XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024

Première séance du lundi 05 février 2024

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Première séance du lundi 05 février 2024

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix heures.)

1. Motion de censure

Discussion et vote

Mme la présidente

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L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Manuel Bompard.

M. Manuel Bompard

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« Il faut que la voix des hommes sans voix empêche les puissants de dormir », disait l’abbé Pierre il y a soixante-dix ans. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) C’est cette voix que j’entends faire résonner ici aujourd’hui. Monsieur le Premier ministre, tout le monde sait que vous n’êtes qu’un obligé. Le Président de la République a fixé votre cap. Il vous impose ses ministres ; il court-circuite vos annonces ; il s’impose même en conférence de presse à quelques minutes de votre discours de politique générale. Alors, allez dire à celui qui vous envoie que son règne n’a que trop duré (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE), et qu’en vous censurant, notre intention est bien de le censurer lui, de vous censurer vous tous, cette « caste privilégiée à combattre », comme l’a dit, dans un rare moment de lucidité, votre ministre de l’école privée.

M. Sylvain Maillard

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Ils font dodo les révolutionnaires, vu le monde qu’il y a sur vos bancs !

M. Manuel Bompard

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Monsieur le Premier ministre, vous avez eu, la semaine dernière, une heure vingt pour présenter votre discours de politique générale. Je n’ai aujourd’hui que dix minutes.

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

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C’est déjà assez !

M. Manuel Bompard

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Ce sera insuffisant pour dresser la liste de toutes vos infamies. J’irai donc à l’essentiel. Il faut vous censurer pour protéger le peuple des souffrances que vous voulez lui infliger :…

M. Jean-Louis Bourlanges

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Oh là là !

M. Manuel Bompard

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…augmentation de la facture d’électricité et de gaz, hausse du prix de l’alimentation, des péages d’autoroute et des mutuelles, doublement de la franchise médicale, réduction des allocations chômage, remise en cause du Smic, refus d’indexer les salaires sur l’inflation. Vous êtes le doux visage de la brutalité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Il faut vous censurer pour faire régner l’intérêt général plutôt que l’entre-soi, cet entre-soi dont votre gouvernement est la parfaite illustration : celui du séparatisme scolaire, depuis l’École alsacienne jusqu’au collège Stanislas que vous gorgez d’argent public (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), celui de l’école à deux vitesses que vous voulez imposer à marche forcée, celui de Parcoursup que vous infligez aux autres mais pas à vos propres enfants (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Philippe Brun applaudit également), celui des ghettos de riches, celui de l’impunité garantie pour les communes qui refusent de construire du logement social, auxquelles vous offrez sur un plateau le démantèlement de la loi SRU, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. (« Scandaleux ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il faut vous censurer pour rétablir l’égalité face à la loi, car tout le pays a compris, désormais, que nous voici revenus au temps du Roi-Soleil que nous racontait La Fontaine : que vous soyez dirigeant de la FNSEA – la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles – ou syndicaliste ouvrier, PDG de la grande distribution ou agriculteur de la Confédération paysanne, que vous ayez un tracteur ou un gilet jaune, que vous veniez de Neuilly ou des quartiers populaires, les jugements de M. Darmanin vous rendront blanc ou noir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

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C’est bien de citer les grands auteurs !

M. Manuel Bompard

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En agissant ainsi, c’est l’autorité de l’État que vous affaiblissez ; c’est la force de la loi que vous détruisez.
Il faut vous censurer pour protéger la France de votre addiction au libre-échange. Notre agriculture meurt de la concurrence déloyale, les pires produits du reste du monde envahissent nos marchés, mais vous continuez de sacrifier notre souveraineté alimentaire.

Mme Caroline Abadie

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Ils s’y connaissent en agriculture !

M. Manuel Bompard

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Hier, vous ratifiiez un accord avec la Nouvelle-Zélande. La semaine dernière, au Parlement européen, vos députés votaient en faveur de nouveaux accords de libre-échange avec le Chili et le Kenya. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Aujourd’hui, vous faites mine de rejeter l’accord avec le Marché commun du Sud – le Mercosur –, mais les négociations se poursuivent en coulisses, comme l’a confirmé la semaine dernière la Commission européenne. Pour qui nous prenez-vous ? (Mêmes mouvements.) Incapable de rompre avec cette idéologie mortifère, vous sacrifiez notre santé et la biodiversité. Les agriculteurs ne vivent pas de leur travail ? Ce sera double ration de pesticides. Au revoir les abeilles, et bonjour les cancers ! (Mêmes mouvements.)

M. Fabrice Brun

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Quelle caricature !

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

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Tout en nuance !

M. Manuel Bompard

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Tant pis pour votre fameux « réarmement démographique » – quel concept insupportable !
Il faut vous censurer pour retirer le pouvoir des mains de l’oligarchie qui vous commande : ces multinationales dont vous refusez d’encadrer les marges, abandonnant les producteurs comme les consommateurs ; ces grands actionnaires du CAC40 qui ont reçu encore, cette année, un record historique de dividendes, près de 100 milliards ; ces superprofiteurs que vous protégez servilement alors que le peuple a froid, a faim et dort dans la rue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il faut vous censurer pour protéger la République de votre mariage hideux avec l’extrême droite, car vous êtes prêt à tout pour diviser le peuple, comme le vote de la loi « immigration » l’a montré – même à reprendre les pires propositions racistes et xénophobes et à jeter en pâture la figure de l’immigré ou du musulman. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Caroline Abadie

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Vous avez la mémoire courte !

M. Manuel Bompard

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Et quand la cruelle réalité vous éclate au visage, vous transformez le Conseil constitutionnel en camion poubelle de vos délires réactionnaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous rendez-vous compte du mal que vous faites à la France ?

M. Sylvain Maillard

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Je comprends pourquoi les vôtres ne sont pas sortis de leur lit !

M. Manuel Bompard

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Il faut vous censurer pour rétablir la voix de la France dans le monde – une France non alignée et indépendante ; une France qui nous rend fiers sur la scène internationale, une France qui dit « cessez-le-feu » quand les tribunaux internationaux pointent un risque de génocide à Gaza (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), une France qui fait quelque chose quand elle occupe, comme c’était le cas le mois dernier, la présidence du Conseil de sécurité des Nations unies ;…

Mme Constance Le Grip

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Quelle honte !

M. Manuel Bompard

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…une France qui n’a pas de double standard, qui ne hiérarchise pas entre les victimes, qui soutient les décisions de la Cour internationale de justice de la même manière quand elles concernent les peuples ukrainien ou palestinien.
Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, vous avez appelé à revenir à des principes clairs. Je vous cite : « Tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ; tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter ». (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Emmanuel Pellerin

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Ça, ça ne vous plaît pas !

M. Robin Reda

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Vous avez pas mal de choses à réparer !

M. Manuel Bompard

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Je vous prends donc au mot : « Tu casses l’État, tu t’en vas ; tu salis la République, tu pars avec ta clique ; tu défies le Parlement, le Parlement t’apprend à le respecter. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mardi dernier, vous nous avez rappelé que vous étiez né en 1989, année du bicentenaire de la Révolution française.

Mme Michèle Peyron

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C’est une belle année ! L’année de naissance de ma fille ! (Sourires.)

M. Manuel Bompard

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Pour conclure, je ferai donc miens les mots de Saint-Just : « Peuple, si le roi est jamais absous, souviens-toi que nous ne serons plus dignes de ta confiance, et tu pourras nous accuser de perfidie. »

Mme Constance Le Grip

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Ah, il nous manquait, Saint-Just !

M. Manuel Bompard

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Alors, chers collègues, soyons dignes de la confiance du peuple : censurons le Gouvernement ! (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés du groupe GDR-NUPES applaudissent aussi.)

Mme la présidente

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La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jérôme Guedj

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Séance de rattrapage pour annoncer la loi sur le grand âge !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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La semaine dernière, un nouveau record a été battu – un record qui rend visiblement fiers ses auteurs, mais un record qui, je crois, ne rend pas tout à fait honneur à notre débat public et démocratique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce record, c’est un record de vitesse de dépôt d’une motion de censure. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Pour ma prédécesseure, à qui je veux rendre hommage, et qui a surmonté trente et une motions de censure en vingt mois,…

M. Alexis Corbière

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Pour vingt-trois 49.3 !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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…vous aviez attendu l’issue de sa déclaration de politique générale ; cette fois-ci, même pas. Je n’avais même pas encore livré mes orientations ici, dans l’hémicycle, à l’occasion de ma déclaration de politique générale, que déjà, vous aviez déposé votre texte, comme si les annonces ne vous intéressaient pas (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC) ;…

M. Jean-Louis Bourlanges

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Laissez-nous écouter le Premier ministre, enfin !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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…comme si les actes vous importaient encore moins ; comme si tout ce qui comptait, c’était le petit coup politique, la recherche de l’instabilité ou encore la promesse de l’obstruction.

M. Sylvain Maillard

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Eh oui !

M. Boris Vallaud

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Ça nous fait plaisir de vous voir !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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Il y a des choses qui ne changent pas, en revanche : vous continuez à nous donner des leçons de démocratie interne, alors même que vous obéissez comme avec une télécommande à votre chef, Jean-Luc Mélenchon ; dès qu’il tweete, vous suivez ses orientations et ses commandes.

M. Sylvain Maillard

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Qu’est-ce qu’il a dit, Jean-Luc ?

M. Alexis Corbière

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Il fait ton portrait !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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En nous élisant en 2022, les Français ont pourtant envoyé un message très clair.

M. Nicolas Sansu

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C’est clair-obscur !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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Plutôt que de vous réclamer du peuple, écoutez-le. Écoutez les Français : ils vous diront qu’ils attendent des diagnostics clairs et des actes forts ; ils vous diront qu’ils en ont assez des postures permanentes et des oppositions de principe ; ils vous confirmeront que s’ils ont élu une Assemblée nationale avec une majorité claire, mais pas de majorité absolue, c’est parce qu’ils attendent de chacun de nous le dialogue, l’écoute et la construction. Que leur répondez-vous ? Une motion de censure préventive, comme un pied de nez à toute volonté de dialogue. Votre déclaration de politique générale, elle est là : c’est le blocage permanent.

Mme Anna Pic

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C’est faux !

Mme Mathilde Panot

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Augmentez les salaires !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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Nos compatriotes demandent des actes pour que le travail paie mieux, et toujours plus que l’inactivité. Notre réponse : déverrouiller, désmicardiser, débureaucratiser. Votre réponse : le blocage. Nos compatriotes demandent des services publics qui fonctionnent mieux. Notre réponse : plus de médecins, plus de moyens pour l’école. Votre réponse : le blocage. Nos compatriotes demandent le respect de l’autorité partout sur le territoire. Notre réponse : responsabiliser les parents, renforcer la lutte contre la drogue, une justice plus efficace. Votre réponse : le blocage. Nos compatriotes exigent une action résolue contre le dérèglement climatique. Notre réponse : la planification écologique, continuer l’accélération de la baisse de nos émissions, trouver des solutions pour chacun. Votre réponse : le blocage. Le blocage, encore le blocage, toujours et tout le temps le blocage, c’est votre seul cap et c’est votre seule promesse envers les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Alexis Corbière

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Vous devriez avoir honte, monsieur Attal !

Mme Constance Le Grip

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Vous n’avez aucune leçon de morale à nous donner !

M. Alexis Corbière

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Ça fait sept ans que vous êtes là !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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Mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, vous osez nous accuser de conservatisme. (« Oui ! sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Sophia Chikirou

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D’inaction, même !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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Venant de vous, cela ne manque pas d’audace ! À chacune de vos attaques personnelles, à chacun de vos procès d’intention, vous nous replongez dans le XIXe siècle. À chacun de vos appels au matraquage fiscal, à la création de nouvelles contraintes, de nouvelles règles et de nouvelles taxes, vous nous replongez dans le mythe collectiviste où toute initiative est bridée, étouffée. À chacune de vos attaques contre l’Europe, vous nous replongez soixante-quinze ans en arrière, quand notre continent naviguait dans l’incertitude.

M. Alexis Corbière

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Vos arguments sont minables !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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Au fond, votre monde, c’est un monde où il n’y a pas besoin d’Union européenne (UE) ; c’est un monde où il faut tout taxer tout le temps et tout collectiviser, c’est un monde où l’économie n’a pas le droit de parler de climat. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Le temps passe, le monde change, mais vos propositions et vos postures restent : il n’y a pas plus conservateurs que vous dans le paysage politique. (Mêmes mouvements.)

M. Sylvain Maillard

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Exactement !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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Avec mon gouvernement, nous n’avons pas renoncé à la conquête de nouvelles libertés et de nouveaux droits. Moi, je suis fier de vouloir adapter le travail aux nouvelles attentes des salariés. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Moi, je suis fier de continuer à lutter contre les rentes et de faire de l’émancipation un des caps de notre action.
Je suis fier de mener une transition écologique ambitieuse, qui prépare une société où l’on vit mieux, et pas une société de la régression, qui pénaliserait d’abord les classes moyennes et les plus fragiles.
Je suis fier, grâce au compte épargne-temps (CET) universel, de permettre à chacun d’organiser sa vie comme il l’entend, de travailler plus quand il le souhaite et moins quand il fonde une famille ou doit s’occuper d’un proche.

Mme Sarah Legrain

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La retraite à 64 ans !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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Je suis fier de me battre pour les droits des femmes et de vouloir inscrire la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme Sarah Legrain

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Mais bien sûr !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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Je suis fier de lutter pour de nouveaux droits, notamment celui de mourir dans la dignité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cette majorité et ce gouvernement incarnent le progrès, la conquête de nouveaux droits et l’émancipation de chacun !

M. Fabrice Brun

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Battez-vous aussi pour l’égalité d’accès aux droits !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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Depuis 2017, sous l’autorité du Président de la République, voilà ce qui nous anime et ce qui continuera de nous animer.

M. Pierre Dharréville

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Détournement de mots !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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Mesdames et messieurs les députés, vous me connaissez. En 2017, j’ai eu l’honneur d’être élu député et de siéger sur vos bancs. J’ai été membre du Gouvernement et j’ai travaillé avec vous. Alors, vous le savez, malgré les tentatives de certains, je ne me laisserai jamais intimider par les motions de censure préventives et par les cris. Je ne me laisserai jamais déstabiliser par les hurlements et par les injures.

M. Pierre Dharréville

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Nous non plus !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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Rien ne me détournera du cap du dialogue et des solutions.
Devant vous, je veux prendre trois engagements. Tout d’abord, je m’engage à garder toujours ma porte ouverte pour la discussion et la recherche d’accords.

M. Jérôme Guedj

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Chiche !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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Depuis 2022, à déjà plus de cinquante reprises, nous avons prouvé qu’il était possible de dépasser les clivages au service des Français…

M. Paul Vannier

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Avec les lepénistes !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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…et que cette législature ne serait pas celle de l’immobilisme. Avec mon gouvernement, nous voulons agir aux côtés de tous les parlementaires.

M. Pierre Dharréville

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Surtout ceux de droite !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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Pour chaque texte, nous rechercherons des majorités dans le respect des convictions de chacun. Je l’ai montré lors des dialogues de Bercy et comme ministre de l’éducation nationale : je suis prêt à échanger avec chacun, sans a priori ni arrière-pensée. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Je crois que l’avenir de la France vaut plus que les querelles partisanes. Je serai donc toujours à l’écoute…

M. Paul Vannier

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De Marine Le Pen !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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…et je répondrai toujours présent pour bâtir des solutions communes.

M. Jean-François Coulomme

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Le 49.3, c’est le dialogue ?

M. Alexis Corbière

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Et le 49.3 ?

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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Mais vous, mesdames et messieurs les partisans de la censure, serez-vous au rendez-vous du dialogue ? Avoir des convictions, ce n’est pas refuser la construction. Avec mon gouvernement, avec la majorité, nous sommes prêts au dialogue. Nous le voulons et notre porte sera toujours ouverte !

M. Alexis Corbière

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Ce n’est pas vrai !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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Ensuite, je m’engage à toujours respecter le Parlement et le débat d’idées. (Mêmes mouvements.) Dans cet hémicycle, la République s’est forgée, nous avons conquis des droits et acquis des libertés. Dans cet hémicycle, résonnent encore les mots des grands débats qui ont fondé notre pays. Je ne me résous pas à ce qu’y résonnent désormais en permanence le vacarme et le brouhaha.

M. Alexis Corbière

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Vous connaissez l’histoire du Parlement, vous ?

Mme Sarah Legrain

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Laissez le Parlement voter !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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Respecter le Parlement, c’est d’abord respecter les orateurs, tous les orateurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme Sarah Legrain

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Un peu moins de 49.3 !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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Chacun ici est légitime, chacun a le droit de s’exprimer et d’être entendu. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Collectivement, nous avons un rôle à tenir, car si l’on ne s’écoute pas au Parlement,…

M. Alexis Corbière

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C’est scandaleux !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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…si la violence verbale se banalise, comment pourrait-on prétendre à l’apaisement et au respect dans la société ? Avec la majorité, avec mon gouvernement, nous veillerons toujours au respect de chacun, à la bonne tenue des débats, à ce que le travail parlementaire soit à la hauteur de ce que les Français attendent. Nous nous sommes engagés, dès 2017, à défendre la bienveillance.

Mme Sarah Legrain

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De la bienveillance ? Vraiment ?

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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Malgré vos tentatives, vous ne nous conduirez jamais à nous livrer, comme vous, à l’invective permanente, aux cris et aux hurlements. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Estelle Folest

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Bravo !

M. Alexis Corbière

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Que c’est mauvais !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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Et vous, mesdames et messieurs les partisans de la censure, serez-vous au rendez-vous ?

Mme Mathilde Panot

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Vous êtes malade, de faire la morale au Parlement !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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Renoncerez-vous à faire de l’outrance un titre de gloire ? Accepterez-vous de proposer des solutions et d’en débattre dans le respect des convictions de chacun ? Accepterez-vous de confronter les idées plutôt que de multiplier les excès et les hurlements ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Hadrien Clouet

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Donc pas de 49.3 ?

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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Enfin, mesdames et messieurs les députés, je prends l’engagement de toujours respecter nos institutions et de toujours défendre nos principes démocratiques, cela va de soi – cette exigence est au cœur de notre action depuis 2017 ! (Mêmes mouvements.)

M. Pierre Dharréville

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Quelle autodérision !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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Vous répétez sans cesse que nous n’avons pas de majorité absolue. Ce n’est ni un secret, ni une nouveauté. Cette situation est rare, mais elle n’est pas inédite sous la Ve République. Elle a toujours soulevé des débats, mais notre Constitution solide, approuvée par le peuple français, a permis de la surmonter sans jamais mettre notre démocratie en danger. Cette situation n’a pas empêché des réformes majeures comme la création des centres hospitaliers universitaires (CHU) ou, trente ans plus tard, celle du revenu minimum d’insertion (RMI).

Mme Sarah Legrain

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Et les retraites !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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Elle ne nous empêche pas et ne nous empêchera pas d’avancer au service de nos concitoyens. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous demandiez un vote, vous l’aurez dans quelques minutes. Mais en accepterez-vous le résultat ?

M. Sylvain Maillard

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Eh non !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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Je m’interroge, car, deux ans après, certains crient encore à l’usurpation de majorité et refusent d’accepter leur défaite aux élections présidentielle et législatives. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) La réalité, c’est que les Français nous ont confié un mandat démocratique pour gouverner et trouver des majorités texte par texte. Ce mandat, avec mon gouvernement, nous allons le remplir, le respecter.
Pour les énergies renouvelables, pour le partage de la valeur dans l’entreprise, pour les moyens de la justice et des armées, pour le nucléaire, pour les agriculteurs, pour un système de santé et un accès aux soins renforcés,…

M. Paul Vannier

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Pour l’école privée !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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…et, la semaine dernière, pour inscrire la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution, nous avons été capables de trouver des solutions qui ont rallié des voix au-delà des clivages, y compris sur les bancs de la gauche. Je n’ai aucun doute que nous y parviendrons encore. Avec mon gouvernement, je ne renoncerai jamais. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mesdames et messieurs les députés, je crois au débat et à la recherche d’accords.

M. Manuel Bompard

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Avec les bancs de l’extrême droite !

Mme Michèle Peyron

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Arrêtez de faire de la pub à Marine Le Pen !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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Je crois au respect des orateurs comme des idées. Je crois aussi à l’action, à la détermination et aux résultats, dans l’intérêt des Français.

M. Alexis Corbière

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Aucune originalité !

M. Gabriel Attal, Premier ministre

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Avant même que j’aie prononcé ma déclaration de politique générale, vous avez tenté de censurer mon gouvernement. (Mêmes mouvements.) Cela ne m’arrêtera ni dans ma volonté d’agir, ni dans ma volonté de dialoguer. J’ai entendu l’appel des Français. Avec le Gouvernement, je suis déterminé à répondre à leurs attentes, à leurs inquiétudes, à leurs doutes et à leurs colères. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Avec mon gouvernement, je mettrai toutes mes forces dans la bataille pour convaincre et construire des majorités, car il y va de l’avenir de la France et des Français ! (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, dont certains députés se lèvent, et HOR.)

M. Alexis Corbière

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C’était assez faible !

Mme Nadia Hai

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Tu n’as rien écouté !

Mme la présidente

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La parole est à Mme Aude Luquet.

Mme Aude Luquet

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Chers collègues de la NUPES, vous aurez patienté presque un mois avant de déposer votre première motion de censure de l’année.

Mme Estelle Folest

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C’est un exploit !

Mme Aude Luquet

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Je m’interroge encore sur les raisons de cette motion. Certes, le Gouvernement n’a pas demandé de vote de confiance à l’Assemblée, mais il n’est pas nécessaire d’être Premier ministre pour savoir compter. Depuis 2022, nous n’avons plus la majorité absolue, mais il faut bien faire avancer le pays. C’est ce que font le Gouvernement et la majorité relative. Nous avançons malgré vous !
Nous avons réformé le marché du travail pour favoriser le retour au plein emploi, rétabli l’équilibre du régime de retraites pour assurer son fonctionnement au cours des prochaines décennies, amélioré la politique environnementale et énergétique de la France, donné des moyens d’action à notre armée, notre police et nos hôpitaux, facilité le retour des usines dans les territoires, engagé un plan contre les fraudes fiscales et sociales, augmenté nos enseignants et apporté des réponses aux agriculteurs. Tout n’est pas parfait.

Mme Ségolène Amiot

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Ça c’est clair !

Mme Aude Luquet

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Mais le groupe Démocrate reste convaincu que les débats de cet hémicycle peuvent être constructifs et aboutir à des consensus bénéfiques pour les Français. Nous ne pensons pas tous la même chose, à l’image de nos concitoyens – c’est d’ailleurs ce qui fait notre richesse –, mais ce n’est pas parce que nous pensons différemment que nous devons nous opposer de manière stérile dans une piètre comedia dell’arte.
Nous avons la responsabilité collective d’échanger nos idées et nos arguments pour trouver les meilleures solutions possibles pour le pays, ou en tout cas de tout faire pour y parvenir. Certains textes sur lesquels nous étions sceptiques à l’origine ont abouti : avant Noël, mon groupe a insisté pour inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, rédigée par les groupes d’opposition du Sénat.

M. Benjamin Lucas

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Un texte vidé de sa substance !

Mme Aude Luquet

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Bien qu’en désaccord avec la version initiale de la proposition de loi, nous avons estimé que le débat devait avoir lieu.

M. Benjamin Lucas

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Merci, mes seigneurs !

Mme Aude Luquet

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Résultat, l’examen du texte en séance la semaine dernière, sous la conduite d’un rapporteur communiste et d’un rapporteur démocrate, a permis d’avancer, certes imparfaitement, mais la navette fera son œuvre. Oui, nous pouvons, et nous devons, discuter de tout, même quand le texte vient d’un camp qui n’est pas le nôtre.

Mme Sandrine Rousseau

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Ça s’appelle le Parlement !

Mme Aude Luquet

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Visiblement, vous pensez exactement le contraire. Toute construction commune est vouée à l’échec quand la proposition ne vient pas de vous. Pourtant, comme le disait notre président de groupe la semaine dernière, nous aurons beaucoup à faire, au cours des trois prochaines années, pour redonner sa force à la France, pour redonner aux Français l’envie d’être unis et solidaires, et pour leur redonner confiance dans leur avenir et celui de leurs enfants.

M. Alexis Corbière

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Il disait aussi que Gabriel Attal lui rappelait Valéry Giscard d’Estaing !

Mme Aude Luquet

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Nous avons une chance inouïe de vivre en France, le pays des solidarités à chaque étape de la vie, le pays dans lequel chacun peut être soigné et a accès à une éducation gratuite de qualité.

M. Hadrien Clouet

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Ce n’est pas gratuit, Stanislas !

Mme Aude Luquet

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Mais nous devons nous adapter en permanence à ce monde qui évolue : les solutions de 1997, de 2007, voire, dans certains cas, de 2017, ne sont pas, ou plus forcément, celles dont nous avons besoin aujourd’hui.
Loin des basses querelles politiciennes, les Français attendent que nous redonnions à l’école les moyens de préparer correctement les nouvelles générations, parce qu’elles sont notre avenir, celui de notre pays. Poursuivons le travail pour que l’école redevienne celle de la promesse républicaine, de l’émancipation et de l’ascenseur social.
Vous l’avez dit la semaine dernière, monsieur le Premier ministre, il faut revoir le système de formation des professeurs et leur redonner confiance pour qu’ils aient envie d’enseigner, qu’ils y trouvent leur compte – pas uniquement sur le plan financier – et que l’école attire de nouveau des talents. Pour cela, il faut aussi penser autrement le système : être davantage à l’écoute de ce qui fonctionne, ouvrir à tous la possibilité d’explorer de nouvelles pistes d’enseignement, s’adapter au temps nouveau.
Les Français nous attendent aussi pour adapter le système de santé. Depuis six ans, les efforts financiers, humains et technologiques n’ont pas manqué. Je pense notamment à la suppression du numerus clausus – trois ou quatre générations de ministres et de députés auraient dû prendre cette mesure avant nous. Nous en sommes convaincus, investir dans cette jeunesse qui rêve de soigner est un investissement d’avenir, même s’il exige des moyens importants. Nous ne devons pas compter sur les autres pays, confrontés aux mêmes difficultés que nous, pour compenser des décennies d’égarement. Il y aurait bien d’autres points à développer sur le sujet de la santé, mais des textes nous donneront bientôt l’occasion d’en débattre, j’en suis certaine, monsieur le Premier ministre.
Nous devons aussi conforter notre pays sur le plan écologique. Le combat pour le climat et l’environnement a beau être mondial, nous devons poursuivre au niveau national ce que nous avons engagé il y a six ans, parce que les résultats sont là. C’est l’un des domaines dans lesquels nous avons le plus avancé, ce que démontrent les chiffres trimestre après trimestre : au cours des six premiers mois de l’année 2023, les émissions de gaz à effet de serre ont enregistré une baisse de plus de 4 % par rapport à 2022, nous rapprochant de plus en plus des objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés.
S’agissant de la grave crise de l’immobilier que nous traversons, rappelons que le budget consacré au logement est colossal en France – 40 milliards d’euros – et bien supérieur à celui de nos voisins européens. Le groupe Démocrate appelle à une remise à plat du système à partir d’une revue de l’ensemble des sujets liés à l’immobilier : le financement, le foncier, les économies d’énergie, l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), la transformation des bureaux et des bâtiments vides en logements, la fiscalité, les allocations. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
En ce qui concerne l’emploi, nous avons réussi à atteindre le taux de chômage le plus bas depuis quarante ans grâce aux réformes lancées en 2017, ce dont nous nous réjouissons. Néanmoins, nous ne pouvons pas nous résoudre à ce que plus de 7 % de la population active y soit condamnée. Certains retrouveront un emploi rapidement ou lanceront leur propre activité, mais d’autres sont au chômage depuis longtemps et courent le risque de s’y enfermer. Pour ceux-là, notre volonté est double : il faut simplifier les règles d’employabilité et d’assurance chômage pour atténuer les craintes de potentiels employeurs, tout en continuant à les former davantage pour leur permettre de trouver demain un emploi qui leur correspondra.
La formation ne sert pas qu’à prévenir le chômage de longue durée ; elle est aussi un enjeu de pouvoir d’achat. Le reste à vivre de ceux qui travaillent est souvent insuffisant au regard des efforts engagés. Notre objectif est simple : il faut faire en sorte que le travail paie mieux, d’où le nécessaire inventaire des prélèvements sur le travail, mais pas seulement ! Nous devons aussi continuer de développer notre économie, pour assurer la richesse de demain. Je l’ai dit tout à l’heure, notre richesse repose sur un système solidaire qui ne laisse personne au bord de la route, et qui doit s’exercer tout particulièrement au bénéfice des familles et des enfants.
Nous ne sommes pas suffisamment ambitieux en matière de politique familiale. En effet, les congés parentaux ne sont pas toujours adaptés. Ils sont trop longs pour certains, en particulier pour certaines, qui s’éloignent de l’emploi et subissent les conséquences dramatiques de cet éloignement dans leur carrière ; trop courts pour d’autres, qui ne partagent pas suffisamment les bouleversements liés à l’arrivée d’un enfant avec leur conjoint. Les modes de garde doivent également être développés en laissant la liberté aux parents de s’organiser comme ils l’entendent.
De même, l’accompagnement financier de la société doit être revu et élargi à l’ensemble des familles. Une attention particulière en matière de revenu, de logement et d’alimentation doit être apportée aux familles monoparentales, aujourd’hui les plus concernées par la précarité. Ces femmes – car ce sont principalement des femmes – et ces enfants ont besoin que nous nous engagions davantage en leur faveur. J’espère, monsieur le Premier ministre, que votre gouvernement proposera prochainement des mesures spécifiques à leur intention.
Enfin, tout cela ne sera possible qu’avec des finances publiques saines. La capacité de réformer dépend avant tout de la crédibilité de l’État, notamment de ses finances publiques. Ainsi, nous ne pourrons répondre efficacement à l’enjeu de la dette climatique sans nous attaquer à celui de la dette publique tant l’investissement environnemental est important. Pour le groupe Démocrate, la dette n’est pas forcément une mauvaise chose si elle est productive à long terme. La dette inutile d’aujourd’hui, celle que nous laissons filer pour nos dépenses quotidiennes de fonctionnement, est la dette que nous ne pourrons pas lever demain pour financer les investissements nécessaires.
Voilà, en quelques mots, mesdames et messieurs de l’opposition, tout ce sur quoi nous pourrions travailler ensemble si vous acceptiez le principe du débat démocratique avant de penser à vous opposer. Votre posture est telle qu’avant même que ce nouveau gouvernement commence à travailler, vous voulez le sanctionner. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Si vous aviez la capacité, en vous alliant à d’autres, de constituer une majorité alternative, cela se comprendrait mais, de la même façon qu’un Premier ministre sait compter, je sais aussi le faire : vous n’en avez pas les moyens et, une fois encore, votre démarche est vaine.
Monsieur le Premier ministre, vous le savez, vous pouvez compter sur le groupe Démocrate pour travailler avec vous et pour vous soutenir dans votre volonté de réformer le pays avec énergie. Nous serons à vos côtés avec nos espoirs, nos valeurs et notre combativité. Nous ne voterons pas la motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente

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La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud

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Monsieur le Premier ministre, il ne vous aura pas fallu attendre longtemps pour avoir un mauvais bilan. Cette semaine, vous avez renoncé au plan Écophyto, sacrifié l’avenir au présent, opposé la question environnementale à la question agricole. Bal tragique à Matignon, deux morts : l’agriculture et la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.) Vous n’êtes pas un visionnaire, vous êtes un démagogue.
Cette semaine, à l’occasion du soixante-dixième anniversaire de l’appel de l’Abbé Pierre, vous avez réussi le tour de force de saper la loi SRU, notamment l’objectif de mixité sociale dans l’habitat, déjà lourdement fragilisé.

M. Erwan Balanant

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N’importe quoi !

M. Boris Vallaud

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Vous qui avez parlé de réarmement civique, vous donnez une prime à la canaille à celles et ceux qui ne respectent pas la loi depuis des années. Cette semaine, vous avez augmenté de près de 10 % le tarif de l’électricité, alors que la Commission de régulation de l’énergie recommandait de le baisser, ce qui alourdira de 153 euros en moyenne la facture d’un couple qui vit dans 50 m2. Vous voulez, non pas que le travail paie pour vivre, mais qu’il paie vos factures.

Mme Nadia Hai

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Ça ne se passe pas bien au PS en ce moment !

M. Boris Vallaud

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Cette semaine encore, vous avez mis les enseignants dans la rue et réussi à faire démissionner le recteur de l’académie de Paris, enterrant avec lui une réforme visant à introduire plus de mixité sociale dans les classes préparatoires. Vous n’êtes pas le Premier ministre des classes moyennes, mais celui des classes affaires.

M. Erwan Balanant

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Regardez les chiffres de la mixité à Paris !

M. Boris Vallaud

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Cette semaine, vous avez réussi à pénaliser encore davantage les travailleurs seniors, en annonçant la suppression de l’allocation de solidarité spécifique.
Les personnes très vulnérables seront les victimes de vos choix budgétaires, dont vous ferez porter le poids aux départements.
Vous venez d’arriver et, pourtant, il est déjà temps de partir, car nous savons que vous ne nettoierez pas ce que vous aurez sali, que vous ne réparerez pas ce que vous aurez cassé. Cependant, attaché à la vérité autant que vous l’êtes, je veux reconnaître que vous avez tenu parole lorsque vous promettiez de supprimer tous les organes qui ne se seraient pas réunis ces douze derniers mois : vous avez définitivement dissous votre hémisphère gauche. (M. Jérôme Guedj sourit.)

M. Alexis Corbière

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Aïe !

M. Boris Vallaud

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Monsieur le Premier ministre, comme Bruno Le Maire semble-t-il, qui n’est jamais avare d’un mensonge ou d’une approximation, vous êtes né en 1989. Cela ne vous empêche pas de regarder l’avenir avec de vieilles lunettes.

M. Benjamin Lucas

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Exactement !

M. Boris Vallaud

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Vos réformes du marché du travail, du RSA et de l’assurance chômage, faites de mauvaises idées et de mauvais coups, sont de véritables fabriques à travailleurs pauvres. Elles ont 40 ans, sont plus vieilles que vous et sentent la naphtaline.
Votre priorité est claire : favoriser le travail, afin qu’il paie davantage que l’inactivité. Vous voulez « désmicardiser » la France, alors que, depuis 2017, vous avez continûment refusé les coups de pouce ainsi que le lancement d’une réforme visant à indexer le Smic sur l’inflation que vous trouvez trop généreuse. Nous ne savons plus si votre projet est d’augmenter les salaires ou de freiner la hausse du Smic.
Monsieur le Premier ministre, nous voulons que le travail paie et qu’il paie bien. Pour cela, nous souhaitons que la valeur change de camp, qu’elle ne soit plus du côté du capital, des rentiers, des héritiers, des actionnaires et des rémunérations extravagantes, de ceux auxquels vous avez consenti tous les cadeaux et réservé tous les privilèges depuis 2017 – ces professionnels du séparatisme social –,…

M. Jean-François Coulomme

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Ce sont leurs obligés !

M. Boris Vallaud

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…mais du côté du travail, des travailleurs, des classes populaires laborieuses qui n’ont que leur force de travail pour vivre et qui, parfois, n’en vivent pas. Je vous parle des caissières, des ouvriers de l’agroalimentaire, des artisans du bâtiment, des infirmières, des professeurs, de celles et de ceux que nous avons applaudis à vingt heures et auxquels vous faites payer le « quoi qu’il en coûte ». Pour notre part, nous ne croyons pas aux privilégiés d’en bas.
Ce qui est en jeu, c’est le juste partage de la valeur entre le capital et le travail. Il faut rendre leur imposition égale, en supprimant la flat tax, en rétablissant l’impôt de solidarité sur la fortune – ISF –, en taxant les multinationales qui consolident 40 % de leurs résultats dans les paradis fiscaux. Nous voulons également une juste distribution des revenus entre les salariés et les actionnaires, comme entre les salariés eux-mêmes, en limitant les écarts de rémunération de 1 à 20 pour retrouver la « décence commune », souvent évoquée par George Orwell.

Mme Nadia Hai

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Vous voulez qu’on parle du bilan de Hollande ?

M. Boris Vallaud

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Songez que seulement 0,32 % des salariés de notre pays gagnent plus de douze fois le Smic. Si nous redistribuions la masse salariale, nous pourrions augmenter de 233 euros net par mois les revenus de 20 % des salariés les plus modestes. Nous ne répondrons pas à la question des salaires si nous ne répondons pas à cette injuste et implacable réalité : les PME paient les impôts des multinationales qui n’en paient pas et les classes moyennes paient les impôts des hyper-riches qui n’en paient pas.

Mme Nadia Hai

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Vous ne répondez à aucune réalité !

M. Boris Vallaud

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Vous défendez la valeur travail, nous défendons la valeur du travail. Nous voulons la reconnaissance de l’utilité sociale comme mesure de la valeur du travail dans l’emploi et hors de l’emploi. Nous voulons la reconnaissance du travail gratuit, et nous considérons que l’heure est venue d’une radicale reconsidération morale et économique des métiers du soin et du lien ainsi que de l’avènement d’un modèle économique fondé sur la production de l’humanité par l’humain. Au seuil de grandes mutations démographiques et face au défi du grand âge, au cœur d’une révolution numérique et de l’intelligence artificielle, qui n’a donné à voir qu’une part d’elle-même et qui bouleversera nos organisations du travail, plus que jamais, nous avons besoin des infirmières, des aides à domicile, des auxiliaires de vie, des assistants d’éducation, des aides-soignantes. Laissons aux machines le travail de machine et rendons aux humains le travail humain.
Qu’est-ce qui fait la valeur ? Ce dont nous ne pouvons pas nous passer. En définitive, nous souhaitons bâtir un modèle économique pour le XXIe siècle, où le travail ne serait plus mis au service exclusif de la croissance du PIB mais de la « vie large », comme disait Jaurès, ou de la pleine santé.
Ces métiers essentiels sont au cœur des problématiques de genre et des logiques de ségrégation. Voilà les combats jamais achevés qui doivent être les nôtres ! Les femmes et les travailleurs étrangers y sont sur-représentés, victimes de bas salaires, de temps partiels subis et du travail fragmenté qui alimentent la pauvreté laborieuse. Vous avez annoncé que les personnels d’entretien de l’administration qui le souhaitent pourraient travailler aux horaires de bureau – fort bien ! Pourtant, l’essentiel de ces personnels est employé par des prestataires privés, car vous trouvez là matière à réaliser des économies.

M. Sébastien Jumel

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Comme à l’Assemblée !

M. Boris Vallaud

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La convention de nettoyage prévoit un seuil de seize heures de travail hebdomadaire minimum. Une fois de plus, vous semblez faire, mais, comme toujours, vous faites semblant.
Vous nous avez parlé d’emploi. Or nous préférons parler de travail, si central dans nos vies personnelles comme dans nos sociétés, en tant qu’activité humaine par laquelle les travailleurs transforment le monde naturel et social et se transforment eux-mêmes. Nous voulons parler du mal-travail, des conditions de travail – je constate que vous riez – qui abîment les corps et les âmes, rendent malades et provoquent des décès. Vous faites preuve d’indifférence et ne m’écoutez pas, monsieur le Premier ministre, alors même que vous avez prétendu tendre la main à l’opposition. (Mme Cyrielle Chatelain et M. Benjamin Lucas applaudissent.) Vous êtes sourd à mes propos alors qu’ils concernent un sujet dont vous avez prétendu qu’il était au centre de vos préoccupations.

M. Erwan Balanant

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Oh, ça va ! Il est content de son petit coup !

M. Boris Vallaud

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Certains travailleurs perdent le goût et le sens du travail, menacé par son organisation même. L’enjeu est donc de retrouver ce sens, qui se situe à la confluence de l’utilité sociale, de la cohérence éthique et de la réalisation de soi. Nous considérons le travail comme une communauté au service de causes communes et de buts partagés, ceux d’une nation comme ceux d’une entreprise. Je note au passage que le Premier ministre continue de discuter avec ses collègues plutôt que d’écouter l’opposition qui lui parle de travail. Le sens du travail pourrait devenir le nouveau terrain des conquêtes sociales, remettant en cause les rapports de domination et les organisations. Il continue de regarder son téléphone portable ! Nous sommes les témoins accablés du peu d’intérêt que le Gouvernement et le Premier ministre portent à l’opposition et au débat parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Erwan Balanant

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Ridicule !

Mme Nadia Hai

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Dites des choses intéressantes, on vous écoutera !

M. Jean-François Coulomme

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Mépris de classe !

M. Boris Vallaud

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Nous défendons la nécessité de participer à l’organisation de son travail pour ne pas subir le travail prescrit, qui en fait un travail mort et dépourvu de sens. Et nous ne voulons pas non plus, loin de vos caricatures sur le droit à la paresse, penser séparément le temps de travail et le temps libéré, qui doit également être un temps de citoyenneté active, d’éducation populaire et d’épanouissement personnel. Vous avez supprimé les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT –, nous défendons le renforcement du dialogue social, l’instauration du dialogue professionnel et de la codétermination dans l’entreprise.
Ce dont il faut se débarrasser – outre vous, monsieur le Premier ministre –, c’est non du travail, mais des rapports de domination. Je poursuis, toujours dans l’indifférence, puisque vous continuez de discuter avec vos collègues assis derrière vous. (Sourires sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

M. Jérôme Guedj

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Rachida Dati plutôt que Boris Vallaud !

M. Boris Vallaud

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Loin du réarmement civique et de la recivilisation, vous continuez, par votre attitude même, d’être le symbole d’un mépris dont nous savions que vous ne vous départiriez pas. Voilà pourquoi nous luttons contre l’ubérisation du travail et le tâcheronnage préindustriel et nous défendons la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes. Hier, comme aujourd’hui, nous devons toujours mieux civiliser le travail. Or vous n’aspirez qu’à le libéraliser. Monsieur le Premier ministre, vous préférez continuer de vapoter et de papoter avec vos ministres, alors que 152 travailleurs sont morts dans notre pays l’année dernière et que les maladies professionnelles explosent. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Jérôme Guedj

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Écoutez Boris Vallaud, écoutez sa voix forte !

M. Boris Vallaud

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Dans ce contexte, la pleine santé au travail devrait être l’un de vos objectifs. Or votre discours sur le travail est à courte vue. Avec votre vue courte et vos vieilles lunettes, les Français ne vous font pas confiance pour gouverner le pays ni pour tenir le volant. Voilà pourquoi nous voterons la motion de censure. Je vous remercie évidemment pour l’intérêt soutenu que vous avez manifesté à mes propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC dont plusieurs députés se lèvent.)

M. Jérôme Guedj

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Et ils parlent de respect du Parlement ! Boris Vallaud est là, en face !

M. Boris Vallaud

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Nous savons à quel point vous tenez à la coconstruction, au dialogue, à la recherche du compromis. Nous savons que vous tirez toutes les conséquences et toutes les conclusions du parlementarisme de fait issu des urnes, du pluralisme qui peut être dans l’histoire, la source de grandes lois, telles les lois immortelles de la IIIe République, souvent décriée mais qui fut un régime parlementaire auquel nous tenons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC dont plusieurs députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente

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La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

M. Sébastien Jumel

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Voyons si Édouard Philippe est critiqué ou non !

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

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Monsieur le Premier ministre, vous n’aviez pas encore prononcé votre déclaration de politique générale, mardi dernier, dans cet hémicycle, qu’une motion de censure avait déjà été déposée par les députés de la NUPES, unis comme rarement pour ce grand événement.

M. Sébastien Jumel

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Cela s’appelle une mesure de précaution !

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

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Il s’agissait d’un cadeau de bienvenue, diront certains. C’était un cadeau étonnant, même si, je le reconnais, nos collègues furent très créatifs.

M. Sébastien Jumel

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Oui, c’est ça !

M. Hadrien Clouet

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Merci pour cet hommage !

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

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Ils ont inventé la censure préventive, renouvelant un genre qu’ils maîtrisent à la perfection. Nul besoin de réagir à votre discours, la censure préventive permet de s’en extraire sans difficulté. Nul besoin d’attendre les premières annonces, les premières orientations de la politique que vous souhaitez mener ni les premiers actes, la censure préventive facilite la tâche.

M. Nicolas Sansu

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On avait entendu Macron !

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

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Monsieur le Premier ministre, vous souhaitez « affronter pour avancer ». Comptez sur nous, les partisans du « censurer pour tout bloquer » en auront pour leur compte. En effet, le temps est à l’action, alors qu’une partie du pays est en proie au doute, aux colères et aux craintes.
Mardi, vous avez présenté une feuille de route…

M. Benjamin Lucas

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Feuille de déroute !

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

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…claire, s’articulant autour de trois priorités : désmicardiser, débureaucratiser et déverrouiller. Notre pays dispose de formidables atouts qu’il faut continuer à mettre en valeur. Les bonnes volontés sont légion et ne demandent qu’à être libérées. Les agriculteurs présents dans les mobilisations ces derniers jours, nous l’ont dit : ils demandent non l’aumône, mais qu’on leur permette de vivre dignement de leur travail, qu’on arrête de les fliquer, de les traiter comme de potentiels dangers et qu’on les considère simplement pour ce qu’ils sont : des hommes et des femmes qui nous permettent de nous nourrir.

M. Benjamin Lucas

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Comme les allocataires du RSA et les chômeurs !

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

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À l’image des agriculteurs, les artisans, les commerçants, les élus locaux, quasiment tous les Français, nous demandent d’en finir avec des réglementations dont ils ne comprennent pas la logique, qu’ils considèrent parfois comme contradictoires voire iniques, qui brident les initiatives, compliquent le quotidien et conduisent parfois à des situations sans queue ni tête. Dès lors, il ne s’agit pas de sabrer aveuglément dans les normes ni de les supprimer au simple motif qu’elles sont précisément des normes. Nos concitoyens nous demandent de replacer le bon sens et la confiance au cœur de la politique. Le bon sens n’est pas un gros mot.

M. Benjamin Lucas

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Vous êtes à contresens !

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

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Ce n’est pas non plus l’arbitraire. C’est le retour à des politiques publiques à hauteur d’homme qui sont ancrées dans le quotidien de nos concitoyens pour les servir, et non pour les fliquer ; pour leur permettre de vivre paisiblement ensemble, et non pour leur empoisonner la vie.

M. Sébastien Jumel

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Ça, c’est le portrait d’Édouard Philippe !

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

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Le cri du cœur de nos agriculteurs est transposable dans tous les pans de notre société. Pour le secteur agricole comme pour les autres, chacun doit assumer ses responsabilités. Si l’Union européenne est responsable pour partie de l’inflation normative, l’État ne peut se cacher derrière son petit doigt. Les surtranspositions ne sont pas une exigence de Bruxelles. Les collectivités ne sont pas en reste, même si elles ont fait des efforts. Les législateurs que nous sommes doivent s’interroger sur leur façon de légiférer.
Nous devons nous astreindre, autant que possible, à construire et voter des lois claires, simples et lisibles, sans nous perdre dans les détails les plus absurdes. Loin de rester un vœu pieux, tout cela doit se traduire dans les actes, par des lois moins bavardes, adaptées aux besoins de nos concitoyens.

M. Sébastien Jumel

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Il faut mettre un frein à l’immobilisme !

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

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Libérer les énergies, c’est aussi permettre à chacun de vivre dignement de son travail. Trop de Français ont l’amer sentiment que la différence de niveau de vie entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas n’est pas à la hauteur de leurs investissements, parfois de leurs sacrifices. Ils ont l’impression de beaucoup payer pour les autres et de recevoir trop peu.
Désmicardiser la France, c’est dire à chacun de nos compatriotes qu’il vivra dignement de son travail ; que s’il fournit les efforts, il en récoltera les fruits, notamment par le salaire.

M. Benjamin Lucas

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Les Français ne font pas déjà des efforts, franchement ?

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

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C’est surtout dire que si le Smic est un progrès social, il ne peut et ne doit pas être la seule perspective d’une carrière professionnelle. Enfin, c’est tenir la promesse que lorsque l’on travaille, on ne peut pas être en situation de pauvreté financière. Cela n’est plus tolérable.

M. Pierre Dharréville

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Il faut augmenter les salaires !

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

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L’impression de contribuer beaucoup est mêlée à celle de ne pas recevoir assez ; au sentiment que malgré un niveau d’imposition élevé, une dépense publique parmi les plus élevées du monde et des finances publiques à la corde, on ne sait pas vraiment où va son argent. Nous devons lutter pied à pied contre la dégradation de certains services publics. Rappelons cependant que, d’ores et déjà, beaucoup a été fait pour réarmer le régalien et les services publics essentiels. Tout cela prend toutefois du temps, et le sous-investissement chronique dans certains services publics, depuis des années, laisse des traces tenaces.
La transition écologique, qui est le défi de notre siècle, nécessite de la même façon des investissements massifs ainsi que des mesures courageuses et compréhensibles. L’État n’est pas le seul à mener ces grandes batailles : il doit embarquer les collectivités territoriales qui sont souvent un maillon pertinent et efficace pour permettre l’accès à des services publics de qualité.

M. Nicolas Sansu

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Les collectivités sont maltraitées !

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

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Pour cela, il faut faire confiance aux élus locaux qui ont une connaissance précise de leurs territoires et des besoins de leurs populations. Là encore, des solutions de bon sens, car prises au plus près du terrain, sont à même d’améliorer bien des situations.
L’annonce de la présentation, avant 2025, d’un projet de loi de simplification de l’action publique locale est à souligner. Nous formons le vœu qu’il soit coconstruit avec et pour les élus locaux, formidables gardiens de l’action publique partout en France.
Il faut enfin continuer à restaurer l’autorité : à l’école bien sûr, où vous aviez annoncé un cap et des décisions très claires lorsque vous étiez rue de Grenelle, mais plus généralement partout dans la société.

M. Adrien Quatennens

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Et les patrons voyous ?

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

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Les millions de Français qui respectent chaque jour les règles ne supportent plus de voir une poignée d’individus s’en affranchir. La délinquance doit être réprimée avec sévérité et les incivilités ne faire l’objet d’aucune mansuétude. Ce sont précisément les incivilités qui grèvent le pacte social et nourrissent l’exaspération de nos concitoyens.

M. Hadrien Clouet

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Au collège Stanislas aussi ?

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

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Les incivilités ne concernent-elles que les jeunes, messieurs de la NUPES ?

M. Hadrien Clouet

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Il n’y a pas que des jeunes à Stanislas !

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

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Ceux qui ne respectent pas les règles essentielles à la vie en société doivent se les voir rappeler avec fermeté. Vous l’avez souligné de manière on ne peut plus claire mardi dernier, monsieur le Premier ministre, en demandant d’« en revenir à un principe clair : « tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ; tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter » ! » (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Hadrien Clouet

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Payer ses impôts, ce serait déjà un bon début !

M. Benjamin Lucas

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« Tar’ ta gueule à la récré » !

M. Yannick Monnet

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Tu mens, tu démissionnes !

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

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Vous l’aurez compris, nous nous retrouvons pleinement dans les priorités que vous avez énoncées et dans les grands axes que vous souhaitez suivre.
La parole était claire, les actes doivent désormais la traduire concrètement. Monsieur le Premier ministre, le groupe Horizons et apparentés est et sera à vos côtés pour permettre le plein succès de votre politique, pour la réussite de la France et l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

Mme la présidente

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La parole est à M. Benjamin Lucas.

M. Benjamin Lucas

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Monsieur le Premier ministre, vous êtes né en 1989.

Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

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Vous avez bien compris !

M. Benjamin Lucas

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Jordan Bardella est né en 1995. Tous deux, vous vous proclamez porte-paroles de notre génération, faisant de votre âge un fait politique. Soit. Je suis né en 1990, alors permettez-moi de faire irruption pour un instant dans ce duel si souvent transformé en duo.

M. Erwan Balanant

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Moi je suis né en 1971 !

M. Benjamin Lucas

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Pour vous et lui, la jeunesse est un alibi : M. Bardella veut ainsi faire oublier qu’il dirige un parti vieux d’un demi-siècle, fondé par d’anciens collaborateurs des nazis, animé par les obsessions identitaires et les pulsions racistes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Il est pourtant bel et bien à la tête d’un vieux clan, sous surveillance de l’héritière.
Monsieur Attal,…

Mme Sylvie Retailleau, ministre

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Monsieur le Premier ministre !

M. Benjamin Lucas

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…votre parcours est l’aveu d’un parti qui, lui non plus, ne revendique aucune histoire, aucune mémoire ni aucune conviction et n’a donc d’autre boussole que l’opportunisme érigé en méthode de gouvernement (L’orateur désigne les bancs du Gouvernement) – la preuve.

M. Erwan Balanant

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Il parle des Verts !

M. Benjamin Lucas

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La jeunesse est pour moi le renouveau d’une histoire, pas son déni. Nous nous reconnaissons en effet dans un clivage consubstantiel à la République, entre la gauche et la droite. Notre avantage par rapport à vous ? Nous entrons ici avec deux siècles d’expérience, avec un héritage collectif et des convictions qui obligent à l’humilité. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Dans cet héritage, au-dessus de tout, il y a la République. La mission historique de la gauche est de la défendre quand elle est menacée, de la rétablir quand elle est effondrée, mais aussi de la revendiquer quand elle est dévoyée.
Au fond, monsieur Attal, vous êtes le meilleur ami de M. Bardella.

M. Alain David

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Attal, Bardella, même combat !

Mme Caroline Abadie

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Hein ?

M. Benjamin Lucas

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Plus vous disloquez le pacte républicain construit autour de nos services publics, plus vous abîmez le contrat social et les mécanismes qui l’ont préservé depuis 1945, plus vous agitez les thèmes et les termes de l’extrême droite… plus il y a de place pour la discorde, la fracture et finalement la haine des Français les uns envers les autres, donc plus il y a de place pour l’extrême droite.
Vous êtes même parfois le frère jumeau de M. Bardella : quand il s’agit d’infliger du travail forcé aux allocataires du RSA – on l’a vu hier – ; quand, pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, votre majorité vote une loi relative à l’immigration avec le soutien de l’extrême droite (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES) ; quand vous reprenez les slogans de la chaîne de M. Bolloré et lui offrez le départ des rares ministres qui osent dire la vérité à son sujet.
Vous êtes enfin le jumeau de M. Bardella pour ce qui concerne la conception de l’école. Je m’y attarderai un instant parce que celle-ci est au cœur de la refondation du pacte républicain. Vous et lui partagez un même diagnostic – c’est le monde vu par CNews : l’école serait malade d’un manque d’autorité. La réalité, c’est qu’elle est malade d’un manque d’égalité. L’école de notre pays est en effet comme un hôpital qui soignerait très bien les patients, dès lors qu’ils sont en bonne santé – le lieu de la reproduction sociale. Cette situation, vous voulez l’amplifier, car vous êtes habité par une vision de la société et de l’école qu’avait parfaitement bien résumée le président Macron lui-même, avec d’un côté ceux qui réussissent et, de l’autre, ceux qui ne sont rien.
Selon cette vision, la réussite des meilleurs pourrait être entravée par ceux qui n’y arrivent pas aussi bien. De cette analyse procède aussi la validation morale du séparatisme scolaire, du refus de la mixité – y compris de genre – au plus haut sommet du ministère de l’éducation nationale. Vous considérez la République et son école comme un casino : faisons l’« égalité des chances », et advienne que pourra !
Face à vos obsessions inégalitaires, j’assume quant à moi l’obsession de l’égalité. Nous refusons de croire à vos fables d’une école d’antan fantasmée. Nous voulons donner à l’école la force de la promesse républicaine, en lui octroyant les moyens nécessaires pour accomplir sa mission, en repensant la façon dont on enseigne et dont on apprend, en renforçant, par l’éducation populaire, la culture, le droit aux vacances ainsi que l’alliance éducative qui permet à chaque élève de trouver confiance en lui.
Vous êtes en train de casser notre service public d’éducation, pas après pas, marche après marche, sans que la représentation nationale puisse donner son avis, et encore moins son aval. Le collège unique, c’est apprendre et faire société ensemble, pas apprendre séparément avec le même uniforme dans le même lieu. La décision de mettre en place des groupes de niveau, qui vont assigner à résidence toute une population d’élèves fragiles, majoritairement issue des catégories populaires, ne peut se faire par simple décret. Nous vous demandons, monsieur le Premier ministre, de surseoir à ce projet pour permettre aux parlementaires d’en débattre et de trancher la question.
Tocqueville écrivait : « Dans les démocraties, chaque génération est un peuple nouveau. » La question qui se pose dès lors à notre génération est celle de savoir quel peuple nous voulons être. Notre génération, qui est la première à être pleinement consciente du péril mortel pour l’humanité que représente le réchauffement climatique, celle pour laquelle a été inventé le concept d’éco-anxiété, aspire à être le peuple d’une République écologique, où l’on ne se bat pas pour l’accès à l’eau, où l’on retrouve le plaisir d’une nature débarrassée des entrepôts géants et de la bétonnisation à outrance.
Notre génération, qui grandit dans la certitude qu’elle vivra moins bien que les précédentes et fait plus que les autres l’expérience de la précarité, aspire à former un peuple solidaire, épris de justice et d’égale dignité des êtres. Il n’est en effet pas facile d’avoir 24 ans en 2024.
Notre génération, ouverte au monde, qui vit la pluralité et la diversité comme la grande richesse de la nation, aspire à être un peuple qui vit en paix et dans le respect de chacune et de chacun ; une société débarrassée du racisme, des discriminations, du sexisme, de l’homophobie.
Notre génération, la plus informée et la plus connectée de l’histoire, aspire à être un peuple citoyen, dans une démocratie vivante, bouillonnante, dans laquelle un président de la République ne peut se passer du consentement des électeurs ou de leur Parlement, ni mépriser les syndicats, les associations, les contre-pouvoirs locaux ou le pouvoir judiciaire.
Notre génération, qui est suffisamment adulte, aspire à être un peuple qui se construit par la conviction plus que par l’injonction. Elle ne veut pas de votre service national obligatoire ! Les valeurs de la République ne s’apprennent pas dans les casernes, elles doivent s’éprouver dans la vie quotidienne de chacun – je pense notamment aux jeunes des quartiers populaires.
Notre génération aspire à l’audace, celle qui ouvre le champ des possibles, qui donne à la politique et à l’engagement toute leur beauté. Vous avez d’ailleurs achevé votre discours de politique générale en citant Danton : « De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace ».
De l’audace, il en faut pour abolir les privilèges, monsieur le Premier ministre, pas pour les faire perdurer ; il en faut pour engager la révolution écologique, pas pour céder aux lobbys ; pour penser un autre modèle que celui qui est obsédé par la croissance et le profit, pas pour tenter de faire vivre sous perfusion le vieux modèle productiviste et les dogmes néolibéraux du millénaire dernier ; il en faut pour éradiquer la pauvreté et partager les richesses, pas pour stigmatiser les plus pauvres et les priver de droit au bonheur ; pour que l’on travaille mieux, moins et tous, pas pour fliquer les chômeurs, négliger les souffrances au travail et ne pas rémunérer dignement celles et ceux qui n’ont que cette force de travail pour vivre ; il en faut pour offrir un logement digne à chaque Français, pas pour démanteler la loi SRU ; pour les protéger de l’inflation, de ce calvaire que devient chaque passage à la caisse du supermarché, pas pour minimiser la réalité de leurs difficultés.
Où est l’audace dans le macronisme de M. Attal ? Pour les cabinets de conseil qui écrivent les éléments de langage de la majorité, votre nomination devait incarner le retour à l’esprit du « nouveau monde » de 2017. Quelle prétention, tout de même, de s’arroger sans cesse le mérite de nous faire changer d’époque ! La « renaissance », c’était autrement plus « disruptif » – comme vous pourriez dire – qu’un remaniement qui consacre le retour de vieilles gloires des gouvernements Raffarin ou Fillon.
Où est l’audace dans le lepénisme de M. Bardella ? Les députés du groupe Rassemblement national maquillent leurs convictions pour mieux duper les Français quant à la réalité de leur projet. Ils ne font que des coups tactiques, uniquement pour attraper chaque colère qui passe.
L’audace est chez celles et ceux qui croient qu’un autre monde est possible, qui veulent agir à la racine des désordres qui minent la société, abolir la violence des injustices, la chappe de plomb inégalitaire qui étouffe le pays. L’audace, plus que jamais, c’est renouer avec le serment humaniste, avec la République sociale.
Je le dis, et c’est une profession de foi : nous ne vous laisserons pas enfermer la démocratie française dans ce tête à tête mortifère pour la République que vous mettez en scène avec M. Bardella. Nous serons au rendez-vous des combats pour défendre les Français face aux urgences de leur quotidien et aux méfaits de votre politique. Enfin nous serons là, le moment venu, unis, pour leur proposer le projet qui relèvera les grands défis de l’avenir de la nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente

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La parole est à M. Nicolas Sansu.

M. Hadrien Clouet

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C’est la motion de Sansu !

M. Nicolas Sansu

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Au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine, qui rassemble les députés communistes et progressistes ultramarins, il me revient d’incarner une voix singulière, qui ne s’éteint pas devant les forces du marché ; une voix qui, au cours de l’histoire, a fait se rencontrer ceux qui croyaient au ciel et ceux qui n’y croyaient pas ; qui n’a jamais cessé, non seulement de crier face aux injustices, mais aussi de proposer la justice afin que nos principes et nos valeurs cessent d’être dévoyés.
Monsieur le Premier ministre, vous avez dit, mardi dernier, que nous avions la France en partage. Or depuis trop d’années, de recul en recul, de casse de l’assurance chômage en casse de la retraite par répartition, c’est la France sans partage que vous insufflez. Une France sans partage qui oublie son rôle sur la scène internationale, qui oublie de défendre partout dans le monde, bien qu’elle soit membre du Conseil de sécurité de l’ONU, l’exigence de fraternité.
De Gaza à l’Ukraine, du Soudan au Yémen, partout dans le monde, la voix de la France doit se confondre avec la paix. Les mots du grand Victor Hugo nous le rappellent :
« Hommes que j’entrevois,
Dans l’assourdissement des trompettes farouches,
Plus forts que des lions et plus vains que des mouches,
Pour le plaisir de qui vous exterminez-vous ?
Tous n’avez qu’un seul droit, c’est de vous aimer tous. »
Oui, monsieur le Premier ministre, la fraternité, c’est l’humanité ! Face aux drames qui, chaque jour plus nombreux, se nouent à Gaza, la France ne peut accepter que la famine et les épidémies soient orchestrées pour servir d’arme de guerre, car cela confine à l’inhumanité,… (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Jean-Paul Lecoq

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Cessez-le-feu !

M. Nicolas Sansu

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…cette inhumanité qui vous a conduit à transiger sur les thèses d’extrême droite les plus indignes lorsque vous avez accepté de facto des dispositions reprenant la préférence nationale, au mépris de la vie d’enfants, de femmes et d’hommes qui, dans l’espoir d’une vie meilleure, risquent leur peau en bravant les flots sur des rafiots pour fuir la guerre, la famine, les conséquences du réchauffement climatique, la colonisation économique ou les persécutions politiques.
Une France sans partage, c’est une France qui accepte sans sourciller que le glaive de la finance règne et mette à mal la route vers l’égalité.
Quelque 330 000 personnes sont sans domicile fixe ; leur nombre a doublé en dix ans ! Chaque soir, des milliers d’enfants sont livrés à la rue,…

M. Jean-Paul Lecoq

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Ils sont soixante et un au Havre !

M. Nicolas Sansu

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…ce qui contredit les promesses présidentielles dévoyées et envolées.
De fait, en quelques années, vous avez asséché notre capacité collective à produire du logement social, laissé prospérer tous les ressorts de la spéculation et manqué le tournant de la rénovation de l’habitat. Désormais, vous souhaitez amoindrir la portée de la loi SRU, qui est un outil de cohésion et de mixité sociale, donnant ainsi un satisfecit à ceux qui la contournent depuis tant d’années.
Monsieur le Premier ministre, un toit, c’est un droit ! Mal loger des millions d’habitants de notre pays, c’est trahir notre pacte républicain. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Une France sans partage, c’est une France qui instille le poison de la division : entre salariés et chômeurs, entre allocataires des minima sociaux et classes moyennes, entre Français et immigrés. Pourtant, tous ceux-là seront unis lorsqu’il leur faudra régler une facture d’électricité qui va encore augmenter de 10 % ce mois-ci, soit une hausse de 44 % en deux ans ! (M. Sébastien Jumel applaudit.) Tous ceux-là, du retraité à l’enseignant, du smicard au petit commerçant, du cadre moyen au paysan, vont voir leur pouvoir de vivre rogné par l’inflation, qui fait tant de mal.
Comment ne pas voir votre souci de la division dans le fait que vous ne pointez jamais du doigt les vrais profiteurs, cette petite caste de privilégiés qui parvient trop souvent à rester sous les radars. « La plus belle des ruses du diable est de vous persuader qu’il n’existe pas », écrivait Baudelaire. La plus belle des ruses des ultrariches et de tenter de nous faire accroire qu’ils n’existent pas, pourrait-on paraphraser.

Mme Raquel Garrido

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Ils sont au Gouvernement !

M. Nicolas Sansu

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Tous milliardaires, claironnait Emmanuel Macron, qui souhaitait que ce soit là le projet de vie de notre jeunesse. Mais il y a loin de la coupe aux lèvres, car, pendant qu’on illusionne, la reproduction sociale fonctionne à plein, jusqu’à la caricature au sein du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Une France sans partage n’a pas d’avenir, monsieur le Premier ministre. En moins de trois ans, tandis que vous piétinez le monde du travail en le précarisant, la fortune cumulée des milliardaires a plus que doublé dans notre pays, atteignant plus de 1 200 milliards d’euros. Comment vous y prenez-vous pour réfréner cette indécence et faire trembler nos superprofiteurs ? Vous affichez un froncement de sourcil, voire une moue significative : c’est tout !
Des dividendes records – près de 100 milliards d’euros versés cette année –, de multiples dispositifs pour échapper à l’impôt et transférer tout ou partie de son patrimoine dans des contrées à fiscalité douce, comme on dit, et des rachats d’actions : voilà ce qui fait la France sans partage !
Nous avons un principe à vous proposer : « Tu te casses avec tes dividendes ? Tu paies et on répare ! » ; « Tu salis la France en partant avec ta fortune dans un paradis fiscal ? Tu es taxé et on nettoie ! » (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) De fait, l’autorité qui confine à l’autoritarisme ne s’applique pas à tous. Autoritaire avec les petits, libéral avec les puissants : tel est votre credo.
Contrairement à cette France sans partage, nous œuvrons pour une France du commun. Notre pays est riche, immensément riche, et il s’est construit sur des principes collectifs qui font notre fierté. Il est encore temps de retisser ce fil, dans tous les domaines : la santé, l’éducation, la sécurité et la tranquillité publiques, la souveraineté, la solidarité envers les plus fragiles.
Ce qui compte, c’est la visée. Prenons l’exemple de la santé. Il existe une alternative, en la matière. La première branche de cette alternative, celle que vous avez choisie, consiste à accroître le reste à charge pour les malades, à favoriser le privé plutôt que le public, à oublier la prévention… C’est, en quelque sorte, la peinture anglo-saxonne qui vient flétrir notre tableau de la prise en charge de la solidarité.
Mais il y a l’autre branche, celle qui consiste à progresser vers le 100 % sécu financé par des cotisations sociales pleines et entières, à remettre en cause des milliards d’euros d’exonérations inefficaces et à élaborer, ainsi que le demandent les représentants des personnels hospitaliers et la Fédération hospitalière de France, un véritable plan de reconquête de l’accès aux soins pour tous.
Annoncer, ou laisser subodorer, au cours de la même allocution, et une extension des baisses de cotisations sociales et une amélioration du financement des besoins de la protection sociale, c’est juste une illusion, rien qu’une simulation.

M. Jean-Paul Lecoq

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Un mensonge !

M. Nicolas Sansu

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Monsieur le Premier ministre, à l’instar des agriculteurs, qui ont besoin que les prix soient rémunérateurs et que les pays qui commercent respectent les mêmes règles et les mêmes normes, les salariés ont besoin d’être mieux payés et d’être protégés contre le dumping social, et les entreprises, notamment les PME, d’être préservées du dumping fiscal.
Ce sont ces principes simples qui permettront de redonner au pays de la force et à nos concitoyens la capacité de construire ensemble et de répondre aux urgences écologique, sociale et démocratique.
Faire communauté, c’est tout le contraire du séparatisme social qui déferle sur des pans entiers de notre pays.
À cet égard, l’école est, au-delà des polémiques, un véritable enjeu. La question est simple : les moyens mis à la disposition d’un lycéen de Félix-Éboué à Cayenne ou de Paul-Éluard à Saint-Denis sont-ils les mêmes que ceux mis à la disposition d’un lycéen de Stanislas à Paris ?

M. Sébastien Jumel

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Non !

M. Nicolas Sansu

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Sûrement pas. Il n’y a, entre ces lycéens, aucune égalité de moyens et encore moins d’égalité de traitement. Les enseignants ont su vous le montrer jeudi dernier, en participant à un mouvement qui en appelle d’autres.
Je pourrais décliner cette démonstration à l’envi, en évoquant notamment la catastrophe annoncée de la présentation de cartes scolaires dans les départements, qui auront pour conséquence de véritables abandons territoriaux. Votre défiance envers les collectivités locales, dont vous tentez de rogner le pouvoir d’agir et la liberté, ressemble à un péché originel.
L’égal accès de tous aux grands services publics régaliens ou aux services au public a été non seulement négligé, mais dépecé, au risque de superposer exclusion sociale et exclusion territoriale, dans les quartiers populaires, la ruralité ou les territoires d’outre-mer. Le groupe GDR-NUPES défendra donc plusieurs textes pour exiger le respect du droit commun dans tous les territoires de la République. Nous proposerons ainsi de créer une commission d’enquête et nous déposerons des propositions de loi qui visent à garantir le respect de nos concitoyens des territoires dits d’outre-mer.
Monsieur le Premier ministre, avant de conclure, je veux souligner combien nous regrettons votre choix de ne pas solliciter la confiance de l’Assemblée nationale. (Mme Raquel Garrido et M. Benjamin Lucas applaudissent.) Les petites phrases, parfois doucereuses, sur le respect du Parlement et des oppositions – la porte est ouverte, dit-on – sont de peu de poids face aux 49.3 tonnes qui nous écrasent sans ménagement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Raquel Garrido

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Bien dit !

M. Nicolas Sansu

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Le respect des parlementaires passera nécessairement par la fin de cette conduite addictive au 49.3. N’oubliez pas que lorsque vous piétinez l’Assemblée, c’est sur les Français que vous vous essuyez les pieds !

M. Benjamin Lucas

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Exactement !

M. Nicolas Sansu

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Parce que nous ne nous résignons pas à une société qui sombrerait dans un autoritarisme social mâtiné de libéralisme économique, non plus qu’à une dérive qui fait le lit des ennemis de la démocratie, nous voterons sans trembler pour cette motion de censure, le seul acte qui nous permet de témoigner notre défiance et, surtout, notre combativité et notre vigilance pour faire triompher les espoirs et les besoins d’un peuple uni.
« Entre l’avoir, l’être, le savoir, le faire, le paraître et le pouvoir, qui absorbent toutes nos énergies, l’avoir l’emporte aujourd’hui, car il donne le pouvoir, permet le paraître, domine le faire et dispense d’être et de savoir », disait Edgar Pisani. Monsieur le Premier ministre, ne laissez pas l’avoir l’emporter et emporter tout sur son passage, jusqu’à favoriser l’arrivée au pouvoir des ennemis de la République et de la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente

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La parole est à M. Stéphane Lenormand.

M. Stéphane Lenormand

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Nous vivons une situation politique inédite, pour ne pas dire une anomalie démocratique, puisque le Gouvernement affronte sa première motion de censure alors même qu’il n’est pas encore entièrement constitué.
Le scénario avait été écrit par d’éminents stratèges, aidés de brillants communicants : il s’agissait de feuilletonner la composition du Gouvernement et d’étirer la séquence pour montrer que le Président reste le maître du jeu politique. Las ! cette belle stratégie a été percutée par un mouvement de colère agricole de grande ampleur. Le maître des horloges s’est heurté à la réalité d’un pays fracturé ; j’y reviendrai.
Monsieur le Premier ministre, j’ai entendu votre volontarisme : l’action, l’action, l’action, avez-vous dit ! Or, depuis quatre semaines, c’est plutôt : l’attente, l’attente, l’attente… En effet, près d’un mois après la démission d’Élisabeth Borne, plusieurs ministères restent désespérément vacants, dans une sorte de latence du pouvoir.
Pas de ministre du logement, bien que le secteur traverse une crise structurelle et que nos concitoyens nous disent leurs difficultés à se loger. Nous avons entendu vos propositions en matière de simplification et d’accélération des procédures. Suffiront-elles à enrayer la crise ? Quid des modifications que vous entendez apporter à la loi SRU ? Si elles vont dans le sens d’un détricotage, je tiens à vous rappeler, l’impératif de mixité et de cohésion sociale.
Pas de ministre délégué aux outre-mer non plus, alors que Mayotte connaît une flambée de violence. Comment ne pas se sentir considéré comme un Français de seconde zone lorsqu’on vient de ces territoires éloignés de l’Hexagone ? Nous avons déjà eu trois ministres des outre-mer différents depuis 2022, et on nous annonce la nomination d’un quatrième… Nous continuons de demander non seulement l’adaptation de chaque grand projet de loi aux spécificités ultramarines dès la conception du texte, mais aussi une grande loi de programmation pour les outre-mer.
Pas de ministre délégué à la santé non plus, ce champ étant noyé dans le périmètre de trois anciens ministères. Pourtant, combien de fois avons-nous relayé, dans cet hémicycle, les inquiétudes de nos concitoyens concernant l’accès aux soins, la désertification médicale et la fermeture des services d’urgence ? Nous avons alerté le Gouvernement sur la fatigue des soignants et des personnels hospitaliers : notre hôpital et, de manière générale, notre système de santé sont à bout de souffle. Faut-il, là aussi, attendre une révolte pour agir ?
Nous avons pris bonne note de vos engagements : un service d’accès aux soins par département, la régularisation de médecins étrangers et le recrutement d’assistants médicaux. Mais vous n’avez rien dit, ou si peu, de la trajectoire financière et de l’organisation de l’hôpital.
Quant à l’éducation, vous l’avez érigée en priorité, mais les polémiques sans fin qui entourent la ministre de l’éducation nationale brouillent le message. Deux questions, cependant : la généralisation de l’uniforme est-elle la solution ? La mise en place de groupes de niveau au collège améliorera-t-elle le niveau général ? Soyons sérieux : arrêtons les communications à deux balles et travaillons sur le fond !
Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé un gouvernement resserré. Pourquoi pas ? Mais il faut vite qu’il soit au complet, car les chantiers ne manquent pas et ils doivent être conduits – ce qui rend l’exercice plus complexe encore – dans un contexte où notre déficit est l’un des plus importants de la zone euro et où la remontée des taux d’intérêt plane comme une menace sur les prochains mois. Cela ne vous a pas empêché de promettre une baisse d’impôts de 2 milliards, lesquels s’ajoutent aux 12 milliards d’euros d’économies prévues par ailleurs. Où allez-vous faire des coupes ?
Ces derniers jours, les députés du groupe LIOT ont fait le choix, au terme de longs échanges, de ne pas voter pour cette motion de censure. Nous restons fidèles à ce qui est notre credo depuis 2022 : notre groupe entend être un groupe d’opposition et de propositions. En effet, nous ne nous retrouvons pas dans les gesticulations et la recherche du coup d’éclat permanent. Nos concitoyens nous le disent : ils s’opposent à cette stratégie du bruit et de la fureur, et veulent que l’on apporte des solutions équilibrées à leurs problèmes.
Néanmoins, je le rappelle encore une fois, les Français ont choisi de ne donner au Président et au Gouvernement qu’une majorité relative. Ce faisant, ils vous ont enjoint de travailler différemment, moins verticalement, en recourant davantage à la concertation. C’est d’ailleurs la promesse qui avait été faite au lendemain des élections législatives ; elle n’a guère été tenue par votre prédécesseure, ou très peu. Nous vous rappellerons donc cette méthode autant qu’il le faudra.
Monsieur le Premier ministre, votre discours de politique générale, qui semble marquer une inflexion, soulève à tout le moins quelques questions.
Les premières portent sur les réponses que vous apportez à la crise agricole. L’ampleur de la mobilisation révèle un monde agricole à cran. Les députés de mon groupe avaient pourtant alerté le Gouvernement, ces derniers mois, sur l’amoncellement des normes, l’enfer administratif des aides versées au titre de la politique agricole commune (PAC), les conséquences du dérèglement climatique et la multiplication des crises – je pense notamment à celle de la grippe aviaire, lors de laquelle mon collègue David Taupiac s’était mobilisé. Nous avons également, comme beaucoup, souligné l’insuffisance des lois Egalim de 2018, 2021 et 2023, pour rééquilibrer les relations commerciales et permettre simplement à nos agriculteurs de vivre de leur travail.
Pourtant, le Gouvernement ne semblait pas avoir pris la mesure des problèmes, comme en témoigne la faiblesse du projet de loi d’orientation agricole, retiré en catastrophe pour – nous l’espérons tous – être renforcé. Depuis, nous avons pris connaissance des propositions que vous avez faites ces deniers jours dans l’espoir d’éteindre l’incendie. Ainsi, dans le contexte inflationniste actuel, votre recul sur le gazole non routier (GNR) est un soulagement bienvenu. En revanche, nous nous interrogeons sur la simplification des aides de la PAC. Au-delà des mesures d’urgence, les solutions passent par davantage de décentralisation afin de réduire les délais d’attente, actuellement incompréhensibles.
Je dois vous dire nos réserves sur vos propositions concernant le rééquilibrage des relations commerciales. Davantage de contrôles, oui, mais cela ne suffira pas, tant les causes du problème sont profondes. Il faut que cessent les pressions à la baisse sur les prix des matières premières agricoles.
Les députés du groupe LIOT se sont également mobilisés contre les grands accords de libre-échange, qui introduisent une concurrence déloyale et favorisent le moins-disant social et environnemental. Outre l’abandon de l’accord avec le Mercosur, nous plaidons pour que la France défende à l’échelle européenne l’instauration de clauses miroirs comme préalable à toute discussion.
Nous avons été très étonnés par la quasi-absence, dans votre discours de politique générale, de propositions sur le pouvoir d’achat, comme si le problème avait disparu de vos radars. Pourtant, la question de la vie chère reste une des premières préoccupations de nos concitoyens, dans l’Hexagone comme dans les outre-mer. L’inflation ralentit, certes, mais les prix ne baissent pas vraiment.
À ce propos, nous avions obtenu de votre prédécesseure une extension du chèque carburant versé aux Français des classes populaires et moyennes qui utilisent leur voiture. Bien qu’elle ait été inscrite dans le budget pour 2024, cette mesure a été en partie remise en cause par le ministre de l’économie. Ma question est donc simple : quand entrera-t-elle en vigueur ?
Poser la question du pouvoir d’achat, c’est poser aussi la question des salaires. Nous soutenons votre volonté de « désmicardiser » le pays. Les députés du groupe LIOT se retrouvent sur ce point : il faut que le travail paye. Nous avons pointé l’écrasement de l’échelle des salaires au niveau du Smic, et celui des carrières passées au Smic, ou rattrapées par le Smic.
Vous avez annoncé une remise à plat du système d’aides et d’exonérations dans le prochain budget. Il s’agit d’un chantier d’ampleur. Vous nous trouverez à vos côtés, si cette réforme concilie deux impératifs