Annie Genevard.

    Mme Annie Genevard

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    À l’instar de M. le rapporteur, nous sommes favorables à la suppression du mot race de la Constitution, ce qui explique que l’article 1er de notre proposition de loi constitutionnelle substitue déjà au mot « race » celui d’« origine ». Ce dernier me semble couvrir le champ que nous souhaitons embrasser.

    (L’amendement no 149, ayant reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, est retiré.)

    (Les amendements identiques nos 121, 124 et 155 sont adoptés.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 27.

    M. Christophe Bentz

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    Cet amendement de Marine Le Pen entend inscrire le respect de tous les citoyens dans notre texte fondamental, au-delà des particularités qui peuvent certes les distinguer dans leur personnalité mais en aucun cas dans leur citoyenneté. L’égalité de chacun devant la loi doit s’imposer indépendamment du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap.
    Trop souvent, les personnes atteintes d’un handicap, physique ou mental, sont victimes de manifestations de rejet, voire de violence, notamment au sein et aux abords des établissements scolaires. Rappelons avec fermeté le principe de leur protection.
    Enfin, face à l’islamisation de notre pays et aux agressions régulières subies par une partie de nos concitoyens en raison d’une orientation sexuelle réelle ou supposée, il nous faut réaffirmer qu’au fondement de notre civilisation se trouve le respect de la liberté et de la dignité de toute personne humaine.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Éric Ciotti, rapporteur

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    J’entends les motivations de cet amendement, qui s’éloigne néanmoins quelque peu de l’objectif de notre proposition de loi…

    M. Fabien Di Filippo

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    Quelque peu ? Beaucoup !

    M. Éric Ciotti, rapporteur

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    …à l’instar de bien d’autres amendements déposés. De façon générale, tous les amendements qui n’ont pas un lien direct avec ce texte recueilleront de ma part un avis défavorable. Ici ou là, certains voudraient jouer la montre pour que cette proposition ne soit pas votée. Pour notre part, nous souhaitons voter ce texte essentiel.

    M. Fabien Di Filippo

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    Capital !

    M. Éric Ciotti, rapporteur

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    Sur le fond, cet amendement déposé par Mme le Pen me semble satisfait par la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui garantit déjà l’égalité des droits comme un principe fondamental de notre droit. J’en demande donc le retrait. À défaut, l’avis de la commission est défavorable.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

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    Je propose que Mme le Pen retire son amendement, d’ores et déjà satisfait par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, très claire en la matière et dont j’ai rappelé les termes à l’occasion de mon discours de présentation. J’entends que vous souhaitiez voir cette jurisprudence consacrée dans notre Constitution, mais cela semble quelque peu superfétatoire pour un principe déjà consacré et – si j’ose dire – gravé dans le marbre.

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Marine Le Pen.

    Mme Marine Le Pen

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    Ayant été avocat, vous savez, monsieur le garde des sceaux, quelle est la valeur de la jurisprudence.

    M. Christophe Bentz

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    Eh oui !

    Mme Marine Le Pen

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    Elle peut être modifiée demain, à l’occasion d’un revirement de jurisprudence – j’ai eu l’occasion d’en connaître un certain nombre. Ce principe n’est donc pas gravé dans le marbre : c’est précisément ce que nous entendons faire par cet amendement. Ce serait un bon signal envoyé à certains nos compatriotes qui peuvent se sentir, du fait de cette lacune de notre droit, moins protégés que les autres. Je ne vois pas ce qui pourrait justifier un rejet de cette proposition très consensuelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    (L’amendement no 27 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, pour soutenir l’amendement no 123.

    M. Guillaume Gouffier Valente

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    Je vous propose d’inscrire à l’article 1er de notre Constitution, qui affirme aujourd’hui l’égalité de tous les citoyens devant la loi, l’interdiction de toute discrimination entre les femmes et les hommes. Pour parvenir à une société égalitaire, ce principe doit irriguer l’ensemble de notre droit. Cet amendement avait lui-même été discuté et adopté en 2018. Il propose donc de consacrer dans notre Constitution l’égalité devant la loi sans distinction de sexe.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Éric Ciotti, rapporteur

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    Même avis que pour l’amendement précédent, cette égalité étant déjà consacrée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

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    Pour le Gouvernement, c’est un avis de sagesse.

    M. Julien Odoul

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    Pour la sagesse, on repassera !

    Mme Laure Lavalette

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    C’est oui ou c’est non ?

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

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    Vous m’avez convaincu !

    (L’amendement no 123 est adopté.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 4.

    M. Antoine Léaument

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    Enfin, nous allons entendre des propositions de gauche !

    M. Benjamin Lucas

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    Cet amendement de notre collègue Regol vise à inscrire dans la Constitution l’égalité de tous les citoyens sans distinction d’orientation sexuelle. Il fait écho à une vaste remise en cause, par les alliés des groupes LR et RN à travers l’Europe, des droits des personnes LGBT. Ils font souffler sur notre continent le vent de l’homophobie et de la haine. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Laurent Jacobelli

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    Et vos amis islamistes ?

    M. Julien Odoul

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    C’est incroyable ! On en parle, du Hamas ?

    M. Benjamin Lucas

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    Si, ce sont bien vos alliés et amis partout à travers l’Europe qui en sont responsables. Vous souscrivez d’ailleurs assez régulièrement à leurs thèses. Nous proposons donc d’inscrire dans la Constitution cette garantie de protection, importante et nécessaire.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Éric Ciotti, rapporteur

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    Défavorable.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

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    La Constitution ne peut pas devenir un catalogue. L’égalité, comme je l’ai affirmé précédemment, est d’ores et déjà consacrée par la jurisprudence. J’émets donc, évidemment, un avis défavorable à cet amendement.

    (L’amendement no 4 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 46.

    M. Benjamin Lucas

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    Il propose de constitutionnaliser l’accueil et le soin des nouveaux arrivants. Sans doute voyez-vous où je veux en venir. Dans un débat pollué par les fantasmes et obsessions de la droite radicalisée et de l’extrême droite contre l’aide médicale de l’État (AME), il nous semble nécessaire de réaffirmer qu’en France, nous soignons celles et ceux qui en ont simplement besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Il nous faut réaffirmer qu’un microbe ne montre pas ses papiers d’identité avant de passer d’un organisme à un autre. (Mme Nathalie Oziol et M. Manuel Bompard applaudissent.)

    M. Antoine Léaument

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    C’est vrai !

    M. Benjamin Lucas

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    Il s’agit d’une question de santé publique, de dignité, d’humanité. Nous vous proposons donc cet amendement de bon sens qui, je crois, devrait nous rassembler. (M. Manuel Bompard applaudit.)

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Éric Ciotti, rapporteur

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    J’émettrai un avis défavorable à cet amendement et aux douze amendements suivants de M. Lucas. Si vous me le permettez, je prendrai quelques instants pour y apporter une réponse globale.
    La philosophie de ces amendements est d’accroître les flux migratoires.

    M. Laurent Jacobelli

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    C’est sa raison d’être !

    M. Éric Ciotti, rapporteur

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    Notre texte vise au contraire à redonner au peuple français la maîtrise de son destin pour qu’il n’ait plus à subir une immigration de masse de moins en moins régulée, de plus en plus incontrôlée, laquelle pose des difficultés majeures, qu’il s’agisse de la montée du communautarisme, de la délinquance ou en matière financière. Naturellement, pour mieux contrôler ces flux migratoires, il faut adopter des dispositifs qui rendent notre modèle social moins attractif.
    La réforme de l’aide médicale de l’État, telle qu’elle avait été adoptée par le Sénat, réduisait le panier de soins disponibles aux soins d’urgence. Elle préservait un principe d’humanité en prévoyant de soigner toute personne confrontée à un accident de la vie, mais sans prodiguer des soins de confort auxquels les citoyens français qui ne bénéficient pas d’une complémentaire santé n’ont pas accès. C’est ce principe de justice qui a guidé nos collègues sénateurs.
    Malheureusement, en vous alliant à la majorité, vous avez fait retirer ce dispositif en commission des lois, rendant le débat impossible dans le cadre du projet de loi dont nous commencerons la discussion lundi. Personnellement, je le déplore.
    Nous restons attachés aux principes de réalité, de justice et d’égalité : il n’est pas normal que quelqu’un qui a violé les lois de la République en s’installant irrégulièrement sur le territoire national bénéficie de plus de droits qu’une personne qui a travaillé toute sa vie et qui ne peut s’acquitter des frais d’une mutuelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer, pour donner l’avis du Gouvernement.

    M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

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    Avis défavorable. L’amendement prévoit un droit inconditionnel au séjour qui aboutirait à supprimer toute règle permettant de distinguer ceux qui ont des papiers de ceux qui n’en ont pas. Ce n’est évidemment pas possible, et vous le savez très bien, puisque les responsables de votre famille politique n’ont jamais proposé une telle mesure quand ils étaient aux responsabilités. Il n’y a pas si longtemps, les Verts participaient au gouvernement de M. Hollande, où ils ont contribué aux lois Cazeneuve.
    Et l’on constate la même chose lorsqu’ils sont aux responsabilités à l’étranger. Prenons le cas des Verts allemands, avec qui votre groupe travaille étroitement, monsieur Lucas : actuellement, ils sont en train de restreindre les conditions d’accès à l’asile et l’immigration, y compris régulière. Je ne voudrais pas que vous vous ouvriez à proximité de M. Mélenchon et que le jour où, à Dieu ne plaise, vous formerez une majorité, vous n’ayez pas la même position que les Verts allemands.

    M. Manuel Bompard

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    C’est bien, vous êtes lucide sur l’avenir !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    La position de votre groupe n’est pas sérieuse et je n’imagine pas un seul instant qu’il s’agisse d’autre chose qu’un amendement d’appel. Je vous invite à le retirer ; à défaut, avis défavorable.

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Edwige Diaz.

    Mme Edwige Diaz

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    Cet amendement de la NUPES illustre parfaitement la déconnexion entre l’idéologie de l’extrême gauche et la volonté des Français. Il fait la promotion de l’aide médicale de l’État,…

    M. Benjamin Lucas

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    Vous avez suivi, bravo !

    Mme Edwige Diaz

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    …au détriment de l’aide médicale d’urgence que le Rassemblement national veut instaurer. Il est emblématique de l’injustice sociale que ceux qui le défendent veulent créer.
    Comme vous le savez, 87 % du territoire national est un désert médical…

    M. Manuel Bompard

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    Pourquoi n’avez-vous pas voté pour la régulation de l’installation des médecins ?

    Mme Edwige Diaz

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    …et 30 % de la population vit dans un désert médical. De plus en plus de Français sont contraints à renoncer à se soigner, faute de moyens. Ils ont raison d’être favorables à la suppression de l’aide médicale de l’État, qui coûte très cher – plus de 1 milliard d’euros par an – et qui bénéficie à plus de 400 000 clandestins. La santé est un service auquel les Français n’ont plus accès, à cause de l’idéologie dont vous faites la promotion. Nous voulons que les Français puissent se soigner convenablement. À cet égard, l’amendement ne va pas dans le bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Benjamin Lucas.

    M. Benjamin Lucas

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    J’entends, dans l’argumentaire de M. Ciotti, le vieux fantasme de l’appel d’air.

    Mme Estelle Folest

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    Ce n’est pas un fantasme !

    M. Benjamin Lucas

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    Personne n’a jamais pu démontrer qu’une politique plus inclusive, plus accueillante, entraînait ce que vous nommez un appel d’air. Notre collègue Léaument a d’ailleurs très justement pointé du doigt le ridicule de cette proposition de loi constitutionnelle.
    Enfin, monsieur Ciotti, de quoi parlons-nous ? Rappelons-nous ce qu’est un parcours de migration. Imaginez-vous une seconde quelqu’un qui s’est arraché à sa terre, qui a perdu tout ce qu’il avait pour payer des passeurs qui ont abusé de sa misère, qui se trouve pendant des mois sur un chemin en sachant très bien qu’il n’y a pas de retour possible,…

    M. Fabien Di Filippo

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    La leçon de tout cela, c’est qu’il ne faut pas recourir à des passeurs crapuleux !

    M. Benjamin Lucas

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    …qui est confronté à la violence, parfois au viol, qui voit en mer Méditerranée la moitié de ses compagnons d’infortune, au moins, flotter sous forme de cadavres, et qui se retrouve en Europe, traqué dans le froid des Alpes par la police. Imaginez-vous qu’il regarde en ce moment La Chaîne parlementaire en se demandant si le législateur français favorise ou non la prise en charge de tel ou tel soin et s’il souhaite ou non restreindre l’accueil des étrangers sur notre sol ? Tout cela est ridicule (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et démontre une fois de plus que derrière cette proposition de loi, comme derrière toutes vos propositions en matière migratoire depuis quarante ans, il n’y a que des slogans visant à diffuser dans le pays un racisme d’atmosphère (« Oh là là… » sur les bancs des groupes RN et LR) qui n’a eu qu’un seul effet : faire élire quatre-vingt-huit députés d’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)

    M. Antoine Léaument

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    Très bien ! Benjamin Lucas, c’est la France !

    M. Fabien Di Filippo

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    Cela faisait au moins quarante-huit heures qu’il ne nous avait pas traités de racistes !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre.

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Nous touchons au cœur de la question posée par la proposition de loi constitutionnelle.
    Je ne suis pas d’accord avec vous sur plusieurs constats. Tout d’abord, il est un argument dont vous vous servez à chaque étape de nos discussions, en commission comme en séance,…

    M. Benjamin Lucas

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    La répétition est la base de la pédagogie. Vous n’êtes pas un élève très assidu !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    La répétition fixe la notion, je suis bien d’accord. Toutefois, comme le disait M. le garde des sceaux à l’instant, répéter une bêtise n’en fait pas une vérité.

    M. Benjamin Lucas

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    Il ne croit pas si bien dire…

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Vous dites que ce n’est pas parce que nous avons adopté des dispositions pour lutter contre l’immigration irrégulière que nous avons réussi à l’empêcher. Mais alors, pourquoi vos amis allemands agissent-ils précisément dans ce sens ? C’est une question intéressante.
    L’Allemagne a démontré qu’en ouvrant les bras à l’immigration – ce que nous n’avons pas souhaité faire –, elle a vu beaucoup plus de personnes arriver sur son sol, notamment des Syriens et des Turcs. Lorsque je suis arrivé aux responsabilités au ministère de l’intérieur, nous en étions, grosso modo, à 110 000 demandes d’asile ; nous en sommes désormais à 130 000. L’Allemagne en était à 150 000 demandes ; au moment où je vous parle, elle en est à 260 000. On ne peut comparer de telles progressions ; c’est pourtant le même continent, le même contexte. C’est la traduction de l’ouverture du pays à l’immigration. Voyant ces difficultés, le gouvernement social-démocrate, dans lequel des Verts se sont vu attribuer des postes importants dans le cadre d’un contrat de coalition, a décidé de resserrer les règles en matière d’immigration.

    Mme Estelle Folest

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    Il les verrouille !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Il y a donc bien un lien entre le travail législatif d’un pays et le choix fait par une partie des migrants – pas tous, mais une partie quand même – d’aller dans l’un plutôt que dans l’autre.
    Deuxièmement, 40 % des demandeurs d’asile en France viennent d’autres pays européens.

    M. Pierre Cordier

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    Alors, il faut reparler de Schengen !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    C’est bien la preuve que certaines personnes veulent venir sur notre sol pour des raisons qui tiennent à notre attractivité sociale. Ce n’est certes pas la seule raison – cela peut être un lien linguistique –, mais celle-ci, en particulier la nature des prestations, joue un rôle. C’est une vérité qu’il faut regarder sans grand drame.
    Enfin, monsieur Lucas, soyons sérieux. Vous tenez le même discours en matière pénale. « Ce n’est pas avec des mesures pénales plus dures que l’on dissuade les gens de commettre certains actes », dites-vous. Nous en reparlerons lors du débat sur l’immigration, puisque vous avez voté en commission contre le courageux article de M. le garde des sceaux qui prévoit de transformer un délit en crime en punissant les passeurs de quinze à vingt ans de prison, au lieu de cinq.

    M. Laurent Jacobelli

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    Il ne va pas s’en prendre à ses propres collègues !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Vous ne pouvez pas, sérieusement, maintenir un tel amendement. Ce serait reconnaître l’existence de visions absolument contraires, non seulement entre vous et nous, mais entre vous et les Verts qui étaient au gouvernement lors d’une précédente législature, entre vous et les Verts qui sont au pouvoir en Allemagne, entre vous et tous les autres Verts du monde.

    Mme Estelle Folest et M. Laurent Jacobelli

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    Entre eux et les Français !

    (L’amendement no 46 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 45.

    M. Benjamin Lucas

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    Qu’il me soit permis de dire à M. le ministre de l’intérieur, qui rappelle souvent mon passé militant au Parti socialiste,…

    M. Laurent Jacobelli

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    Entre autres ! Vous en avez fait, des partis !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Je parlais des Verts !

    M. Benjamin Lucas

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    …que je lui souhaite le même destin électoral que celui qu’ont connu M. Cazeneuve et M. Hollande à l’issue du quinquennat de ce dernier. Vous voyez que tout le monde évolue et que chacun est capable d’analyse critique. À l’époque, d’ailleurs, vous défiliez aux côtés de LR et d’une partie du RN derrière des banderoles qui disaient : « Un papa, une maman, on ne ment pas aux enfants » ou qui reprenaient un certain nombre de slogans homophobes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Ce qui compte, monsieur le ministre, ce n’est pas la dérive, c’est le point d’arrivée.
    Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution la reconnaissance de l’apport de l’immigration dans l’histoire de la République. J’ai essayé d’en faire la démonstration, ce matin, à travers une liste de personnes, connues ou moins connues, qui ont contribué à l’histoire de notre pays.
    En cette période où l’on entend un racisme d’atmosphère…

    Mme Estelle Folest

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    Ah !

    M. Benjamin Lucas

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    …se diffuser partout, des plateaux de télévision de CNews de M. Bolloré jusqu’à la tribune de l’Assemblée nationale, il est bon de rappeler que notre république s’est construite non pas sur une vision ethnique ou religieuse, non pas sur une identité rabougrie et frileuse, mais au contraire grâce aux apports successifs de celles et ceux qui ont voulu venir, avec nous, faire France de tout bois. (M. Maxime Laisney applaudit.)

    M. Charles Sitzenstuhl

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    Vous n’y êtes jamais allé, sur CNews ?

    M. Benjamin Lucas

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    Pas depuis longtemps !

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Éric Ciotti, rapporteur

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    Avis défavorable.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

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    Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Dans une démocratie, il est tout à fait permis de le faire. D’ailleurs, l’un de vos mentors, qui était sénateur socialiste, est devenu un grand révolutionnaire. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN et LR.)

    M. Antoine Léaument

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    Oui ! Bravo !

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

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    Pour éviter toute ambiguïté dans le propos qui fut tout à l’heure le mien, et que l’oreille attentive de mon ami Gérald Darmanin a capté, je voulais dire que deux contrevérités, fussent-elles évoquées à plusieurs reprises, ne deviennent pas une vérité. Ce n’est pas parce que vous répétez vingt fois la même chose qu’elle devient vraie.
    Je suis très sceptique quant à l’amendement que vous déposez. Vous voudriez que la Constitution reconnaisse l’importance de l’immigration dans l’histoire de la France. Mais cette importance est d’abord un constat. Si vous me permettez cette liberté, je voudrais vous demander si vous avez visité le Musée national de l’immigration de la Porte dorée, qui a été inauguré l’été dernier.

    M. Benjamin Lucas et M. Manuel Bompard

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    Oui !

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

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    Voilà un lieu mémoriel par excellence. Mais on ne peut pas tout fourrer dans la Constitution ; ce n’est pas le catalogue de La Redoute. Il n’appartient pas à un texte constitutionnel de consacrer une vérité historique qui relève du champ de la science et de notre mémoire collective.
    Dans ces conditions, je suis forcément défavorable à votre amendement, mais je vous laisse une chance en vous proposant de le retirer. (MM. Bruno Studer et Romain Daubié applaudissent.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Annie Genevard.

    Mme Annie Genevard

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    Je répondrai au représentant de la gauche radicalisée – retour à l’envoyeur –…

    M. Fabien Di Filippo

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    Radicalisée et communautariste !

    Mme Annie Genevard

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    …sur deux mots qui figurent dans l’exposé des motifs de l’amendement : le mot « creuset » et le mot « inclusion ». Le problème gravissime devant lequel nous sommes placés aujourd’hui est précisément que nous ne parvenons plus à inclure, nous ne parvenons plus à intégrer, nous ne parvenons plus à faire fonctionner le creuset de la nation. Les réponses que vous apportez produiront le résultat opposé de celui que, nous l’espérons, vous visez.

    M. Jean-Yves Bony

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    Bien sûr !

    M. Fabien Di Filippo

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    Ils vont détruire la République !

    M. Jean-Yves Bony

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    Ils créent l’injustice.

    Mme Annie Genevard

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    C’est précisément parce que nous ne contrôlons plus les flux que nous ne parvenons plus à intégrer.
    Les amendements qui suivent sont un festival extraordinaire : droit à entrer sur notre territoire, à être régularisé, à travailler, à être soigné, etc., sans aucune limite. Toutes ces propositions auraient un effet exactement inverse de ce que vous semblez espérer en matière d’inclusion dans notre république. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Antoine Léaument.

    M. Antoine Léaument

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    Si les amendements de M. Lucas vous ennuient, je peux vous en livrer une deuxième version, la version Léaument ;…

    M. Julien Dive

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    C’est la version de trop !

    M. Fabien Di Filippo

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    La version Robespierre !

    M. Antoine Léaument

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    …elle est à peu près semblable – les mêmes lunettes, la même tête. (Sourires.) Vous allez en souper, de la République !
    Le présent amendement vous propose donc d’évoquer les apports de l’immigration dans l’histoire de notre patrie. Parlons-en ! Génération après génération, des gens se sont installés sur notre sol. Vous vous arrêtez aux Francs, parfois aux Gaulois ; mais les Gaulois, déjà, étaient des Gallo-Romains – c’est là que commence le mélange. (Mme Frédérique Meunier et M. Maxime Minot miment une tête qui enfle.)

    M. Jérôme Buisson

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    C’est reparti, le prof d’histoire !

    M. Antoine Léaument

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    Il y a eu ensuite les Francs,…

    Mme Estelle Folest

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    Arrêtez avec vos leçons d’histoire !

    M. Antoine Léaument

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    …les Wisigoths, les Ostrogoths,…

    M. Laurent Jacobelli

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    Les islamos !

    M. Antoine Léaument

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    …les Corses, les Belges, et puis les Italiens, les Portugais, les Espagnols ;…

    M. Julien Odoul

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    On n’est pas à l’école !

    M. Antoine Léaument

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    …et enfin, désormais, les Algériens, les Marocains, les Tunisiens, les Maliens. Bref, ce que nous essayons de vous dire, mon collègue Benjamin Lucas et moi-même, c’est que la France s’est toujours construite grâce à l’immigration. En face de nous, tout à l’heure, certains ont voulu stigmatiser nos compatriotes franco-algériens, et aussi les Algériens eux-mêmes. Sachez-le : la France s’est assise à la table des vainqueurs en 1944 grâce à de nombreux combattants venus du Maghreb (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES),…

    M. Benjamin Lucas

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    Il a raison !

    M. Antoine Léaument

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    …qui ont débarqué sur le sol de notre patrie pour la libérer des nazis,…

    M. Pierre Cordier

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    Personne n’a dit le contraire !

    Mme Estelle Folest

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    Ce n’est pas le sujet !

    M. Antoine Léaument

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    …c’est-à-dire de ceux qui se trouvent en face de nous aujourd’hui ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

    M. Pierre Cordier

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    Quel scandale !

    M. Thibault Bazin

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    C’est n’importe quoi ! C’est une honte !

    M. Antoine Léaument

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    Voilà les apports positifs de l’immigration ! Notre pays est une patrie républicaine, certainement pas une partie ethnique comme celle promue par la France de Vichy,…

    Plusieurs députés du groupe RN

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    C’est honteux !

    M. Antoine Léaument

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    …qui avait proposé, comme le fait le Rassemblement national en ce moment, de supprimer le droit du sol. Vous avez là les descendants de Vichy et vous avez ici ceux qui combattent pour la liberté, l’égalité, la fraternité ! (Les huées s’intensifient et couvrent progressivement la voix de l’orateur. – Les députés du groupe RN font claquer leurs pupitres.)
    Alors oui, inscrivez dans la Constitution les apports positifs de l’immigration ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

    M. Fabien Di Filippo

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    Ce sont des insultes très graves, présidente !

    Mme la présidente

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    Mes chers collègues, il faudrait que vous vous rendiez compte de la manière dont le son me parvient. Comment pouvez-vous penser que nous entendons… (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe RN.)

    Mme Laure Lavalette

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    Quelle impunité ! C’est un scandale !

    M. Benjamin Lucas

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    Respectez l’institution !

    Mme la présidente

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    Je mets aux voix l’amendement no 45.

    (L’amendement no 45 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 47.

    M. Benjamin Lucas

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    Pour compléter notre festival, comme l’a qualifié notre collègue Genevard, il vise à sanctuariser le principe du droit du sol, dont on voit qu’il est remis en cause. Je me permets de m’adresser au garde des sceaux, compte tenu du talent dont il fait preuve pour s’en prendre à l’extrême droite mais aussi de certaines valeurs qu’il affirme être siennes et qui peuvent nous rassembler,…

    M. Laurent Jacobelli

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    Qui se ressemble s’assemble !

    M. Benjamin Lucas

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    …malgré des désaccords très nombreux, pour lui dire qu’il connaît très bien la force des symboles dans notre république. Il connaît très bien, pour l’avoir dénoncée il y a quelques jours lors des questions au Gouvernement, la réalité de l’offensive menée par les héritiers d’une longue histoire, celle de l’extrême droite, qui veulent imposer dans notre pays ce racisme d’atmosphère qui met en péril notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Monsieur le garde des sceaux, quand nous vous proposons de reconnaître dans la Constitution l’apport de l’immigration, et quand nous vous proposons de le faire au moyen de symboles, c’est parce que nous vous croyons sensible à l’idée selon laquelle les symboles comptent ; car la République, c’est aussi une affaire de symboles ! Un drapeau – le drapeau bleu, blanc, rouge (Mêmes mouvements) ;…

    M. Jérôme Buisson

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    Vous marchez dessus tous les jours !

    M. Benjamin Lucas

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    …une devise – Liberté, Égalité, Fraternité ; un chant qui nous rassemble et nous fédère, La Marseillaise !

    M. Laurent Jacobelli

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    Vous ne respectez pas La Marseillaise !

    M. Jérôme Buisson

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    La Marseillaise, ça vous écorche la gorge !

    M. Benjamin Lucas

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    Ces symboles sont inscrits dans les textes qui nous sont les plus chers. J’ai donc un désaccord radical, pour reprendre le terme qu’elle a employé, avec Mme Genevard, mais je comprends quel modèle de société elle veut défendre ! En revanche, monsieur le garde des sceaux et monsieur le ministre de l’intérieur, je ne comprends pas quel modèle vous voulez défendre dans ce débat. Vous voulez sans doute, timidement, continuer à faire croire que vous êtes les tenants d’une promesse humaniste qui a conduit le Président de la République à être élu et réélu, uniquement pour faire barrage à Mme Le Pen (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…

    M. Victor Catteau et Mme Laure Lavalette

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    C’est grâce à vous !

    M. Benjamin Lucas

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    …tout en cherchant, en même temps, à négocier quelques voix auprès de la droite radicalisée dans notre assemblée. Mais ce numéro ne tient pas, il ne tient plus ! Il faut choisir un camp : soit la République et l’humanisme, soit l’abandon des principes républicains, universalistes et humanistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ne tournez pas autour du pot ! Ne nous dites pas que nous voulons faire de la Constitution un catalogue !

    Mme la présidente

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    Merci, monsieur le député.

    M. Benjamin Lucas

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    Nous vous demandons donc par ces amendements d’appel, messieurs les ministres, de prendre position… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Éric Ciotti, rapporteur

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    Il est naturellement défavorable. Les questions relatives à la nationalité relèvent du domaine législatif et ont évolué au cours des siècles, au gré des différentes républiques et même pendant la Révolution. À vous qui en êtes les défenseurs les plus fervents – surtout de la période de la Terreur (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) –, je rappelle que le droit du sang se trouve au fondement de la Révolution française.
    Sur le fond, je donne donc un avis défavorable. Quant à vos propos, monsieur Lucas, il y a quelque incongruité à vous voir vous revendiquer de la République, vous qui, au sein de la NUPES, l’avilissez en permanence. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE et RN.) Vous ne cessez d’alimenter, dans notre assemblée, une conception extraordinairement dégradante de la République ! (Mêmes mouvements.)

    M. Vincent Descoeur

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    Il a raison !

    M. Benjamin Lucas

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    Vous direz à M. Larcher de cesser d’avilir la langue française !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Frédéric Petit. Tout le monde va l’écouter dans le calme et – je le dis pour la bonne information de tous –, le service des comptes rendus n’a pas plus entendu que moi les propos qui ont créé un tollé tout à l’heure ; nous attendons donc le compte rendu écrit, enregistrement à l’appui.

    M. Manuel Bompard

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    Arbitrage vidéo !

    Mme la présidente

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    Et si vous faites moins de bruit, nous pourrons entendre tout ce qui se dit. Monsieur Petit, vous avez la parole.

    M. Frédéric Petit

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    Je voudrais revenir à la discussion précédente. Je suis très surpris de voir certains nous donner des leçons de liberté tout en proposant d’introduire une assertion scientifique dans la Constitution. Une des premières libertés, qui se trouve attaquée y compris sur notre continent par des régimes illibéraux, c’est la liberté scientifique. À partir du moment où l’on considère que l’histoire est une science, comme le ministre l’a rappelé, on ne peut pas la mettre sous cloche en l’inscrivant dans la Constitution. La science se discute et fait l’objet de désaccords : dans une démocratie, elle prend la forme du débat.
    En outre – je ne veux pas ouvrir ici ce débat scientifique, mais vous n’êtes pas les seuls à vous y intéresser –, quand on parle d’immigration, il faut avoir en tête que les territoires de la République ne se limitent pas à ceux de l’Hexagone. Il faudrait peut-être étudier scientifiquement les différents apports de l’extérieur – je choisis ce terme qui me semble le plus neutre possible – dans les territoires situés en dehors de l’Hexagone, avant de dire qu’ils sont nécessairement positifs.

    M. Manuel Bompard

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    Qu’est-ce que cela veut dire ?

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Emmanuel Fernandes.

    M. Emmanuel Fernandes

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    L’amendement que nous sommes en train d’examiner vise donc à constitutionnaliser le droit du sol. Monsieur le rapporteur, on le sait, vous êtes ouvertement pour le droit du sang. Mais en 2015, vous lui consentiez encore quelque souplesse : vous souhaitiez maintenir un droit du sol, mais uniquement pour les ressortissants de pays de l’Union européenne. Dans un tel scénario, pourraient revendiquer la nationalité française, outre les enfants nés de parents français, celles et ceux qui seraient nés en France de parents ressortissants de pays de l’Union. Quelle chance pour moi : je serais alors sélectionné comme acceptable à vos yeux,…

    M. Antoine Léaument

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    Merci !

    M. Emmanuel Fernandes

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    …puisque mon père, qui a immigré en France, est né au Portugal ! Mais quelle serait la justification philosophique de cette sélection, de cette restriction géographique, sinon votre volonté mal dissimulée, au service d’une vision rance et étriquée de ce que sont la France et l’Europe, de maintenir le nuancier des couleurs de peau du côté de la blancheur (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), ainsi qu’une pseudo-culture chrétienne ?
    Pour soutenir cette proposition, vous ajoutiez alors, sur La Chaîne parlementaire (LCP), toujours en 2015, qu’il fallait « condamner toute forme de racisme », tout en étant, « en même temps, […] lucide sur l’évolution des flux migratoires ». Non, monsieur Ciotti, il ne faut pas, en même temps que l’on condamne toute forme de racisme, le justifier ! (Mêmes mouvements.) Nous condamnons le racisme, nous condamnons vos propos et nous condamnons cette proposition de loi constitutionnelle, qui est abjecte !
    Il y a vingt ans, lors d’un débat télévisé, quelqu’un avait rétorqué à Jean-Marie Le Pen (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) que le droit du sol est nécessaire parce qu’« il y a toujours quelqu’un qui a une idée folle dans la tête, parce qu’on a toujours un sang qui n’est pas suffisamment pur ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Et cette personne ajoutait : « il faut combien de parents [français] pour être français ? » Cette personne, c’était Nicolas Sarkozy (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également),…

    M. Vincent Descoeur

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    C’est une référence pour vous, maintenant ? Ça sonne faux !

    M. Emmanuel Fernandes

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    …qui a certes, comme vous, monsieur Ciotti, dérivé depuis vers les eaux croupies de l’extrême droite. Mais revenez à la raison ! Républicains véritables, défenseurs de la France universaliste, de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, refusez de vous fondre dans le lepénisme, dans le racisme et dans la xénophobie ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)

    (L’amendement no 47 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 50. Puis-je vous proposer de soutenir en même temps les amendements nos 51 et 52 ? Ils peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

    M. Benjamin Lucas

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    Pour vous être agréable, madame la présidente, je le ferai.

    M. Bastien Lachaud

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    Il est sympa ! Nous, nous ne faisons pas d’obstruction !

    M. Ian Boucard

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    On se souviendra de votre obstruction lors de la niche écologiste ! J’ai plein d’idées d’amendements !

    M. Benjamin Lucas

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    Vous m’interpellez alors que je vais vite, chers collègues ; je n’ai pas demandé de scrutins publics et je n’ai pas pris une heure trente pour exposer mes arguments, comme l’ont fait ce matin les deux ministres qui, eux, ont fait de l’obstruction. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En outre, je viens d’accepter la proposition de Mme la présidente de défendre trois amendements en même temps. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    Chers collègues, si vous voulez que nos débats avancent, laissez l’orateur s’exprimer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Benjamin Lucas

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    Très rapidement, donc, en style télégraphique – pour être agréable à M. Boucard –, je dirai d’abord à M. le ministre qu’il a raison : nous devons tous faire notre devoir d’inventaire. Je propose pour ma part, par ces amendements d’appel, de revenir sur la circulaire Cresson de 1991, relative à la situation des demandeurs d’asile au regard du marché du travail, qui considère le demandeur d’asile comme un potentiel tricheur ; en effet, il y a là une injustice inacceptable.
    Nous voulons consacrer la protection des demandeurs d’asile et leur capacité à construire sur notre sol une vie digne et sereine – c’est quelque chose qui devrait nous rassembler, là encore –, mais également le droit au travail, sans entrave ni délai, dès l’instruction de la demande d’asile. Enfin, nous voulons reconnaître la dimension fondamentale du droit d’asile en entérinant la nécessaire indépendance des organismes d’accueil des demandeurs. Vous le voyez : j’ai été très rapide.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

    M. Éric Ciotti, rapporteur

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    Avis défavorable.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Défavorable. Je veux dire à M. le député et à ceux qui nous écoutent que l’article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme – je crois l’avoir mentionné à la tribune –, ainsi que la Convention de Genève de 1951 et le protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, mentionnent déjà l’asile comme un droit fondamental. Il n’est donc pas nécessaire de l’inscrire dans la Constitution.

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Annie Genevard.

    Mme Annie Genevard

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    Personne, ici, ne remet en cause le droit d’asile : je n’ai rien entendu de tel, sur quelque banc que ce soit. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Manuel Bompard

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    Ben voyons !

    M. Fabien Di Filippo

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    Fantasme victimaire de la gauche !

    Mme Annie Genevard

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    Néanmoins, vous ne pouvez ignorer, chers collègues, que 70 % des demandes d’asile sont refusées par l’Ofpra, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.

    M. Bastien Lachaud

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    Et vous ne voyez pas le problème, madame Genevard ?

    Mme Annie Genevard

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    C’est une réalité ! Et ce qui est plus préoccupant, c’est que 96 % des refusés demeurent sur le territoire national. Voilà le problème qu’il nous faut régler ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Julien Bayou.

    M. Julien Bayou

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    Mes oreilles saignent quand j’entends qu’on ne peut pas mettre le droit d’asile dans la Constitution ;…

    M. Maxime Minot

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    Mets du coton !

    M. Julien Bayou

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    …en effet, c’est déjà le cas ! Il se trouve à l’article 53-1 de la Constitution de 1958, et s’il y a encore des gaullistes de l’autre côté de l’hémicycle,…

    M. Laurent Jacobelli

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    C’est sûr qu’il n’y en a pas de votre côté !

    M. Julien Bayou

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    …ils doivent se souvenir que c’est le général de Gaulle lui-même qui l’y a mis. Vous y opposer aujourd’hui, c’est donc vraiment de l’hypocrisie complète ! Le collègue Lucas…

    M. Ian Boucard

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    Le camarade !

    M. Julien Bayou

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    …a raison : il s’agit de préciser ce droit, mais en aucun cas vous ne pouvez dire que l’asile n’est pas dans la Constitution. Il y est même deux fois, puisqu’on le trouve aussi dans le préambule de la Constitution de 1946, à laquelle le général de Gaulle avait également contribué.

    M. Bruno Millienne

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    Pas besoin de le préciser, donc !

    M. Julien Bayou

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    Alors pitié, si vous voulez réviser la Constitution, prenez au moins la peine de la lire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

    Mme Marine Le Pen

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    Ce n’est pas à nous qu’il faut dire cela : c’est à vos amis !

    (Les amendements nos 50, 51 et 52, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 53.

    M. Benjamin Lucas

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    Il a trait à la protection du droit à la réunification familiale, et je m’adresse ici aux collègues qui ont manifesté derrière les slogans les plus archaïques, au nom de ce qu’ils croyaient être les valeurs familiales, en nous expliquant qu’il était nécessaire et primordial de défendre la famille. Évidemment, nous n’avons pas la même conception de la famille – c’est le moins que l’on puisse dire –, et je remarque que sur ce sujet aussi, le ministre de l’intérieur a évolué, ce dont je me réjouis – il est toujours bon de renoncer à des pulsions d’homophobie et de rejet de l’égalité.
    Mais je veux m’adresser à mes collègues du groupe LR : si nous ne sommes pas d’accord sur ce qu’est la famille et sur les droits qui doivent lui être donnés, au moins pouvons-nous nous accorder sur le fait que des familles doivent pouvoir vivre ensemble, en harmonie, et que rien – aucune loi – ne doit priver des enfants de grandir avec leurs parents ou des couples de se retrouver.
    Notre collègue Léaument évoquait tout à l’heure le droit à l’amour. Aucune loi, aucune disposition constitutionnelle, aucun argumentaire politique ni législatif ne doivent remettre en cause des principes qui dépassent le cadre au sein duquel le législateur doit délibérer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Manuel Bompard

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    L’amour, ils ne savent pas ce que c’est !

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Éric Ciotti, rapporteur

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    Défavorable.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Ces amendements font évidemment écho au projet de loi sur l’immigration que nous avons étudié en commission.
    La notion de regroupement familial concerne les étrangers qui disposent d’un titre de séjour régulier et restent longtemps sur le territoire national – leur droit de former une famille ayant été consacré par le législateur à la fin des années 1970 – tandis que la réunification familiale, réservée aux personnes qui ont obtenu l’asile, leur permet de faire en venir en France leur famille, au-delà de la famille nucléaire.
    Il est vrai que dans le projet de loi que nous proposons, nous limitons à la fois le regroupement familial – par des mesures introduites au Sénat – et surtout la réunification familiale, qui donne actuellement lieu à des abus.
    Cependant, cela ne remet nullement en cause le droit d’asile qui peut être demandé par toute personne. C’est un droit individuel. Lorsque vous êtes pourchassé en raison de votre orientation sexuelle, cela n’a rien à voir avec votre famille – en tout cas pas forcément. Votre orientation sexuelle n’est pas une question qui concerne vos frères ou vos sœurs par exemple.

    M. Manuel Bompard et Mme Sarah Legrain

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    On a tout de même le droit d’avoir une famille !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Monsieur Bompard, la réunification familiale ne se limite pas à la famille nucléaire, ne mélangeons pas tous les dossiers. Il ne s’agit pas de refuser la venue du conjoint ou des enfants mais de se demander si les frères et sœurs, les cousins et cousines peuvent venir en France. Lorsqu’une personne est pourchassée en raison de son orientation sexuelle, la France doit évidemment la protéger mais cette question ne concerne pas ses cousins et cousines, pas plus que ses frères et sœurs.
    Nous devons donc nous en tenir aux restrictions prévues par notre projet de loi sur l’immigration. Or, en adoptant votre amendement, nous bousculerions fortement ce texte que – j’ai bien compris – vous combattez. Avis défavorable.

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Annie Genevard.

    Mme Annie Genevard

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    Tout d’abord, monsieur le ministre de l’intérieur, vous nous dites que le projet de loi resserre les conditions d’accès à la réunification familiale mais aussi au regroupement familial. Reconnaissez que, dans ce deuxième cas, le resserrement est timide puisque le critère retenu est l’existence de ressources stables, régulières et suffisantes. On ne peut pas dire que cela encadre réellement le dispositif.
    D’autre part, la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, dite loi Collomb, a créé, en donnant aux familles la possibilité de rejoindre les mineurs non accompagnés, une nouvelle filière d’immigration qui est la proie des passeurs – et vous le savez.
    Qu’il s’agisse du regroupement familial ou de la réunification familiale, il est donc indispensable de fixer un cadre.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre.

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Madame la députée, nous aurons ce débat dans quelques jours. J’ai dit tout à l’heure que l’on estimait à 10 % de l’ensemble de l’immigration familiale le nombre de personnes qui ont recours au regroupement familial pour rejoindre un ressortissant étranger installé en France, ce qui représente 12 000 à 14 000 personnes par an. Certes, il est toujours possible de durcir les critères mais convenez que nous parlons d’une population très réduite, un ordre de grandeur qui n’a rien à voir avec les chiffres dont nous disposons pour bien d’autres titres de séjour – une situation qui pose des problèmes beaucoup plus importants en matière d’immigration.
    La commission des lois a conservé des mesures de restriction qui, certes, ne sont pas à la hauteur de ce qu’avait demandé le Sénat. Nous verrons bien quels amendements seront proposés en séance et nous en débattrons.
    S’agissant de la réunification familiale, vous ne pouvez pas nous faire ce procès. Nous avons durci les conditions de la réunification familiale à un niveau jamais atteint par un texte gouvernemental sur la question. Vous aurez constaté que l’article évoquant la réunification familiale a été voté à l’identique au Sénat et en commission.
    J’entends vos remarques sur le regroupement familial. Cependant, l’amendement de M. Lucas concernait bien la réunification familiale pour les personnes qui ont obtenu l’asile.

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

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    Exactement !

    (L’amendement no 53 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 54.

    M. Benjamin Lucas

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    Il porte sur une question que nous aborderons peut-être également à partir de lundi.
    Comme je l’ai dit un peu plus tôt, il y a quelque chose de touchant dans la danse que vous exécutez timidement avec le groupe LR pour essayer de trouver un point d’accord alors que, manifestement, depuis plus d’un an, vous n’y parvenez pas. La majorité a d’ailleurs dépêché deux ministres pour bien montrer au groupe LR que, même si elle fait de l’obstruction, elle a de la considération pour leurs textes.

    M. Pierre Cordier

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    C’est assez bien résumé !

    M. Benjamin Lucas

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    Cependant, chaque fois qu’on vous demande de faire des choix clairs – êtes-vous du côté de l’affirmation des valeurs républicaines et de l’humanisme ou du côté de ceux qui laissent le débat public s’engloutir sous les thèmes et les termes de l’extrême droite qui contribuent à installer dans le pays un racisme d’atmosphère ? –, vous louvoyez.

    M. Thibault Bazin

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    Il faut arrêter avec le racisme d’atmosphère !

    M. Benjamin Lucas

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    Sont présents aujourd’hui au banc deux professionnels du verbe qui sont sans doute parmi les ministres les plus talentueux de ce gouvernement (Sourires),…

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    N’en rajoutez pas !

    M. Laurent Jacobelli

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    Lui, il veut quelque chose pour sa circo !

    M. Fabien Di Filippo

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    Si une telle personne disait du bien de moi, ça m’inquiéterait !

    M. Benjamin Lucas