XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024

Deuxième séance du vendredi 03 novembre 2023

Sommaire détaillé
partager
Deuxième séance du vendredi 03 novembre 2023

Présidence de Mme Hélène Laporte
vice-présidente

Mme la présidente

  • partager

    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1. Projet de loi de finances pour 2024

    Seconde partie (suite)

    Mme la présidente

  • partager

    L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (nos 1680, 1745).

    Enseignement scolaire

    Mme la présidente

  • partager

    Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’enseignement scolaire (no 1745, annexe 24 ; no 1781, tome III).
    La parole est à M. Robin Reda, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

    M. Robin Reda, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

  • partager

    Parler de l’école, c’est parler du premier budget de l’État, du premier employeur de la nation, du passé, du présent et du futur de notre pays. Parler de l’école, c’est parler de ces journées passées à apprendre ce qui nous suivra toute notre vie : les savoirs fondamentaux – la langue française, les opérations, le monde tel qu’il est – et la maîtrise de soi – célébrer les joies, surmonter les peines, aiguiser sa liberté et son esprit critique.
    Comme chaque année, nous devons donner un budget à notre école. Rares sont les missions budgétaires qui nous permettent de rendre concrètement à la nation un peu de ce qu’elle nous a donné. Au moment d’examiner les crédits budgétaires de la mission Enseignement scolaire pour 2024, nous disons notre reconnaissance et notre gratitude à tous les visages de l’école, à ces hommes et à ces femmes qui accompagnent chaque jour 12 millions d’élèves sur le chemin de la réussite. Chacun d’eux enracine la République dans les esprits et dans les cœurs. Chacun d’eux donne tout son sens à la promesse d’émancipation par la connaissance et le travail.
    En cet instant, il est impossible de ne pas penser à Dominique Bernard, tombé sous les coups d’un terroriste islamiste le 13 octobre dernier. Impossible aussi de ne pas évoquer le souvenir de Samuel Paty. La mémoire tragique des drames d’Arras et de Conflans-Sainte-Honorine nous invite à redoubler de détermination dans le combat du savoir, dans la lutte contre l’obscurantisme et dans la résistance aux remises en cause de l’autorité républicaine.
    Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chers collègues, combien de générations d’hommes et de femmes politiques engagées pour l’école auraient rêvé de présenter un tel budget ? L’école, ce n’est pas qu’une question d’argent, mais, reconnaissons-le, l’argent a trop longtemps été une question pour l’école. L’histoire de ce budget, c’est l’histoire d’une promesse tenue : celle du Président de la République de réarmer nos services publics et, en particulier, l’éducation nationale.
    Depuis six ans, les seuls crédits de la mission Enseignement scolaire ont augmenté de plus de 14 milliards d’euros alors même que le nombre d’élèves n’a cessé de diminuer. Les moyens supplémentaires sont donc mis au service d’une amélioration qualitative de l’école. Avec une augmentation de crédits de 4,4 milliards en 2024, nous vivons, pour la deuxième année consécutive, une augmentation historique du budget alloué à l’école. Cette hausse est en grande partie dévolue à la revalorisation des salaires des enseignantes et des enseignants, qui permet de rattraper le retard français dans ce domaine, notamment en début de carrière. Nous assumons le choix de reconnaître l’engagement des professeurs. Le pacte que les chefs d’établissement peuvent désormais conclure avec eux s’inscrit dans une logique gagnant-gagnant visant à élever leur niveau de rémunération, mais aussi le niveau global des élèves. Plus qu’un rattrapage conjoncturel, cet engagement financier est un investissement dans l’avenir de la nation française, dans son rayonnement intellectuel et dans sa réussite économique.
    Une école de l’excellence, c’est possible, et ce budget tourne définitivement le dos à la logique du nivellement par le bas. Avec le dédoublement des classes, les cités éducatives, les territoires éducatifs ruraux et la réforme de la voie professionnelle, nous voulons dire à chaque enfant de France qu’il détient les clefs de sa propre réussite, d’où qu’il vienne.
    Une école de la confiance, c’est possible. Ce budget vient soutenir les projets au plus près du terrain : il fait la part belle aux initiatives locales et consacre l’engagement des communautés éducatives.
    Une école de la bientraitance, c’est possible. Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sortent massivement de la précarité statutaire pour construire l’école inclusive. Le harcèlement scolaire est l’ennemi public numéro un et c’est avec la même détermination que nous voulons éradiquer toute atteinte à la laïcité, notre ciment commun. Bien sûr, beaucoup reste à faire pour le bien-être à l’école. Vous connaissez mon engagement en faveur de la médecine scolaire, qui a besoin d’un regain de considération davantage que de moyens. Je pense aussi à l’orientation professionnelle, qui reste une angoisse pour les élèves et les parents, classe après classe.
    Nous avons débattu de tous ces sujets en commission et nous avons défendu des propositions souvent transpartisanes. Malheureusement, les logiques politiciennes l’ont emporté et les oppositions ont préféré rejeter en bloc les crédits de la mission Enseignement scolaire. En votant contre l’augmentation des salaires des enseignants et des AESH, contre la rémunération des stages des lycéens de la voie professionnelle, contre la consolidation des moyens visant à lutter contre le harcèlement et contre la revitalisation de la médecine scolaire, les oppositions ont manqué de respect à l’école de la République. (M. Paul Vannier s’exclame.) La bonne nouvelle, c’est que tout est rattrapable aujourd’hui !

    M. Paul Vannier

  • partager

    Avant ou après le 49.3 ?

    M. Robin Reda, rapporteur spécial

  • partager

    Relevons nous aussi le niveau et soyons à la hauteur de ce budget ambitieux pour l’école !

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Philippe Fait, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

    M. Philippe Fait, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

  • partager

    Avant toute chose, je tiens à rendre hommage à nos enseignants, aux équipes pédagogiques, éducatives et techniques et à tous les acteurs qui œuvrent au quotidien auprès de nos jeunes. Malheureusement, les récents événements d’Arras nous ont une nouvelle fois rappelé l’impérieuse nécessité de rester unis et solidaires pour défendre l’école. Je ne m’attarderai pas sur les avancées permises par ce projet de loi de finances (PLF) pour le budget de l’éducation nationale – le rapporteur spécial les a déjà détaillées et le ministre les complétera. Je veux souligner simplement qu’en 2024 nous nous donnons les moyens de nos ambitions.
    Depuis 2022, le budget du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a augmenté de 13,6 %, soit une augmentation de près de 7,6 milliards. La hausse depuis deux ans est plus forte que les hausses enregistrées sous les deux précédentes législatures.

    M. Paul Vannier

  • partager

    Comme l’inflation !

    M. Philippe Fait, rapporteur pour avis

  • partager

    Elle concerne en grande partie les revalorisations salariales des enseignants, qui permettront notamment qu’ils démarrent leur carrière avec un salaire mensuel supérieur à 2 000 euros.

    M. Paul Vannier

  • partager

    C’est faux !

    M. Philippe Fait, rapporteur pour avis

  • partager

    Cette hausse traduit également les trois objectifs prioritaires du ministère : renforcer l’acquisition des savoirs fondamentaux ; rendre l’école toujours plus inclusive ; mettre en œuvre la réforme de la voie professionnelle pour valoriser la filière et en faire une filière d’excellence. Parmi les mesures phares de l’enseignement scolaire, je citerai notamment : le développement de l’accueil des enfants dès 2 ans ; l’achèvement du dédoublement des classes de grande section des écoles du réseau d’éducation prioritaire (REP) ; le développement des plans de formation des enseignants du premier degré en mathématiques et en français et des enseignants de maternelle ; l’organisation d’une heure hebdomadaire de soutien et d’approfondissement en mathématiques ou en français au collège et la réintégration des mathématiques dans le tronc commun de la première générale ; la généralisation du dispositif « devoirs faits » ; la pérennisation du fonds d’innovation pédagogique (FIP) – tout cela, bien évidemment, en continuant d’améliorer le taux d’encadrement des élèves au niveau national.
    Avec mon collègue Christophe Marion, corapporteur pour avis, nous saluons toutes ces avancées ! En commission, la semaine passée, les débats ont été riches et duré près de dix heures. Un grand nombre de sujets ont été abordés, tels que la place des enseignements fondamentaux, la revalorisation des salaires des enseignants et des AESH, la réforme du lycée professionnel et la santé scolaire. Je ne doute pas que nous y reviendrons lors de la discussion des amendements. Sans doute tous ces sujets ne peuvent-ils pas être traités par le biais de simples amendements de crédits d’un projet de loi de finances, mais ils n’en témoignent pas moins de préoccupations essentielles pour les enseignants, pour tous les professionnels qui contribuent au service public de l’éducation, et pour les élèves et leurs familles. En tant que législateurs, nous devrons donc les examiner avec attention. Quatorze amendements ont été adoptés par la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Nous les défendrons tout à l’heure.
    En tant que rapporteurs pour avis, nous avons travaillé, avec mon collègue Christophe Marion, sur la question du bien-être des élèves à l’école, celui-ci constituant la condition fondamentale de leur réussite scolaire et personnelle. Des constats récents font état d’une dégradation alarmante de la santé mentale des élèves, qui appelle une réponse de l’éducation nationale. C’est l’un des enjeux du dispositif L’École promotrice de la santé, qui a pour ambition de promouvoir auprès des élèves une santé complète, passant par la confiance en soi, les compétences psychosociales, l’alimentation et le sport.
    Nous avons choisi de mettre l’accent sur deux leviers cruciaux : la promotion de l’activité physique et la lutte contre le harcèlement. En effet, l’activité physique favorise le bien-être physique des élèves, mais également leur bien-être psychique et un bon climat scolaire dès lors qu’elle permet de développer des compétences psychosociales comme la solidarité, la tolérance, la coopération et le respect d’autrui. Plusieurs mesures appliquées récemment pour renforcer la pratique physique des élèves commencent à porter leurs fruits. Cependant, pour que l’activité physique contribue de manière effective à l’amélioration du bien-être à l’école, plusieurs conditions sont nécessaires et appellent la vigilance. Il convient, en particulier, d’éviter d’aborder l’activité physique uniquement sous le prisme de la compétition, laquelle accentue la stigmatisation de certains enfants. Par ailleurs, il faut toucher les élèves les plus éloignés de la pratique sportive et pas uniquement ceux pour qui elle est naturelle. Enfin, il faut renforcer la formation des enseignants, en particulier dans le premier degré, car ils sont une majorité à s’estimer insuffisamment outillés sur ce sujet.
    S’agissant de la lutte contre le harcèlement, nous souhaitons tout d’abord qu’elle cible les victimes, trop nombreuses, et leurs familles. Comme nous l’ont dit plusieurs représentants d’associations, 100 % des élèves sont concernés par le harcèlement, qu’ils en soient victimes, auteurs ou témoins. Il faut donc agir. Les bons résultats du programme de lutte contre le harcèlement à l’école (Phare) sont reconnus, mais ils doivent être consolidés grâce à une meilleure information des familles de l’existence du dispositif, grâce aussi à l’amélioration de la formation des enseignants et surtout au développement de temps de concertation entre professionnels. Le plan interministériel visant à mieux prévenir, mieux détecter et mieux répondre au harcèlement promet des avancées et nous suivrons sa mise en œuvre avec attention. Les « cours d’empathie » sont une piste intéressante : il faudra en préciser le contenu et les modalités. Nous souhaitons vivement que l’ensemble des personnels, notamment ceux de la santé scolaire, soient associés à la réflexion.
    Je ne doute pas que nos débats d’aujourd’hui seront aussi riches qu’en commission. Je vous remercie pour votre mobilisation sur ces sujets essentiels. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit également.)

    Mme la présidente

  • partager

    Nous en venons aux porte-parole des groupes.
    La parole est à M. Laurent Croizier.

    M. Laurent Croizier (Dem)

  • partager

    L’école est un pilier de la République. Elle s’est construite autour de valeurs fortes : l’idéal républicain, la promesse d’émancipation, le combat contre l’assignation sociale, la lutte contre les inégalités. Elle est un rempart contre les obscurantismes. En incarnant notre République, les professeurs en sont les gardiens. Le groupe Démocrate tient à rendre hommage aux professeurs Dominique Bernard et Samuel Paty, lâchement assassinés par le terrorisme islamiste, ainsi qu’à l’ensemble des professeurs de France qui enseignent les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité qui nous sont chères. (M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit.)
    L’école doit être un lieu de transmission des savoirs et permettre à chaque élève, quels que soient son origine ou son milieu social, de grandir, de s’élever, de s’émanciper et de se construire un avenir solide. Nous souhaitons donc des établissements scolaires protecteurs, sanctuaires, dans lesquels le harcèlement, le racisme et le prosélytisme religieux n’ont pas leur place.
    Le groupe Démocrate se réjouit que le budget du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, doté de 64,2 milliards d’euros, soit le premier budget de l’État. Il bénéficie d’une hausse historique de 3,9 milliards d’euros. Depuis 2017, alors que la démographie scolaire est en baisse, le budget a augmenté de 30 %, preuve de l’ambition que la majorité présidentielle nourrit pour les jeunes générations.
    Ce budget 2024 permettra de mettre en œuvre des priorités qui nous sont chères. Parce que l’école doit être bienveillante, nous la voulons exigeante. Élever le niveau de l’école est un impératif. Cet objectif nécessite non seulement de bonnes conditions d’apprentissage pour les 12 millions d’élèves de la maternelle au lycée, mais aussi des professeurs bien formés, dont la mission fondamentale reste – nous y tenons – la transmission des savoirs et des compétences.
    Parce que l’école est aussi le lieu où se crée la justice sociale, nous nous réjouissons du maintien d’effectifs limités à vingt-quatre élèves dans les classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1, mais aussi de la priorité accordée par le Gouvernement à l’accueil des enfants en situation de handicap. L’école inclusive bénéficie de 700 millions supplémentaires par rapport à 2023, avec 4 800 postes supplémentaires d’AESH et 240 millions consacrés à leur revalorisation salariale.
    Nous saluons également le niveau des crédits consacrés à la réforme du lycée professionnel. À compter de 2024, 1 milliard supplémentaire sera investi pour soutenir cette voie, qui doit redevenir une filière d’excellence.
    Les députés du groupe Démocrate sont, vous le savez, fortement mobilisés sur la question du harcèlement scolaire. Au regard des récents événements tragiques, nous avons une obligation de résultat ! Nos amendements viseront à renforcer les moyens destinés à prévenir ce fléau.
    Enfin, je voudrais parler de ceux sans qui l’école et l’instruction seraient impossibles : les enseignants. Nous sommes convaincus qu’il faut les remettre au cœur du système éducatif, restaurer leur autorité et recréer la confiance pour redonner l’envie de devenir professeur. Ils doivent recevoir une légitime reconnaissance pour leurs savoirs et leur capacité à les transmettre et voir leur métier offrir des perspectives de carrière.
    Nous saluons à cet égard la revalorisation de leur rémunération grâce à une enveloppe de 2,2 milliards d’euros. Il sera nécessaire de poursuivre ce mouvement car, à qualifications égales, les enseignants sont moins payés que les autres fonctionnaires de catégorie A.

    M. Paul Vannier

  • partager

    Mille euros de moins !

    M. Laurent Croizier

  • partager

    Monsieur le ministre, mes chers collègues, l’ampleur des enjeux de la mission Enseignement scolaire nous impose une responsabilité envers notre jeunesse, envers nos professeurs, envers nos concitoyens. C’est donc animés de ce sens des responsabilités, que les députés du groupe Démocrate voteront avec conviction et détermination en faveur des crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.

    Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)

  • partager

    Monsieur le ministre, sachez que je suis ravie que, cette année, nous puissions discuter du budget de l’enseignement scolaire, contrairement à l’année dernière où le 49.3 avait mis fin aux débats sur la seconde partie du projet de loi de finances avant que nous abordions cette belle mission budgétaire.
    Depuis le début de la législature, nous n’avons que trop peu parlé de l’école alors qu’elle a été au centre de notre attention lorsque des événements dramatiques et funestes se sont produits en son sein. Depuis juin 2022, il n’y a eu aucune discussion dans cet hémicycle sur le budget, sur les orientations et les urgences qui devraient être celles de l’éducation nationale.
    En préambule, je tiens à rappeler que ceux qui connaissent le mieux les besoins de l’école sont les élèves et leurs parents, les enseignants et leurs représentants que sont les syndicats. Nous nous devons de les écouter.
    Sur la mission Enseignement scolaire proprement dite, nous avons trois sujets d’inquiétude.
    Premièrement, nous considérons que l’État ne peut faire des économies sur le dos des professeurs. En supprimant 2 700 postes d’enseignant, le Gouvernement cautionne les classes surchargées qui nuisent à l’apprentissage des élèves comme aux conditions de travail des enseignants. La baisse démographique ne saurait être utilisée comme argument en faveur d’un statu quo alors que la situation n’est pas satisfaisante. Elle devrait au contraire s’accompagner d’une diminution progressive du nombre d’élèves par classe. Comment promettre qu’il y aura un professeur devant chaque élève, comme nous l’entendons depuis bientôt un an, et en même temps supprimer tant de postes ? Ce n’est pas admissible.
    En deux ans, il y aura eu plus de 4 700 postes de professeur en moins, chers collègues. Depuis qu’Emmanuel Macron est Président de la République, plus de 6 000 postes d’enseignant ont été supprimés !
    Deuxième sujet d’inquiétude : le projet de loi de finances ne prévoit aucun poste supplémentaire pour le pôle médico-social. Les manques sont pourtant criants, vous le savez tous. Les défis sont connus et partagés sur tous les bancs : lutte contre le harcèlement scolaire, lutte contre le décrochage scolaire, détection des signes de troubles liés à la santé mentale, détection des violences psychologiques et physiques dont l’élève peut être victime. Cela exige un meilleur accompagnement, qui passe par davantage d’assistantes sociales, d’infirmières scolaires, de médecins scolaires et de psychologues de l’éducation nationale. L’élève doit pouvoir se tourner vers un professionnel afin de laisser les enseignants revenir à leur mission première, la transmission des savoirs. Dans le second degré, pour que l’école parvienne à ces objectifs, il faut aussi que l’élève soit mieux encadré, ce qui implique d’augmenter le nombre des conseillers principaux d’éducation (CPE) et des assistants d’éducation (AED), ce que ne prévoit pas ce projet de loi de finances.
     
    Notre troisième sujet d’inquiétude concerne la transformation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) en pôles d’appui à la scolarité (PAS). Nous nous sommes opposés aux Pial dès leur création, sous le précédent quinquennat du Président Macron, et nous considérons que les PAS, loin de constituer un simple changement de dénomination, comme nous le pensions initialement, contribuent à aggraver la situation. Il est précisé dans le projet de loi de finances qu’ils seront chargés de « définir la quotité horaire de l’accompagnement individuel », phrase qui fait froid dans le dos.
    La MDPH, la maison départementale des personnes handicapées, composée de personnels médicaux qualifiés, détermine déjà de quel accompagnement doivent bénéficier les élèves en situation de handicap. Quelle est donc la légitimité de ce PAS, composé quant à lui exclusivement de personnels de l’éducation nationale ? Nous ne pouvons pas nous empêcher de penser que cette nouvelle façon de faire servira à l’éducation nationale à prendre en compte plus de notifications en façade sans augmenter le nombre de personnels, cachant ainsi les difficultés à recruter des AESH dont le métier est peu attractif.
    Pour le groupe Socialistes et apparentés, une autre école est possible. Pour le bien de nos enfants, pour une meilleure inclusion de toutes et tous, il est nécessaire que l’école accompagne et encadre mieux et plus les élèves. C’est dans cet esprit que nous avons rédigé nos amendements.
    L’école a de nombreux défis à relever pour accueillir au mieux tous les élèves. La réponse ne saurait résider dans la suppression de postes d’enseignant ou dans la dissimulation du manque d’AESH. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre les crédits de cette mission.

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à Mme Agnès Carel.

    Mme Agnès Carel (HOR)

  • partager

    L’éducation et la jeunesse sont au cœur de l’action des gouvernements successifs depuis 2017 et nous nous en réjouissons. Le présent budget du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse l’atteste. Premier budget de l’État, il bénéficie cette année encore d’une hausse importante, de 3,9 milliards d’euros, soit 6,5 % de plus, pour atteindre un total de 63,6 milliards d’euros. Il est toutefois bien dommage que le premier budget de l’État soit examiné un vendredi après-midi dans un hémicycle clairsemé. Il a un impact pour nous tous et devrait être défendu comme un étendard pour notre jeunesse car il vise à répondre aux problèmes auxquels elle est confrontée.
    Entre 2017 et 2024, les crédits auront ainsi augmenté de 29 %, il est important de le rappeler. Cette année, le renforcement des moyens répond à quatre objectifs : mieux payer nos professeurs, diminuer le nombre d’élèves par classe, accueillir tous les enfants à l’école et assurer la transition écologique.
    Cette croissance est d’abord consacrée à l’augmentation de la rémunération des personnels. C’est une réponse forte et ambitieuse au défi de l’attractivité du métier d’enseignant et de la reconnaissance du rôle crucial de ces professionnels pour la réussite des élèves et la transformation du système scolaire. L’école ne se fera pas sans les enseignants : il est essentiel que leur engagement de tous les jours au service de notre jeunesse soit reconnu et soutenu.
    À la rentrée scolaire 2023, une revalorisation dite « socle », inconditionnelle, des enseignants a été engagée. D’un total de 1,9 milliard d’euros, elle portera sur les quatre derniers mois de 2023 et sur l’année 2024. Toujours dans cet objectif de mieux rémunérer les professeurs, le ministère a budgété, en janvier 2024, l’octroi de 5 points d’indice majoré ainsi que le doublement de l’indemnité de fonction. La prime d’attractivité, revalorisée pour les échelons de 1 à 7, s’élèvera désormais à 600 euros brut par an.
     
    Dans le cadre du pacte enseignant, une enveloppe de près de 1 milliard d’euros est prévue pour la rémunération des missions complémentaires. Cela permettra notamment de faciliter les remplacements de courte durée, la mise en place de l’heure hebdomadaire de soutien et d’approfondissement en français ou mathématiques en sixième et de soutenir le dispositif « devoirs faits ». L’objectif est de contribuer à la réussite des élèves et de mettre l’accent sur l’égalité des chances. Toutefois, comme je l’ai déjà indiqué en commission, les remontées de terrain dans nos circonscriptions montrent que les choses ne sont pas toujours satisfaisantes.
    Les décrets relatifs à ce pacte ont tardé à être publiés et les explications reçues par les uns et les autres diffèrent et manquent de clarté. Une clarification portant sur les montants et les missions à exécuter ainsi qu’un effort de communication et d’explication auprès de l’ensemble des chefs d’établissement et des enseignants semblent indispensables pour accompagner sa mise en place afin qu’il soit mieux compris, mieux intégré et donc plus opérationnel. L’acceptation de ces nouvelles missions par les enseignants et la réussite de nos élèves en dépendent.
    Les crédits de la mission Enseignement scolaire visent, en outre, à améliorer les taux d’encadrement dans le premier comme dans le second degré. Malgré la baisse importante du nombre d’élèves, la moitié des emplois seront conservés pour améliorer les conditions d’enseignement. Cet investissement permettra d’achever le processus de dédoublement des classes de grande section dans le réseau d’éducation prioritaire et de poursuivre l’effort de création d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) ainsi que l’augmentation des places destinées à accueillir les élèves souffrant de troubles du spectre autistique et de troubles du neurodéveloppement. Ces crédits contribueront également à renforcer l’enseignement moral et civique (EMC) au collège et à développer l’accueil des élèves dès l’âge de 2 ans en très petite section dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), mesure que je préconisais dans le rapport de la mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire.
    Le dispositif des cités éducatives sera progressivement étendu. Il s’appuiera sur une journée continue de huit heures à dix-huit heures dans le cadre de laquelle les collégiens pourront faire leurs devoirs grâce au programme « devoirs faits » ou bien participer à des ateliers culturels ou sportifs, financés à hauteur de 25 millions d’euros. J’espère qu’à terme, seront intégrées des consultations d’orthophonie afin d’aider les élèves des quartiers où elles sont implantées, comme je le recommande dans une proposition de loi que j’ai récemment déposée, dans le prolongement du rapport d’information.
    Enfin, n’oublions pas la prise en compte des enjeux de la transition écologique et énergétique. Par l’intermédiaire du fonds Vert, doté de 2 milliards d’euros, 500 millions d’euros seront alloués chaque année à la rénovation des écoles de manière à aider les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique.
    Je citerai pour finir le renforcement de plusieurs autres dispositifs : pérennisation des « colos apprenantes », poursuite de la réforme du lycée professionnel et montée en puissance du service national universel (SNU).
    Nous pouvons dire que ce budget est une belle avancée. Malgré les quelques remarques que j’ai formulées auxquelles, j’en suis sûre, vous serez attentif, monsieur le ministre, les membres du groupe Horizons et apparentés voteront ces crédits. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à Mme Francesca Pasquini.

    Mme Francesca Pasquini (Écolo-NUPES)

  • partager

    L’an dernier, le 49.3 et les manœuvres du Gouvernement ont privé l’Assemblée nationale d’un vrai débat sur l’école dans cet hémicycle. Je me réjouis donc de pouvoir me tenir devant vous aujourd’hui.
    Le projet de loi de finances pour 2024 avait suscité beaucoup d’espoir chez nous. Malheureusement, malgré des annonces prometteuses, nous devons constater que le budget de la mission Enseignement scolaire ne répond pas aux besoins de l’école.
    Il ne permettra pas d’assurer qu’il y ait « un professeur devant chaque classe ». La suppression de postes d’enseignant se poursuit au détriment des élèves. Plus de 2 500 postes vont disparaître en 2024 malgré les alertes des syndicats et les classes surchargées.
    Ce budget ne permettra pas d’améliorer les conditions de travail des enseignants. Les écologistes regrettent que le milliard d’euros mobilisé pour le pacte enseignant n’ait pas été utilisé pour financer l’augmentation inconditionnelle de 10 % de leur rémunération à tous.
    Ce budget ne permettra pas non plus à tous les enfants d’apprendre et de s’épanouir à l’école. La revalorisation, la titularisation et l’augmentation significative du nombre d’AESH manquent à l’appel. Pourtant, les élèves en situation de handicap jouissent d’un droit à l’éducation au même titre que les autres enfants. Il est inacceptable qu’ils soient laissés sur le bord de la route. Par ailleurs, les drames successifs frappant des enfants harcelés nous rappellent à quel point il est urgent de lutter contre le fléau du harcèlement. Monsieur le ministre, malgré la volonté d’agir dont vous êtes animé, que je crois sincère, nous estimons que les crédits dédiés à la lutte contre le harcèlement scolaire ne sont pas à la hauteur. La sensibilisation ne suffit pas : il faut augmenter les moyens humains et financer des solutions qui ont fait leurs preuves comme les boîtes aux lettres Papillons.
    Je déplore que, lors de l’examen de la mission en commission, certains députés de la majorité et de la droite se soient opposés à de nombreux amendements de bon sens ne représentant que quelques millions d’euros.
     
    Comment justifier l’opposition à une campagne de communication sur l’éducation à la sexualité ou au financement de voyages scolaires pour tous les enfants ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
    Je reconnais néanmoins que nous avons décroché quelques victoires : l’amendement que j’ai déposé en commission afin de recruter 4 000 AESH supplémentaires a été adopté, tout comme celui de mon collègue Jean-Claude Raux concernant l’expérimentation des territoires éducatifs ruraux (TER) ou encore celui de Cyrielle Chatelain visant à empêcher la création des futurs pôles d’appui à la scolarité. Outre les amendements émanant des écologistes, citons également celui de Béatrice Descamps, qui prévoit de revaloriser les salaires des AESH ou encore celui de ma collègue Fatiha Keloua Hachi, qui propose une hausse des moyens dédiés aux professionnels de la santé scolaire, tous deux adoptés.
    Cependant, peut-on prétendre qu’une revalorisation de 5 % des moyens alloués à la santé scolaire suffira à régler le manque d’attractivité de ces métiers ? C’est, en réalité, mettre un pansement sur une plaie béante. Les syndicats représentatifs de la médecine scolaire nous l’ont confirmé lors d’une audition devant la délégation aux droits des enfants. Or les professionnels de la santé scolaire jouent un rôle fondamental dans le repérage du mal-être, du harcèlement et des violences. C’est la raison pour laquelle je proposais de revaloriser les salaires des médecins scolaires à hauteur de 30 %. Cependant, comme tous les amendements ambitieux examinés en commission, mon amendement n’a pas été adopté.
    L’examen de la mission Enseignement scolaire en séance représente donc notre dernière occasion de corriger le tir et d’aider l’école à traverser la crise dans laquelle elle se trouve. Même si j’espère que mes collègues de la majorité finiront par entendre raison, il y a fort à parier que ce qui s’est passé en commission se répétera. Nous savons également que, même si nous discutons aujourd’hui du budget de l’éducation nationale dans l’hémicycle, le Gouvernement ne laissera pas les députés débattre jusqu’au bout du projet de loi de finances. Ce n’est en effet qu’une question de temps avant que tombe le couperet du 49.3.
    C’est pourquoi, monsieur le ministre, j’espère que vous retiendrez dans la loi de finances les quelques amendements adoptés démocratiquement en commission et en séance, parce qu’ils comportent des améliorations pour l’école. Il en va de votre responsabilité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

    Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)

  • partager

    C’est avec émotion et gravité que nous abordons l’examen de ce budget, qui revêt une importance capitale. Il s’agit du premier budget de l’État et il est indéniablement l’un des plus stratégiques pour l’avenir de la nation.
    Il y a quelques semaines, l’attaque contre une école et l’assassinat de l’un de ses enseignants ont rappelé de manière poignante la pertinence de l’éducation comme rempart contre l’intégrisme, l’obscurantisme et la violence. Les hommes et les femmes qui se consacrent à l’enseignement, souvent dans des conditions exigeantes, jouent un rôle essentiel dans la formation des enfants. Leur dévouement mérite le plus grand respect, une attention soutenue et une protection inébranlable.
    Nos pensées vont, bien sûr, aux enseignants, mais elles englobent également l’ensemble de la communauté éducative à laquelle nous exprimons notre plus profonde reconnaissance. Nous devons enfin les écouter lorsqu’ils nous appellent à leur donner les moyens d’agir, lorsqu’ils nous demandent de reconnaître que le pacte enseignant ne saurait rendre la profession plus attractive et que la question des salaires demeure ouverte. Nous leur devons des réponses concrètes et un respect sincère lorsque leurs représentants viennent nous exposer leurs difficultés et celles des élèves.
    Ce budget ne répond pas aux enjeux, ce qui explique son rejet en commission des finances. Toutefois, même si le recours au 49.3 viendra balayer cette opposition pourtant majoritaire, entendez nos alertes !
    Nous devons nous atteler, collectivement, à construire enfin un budget qui soit en mesure de traduire des choix forts, comme celui de maintenir les postes, en dépit d’une baisse de la démographie scolaire. Or, depuis 2017, 10 000 postes de professeur ont été supprimés. La baisse de la démographie est, certes, un sujet de préoccupation, mais elle devrait plutôt se traduire par une amélioration nette du taux d’encadrement. Je rappelle que la France détient le record du plus grand nombre d’élèves par classe, parmi les pays de l’Union européenne, ce qui est inacceptable.

    M. Sébastien Delogu

  • partager

    Eh oui !

    Mme Soumya Bourouaha

  • partager

    Nous devons reconsidérer la regrettable décision de supprimer encore 2 500 postes cette année.
    Dans le même temps, la crise du recrutement se manifeste par un nombre croissant de postes non pourvus aux concours – 3 100 en 2023 –, ce qui contraint l’éducation nationale à procéder à des recrutements de contractuels. Nous proposons d’instaurer une forme de prérecrutement, à destination d’étudiants de niveau baccalauréat ou bac + 2, qui serait rémunéré, comme cela se faisait il y a quelques décennies. Nous exigeons également un rattrapage, sans condition, des salaires, pour compenser le gel du point d’indice pendant plus d’une dizaine d’années.
    Nous attendons des décisions ambitieuses sur le plan de la scolarisation précoce, reconnue comme un atout pour réduire les inégalités. Il est essentiel de permettre aux collectivités territoriales, où qu’elles soient, d’offrir aux enfants des places d’accueil dès l’âge de 2 ans.
    Nous insistons également sur la nécessité de promouvoir la mixité sociale dans le système éducatif. L’école publique n’est pas la seule solution mais il est inadmissible que les établissements d’enseignement privé sous contrat, financés en grande partie par des fonds publics – à hauteur de 73 % –, ne soient pas assujettis à des critères de réduction des inégalités, alors qu’ils contribuent significativement à les perpétuer. Notre propos n’est pas de raviver un quelconque débat conflictuel sur l’éducation, mais plutôt d’œuvrer pour le bien de tous les enfants, qu’ils fréquentent une école publique ou privée.
    Le groupe GDR-NUPES réclame des mesures éducatives plus vigoureuses en faveur des territoires d’outre-mer, fréquemment plongés dans une crise profonde, réalité qualifiée d’« école en sous-France » par la Fédération syndicale unitaire (FSU). Il est impératif de reconnaître le délaissement de certains de ces territoires, qui entrave directement l’avenir de nos enfants. Les taux de difficultés en lecture, évalués à l’occasion des tests réalisés lors de la journée défense et citoyenneté (JDC), atteignent 51,8 % en Guyane et 55,7 % à Mayotte, bien au-dessus de la moyenne nationale qui s’élève à 11,2 %. De plus, 70 % des écoles des départements et régions d’outre-mer (Drom) sont dépourvues d’équipement informatique. Peut-on espérer un financement adéquat pour remédier à ces situations ? La réponse semble négative.
    Les députés du groupe GDR-NUPES attendent beaucoup plus du Gouvernement en matière de politique éducative. De nombreuses raisons existent pour justifier notre opposition à la politique que vous menez, raisons que nous aborderons lors des débats. Je pense en particulier à la réforme en cours du lycée professionnel, qui réduit les heures d’enseignement des élèves, dont ceux issus des milieux populaires qui en ont le plus besoin. Ces enfants et leurs familles savent, mieux que quiconque, que l’école est la clé de l’amélioration de leur vie. Du niveau primaire aux études supérieures, des filières générales aux filières professionnelles, toutes nos politiques éducatives doivent viser à construire une école qui favorise l’émancipation, brise les barrières sociales et façonne l’avenir de la nation. Ce budget n’étant pas, selon nous, suffisamment dimensionné pour y parvenir, nous nous y opposerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à Mme Béatrice Descamps.

    Mme Béatrice Descamps (LIOT)

  • partager

    Ce n’est pas sans émotion que je prends la parole sur le budget de l’enseignement scolaire, dont l’examen a été endeuillé par le décès de Dominique Bernard, assassiné parce qu’il était enseignant. Comme Samuel Paty, il a pris le chemin du lycée le matin, sans se douter qu’il ne rentrerait jamais à la maison. Il a sans doute évité un massacre et s’est sacrifié face à l’aveuglement et à la haine du terrorisme.
    C’est donc avec gravité que notre groupe a abordé les crédits de la mission Enseignement scolaire. Nous en saluons la hausse et les avancées, qui constituent une réponse aux enjeux d’avenir auxquels nous faisons face. Nous avons eu la grande satisfaction d’être entendus, en commission, sur la question de la diminution des effectifs d’enseignant : 1 709 équivalents temps plein (ETP) dans le primaire et 481 dans le secondaire devaient initialement être supprimés. Les commissaires ont permis, non sans être conscients des enjeux démographiques mais en avançant des arguments constructifs et raisonnés, de revenir sur ces suppressions. J’espère très sincèrement que la position démocratique des députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sera entendue et préservée, car elle résulte d’un constat qui provient du terrain, des salles de classe elles-mêmes, dressé au plus près de la réalité pratique de l’enseignement.
    En revanche, nos propositions concernant la revalorisation des salaires des enseignants n’ont pas été entendues. Certes, celles qui sont successives intervenues ces derniers mois sont positives, en particulier pour les néotitulaires, mais elles ne suffisent pas à rattraper quinze ans de retard, notamment pour ceux qui sont en milieu ou en fin de carrière.
    Par ailleurs, notre groupe tient absolument à alerter sur la question de la santé à l’école et sur le manque de médecins et d’infirmiers scolaires qui entraîne des conséquences désastreuses. Pour nombre d’enfants, le médecin ou l’infirmier scolaires sont les seuls professionnels de santé qu’ils consultent. L’accompagnement des élèves atteints de pathologies chroniques, la prévention de la maltraitance familiale, le manque croissant de médecins de famille nécessitent de prendre la mesure de la gravité de la situation et de pourvoir à nouveau les écoles en médecins et en infirmiers. Or nous regrettons, année après année, l’absence d’avancée dans ce domaine. Un amendement en ce sens a été adopté en commission par nos collègues du groupe Socialistes et apparentés, et nous nous en réjouissons.
    Le constat est malheureusement le même pour les assistants sociaux et pour les psychologues scolaires. Pourtant, les situations de harcèlement scolaire et de détresse psychologique des jeunes n’ont jamais été aussi fréquentes, dont certaines ont connu des issues dramatiques.
    Je souhaite également évoquer le sujet de la scolarité des élèves en situation de handicap. Nous avons été très heureux d’obtenir, en commission, l’adoption de notre proposition de revaloriser les AESH. Vous savez, monsieur le ministre, à quel point la question des conditions de travail des AESH me tient à cœur et je tiens tout d’abord à saluer les avancées de ces dernières années sur le plan de la reconnaissance de ces professionnels, – car, oui, ce sont des professionnels. L’amendement voté en commission constituera pour eux un petit plus, tout à fait nécessaire. C’est pourquoi j’espère le voir pérennisé dans le budget définitif.
    Par ailleurs, nous proposerons à nouveau que les AESH aient la possibilité de bénéficier, s’ils le souhaitent, d’une formation complémentaire leur permettant de se spécialiser ; cela permettra également d’accroître leur nombre. Il s’agit de répondre à l’enjeu éminemment républicain d’universalité d’accès à l’école et à l’éducation, dès lors que le handicap de l’enfant est compatible avec une scolarisation en milieu ordinaire.
    Je terminerai en évoquant les 1 462 communes qui continuent à déployer des activités périscolaires, grâce au fonds de soutien au développement des activités périscolaires, et qui ne pourront plus se le permettre si celui-ci est supprimé.
    Sur ce budget qui touche à l’avenir de nos enfants et, par là même, à notre avenir commun et à celui de notre pays, nous devons, plus que jamais, être cohérents, constructifs et conscients des enjeux. Nous devons tout mettre en œuvre pour la construction, l’épanouissement et la réussite de chacun de nos enfants, pour tendre vers l’égalité des chances dans une école bienveillante, lieu d’émancipation et du vivre ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Quentin Bataillon.

    M. Quentin Bataillon (RE)

  • partager

    La présentation de la mission budgétaire relative à l’enseignement scolaire s’inscrit dans un contexte aussi historique que douloureux. Députés de la République, nous tenons à réaffirmer notre soutien sans faille au corps enseignant et à l’ensemble du personnel de l’éducation nationale. Nous rendons hommage à Samuel Paty, à Dominique Bernard, et à l’école dans son ensemble, endeuillée et profondément bouleversée face à tant d’injustice et de haine aveugle, face au terrorisme, à l’obscurantisme et à l’ignorance. Comme la communauté éducative, nous saluons la clarté des annonces, de l’hommage et des mesures de sécurité qui ont été prises depuis cet événement.
    L’école est et doit rester un sanctuaire qui permet à chaque élève de devenir un citoyen libre, éclairé, doté des mêmes droits et devoirs, conscient de faire partie d’une même société.
    À ce titre, nous appelons de nos vœux un renforcement significatif de l’éducation morale et civique, qui ne peut pas peser seulement sur les professeurs d’histoire et de géographie. Cet enseignement doit être amplifié, sanctuarisé, approfondi, évalué et il doit être assuré également par des intervenants extérieurs. L’école ne doit jamais s’autocensurer. Au contraire, elle est là pour former des républicains, des citoyens complets.
    Plus que jamais, les professeurs doivent avoir les moyens d’enseigner. Or ce sont ces moyens, monsieur le ministre, que vous présentez aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Le budget de l’enseignement scolaire connaîtra en 2024 la progression la plus importante parmi tous les budgets de l’État : il sera porté à 63,6 milliards d’euros, soit près de 4 milliards de plus qu’en 2023. Ces crédits ont d’ailleurs été approuvés par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale.
    M. le rapporteur spécial et M. le rapporteur pour avis ont rappelé les objectifs clairs de ce budget. Premièrement, il s’agit d’améliorer de façon historique la rémunération des enseignants. Cette augmentation, qui concerne tous les professeurs, se compose d’une revalorisation sans aucune condition à laquelle peuvent s’en ajouter d’autres, liées à des missions nouvelles.
    Deuxièmement, il vise à améliorer l’accueil de tous les élèves, quels que soient leur niveau et leur situation personnelle. Dans cet esprit, le groupe Renaissance se réjouit de l’application récente de son amendement à la loi de finances initiale pour 2023 tendant à augmenter la rémunération des AESH…

    M. Paul Vannier

  • partager

    De 15 euros !

    M. Quentin Bataillon

  • partager

    …ainsi qu’à faciliter leur passage en CDI. Il s’agit d’un métier essentiel pour l’école inclusive, aussi souhaitons-nous continuer de travailler pour pouvoir proposer à tous les AESH qui le souhaitent un emploi à temps complet. Nous saluons également, monsieur le ministre, votre détermination face au fléau mortel qu’est le harcèlement scolaire.
    Enfin, en cohérence avec la revalorisation des emplois, le texte améliore le taux d’encadrement et poursuit le dédoublement des classes déjà engagé partout sur le territoire. Nous soutenons également la réforme des lycées professionnels menée par la ministre déléguée Carole Grandjean.
    Ce budget traduit l’ambition nouvelle du Président de la République et de la majorité pour notre école. Monsieur le ministre, vous avez annoncé des mesures fortes à l’occasion de la rentrée scolaire. Vous vous êtes emparé des sujets de fond, à commencer par les programmes et l’affirmation des savoirs fondamentaux tels que la lecture et les mathématiques. Nous pouvons enfin l’affirmer : oui, il y a un pilote dans l’avion éducation nationale. À vos côtés, grâce à ce budget, nous nous mobiliserons en faveur d’une école émancipatrice. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Roger Chudeau.

    M. Roger Chudeau (RN)

  • partager

    Un budget est la traduction d’une politique. Que disent de votre politique les crédits que vous nous proposez ? Examinons donc la présentation stratégique que vous faites de la mission Enseignement scolaire dans le projet annuel de performances. On y trouve pêle-mêle la sempiternelle incantation de la priorité donnée aux fondamentaux, une nouvelle sixième réduite à une heure de soutien, un rafistolage du lycée – abîmé par vos deux prédécesseurs –, l’énumération de dispositifs tels que les cités éducatives – oxymore ! –, des parcours de métiers qui ont au moins trente ans, l’éducation artistique et la pratique sportive – vieux mantras éculés de ministères sans imagination –, ou encore la formation continue des enseignants, en friche depuis quarante ans.
    Bref, cette présentation censée proposer à la représentation nationale un concept stratégique de l’action éducatrice de l’État n’a, hélas, absolument rien de stratégique. Simple inventaire de mesures techniques souvent recyclées, elle est conforme à l’obligation de moyens, mais ignore totalement l’obligation de résultat.
    Bien sûr, le budget prévoit la revalorisation de la rémunération du corps enseignant et d’autres catégories de personnel. La belle affaire ! La moitié de cette revalorisation – le pacte enseignant – consiste en fait à rétribuer des heures supplémentaires ; il ne s’agit donc nullement d’une réelle augmentation. De toute manière, après cette demi-revalorisation, un jeune professeur français gagnera toujours environ deux fois moins que son collègue germanique. Ce dispositif n’a donc rien de stratégique : il s’agit d’une mesure d’urgence qu’il aura fallu attendre six longues années.
    Vous avez récemment découvert l’« effet maître », décisif en matière de transmission du savoir. Malgré cela, on ne trouve nulle part de réflexion ni de projets relatifs aux missions, à la formation initiale et continue et aux obligations de service des enseignants pour le XXIe siècle. Par contre, vous réussissez le tour de force de supprimer encore, dans un budget en hausse, 2 600 emplois de professeur.
    Arrivé en fanfare au ministère de l’éducation nationale, vous vous êtes hâté d’emprunter au programme présidentiel de Marine Le Pen deux ou trois concepts…

    M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

  • partager

    Non mais ça ne va pas ?

    M. Roger Chudeau

  • partager

    …qui trouvent un fort écho dans l’opinion publique, comme le retour à la transmission ou encore le retour à l’autorité.

    Mme Estelle Folest

  • partager

    Le Rassemblement national n’est pas le seul à prôner ces principes !

    M. Roger Chudeau

  • partager

    Toutefois, qu’en avez-vous fait ? En matière de transmission, honnie des pédagogistes qui noyautent les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspe), vous ne faites qu’aligner des mots creux comme « choc des savoirs » et « nouvelle sixième ». Vous allez même, dans un terrible aveu de vacuité, jusqu’à questionner les enseignants, au moyen d’une enquête en ligne, quant aux mesures qu’ils estiment « prioritaire[s] pour permettre d’améliorer le niveau des élèves ». Monsieur le ministre, imaginez-vous le commandant du Charles de Gaulle demander à son équipage de définir la mission du porte-avions ?
    Savez-vous combien de priorités sont inscrites dans le code de l’éducation ? Soixante-dix ! Tout est prioritaire, c’est-à-dire que rien ne l’est plus. Et si vous commenciez par recentrer l’éducation nationale sur sa mission première ? Encore faudrait-il qu’il n’y ait pas 12 milliards de différence entre le budget du primaire et celui du secondaire.
    L’aspiration au retour à l’autorité, majoritaire dans le pays, vous a donné l’occasion de vous livrer à de belles prestations médiatiques, mais croyez-vous que l’interdiction du port de l’abaya, que nous réclamions d’ailleurs à cor et à cri, suffise à régler la question de l’influence grandissante de l’islamisme dans les établissements ?

    M. Léo Walter

  • partager

    Ah !

    M. Roger Chudeau

  • partager

    Je suppose que vous avez lu le rapport relatif aux signes et aux manifestations d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires, publié en 2004 par l’inspecteur général Jean-Pierre Obin, et que vous savez que la situation a empiré depuis. Or ce sont les mêmes qui commettent des pogroms en Israël, qui assassinent en France, et qui contestent jour après jour nos enseignements et nos valeurs laïques et républicaines. Je doute que vous ayez réellement pris la mesure du danger et de la nature de l’ennemi intérieur. D’ailleurs, rien dans votre budget – pas un mot, pas un centime – ne renvoie à ce problème mortifère.
    La mission Enseignement scolaire est dotée de près de 87 milliards et a vu ses crédits augmenter de près de 30 % en sept ans ; chacun devrait s’en féliciter, si l’abondance des moyens ne servait pas d’alibi à la vacuité de la politique éducative d’Emmanuel Macron. Après six ans d’exercice du pouvoir, il faut se rendre à l’évidence : le niveau scolaire s’est profondément et durablement effondré ; les examens sont parfaitement insincères, car les taux de succès ne masquent pas ce que révèle la journée défense et citoyenneté, à savoir que 25 % des jeunes de 17 ans lisent avec difficulté ; l’ascenseur social est toujours bloqué par un système bourdieusien au sujet duquel vous n’avez pas présenté la moindre proposition ; enfin, l’assimilation républicaine est en miettes, comme l’ont démontré les émeutes de juillet, ce qui, bien entendu, ne vous empêche pas de présenter un budget qui ne contient rien en matière d’éducation prioritaire.
    Notre système éducatif implose, et vous devriez savoir qu’à chaque fois que la France, au cours de son histoire, s’est désintéressée de l’instruction de ses enfants et de la formation de ses élites, elle a risqué la disparition. Hélas, vous avez choisi d’être le ministre des plateaux de télévision plutôt que celui de l’éducation. (M. Laurent Croizier s’esclaffe.) Le verbe, certes, mais sans pensée ; oui, le macronisme est un oxymore, pour notre plus grand malheur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Paul Vannier.

    M. Paul Vannier (LFI-NUPES)

  • partager

    Vendredi 13 octobre, trois ans après Samuel Paty, Dominique Bernard était assassiné par un terroriste. En cet instant, je pense à lui, à sa famille, à ses collègues, à ses élèves et à l’ensemble des personnels de l’éducation nationale bouleversés.
    C’était il y a vingt et un jours. Passée l’émotion unanime, passé le temps de l’hommage, que reste-t-il de l’engagement solennel de votre gouvernement à soutenir nos professeurs et notre école ? Rien. Pire, ce budget poursuit la politique de destruction du service public de l’éducation engagée depuis six ans par Emmanuel Macron (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), qui a mené, depuis 2017, à la fermeture de 2 000 écoles et à la suppression de plus de 10 000 postes de professeurs. Vous n’avez qu’une priorité : l’école privée, dont les crédits pour 2024 croissent encore davantage que ceux octroyés à l’école publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Ce budget constitue, comme les précédents, un budget d’abandon.
    En premier lieu, vous abandonnez les enfants de la République. En effet, 10 000 d’entre eux en Guyane et près de 9 000 à Mayotte ne sont pas scolarisés. Dans l’Hexagone, 3 000 d’entre eux vivent dans la rue. Lors de la rentrée, 13 500 lycéens étaient sans affectation. Parmi les élèves en situation de handicap, 23 % ne sont pas scolarisés et 28 % ne suivent que quelques heures de cours par semaine.
    Enfin, le droit de centaines de milliers d’élèves à l’éducation se trouve bafoué lorsqu’il manque, à la rentrée, au moins un enseignant dans la moitié des collèges et des lycées – c’était le cas cette année – et que 15 millions d’heures de cours par an sont perdues, faute de professeurs remplaçants.
    En plus d’abandonner les élèves, vous abandonnez les familles, accablées par le coût exorbitant de la rentrée, prises à la gorge par la flambée des prix des fournitures scolaires. Je rappelle que 59 % d’entre elles déclarent renoncer à des dépenses d’habillement pour leurs enfants ; et c’est le moment que vous choisissez pour diminuer les crédits des fonds sociaux et des bourses qui représentent pourtant de véritables bouées de sauvetage pour des milliers de familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Léo Walter

  • partager

    Tout à fait !

    M. Paul Vannier

  • partager

    En plus d’abandonner les élèves et les familles, vous abandonnez les personnels de l’éducation nationale. Vous conduisez à leur encontre une politique d’appauvrissement implacable. Dans les années 1980, un professeur débutait sa carrière avec l’équivalent de 2,2 Smic ; à présent, il commence avec l’équivalent de 1,2 Smic. Depuis 2017, en n’indexant pas le point d’indice sur l’inflation, vous avez volé aux professeurs l’équivalent d’un mois de pouvoir d’achat.
    Plus insupportable encore, vous maintenez les AESH sous le seuil de pauvreté. Ces femmes – car 99 % des AESH sont des femmes –, qui assument une mission aussi indispensable que difficile, font notre fierté. Pourtant, vous les sous-payez : avec 800 euros par mois, on ne vit pas, monsieur le ministre. Une administration publique ne peut pas réserver un traitement aussi indigne à 132 000 de ses employées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Après six années de macronisme, l’école publique approche d’un point de bascule. Elle est en passe de connaître un effondrement comparable à celui que connaît déjà l’hôpital public.

    M. Léo Walter

  • partager

    C’est la même chose !

    M. Paul Vannier

  • partager

    La crise du recrutement, l’émergence d’un véritable marché éducatif et le creusement des inégalités scolaires en sont les symptômes les plus évidents.
    Néanmoins, vous n’assumez pas les conséquences de votre politique devant les représentants du peuple. Ce budget rejeté par la commission des finances sera imposé, comme l’an passé, par un énième 49.3. En septembre, votre contre-réforme du lycée professionnel est entrée en vigueur sans jamais avoir été discutée ni votée par notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous avez fait de cette méthode antidémocratique votre marque de fabrique.
    La question éducative, pourtant fondamentale pour l’avenir de notre jeunesse comme pour celui de notre pays, est devenue un instrument au service de la recomposition politique du bloc conservateur. D’uniformes en abayas, les convergences de fond entre la droite gouvernementale, la droite extrémisée – sa béquille – et l’extrême droite se multiplient. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Sébastien Delogu

  • partager

    Excellent !

    M. Paul Vannier

  • partager

    Elles dessinent le projet d’une école appauvrie pour les pauvres et d’une école de l’entre-soi pour les riches. Ce projet constitue un danger pour l’unité du pays ; nous dessinerons par nos amendements un projet alternatif. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Alexandre Portier.

    M. Alexandre Portier (LR)

  • partager

    Un vendredi soir de la fin des vacances de la Toussaint : voilà à quoi se trouve réduit le débat sur l’éducation en France. (Mme Agnès Carel applaudit.) Au moins, cette année, y aura-t-il un débat ; le 49.3 ne nous privera pas de la possibilité d’évoquer le premier budget de la nation. Nous n’en gardons pas moins une certaine amertume. Comment peut-on traiter aussi mal l’éducation ? Rendez-vous compte : nous aurons, cette année, passé cent fois plus de temps dans cet hémicycle pour parler des retraites (Mme Sarah Legrain s’exclame) que pour parler de l’avenir de nos enfants. C’est le signe d’un pays qui marche sur la tête.
    D’ici deux à trois ans, l’enseignement passera derrière la charge de la dette, qui deviendra le premier budget de l’État. La France fera plus pour corriger les erreurs du passé que pour investir dans l’avenir. C’est le signe d’une bascule inquiétante. Nous sommes devenus un pays vieillissant, aux citoyens arc-boutés sur la défense de leurs petits intérêts, un pays qui ne se retrousse plus les manches pour préparer l’avenir.

    M. Jérôme Legavre

  • partager

    Oh là là !

    M. Alexandre Portier

  • partager

    Le XXIe siècle est d’ores et déjà compliqué. D’autres crises économiques, sociales, géopolitiques, environnementales, sanitaires ou encore technologiques surviendront, dans un ordre encore inconnu. L’éducation et le savoir constituent la seule arme que nous pouvons donner à nos enfants pour affronter toutes ces crises. Or nous les laissons pour l’instant désarmés.
    Monsieur le ministre, votre budget aura beau aligner tous les superlatifs, il n’est pas à la hauteur de cet enjeu de civilisation auquel doit répondre un véritable projet éducatif. Depuis votre nomination, il y a trois mois, nous vous avons énormément vu et entendu sur tous les plateaux de télévision, sur toutes les radios, sur tous les réseaux sociaux. Or un budget constitue l’occasion de passer de la parole aux actes. Si celui-ci contient quelques avancées, il ne donne pas corps aux grandes annonces que vous avez faites. Vous avez dit vouloir faire de la lutte contre le harcèlement scolaire la grande cause de cette rentrée, mais vous n’y consacrez aucun moyen. Vous annoncez une expérimentation nationale sur le port de l’uniforme dans les établissements, mais aucun crédit n’y est dédié. Comment vous croire ? C’est une question de sincérité, non seulement budgétaire, mais aussi politique.
    Dans cette actualité folle où, chaque jour, une séquence en chasse une autre, je ne veux surtout pas oublier qu’un professeur, Dominique Bernard, est mort assassiné il y a un mois. Assassiné parce qu’enseignant, comme Samuel Paty il y a trois ans, et non pas n’importe où, mais aux portes de son établissement.
    Pourtant, ce budget ne contient aucune mesure pour la sécurité de nos enfants ni pour celle des personnels de l’éducation nationale, qui sont pourtant devenus de véritables cibles. À cela, vous avez répondu, en commission, que cette mission ne relève pas de votre compétence, mais de celle des collectivités – comme si la sécurité n’était pas le premier devoir de l’État.
    Un tiers des lycéens suivent la voie de l’enseignement professionnel, mais vous n’en parlez jamais. Vous parlez de mixité sociale ? Où est la mixité sociale en lycée professionnel ? Comme tous les bien-pensants, vous vous complaisez à ce que le lycée pro reste la voie de l’assignation sociale et des choix par défaut.
    Enfin, où est votre politique de valorisation du mérite, tant celui des élèves que celui des enseignants ? Alors que, à leur sortie de la rue d’Ulm, Sartre et Aron étaient nommés au lycée François-Ier du Havre, Pompidou au lycée Saint-Charles à Marseille, désormais les meilleurs étudiants fuient l’enseignement. Croyez-vous sérieusement, monsieur le ministre, que c’est avec une revalorisation de 200 euros par mois en moyenne que l’on retournera la table ?
    Il faut un vrai débat sur l’éducation, et non une discussion budgétaire à la sauvette un vendredi soir. Quel projet pour l’éducation nationale ? Quelles missions pour les enseignants et pour l’ensemble des personnels ? Quel avenir pour les jeunes ? Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à ouvrir ce débat, pour que nous puissions dire clairement ce que nous attendons de l’école ? Il est urgent de le faire, car nous avons besoin d’un grand New Deal pour l’école républicaine. Pour l’heure, le groupe Les Républicains votera contre ce budget.

    Mme Estelle Folest

  • partager

    Contre ?

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

    M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

  • partager

    Comme plusieurs d’entre vous l’ont fait, je veux entamer le débat sur le budget de l’éducation nationale en ayant une pensée pour Dominique Bernard, professeur de lettres, assassiné par un terroriste islamiste il y a trois semaines, jour pour jour. J’ai aussi, évidemment, une pensée pour ses proches, ainsi que pour les autres personnels blessés lors de cette attaque. L’école reste ébranlée par ce drame abject, terrible, effroyable, trois ans après l’assassinat de Samuel Paty. Je sais le deuil que portent, actuellement et pour longtemps encore, la communauté enseignante et la communauté éducative tout entière.
    La rentrée se profile : elle aura lieu lundi. Professeurs, élèves et parents reprendront le chemin de l’école. Nous pouvons, tous ensemble, leur dire le soutien et la reconnaissance de la nation, ainsi que notre détermination à agir résolument pour notre école.
    Les Français attendent beaucoup de leur école et ils ont raison. C’est à elle qu’incombe la promesse républicaine de faire des citoyens libres, égaux et accomplis. Notre devoir est de garantir à chaque élève une scolarité sereine. Notre devoir – je le crois très profondément – est de bâtir une école qui émancipe et rend heureux.
    Notre devoir est aussi – et peut-être surtout – d’élever le niveau de notre école. Pour cela, nous avons besoin de plus de moyens, tant humains que financiers et pédagogiques. Ils sont au cœur de la feuille de route que j’ai présentée en juillet dernier lors de ma prise de fonction.
    Le budget pour 2024 est le carburant qui rendra possible l’ambition qui est la mienne : élever le niveau de notre école. Soulignons-le, depuis 2017, l’éducation est redevenue la priorité absolue – y compris en matière budgétaire – du Gouvernement, après des années de sous-investissement. Comme Robin Reda l’a rappelé, le budget du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse s’élèvera en 2024 à 63,4 milliards d’euros, soit 15 milliards de plus qu’en 2017. Le budget de l’éducation nationale a donc connu une hausse spectaculaire de 30 % depuis 2017, alors que, du fait de la démographie, dans le même temps, elle a perdu 300 000 élèves. Lors des quinquennats précédents, jamais nous n’avons connu une telle augmentation. C’est un choix historique. Nous sommes très loin du désarmement budgétaire dont parlait M. Portier, même si nous pouvons débattre de l’ampleur de l’investissement sur telle ou telle mesure. Nous aurons l’occasion d’échanger sur les différentes questions que vous avez évoquées.

    M. Alexandre Portier

  • partager

    Avec plaisir !

    M. Gabriel Attal, ministre

  • partager

    Au contraire, nous réarmons le ministère après, comme plusieurs orateurs l’ont dit, des années, si ce n’est des décennies, de sous-investissement. Ce budget vient d’abord soutenir les femmes et les hommes qui font vivre l’école républicaine au quotidien. C’est un message fort envoyé à tous les professeurs, qui exprime notre considération, notre reconnaissance, notre gratitude envers ceux qui forment les citoyens de demain, qui transmettent les valeurs républicaines et qui construisent l’avenir de notre pays.
    Nous avons donc défendu des revalorisations inédites (Mme Sarah Legrain s’exclame.) et surtout inconditionnelles : de 125 à 250 euros net de plus par mois par rapport à la rentrée 2022. Comme cela avait été annoncé lors de la campagne présidentielle, tous les professeurs commenceront désormais leur carrière avec une rémunération de 2 000 euros net mensuels.

    M. Paul Vannier

  • partager

    C’est faux !

    M. Gabriel Attal, ministre

  • partager

    À leur titularisation, elle s’élèvera à 2 100 euros dans le public et même à 2 466 euros dans le réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+). Je ne doute pas que la représentation nationale saura mesurer la portée de cet effort inédit pour notre école et pour la nation tout entière.
    Pour élever le niveau, nos élèves doivent être davantage et mieux accompagnés. Pour cela, il faut réduire la taille des classes et dégager des moyens humains pour les renforcer là où c’est nécessaire. C’est pourquoi, dans le prolongement des dédoublements déjà réalisés, nous poursuivons avec détermination la politique de réduction de la taille des classes, notamment pour les élèves les plus défavorisés. En effet, quand les classes sont moins chargées, l’encadrement est meilleur, les professeurs peuvent consacrer plus de temps à chaque enfant, et in fine les élèves apprennent mieux.
    Dès la rentrée 2024, le dédoublement des classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1 sera achevé dans les réseaux d’éducation prioritaire, au bénéfice de 500 000 élèves. Pour cela, nous avons réalisé un effort colossal en créant 11 000 postes de professeur des écoles, ne vous en déplaise, madame Keloua Hachi.

    Mme Fatiha Keloua Hachi

  • partager

    Mais il n’y a pas d’enseignants !

    M. Gabriel Attal, ministre

  • partager

    Ces différentes mesures ont commencé à produire des résultats, notamment dans les territoires ultramarins, dans lesquels Mme Bourouaha a rappelé, à juste titre, qu’il était nécessaire de réaliser un investissement important.
    Ce PLF prévoit également les crédits pour créer soixante très petites sections supplémentaires, accueillant les enfants dès 2 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette mesure avait été recommandée par Agnès Carel, dans son rapport d’information sur l’éducation prioritaire. Madame la députée, je suis très ouvert pour continuer à avancer avec vous sur les autres propositions de votre rapport au bénéfice des élèves relevant de l’éducation prioritaire.
    Vous l’avez compris, notre objectif est clair : nous ne lésinons pas sur les moyens pour rendre notre école plus forte et plus performante, pour élever le niveau de nos élèves. Cependant ma conviction est qu’une école qui réussit est aussi une école qui rend heureux.
    Le périscolaire a une place essentielle pour atteindre cette ambition. C’est pourquoi nous avons fait le choix, contrairement à ce qui avait été envisagé, de maintenir le fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Cette décision était attendue par nombre d’entre vous et par beaucoup de collectivités : nous avons écouté et entendu les demandes, puis nous avons donc décidé de maintenir ce fonds pour l’année 2024.
    Une école qui rend heureux, c’est aussi une école qui garantit un climat serein et respectueux de tous. Lundi s’ouvre une semaine majeure pour les élèves et pour l’école : la semaine de lutte contre le harcèlement scolaire, dont le point d’orgue sera jeudi 9 novembre, jour national de lutte contre le harcèlement scolaire. Vous le savez, c’est ma grande cause, dans mon action de ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Je remercie les rapporteurs pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, MM. Philippe Fait et Christophe Marion, qui ont beaucoup travaillé sur ce sujet.
    Nous avons engagé des actions fortes, qui changent les choses sur le terrain, notamment avec le programme Phare, déployé à partir de cette année dans les lycées. Toutefois, nous devons évidemment aller plus loin. J’ai annoncé l’objectif que je me suis fixé, notamment après ce que nous avons vécu. Nombre de nos concitoyens se sont indignés à juste titre devant les courriers adressés par le rectorat de Versailles à plusieurs familles. Pour lutter contre harcèlement scolaire, nous avons besoin de remettre de l’humain à tous les étages. Nous aurons l’occasion, lors de la discussion des amendements, de revenir sur ce sujet et sur les moyens nécessaires pour atteindre cet objectif.
    Favoriser la réussite de tous les élèves, c’est aussi poursuivre notre engagement en faveur de l’école inclusive. C’est pourquoi les moyens humains consacrés à cet objectif ont été considérablement renforcés : nous avons augmenté le nombre d’accompagnants d’élèves en situation de handicap. L’effectif total d’AESH s’élève aujourd’hui à 130 000 personnes. Entre 2017 et 2023, il a progressé de 55 %, soit une croissance plus rapide que celle du nombre d’élèves en situation de handicap accueillis en milieu ordinaire, qui a augmenté sur la même période de 49 %. En cette rentrée, ce sont donc plus de 475 000 élèves en situation de handicap qui sont accueillis en milieu ordinaire. Nous poursuivons sur cette lancée en recrutant 4 800 AESH l’an prochain : à la fin de l’année 2024, 15 000 AESH de plus qu’en 2022 accompagneront nos enfants pour les aider à gagner en autonomie dans leurs apprentissages. Nous construisons depuis 2017 un véritable service public de l’inclusion à l’école.

    Mme Danielle Brulebois

  • partager

    Bravo !

    M. Gabriel Attal, ministre

  • partager

    En quelques années, les AESH sont devenus, par leur nombre, le deuxième métier de l’éducation nationale. Parce que nous reconnaissons leur rôle dans le service public de l’école inclusive, nous avons revalorisé leurs salaires : en cette rentrée, un AESH débutant reçoit 90 euros net de plus par mois, un AESH avec cinq ans d’ancienneté reçoit 100 euros net de plus par mois. Entre août 2021 et janvier 2024, la rémunération des AESH aura progressé de 26 % en moyenne. Et cet automne, tous les AESH recevront une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour faire face à l’inflation, qui s’élèvera en moyenne à 500 euros. Je remercie Mme Béatrice Descamps, que je sais très attachée à ces questions de l’école inclusive et au statut des AESH en particulier, d’avoir souligné les efforts consentis. Nous continuerons à avancer. Les amendements nous permettront de revenir sur ce sujet. Après le saut quantitatif accompli, nous devons aux élèves, à leurs familles et aux enseignants, un saut qualitatif dans l’accueil des élèves en situation de handicap.
    Mesdames et messieurs les députés, la réussite d’un élève est encore beaucoup trop fortement corrélée à son origine sociale et à celle de ses parents. La lutte contre les inégalités est au cœur de ma feuille de route. Je suis convaincu que la pédagogie peut vaincre la sociologie. Le rôle de l’école est de contredire les destins écrits d’avance pour permettre aux élèves de construire leur propre chemin. Elle doit donc donner plus à ceux qui ont besoin de davantage. C’est l’honneur de l’éducation nationale. Je sais que, sur ce point, un consensus est possible.
    C’est pourquoi les priorités de l’agenda de ce jour incluent aussi tous les moyens pour lutter contre les inégalités de destin. Actuellement, 1,5 million de collégiens et lycéens reçoivent une bourse sur critères sociaux. Monsieur Vannier, non seulement nous ne baissons pas les bourses, mais nous les avons revalorisées de 6 % ces dernières années. Dès la rentrée 2024, leur versement sera automatique pour lutter contre non-recours, car encore trop de familles ne demandent pas les bourses faute de savoir qu’elles y ont accès. Ce changement de logique est indispensable pour lutter contre les inégalités de destin.
    J’en suis convaincu : nous devons continuer à agir pour l’émancipation de nos élèves : c’est notamment le cas avec le pass culture, qui est étendu aux élèves de sixième et de cinquième grâce à ce budget. Ce sont des moyens en plus pour l’accès à la culture des élèves.
    Nous aurons également l’occasion de revenir sur la réforme du lycée professionnel, qui est pour moi une grande priorité. Je remercie M. Laurent Croizier de l’avoir abordée.
    Nous poursuivons la transition écologique, en réalisant une rénovation inédite des écoles, dont a parlé Mme Francesca Pasquini.
    Voilà, mesdames et messieurs les députés, les priorités éducatives que financera ce projet de loi de finances pour 2024 : élever le niveau, bâtir une école qui émancipe et qui rend heureux. Comme Quentin Bataillon l’a dit, ces objectifs doivent tous nous rassembler : nous le devons aux familles, aux élèves et à la nation.
    De nombreuses causes sont source de division ; d’autres ne supportent pas la division. L’école en fait partie. Alors, mesdames et messieurs les députés, débattons, argumentons, mais restons unis pour notre école. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    Mme la présidente

  • partager

    Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, comme celle des réponses, est fixée à deux minutes.
    La parole est à MM. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

    M. Jean-René Cazeneuve (RE), rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

  • partager

    Monsieur le ministre, nous connaissons l’importance de ce budget, qui s’inscrit dans l’histoire des réalisations de la majorité depuis six ans (M. Jérôme Legavre rit.). Il est en effet de 14 milliards d’euros plus élevé que le budget du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse il y a six ans. Cela traduit l’effort que nous consentons et notre investissement sur la jeunesse, le savoir, l’émancipation et l’égalité des chances, comme vous l’avez rappelé à l’instant.
    Vous connaissez les particularités du milieu rural : la faible densité, la distance, les questions d’accès à l’école, la pluralité des niveaux par classe, les difficultés que rencontrent parfois les jeunes pour accéder à l’enseignement supérieur. Vous l’avez souligné : ce budget comporte des mesures spécifiques, comme les territoires éducatifs ruraux, les internats d’excellence, le taux d’encadrement qui est bien meilleur dans les territoires ruraux, ou l’arrêt de la fermeture des écoles. En effet, le lieu où un enfant grandit, notamment selon qu’il est situé ou non dans un territoire rural, peut contribuer aux inégalités de destin dont vous avez parlé.
    Ma question est simple : dans le cadre du budget 2024, qui réalise un effort historique, colossal, de 3,9 milliards d’euros, quelles sont les mesures spécifiques qui manifestent votre souci des écoles en milieu rural ?

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. le ministre.

    M. Gabriel Attal, ministre

  • partager

    L’école rurale est une très grande priorité pour nous. Surtout – il est important de le rappeler –, c’est une école où les élèves réussissent. Pour ces écoles, nous devons évidemment adapter et renforcer certaines politiques, notamment en ce qui concerne l’orientation, la découverte des métiers et l’élargissement du champ des possibles. Dans cette perspective, nous pouvons encore beaucoup progresser : il y a encore trop d’autocensure, comme on l’observe aussi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cependant, la découverte des métiers et le début de l’orientation que nous engageons au collège doivent nous permettre d’élargir le champ des possibles.
    Il est difficile d’énumérer en deux minutes toutes les mesures prévues dans ce texte qui bénéficieront aux territoires ruraux. Je m’arrêterai sur une mesure : le renforcement très important – c’est plus qu’un doublement – des territoires éducatifs ruraux que vous avez évoqués. Ils permettent une alliance très forte autour des élèves et des jeunes, comparable à ce que nous réussissons à accomplir dans le cadre des cités éducatives.
    Nous allons continuer à renforcer massivement ces dispositifs : alors qu’il n’en existait que 64 en janvier 2021, déployés dans dix académies différentes, nous en créerons 121 supplémentaires, portant leur total à 185. Concrètement, les TER sont soutenus par des moyens supplémentaires visant à renforcer le continuum éducatif entre l’école, les associations, le périscolaire et les collectivités locales, au bénéfice des élèves.
    Deuxième mesure qui me tient à cœur : la labellisation de 3 000 nouvelles places en internat d’excellence, qui s’ajouteront aux 8 000 places existantes, représente autant de nouveaux leviers pour accompagner les enjeux de formation et de mobilité liées aux particularités de la ruralité.
    Enfin, nous offrirons une visibilité à trois ans sur la carte scolaire – une mesure que je sais très attendue par les élus locaux et les parlementaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Léo Walter.

    M. Léo Walter (LFI-NUPES)

  • partager

    Ces derniers jours, nous avons eu droit à de grandes déclarations d’amour à l’école et à ses professeurs. Mais, comme le disait Pierre Reverdy, « il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour ». Or, comme l’a fort bien démontré mon collègue Paul Vannier, ces preuves manquent cruellement dans le budget que vous nous présentez.
    Les amendements que nous défendrons ne viseront qu’un seul but : s’assurer que l’État tienne la promesse d’une école républicaine, laïque, obligatoire et gratuite. Vous nous avez répété à l’envi que jamais un Gouvernement n’en avait autant fait pour l’école :…

    M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général

  • partager

    Eh oui !

    Mme Danielle Brulebois

  • partager

    C’est la vérité !

    M. Léo Walter

  • partager

    …comme l’a justement souligné l’un des rapporteurs spéciaux, nous ne vivons pas dans le même monde.
    Ce constat est si vrai que lorsque les représentants du personnel de votre ministère vous alertent sur la réalité du terrain avec un diagnostic unanime qui devrait, à tout le moins, vous interroger, ils n’obtiennent en retour qu’une remise en cause de leur légitimité par une députée du groupe Renaissance ou le minable mépris des Bouvard et Pécuchet du Rassemblement national. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Nos amendements, qui proposent des mesures de justice pour les élèves et leurs familles et visent à revaloriser les salaires des enseignants, CPE, AED, AESH, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et personnels médico-social à la hauteur de leurs missions, sont rejetés au nom d’une rigueur budgétaire…

    Mme Estelle Folest

  • partager

    Pas du tout ! On le fait déjà !

    M. Léo Walter

  • partager

    …qui annihile toute possibilité de concrétiser le choc d’attractivité que vous prétendez déclencher. Et ensuite, vous venez nous expliquer que les créations de poste sont vaines en raison de la crise du recrutement !
    Heureusement, la démobilisation des députés macronistes, sans doute fatigués de lever mécaniquement le bras pour rejeter en bloc les amendements sans même en écouter l’exposé des motifs (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE) et de voir leurs collègues voter contre leurs propres amendements,…

    Mme Estelle Folest

  • partager

    Insupportable !

    M. Léo Walter

  • partager

    …nous a permis de faire adopter plusieurs amendements, visant par exemple à annuler 2 190 suppressions de postes prévues dans le premier et le second degrés…

    M. Laurent Croizier

  • partager

    Ça suffit avec vos mensonges ! Vos propos font honte aux professeurs !

    M. Léo Walter

  • partager

    …et à supprimer l’article 53, qui prévoyait la création de pôles d’appui à la scolarité – une mesure unanimement rejetée par les associations. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Puisque, contrairement à l’année dernière, nous allons pouvoir débattre dans l’hémicycle du premier budget de l’État, ma question sera donc simple : alors que l’ombre du 49.3 plane sur l’hémicycle, vous engagez-vous, monsieur le ministre, à ce que les amendements qui seront adoptés aujourd’hui figurent dans le texte définitif ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. le ministre.

    M. Gabriel Attal, ministre

  • partager

    Heureusement que nous ne vous avons pas attendus pour agir sur tous les enjeux que vous évoquez :…

    Mme Estelle Folest

  • partager

    Eh oui !

    M. Gabriel Attal, ministre

  • partager

    …pour renforcer l’école inclusive, nous avons augmenté de 55 % les postes d’AESH,…

    M. Jérôme Legavre

  • partager

    Remarquable !

    Mme Ségolène Amiot

  • partager

    Ce n’est pas la question !

    M. Gabriel Attal, ministre

  • partager

    …ce qui a permis d’accueillir à l’école de la République près de 50 % d’élèves en situation de handicap supplémentaires. Même si du chemin reste à parcourir, notamment en matière de temps de travail, nous avons commencé à pérenniser le métier d’AESH, jusqu’alors précaire, en le revalorisant.

    Mme Estelle Folest

  • partager

    Absolument !

    M. Léo Walter

  • partager

    On peut faire mieux !

    Mme Sarah Legrain

  • partager

    Et pour le 49.3 ?

    M. Gabriel Attal, ministre

  • partager

    Alors que jusqu’en 2017, elles ne travaillaient qu’avec des contrats aidés, très précaires, elles peuvent désormais signer un CDI – c’est le cas de 55 % des AESH cette année, contre à peine 20 % l’an dernier.
    Il faut évidemment continuer d’agir pour améliorer encore les choses – c’est bien parce que nous pensons que c’est possible que nous sommes tous là, sinon nous ferions autre chose –, mais vous ne pouvez pas nier la réalité des actions déjà engagées,…

    M. Jérôme Legavre

  • partager

    Ah mais si !

    M. Gabriel Attal, ministre

  • partager

    …qui se déploient sur le terrain.
    Il est facile de tout balayer d’un revers de main et de prétendre que rien n’est fait pour les élèves et les enseignants, que la situation dans les établissements scolaires est dramatique ; ça ne demande pas beaucoup de travail.

    Mme Ségolène Amiot et M. Paul Vannier

  • partager

    C’est surtout facile de ne pas répondre aux questions !

    Mme Estelle Folest

  • partager

    Avec vous, c’est « y’a qu’à, faut qu’on » en permanence !

    M. Alexis Corbière

  • partager

    Et concernant le 49.3 ?

    M. Gabriel Attal, ministre

  • partager

    Mais, en réalité, l’école mérite qu’on dépasse les postures politiques et qu’on travaille tous ensemble à l’améliorer encore – et nous en sommes tous convaincus, sinon nous ne serions pas là ce vendredi soir. Personnellement, j’ai toujours été ouvert à des avancées proposées par tous les groupes politiques,…

    M. Paul Vannier

  • partager

    Vous n’êtes plus porte-parole du Gouvernement !

    M. Gabriel Attal, ministre

  • partager

    …pour peu qu’ils s’engagent sincèrement à améliorer la situation des élèves et des enseignants.
    Comme vous, je suis satisfait que nous puissions débattre de ce sujet, et j’espère qu’une discussion constructive nous permettra d’avancer ensemble, au service des élèves.

    M. Alexis Corbière

  • partager

    Avec le 49.3 ?

    M. Gabriel Attal, ministre

  • partager

    Nous serons toujours du côté de ceux qui veulent avancer ensemble, par-delà les clivages partisans. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    Mme la présidente

  • partager

    Mes chers collègues, je vous rappelle que 400 amendements ont été déposés sur cette mission, et qu’il y a très peu d’amendements identiques ou de discussions communes. Afin d’en examiner un maximum avant minuit,…

    M. Alexis Corbière

  • partager

    C’était l’objet de ma question : y aura-t-il un 49.3 ?

    Mme la présidente

  • partager

    …je vous propose de prendre un orateur pour et un orateur contre sur chaque amendement.

    Mission Enseignement scolaire (état B)

    Mme la présidente

  • partager

    J’appelle les crédits de la mission Enseignement scolaire, inscrits à l’état B.
    La parole est à M. Roger Chudeau, pour soutenir l’amendement no 183.

    M. Roger Chudeau

  • partager

    Conformément à une recommandation émise par la mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire menée en 2022 et 2023, il vise à créer un programme Éducation prioritaire au sein de la mission Enseignement scolaire du budget de l’État. Lancée en 1981 par Alain Savary, l’éducation prioritaire est une politique publique visant à « donner plus à ceux qui ont moins », c’est-à-dire à allouer des moyens supplémentaires aux écoles et établissements secondaires qui concentrent le plus de difficultés scolaires, mais aussi sociales et culturelles. Le périmètre de ce dispositif s’est beaucoup élargi au fil des réformes, et concerne aujourd’hui 20 % des écoliers et collégiens.
    S’il est estimé par les services de l’éducation nationale à 2,3 milliards d’euros en 2021, le coût de l’éducation est en réalité d’autant plus difficile à quantifier qu’il est réparti entre différentes missions et plusieurs programmes au sein de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), et qu’il n’existe aucun document de politique transversale (DPT) spécifique à l’éducation prioritaire. D’après le rapport de la mission d’information, cette dispersion budgétaire ne permet pas de piloter avec précision cette politique publique, qui revêt pourtant aujourd’hui une importance stratégique en matière d’instruction, de cohésion sociale et de transmission des valeurs.
    La création d’un programme spécifique permettrait d’évaluer précisément le coût de l’éducation prioritaire pour les finances publiques et de mieux contrôler le déploiement de ce dispositif en l’associant à un projet annuel de performances (PAP) doté d’objectifs et indicateurs spécifiques. L’amendement prévoit également que l’évaluation de cette politique fera l’objet d’un débat au Parlement à l’occasion de l’examen du PLF.

    Mme la présidente

  • partager

    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Robin Reda, rapporteur spécial

  • partager

    L’amendement vise à créer un programme budgétaire doté de 8 milliards d’euros pour tenter de consolider les moyens dévolus à l’enseignement prioritaire. Pensez-vous réellement que cela améliorerait l’évaluation de cette politique publique, qui vous semble compliquée ? Ce n’est pas la conclusion des travaux de la mission d’information que vous avez conduite avec notre collègue Agnès Carel, qui souligne que cette évaluation est possible, dans le cadre des travaux de contrôle de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ou de ceux des rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis du PLF de l’Assemblée nationale comme du Sénat, qui établissent d’ailleurs chaque année un panorama de l’éducation prioritaire.
    Non seulement votre proposition compliquerait le contrôle – alors que nous savons parfaitement compter le nombre de classes, d’enseignants et d’élèves aujourd’hui –, mais en outre, l’évaluation ne serait pas plus précise, puisqu’elle ne prendrait pas en compte les crédits annexes qui peuvent venir abonder l’éducation prioritaire, comme ceux du programme Politique de la ville. Avis défavorable.

    Mme la présidente

  • partager

    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Gabriel Attal, ministre

  • partager

    Même avis pour les mêmes raisons.

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Alexandre Portier.

    M. Alexandre Portier

  • partager

    J’abonderai dans le sens de notre collègue Chudeau : contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le rapporteur spécial, il n’est objectivement pas possible d’évaluer les politiques publiques en matière d’éducation prioritaire – c’est d’ailleurs ce qu’a montré la mission d’information qu’il a menée avec Agnès Carel, et qui a inspiré son amendement. Aujourd’hui, les moyens de l’éducation prioritaire sont disséminés, on ne sait pas exactement d’où ils viennent : nous devons créer une ligne budgétaire spécifique pour gagner en clarté et assurer un pilotage beaucoup plus précis et régulier de cette politique publique. Nous avons également besoin d’évaluer l’impact d’une augmentation des moyens. Aujourd’hui, nous ne disposons pas d’outils le permettant. Le groupe Les Républicains est donc favorable à cet amendement.

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Léo Walter.

    M. Léo Walter

  • partager

    J’ai participé à la mission d’information que vous avez menée, et lu attentivement votre contribution à son rapport, monsieur Chudeau. Et si je suis contre votre amendement, ce n’est pas pour les raisons avancées par M. le rapporteur spécial, mais parce que vous ne me ferez pas croire qu’il vise réellement à consolider le budget des REP. Au contraire, Agnès Carel et vous partagez la volonté de réduire et recentrer le dispositif REP sur les seuls REP+,…

    Mme Sarah Legrain

  • partager

    Voilà la vérité !

    M. Léo Walter

  • partager

    …raison pour laquelle vous avez cherché à prouver que les budgets dédiés à l’éducation prioritaire étaient mal utilisés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

    (L’amendement no 183 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement no 1103.

    M. Paul Vannier

  • partager

    Il vise à assurer réellement la gratuité de l’éducation proclamée par la République. En effet, le coût de la rentrée scolaire, qui oscille cette année entre 900 et 1 700 euros par élève de la maternelle au lycée, pèse sur les familles, qui ont subi une envolée de plus de 20 % des prix des fournitures scolaires. Dans ce contexte de fortes difficultés, 59 % des familles disent renoncer à des dépenses d’habillement pour leurs enfants et 37 % à l’inscription à des activités extrascolaires. En outre, 13 % envisagent de recourir à un prêt à la consommation pour faire face au coût de la rentrée.
    Cette situation insupportable et intolérable appelle une réponse de l’État : nous ne pouvons pas laisser les collectivités territoriales – en particulier les communes – financer intégralement les mesures de gratuité totale ou partielle et les tarifications sociales. Si elles vont dans le bon sens, elles ne suffisent d’ailleurs pas à atteindre l’objectif d’égalité que nous visons.
    En outre, le coût de la rentrée, preuve que l’éducation est en réalité payante, entraîne des conséquences sur le plan éducatif : alors que, dans notre pays, un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté, ils sont encore trop nombreux à se présenter en classe, le matin, le ventre vide. Ils ne sont alors pas disponibles pour les apprentissages, et leur réussite éducative est entravée par la pauvreté de leur famille sans que l’école puisse apporter de solution. Certains enfants doivent également renoncer à des sorties scolaires parce que leurs familles ne peuvent les leur payer. Ces inégalités sont insupportables, et l’amendement tend à y répondre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

  • partager

    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Robin Reda, rapporteur spécial

  • partager

    Pour être élu local, vous savez parfaitement que les collectivités territoriales participent aux dépenses en matière d’éducation, qu’aucun maire de France n’interdirait à un enfant de manger à la cantine (Mme Ségolène Amiot s’exclame)

    Mme Estelle Folest

  • partager

    Exactement !

    M. Robin Reda, rapporteur spécial

  • partager

    … et que la situation que vous décrivez n’existe pas. Les trois rapporteurs de ce budget, qui ont été maires, pourront vous le confirmer. Toutes les collectivités territoriales déploient des politiques sociales comme les quotients familiaux ou des tarifications au taux d’effort qui permettent aux plus modestes d’accéder aux activités périscolaires ou à la cantine. Au-delà des mesures qui relèvent des territoires, tous les élèves peuvent bénéficier des fonds sociaux de l’Éducation nationale. L’augmentation du budget de l’éducation nationale permettra de soutenir de telles mesures, et j’espère donc que vous le voterez.

    Mme la présidente

  • partager

    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Gabriel Attal, ministre

  • partager

    Même avis, pour les mêmes raisons.

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Paul Vannier.

    M. Paul Vannier

  • partager

    Les fonds sociaux permettent effectivement d’aider les élèves dont les familles ont des difficultés à payer la cantine, par exemple, mais vous avez diminué leurs moyens !
    Vous êtes peut-être parlementaire et élu local, mais en tant qu’enseignant, je peux vous confirmer que vous balayez d’un revers de main une réalité pourtant très répandue : beaucoup d’enfants ont faim, arrivent le matin le ventre vide et se contentent d’un sandwich à la pause méridienne – quand ils ne sautent pas tout simplement le repas – parce qu’ils n’ont pas les moyens de déjeuner à la cantine. (M. Sébastien Delogu applaudit.) La faim les tenaille. Vous niez une réalité massive et refusez de répondre à un problème pourtant devenu plus criant encore cette année avec l’inflation galopante qui frappe les catégories les plus populaires : assumez votre choix politique !

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Roger Chudeau.

    M. Roger Chudeau

  • partager

    Un amendement à 6 milliards d’euros, excusez du peu ! M. Dupond-Moretti parlait hier soir de « foire à la saucisse », je dirais plutôt : « Demain, on rase gratis ». Ce que vous faites relève de la pure démagogie : croyez-vous servir l’école en proposant des mesures aussi absurdes ? Vous n’êtes pas ses défenseurs, mais ses fossoyeurs ! (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Alexis Corbière

  • partager

    Oh là là ! Quel trait !

    (L’amendement no 1103 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 1115.

    M. Alexis Corbière

  • partager

    Il s’inscrit dans la continuité de celui qu’a soutenu mon collègue Vannier. La question de la gratuité de la cantine nous tient à cœur depuis longtemps. Au milieu du XIXe siècle, lorsque, dans une volonté de conquête républicaine, l’école devient gratuite, laïque et obligatoire, cette possibilité de restauration n’est pas dans les mœurs ; elle y est désormais entrée pour diverses raisons, ne serait-ce que l’engagement professionnel des parents en milieu urbain. La gratuité doit donc s’étendre à ce temps si particulier où l’enfant s’alimente. Contrairement à ce qu’affirme M. le rapporteur spécial, il existe sur ce point des inégalités de nature à nous interpeller : 40 % des enfants issus de catégories socioprofessionnelles défavorisées ne mangent pas à la cantine, contre 17 % de ceux dont la famille appartient aux catégories supérieures, et ce en raison du coût, mais aussi de ce que l’on pourrait appeler de mauvaises habitudes alimentaires.
    Monsieur le ministre, je vais vous donner le moyen de faire une carrière encore plus brillante. Rendre la cantine gratuite serait une bonne mesure sociale, car elle ferait économiser en moyenne 400 euros par mois aux familles ; une bonne mesure sanitaire, car 16 % des élèves de maternelle défavorisés, contre 7 % de ceux issus de catégories plus élevées, souffrent de surcharge pondérale. Une telle mesure nous fournirait l’occasion d’une éducation alimentaire, ce qui en ferait également une bonne mesure écologique, contribuant à ouvrir à nos agriculteurs un nouveau marché bio.
    Vous me répondrez, monsieur Chudeau, qu’il s’agit là d’une utopie. Or, selon les études que nous avons réalisées, cette mesure coûterait chaque année 3,2 milliards, et il se trouve qu’en 2017 le premier geste des macronistes a été de supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui rapportait à l’État 3,5 milliards par an. Rétablissons-le donc, et rendons la cantine gratuite ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également.)

    Mme la présidente

  • partager

    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Robin Reda, rapporteur spécial

  • partager

    Cher collègue, ne m’obligez pas à sortir la liste des collectivités dirigées par vos amis où la cantine n’est pas gratuite ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

    M. Alexis Corbière

  • partager

    Quel rapport ?

    M. Robin Reda, rapporteur spécial

  • partager

    Beaucoup de collectivités de gauche rapportent d’ailleurs leur tarif social au quotient familial, car il n’y aurait rien de plus injuste que d’instaurer la gratuité de la cantine pour tout le monde, y compris ceux qui pourraient payer !

    Mme Estelle Folest

  • partager

    Absolument !

    Mme Agnès Carel

  • partager

    Rien n’est gratuit !

    M. Robin Reda, rapporteur spécial

  • partager

    Par conséquent, avis défavorable.

    Mme Sarah Legrain

  • partager

    On ne demande pas la charité !

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. le rapporteur pour avis.

    M. Philippe Fait, rapporteur pour avis

  • partager

    J’ai l’impression qu’il se manifeste dans cet hémicycle une fâcheuse tendance à l’amnésie. Lorsque l’on a été maire, on connaît tous les dispositifs possibles, comme l’a rappelé Robin Reda : peut-être pouvons-nous nous en féliciter et voir le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide.

    Mme Agnès Carel et Mme Estelle Folest

  • partager

    Tout à fait !

    M. Philippe Fait, rapporteur pour avis

  • partager

    J’en veux pour preuve ce qui se pratique pour les manuels, les fournitures, les primes de rentrée. Il existe, à la cantine, un tarif social, qui dans ma commune devait être à peu près de 3 euros : essayez donc de manger chez vous pour le même prix ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Estelle Folest

  • partager

    C’est clair !

    Mme Agnès Carel

  • partager

    Faut être investi localement !

    M. Philippe Fait, rapporteur pour avis

  • partager

    Concernant ce que j’ai entendu au sujet des sorties scolaires, n’oublions pas le fonds d’innovation pédagogique, dont la création a été votée ici même ; au sujet des élèves qui arrivent le ventre vide, n’oublions pas davantage les petits déjeuners gratuits !

    Mme la présidente

  • partager

    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Gabriel Attal, ministre

  • partager

    Avis défavorable. M. Corbière nous dit que la gratuité de la cantine coûterait 3,2 milliards, mais ce sont bien 6 milliards que prévoit l’amendement.

    M. Alexis Corbière

  • partager

    Il ne concerne pas que cette mesure !

    M. Gabriel Attal, ministre

  • partager

    Certes, mais il n’importe pas moins de rappeler la somme en jeu. Même si, pour certains, la prise de conscience est progressive, les Français se rendent désormais compte que tout ce que vous voulez rendre gratuit, en dernier lieu, vous le leur feriez payer.

    Mme Agnès Carel et Mme Estelle Folest

  • partager

    Rien n’est gratuit !

    M. Alexis Corbière

  • partager

    Vous avez supprimé l’ISF !

    M. Gabriel Attal, ministre

  • partager

    Vous cherchez sans cesse à les faire payer, tous ! Les habitants des communes à la gouvernance desquelles vous participez subissent un véritable matraquage fiscal : vous leur rendez tout gratuit, mais vous leur prenez d’autant plus, en particulier par la taxe foncière. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mon équipe et moi avons calculé qu’au-delà des 6 milliards de dépenses, cet amendement représenterait pour les Français environ 400 euros supplémentaires d’impôt sur le revenu : ces mesures, il faudrait bien les financer !
    Par ailleurs, l’État a la responsabilité, même si cela excède sa compétence, d’accompagner les collectivités fragiles, les territoires où résident nos concitoyens les plus précaires. À cet égard, je remercie Philippe Fait d’avoir rappelé que 13 millions de petits déjeuners financés par l’État ont été servis gratuitement, l’an dernier, aux écoliers, notamment dans les QPV ; ajoutons-y, également sur le budget de l’État, 2,5 millions de repas à 1 euro dans les cantines, en particulier celles des très petites communes rurales. La sanctuarisation des fonds sociaux a été évoquée tout à l’heure ; cela constitue une action très forte. Ne faites donc pas croire aux Français qu’un coup de baguette magique pourrait tout rendre gratuit ! Votre magie a un nom : l’impôt, la taxe. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – M. le rapporteur spécial applaudit également.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à Mme Cécile Rilhac.

    Mme Cécile Rilhac

  • partager

    Je ne vais pas revenir sur ce que viennent de dire M. le rapporteur spécial et M. le ministre, entre autres au sujet des compétences des autorités locales, chacune, du maire au président de conseil régional, agissant à son niveau. En revanche, je souhaiterais traiter des décisions prises au sein des établissements scolaires, qu’ils soient du premier ou du second degré. Leur autonomie est quelque chose que vous avez du mal à admettre ; or, grâce aux fonds sociaux que leur octroie l’État, des écoles, des collèges, des lycées prennent des initiatives – ce que vous savez parfaitement, monsieur Vannier, car j’ai très longtemps enseigné dans la ville dont vous êtes le représentant.

    M. Jérôme Legavre

  • partager

    Ah, l’autonomie ! Elle ne saurait toujours se substituer à la loi !

    Mme Cécile Rilhac

  • partager

    Les petits déjeuners gratuits procédaient à l’origine, il y a plus de quinze ans, d’un lycée de cette commune : c’est nous qui, sachant précisément que nos élèves arrivaient le ventre creux, avons, dans le cadre d’un projet pluridisciplinaire, créé ce dispositif sur les fonds sociaux. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Estelle Folest

  • partager

    Exactement !

    Mme Cécile Rilhac

  • partager

    Des collèges d’autres communes ont instauré pour les élèves des repas gratuits : ce qui a joué, je le répète, c’est la solidarité de l’équipe pédagogique. Ce sont les professeurs, les parents d’élèves, votant dans le cadre du conseil d’école ou du conseil d’administration, qui permettent cela. En ce sens, il n’y a donc jamais rien de gratuit ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Alexis Corbière.

    M. Alexis Corbière

  • partager

    Évitons les faux débats : nous savons qu’il y a des communes où les choses se passent très bien.

    Mme Estelle Folest

  • partager

    Beaucoup de communes !

    M. Alexis Corbière

  • partager

    C’est un peu le problème : celles qui en ont les moyens réalisent, en matière d’alimentation scolaire, des choses formidables, et les autres ne peuvent rien, faute de financement. Ce constat va donc dans notre sens, puisque nous voulons que chaque élève de France, quel que soit l’endroit où il réside, ait les mêmes droits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.) Vous plaidez en notre faveur !
    Monsieur le ministre, vous connaissez l’histoire, vous êtes un homme cultivé : la gratuité de l’école est l’objet d’un vieux débat qui commence sous la Convention avec Condorcet, se poursuit en 1833 avec Guizot, jusqu’à Jules Ferry. Les réactionnaires objectaient invariablement qu’elle coûterait trop cher ; les républicains qui la réclamaient ont pourtant eu gain de cause. Certes, gagner des droits nouveaux entraîne des frais ! Je vous ai montré une piste : pour que tous les enfants de France accèdent à la cantine, faisons contribuer les plus fortunés !

    M. Laurent Croizier

  • partager

    La suppression de l’ISF a rapporté davantage !

    M. Alexis Corbière

  • partager

    Enfin, monsieur Reda, j’ai déjà eu cette discussion, lors d’un débat télévisé, avec M. Blanquer. Alors que je plaidais pour que 12 millions d’enfants puissent manger gratuitement, il avait eu l’outrecuidance de me répondre qu’avec ma rémunération de député, je pouvais payer la cantine de ma progéniture. (« Mais c’est vrai ! » sur quelques bancs du groupe Dem.) Pas de vulgarités : la question n’est pas de savoir si tout le monde ici est comme nous en mesure de payer, mais si certains Français ne sont pas victimes d’inégalités dans l’exercice de ce droit. Vous savez bien que c’est le cas ! De mémoire, 25 % des établissements du second degré n’appliquent pas le quotient familial et pratiquent un tarif unique, fortement inégalitaire. Quant aux petits déjeuners, combien d’écoles en distribuent ?

    M. Gabriel Attal, ministre

  • partager

    Il y en a eu 13 millions de servis l’année dernière !

    Mme la présidente

  • partager

    Monsieur Corbière, merci de conclure.

    M. Alexis Corbière

  • partager

    Les dispositifs existants sont audacieux, et nous les encourageons, mais ils ne suffisent pas à transformer une réalité concrète. Je vous invite donc, y compris M. le ministre, à accomplir une grande chose, non pas de manière partisane, mais tous ensemble : rendre la cantine gratuite, pour que… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

    (L’amendement no 1115 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

  • partager

    Sur l’amendement no 1104, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
    Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
    La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement.

    M. Paul Vannier

  • partager

    Si vous le permettez, madame la présidente, je soutiendrai par la même occasion le no 1105, qui est également un amendement de repli concernant notre proposition de gratuité réelle de l’éducation. Le no 1104 vise à instaurer cette gratuité pour les élèves des établissements relevant de l’éducation prioritaire, le no 1105 pour ceux relevant de l’éducation prioritaire renforcée. C’est en effet dans les QPV que se concentre le problème. Monsieur Reda, vous contestiez que des enfants puissent avoir faim : l’éducation nationale elle-même indique que dans les réseaux d’éducation prioritaire, 13 % des élèves se présentent le matin sans avoir pris de petit déjeuner. Nous proposons d’apporter une solution là où, je le répète, le problème est le plus aigu.
    Vous nous avez fait une réponse budgétaire, moquant notre amendement à 6 milliards d’euros, qui visait, je le rappelle, à la gratuité réelle de l’éducation – cantine, fournitures, sorties, transports. La somme n’était pourtant pas exorbitante, si nous la rapprochons d’autres dépenses et surtout de votre renoncement à certaines recettes. Ces amendements portent respectivement sur 1 milliard et 300 millions d’euros : par conséquent, si vous partagez avec nous, comme Mme Rilhac, le souhait que tous les écoliers, collégiens et lycéens aient un petit déjeuner, même ceux dont la famille ne peut le leur assurer, votez en leur faveur. À défaut de la mesure que nous aurions voulue, leur adoption soulagerait déjà des dizaines de milliers de foyers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

  • partager

    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Robin Reda, rapporteur spécial

  • partager

    Défavorable. Outre les petits déjeuners gratuits distribués notamment dans les zones REP, comme l’ont évoqué le ministre et le rapporteur pour avis, la restauration scolaire relève de la compétence des collectivités locales. L’essentiel des usagers de ce service public paient en moyenne entre le tiers et le quart du ticket de cantine, largement pris en charge par les dotations de l’État aux collectivités et par ces dernières elles-mêmes – un appui qui n’existait pas du temps de Condorcet !

    Mme la présidente

  • partager

    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Gabriel Attal, ministre

  • partager

    Même avis, pour les mêmes raisons.

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Luc Geismar.

    M. Luc Geismar

  • partager

    Tout d’abord, rien n’est gratuit :…

    Mme Sarah Legrain

  • partager

    Les superdividendes ne le sont pas, ils coûtent même très cher !

    M. Luc Geismar

  • partager

    …la scolarité, les repas de nos enfants supposent des dépenses. C’est pourquoi les communes tiennent compte des différences de situation et de revenu entre parents d’élèves. À chacun son job : la restauration scolaire les concerne seules, l’État intervenant à un autre niveau. Il ne conviendrait pas qu’un État-nounou s’occupe de tout…

    Mme Sarah Legrain

  • partager

    De ce que les enfants puissent manger, quand même !

    M. Luc Geismar

  • partager

    …et dispense tout gratuitement ; ce n’est pas la bonne solution, surtout dans un pays qui cherche à rééquilibrer ses finances.

    M. Alexis Corbière

  • partager

    Ça, c’est une grande intervention ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

    M. Laurent Croizier

  • partager

    Un peu de respect ! Quel mépris de classe !

    Mme la présidente

  • partager

    S’il vous plaît, monsieur Corbière !

    M. Alexis Corbière

  • partager

    Si on ne peut plus féliciter un collègue…

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Sébastien Delogu.

    M. Sébastien Delogu

  • partager

    Vous êtes un petit malin, monsieur le ministre. (Exclamations sur les bancs RE, HOR et Dem.) Ça va, calmez-vous ! Vous repoussez tous nos amendements de recettes, et vous nous dites maintenant que nos propositions coûtent de l’argent. Un mec sur les bancs d’en face, la main dans la poche de son costard – je ne sais pas combien il coûte, son costard (Mêmes mouvements) – nous dit que ça coûte 6 milliards de donner à manger gratuitement aux enfants. Savez-vous quelle violence les enfants ont dans leur tête en allant à l’école sans avoir mangé ? Savez-vous à quel point c’est violent pour un enfant de voir un camarade pratiquer une activité sportive alors que lui ne le peut pas ? Connaissez-vous toutes ces violences-là ? Je ne le pense pas.
    C’est pourquoi nous vous disons qu’il faut rétablir l’impôt sur la fortune et les taxations sur les superdividendes pour remettre de l’argent dans nos caisses. La question de l’éducation est centrale dans notre pays et on voit des familles, notamment dans les quartiers populaires, souffrir quotidiennement de sous-nutrition. Vous n’avez pas de réponse à ce problème et c’est dommage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. le rapporteur spécial.

    M. Robin Reda, rapporteur spécial

  • partager

    Monsieur Delogu, vous nous parlez de violence. Or, il y a à peine trois mois, vous encouragiez des individus à casser des écoles.

    M. Sébastien Delogu

  • partager

    Qu’est-ce que vous racontez ?

    M. Robin Reda, rapporteur spécial

  • partager

    Vous ne les arrêtiez pas quand ils déversaient des bidons d’essence dans nos écoles. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Donc, qui peut parler ici de violence et de discrimination à propos des enfants en réseau d’éducation prioritaire ?

    M. Sébastien Delogu

  • partager

    C’est une honte !

    M. Laurent Croizier

  • partager

    La France indécente !

    Mme la présidente

  • partager

    Je mets aux voix l’amendement no 1104.

    (Il est procédé au scrutin.)

    Mme la présidente

  • partager

    Voici le résultat du scrutin :
            Nombre de votants                        68
            Nombre de suffrages exprimés                68
            Majorité absolue                        35
                    Pour l’adoption                23
                    Contre                45

    (L’amendement no 1104 n’est pas adopté.)

    Rappel au règlement

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Sébastien Delogu, pour un rappel au règlement.

    M. Laurent Croizier

  • partager

    Il insulte les gens et il ose faire un rappel au règlement !

    M. Sébastien Delogu

  • partager

    Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Monsieur le rapporteur spécial, je suis scandalisé d’entendre vos propos. Vous croyez que c’est drôle de parler ainsi, mais ça ne l’est pas du tout et, si vous avez le sens de l’honneur, vous devriez y repenser en rentrant chez vous…

    M. Laurent Croizier

  • partager

    Regardez-vous dans une glace !

    M. Sébastien Delogu

  • partager

    Vous rendez-vous compte de ce que vous êtes en train de dire ? C’est vous qui appelez à la violence, contrairement à nous. Nous appelons à un cessez-le-feu et à un processus de paix, alors que vous apportez un soutien inconditionnel à Israël !

    M. Luc Geismar

  • partager

    Quel est le rapport avec Israël ?

    Mission Enseignement scolaire (état B) (suite)

    Mme la présidente

  • partager

    L’amendement no 1105 de M. Paul Vannier est défendu.

    (L’amendement no 1105, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

  • partager

    Sur l’amendement no 1708, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
    Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
    La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement.

    M. Paul Vannier

  • partager

    Les enseignants français sont sous-payés. J’ai décrit tout à l’heure le déclassement salarial qu’ils ont subi. Dans les années 1980, leur salaire de début de carrière s’élevait à 2,2 Smic ; il est à 1,2 Smic aujourd’hui. Leur salaire moyen est inférieur de 18,5 % à celui qui prévaut dans la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
    Ce traitement si faible a des conséquences graves sur le fonctionnement de notre système éducatif. Il explique notamment la crise du recrutement qui frappe l’éducation nationale depuis des années : cette année encore, 4 000 postes offerts par concours n’ont pas été pourvus. Pour recruter des professeurs et attirer les meilleurs étudiants dans la carrière d’enseignant, il faut d’urgence revaloriser ce métier. Cet amendement propose donc une augmentation salariale de 18,5 %, afin de rattraper la moyenne de l’OCDE.

    Mme la présidente

  • partager

    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Robin Reda, rapporteur spécial

  • partager

    L’attractivité du métier d’enseignant est également notre préoccupation, c’est pourquoi le budget de la mission Enseignement scolaire est tourné majoritairement vers la revalorisation salariale de nos enseignantes et enseignants. La discussion budgétaire ne permet pas toujours de mettre des amendements en discussion commune, mais nous constaterons que les montants de revalorisation proposés par divers collègues dans les amendements qui suivent diffèrent sensiblement.
    La revalorisation décidée par le Gouvernement s’approche d’ailleurs de ce que préconise votre amendement, mais plutôt à la hausse, puisque nous en sommes à près de 20 % de revalorisation pour les enseignants en début de carrière. D’autres amendements, moins ambitieux, proposent 5 % de revalorisation, alors que les revalorisations inconditionnelles déjà effectuées vont d’ores et déjà bien au-delà des 5 %. Avis défavorable.

    Mme la présidente

  • partager

    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Gabriel Attal, ministre

  • partager

    Nous pouvons tous regretter qu’au cours des dernières décennies, nos enseignants n’aient pas été augmentés.

    Mme Sarah Legrain

  • partager

    C’est même une perte de salaire !

    M. Gabriel Attal, ministre

  • partager