XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024

Deuxième séance du mardi 13 février 2024

Sommaire détaillé
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Deuxième séance du mardi 13 février 2024

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1. Hommage à Robert Badinter

    Mme la présidente

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    Mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent), dans cet hémicycle où retentit sa voix, en une séance inoubliable de septembre 1981, c’est avec une profonde tristesse et une indicible émotion que je veux évoquer devant vous la mémoire du grand républicain qui vient de nous quitter.
    Robert Badinter pourtant semblait immortel. Depuis plus d’un demi-siècle, nous l’avons vu agir inlassablement, l’avocat pénaliste, le conseiller très écouté de François Mitterrand, le garde des sceaux portant l’art oratoire à son degré suprême, mais aussi le président du Conseil constitutionnel, le sénateur et le président d’honneur de l’association Ensemble contre la peine de mort.
    Sa force de conviction, son engagement, son sens aigu de la justice et du droit, vous les connaissez. Avec finesse, avec élégance, il les incarnait à la manière d’un sage, fidèle aux principes, indifférent aux outrages.
    Homme de culture, amoureux des livres et des anciens manuscrits, Robert Badinter puisait dans l’histoire les modèles exigeants qu’il se donnait. De Victor Hugo, il aimait à citer cette phrase : « Le droit qu’on ne peut retirer à personne, c’est le droit de devenir meilleur. » Aussi considérait-il avec Hugo la peine de mort comme le « signe spécial et éternel de la barbarie ».
    Lui qui ne voulait plus d’une « justice qui tue », s’illustra aussi par d’autres avancées comme la fin des juridictions d’exception, l’abrogation de la loi de 1942 qui discriminait l’homosexualité, le régime indemnitaire des victimes d’accidents de la route ou encore l’ouverture de la possibilité de déposer des recours individuels devant la Cour européenne des droits de l’homme.
    Dans tous ses combats, le souci d’une pleine justice orientait et déterminait l’action publique. Humaniste avec Hugo, il était socialiste à la façon de Jaurès qui disait : « La République a vaincu parce qu’elle est dans la direction des hauteurs, et que l’homme ne peut s’élever sans monter vers elle. Ceux qui, depuis un siècle, ont mis très haut leur idéal ont été justifiés par l’histoire. »
    Oui, Robert Badinter allait à l’idéal par les chemins de crête. Enfant de la République, dont la famille avait fui la Bessarabie et ses persécutions, il savait la puissance émancipatrice de l’universalisme républicain et, à son tour, l’a fait vivre.
    À nous de continuer son œuvre, à nous de suivre son magnifique exemple.
    Hugo, Jaurès l’attendent aujourd’hui au temple des grands hommes, ce Panthéon, où, je le souhaite, Robert Badinter les rejoindra un jour.
    À son épouse, Élisabeth, à ses enfants, à ses amis et à ses proches, au nom de la représentation nationale et en mon nom personnel, j’adresse nos condoléances attristées.
    Mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, en mémoire de Robert Badinter et en son hommage, je vous demande de bien vouloir observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement observent une minute de silence.)
    Je vous remercie. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT, plusieurs députés du groupe RN ainsi que les membres du Gouvernement, restés debout, applaudissent.)

    2. Questions au Gouvernement

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

    Guerre en Ukraine

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.

    Mme Geneviève Darrieussecq

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    L’heure est grave. Le 24 février prochain marquera un sinistre anniversaire, le deuxième de l’agression militaire de la Russie contre un État souverain, l’Ukraine. Nous ne pouvons que saluer le courage et l’engagement de l’armée ukrainienne et la résistance du peuple ukrainien. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, LFI-NUPES, LR, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT et sur quelques bancs du groupe RN.)
    Malgré le manque de munitions et de matériel, malgré les décisions du Congrès américain, qui, pour l’instant, refuse le renforcement du soutien à l’Ukraine réclamé par le président Biden, les Ukrainiens résistent. La Russie, elle, poussée par son économie de guerre, affiche un taux de croissance de 3 %, contourne les sanctions économiques grâce à l’ouverture de nouvelles voies commerciales pour acheminer son gaz et son pétrole, notamment vers la Chine et l’Inde. Les sites de désinformation russes inondent les réseaux sociaux : 193 viennent d’être identifiés en France.
    Le président Poutine réécrit inlassablement l’histoire. Dans une interview récente, il affirme ainsi que c’est bien l’Ukraine qui a déclenché la guerre et que ce territoire fait historiquement partie de la Russie. Il se dit aussi prêt à une solution diplomatique mais déterminé à ne jamais abandonner ses ambitions pour ces territoires. Pendant ce temps, le candidat Trump stigmatise les membres de l’Otan, remet en cause le principe de solidarité qui prévaut au sein de l’Alliance et encourage Poutine à attaquer tout membre de l’Otan qui ne paierait pas sa part.
    Alors, oui, plus que jamais, nous avons besoin d’une Europe unie, forte dans ses actes et dans ses paroles. Ma question est simple, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères : où en est la diplomatie européenne ? Comment l’Europe se prépare-t-elle à l’éventualité d’une initiative belliqueuse à son encontre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

    M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

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    Les Ukrainiens, avec notre soutien, mènent une résistance héroïque depuis maintenant près de deux ans. Malgré les frappes visant délibérément les civils, malgré les crimes commis par la Russie, leur détermination reste intacte et, je voudrais rassurer la représentation nationale, la nôtre l’est tout autant.

    M. Sylvain Maillard

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    Très bien !

    M. Stéphane Séjourné, ministre

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    Soutenir l’Ukraine, c’est défendre une cause juste, celle d’un pays agressé dans sa souveraineté, celle d’une démocratie violentée par une autocratie aux rêves d’empire. La France, vous le savez, a joué un rôle majeur dans la conclusion de l’accord européen du 1er février en vue du versement d’une nouvelle aide financière, de 50 milliards d’euros, pour la reconstruction du pays. Un nouvel accord portant sur le volet militaire suivra au mois de mars – nous y travaillons.
    Le défi du soutien à l’Ukraine, l’Europe doit le relever. Les déclarations de Donald Trump sont là pour nous en persuader : chaque minute compte pour se préparer au choc que constituerait pour les Européens le scénario décrit par le candidat à l’investiture républicaine.
    Je terminerai en évoquant le péril de la désinformation. La Russie va mal et veut nous persuader du contraire. Elle entend nous décourager en affirmant que le temps joue pour elle. C’est faux : ses élites fuient, ses investissements s’effondrent. Les économies européennes restent beaucoup plus puissantes. Il y a quelques semaines, alors que les élections européennes approchent, nous avons pu mettre au jour un réseau de 193 sites de désinformation russes, ce qui témoigne de l’efficacité de nos dispositifs d’alerte. Je me félicite qu’avec mes collègues polonais et allemands, nous nous unissions pour lutter contre ce phénomène.

    Mme la présidente

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    Merci de conclure.

    M. Stéphane Séjourné, ministre

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    La Russie cherche à déstabiliser nos démocraties… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

    Situation à Mayotte

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Marine Le Pen.

    Mme Marine Le Pen

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    Monsieur le Premier ministre, quelle grande nation laisserait, sans réagir avec vigueur, un morceau de son territoire subir une crise migratoire, sécuritaire, et donc sociale, aussi grave que celle que vivent nos compatriotes mahorais ? Dans ce domaine comme dans tant d’autres, vous n’avez cherché qu’à gagner du temps : le projet de loi que vous avez évoqué dans votre déclaration de politique générale nous a déjà été vendu par M. Lecornu, M. Carenco puis M. Vigier. Monsieur le Premier ministre, annoncer n’est pas faire, communiquer n’est pas faire.
    L’opération Wuambushu, malgré l’investissement des forces de l’ordre sur le terrain, n’a en rien enrayé la criminalité dans ce département. Certes, je ne peux que me féliciter de la fin du droit du sol à Mayotte, mesure que je préconise depuis longtemps et qu’il est même nécessaire d’étendre à la France entière. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Huées sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) J’estime, en revanche, que sans une politique globale, cette mesure aura un effet limité.

    M. Julien Bayou

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    Bravo la majorité, quelle bonne idée vous avez eue !

    Mme Marine Le Pen

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    Pour répondre à l’enfer que vivent les Français de l’île aux parfums, il faut non seulement mettre fin au droit du sol mais aussi entamer un bras de fer diplomatique d’une fermeté absolue vis-à-vis des Comores, État largement responsable de la situation qu’ils endurent. Je ne peux d’ailleurs que déplorer que les rares étrangers renvoyés de Mayotte le soient vers la métropole.
    Il faut bien sûr établir la priorité nationale ; en outre, étant donné le chaos qui règne, je vous appelle une nouvelle fois à instaurer l’état d’urgence dans ce département et à y renforcer la chaîne pénale, avec des juges qui rendent la justice au nom du peuple français, non pas au nom de leur idéologie immigrationniste – à laquelle les Français, les Mahorais en premier lieu, sont massivement opposés.

    M. Alexis Corbière

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    C’est scandaleux !

    Mme Marine Le Pen

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    Monsieur le Premier ministre, pour rendre la situation à Mayotte vivable, il n’y a qu’une solution : le retour de l’État dans toutes ses dimensions. Y êtes-vous prêt ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Depuis ma nomination, j’ai eu à plusieurs reprises – ne serait-ce qu’ici même, la semaine dernière – l’occasion de m’exprimer au sujet de Mayotte. Je le répète, si un département de l’Hexagone connaissait une situation similaire, nous en entendrions parler matin, midi et soir dans tous les médias nationaux. Ce n’est pas là une situation que nous découvrons : elle vient de loin, et nous intervenons en vue d’y remédier depuis 2017, avec un réinvestissement massif de nos moyens,…

    M. Jocelyn Dessigny

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    Avec quels résultats ?

    M. Julien Odoul

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    Zéro !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …des décisions claires, fortes, le doublement des effectifs de police et de gendarmerie, l’opération Wuambushu,…

    M. Laurent Jacobelli

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    Échec total !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …dont vous paraissez estimer qu’elle n’a produit aucun effet. Nous avons mobilisé huit unités de forces mobiles et arrêté plus de soixante chefs de bande qui opéraient sur l’île. Nous poursuivons en ce sens : création de deux brigades mobiles de gendarmerie, préparation de l’opération Wuambushu II, avec pour objectifs de lutter contre la délinquance, l’habitat insalubre et l’immigration irrégulière.
    Concernant les services publics, nous avons répondu présent : 240 millions d’euros consacrés à moderniser le centre hospitalier de Mamoudzou, à en construire un second à Combani, 520 millions destinés aux collèges et lycées mahorais. Voilà des actes – car, madame Le Pen, les polémiques n’ont jamais fait éclore un hôpital, une école, une unité de police ou de gendarmerie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

    M. Jocelyn Dessigny

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    Quels sont vos résultats ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Face à la crise de l’eau, nous répondons présent,…

    M. Jocelyn Dessigny

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    Sans résultats !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …bien qu’elle vienne de loin, elle aussi, et se révèle extrêmement complexe (Sourires et murmures sur quelques bancs du groupe RN) : mesures d’urgence, distributions, augmentation des capacités de dessalement d’eau de mer, développement des systèmes d’irrigation et d’accès à l’eau.
    Enfin, face à la crise migratoire, madame Le Pen, ne vous en déplaise, nous répondons également présent.

    Mme Marine Le Pen

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    Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Nous agissons sans trembler, sans refuser a priori aucune mesure ; nous avons investi comme aucun gouvernement précédent, comme aucune majorité, financé des avions de surveillance, des drones.

    M. Raphaël Schellenberger

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    Toujours pas de radars, en revanche !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Les déboutés du droit d’asile font systématiquement l’objet d’une décision d’éloignement. Je serai très clair : tous doivent être renvoyés dans leur pays d’origine. Depuis cinq ans, plus de 110 000 personnes ont été expulsées de Mayotte. Encore une fois, ce sont des faits, ce sont des actes, et nous renforçons encore notre action : la refonte du plan interministériel Shikandra permettra ainsi d’agir plus efficacement encore…

    M. Laurent Jacobelli

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    Agir moins efficacement serait compliqué !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …contre l’immigration illégale. Le projet de loi d’urgence concernant Mayotte, que j’ai annoncé lors de ma déclaration de politique générale, vous sera présenté avant l’été par M. Darmanin et Mme Guévenoux. Toutefois, la situation actuelle nécessite que nous allions plus loin encore : la moitié de la population de l’île est étrangère, au moins la moitié de ces étrangers sont en situation irrégulière,…

    M. Jocelyn Dessigny

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    C’est votre bilan !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …et à l’immigration comorienne s’ajoute depuis quelques mois celle en provenance de l’Afrique des Grands Lacs. Il en résulte une grave menace pour l’île, sa stabilité, sa paix civile, donc pour la République dans son ensemble – car Mayotte, c’est la République !

    M. Jocelyn Dessigny

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    C’était déjà le cas auparavant !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Face à un tel danger, il y a ceux qui jettent en permanence des anathèmes, qui expliquent qu’ils ont la science infuse, qu’ils peuvent résoudre tous les problèmes par magie ;…

    M. Sylvain Maillard

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    Eh oui !

    M. Laurent Croizier

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    L’escroquerie du RN !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …et il y a ceux…

    M. Frédéric Boccaletti

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    Qui ne font rien !

    M. Thomas Ménagé

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    Qui gouvernent depuis sept ans !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …qui élaborent des solutions, même lorsque c’est difficile, même lorsque cela prend du temps. Encore une fois, la situation est grave ; elle demande des mesures fortes, radicales. De toute évidence, les aménagements du droit du sol réalisés par le passé ne suffisent plus : c’est pourquoi le Président de la République a décidé de vous proposer de supprimer ce droit à Mayotte.

    M. Sébastien Chenu

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    Il faudrait le supprimer partout !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Cette mesure nécessaire, attendue par les Mahorais, par les élus, doit nous permettre d’avancer. Nous réduirons également de manière drastique le nombre des titres de séjour accordés…

    M. Jocelyn Dessigny

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    Mais dans quel programme sont-ils allés chercher tout ça ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …et appliquerons immédiatement les dispositions restreignant le regroupement familial qui figurent dans la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration. Tout cela nous permettra d’achever le démantèlement du camp de Cavani, démantèlement qui progresse – un nouveau départ d’immigrés déboutés du droit d’asile est prévu dans les prochains jours –, mais se trouve freiné par le blocage de l’île : je souhaite que les opérations puissent reprendre, s’accélérer et atteindre leur terme au plus vite.

    M. Emeric Salmon

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    C’est fou !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Je le répète, madame Le Pen, face aux anathèmes, aux critiques stériles, à ceux qui ne cherchent manifestement pas de solutions et refusent de voir celles qui leur sont soumises, nous serons toujours du côté des actes, du côté des Mahorais, du côté de la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Jocelyn Dessigny

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    C’est le Titanic !

    M. Emeric Salmon

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    Les Français ont compris : ils voteront Marine Le Pen !

    Relations du Gouvernement avec le Parlement

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

    Mme Cyrielle Chatelain

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    Entre le premier et le second tour de l’élection présidentielle, monsieur le Premier ministre, Emmanuel Macron a gagné 9 millions de voix : 9 millions d’électeurs, notamment écologistes et de gauche, qui lui ont permis d’être locataire de l’Élysée, et à vous d’occuper Matignon ;…

    M. Grégoire de Fournas

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    Grâce à vous !

    Mme Cyrielle Chatelain

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    …9 millions de citoyens et de citoyennes qui se sont levés, déplacés, mobilisés pour faire barrage à l’extrême droite, pour dire non au racisme, non à l’antisémitisme,…

    Un député du groupe RN

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    C’est vous, les antisémites !

    Mme Cyrielle Chatelain

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    …non à l’obsession identitaire d’une France ethniquement homogène, non à la menace fasciste ;…

    M. Thomas Ménagé

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    Et oui à la réforme des retraites !
    Bravo : c’est vous qui nous ferez élire !

    Mme Cyrielle Chatelain

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    …9 millions de personnes qui ont fait primer leur attachement à la République sur leurs convictions politiques. Pourtant, vendredi dernier, le Président de la République a déclaré tout à fait normal de discuter avec le Rassemblement national en vue de « constituer, texte par texte, des majorités […] parfois complétées ou grossies par des voix » de ce groupe.

    M. Laurent Jacobelli

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    Ça s’appelle la démocratie, vous savez ?

    Mme Cyrielle Chatelain

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    De semaine en semaine, monsieur le Premier ministre, les digues cèdent. Que répondrez-vous aux électeurs qui, comme moi, n’ont fait élire Emmanuel Macron que pour barrer la route à l’extrême droite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

    M. Laurent Jacobelli

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    Que vous vous êtes fait avoir…

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Depuis ma première nomination au sein du Gouvernement,…

    M. Aurélien Pradié

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    Vous avez adopté un chien.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …j’ai toujours assumé le fait de travailler avec le Parlement, d’associer ses membres aux chantiers dont j’ai eu la responsabilité. (Exclamations sur divers bancs.)

    M. Aurélien Pradié

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    Même votre chien y a été davantage associé que les parlementaires !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Je l’ai fait à chacun des postes que j’ai occupés, notamment, en tant que ministre délégué chargé des comptes publics, dans le cadre des dialogues de Bercy.

    Mme Raquel Garrido

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    N’importe quoi !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Souhaitant échanger avec le Parlement dans la perspective de l’élaboration du budget, j’ai choisi de le faire comme dans cet hémicycle, c’est-à-dire en répondant aux interpellations des uns et des autres. C’est pourquoi, madame la présidente Chatelain, j’avoue avoir du mal à comprendre ce que vous me demandez. Voudriez-vous, lorsqu’une question au Gouvernement, lorsqu’un amendement émane d’un groupe avec lequel, au demeurant, je suis radicalement en désaccord, que nous n’y répondions pas ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)

    Mme Anna Pic

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    Ce n’est pas du tout la question !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Telle n’est pas ma conception de la démocratie parlementaire ni du respect dû aux membres du Parlement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) J’ai d’autant plus de mal à concevoir vos critiques…

    Mme Christine Arrighi

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    On ne comprend pas votre réponse !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …que, comme chacun ici, et comme beaucoup hors de l’hémicycle, j’ai observé ces derniers mois, ces dernières années, un certain nombre de faits : lorsque vous déposez des motions de censure, sur quelles voix comptez-vous donc pour faire chuter le Gouvernement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    M. Sébastien Chenu

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    Tout le monde compte sur nous !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Pour faire adopter vos amendements, sur quelles voix comptez-vous ? Nous le constatons régulièrement, madame Chatelain : à force de faire des appels du pied à l’extrême droite, vous en devenez le marchepied ! Ce n’est pas là la position de ce gouvernement ! (Mêmes mouvements.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

    Mme Cyrielle Chatelain

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    Ma question, monsieur le Premier ministre, était pourtant simple : continuerez-vous, en reniant tout ce que vous avez dit à 9 millions d’électeurs d’Emmanuel Macron, à faire passer des textes qui reprennent le programme de Jean-Marine Le Pen ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC – Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    M. Laurent Jacobelli

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    Ça ne marche pas du tout, votre truc !

    Mme Cyrielle Chatelain

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    Continuerez-vous de vous associer à celle qui a déclaré assumer intégralement l’héritage du Front national, de tendre la main à celle qui vient encore une fois de critiquer les juges ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Conclurez-vous un pacte politique avec ceux qui, au Parlement européen, siègent aux côtés des membres du parti Alternative für Deutschland – lequel a élaboré un plan de remigration des étrangers, voire des Allemands d’origine étrangère ? Nous sommes 151 députés républicains : vous pouvez travailler avec nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

    M. Laurent Croizier

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    Mieux qu’avec Mélenchon ?

    Mme Cyrielle Chatelain

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    La vérité, c’est que nous, les écologistes et la gauche, sommes désormais seuls à faire barrage au Rassemblement national ! (Mêmes mouvements.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Je le répète, madame la présidente Chatelain, lorsque vous adressez une question au Gouvernement, vous affectez de vous boucher le nez en parlant du groupe Rassemblement national, mais cela ne vous empêche pas de lui faire les yeux doux lorsque vous espérez obtenir ses voix en vue de faire tomber le Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)

    M. Laurent Croizier

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    Eh oui !

    M. Jérôme Guedj

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    Ce n’est pas bien de dire ça !

    Mme la présidente

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    S’il vous plaît, chers collègues !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Je garde en mémoire quelques mises aux voix d’amendements ou de motions de censure, quelques interventions de députés de la NUPES, voire de votre groupe, déclarant en substance : « Nous étions si près du but ! » Qui était « nous » ? Vous, et eux !

    Mme Julie Laernoes

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    Nous ne votons jamais avec le RN !

    Mme Cyrielle Chatelain

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    Jamais !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Avec nous, il n’y a pas eux : c’est toute la différence entre vous et nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    M. Jérôme Guedj

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    Vous avez voté la loi « immigration » avec eux !

    M. Laurent Croizier

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    Regardez-vous dans une glace : c’est l’hôpital qui se moque de la charité !

    Situation à Mayotte

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Estelle Youssouffa.

    Mme Estelle Youssouffa

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    Monsieur Darmanin, Mayotte agonise ; Mayotte pleure Mohamadi Assinani, poignardé en plein cœur, cette nuit, à Tsingoni – un père de famille, énième victime de la violence aveugle qui ravage notre île. Mayotte réclame à cor et à cri la sécurité, le droit de vivre.
    L’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que les « droits naturels et imprescriptibles de l’homme […] sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression ». Qui se soucie de notre sûreté ? Nous, vos concitoyens, risquons notre vie en allant faire nos courses, en nous rendant au travail ou à l’hôpital. Nous sommes prisonniers chez nous ; nos enfants vont à l’école sous la protection de la gendarmerie, quand les cours ne sont pas, comme aujourd’hui, annulés en raison des émeutes.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Les voilà, les résultats obtenus par le Gouvernement !

    Mme Estelle Youssouffa

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    Parlons de la liberté de circulation, elle aussi garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : nous ne circulons plus de nuit, ni d’ailleurs de jour, par crainte des embuscades, des bandes qui ravagent, pillent, détruisent, incendient des quartiers entiers, sèment la mort à coups de machette. Je vous le dis : trop, c’est trop. C’est invivable !
    Mayotte entame son vingt-deuxième jour de blocage, toujours paralysée par le mouvement social légitime de ceux qui réclament la paix et la sécurité. Nous attendons de votre part un engagement écrit : quand allez-vous nous répondre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN, LR et HOR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des outre-mer.

    Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer

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    Avant toute chose, madame Youssouffa, je vous prierai d’excuser l’absence du ministre de l’intérieur : vous n’ignorez pas qu’il est très concerné par les problèmes de Mayotte, où il se trouvait dimanche. Nous y avons passé toute la journée ensemble, rencontrant notamment le collectif Forces vives de Mayotte, écoutant les Mahorais.
    Vous posez la question des moyens déployés, ou en passe de l’être, afin de remédier à la situation :…

    M. Jocelyn Dessigny

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    À votre inefficacité !

    Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée

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    …depuis 2017, les effectifs de police et de gendarmerie ont été doublés. L’opération Shikandra, lancée en 2019, a permis de doubler les interceptions en mer et d’expulser, en l’espace de trois ans, 90 000 étrangers en situation irrégulière.
    Début 2023, le lancement de l’opération Wuambushu a donné lieu à un déploiement inédit de moyens pour lutter contre la violence et la criminalité, avec l’arrestation de soixante chefs de bande, et contre l’habitat indigne, avec le décasage de 700 cases. Il a également permis de lutter contre l’immigration clandestine : 661 kwassa ont été interceptés, 592 passeurs interpellés et 25 000 étrangers en situation irrégulière reconduits à la frontière.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Le problème, ce sont ceux qui restent !

    Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée

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    Cependant, madame Youssouffa, vous avez raison : nous devons aller beaucoup plus loin pour protéger Mayotte de la pression migratoire. C’est pourquoi nous engageons l’opération Wuambushu II. Dimanche, le ministre de l’intérieur et des outre-mer s’est d’ailleurs immédiatement rendu sur place avec quinze gendarmes du GIGN – Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale – pour soutenir les forces de l’ordre locales et permettre des actions ciblées et rapides. Un escadron Guépard sera également envoyé dans les prochaines semaines. Enfin, un rideau de fer sera créé grâce au déploiement, en mer, de moyens renforcés de la marine nationale, de drones et de radars de nouvelle génération.
    Pour ce qui est du courrier sur lequel vous m’interrogez, il sera adressé, comme nous nous y étions engagés, ce soir, à Mayotte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Estelle Youssouffa.

    Mme Estelle Youssouffa

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    Madame la ministre déléguée, il y a urgence : Mayotte est en train de mourir. Notre économie est à genoux, nous n’en pouvons plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe LR.)

    Feuille de route de la ministre de l’éducation nationale

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Cécile Rilhac.

    Mme Cécile Rilhac

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    Madame la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, permettez-moi tout d’abord de vous souhaiter une pleine et entière réussite dans les fonctions qui sont désormais les vôtres à la tête de ce beau ministère !
    Une série de chantiers ont été ouverts par vos prédécesseurs. Je pense, par exemple, à l’amélioration de la formation des enseignants, au développement de la mixité sociale et scolaire, à l’approfondissement de l’école inclusive ou encore à la restauration de l’autorité des enseignants dans leurs classes.

    M. Laurent Jacobelli

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    La ministre pense que ce sont des fariboles !

    Mme Cécile Rilhac

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    Conformément à ses engagements depuis 2017, la majorité sera à vos côtés et aux côtés de tous les acteurs de la communauté éducative pour soutenir les projets qui permettront de faire perdurer dans nos écoles la promesse républicaine de l’égalité des chances, qui doit conduire à la réussite de chaque élève. N’en déplaise à nos opposants, c’est grâce au travail de la majorité que le dédoublement des classes a été opéré dans les zones d’éducation prioritaire, que nos enseignants ont bénéficié d’une revalorisation importante, que la prise en charge des élèves en situation de handicap est en constante amélioration, que nos directrices et directeurs bénéficient de meilleures conditions de travail et que les équipes pédagogiques ont des moyens pour mener leurs projets, avec le concours du dispositif « Notre école, faisons-la ensemble ».
    Nous devons impérativement poursuivre nos actions pour que nos établissements scolaires et nos personnels éducatifs, dont je salue l’engagement, bénéficient de toute la place qu’ils méritent dans notre société. Pour cela, il faut être à l’écoute des acteurs du terrain, qui font souvent remonter des problèmes qui perdurent. Je parle ici, entre autres, des classes surchargées, de la formation continue insuffisante ou inadaptée des enseignants, ou du manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
    Pour nos élèves, pour nos personnels éducatifs, pour nos écoles publiques, il faut avancer sur ces questions.

    M. Maxime Minot

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    Ça fait sept ans que vous êtes au pouvoir ! Alors ?

    Mme Cécile Rilhac

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    Pouvez-vous nous détailler votre feuille de route et votre méthode pour relever ces défis prioritaires, afin que notre école reste un lieu d’épanouissement, où nos élèves préparent leur avenir ainsi que celui de notre pays ?

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    M. Aurélien Pradié

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    Retour vers le futur !

    M. Ugo Bernalicis

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    Vivent les TIG à l’école !

    Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

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    Madame Rilhac, merci pour votre question. Lorsque le Premier ministre et le Président de la République ont fait le choix de me nommer ministre de l’éducation nationale – une grande responsabilité et un honneur –, la feuille de route était claire : il s’agit, vous l’avez dit, de contribuer à la réussite de l’école républicaine.

    M. Aurélien Pradié

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    Des fariboles !

    Mme Nicole Belloubet, ministre

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    C’est la logique dans laquelle je veux m’inscrire, dans la lignée de ce que mes prédécesseurs ont fait depuis 2017. Je ne peux, en une minute, résumer l’ensemble de la feuille de route que je vais appliquer,…

    M. Laurent Jacobelli

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    Vous n’en croyez pas un mot !

    Mme Nicole Belloubet, ministre

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    …mais je veux viser deux objectifs et appliquer une méthode.

    M. Inaki Echaniz

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    Suppression de postes !

    M. Ugo Bernalicis

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    TIG à l’école !

    Mme Nicole Belloubet, ministre

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    Le premier objectif est d’améliorer la réussite scolaire ; nous en avons besoin, nous le savons. L’investissement des responsables éducatifs – professeurs, cadres, inspecteurs – n’a pas suffi à nous donner des résultats satisfaisants dans les classements du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) ; c’est la raison pour laquelle la réforme dite du choc des savoirs sera conduite à la rentrée 2024. J’ai dit, et je redis devant vous, que j’exclus évidemment tout tri social par l’échec : l’ensemble de nos élèves doivent maîtriser au mieux les apprentissages fondamentaux.

    M. Aurélien Pradié

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    Les fiches d’Oudéa-Castéra étaient meilleures ! Il n’y a pas une fiche sur Stanislas ?

    Mme Nicole Belloubet, ministre

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    Cela suppose de revoir de fond en comble la formation initiale des enseignants et de travailler sur la formation continue pour leur offrir de nouvelles possibilités.
    Le second objectif concerne le vivre-ensemble à l’école.

    M. Aurélien Pradié

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    Bla bla bla ! Ça promet.

    Mme Nicole Belloubet, ministre

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    Nous devons protéger les élèves et protéger les enseignants, qui font tant pour l’école de la République. J’y veillerai personnellement.
    Enfin, la méthode – c’est important – repose sur deux notions : le dialogue avec les organisations syndicales et le contact avec le terrain.

    M. Raphaël Schellenberger

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    Tout va bien…

    Mme Nicole Belloubet, ministre

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    Je sais, madame la députée, que je peux compter sur vous et sur vos collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

    M. Laurent Jacobelli

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    Deux minutes de vide.

    Nouvelle ministre de l’éducation nationale

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Alexandre Portier.

    M. Alexandre Portier

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    Madame la ministre de l’éducation nationale,…

    Un député du groupe LR

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    Encore ?

    M. Alexandre Portier

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    …nous avons eu cinq ministres, oui, cinq ministres de l’éducation nationale différents en moins de vingt mois.

    M. Patrick Hetzel

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    Turnover permanent !

    M. Alexandre Portier

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    Ce n’est plus une valse ministérielle, c’est un naufrage.

    Mme Émilie Bonnivard

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    Très bien !

    M. Alexandre Portier

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    Votre nomination, madame la ministre, n’est pas une solution, c’est un symptôme, celui d’un gouvernement sans cap, sans stratégie, sans boussole pour notre école ; pire encore, sans colonne vertébrale. N’est-ce pas vous, madame la ministre, qui, en 2016, qualifiiez de fariboles la restauration de l’autorité et le port de l’uniforme ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Mme Caroline Abadie s’exclame.)

    Mme Émilie Bonnivard

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    Mais oui !

    M. Alexandre Portier

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    N’est-ce pas vous, madame la ministre, qui avez inventé le délit de blasphème, en lâchant publiquement la jeune Mila qui était la proie des islamistes sur les réseaux sociaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. Maxime Minot

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    Mais oui !

    M. Alexandre Portier

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    Et maintenant vous venez nous expliquer que votre feuille de route est celle de Gabriel Attal et qu’elle comprend notamment l’introduction de l’uniforme et la défense de la laïcité ? Mais de qui se moque-t-on ?

    M. Fabien Di Filippo

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    C’est l’héritière de Pap Ndiaye !

    M. Alexandre Portier

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    La vraie question est de savoir si vous êtes vraiment ministre de l’éducation nationale.

    M. Christophe Bex

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    À quoi servez-vous ?

    M. Alexandre Portier

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    Est-ce vous ou Gabriel Attal, vous ou Emmanuel Macron ? En 2016, vous parliez de supprimer le ministère de l’éducation nationale ; vous avez déjà commencé en supprimant celui de l’enseignement professionnel. Qu’allez-vous faire de l’éducation nationale, madame l’ex-garde des sceaux ? Êtes-vous là pour en prononcer la liquidation judiciaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes RN et LIOT.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

    M. Aurélien Pradié

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    Une faille spatio-temporelle !

    Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

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    Monsieur Portier, j’ai eu l’occasion de vous lire récemment et je ne suis pas sûre que les attaques personnelles (Protestations sur les bancs du groupe LR), surtout lorsqu’elles font appel à des informations inexactes, servent notre démocratie.

    Mme Émilie Bonnivard et M. Maxime Minot

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    Rien de personnel !

    M. Jean-Pierre Vigier

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    C’est la vérité !

    M. Xavier Breton

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    Assumez vos positions !

    Mme Nicole Belloubet, ministre

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    Passons cependant sur ces éléments pour en venir au fond. J’ai, je le répète, deux objectifs : la réussite des élèves et le vivre-ensemble dans les écoles. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    Un peu de calme, je vous prie !

    Mme Nicole Belloubet, ministre

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    Je souhaite renforcer la protection de nos personnels enseignants, notamment des chefs d’établissement, qui, tous les jours, luttent pour faire vivre les principes de la République. Parmi ces principes, il y a celui de la laïcité, auquel je suis, depuis longtemps, profondément attachée…

    M. Laurent Jacobelli

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    On l’a vu, oui !

    Mme Nicole Belloubet, ministre

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    …dans la mesure où il représente la réussite de la mixité et plus largement de notre République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Alexandre Portier.

    M. Alexandre Portier

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    Il n’y a là aucune attaque personnelle (Protestations sur les bancs du groupe RE), uniquement des verbatim de propos que vous aviez tenus. La différence entre vous et moi, c’est que moi, j’assume totalement ce que j’écris. On vous attend sur le fond quand vous voulez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre.

    Mme Nicole Belloubet, ministre

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    Monsieur le député, pour que nos élèves réussissent à maîtriser les apprentissages fondamentaux, qui représentent la base, il faut respecter quatre principes dans les établissements,…

    M. Aurélien Pradié

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    Le laxisme au ministère de la justice, ce n’était pas vous ?

    Mme Nicole Belloubet, ministre

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    …et j’y veillerai : des règles claires pour tous ;…

    M. Inaki Echaniz

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    La fermeture des classes !

    Mme Nicole Belloubet, ministre

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    …le respect de ces règles – c’est essentiel ; la protection de l’ensemble des acteurs éducatifs et des élèves, lorsqu’ils en ont besoin ; la restauration de l’autorité – une autorité proportionnée et bien comprise. Voilà les principes que je m’attacherai, avec la représentation nationale, à faire vivre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    M. Fabien Di Filippo

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    Qui vous a forcée à accepter ce poste ?

    Situation à Mayotte

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

    M. Jean-Hugues Ratenon

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    La situation à Mayotte n’est pas nouvelle. De Sarkozy à Macron en passant par Hollande, tous les présidents le savaient ; tous les récents gouvernements le savaient : là où la justice fait défaut, la violence trouve son chemin, son terreau. C’est le cas de Mayotte qui se trouve dans une situation d’abandon total par la République. Malgré de nombreuses alertes et propositions, depuis 2017, les appels à l’action semblent avoir été ignorés, laissant une population entière dans un désarroi profond. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
    Depuis plusieurs années, les élus de Mayotte nous alertent sur une situation explosive liée aux enfants abandonnés : 4 000 à 5 000 enfants, dont les parents ont été reconduits à la frontière ou sont décédés en mer, vivent dans la rue, sous des abris de fortune et dans la boue. Dès 2018, Jean-Luc Mélenchon (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR) avait suggéré que l’Hexagone prenne sa part de responsabilité en accueillant immédiatement ces mineurs isolés en détresse.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Ce n’est pas ça qui va résoudre le problème !

    M. Jean-Hugues Ratenon

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    Six ans plus tard, ces mêmes mineurs abandonnés, âgés de 10 à 20 ans, ne constituent-ils pas le gros des troupes des bandes responsables de l’insécurité qui règne à Mayotte ?
    Parallèlement, on demandait à l’État de mettre en œuvre le plan d’investissement de 1,8 milliard d’euros sur dix ans, proposé par les élus de Mayotte, pour assurer les besoins vitaux en matière de logement, d’eau potable, d’éducation, de transport et de santé – demande qui n’a toujours pas trouvé d’écho. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Pire, l’État organise le transfert des violences de Mayotte vers La Réunion.
    Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, vous savez très bien que la fin du droit du sol n’arrêtera pas le flux migratoire. Maintenant, soit six ans plus tard, êtes-vous prêt à entendre raison et à agir en conséquence ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir. – Mme Mélanie Thomin et M. Benjamin Lucas applaudissent également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des outre-mer.

    Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer

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    Monsieur Ratenon, vous avez raison de rappeler la situation difficile à Mayotte. Ce territoire vit depuis plusieurs mois une succession de crises graves : crise de la sécurité – le Premier ministre en a parlé –, crise de l’eau, liée au réchauffement climatique,…

    M. Aurélien Pradié

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    Ce qui se passe à Mayotte n’a rien à voir avec le réchauffement climatique !

    Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée

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    …crise démographique et migratoire, qui s’explique par la proximité entre Mayotte et les Comores, et par son niveau de vie bien meilleur que dans les autres pays de la zone. Pour les Mahorais, cette situation est insupportable.
    En revanche, votre question me surprend et m’inquiète car elle semble nier une part de la réalité. De notre point de vue, soit on fait l’autruche, soit on agit. (Mme Mathilde Panot s’exclame.)

    M. Jocelyn Dessigny

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    Alors arrêtez de faire l’autruche, comme vous le faites depuis sept ans !

    Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée

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    C’est bien l’action que le Gouvernement a choisie. Dimanche, lorsque le ministre de l’intérieur et des outre-mer et moi-même étions à Mayotte, nous avons entendu, durant quatre heures, les représentants du collectif Forces vives, qui nous ont clairement exposé leurs spécificités et leurs revendications. Nous avons su les entendre, et grâce à l’implication personnelle du Président de la République et de Gérald Darmanin, nous avons prévu une batterie de mesures, dont la suppression du droit du sol, qui doit mettre fin à l’attractivité de l’île pour l’immigration irrégulière (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) – problème que vous êtes manifestement, monsieur Ratenon, le seul à ne pas voir.

    Mme Rachel Keke

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    Ça ne va rien changer, ça ne suffit pas !

    Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée

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    La restriction de 90 % des titres de séjour est également prévue. Nous nous appuierons à la fois sur les mesures du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, et sur de nouvelles dispositions qui vous seront présentées, mesdames et messieurs les députés, dans le cadre d’un projet de loi relatif à Mayotte.
    Enfin, la préparation d’une opération Wuambushu II, que j’ai décrite à votre collègue Youssouffa, permettra également de continuer à lutter contre la délinquance, l’immigration irrégulière et l’habitat insalubre. Près de 25 000 étrangers ont déjà été reconduits à la frontière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    Mme Rachel Keke

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    Ça ne suffit pas !

    Programme hydroélectrique français

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

    Mme Marie-Noëlle Battistel

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    Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, voilà près de quinze ans que pèse sur la France le contentieux européen sur la mise en concurrence de nos concessions hydroélectriques, alors que nous n’avons toujours pas statué sur le mode de gestion futur de ces ouvrages. Dans l’attente, les parlementaires ont décidé, depuis 2019, de créer deux dispositifs.
    Le premier concerne les autorisations d’augmentation de puissance des centrales hydroélectriques existantes. Depuis plus de quatre ans, au moins sept dossiers sont examinés par vos services sans qu’aucun n’ait encore obtenu votre aval.
    Vu nos besoins de production d’énergie, notamment renouvelable, nous pouvons nous interroger sur cette inertie préjudiciable à la souveraineté énergétique de la France, que nous appelons tous de nos vœux. Allez-vous enfin valider ces autorisations ?
    Le deuxième dispositif concerne le versement aux collectivités des redevances relevant du régime des délais glissants pour les concessions à terme échu. À leur grande surprise, les élus locaux ont constaté une baisse drastique de ces redevances cette année. J’ai vérifié : vous avez ponctionné une part importante de leur montant pour financer le bouclier tarifaire, considérant qu’il ne fallait pas habituer les collectivités à percevoir ces revenus, auxquels – je me permets de le rappeler – elles ont pourtant droit.
    Pensez-vous vraiment que les collectivités territoriales jouissent d’une marge financière si importante qu’il faille la réduire ?

    M. Raphaël Schellenberger

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    C’est ça, le respect des collectivités locales par les macronistes !

    Mme Marie-Noëlle Battistel

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    Que l’on parle de souveraineté énergétique, d’énergies renouvelables ou de moyens financiers pour les collectivités, l’hydroélectricité est la solution. Quelle réponse concrète pouvez-vous apporter sur ces deux points précis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

    M. Raphaël Schellenberger

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    Il va répondre qu’il faut attendre !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.

    Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation

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    Merci pour votre question, madame la députée ; je suis heureuse de vous retrouver.

    M. Raphaël Schellenberger

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    Ce n’est pas toujours partagé !

    Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée

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    Si ce n’est pas partagé, ce n’est pas grave ! J’ai l’honneur de vous répondre en l’absence de Bruno Le Maire. Le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie, Roland Lescure, aurait souhaité vous donner des explications, mais il est en ce moment même au Sénat. Il se tient néanmoins à votre disposition pour échanger avec vous.
    Les énergies fossiles constituent une part importante de notre mix énergétique ; elles représentent encore 60 % de notre consommation d’énergie.

    M. Raphaël Schellenberger

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    Ce n’est pas le sujet ! La question porte sur l’hydroélectricité !

    Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée

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    Notre dépendance à ces énergies est donc considérable ; nous sommes nombreux à travailler pour la réduire. Cette situation induit une vulnérabilité climatique, du fait des émissions de CO2. Elle induit également une vulnérabilité géopolitique – nous le constatons depuis l’invasion russe en Ukraine, et nous en ferons peut-être le constat en cas d’escalade au Proche-Orient. Elle complique les rapports de force et entraîne des difficultés majeures d’approvisionnement, d’où une vulnérabilité économique.

    M. Raphaël Schellenberger

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    Hors sujet ! C’est invraisemblable, elle répond complètement à côté !

    M. Aurélien Pradié

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    Elle se trompe de fiche !

    Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée

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    Monsieur Pradié, j’ai beau être une femme, je sais lire les fiches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Nous devons porter la part d’électricité dans le mix énergétique de 27 % actuellement à 55 % en 2050. Telle est l’ambition qui nous mobilise. Nous nous inscrivons dans la lignée du discours du Président de la République à Belfort, qui a affirmé les objectifs suivants : une relance de la production nucléaire, la construction de six EPR – réacteurs pressurisés européens – et une étude sur la construction de huit EPR supplémentaires. (M. Aurélien Pradié s’exclame.)

    Mme la présidente

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    Vous n’êtes pas l’auteur de la question, monsieur Pradié, et Mme Battistel aimerait entendre la réponse. S’il vous plaît, taisez-vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Raphaël Schellenberger

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    Ce n’est pas une raison pour répondre à côté !

    Mme la présidente

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    Ce n’est pas à vous d’en juger. Je vous demande de vous taire et de laisser madame la ministre répondre à Mme Battistel.

    Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée

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    Vu l’ambiance plus qu’électrique – mais pas nécessairement hydraulique –, je vous suggère, madame Battistel, que nous échangions ensemble très prochainement sur ce sujet avec Roland Lescure. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

    Mme Marie-Noëlle Battistel

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    Je n’ai malheureusement obtenu aucune réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. Raphaël Schellenberger

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    Eh oui !

    Mme Marie-Noëlle Battistel

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    Je n’en veux pas à Mme la ministre de ne pas pouvoir m’apporter d’éclairage, mais je déplore que certains membres du Gouvernement ici présents – notamment M. le Premier ministre – n’aient pas souhaité me répondre, alors qu’ils avaient la capacité de le faire. Comme d’habitude, nos questions concernant ces sujets essentiels restent lettre morte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)

    Réforme de la fonction publique

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Robin Reda.

    M. Robin Reda

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    Ma question s’adresse à M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour le renouvellement de vos fonctions, monsieur le ministre. C’est une marque de confiance, celle que le Président de la République et le Premier ministre placent en vous pour relever un défi majeur : bâtir la fonction publique de demain et redonner l’envie d’embrasser les carrières du service public.

    M. Laurent Jacobelli

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    C’est très gênant !

    M. Robin Reda

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    Depuis vingt mois à la tête de votre ministère, vous avez mené des chantiers majeurs concernant la rémunération, la protection des agents, l’égalité professionnelle, la planification écologique de l’État ou encore la reconnaissance des secrétaires de mairie. Cependant, la perte d’attractivité des métiers du service public doit nous alerter. On compte en effet six candidats pour un poste aux concours de la fonction publique, alors qu’ils étaient deux fois plus nombreux il y a quinze ans.
    Pour relever ce défi d’attractivité, nous devons nous appuyer sur des agents publics motivés – motivés par leur fiche de poste, mais aussi par leur fiche de paie. La fonction publique doit attirer et garder les meilleurs – car vouloir les meilleurs pour servir l’État, l’hôpital et les collectivités locales, c’est vouloir le meilleur pour les Français. La fonction publique devrait être un grand édifice doté de portes d’entrée, d’ascenseurs, de passerelles et de portes de sortie. Or elle est trop souvent un couloir qui fige les trajectoires de vie.
    Lors de son discours de politique générale, M. le Premier ministre a annoncé une grande loi sur la fonction publique. La performance et la rémunération au mérite seront au cœur de ce projet. En matière de service public, les Français méritent d’en avoir pour leur argent, mais les agents publics méritent d’en avoir pour leur talent ! Votre chantier s’inscrira dans les pas de Maurice Thorez,…

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Alors là !

    M. Robin Reda

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    Je sais, c’est du dépassement ! Il s’inscrira dans les pas de Maurice Thorez, donc, lui qui, en 1946 déjà, voulait reconnaître « la valeur réelle et inégale des agents ». Monsieur le ministre, quelle sera votre méthode pour y associer les syndicats, les agents et les employeurs territoriaux, en particulier les maires, qui attendent beaucoup de cette transformation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.

    M. Stéphane Peu

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    Appelez-le donc Maurice ! (Sourires sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)

    M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques

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    Depuis vingt mois, je me suis pleinement engagé pour la fonction publique.

    M. Raphaël Schellenberger

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    Il s’est surtout battu pour être ministre de plein exercice !

    M. Stanislas Guerini, ministre

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    Je vous remercie d’avoir rappelé certaines avancées récentes, dont beaucoup trouvent leur source dans l’action de mes prédécesseurs et de la majorité depuis 2017. Depuis vingt mois, je vais à la rencontre des agents publics sur le terrain, des employeurs, des élus locaux – qui sont aussi des employeurs territoriaux –, des directeurs et des directrices d’hôpital, de celles et ceux qui font la fonction publique. Ce sont eux qui parlent de mérite.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Il faut parler d’augmentation des salaires !

    M. Stanislas Guerini, ministre

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    J’entends des maires qui ne comprennent pas pourquoi ils ne peuvent pas promouvoir leurs propres agents à l’aune de leur mérite –…

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Parce que vous les en empêchez !

    M. Stanislas Guerini, ministre

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    …car parfois, seule l’ancienneté est prise en considération, et des règles de promotion à l’échelle nationale les en empêchent.
    J’entends des chefs de service d’administrations déconcentrées qui ne comprennent pas pourquoi ils ne peuvent pas verser plus facilement des primes à des agents méritants ou récompenser des collectifs de travail qui réussissent.
    J’entends des directeurs et des directrices d’hôpitaux qui regrettent de ne pas pouvoir recruter des personnes méritantes, riches d’une expérience acquise avant de rejoindre la fonction publique, parce qu’ils ne sont pas capables de valoriser suffisamment l’ancienneté – je pense par exemple à des infirmiers libéraux ayant dix ou vingt ans d’expérience.
    J’entends des secrétaires de mairie qui ne comprennent pas pourquoi elles sont assignées à une catégorie liée à un diplôme qu’elles ont obtenu vingt ans plus tôt, avant leur entrée dans la fonction publique.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    En réalité, vous n’entendez rien !

    M. Sébastien Jumel

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    Entendez-vous les AESH qui réclament un statut ?

    M. Stanislas Guerini, ministre

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    J’entends des apprentis méritants, qui ont donné toute satisfaction durant leurs deux ans d’apprentissage, qui veulent rejoindre la fonction publique et qui ne comprennent pas pourquoi ils ne peuvent pas être plus facilement titularisés.
    Voilà ce que nous devons changer : il faut introduire du mérite à tous les étages dans la fonction publique. C’est la proposition sur laquelle je propose que nous travaillions ensemble, dans la concertation. Je le ferai en me concertant avec les syndicats – je les ai appelés dans les heures qui ont suivi ma nomination.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Diviser pour mieux régner !

    M. Stanislas Guerini, ministre

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    Je le ferai avec tous les acteurs de la fonction publique, pour bâtir un projet de loi qui renforce son efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    Culture en milieu rural

    Mme la présidente

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