XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024

Première séance du lundi 06 novembre 2023

Sommaire détaillé
partager
Première séance du lundi 06 novembre 2023

Présidence de M. Sébastien Chenu
vice-président

M. le président

  • partager

    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à neuf heures.)

    1. Projet de loi finances pour 2024

    Seconde partie (suite)

    M. le président

  • partager

    L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (nos 1680, 1745).

    Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

    M. le président

  • partager

    Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et au compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural (no 1745, annexe 3 ; no 1723, tome II).
    La parole est à M. Pascal Lecamp, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

    M. Pascal Lecamp, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

  • partager

    En 2017, beaucoup ici s’en souviennent, le budget de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales s’élevait à 3,4 milliards d’euros et se caractérisait par d’importants retards de paiement dans les aides aux exploitants. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 que nous examinons cet automne prévoit, quant à lui, un budget de 4,8 milliards et un accompagnement des éleveurs, des cultivateurs et des sylviculteurs au plus près de leurs besoins. Non seulement le Gouvernement et la majorité ont permis une hausse des crédits de 42 % en six ans et de 23 % par rapport à 2023, mais ce budget du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire est surtout le plus vert de son histoire.
    Aux crédits dont nous discutons ce matin s’ajoutent les 42 millions du volet agricole de la mission Plan de relance, les 2,5 milliards de l’enseignement secondaire et supérieur agricole – programme 142, Enseignement supérieur et recherche agricoles, de la mission Recherche et enseignement supérieur et programme 143, Enseignement technique agricole, de la mission Enseignement scolaire – et les 9,4 milliards des fonds européens, soit plus de 25 milliards au total consacrés l’année prochaine à la compétitivité de nos fermes, à la transition écologique de leurs pratiques et à la souveraineté alimentaire.
    Au-delà des chiffres, je me félicite des annonces que vous avez faites lors de la fête agricole Les terres de Jim et du sommet de l’élevage de Cournon, monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire : elles témoignent d’une politique en faveur des futures générations d’agriculteurs grâce à la création du fonds pour les entrepreneurs du vivant, doté de 400 millions, et au plan de reconquête de la souveraineté de l’élevage.
    Le programme 149, Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, pourvu de 2,7 milliards, s’articule autour de quatre axes principaux. Il traduit, tout d’abord, un effort en faveur d’un modèle toujours plus respectueux de l’environnement, avec, outre l’augmentation des lignes classiques affectées à la filière bio, un abondement de 594 millions pour la planification écologique, qu’il s’agisse de la décarbonation des équipements ou de la baisse des intrants chimiques.
    Ensuite, ce programme prévoit 20 millions supplémentaires pour la gestion des crises, dont 580 millions inscrits au titre de l’assurance publique des aléas. Je salue d’ailleurs l’ouverture de 818 millions de crédits dans le texte de fin de gestion pour 2023.
    Troisième axe du programme 149 : le soutien aux professionnels des outre-mer, qui bénéficient d’une dotation de 207 millions, en progression de 8 %, conformément aux engagements de la Première ministre, que nous sommes plusieurs à avoir accompagnée à La Réunion début mai.
    Enfin, le programme se caractérise par le doublement des sommes affectées à la filière du bois et par la stabilisation bienvenue des emplois de l’Office national des forêts (ONF). Nous sommes nombreux ici à partager le souhait que le Centre national de la propriété forestière (CNPF) soit doté d’une quinzaine d’effectifs supplémentaires après l’extension de ses missions par la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.
    Le programme 206, Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation, relatif à la direction générale de l’alimentation (DGAL), affiche des crédits en augmentation de 38 %, qui atteindront plus de 900 millions en 2024. L’intégration, au sein de la DGAL, de compétences qui relevaient antérieurement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se déroule dans de bonnes conditions. Je me réjouis que l’exécutif ait décidé la hausse de 10 % des contrôles dans les abattoirs et de 80 % dans les établissements de vente directe, ce qui constitue une sécurité supplémentaire pour les consommateurs.
    Le programme 215, Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture, est doté de 700 millions, qui ne sont pas uniquement destinés au paiement des rémunérations ou des loyers du ministère de l’agriculture en 2024 : ces crédits permettront la modernisation informatique de ce formidable ministère et le déploiement d’une gestion des carrières plus agile pour ses personnels.
    Les programmes 381, Allègements du coût du travail en agriculture, et 382, Soutien aux associations de protection animale et aux refuges, ont une grande importance, quoique pour des volumes différents. Le premier compense à la Mutualité sociale agricole (MSA) et à l’Unedic une fraction de l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TODE), soit 423 millions. Cette exonération est indispensable pour garantir un travail saisonnier respectant la réglementation et éviter le dumping social. Le second programme soutient les refuges animaliers à hauteur de 1 million d’euros. Le choix de Bercy de maintenir ces deux unités isolées n’a aucun sens et fait perdre aux gestionnaires du ministère un temps précieux en tâches comptables disproportionnées, qu’ils pourraient redéployer sur leur cœur de métier – aider les exploitants et leurs salariés à nourrir les Français.
    Je rappelle, pour finir, que près de 3 milliards d’allègements fiscaux sont rattachés à la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, ce qui n’est pas négligeable. Je pense, entre autres, au crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.
    Je suis bien sûr favorable à l’adoption des crédits de la mission, mais je veux, avant de conclure, dire un mot du compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural (Casdar). Les agriculteurs y sont très attachés, ce qui se comprend dès lors qu’ils sont les seuls à s’acquitter de la taxe qui le finance. Nous nous réjouissons d’avoir convaincu le Gouvernement de renoncer à cette convention étonnante qui consistait à inscrire un plafond inférieur à la recette sans consommer ensuite les montants disponibles, dont les chambres d’agriculture, les instituts techniques agricoles (ITA) et les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (Onvar) ont pourtant cruellement besoin. Le PLF pour 2024 prévoit la hausse du Casdar de 126 à 141 millions, mais il serait possible et opportun d’aller plus loin. M. le ministre et moi-même vous proposerons, par voie d’amendement, de lui attribuer 5 millions supplémentaires.
    Je souhaite, pour finir, que la tenue de nos débats soit à la hauteur de ce que le monde agricole attend de nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

    M. le président

  • partager

    La parole est à M. Éric Girardin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

    M. Thierry Benoit

  • partager

    Excellent Girardin ! (Sourires.)

    M. Éric Girardin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

  • partager

    Si l’agriculture fait partie intégrante de notre histoire et de notre patrimoine, nos agriculteurs, ces femmes et ces hommes qui travaillent la terre ou pratiquent l’élevage de génération en génération, doivent aujourd’hui faire face à d’importantes mutations climatiques, sociétales, environnementales, économiques et technologiques. C’est en s’adaptant que l’agriculture française et les agriculteurs entretiennent le lien avec la nature tout en assurant une alimentation saine, équilibrée et durable à nos concitoyens.
    Dans ce contexte, la France, premier pays producteur agricole d’Europe, doit relever des défis importants. En tant que rapporteur pour avis de la mission Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales, je tiens à souligner l’augmentation considérable des ressources dédiées à l’agriculture pour 2024. Le budget du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire enregistre ainsi une hausse historique de 17 %, soit 1,3 milliard d’euros supplémentaires.
    L’année 2024 sera marquante pour l’engagement de l’agriculture française dans la transition écologique et pour la protection et le renouvellement de nos forêts : ce sera celle d’un grand débat sur l’orientation de la politique agricole ; les questions de la formation, de la recherche et de l’innovation, ainsi que les conditions de l’installation des agriculteurs et de la transmission des exploitations, seront au cœur des discussions. En tant qu’acte fondateur de la construction d’une trajectoire et d’une ambition politique, le budget du ministère de l’agriculture pour 2024 est à la hauteur de ces différents défis.
    Je salue la création de l’action 29, Planification écologique, au sein de la mission Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales : dotée de 1 milliard d’euros en autorisations d’engagement, cette action financera notamment le pacte en faveur de la haie, le plan Protéines végétales, la réalisation de diagnostics carbone, la création d’un fonds dédié à la souveraineté alimentaire et aux transitions, ainsi que celle d’un fonds de renouvellement forestier.
    Enfin, je tiens à souligner l’importance des 250 millions consacrés à la stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, qui doit permettre à notre agriculture de s’adapter progressivement à la limitation de leur usage.
    Ce budget ambitieux traduit notre volonté commune de soutenir l’agriculture et d’accompagner le monde agricole face aux transitions en cours. Je donne un avis favorable sur les crédits de la mission.
    J’en viens maintenant à la partie thématique de mon rapport, consacrée à la transmission des exploitations agricoles. Parmi les défis que doit relever l’agriculture française, l’un des plus urgents est celui du renouvellement des générations. En effet, au cours des dix prochaines années, un agriculteur sur deux prendra sa retraite. En outre, 45 % d’entre eux cesseront leur activité d’ici à 2026. Il y a donc urgence, d’autant que, d’après le dernier recensement agricole, un tiers des exploitations ne trouvent pas de repreneurs. Quand c’est le cas, 20 % d’entre elles sont reprises par des repreneurs extérieurs à la famille ou au milieu agricole.
    Dans ces conditions, la transmission des exploitations doit être une priorité. Lors de la fête agricole Les terres de Jim au mois de janvier, le Président de la République en a d’ailleurs fait un axe majeur du projet de pacte et de loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA), qui devrait être présenté en début d’année prochaine.
    La problématique se pose en ces termes : nous devons à la fois accélérer le processus de transmission des cédants et faciliter la reprise des exploitations et l’installation des nouveaux exploitants. Pour y répondre, j’ai formulé plusieurs recommandations à la suite des auditions que j’ai menées dans le cadre de l’élaboration de mon rapport pour avis.
    Premièrement, nous devons mieux anticiper la transmission, raison pour laquelle je soutiens la création d’un guichet unique pour l’installation et la transmission, qui permettra d’identifier plus tôt les cédants et de les mettre en lien avec des repreneurs potentiels.
    Deuxièmement, nous devons réduire la fiscalité applicable à la transmission du foncier agricole. La pression fiscale qui pèse sur nos agriculteurs est l’une des plus fortes d’Europe, particulièrement la fiscalité sur les droits de mutation. Nous avons ainsi le deuxième taux marginal le plus élevé d’Europe pour les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) et le quatrième pour les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Soulager cette fiscalité reviendrait à consentir un investissement fiscal. Il aiderait les agriculteurs à transformer leurs exploitations et à mieux les adapter aux changements climatiques.
    Troisièmement, nous devons faciliter le portage du foncier. De manière chronique, celui-ci grève fortement le coût d’une reprise et freine les repreneurs potentiels à l’installation. Il faut trouver un modèle transitoire ; c’est le sens de ma proposition de loi visant à créer un groupement foncier agricole d’investissement.
    Si elles étaient adoptées, ces trois propositions du rapport pour avis, en lien avec la future loi d’orientation et d’avenir agricoles, stimuleraient la dynamique de nos recettes fiscales à court et moyen terme tout en libérant l’agriculture. Vous l’avez compris : il y a urgence à agir si nous voulons pérenniser le modèle agricole et ses exploitations familiales afin de préserver notre souveraineté alimentaire et notre indépendance stratégique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    M. le président

  • partager

    Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes.
    La parole est à M. Dominique Potier.

    M. Dominique Potier (SOC)

  • partager

    L’agriculture française fait face à deux défis majeurs : la falaise démographique et le mur climatique. Le phénomène le plus grave est la décapitalisation massive de l’élevage. Depuis des décennies, notre cheptel perd des centaines de milliers de têtes de bétail et nous serons tout juste autosuffisants en matière de production laitière au cours des dix prochaines années. Pour le pays du labour et du pâturage, ces évolutions sont un drame et font craindre l’échec du virage agroécologique.
    Car tout se tient : tant qu’il sera plus facile d’agrandir les exploitations agricoles, grâce au laxisme de la régulation foncière, notre pays sera tenté par la céréalisation, soit une perte de valeur ajoutée sur le plan social et économique, mais aussi pour l’emploi et bien sûr pour l’écologie – qui est pourtant l’assurance vie de l’agriculture.
    Nous devons examiner le budget de l’agriculture pour 2024 conscients que tout se tient et que nous devons relever les défis de l’agroécologie, de la relève générationnelle et de la défense de polyculture-élevage, et l’examiner avec objectivité. Nous saluons donc tout d’abord la hausse de 17 % de ses crédits, une hausse que M. le rapporteur pour avis a eu raison de qualifier d’historique, ainsi que la qualité du dialogue avec le ministère de l’agriculture, au-delà des différences d’opinions et d’analyses. Que notre collègue Pascal Lecamp ne s’inquiète pas, le ton de nos échanges sera courtois et constructif, comme toujours !
    Ce budget nous laisse néanmoins dubitatifs et nous inspire de vives critiques, l’augmentation quantitative ne se traduisant malheureusement pas sur le plan qualitatif. La régulation du foncier, qui part à la dérive, constitue un angle mort de ce PLF qui ne prévoit aucun mécanisme de contrôle minimum, ce qui était pourtant possible sans attendre le projet de pacte et de loi d’orientation et d’avenir agricoles. Dans un souci de débat démocratique et de clarté, nous aurions pu ouvrir la boîte noire des fonds en faveur de la souveraineté et de l’agroécologie – la discussion nous permettra, je l’espère, de le faire : ces fonds ne sont pas fléchés et nous aimerions connaître vos intentions.
    Bien que le sujet soit quelque peu éloigné du débat, je regrette par ailleurs l’accord intervenu sur l’effacement du gazole non routier (GNR).

    M. Fabrice Brun

  • partager

    Moi aussi !

    M. Dominique Potier

  • partager

    Plutôt que de favoriser la transition énergétique, dans le cadre d’une réflexion globale sur les économies d’énergie dans les exploitations agricoles et la place des énergies renouvelables, le Gouvernement prévoit une compensation fiscale qui ne profitera qu’à un quart, au maximum, des exploitants agricoles français.
    Quelques mots sur le foncier agricole. Nous connaissons les dégâts que causent le mécanisme exponentiel du travail délégué et le phénomène sociétaire en termes d’accaparement des terres. Tous les experts disent que la loi Sempastous ne sera pas à la hauteur des enjeux et nous ne voyons pas l’esquisse d’un projet de loi reprenant ses dispositions. À loi égale, ce budget aurait dû proposer, au minimum, un renforcement des contrôles administratifs.
    J’ajoute à l’intention du rapporteur Girardin, qui ne l’a pas signalé, qu’il existe un scandale dont la fin ne dépend que d’une volonté politique : c’est celui de la défiscalisation de la transmission par le phénomène sociétaire des droits de mutation. Cette exonération fiscale est absolument incompréhensible. C’est une sorte de prime à ceux qui ne respectent pas l’esprit des lois Tanguy-Prigent et Pisani, une prime au vice qui, de surcroît, constitue un manque à gagner pour l’État.
    En matière d’agronomie, le budget ne contient aucune des avancées promises pour relever le double défi des mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec). Les agrosystèmes sont lourdement pénalisés par le manque de fonds nationaux alimentant les fonds européens. C’est un drame en Bretagne et dans la moitié des régions de notre pays.
    Par ailleurs, l’agriculture biologique est en déshérence. Nous avons commis une erreur historique en ne prévoyant pas de fonds de soutien dans le plan stratégique national (PSN), lequel est largement en deçà des ambitions écologiques et économiques qui devraient être les nôtres.
    Maec, agriculture bio : nous voyons ici la faillite de ce qui aurait pu être un laboratoire de l’agroécologie, cet outil de transition indispensable aux mutations qui permettrait de combiner la souveraineté alimentaire et la juste rémunération des agriculteurs avec l’adaptation et l’atténuation du défi climatique. L’ensemble des amendements que nous défendrons iront dans ce sens. Leur sort déterminera le vote final du groupe socialiste. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

    M. le président

  • partager

    La parole est à M. Thierry Benoit.

    M. Thierry Benoit (HOR)

  • partager

    Je suis heureux de vous retrouver ici pour parler d’agriculture. En France et dans l’Union européenne, lorsqu’on parle d’agriculture, on ne peut pas traiter séparément les fonds engagés par les États de ceux engagés par l’Union européenne.
    En ce qui concerne votre périmètre, monsieur le ministre, il n’y a financièrement rien à redire. Vous présentez un budget en augmentation dans lequel, malgré quelques critiques que j’apporterai par la suite, je vois plusieurs points positifs.
    Durant cette première année de l’exercice de votre ministère, ce qui m’a frappé agréablement, c’est l’énergie que vous avez mise dans le plan Protéines végétales, lequel se traduit dans le budget par une enveloppe de 100 millions d’euros, et dans le pacte en faveur de la haie, pour lequel vous vous battez depuis un an et dont l’importance a été démontrée par les événements météorologiques des jours derniers. Les haies sont un enjeu stratégique pour le climat, la biodiversité et la meilleure santé des cultures, et le pacte bénéficiera d’un financement de plus de 110 millions d’euros. Je mets également à votre crédit les 250 millions d’euros consacrés au renouvellement forestier et les 200 millions d’euros de crédits en faveur de la souveraineté et des transitions.
    C’est ici que je fais le lien entre les 4 milliards d’euros du budget de l’agriculture et les 9 milliards qui nous proviennent du budget de l’Union européenne, puisque, en cette année 2024, nous nous trouvons à un croisement, où les crédits nationaux et les crédits européens s’articulent.
    J’ai eu l’occasion de vous interpeller, la semaine dernière, sur la gestion des Maec dans certaines régions, notamment dans les régions d’élevage où elles revêtent une importance stratégique. Ces mesures encouragent concrètement la transition de l’agriculture, avec moins de maïs et plus de pâturages. Plus de prairies, c’est plus de filtres à eau et plus de pièges à carbone.
    Je voudrais également aborder la question de l’agriculture biologique qui, depuis une vingtaine d’années, tire l’agriculture conventionnelle vers des pratiques plus vertueuses. Puisque nous allons débattre des crédits de l’Agence bio, je veux dire tout net que, si les agriculteurs bio sont parfois regardés au travers d’un prisme qui suscite le sourire, voire la moquerie, l’agriculture biologique est nécessaire pour concrétiser la loi Egalim, consécutive aux états généraux de l’alimentation, défendue par le ministre Stéphane Travert. Le législateur ayant souhaité que la restauration collective propose 50 % de produits en circuit court, locaux, durables et biologiques, il me semble qu’il faudrait travailler avec le ministère de la santé et le ministère de l’écologie pour encourager les collectivités gestionnaires des établissements scolaires – les régions pour les lycées, les départements pour les collèges, les municipalités pour les écoles –, mais aussi les Ehpad et les hôpitaux, à mobiliser davantage de crédits pour l’achat de produits biologiques.
    Étant député de l’Ouest, dans les marches de Bretagne, à Fougères, où l’élevage, plus particulièrement la production laitière, était jusqu’à présent la production dominante, je suis très préoccupé par la déprise – que certains appellent la décapitalisation – et la conversion d’un grand nombre d’élevages vers des exploitations de culture, y compris en Bretagne. Ce phénomène entraîne la fermeture d’abattoirs et la disparition d’outils de transformation. Il pose également la question de notre souveraineté alimentaire (M. Dominique Potier applaudit) qu’éludent toutes celles et ceux qui, depuis plusieurs années, dans l’hémicycle ou dans la rue, attaquent l’élevage français, quelle que soit sa nature – élevage traditionnel, conventionnel, voire intensif. Monsieur le ministre, vous devrez faire preuve de plus de volontarisme pour soutenir l’élevage français.
    J’aurais voulu dire un mot concernant la sécurité sanitaire et le rôle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur le territoire national, mais je conclurai en disant que le groupe Horizons votera ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur les bancs des commissions.)

    M. le président

  • partager

    La parole est à Mme Eva Sas.

    Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)

  • partager

    La nouvelle est tombée lundi : l’objectif de réduction de l’utilisation de pesticides a encore été repoussé par la France. C’est un manque criant d’ambition pour le changement de notre modèle agricole. La raison de ce report, selon vous ? Le temps de trouver des alternatives. Mais les alternatives sont déjà là, monsieur le ministre. Elles ne demandent plus qu’à être soutenues. Le budget 2024 n’en prend pas le chemin. D’un côté, vous ajoutez 250 millions au budget de l’agriculture pour soutenir les agriculteurs en difficulté et faire face aux calamités ; de l’autre, vous sous-financez l’agriculture bio et les mesures agroenvironnementales et climatiques.
    Au cœur de cette contradiction, ce sont bien deux modèles agricoles qui s’affrontent : d’un côté, le rouleau compresseur de l’agro-industrie, de plus en plus numérisée, dépendante des phytos, qui nourrit moins les hommes que les animaux et épuise les sols ; de l’autre, l’agriculture paysanne et résiliente qui nourrit encore, à l’échelle mondiale, 70 % de la population, qui préserve les communs, crée des emplois – en moyenne deux fois plus pour l’agriculture bio – et favorise une alimentation locale et de qualité.
    Beaucoup ont indiqué, pendant les débats en commission, qu’il ne fallait pas opposer ces deux modèles agricoles mais qu’il fallait les soutenir tous les deux, dans une sorte de « en même temps » agricole.

    M. Pascal Lavergne

  • partager

    C’est ça !

    Mme Eva Sas

  • partager

    Cela laisse entendre que les deux pourraient coexister durablement. Pourquoi parler de transition si, finalement, les deux modèles doivent continuer d’exister ? Ces deux modèles utilisent les mêmes sols, la même eau, mais l’un continue de polluer, quand l’autre en subit les conséquences. Des cultures biologiques sont détruites par le prosulfocarbe, ce polluant chimique si volatile et dangereux ; c’est un dommage que vous refusez d’indemniser, ce que nous proposons avec ma collègue Lisa Belluco.
    Ces deux modèles sont aidés, mais l’un capte les terres les plus arables et le plus d’aides publiques, quand l’autre peine à se développer. Tant que la politique agricole commune (PAC) restera inéquitable, puisque la moitié des subventions allouées revient à 20 % des bénéficiaires, les paysans français seront découragés de se lancer dans l’agriculture paysanne et biologique.
    Pour les écologistes, l’enjeu est de réconcilier paysans et consommateurs en engageant avec sérieux, détermination et clarté la transition agricole vers un modèle vertueux. Au triptyque déshumanisé « robotique, génétique, numérique », nous opposons un projet, protéger et nourrir. Voilà notre vision : une agriculture qui nourrit les humains et qui protège la terre. Ce ne sera pas le retour à la bougie, mais un modèle qui s’inspire du meilleur de nos histoires paysannes et s’adapte aux réalités difficiles du dérèglement climatique. Un modèle qui donne envie, à l’heure où près de 5 millions d’hectares, soit un cinquième de la surface agricole actuelle, devraient changer de main d’ici à 2030. Un modèle qui donne espoir, à l’heure de l’effondrement de la biodiversité, de la pollution de nos sols, de l’air et de l’eau.
    C’est un enjeu économique pour une plus juste rémunération des agriculteurs. C’est un enjeu de souveraineté alimentaire pour une France moins dépendante des importations et des fluctuations des marchés internationaux. C’est un enjeu de santé publique pour une alimentation plus saine et équilibrée, adaptée aux nouvelles attentes des consommateurs.
    Nous saluons l’augmentation des crédits prévue dans le projet de loi de finances pour 2024. Toutefois, malgré l’effort affiché sur la planification écologique avec 1 milliard d’euros en autorisations d’engagement, il ne prévoit qu’un peu plus de 150 millions en crédits de paiement pour soutenir un plan Haies, un plan Protéines végétales, des diagnostics carbone et un fonds sur la souveraineté alimentaire. Dans le même temps, vous n’affichez pas d’ambition pour l’agriculture bio ni pour les mesures agroécologiques, vous reculez l’échéance pour sortir des pesticides et vous ne préparez pas les paysans de demain. Nous n’y lisons donc pas cette grande ambition – je vous cite – « en faveur des filières agricoles et forestières pour permettre l’adaptation au changement climatique et atténuer ses effets, notamment par la décarbonation et de nouvelles pratiques ».
    Pour une ambition à la hauteur de l’enjeu, il aurait fallu un soutien accru à l’agriculture bio, tant face à l’urgence que pour encourager les conversions et les maintenir ; un plan pour accompagner la diversification des cultures, synonyme d’une possible résilience des modèles économiques paysans ; des plans de sortie des pesticides et autres phytosanitaires accompagnés d’échéances claires et de moyens ; une vraie ambition pour la formation des paysans de demain. Voilà quelques orientations qui donneraient à voir une réelle intention de dépasser la gestion de crise et les régimes de calamité pour engager très fortement les transformations qui s’imposent. (Applaudissement sur les bancs du groupe SOC. – M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, applaudit également.)

    M. le président

  • partager

    La parole est à M. Sébastien Jumel.

    M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)

  • partager

    La fanfare de la majorité a beau claironner que le budget pour l’agriculture est bon, historique et qu’il est en augmentation, le budget 2024 ne nous semble pas à la hauteur, même avec à sa tête un soliste comme vous, monsieur le ministre. Il est loin de protéger nos agriculteurs et d’accompagner la transition générationnelle au moment où les crises s’additionnent : sécheresse, événements climatiques, explosion du prix des matières premières, crise de l’eau, concurrence déloyale, effondrement de la démographie agricole, baisse de la consommation alimentaire… Pour résumer, les signaux sont au rouge et la politique agricole est très en deçà des enjeux.
    Enfermée dans des équilibres qui ne tiennent plus, la nouvelle version de la PAC est critiquée de toutes parts. Sa déclinaison nationale ne voit pas plus loin que le bureau de la Commission européenne. Selon un grand nombre d’acteurs, les mesures prises pour remplir les objectifs climatiques et l’absence de perspective d’ensemble pour l’avenir de l’élevage témoignent d’un faible niveau d’ambition.
    Les choix faits à Bruxelles et validés à Paris mettent à mal des milliers d’exploitations. En étendant à près de 90 % des exploitations le bénéfice des écorégimes, nous diluons le soutien autrefois apporté à ceux qui investissaient fortement pour faire évoluer leurs pratiques et nous perdons un effet de levier pour encourager vraiment la transition agricole.
    L’agriculture biologique est la première sacrifiée : avec le nouveau régime, l’aide de la PAC passera de 110 euros à 92 euros par hectare. Alors que le bio est en grande souffrance et subit de premières déconversions, ce coup de rabot dangereux pourrait conduire notre pays à ne jamais atteindre ses objectifs.
    La politique française corrige mal le tir de la PAC, même si elle déverrouille des projets intéressants comme le pacte en faveur de la haie et le plan Protéines végétales. Quel soutien pour l’élevage ? Quel soutien pour la filière laitière, dont les difficultés s’amoncellent ? Près de 1 000 vaches laitières ont été perdues en quelques mois à l’échelle de ma circonscription, et il ne s’agit que d’une mesure au doigt mouillé.
    Partout, des éleveurs se séparent de leur troupeau, convertissent les prairies en grande culture, renoncent aux haies. Ils passent trop de temps et dépensent trop d’énergie pour des revenus qui ne sont pas décents ; ils souffrent de l’absence de relève de génération et de coûts énergétiques prohibitifs. La production de lait recule et si nous n’inversons pas la courbe, la France, pourtant pays de cocagne, pourrait devenir importatrice en 2027.
    Il nous faut un plan Marshall pour arrêter cette hémorragie et réarmer la filière laitière – et plus largement la filière bovine. (M. Dominique Potier applaudit.) C’est le sujet essentiel pour la sauvegarde de notre souveraineté alimentaire et pour le maintien d’un maillage d’exploitations à taille humaine, qui ne sont pas au rendez-vous de ce budget. En commission, nous avons fait adopter à mon initiative un amendement d’alerte en soutien à la filière laitière. Le sort qui lui sera réservé déterminera évidemment l’appréciation du groupe GDR sur ces crédits.
    Pas de soutien non plus en faveur de la pêche, qui fait les frais d’une absence de véritable stratégie nationale. Le Président de la République s’intéresse aux parcs éoliens offshore – il en veut partout sauf devant Le Touquet –,…

    M. Stéphane Travert

  • partager

    Ce n’est pas au niveau, ça !

    M. Sébastien Jumel

  • partager

    …mais il ne s’intéresse pas réellement à l’avenir de notre pêche artisanale. Résultat : les quais se vident et la France se résout à importer de plus en plus de produits de la mer.
    Quid de l’alimentation ? Aucune mesure, dans ce budget, ne vient sérieusement poser la question des prix et de la rémunération des paysans : il ne comporte pas de régulation pour garantir à ceux qui nous nourrissent un prix juste et rémunérateur, tout en offrant aux Français les moyens de se nourrir.
    Heureusement, dans des territoires comme le mien, des initiatives voient le jour : à Dieppe, nous avons réduit le prix des cantines en même temps que nous avons recours à des produits du terroir, mais rien n’est fait pour aider les collectivités à faire face à l’inflation d’une manière efficace.
    Monsieur le ministre, il nous faut un sursaut, un virage ; c’est urgent. Où est la grande loi d’orientation agricole ? Après qu’elle a été à plusieurs reprises déprogrammée, reléguée au second, voire au troisième, elle arrive, nous dit-on. Alors qu’Emmanuel Macron avait fait beaucoup de promesses en 2017 et que notre agriculture décroche depuis 2016, qu’allez-vous mettre dans ce texte ? Quelles sont vos ambitions pour le foncier et quelles mesures concrètes prévoyez-vous pour freiner l’accaparement des terres, que les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) peinent, faute de moyens, à enrayer ?
    Outre la question du foncier, cette loi ne devra pas faire l’économie d’une réflexion sur la question des prix après les échecs d’Egalim – la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – et de ses avatars, comme la récente loi portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution. La nouvelle orientation agricole devra reposer la question de la répartition de la valeur, comme elle devra se pencher sur le sujet majeur de la relève des générations, alors que 25 % des chefs d’exploitation ont plus de 60 ans.
    Quelles seront vos réponses devant ces défis, monsieur le ministre ? Difficile, à cet instant, d’y voir clair. Je veux finir mon intervention en évoquant un tweet de Jean-Paul Dufrègne, qui était député de l’Allier avant de passer la main à Yannick Monnet, réagissant à l’étiquetage d’une viande bovine achetée chez Super U : « Né en Autriche, élevé en Australie, abattu aux USA, découpé en France !! Mais franchement, y a pas de quoi être en colère ? » Oui, il y a de quoi être en colère quand notre élevage est percuté de la sorte. (M. Dominique Potier et Mme Eva Sas applaudissent.)

    M. Éric Coquerel, président de la commission des finances

  • partager

    Pas mal, ce tweet !

    M. le président

  • partager

    La parole est à M. David Taupiac.

    M. David Taupiac (LIOT)

  • partager

    Concilier résilience climatique et souveraineté alimentaire, tel est l’objectif affiché pour les crédits 2024 de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. Nous pourrions l’approuver tant les bouleversements climatiques affectent en profondeur notre filière agricole, mais ce budget est-il réellement à la hauteur d’un tel objectif ? Oui, si l’on prend en considération la hausse de 1 milliard d’euros des crédits de paiement, qui permettra de poursuivre la réforme de l’assurance récolte. Nous saluons également les 800 millions d’euros destinés à la planification écologique – poursuite du déploiement de la stratégie nationale pour le développement des protéines végétales et pacte en faveur de la haie.
    Mais ce budget pèche toujours par les signaux contradictoires qu’il envoie, par des mesures hétérogènes et parfois brutales et par l’absence de soutien aux pratiques agricoles les plus vertueuses. Fallait-il y inscrire des mesures coercitives sans accompagnement ni progressivité, qui affecteront le quotidien d’agriculteurs déjà à la peine pour vivre de leur travail ? La hausse des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour pollution diffuse, ainsi que la réduction de l’avantage fiscal sur le GNR, mettront encore plus à mal des trésoreries bien abîmées. Et lorsque nous avons proposé d’au moins flécher la fiscalité du GNR vers l’acquisition de matériels vertueux écologiquement, vous l’avez refusé.
    Vous mettez en avant le rehaussement des seuils de recettes permettant de bénéficier d’une exonération totale des plus-values professionnelles agricoles de cession, mais la compensation ne concernera que les plus grandes exploitations : les jeunes agriculteurs qui viennent de s’installer y auront encore moins accès. Vous reprenez d’une main ce que vous donnez de l’autre.
    Deux points nous inquiètent particulièrement. Je pense tout d’abord à l’absence de soutien spécifique accordé à la filière bio. Le Gers est le premier département français s’agissant à la fois du nombre d’exploitations et de la surface occupée par l’agriculture bio. Il occupe le premier rang national s’agissant de plusieurs productions comme l’ail, le tournesol, le soja, le lin, le pois chiche, les lentilles et le sarrasin. Il est donc tout particulièrement exposé à la crise que vit le secteur bio depuis deux ans. La baisse de la consommation est causée par une image prix erronée de la part du consommateur, victime d’un pouvoir d’achat en berne ; mais ce qui explique qu’elle perdure, c’est surtout le manque de moyens consacrés à la filière par les pouvoirs publics.
    En 2021, la Cour des comptes dénonçait déjà le fait que la politique de soutien à l’agriculture biologique n’était pas à la hauteur, et nous déplorons que le conventionnel touche toujours plus d’aides que le bio. Le fonds Avenir bio, doté de 18 millions d’euros, reste insuffisant, comme l’était déjà l’enveloppe d’urgence de 60 millions d’euros débloquée en mai dernier, bien en deçà des 151 millions d’euros nécessaires rien qu’en 2022, selon l’estimation fournie par la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab). À titre d’exemple, cette aide d’urgence ne concernera que 150 exploitations dans le Gers.
    Nous proposons donc un fonds de soutien pérenne de 60 millions d’euros et une aide d’urgence à l’ensemble des restaurants collectifs publics et privés, pour qu’ils puissent continuer à proposer une offre de produits biologiques. Des amendements transpartisans – cosignés par plusieurs d’entre nous – sur l’écorégime bio, les Maec et le soutien à la communication de la filière seront également versés au débat.
    Le deuxième sujet d’inquiétude concerne le manque d’appréciation du besoin d’accompagnement, alors que les crises sanitaires et environnementales vont en se multipliant. Peu de territoires sont épargnés par des phénomènes tels que la sécheresse, les épisodes orageux, les catastrophes naturelles, les gelées tardives et les maladies anciennes ou nouvelles. Je pense notamment aux vagues successives de grippe aviaire et de mildiou qui ont largement affecté mon département du Gers. Plus récemment, c’est une préoccupante vague de maladie hémorragique épizootique (MHE) qui touche les élevages du Sud-Ouest : son ampleur et son intensité surprennent. Il est urgent de se doter d’outils pour s’en prémunir, en adoptant l’approche One Health : la protection de la santé de l’homme passe par celle de l’animal et par les interactions avec l’environnement.
    Là encore, notre groupe a fait des propositions précises et mesurées, comme la mensualisation des aides. Jusqu’à maintenant, rien n’a trouvé grâce à vos yeux, et tous nos amendements ont été rejetés en commission. Peut-être le « fonds Mildiou » fera-t-il exception ? Nous l’espérons, sachant qu’après le rejet de notre amendement en commission des affaires économiques, il aura fallu attendre l’examen en commission des finances pour que votre majorité se saisisse de la question. Nous souhaitons que la création d’un tel fonds soit confirmée en séance pour envoyer un signe positif aux viticulteurs.
    L’accompagnement de nos agriculteurs ne peut pas être une option des politiques publiques : c’est une nécessité, gage de notre souveraineté alimentaire de demain. Ce n’est pas le cas dans le présent texte, qui n’apportera hélas qu’une inflexion minime à la situation de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)

    M. le président

  • partager

    La parole est à M. Pascal Lavergne.

    M. Pascal Lavergne (RE)

  • partager

    Cela a été dit à plusieurs reprises mais je vais le répéter : depuis plusieurs années, l’enchaînement ou la conjonction de crises – aléas climatiques de plus en plus intenses et plus fréquents, crises sanitaires majeures affectant à la fois les hommes et les animaux, difficultés économiques liées à l’invasion de l’Ukraine – frappent directement et durement l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt.
    C’est pourquoi le budget 2024 du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire réaffirme le caractère stratégique de ces secteurs pour la souveraineté de notre pays. Il traduit également la nécessité et la volonté d’accompagner de façon résolue la transition écologique des secteurs agricole, alimentaire et forestier, qui doit être accélérée face au défi climatique. Ce budget est ainsi marqué par la déclinaison de la planification écologique pour chacun de ces secteurs.
    Un effort très significatif de 1,04 milliard d’euros en autorisations d’engagement est ainsi prévu sur le programme 149, Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, tandis que 250 millions – plusieurs orateurs l’ont évoqué – seront mobilisés pour le programme 206 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation, en vue de réduire l’utilisation de produits phytosanitaires. Les chantiers engagés pour relever les défis de la souveraineté alimentaire sont également financés, en synergie avec les autres ressources mobilisables.
    Le budget 2024 conforte également les dispositifs cofinancés de la politique agricole commune, dont l’objectif est de poursuivre l’amélioration… excusez-moi, j’ai perdu ma ligne…

    M. Sébastien Jumel

  • partager

    Il y a un problème de ligne à En Marche ! (Sourires.)

    M. Fabrice Brun

  • partager

    Un problème de ligne budgétaire !

    M. Pascal Lavergne

  • partager

    …l’amélioration, donc, de la compétitivité économique et environnementale des exploitations et des entreprises. Celles-ci doivent faire face à l’instabilité des marchés mais aussi s’adapter à la hausse des exigences et des contraintes environnementales, tout en répondant à la demande croissante en matière de sécurité des produits alimentaires. Ces cofinancements complètent les 9,4 milliards d’euros de crédits européens – ne les oublions pas.
    Le budget intègre, cette année encore, une provision pour aléas financiers, mobilisable en cas de crise – et il n’en manque pas –, afin d’accompagner les exploitations face aux aléas climatiques, économiques et sanitaires. En fonction de l’ampleur de ces crises, des crédits complémentaires viendront augmenter le budget initial.
    Il est cher à beaucoup d’entre nous mais souvent dans le viseur ; je me satisfais de la reconduction du TODE pour 2024 et espère que ce dispositif sera un jour gravé dans le marbre.
    L’année 2024 constituera la deuxième année de mise en œuvre de la programmation 2023-2027 et du nouveau partage de compétences entre l’État et les régions. Ces dernières sont désormais responsables de la mise en œuvre des interventions du Feader – Fonds européen agricole pour le développement rural – non liées à la surface, en particulier les aides à l’investissement et à l’installation.
    Par ailleurs, le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) disposera d’une enveloppe budgétaire de 275 millions d’euros dans le PLF pour 2024 ; il appuiera le déploiement du dispositif universel de couverture des risques institué en 2022. Afin d’accompagner cette ambition, la contribution de l’État vient s’ajouter à l’enveloppe annuelle de crédits européens du Feader et au produit de la contribution additionnelle sur les conventions d’assurance. Le présent budget prévoit ainsi 580 millions, l’objectif étant d’atteindre 680 millions, conformément à l’engagement du Président de la République.
    Le secteur forêt-bois n’est pas oublié : les actions qui le concernent sont financées dans le programme 149, qui permet d’assurer un développement équilibré, dynamique et durable de la filière, tout en prenant en compte les risques accrus, en particulier le risque relatif aux incendies de forêt, et la nécessaire adaptation – là encore – au changement climatique.
    Le programme 206, Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation, contient les dépenses liées aux actions menées et aux dispositifs déployés par le ministère de l’agriculture et par ses services déconcentrés ; son budget est également en hausse.
    D’une manière générale, le budget pour 2024 préfigure la loi d’orientation agricole que le secteur attend avec une certaine forme d’impatience, démontrant l’attachement qui est le sien – il est aussi le nôtre –, d’amont en aval, à celles et ceux qui produisent pour nous nourrir chaque jour. Ne les oublions pas.
    J’ai une pensée particulière pour eux. Je voudrais leur dire les mots suivants : votre métier est d’une grande noblesse mais il est difficile. La nation doit être à vos côtés, sans opposer les modèles.
    L’année 2024 est une marche, il y en aura d’autres et nous devrons être à la hauteur de l’enjeu lors des futurs budgets. En ligne de mire, nous devons garder un objectif intangible, celui de la souveraineté alimentaire ; sans elle, nous risquerions de subir un diktat pour nous nourrir. Pourquoi nous satisferions-nous d’une agriculture importée ? Nous n’en voulons pas chez nous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    M. le président

  • partager

    La parole est à M. Grégoire de Fournas.

    M. Grégoire de Fournas (RN)

  • partager

    Aujourd’hui, la France importe 22 % de la viande bovine, 26 % du porc, 28 % des légumes, 30 % des produits laitiers, 45 % du poulet, 56 % de la viande ovine, 63 % des protéines oléagineuses, 71 % des fruits et 80 % du miel qu’elle consomme. Alors que l’agriculture française s’effondre, nous ne participerons pas, monsieur le ministre, à cette autosatisfaction permanente d’un gouvernement qui, dans la continuité de ce qui se fait depuis ces quarante dernières années, aura approuvé les choix les plus catastrophiques en matière d’agriculture. Jadis grande nation agricole, jamais la France n’aura été aussi peu souveraine en matière alimentaire, et cela malgré toute votre communication et tous vos slogans.
    Chute des productions, chute des exportations, chute des rémunérations, chute des installations :…

    M. Paul Vannier

  • partager

    Et exploitation des sans-papiers…

    M. Grégoire de Fournas

  • partager

    …il ne reste que quelques années pour sauver notre agriculture et sa capacité – stratégique et vitale – à nourrir la population.
    Ce n’est pas l’injection de quelques milliards de plus qui sauvera l’agriculture française, mais bien un changement total de modèle, fondé sur le localisme, la juste répartition des marges et la modernisation des moyens de production, dans le respect des identités et des terroirs.

    M. Paul Vannier

  • partager

    Et le respect des travailleurs agricoles !

    M. Grégoire de Fournas

  • partager

    Le modèle que vous défendez, monsieur le ministre et chers collègues macronistes, est celui d’une agriculture en proie au pire de la mondialisation et à des traités de libre-échange que vous feignez de combattre ici mais que vous soutenez à Bruxelles, tout comme la stratégie décroissante « de la ferme à la table », véritable feuille de route d’une réduction assumée de la production agricole, en contradiction totale avec votre prétendue défense de la souveraineté alimentaire.
    Alors que l’agriculture française est la plus vertueuse au monde, c’est bien vous qui, par ailleurs, continuez à soutenir l’enfer bureaucratique de Bruxelles et son déluge de normes qui étouffent les agriculteurs.
    Il est temps de déployer enfin une grande politique agricole en réhabilitant nos agriculteurs, autant stigmatisés par la Commission européenne que par les écoterroristes d’extrême gauche. Il est temps de protéger notre agriculture de cette mondialisation folle en instaurant le principe du juste échange. Je saisis d’ailleurs cette occasion pour vous demander de cesser les simplifications hasardeuses en la matière, monsieur le ministre : le vignoble bordelais n’a pas besoin des traités de libre-échange pour exporter son vin, puisqu’il le fait depuis le Moyen-Âge.

    M. Paul Vannier

  • partager

    En exploitant les travailleurs agricoles !

    M. Grégoire de Fournas

  • partager

    Il est temps de redonner à l’agriculture les moyens de produire, donc de lui garantir l’usage d’outils qu’il ne serait pas raisonnable d’interdire en l’absence d’autres solutions. La hausse du budget dédié à l’agriculture n’éclipsera pas les baisses de ceux consacrés à FranceAgriMer et à l’ONF, pourtant indispensables au soutien à l’agriculture et particulièrement à la sylviculture. Après les incendies gigantesques qui ont ravagé la Gironde, le Président de la République avait assuré que rien ne serait plus comme avant. Ce projet de budget montre l’exact contraire.
    Nous n’oublierons pas non plus que ce projet de loi de finances prévoit d’accabler les agriculteurs de nouvelles taxes : la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, qui placera de nombreuses exploitations dans des situations très difficiles ; la redevance pour pollutions diffuses, alors que les produits phytosanitaires sont très souvent l’unique solution pour protéger les cultures – c’est l’élu d’un département viticole décimé cette année par le mildiou qui le dit ; ou encore les taxes sur le gazole non routier, dont la hausse prévue jusqu’en 2030 représentera une charge considérable pour les agriculteurs, confrontés par votre faute à une nouvelle impasse technique.
    Au-delà de l’attitude schizophrénique consistant à taxer d’avantage le GNR tout en imposant aux agriculteurs d’en consommer plus du fait de l’interdiction du glyphosate, nous attendons que vous présentiez les solutions alternatives que vous entendez proposer aux agriculteurs – mis à part le tracteur électrique et les remorques de batteries qu’il faudrait pour le faire fonctionner.

    M. Paul Vannier

  • partager

    Et l’exploitation des travailleurs agricoles !

    M. Grégoire de Fournas

  • partager

    Échec des lois Egalim, des clauses miroirs et de la simplification administrative ; multiplication des taxes, des normes et des interdictions : ne comptez pas sur nous pour approuver votre politique agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    M. Stéphane Travert

  • partager

    On ne compte jamais sur vous, de toute façon !

    M. le président

  • partager

    La parole est à Mme Mathilde Hignet.

    Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES)

  • partager

    Des objectifs budgétaires flous, une loi d’orientation qui tarde à venir, des aides promises aux agriculteurs mais finalement supprimées dans la PAC : le Gouvernement s’embourbe dans une impasse et vous semblez appuyer sur l’accélérateur en patinant toujours plus. Le nombre de paysans ne cesse de baisser et les jeunes n’arrivent pas à s’installer : un plan social massif et silencieux est en cours.
    Avec ce projet de budget, vous faites clairement le choix d’abandonner les aides les plus vertueuses : alors que le budget de l’État alloué à l’agriculture augmente globalement, celui dédié aux mesures agroenvironnementales et aux aides à la conversion bio baisse.
    Pour ce qui est des Maec, d’abord, vous tentez de justifier leur diminution par un enfumage technique qui ne convainc personne. Comment expliquez-vous que 100 millions d’euros manquent en 2024 pour permettre à l’État d’honorer ses engagements envers les paysans ayant signé un contrat en 2023 ? Lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune en début d’année, ces derniers se sont engagés par milliers dans la transition agroécologique, et c’est heureux : nous devrions les en féliciter.
    Car c’est bien de cela qu’il s’agit : à travers les Maec, l’agriculteur s’engage à changer ses pratiques et à agir en faveur de l’environnement et du climat – c’est une bonne nouvelle ! En retour, la communauté nationale s’engage à rémunérer cet effort. Or nous avons appris cet été que l’État sera incapable d’honorer sa part du contrat. Si vous cherchiez à casser davantage la confiance entre l’État et le monde agricole, c’est réussi ! Nous n’aurions pu envoyer pire message aux paysans.
    Pourtant, ce manque de financements était prévisible. Les paysans ne doivent pas être les victimes de votre incapacité à construire un budget qui tient la route, monsieur le ministre. Nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à vous avoir alerté pendant des semaines sur le manque de moyens dédiés aux Maec. J’ai écouté les réponses que vous avez apportées à mes collègues : vous renvoyez la balle aux agences de l’eau et aux régions. Vous êtes dans le déni ! Quand on fait une erreur de planification budgétaire en élaborant le PSN, on prend ses responsabilités et on la corrige dans le budget national : on ne tente pas de se défausser en appelant au secours les agences de l’eau et les collectivités territoriales ! Et puis quoi, encore ? Pourquoi ne pas lancer une cagnotte en ligne pour financer les Maec, tant que vous y êtes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    S’agissant de l’agriculture biologique, vous détournez les yeux d’une crise majeure. Le ministère s’était engagé à verser 110 euros par hectare au titre de l’écorégime bio. Ce montant a été revu à la baisse et fixé à 92 euros, là encore du fait d’une mauvaise programmation budgétaire. Ainsi, d’un côté, vous vous fixez l’objectif, dans la loi Egalim, d’atteindre 20 % de bio dans les cantines ; de l’autre, vous diminuez les aides pour le bio : c’est l’exemple type du double discours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Permettez-moi de partager ma vision de l’économie agricole et des enjeux auxquels nous devons nous attaquer. D’abord, le monde agricole vit une crise de l’endettement. Nous proposons par exemple de reprendre la dette des agriculteurs qui s’engagent dans une conversion en agriculture bio. Avec l’inflation, s’y ajoute une crise immédiate : celle de la trésorerie. Or l’un des piliers de la trésorerie d’une exploitation, c’est la PAC. Les agriculteurs ont construit des budgets prévisionnels en se fondant sur les estimations d’aides que leur ont transmis vos services. Il faut maintenant tenir parole.
    Vous nous croyez incapables de trouver un compromis et de voter les crédits de la mission. J’ai un scoop pour vous, monsieur le ministre : nous les voterons, à condition que vous mettiez 100 millions – pas un de moins – sur la table pour les Maec. Voilà notre prix ! (M. le président de la commission des finances applaudit.) Ce n’est d’ailleurs pas tant notre prix que le montant que vous devez verser pour restaurer la confiance, désormais rompue, entre vous et les paysans qui se sont engagés pour préserver l’environnement et le climat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

    M. le président

  • partager

    La parole est à M. Julien Dive.

    M. Fabrice Brun

  • partager

    Ça va élever le niveau !

    M. Julien Dive (LR)

  • partager

    Permettez-moi de commencer par rendre hommage à un agriculteur de l’Aisne décédé ce samedi 4 novembre, Henri de Benoist, pionnier, illustre défenseur de notre agriculture depuis sa ferme nichée au cœur du Chemin des Dames, là où la terre qui nourrit désormais a été celle de toutes les souffrances. Durant cinquante ans, il a été de ceux qui ont porté une ambition pour l’agriculture française sur la scène mondiale.

    M. Fabrice Brun

  • partager

    Merci, cher collègue !

    M. Julien Dive

  • partager

    Sommes-nous encore aujourd’hui capables de rivaliser et d’assumer de produire ? Essayons de répondre à cette question.
    La mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales du projet de loi de finances pour l’année 2024 est bien plus qu’une simple formalité budgétaire : elle est un baromètre de notre engagement envers les agriculteurs. Nous ne pouvons nous permettre de sous-estimer son importance. La crise énergétique récente, exacerbée par la guerre en Ukraine, a mis en lumière la vulnérabilité du secteur agroalimentaire, en raison de sa dépendance à l’énergie et des coûts élevés qui en découlent. Néanmoins, les augmentations prévues dans ce budget ne sont qu’un pansement temporaire sur une blessure béante. Ce que nous exigeons, c’est une vision stratégique audacieuse et de long terme, afin de garantir la résilience et la pérennité de l’agriculture française.
    Comme en commission, les élus du groupe Les Républicains expriment leur inquiétude face au projet d’augmentation des redevances, qui alourdira de 47 millions d’euros les charges des agriculteurs, dont 37 millions au titre de la redevance pour pollutions diffuses, en hausse de 24 %, contre 15 % pour la redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau. Cet effort colossal s’ajoute à ceux déjà fournis par la profession, qui perçoit cette mesure comme une pénalisation incompréhensible, en contradiction avec l’engagement du Gouvernement de ne pas augmenter les impôts cette année.
    Dans un contexte d’inflation préjudiciable à la rémunération des éleveurs, le secteur de l’élevage bovin français fait face à des défis structurels importants. Son avenir est sérieusement compromis, les nombreux éleveurs approchant de la retraite peinant à trouver des successeurs. Cette situation précaire, non contente de menacer l’avenir de cette filière vitale, a également des répercussions dramatiques sur notre balance commerciale. Il est regrettable que le projet de loi de finances ne manifeste aucune intention d’instaurer des mesures fiscales spécifiques pour soutenir l’élevage bovin. Une intervention rapide est pourtant nécessaire pour préserver notre souveraineté alimentaire et lutter contre la décapitalisation des cheptels.
    Nous nous étonnons aussi de l’absence de mesures fiscales en faveur de la transmission et de l’installation, deux éléments cruciaux qui garantissent le renouvellement des générations. Je sais que la loi d’orientation et d’avenir agricoles – promise pour l’été, puis pour l’automne, puis pour décembre, puis pour un jour, peut-être – abordera cet enjeu, mais ce budget n’est-il pas censé en poser les bases ? Devrons-nous plutôt attendre une loi de finances rectificative, ou même le PLF pour 2025 ? Il est impératif de créer un environnement fiscal favorable à la transmission intergénérationnelle, afin d’encourager les jeunes agriculteurs à reprendre le flambeau : la fiscalité, plutôt qu’une entrave, doit devenir un levier d’action. C’est l’objet de la proposition consistant à rehausser de 250 000 euros à 350 000 euros de chiffre d’affaires le seuil d’exonération d’imposition des plus-values agricoles dans le cadre d’une cession.
    Le Gouvernement peut se targuer de l’augmentation des crédits alloués à la mission, mais il doit surtout adopter une vision de long terme pour le secteur agricole, au-delà des seules injections de fonds. Nous avons besoin de réformes structurelles courageuses, qui garantiront la prospérité et la pérennité de notre agriculture. Les producteurs sont confrontés à une concurrence déloyale et à la pression sur le foncier. Ils subissent des charges et des contraintes toujours plus fortes. La réalité est dure : moins d’un agriculteur sur dix se déclare optimiste quant à l’avenir de son exploitation.

    M. Fabrice Brun

  • partager

    Eh oui ! C’est la réalité !

    M. Julien Dive

  • partager

    Monsieur le ministre, le 25 octobre, lors du salon européen Betteravenir, organisé en Picardie, vous vous êtes engagé devant toute la filière de la betterave à sucre à couvrir les pertes liées à la jaunisse en 2023. La même promesse avait été faite en février dernier aux betteraviers manifestant devant les Invalides. Combien de temps les exploitants touchés par la jaunisse de la betterave devront-ils attendre pour bénéficier de cette aide ?

    M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

  • partager

    Il faut d’abord que la récolte ait eu lieu !

    M. Julien Dive

  • partager

    Pouvez-vous en dire plus sur son montant estimé et ses modalités d’attribution ? Tout retard dans sa distribution pourrait avoir des répercussions irréversibles.
    Vous avez également annoncé – je ne peux que vous en féliciter – le deuxième volet du plan national de recherche et d’innovation (PNRI), dont l’objet est de proposer des alternatives opérationnelles aux néonicotinoïdes, pour les années 2024 à 2027. Quel sera le montant alloué pour la période indiquée ? Où les financements apparaissent-ils dans le budget ? La filière a besoin de connaître officiellement les ressources qui lui seront consacrées.
    Notre rôle est de mettre en lumière ces enjeux importants et de réclamer la transparence, l’action et la prise en considération des besoins pressants des paysans. Nous ne pouvons plus nous permettre de reporter les décisions qui détermineront le sort de notre souveraineté agricole : l’heure est à l’engagement. Cela étant dit, nous savons tous dans quelles conditions ce projet de loi de finances sera adopté. Est-il bien utile, dès lors, de donner un avis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. le président

  • partager

    La parole est à M. Éric Martineau.

    M. Éric Martineau (Dem)

  • partager

    Je me réjouis que nous ouvrions ce débat consacré à l’agriculture par une bonne nouvelle : le budget pour 2024 est totalement inédit. Il l’est par la hausse des crédits de paiement qu’il consacre – 23 % de plus que dans la loi de finances initiale pour 2023, qui prévoyait elle-même une augmentation de 1 milliard d’euros par rapport à l’année précédente. Avec environ 25 milliards d’euros de fonds nationaux et européens, la France confirme ainsi sa volonté de demeurer un grand pays agricole.
    Ce budget est aussi inédit parce qu’il traduit l’engagement du Gouvernement de faire de cette législature un quinquennat écologique, en y consacrant 1 milliard d’euros : le plan de développement de l’agroforesterie, le pacte en faveur de la haie, la stratégie de réduction du recours aux produits phytosanitaires et le subventionnement du diagnostic d’émissions carbone au moment de la transmission des fermes sont autant d’éléments essentiels pour assurer la pérennité de l’agriculture française.
    Ce budget pose ainsi des bases solides pour permettre à nos agriculteurs de réussir la transition écologique et d’atteindre les objectifs que nous nous sommes collectivement fixés à l’horizon 2050.
    Le PLF pour 2024 permet d’intensifier la transition écologique avec 1,3 milliard d’autorisations d’engagement prévues, dont 800 millions pour la planification écologique en agriculture et 500 millions pour la forêt, la moitié de ce montant étant consacrée à la stratégie de réduction des produits phytosanitaires. Celle-ci pose, pour la première fois, un cadre méthodique visant à identifier les impasses techniques et à investir dans la recherche et l’innovation afin de développer des solutions alternatives.
    Nous devons maintenir un haut niveau de protection des cultures, soutenir les performances économiques et environnementales des exploitations et préserver la santé publique et celle de l’environnement dans la logique dite One Health – une seule santé.
    Ce budget est inédit car il permet de nombreuses avancées en matière de souveraineté alimentaire – une notion éminemment importante qui figure dans l’intitulé de vos fonctions, monsieur le ministre.
    Je tiens à saluer tout particulièrement le plan en faveur de la souveraineté alimentaire qui mobilisera 200 millions d’euros, dans la continuité de ce qui a été accompli dès cette année pour les fruits et légumes dans le cadre du plan de relance. L’objectif est de gagner cinq points de souveraineté dans cette filière dès 2030.
    Je salue également la poursuite de la stratégie nationale pour le développement des protéines végétales. Une enveloppe de 100 millions y est dédiée, pour atteindre notre objectif de doublement de la surface cultivée, accompagner la diversification des usages tout en réduisant les importations de produits moins-disants sur le plan environnemental.
    Aussi avez-vous récemment annoncé un plan de reconquête de la souveraineté de l’élevage, qui rappelle le rôle indispensable des éleveurs pour notre agriculture et nos campagnes. Vous avez insisté sur la nécessité d’une juste rémunération de leur travail, à l’heure où cette filière entrevoit des difficultés à susciter des vocations. Il sera utile de revenir sur ce point durant nos débats. Nous avons besoin d’élevage en France : sans lui, point de fumure pour les sols et les cultures végétales.
    Nous serons à vos côtés pour défendre des mesures fortes en faveur de la souveraineté de ce secteur. Par ailleurs, monsieur le ministre, je sais que, comme nous, vous êtes attaché au bien-être animal, lequel n’est pas incompatible avec l’élevage.
    Si ce budget est marqué par des mesures environnementales fortes, comme l’a annoncé le Président de la République en septembre 2022, l’année 2024 nous permettra également d’examiner le projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles qui portera sur deux priorités : l’orientation et la formation ainsi que l’installation et la transmission. Saluons à cet égard la création d’un fonds Entrepreneurs du vivant, doté de 400 millions, pour soutenir le portage du foncier agricole et favoriser les projets d’installation en lien avec les transitions.
    L’agriculture biologique, qui rencontre de grandes difficultés, n’est pas en reste. Les crédits augmentent cette année de 10 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 5 millions pour le fonds Avenir bio et 5 millions pour des actions de communication. Comme vous, monsieur le ministre, nous sommes attachés à une agriculture respectueuse de l’environnement et de notre planète. Nous serons attentifs aux difficultés rencontrées comme aux solutions apportées. N’opposons pas nos agricultures.
    J’en profite pour saluer le travail de tous les agriculteurs – certains nous écoutent actuellement – car ce sont eux qui nous nourrissent. Le groupe Démocrate, qui connaît votre engagement, vous accorde sa totale confiance, monsieur le ministre, pour soutenir notre agriculture. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    M. Sylvain Maillard

  • partager

    Très bien !

    M. le président

  • partager

    La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

    M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

  • partager

    Le budget présenté aujourd’hui est, nous pouvons le dire, historique pour l’agriculture. Il prévoit 1 milliard d’euros supplémentaires pour déployer la planification écologique et protéger nos forêts. Le Gouvernement se donne les moyens d’assurer notre souveraineté alimentaire dans un contexte de changement climatique profond et d’accélération des transitions dans le secteur. Je rappelle au passage que le budget pour 2023 était déjà marqué par une hausse significative, notamment s’agissant des questions assurantielles – j’y reviendrai.
    En 2024, le ministère bénéficiera ainsi de 7 milliards d’euros, soit une augmentation de près de 17 % par rapport à 2023, et ce dans le respect d’un équilibre auquel nous sommes collectivement attachés. Il faut en effet donner au ministère les moyens d’agir dans un esprit de responsabilité budgétaire pleine et entière tout en nous gardant d’une approche uniquement comptable et en favorisant les réformes qui s’inscrivent dans une logique de transition.
    Pour illustrer mon propos, je donnerai l’exemple – évoqué par plusieurs d’entre vous – de la trajectoire de baisse de l’avantage fiscal appliqué au gazole non routier, fruit d’un travail mené, de façon responsable, avec la profession agricole…

    M. Fabrice Brun

  • partager

    Bien !

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    …et qui fera l’objet de mesures de compensation en faveur de la compétitivité, de la résilience et de la transition écologique de nos exploitations afin d’accompagner nos agriculteurs dans cette évolution. Je pense à l’allègement de la fiscalité sur les entreprises agricoles, aux mesures d’aide à la décarbonation de l’agriculture ou encore à l’élaboration d’une feuille de route, d’ici 2024, pour la décarbonation des engins agricoles. Si nous sommes dans certains cas confrontés à des impasses,…

    M. Fabrice Brun

  • partager

    Merci de le souligner !

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    …nous devons travailler sur ces questions.
    Il me semble également important de rappeler qu’au-delà des crédits prévus par la loi de finances, le Gouvernement a systématiquement été au rendez-vous pour soutenir nos agriculteurs face aux crises qu’ils traversent – et que certains d’entre vous ont mentionnées. Cela a été le cas aussi bien en 2022 qu’en 2023, puisque le projet de loi de finances rectificative (PLFR), que vous examinerez prochainement, prévoit des ouvertures de crédits supplémentaires, à hauteur de 825 millions d’euros, sur la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, pour financer des mesures d’aide à la distillation pour la filière viticole, à l’arrachage, à la lutte contre l’influenza aviaire, à la vaccination ou en faveur de l’agriculture bio.
    À cet égard, je veux saluer à cette tribune toutes les équipes du ministère et de la Mutualité sociale agricole qui ont affronté des crises importantes touchant l’agriculture et les entreprises agroalimentaires sur l’ensemble du territoire. Elles y ont fait face, aux côtés de l’ensemble des structures agricoles, en particulier les chambres d’agriculture, contribuant ainsi à préparer l’avenir au service de nos agriculteurs.
    Ce budget nous donne donc les moyens d’agir en soutien aux filières, aux exploitations agricoles et à la forêt. J’évoquerai d’abord la réforme de l’assurance-récolte, peu mentionnée ce matin, peut-être parce qu’elle a été mise en œuvre dès cette année. Si son application se poursuivra en 2024, elle a permis, dès son lancement, un accroissement significatif du nombre d’assurés.
    Ce bilan démontre l’efficacité de la politique du Gouvernement pour renforcer la résilience de la ferme France. En effet, face à des phénomènes climatiques de plus en plus violents, il est certes nécessaire de replanter des haies, comme l’a dit M. Benoit, mais il faut aussi, pour permettre la résilience du secteur, travailler sur la question des assurances. Si nous devons évidemment rester attentifs aux difficultés d’application que l’on observe ici ou là, les surfaces couvertes par une assurance sont globalement beaucoup plus nombreuses en 2023 qu’en 2022.
    Cette réforme, adoptée ici à une très large majorité, poursuit sa montée en charge avec un budget prévu de 580 millions –– et qui pourrait atteindre les 600 millions, conformément aux engagements du Gouvernement et du Président de la République.
    Deuxièmement, sans citer l’ensemble des avancées permises par la nouvelle politique agricole commune, je rappellerai que, comme je m’y étais engagé, le calendrier des versements des aides de la PAC a été globalement respecté. Certes, il peut exister des difficultés dans tel ou tel département mais je me félicite que, contrairement à ce qui s’était passé en 2015 – on s’en souvient –, nous ayons pu procéder, dès le 16 octobre et avec un taux d’avance quasiment conforme à celui que l’on a observé dans le passé, aux premiers versements de cette nouvelle PAC.
    Celle-ci est forcément différente de la précédente, ce qui suppose de procéder à certains ajustements. Je tiens à cet égard à saluer la mobilisation des services déconcentrés de l’État et de l’ASP, l’Agence des services et de paiement, qui nous ont permis de respecter cet engagement.
    Ce budget se caractérise, troisièmement, par un soutien appuyé à notre politique forestière dans un contexte de planification écologique. Comme je m’y étais engagé, les effectifs de l’ONF sont préservés pour la deuxième année consécutive et des moyens financiers supplémentaires sont même prévus afin de créer une nouvelle mission d’intérêt générale relative à l’adaptation au changement climatique, dotée de 8 millions d’euros, et de renforcer la mission d’intérêt général de défense des forêts contre l’incendie. Nous pourrons revenir, au cours de la discussion, sur les effectifs du CNPF, les mesures prévues faisant écho aux débats que nous avons eus cet été sur la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.
    Quatrièmement, le Gouvernement confirme son soutien à l’agriculture biologique avec 10 millions supplémentaires qui portent le fonds Avenir bio à 18 millions – soit une hausse de 5 millions – et permettront de financer les actions de communication. Ces crédits complètent le plan de soutien au secteur de l’agriculture biologique. Ce plan, que j’ai annoncé en mai, vise à apporter une aide d’urgence aux exploitations mais aussi, plus largement, une réponse structurelle.
    La filière bio mérite que je lui consacre quelques instants car elle connaît actuellement une crise, certains agriculteurs se demandant avec inquiétude s’ils ne devront pas opter pour une déconversion. Je rappellerai donc quelques chiffres. L’enveloppe annuelle pour l’aide à la conversion s’élève à 340 millions et 120 millions de commande publique ont été engagés cette année dans le cadre d’Egalim. Il faut également mentionner 70 millions d’aide d’urgence, 99 millions de crédits d’impôt, 70 millions d’écorégimes, 18 millions de fonds Avenir bio – déjà cité – et 5 millions pour des actions de communication. Ce sont ainsi quelque 700 millions qui viennent s’ajouter aux crédits habituels dont bénéficient les agriculteurs bio.
    Par conséquent, on ne peut pas dire que nous ne sommes pas au rendez-vous du bio. Il faut simplement mieux structurer la filière et faire en sorte que la consommation augmente, grâce à la commande publique mais aussi sous l’effet d’actions de communication. Celles-ci doivent rappeler les vertus et le rôle de premier plan qu’occupera demain l’agriculture bio.
    J’aimerais dire quelques mots sur l’outre-mer, une question peu abordée ce matin – mais qui le sera sans doute cet après-midi. Les crédits du Ciom, le comité interministériel des outre-mer, augmenteront de 15 millions. On sait à quel point l’autonomie alimentaire est un facteur important et stratégique pour ces territoires.
    Le deuxième axe fort de notre action est l’accompagnement et l’intensification de la transition écologique. Ce projet de loi démontre l’engagement et l’ambition du Gouvernement en la matière, avec 1,3 milliard d’autorisations d’engagement prévues par le PLF.
    Madame la députée Hignet, vous avez regretté qu’il s’agisse d’autorisations d’engagement et non de crédits de paiement. Je vous signale que dans le cadre d’un budget, de telles autorisations signifient que l’État s’engage sur ces dépenses – en tenant compte toutefois de la capacité à déployer des crédits –, sinon une telle dénomination n’aurait pas de sens. Ce n’est pas parce que la dépense n’est pas immédiate que l’État ne s’engage pas en la matière. Le sérieux budgétaire exige de définir d’abord des autorisations d’engagement, autrement dit un plafond, puis, au moment où l’argent est dépensé, des crédits de paiement.
    Comme nombre d’entre vous l’ont dit, ces crédits permettront de financer la replantation, d’ici 2030, de 50 000 kilomètres linéaires de haies grâce à un plan de 110 millions par an, que j’ai présenté récemment avec ma collègue Sarah El Haïry et qui a suscité une large adhésion. Je note – sous l’œil du seul député de cette région que je vois dans l’hémicycle – que les Bretons ont pu faire figure de pionniers en la matière.

    M. Sébastien Jumel

  • partager

    Il n’y a pas que la Bretagne en France ! Il y a aussi la Normandie !

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    Vous avez raison, monsieur Jumel. L’agriculture a intérêt à développer un tel linéaire de haies, lesquelles constituent aussi un atout en matière de biodiversité et de rétention d’eau.
    Nous pourrons également, grâce à ces crédits, poursuivre le déploiement de la stratégie nationale sur les protéines végétales, à hauteur de 100 millions, pour rendre notre agriculture moins dépendante. Une telle reconquête présente un intérêt à la fois économique, écologique et en matière de souveraineté.
    Je citerai aussi le fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions qui permettra, dans un contexte de changement climatique, de favoriser les reconstitutions de systèmes, à l’échelle des filières mais aussi – et j’y tiens beaucoup – des territoires.
    La stratégie de réduction des produits phytosanitaires pose pour la première fois un cadre méthodique afin d’identifier les impasses et d’investir dans la recherche. Madame la députée Sas, vous avez affirmé que nous en avions rabattu dans ce domaine. Ce n’est pas du tout le cas. D’ailleurs, les organisations non gouvernementales présentes lors de la présentation du plan Écophyto 2030 l’ont dit elles-mêmes.
    Il y a en revanche un consensus pour convenir que des impasses existent. Par exemple, nous sommes encore face à une impasse s’agissant de la filière betterave – comme l’a rappelé le député Dive, j’étais il y a quelques jours en Picardie pour évoquer cette question. De même, nous connaissons des difficultés dans la filière cerise.
    Par conséquent, ne répétons pas qu’il existe des solutions alternatives quand ce n’est pas le cas. Reconnaissons plutôt que, face à une telle situation, nous devons fixer une trajectoire et donner à la recherche les moyens nécessaires pour y remédier. En l’occurrence, nous lui consacrons 250 millions dans ce budget. Ainsi, nous pourrons avancer sur ces questions.
    J’en profite pour rassurer M. Dive, au risque d’être un peu besogneux, en lui rappelant – même s’il le sait aussi bien que moi – que l’on constate les pertes dues à la jaunisse seulement au moment de la récolte. Nous y sommes. Maintenant que nous connaissons les pertes, grâce à un travail mené avec la filière – quelques zones, dans quelques départements, sont concernées –, nous sommes en mesure de couvrir les besoins et je peux affirmer que nous respecterons les engagements pris en février.
    Par ailleurs, nous serons – évidemment – au rendez-vous s’agissant du PNRI. Nous attendons qu’un programme nous soit présenté.
    Avant de conclure, je tiens à préciser, d’une part, que le budget de la sécurité sanitaire des aliments, une question importante sur laquelle nous travaillons, est en hausse et que la formation, levier essentiel pour assurer la transition de l’agriculture, est au cœur de nos préoccupations.
    Nombre d’entre vous, enfin, ont évoqué le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles.

    M. le président

  • partager

    Monsieur le ministre, je vous demande de conclure.

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    Ce budget vient préfigurer le contenu de ces textes. Nous pourrons en discuter au cours des prochaines minutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    M. le président

  • partager

    Nous en venons aux questions.
    Je vous rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses, ne peut dépasser deux minutes.
    La première est posée par M. Thierry Benoit.

    M. Thierry Benoit (HOR)

  • partager

    Je voudrais revenir sur la question des mesures agroenvironnementales et climatiques. Vous allez me trouver insistant sur le sujet, mais il est tellement préoccupant dans certaines régions de France qu’il mérite qu’on s’y penche encore davantage. Je sais très bien que vous n’allez pas trouver des crédits supplémentaires d’un coup de baguette magique, mais ce sujet est d’autant plus sérieux que, s’il est mal géré, cela peut tourner à la catastrophe dans certains territoires. Or l’élevage est déjà en proie à de réelles difficultés.
    Il va donc falloir que votre cabinet vous fasse des propositions rapidement pour voir comment, maintenant que l’autorité de gestion n’est plus confiée aux régions mais à l’État, on se débrouille pour articuler les crédits européens, les crédits d’État, les crédits régionaux et ceux des agences de l’eau. Il s’agit de mettre tout le monde autour de la table et c’est vous, dans cette affaire, monsieur le ministre, qui êtes le patron ! C’est vous qui devez donner des instructions claires pour que, dans les semaines à venir, la question des Maec soit réglée ! C’est important bien sûr du point de vue écologique, mais aussi au regard de la transition de notre agriculture, et les fonds européens sont là pour être utilisés !

    M. Sébastien Jumel

  • partager

    Il a raison.

    M. Thierry Benoit

  • partager

    Votre budget étant en augmentation, vous avez les moyens de faire preuve de volontarisme politique (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES), et il faut que votre cabinet vous fasse des propositions. C’est son rôle et c’est le rôle de l’État que d’accompagner les agriculteurs, en particulier les éleveurs, dans les territoires. Il faut moins de maïs et plus de prairies, notamment pour l’élevage bovin et pour l’élevage laitier. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

    M. Sébastien Jumel

  • partager

    Il n’intervient pas souvent, mais ça vaut le coup de l’écouter ! (Sourires.)

    M. le président

  • partager

    La parole est à M. le ministre.

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    Monsieur le député, vous avez raison d’insister sur cette question qui est importante. Il s’agit de faciliter l’engagement des agriculteurs dans la transition agroenvironnementale, en particulier dans votre région où on sait que le débours est considérable.
    Premièrement, les crédits budgétaires inscrits étant ceux prévus lors de la précédente programmation, on ne peut pas dire que l’État en a rabattu en termes de moyens. Mais nous nous trouvons face à une demande beaucoup plus importante que celle qui avait été prévue. Je rappelle que les régions, elles aussi, avaient approuvé le plan stratégique national qui en avait découlé, y compris sur le plan financier – je n’en fais grief à personne. Le débours est évalué par certains à 100, par d’autres à 250, et il faut déjà bien quantifier la demande en la matière pour évaluer le décalage entre ladite demande et la réalité des enveloppes.
    C’est le travail que je fais avec mon cabinet car c’est le ministre qui est responsable de la répartition des financements, vous avez raison de le rappeler. L’essentiel des besoins identifiés se trouve chez vous, dans la région Bretagne, et dans une partie de l’ex-région Poitou-Charentes ; il n’y a pas de problème dans la région Pays de la Loire ni dans celle que je connais le mieux, la région Centre-Val de Loire.
    Deuxièmement, et je ne le dis pas pour me défausser, il s’agit de s’assurer que tous ceux qui devaient participer au financement dans le plan initial remplissent leurs obligations, à savoir l’État, les fonds européens et les agences de l’eau – dont je rencontre demain les responsables. D’ici la fin du mois de novembre, nous devrons avoir apporté aux agriculteurs une réponse concrète – j’en ai besoin autant que vous.
    Dernier élément, nous évaluerons les reliquats des crédits de la PAC précédente pour éventuellement les reventiler en soutien aux systèmes les plus vertueux, dont le système herbager, que vous avez évoqué, et bien sûr les systèmes bio. L’objectif, c’est bien d’être au rendez-vous. Mais comme nous ne sommes pas dans une logique de guichet, il faut que nous identifiions les moyens existants.

    M. le président

  • partager

    La parole est à M. Pascal Lavergne.

    M. Pascal Lavergne (RE)

  • partager

    Monsieur le ministre, je vous livre une question qui devait être posée par Mme Nicole Le Peih. Son train subissant un retard, elle m’a chargé de vous la lire.
    La création de l’action 29, Planification écologique, au sein du programme 149, est un signal fort eu égard aux nombreux défis écologiques qui nous attendent, notamment dans l’agriculture. Cette politique budgétaire courageuse traduit l’engagement du Président de la République à bâtir des plans d’action nationale grâce à une méthodologie innovante, celle de la planification écologique.
    En effet, planifier, c’est permettre à nos agriculteurs d’anticiper les changements économiques et climatiques des prochaines décennies, et de vivre dignement du métier qu’ils ont choisi. Cette nouvelle action, dotée de 1 milliard d’euros en autorisations d’engagement et de 594 millions en crédits de paiement permettra, entre autres, de replanter 50 000 kilomètres de haies bocagères d’ici 2030 pour contribuer à la préservation de la biodiversité, de fournir la biomasse nécessaire au développement des énergies renouvelables et de poursuivre la stratégie nationale pour les protéines végétales, tout en mettant en œuvre une stratégie de réduction d’utilisation des produits phytosanitaires par le développement de techniques alternatives de protection des cultures.
    Notons que 200 millions, au sein de l’action 29, seront consacrés au financement d’un fonds en faveur de la souveraineté alimentaire. Faut-il rappeler que 60 % des fruits et 40 % des légumes consommés en France sont importés ?
    Monsieur le ministre, pouvez-vous vous engager devant la représentation nationale à pérenniser mais aussi à augmenter la sous-action Fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions, et ce afin d’aider l’ensemble de nos exploitants à poursuivre leur développement ? Atteindre la souveraineté alimentaire doit être une priorité – nous aurons l’occasion d’en reparler lors de l’examen du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles.

    M. le président

  • partager

    La parole est à M. le ministre.

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    L’objectif du fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions est de permettre, par filière et par territoire, à chaque agriculteur, comme à chaque agriculture, de faire face aux défis que sont le changement climatique, la compétitivité des exploitations et le renouvellement des générations.
    Ce fonds doit permettre aux acteurs locaux de se saisir des difficultés qui sont les leurs en proposant un plan global. On sait que les transformations ne se feront que si l’on arrive à faire dialoguer l’amont et l’aval. Ces transformations doivent être intégrées dans les transitions importantes qui sont conduites.
    On voit bien à quel point, cette année en particulier, les départements de l’Aude, des Pyrénées-Orientales et de l’Hérault sont en souffrance du fait du dérèglement climatique. Il faut qu’on réfléchisse avec eux, en sortant d’une logique de gestion de crise, à la manière de les accompagner : identifier, par exemple, les productions les plus résilientes et les facteurs de production nécessaires.
    La souveraineté ne passe que par la capacité à engager les transitions et à faire face aux défis, en particulier au défi redoutable du dérèglement climatique. Le Gouvernement entend, bien évidemment, pérenniser ce programme puisque les transitions ne peuvent se concevoir que dans la durée.

    M. Pascal Lavergne

  • partager

    Très bien !

    M. le président

  • partager

    La parole est à Mme Hélène Laporte.

    Mme Hélène Laporte (RN)

  • partager

    L’épidémie d’influenza aviaire hautement pathogène qui a frappé le cheptel français de volailles et de palmipèdes de l’été 2021 à l’été 2023 restera un profond traumatisme pour nos éleveurs : élevages décimés, abattages préventifs pratiqués à grande échelle, enfermement des bêtes – sans que l’intérêt sanitaire de cette mesure, prise à partir de l’automne 2022 dans de nombreuses régions, ait été établi. Le tout s’est déroulé dans une situation de concurrence clairement déloyale au sein de l’Union européenne… et même en dehors, puisque les droits de douane ont été suspendus pour les produits issus de volailles élevées en Ukraine.
    Alors qu’aucun nouveau foyer ne s’est déclaré depuis le mois de juillet et que l’actuelle campagne de vaccination à destination des canards d’élevage laisse espérer une sortie définitive de la crise, les agriculteurs demeurent préoccupés par leur situation financière. Vous avez annoncé au cours de l’été un dispositif d’indemnisation dont je reconnais qu’il est significatif. L’indemnisation atteint en effet 85 % de la valeur marchande des animaux abattus sur demande de l’État, 50 % des pertes économiques des éleveurs des régions touchées et 100 % de l’excédent brut d’exploitation pour les entreprises de sélection et d’accouvage touchées.
    Tandis que les procédures d’indemnisation sont en cours et que la filière se remet progressivement sur pied après cette douloureuse crise, la mission que nous discutons aujourd’hui affiche un étonnant paradoxe : les crédits affectés à la gestion des maladies animales sont en recul par rapport à l’année dernière.
    Monsieur le ministre, êtes-vous en mesure de chiffrer le coût pour l’État et la filière des dégâts causés par l’épizootie ? Les États-Unis, le Canada, le Japon, Hong Kong et Taïwan ont décidé de diminuer, voire de supprimer les importations de foie gras de canard français suite à l’annonce du programme de vaccination : quel soutien comptez-vous apporter aux éleveurs, sachant que la vaccination intensive entraînera de nombreux problèmes économiques ?
    Je conclurai en soulignant que la jauge de 250 sujets, au-delà de laquelle la vaccination est obligatoire, n’est pas du tout cohérente avec le fonctionnement des petites exploitations. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    M. le président

  • partager

    La parole est à M. le ministre.

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    Il ne faut jamais en rabattre sur les questions sanitaires. On sait, et l’approche One Health – une seule santé – le montre : l’influenza aviaire est une maladie dont il faut se méfier, d’autant qu’on commence à la voir passer d’une espèce à une autre. Jamais vous n’entendrez chez moi un discours qui inciterait à en rabattre sur ces questions. Il faut arriver à faire baisser la pression de l’épizootie. C’est une question de responsabilité collective, y compris devant nos concitoyens, et vous seriez à juste titre, mesdames, messieurs les députés, les premiers à nous le reprocher si par malheur de nouveaux événements survenaient.

    Mme Hélène Laporte

  • partager

    Ce n’est pas ma question !

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    Si, vous avez évoqué ce point au début de votre question.
    Deuxièmement, l’État a été au rendez-vous, les éleveurs le reconnaissent : plus de 1 milliard d’euros auront été mis sur la table pour financer non seulement les mesures sanitaires, mais aussi les mesures liées aux pertes économiques dans une filière qui en avait bien besoin et dont on connaît les difficultés.
    Troisièmement, vous dites que notre politique vaccinale permet d’espérer une éradication totale de l’influenza aviaire. J’aimerais que vous ayez raison, mais je n’en suis pas sûr. L’objectif de cette politique vaccinale, c’est en tout cas de réduire le plus possible le nombre de cas dans les élevages et, à terme, dans la nature.
    Je conclurai sur les conséquences de cette épizootie en termes d’exportation. La diplomatie sanitaire a permis de convaincre les autres pays d’accepter les produits venant de France. Les pays que vous avez mentionnés étaient identifiés comme des pays qui, de toute façon, produiraient des mesures de restriction, ce n’est pas une surprise. Cela ne devrait pas peser économiquement sur la filière, mais nous évaluerons, à terme, les conséquences économiques.
    Ce qui importe aux producteurs, c’est de pouvoir continuer leur activité. Les mesures sanitaires ainsi que la vaccination complémentaire, qui a bien commencé à la date prévue, permettent de répondre tant à l’exigence sanitaire qu’à cette exigence économique.

    M. le président

  • partager

    La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

    Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)

  • partager

    Je tiens tout d’abord à appuyer pleinement les propos de mon collègue Thierry Benoit, du groupe Horizons. J’espère d’ailleurs que vous entendrez, monsieur le ministre, les demandes qui émanent de groupes dont la position est sensiblement différente de la vôtre sur la question des Maec.
    Cela a été dit : il manque 100 millions d’euros, au moins. Ce serait un acte concret que d’accepter ce que proposent les députés de plusieurs groupes par voie d’amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – Mme Eva Sas applaudit également.) Voilà un acte très concret que vous pouvez réaliser dès aujourd’hui. Vous avez reconnu que la programmation prévue par la PAC était, à cet égard, absolument insuffisante. Vous êtes le patron dans cette affaire, Thierry Benoit l’a très bien rappelé. Vous ne pouvez pas dire : « Cela relève des agences de l’eau… » Il manque clairement de l’argent et les agriculteurs qui ont souscrit à des mesures agroenvironnementales ne sont pas tous certains d’être payés à la fin de l’année !

    M. Jean-Yves Bony

  • partager

    C’est vrai.

    Mme Aurélie Trouvé

  • partager

    C’est honteux ! C’est inadmissible ! D’autres agriculteurs remplissent les conditions pour bénéficier de ces mesures, mais la direction départementale des territoires (DDT) leur répond : « Désolé, il n’y a plus d’argent, vous ne pouvez pas souscrire au dispositif. » Voilà ce que l’administration dit à des agriculteurs qui font l’effort de faire évoluer leurs pratiques agroenvironnementales.
    Permettez-moi de vous dire que, ce matin, c’est l’heure de vérité sur l’application de ces mesures et sur votre propre responsabilité budgétaire.

    M. Sébastien Jumel

  • partager

    C’est qui le patron ?

    Mme Aurélie Trouvé

  • partager

    Second élément : le bio, dont vous avez reconnu vous-même qu’il est en crise. Il l’est parce que les prix alimentaires augmentent fortement et que les Français n’ayant plus les moyens d’acheter ce qu’ils souhaiteraient, la demande s’effondre. Il manque donc des aides d’urgence sur le bio. Vous avez évoqué le chiffre de 70 millions : j’aimerais que vous confirmiez que des crédits sont prévus à cet effet, sachant que c’est, de toute façon, absolument insuffisant.
    Dernier point : quand ferez-vous respecter la loi Egalim, en l’occurrence le quota de 20 % minimum de produits bios dans les cantines scolaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – M. le président de la commission des finances applaudit également.)

    M. le président

  • partager

    La parole est à M. le ministre.

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    Je confirme ce que j’ai dit tout à l’heure au député Benoit : nous allons faire en sorte de couvrir les besoins. Il ne suffit pas de se livrer à de grandes déclamations depuis les bancs de cet hémicycle pour demander des millions supplémentaires : la semaine dernière, j’entendais certains réclamer 250 millions ; aujourd’hui, vous en voulez 100.

    Mme Aurélie Trouvé

  • partager

    Au moins 100 !

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    Non, on ne peut pas décider qu’il en faut « au moins 100 » ! Pardonnez-moi, mais nous sommes en train d’élaborer un budget : c’est donc de façon précise qu’il faut déterminer s’il y a lieu de dégager 90, 100 ou 250 millions d’euros. (Mme Aurélie Trouvé s’exclame.)
    Nous devons quantifier les choses région par région, et sachez que nous nous y employons. C’est ainsi que nous avons reçu, il y a une quinzaine de jours, les élus de la région Bretagne pour discuter des éléments de calibrage.
    En outre, chacun se doit d’être au rendez-vous des engagements financiers – le tour de table impliquant les agriculteurs est aussi un tour de table financier. Nous allons vérifier que toutes les enveloppes prévues dans la maquette sont bien mobilisées ; c’est une question de sérieux budgétaire.
    Rassurez-vous, si tant est que vous soyez inquiète :…

    Mme Aurélie Trouvé

  • partager

    Oui, je suis inquiète !

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    …oui, un engagement a bel et bien été pris ; non, nous ne nous inscrivons pas dans une logique de guichet, même si je vois bien à quel point, dans un certain nombre de régions, c’est un élément qui assure la crédibilité de la transition que nous avons engagée. Permettez-nous seulement de travailler sur ces sujets, afin que nous puissions vous fournir une réponse dans le courant du mois de novembre, conformément aux engagements que j’avais pris.
    Quant au bio, je répète ce que j’ai dit tout à l’heure : les crédits de crise auront bien été supérieurs à 60 millions d’euros sur la période 2023 ; ensuite, nous examinerons quels seront les besoins pour 2024.
    Enfin, nous répondons aux objectifs qui ont été fixés par la loi Egalim, pour un montant de 100 millions d’euros. Je travaille d’ailleurs en lien avec les collectivités territoriales sur ces questions et croyez bien que je n’ai pas du tout envie de leur adresser des ordres ou de leur faire subir une quelconque coercition. Nous devons plutôt réussir à les convaincre. Plusieurs collectivités parviennent à satisfaire les objectifs ; nous devons donc les encourager dans cette voie. Cela constituerait un puissant moteur au développement de l’agriculture biologique.

    M. le président

  • partager

    La parole est à M. Fabrice Brun.

    M. Fabrice Brun (LR)

  • partager

    Puisque nous sommes en plein débat budgétaire, les Français doivent savoir que notre pays consacre plus de 60 millions d’euros par an aux loups – ce n’est pas une paille ! Seuls 1 000 loups sont dénombrés aujourd’hui, mais ils blessent ou causent la mort de 12 000 animaux, essentiellement des bovins et des ovins. Ces attaques en forte augmentation, en Ardèche comme ailleurs, minent le portefeuille et le moral de nos éleveurs. Malgré les différentes alertes, rien ne change ni ne bouge vraiment : aujourd’hui, dans notre pays, le loup est davantage protégé que l’homme ou la brebis.
    Vous avez beau vouloir donner un statut aux chiens de troupeau, on ne peut pas mettre des Patou partout. Quant à la rentabilité de l’élevage extensif, elle ne permet pas de payer un berger à chaque coin de talweg. On ne peut pas non plus élever des clôtures à n’importe quel endroit, en raison des pentes, mais aussi de la porosité et du morcellement des parcelles, ni obliger les bêtes à pâturer la journée quand il fait chaud – l’été, elles broutent dehors pendant les heures fraîches de la nuit et se trouvent encore plus à la merci des loups.
    Il va bien falloir que ces éléments, qui attestent d’une non-protégeabilité des troupeaux, rentrent dans la tête des technocrates de Paris et de Bruxelles ;…

    M. Jean-Yves Bony

  • partager

    Eh oui !

    M. Fabrice Brun

  • partager

    …idem pour les dix mesures que je vous ai remises. Nous avons travaillé concrètement avec les acteurs de la profession, en nous mettant d’accord sur une ligne claire : il faut vraiment compter les loups et en prélever autant que nécessaire, car – et nous sommes nombreux à le dire – c’est une espèce qui n’est plus en voie de disparition, mais de multiplication.
    Monsieur le ministre, il y a urgence ! Nous devons tous défendre et protéger le pastoralisme, qui est une richesse économique et écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. Jean-Yves Bony

  • partager

    Très bien !

    M. le président

  • partager

    La parole est à M. le ministre.

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    Je sais, monsieur le député, que vous êtes particulièrement mobilisé aux côtés de vos collègues sur la question de la prédation des loups, ce pour une raison très simple, que vous n’avez pas manqué d’évoquer : dans de nombreux cas, la prédation vient tout bonnement remettre en cause les activités d’élevage, notamment pastoral.
    Nous devons bien évidemment travailler à résoudre ce problème, ce que nous nous sommes empressés de faire au travers du plan Loup. Je sais qu’on nous répondra que ce n’est pas suffisant, mais nous avons tout de même posé les termes de certains débats qui, jusqu’alors, n’avaient pas été soulevés, dont celui sur le statut de l’espèce. Il y a probablement un seuil au-delà duquel on peut considérer que l’espèce a une population suffisante, tant du point de vue du nombre d’individus que de la génétique, et ainsi accepter que son statut puisse évoluer. Tel est l’objet de la dynamique de gestion des populations, sans laquelle les mesures prises ne servent à rien : on protège les espèces dont la population est en nombre insuffisant, mais on fait évoluer les statuts dans le cas contraire.
    On peut ainsi mettre au crédit des plans précédents que cette espèce ne subit plus les mêmes risques qu’auparavant. Et c’est bien ce principe que nous allons fixer au niveau européen. Je constate d’ailleurs que beaucoup de pays européens sont en train de poser les mêmes questions que celles que j’avais soulevées dès mon arrivée au ministère de l’agriculture.
    J’en viens à la non-protégeabilité. Oui, nous devons assumer notre responsabilité, mais pardon de vous dire qu’il ne s’agit pas uniquement d’une affaire de technocrates – les technocrates ont bon dos, mais je crois que ce n’est pas le sujet.

    M. Fabrice Brun

  • partager

    Le sujet, c’est la bonne appréhension des enjeux sur le terrain !

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    Songez aux propos que tiennent plusieurs associations : certaines structures et pratiques agricoles ne permettent pas d’assurer la protection des troupeaux ; c’est d’ailleurs le constat qu’a dressé le plan Loup. Encore faut-il pouvoir décliner en 2024 les mesures qui permettront de corriger ce problème.
    Il faut aussi que nous soyons plus efficaces sur les prélèvements, en veillant à ce que les plafonds qui sont fixés soient atteints chaque année. Voilà une gestion qui évitera de mettre en tension les éleveurs face aux attaques répétées.
    Bref, des moyens particulièrement significatifs ont déjà été mis en œuvre. Je précise qu’ils sont toujours prélevés sur la PAC, c’est-à-dire sur les moyens alloués à l’agriculture ; seules les indemnisations sont prélevées sur d’autres budgets. L’agriculture consent donc déjà un effort important.
    Notre objectif est surtout de faire baisser la pression de prédation.

    M. Fabrice Brun

  • partager

    C’est indispensable !

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    Vous avez évoqué le statut des chiens Patou, dont la présence dans les troupeaux ne suffit pas. Et comme vous l’avez rappelé dans une formule assez lapidaire et compréhensible, on ne peut pas mettre des Patou partout ! Encore une fois, il faut qu’on se dise clairement les choses…
    Pour conclure, le plan Loup permet de poser les termes d’un débat et, à compter du 1er janvier, d’améliorer la situation des éleveurs autant que possible.

    M. le président

  • partager

    La parole est à M. Jean-Yves Bony.

    M. Jean-Yves Bony (LR)

  • partager

    En découvrant les crédits consacrés à l’agriculture, nous pourrions nous réjouir. En effet, le projet de loi de finances pour 2024 contient des avancées importantes pour le monde agricole, avec des crédits en hausse et des mesures positives, telles que la déduction fiscale de la valeur des stocks de bovins ou l’instauration d’un taux de TVA réduit pour les centres équestres.
    Néanmoins, il prévoit le relèvement de la redevance pour pollutions diffuses, prélevée sur les achats de produits phytosanitaires, mais aussi de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, qui inflige ainsi 47 millions d’euros de charges supplémentaires aux agriculteurs, auxquels se rajoute la fin programmée de l’avantage fiscal sur le GNR.
    Vous vous étiez pourtant engagé, monsieur le ministre, à ne pas augmenter les impôts de production. Permettez-moi, par ailleurs, de m’interroger sur l’absence de mesures fiscales en faveur de la transmission et de l’installation, autant de mesures nécessaires et urgentes pour engager le renouvellement des générations.

    M. Fabrice Brun

  • partager

    C’est un enjeu majeur !

    M. Jean-Yves Bony

  • partager

    La fiscalité serait un outil efficace pour orienter les transmissions vers les jeunes générations, à l’heure où l’élevage français connaît une situation préoccupante, voire critique, avec des éleveurs qui, arrivés à l’âge de la retraite, ne parviennent pas à trouver de successeur. En outre, les moyens alloués aux chambres d’agriculture stagnent, alors que leur mission de conseil ne cesse de croître pour tenir compte des enjeux climatiques, sociétaux et économiques.
    Enfin, le présent budget cherche à soutenir la transition écologique et tente de relever le défi climatique. Reste que certaines de ses dispositions affecteront lourdement notre agriculture, au détriment de notre compétitivité, plaçant ainsi nos agriculteurs dans une situation de concurrence déloyale face au marché européen ou mondial.
    Monsieur le ministre, nous attendons avec impatience la loi d’orientation agricole.

    M. Fabrice Brun

  • partager

    Qui est renvoyée aux calendes grecques !

    M. Jean-Yves Bony

  • partager

    Il est urgent d’agir : il y va de l’avenir de nos campagnes et de notre souveraineté alimentaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. Fabrice Brun

  • partager

    Bravo !

    M. le président

  • partager

    La parole est à M. le ministre.

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    Vous soulevez de nombreuses questions, monsieur le député.

    M. Fabrice Brun

  • partager

    Quel bel exercice de synthèse !

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    Je m’efforcerai donc de vous livrer une réponse tout aussi synthétique. Commençons par la question des distorsions de concurrence : plusieurs éléments sont mis sur la table afin que nous puissions avancer ; veillons toutefois à ne pas en rajouter. Je le dis en permanence, si bien que vous ne pourrez pas me prendre en défaut : s’il y a des règles, nous devons faire en sorte qu’elles soient édictées au niveau européen et qu’elles s’accompagnent de clauses de réciprocité, dites clauses miroirs.

    M. Jean-Yves Bony

  • partager

    Peut-être, mais ne faisons pas traîner les choses : il y a urgence !

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    Nous veillons d’ailleurs à ce que ces clauses soient systématiquement intégrées aux accords internationaux. On me reprochait encore tout à l’heure mon prétendu laisser-faire vis-à-vis des accords internationaux, mais dois-je vous rappeler que si l’accord entre l’Union européenne et le Marché commun du Sud (Mercosur) n’a toujours pas été adopté, c’est parce que la France s’y oppose ? Elle est d’ailleurs la seule à s’y opposer.  

    M. Fabrice Brun

  • partager

    Nous aussi !

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    J’ai bien dit « la France » : vous en faites partie, me semble-t-il. C’est aussi pour ces mêmes motifs que nous ne parvenons pas à trouver un accord avec l’Australie – vous voyez bien que nous défendons nos intérêts à l’extérieur de nos frontières.
    Par ailleurs, certaines mesures sont déjà appliquées. Songez à ce que nous avons entrepris en faveur des services de remplacement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour mieux couvrir les besoins en main-d’œuvre, notamment dans les élevages. Le pacte d’orientation et d’avenir agricoles, dans sa première déclinaison, traite de ce sujet. Il s’agit d’améliorer les conditions de travail et le temps disponible des éleveurs, des facteurs d’attractivité pour les jeunes.
    Enfin – et je m’efforcerai de ne pas trop m’étendre –, le PLF pour 2024 vise à créer un fonds de garantie, en partie fléché sur l’élevage – soit 400 millions d’euros sur les 2 milliards prévus –, qui assurera aux jeunes agriculteurs, comme aux moins jeunes, de bénéficier des garanties nécessaires pour reprendre un élevage ou des terres. Il répondra ainsi à la question foncière et à celle du portage de capitaux. Nous savons combien les jeunes éleveurs ont besoin de ce fonds de garantie – qui, je le rappelle, ne correspond pas à des crédits budgétaires – pour pouvoir reprendre des exploitations.
    Bref, tous ces éléments font déjà partie du pacte et sont budgétairement crantés cette année. Et sachez qu’ils seront aussi prolongés dans la future loi d’orientation.

    M. le président

  • partager

    La parole est à Mme Louise Morel.

    Mme Louise Morel (Dem)

  • partager

    Comme beaucoup de députés issus des circonscriptions rurales, je suis régulièrement sollicitée par des agriculteurs qui demandent tous à avoir de la visibilité sur l’accompagnement qui leur est proposé, afin de faire face aux nombreux défis qui les attendent.
    Je voudrais revenir sur le sujet des pesticides. Le présent projet de loi de finances relève le budget du ministère de l’agriculture d’un milliard d’euros pour 2024 pour financer et accélérer la transition écologique. Une partie de ce financement doit, bien entendu, servir à la recherche de solutions alternatives à l’utilisation des pesticides. À l’échelle européenne, la France a récemment affirmé une position très claire sur l’utilisation du glyphosate : elle a préconisé son interdiction, partout où cela est possible, dès lors qu’il existe d’autres techniques présentant un degré d’efficacité comparable. L’objectif est bien de restreindre l’usage du glyphosate, tout en prenant en compte l’état actuel de la recherche et les capacités de nos agriculteurs.
    Ma question est double, monsieur le ministre. Tout d’abord, nombreux sont les agriculteurs qui se disent favorables à l’utilisation de produits de biocontrôle : quelle part du budget de la recherche votre ministère y consacre-t-il ? Ensuite, disposez-vous d’informations sur les actions prises par nos partenaires européens pour trouver des solutions alternatives concrètes à l’utilisation du glyphosate ?

    M. le président

  • partager

    La parole est à M. le ministre.

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    Oui, nous devons fixer une trajectoire – c’est d’ailleurs ce que nous avons fait la semaine dernière dans le cadre du plan Ecophyto ; oui, nous devons chercher des solutions alternatives.

    M. Fabrice Brun

  • partager

    Si seulement c’était une réalité sur le terrain !

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    Au sujet des pesticides, on dit souvent : « Pas d’interdiction sans solution ! » En vérité, les interdictions ne produisent pas les solutions. Cela étant, ce n’est pas parce que nous n’avons pas de solutions qu’il faut s’arrêter de les chercher et de définir des trajectoires. Autrement, on se retrouverait rapidement dans une impasse ! La responsabilité du Gouvernement, en particulier celle du ministre de l’agriculture, consiste à essayer de trouver des solutions alternatives.
    Quant au glyphosate, vous savez que nous l’avons restreint à un certain nombre d’usages. Toutefois, l’agriculture de conservation des sols, qui présente un grand intérêt en matière de bilan carbone, ne bénéficie d’aucune solution alternative – nous nous efforçons toujours d’en chercher aujourd’hui.
    Cela me permet de répondre au deuxième volet de votre question. Nous mettons en œuvre des solutions alternatives au glyphosate partout où elles existent – prenons-en acte –, même en dehors d’une logique de concurrence avec les voisins européens – voilà qui devrait répondre aux préoccupations des députés du groupe Les Républicains. À défaut, nos efforts resteraient vains. Nous ne fermons pas les frontières à nos partenaires européens, ni n’établissons de clauses miroirs avec eux.
    J’en viens à la planification. Concernant le biocontrôle au sens strict, 10 millions d’euros y sont consacrés chaque année. En revanche, les choses sont plus complexes pour les stratégies alternatives aux produits phytosanitaires, entre le biocontrôle, l’utilisation de produits classiques et les pratiques agricoles. Il est donc difficile de distinguer ce qui relève uniquement du biocontrôle, bien qu’un volet budgétaire y soit consacré.
    J’ajouterai un dernier élément sur le biocontrôle – je regarde le député Fugit, qui travaille beaucoup sur la question des cerises.

    M. Jean-Luc Fugit

  • partager

    C’est vrai !

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    Nous devons accélérer les procédures d’homologation des produits de biocontrôle, mais aussi en massifier les autorisations, ce qui nous permettra d’avancer sur les solutions alternatives.

    M. le président

  • partager

    La parole est à M. Dominique Potier.

    M. Dominique Potier (SOC)

  • partager

    Il me semble que, dans cette assemblée, nous nous accordons presque tous à dire que la France doit bénéficier d’une juste part des aides européennes pour son agriculture. Je suis même certain que nous pensons tous que la nation doit payer son alimentation de façon juste, par les impôts et le prix qu’elle lui donne. C’est ainsi que nous conserverons une agriculture puissante, à même de garantir notre souveraineté alimentaire et la santé de tous. Sur ce point, je crois qu’il y a vraiment un consensus.
    En revanche, il y a un sujet de désaccord, si ce n’est un angle mort, qu’on occulte souvent dans une forme d’hypocrisie. Je veux parler de l’allocation des ressources entre les agriculteurs. Notre collègue Eva Sas a aiguisé ma curiosité en évoquant cette antienne : 80 % des aides ne profiteraient qu’à 20 % des agriculteurs. Est-ce vrai ? Que penser de la matrice même des aides de la PAC, des 100 millions de Maec que nous réclamons unanimement sur ces bancs, des aides à l’agriculture biologique et à l’élevage ? Ces sommes qui nous paraissent impressionnantes ne sont-elles pas, au fond, très relatives eu égard à l’allocation pour le moins inégalitaire, si ce n’est inique, des aides de la PAC aux agriculteurs de notre pays ?
    Monsieur le ministre, pouvez-vous, au cours de la séance, nous indiquer la répartition précise des aides de la PAC et du PSN, telle qu’elles sont allouées à différentes catégories d’agriculteurs, selon l’écosystème et la taille d’exploitation ? Cela contribuerait à éclairer le débat national.
    Puisqu’il me reste quelques secondes, je vous poserai une dernière question, très précise. Le rapporteur a déposé un amendement qui, s’il était adopté, ferait tomber environ soixante-dix amendements des oppositions alors qu’il serait utile et constructif de les examiner. Je crois que le rapporteur ne souhaite pas le défendre, ce qui est tout à son honneur. J’aimerais cependant savoir qui est l’auteur, monsieur le ministre, de cet amendement scélérat. Par un simple jeu d’écriture budgétaire, son adoption entraverait une nouvelle fois le débat parlementaire.

    M. le président

  • partager

    La parole est à M. le ministre.

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    En séance publique, il est d’usage d’employer des mots forts pour se faire entendre au-delà de l’hémicycle, mais de là à parler d’un amendement scélérat ! Je serai très clair et je vais vous dire les choses telles qu’elles sont : j’ai alerté ce matin le rapporteur quant aux conséquences de l’adoption d’un tel amendement. Je le laisserai vous donner les explications nécessaires car je respecte les droits du Parlement.

    M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

  • partager

    Très bien !

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    Ce n’est pas à moi de donner des ordres au rapporteur.

    M. Sébastien Jumel

  • partager

    Si seulement tous les ministres pouvaient faire la même chose…

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    Je lui ai simplement signalé les conséquences de l’adoption de l’amendement. Il prendra lui-même sa décision. N’inventez pas de complot, monsieur Potier, car nous avons suffisamment de complotistes dans ce pays pour ne pas en imaginer de nouveaux, que nous aurions fomentés entre samedi et aujourd’hui. Pitié ! Faites-moi confiance et faites confiance au rapporteur. J’essaie de ne pas lui donner d’ordre, en souvenir de mon ancienne fonction de ministre des relations avec le Parlement.

    M. Stéphane Travert

  • partager

    Excellent rapporteur !

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    J’en viens à votre première question. Le ratio 80 %-20 % que vous évoquez s’établit à l’échelle européenne. J’essaierai de vous fournir des données plus factuelles au cours de la séance, qui se rapporteront davantage aux années précédentes qu’à la répartition actuelle des aides de la PAC. Il serait également bienvenu d’établir des comparaisons avec le budget national.

    Suspension et reprise de la séance

    M. le président

  • partager

    La séance est suspendue.

    (La séance, suspendue à dix heures quarante-cinq, est reprise à dix heures cinquante-cinq.)

    M. le président

  • partager

    La séance est reprise.

    Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (état B)

    M. le président

  • partager

    J’appelle les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, inscrits à l’état B.
    La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 1079.

    M. Pascal Lecamp, rapporteur spécial

  • partager

    L’amendement partait d’un bon sentiment : simplifier la gestion du dispositif TODE en regroupant l’ensemble des sommes afférentes à sa compensation. Hier soir, j’ai été prévenu que l’adoption de l’amendement en ferait tomber près de soixante-dix autres. Ce matin, M. Fesneau, avec qui je prépare la séance, m’a alerté à son tour.

    M. Sébastien Jumel

  • partager

    Il ne vous donne pas d’ordre mais vous préparez la séance ensemble !

    M. Pascal Lecamp, rapporteur spécial

  • partager

    J’ai préparé tout seul ! Je ne l’ai vu que ce matin !

    M. Sébastien Jumel

  • partager

    Bref, il vous donne des conseils.

    M. Stéphane Travert

  • partager

    Des conseils avisés !

    M. Pascal Lecamp, rapporteur spécial

  • partager

    J’ai moi-même appelé à ce que les débats soient à la hauteur des attentes du monde agricole. Dans ces conditions, pour éviter que ne disparaissent tous ces amendements, en particulier ceux relatifs aux Maec auxquels vous tenez, je retire l’amendement. (M. le président de la commission des finances et M. Dominique Potier applaudissent.)

    M. Sébastien Jumel

  • partager

    De toute façon, le 49.3 va retirer tout ça !

    (L’amendement no 1079 est retiré.)

    M. le président

  • partager

    Vous gardez la parole, monsieur le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 1081.

    M. Pascal Lecamp, rapporteur spécial

  • partager

    Il s’agit là aussi d’un amendement technique, déposé dans l’intention de simplifier la gestion : il vise à intégrer dans le programme 206, Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation, les crédits du programme 382, Soutien aux associations de protection animale et aux refuges. En 2023, ces crédits se sont établis à 1 million d’euros et ont été consommés. Nous souhaitons les maintenir, mais au sein du programme 206.

    M. le président

  • partager

    Sur l’amendement suivant, le no 2921, je suis saisi par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
    Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
    Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 1081 ?

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    Nous avons créé le programme 382 par la loi de finances pour 2023. Dans un souci de simplification, vous proposez de le supprimer et d’intégrer les crédits correspondants dans le programme 206. Cet amendement me paraît relever du bon sens : il est préférable de ne pas multiplier les programmes. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

    M. le président

  • partager

    La parole est à M. Dominique Potier.

    M. Dominique Potier

  • partager

    Nous soutenons cet amendement technique. S’agissant de l’amendement précédent, il eût été scélérat s’il avait été adopté. Je veux bien croire qu’il a été déposé innocemment.

    M. Sébastien Jumel

  • partager

    Personne n’a imaginé le contraire ! (Sourires.)

    M. Dominique Potier

  • partager

    En aucun cas je ne mettais en cause les intentions du Gouvernement, ni celles du rapporteur spécial. Je souhaite établir une distinction : c’est l’amendement qui aurait pu être scélérat, en aucun cas son auteur.

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    On a eu peur !

    M. Sébastien Jumel

  • partager

    Dominique Potier est incapable de dire du mal de quelqu’un !

    (L’amendement no 1081 est adopté.)

    M. le président

  • partager

    La parole est à M. David Valence, pour soutenir l’amendement no 2921.

    M. David Valence

  • partager

    Cet amendement de notre collègue Sophie Panonacle vise à augmenter de 3 millions d’euros les crédits dévolus à la défense des forêts contre l’incendie (DFCI). Il s’agit de prolonger l’effort que nous avons engagé, notamment en faveur des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), grâce à la loi du 10 juillet 2023, issue d’une proposition de loi que nous avions adoptée au printemps. C’est un député des Vosges, département frappé en 2022 pour la première fois par des incendies de forêt massifs, qui a l’honneur de vous présenter cet amendement au nom du groupe Renaissance. (M. Jean-Luc Fugit applaudit.)

    M. le président

  • partager

    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Pascal Lecamp, rapporteur spécial

  • partager

    Je viens de la région d’Arcachon ; nous menons donc le même combat.
    La mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales consacre à la DFCI d’importants moyens, que je ne vais pas énumérer ici. J’évoque régulièrement, sans aucune réserve, la nécessité de la soutenir. La lutte préventive contre les feux associe l’ONF, le CNPF, les Draaf – directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt – et les Sdis. Son importance a été accrue par la loi du 10 juillet 2023, dont notre collègue Sophie Panonacle a été rapporteure, aux côtés d’autres collègues. De même que j’étais favorable à cette loi, je suis favorable à cet amendement, que j’ai d’ailleurs cosigné.

    M. le président

  • partager

    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    Le Gouvernement avait déposé un amendement identique pour garantir la recevabilité financière de la mesure, mais l’a retiré. Nous sommes bien évidemment favorables à une majoration de 3 millions d’euros des crédits affectés à la DFCI. La stratégie que nous devons appliquer comprend plusieurs volets : renouvellement forestier, prévention, défense.
    Je rappelle que la meilleure prévention des risques est l’un des axes de travail de la feuille de route « forêt ». À cet égard, une enveloppe supplémentaire de 34 millions d’euros abondera à compter de 2024 le programme 149, Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, pour financer des actions de DFCI. Les 3 millions dont il est question ici s’ajouteront à cette enveloppe.

    M. le président

  • partager

    La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

    M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

  • partager

    Je soutiens cet amendement. Ces crédits s’ajouteront, et c’est une très bonne chose, à ceux qui résulteront d’un amendement que nous avons adopté lors de l’examen de la mission Sécurités. Ledit amendement avait été présenté par le Gouvernement à la suite des débats que nous avions eus en commission des finances sur le sous-équipement des départements qui ne sont pas touchés habituellement par les incendies de forêt mais le seront malheureusement à l’avenir.
    Lorsque l’opposition présente des amendements prévoyant des crédits supplémentaires, certains collègues de la majorité affirment qu’il s’agit de dépenses infondées. Je relève que tel n’est pas le cas à propos de cette mesure, au demeurant tout à fait bienvenue.

    M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général

  • partager

    L’échelle n’est pas la même, monsieur le président ! Il s’agit ici de 3 millions, non de 3 milliards !

    M. Éric Coquerel, président de la commission des finances

  • partager

    Vous vous sentez concerné par ma remarque !

    M. Sébastien Jumel

  • partager

    C’est même de l’hypersensibilité !

    M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général

  • partager

    Non, j’écoute…

    M. le président

  • partager

    La parole est à Mme Catherine Couturier.

    Mme Catherine Couturier

  • partager

    Nous voterons bien sûr pour cet amendement.
    Monsieur le ministre, vous avez indiqué que les moyens de l’ONF n’augmenteraient pas. Or, vous le savez, il faut non seulement défendre nos forêts quand elles brûlent, mais aussi faire de la prévention. Compte tenu du changement climatique, il est urgent d’accorder à l’ONF et au CNPF les moyens nécessaires pour préserver la forêt.
    Par ailleurs, vous avez renvoyé à plusieurs reprises à un acte II de la préservation de la forêt. Je signale que plusieurs d’entre nous ont déposé jeudi dernier une proposition de loi relative à la gestion de la forêt dans le contexte du changement climatique. J’ose espérer qu’elle sera examinée dans l’hémicycle, afin que nous puissions débattre de manière approfondie de cet enjeu d’avenir.

    M. le président

  • partager

    La parole est à M. Fabrice Brun.

    M. Fabrice Brun

  • partager

    Nous soutiendrons cet amendement de notre collègue Sophie Panonacle, même si la somme prévue est peu élevée au regard des enjeux en matière de DFCI. Rappelons l’importance de la politique de prévention. De ce point de vue, les meilleurs Canadair, ce sont les vaches, les moutons et autres animaux d’élevage !

    M. Stéphane Travert

  • partager

    Excellent !

    M. Fabrice Brun

  • partager

    J’espère que ces 3 millions d’euros connaîtront un meilleur sort que les enveloppes supplémentaires en faveur des Sdis annoncées récemment par le ministre de l’intérieur. En creusant un peu, nous nous sommes aperçus de deux choses : d’une part, ces nouveaux moyens budgétaires concerneront uniquement l’achat de véhicules, à l’exclusion de la modernisation des casernes et des centres de secours, ce qui pose un problème ; d’autre part, ces crédits de l’État devront obligatoirement être accompagnés d’un cofinancement de 50 % par les Sdis. Lorsque l’on connaît la situation de certains Sdis, par exemple celui de l’Ardèche, cela s’apparente à un cadeau empoisonné. J’espère que ces 3 millions d’euros seront effectivement affectés à la DFCI sur le terrain.

    M. le président

  • partager

    La parole est à M. le ministre.

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    Vous avez raison, monsieur Brun, l’agriculture est l’une des activités qui permet de lutter contre les incendies. Vous avez évoqué l’élevage ; nous pourrions parler également de la viticulture.

    M. Fabrice Brun

  • partager

    Tout à fait !

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    Par nature, toute activité agricole permet d’éviter les incendies de forêt. Je saisis l’occasion pour saluer les nombreux agriculteurs qui s’engagent dans la lutte contre les incendies – cela a été le cas en 2022, moins cette année car il y a eu heureusement moins d’incendies.
    Je répète que ces 3 millions d’euros sont bel et bien des crédits supplémentaires : ils s’ajouteront à l’enveloppe de 34 millions que j’ai évoquée.
    Quant à l’ONF, madame Couturier, nous lui attribuons cette année 8 millions d’euros supplémentaires pour lutter contre les incendies. Vous ne pouvez pas dire que nous lui accordons moins de moyens !

    Mme Catherine Couturier

  • partager

    Je n’ai pas dit cela !

    M. Sébastien Jumel

  • partager

    Mais ses effectifs restent stables !

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    Cela s’inscrit dans le cadre général de la politique publique que nous menons pour la forêt. Je rappelle que nous consacrerons, à partir de 2024, 250 millions d’euros au renouvellement forestier, auxquels s’ajouteront 200 millions en faveur de la filière bois. C’est donc près de 500 millions au total.
    S’agissant de la proposition de loi que vous avez déposée jeudi dernier, je précise que ce n’est pas moi qui fixe l’ordre du jour de l’Assemblée ; je ne suis plus ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Je note, non sans un peu de malice, qu’elle ne figure pas parmi les textes qui seront examinés lors de la niche de votre groupe.

    Mme Catherine Couturier

  • partager

    Non, effectivement.

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    Chacun fait ses choix.

    M. Sébastien Jumel

  • partager

    Le Gouvernement peut lui aussi prendre l’initiative de l’inscrire à l’ordre du jour !

    Mme Catherine Couturier

  • partager

    Cette proposition de loi est transpartisane, monsieur le ministre !

    M. le président

  • partager

    Je mets aux voix l’amendement no 2921.

    (Il est procédé au scrutin.)

    M. le président

  • partager

    Voici le résultat du scrutin :
            Nombre de votants                        53
            Nombre de suffrages exprimés                53
            Majorité absolue                        27
                    Pour l’adoption                53
                    Contre                0

    (L’amendement no 2921 est adopté.)

    M. le président

  • partager

    Sur trois amendements distincts, les nos 1204, 3552 et 1192, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
    Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
    La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 3366.

    Mme Sandrine Rousseau

  • partager

    Il s’inscrit dans la lignée des propositions défendues notamment par le groupe Écologiste pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique et prévenir les dommages causés par les feux de forêt, dont la fréquence et l’intensité sont amenées à s’accroître. Il vise à créer un fonds, doté de 500 000 euros – c’est une somme modeste ; je suis sûre que vous y serez sensible –, pour soutenir l’installation et l’entretien de cultures permettant de ralentir ou de stopper la progression du feu. Un tel fonds contribuerait non seulement à lutter contre les incendies, mais aussi à soutenir l’économie et les emplois locaux. Il favoriserait en outre la transition agricole, puisqu’il serait destiné uniquement aux cultures biologiques.
    Dans les Pyrénées-Orientales, le village de Cerbère a été en partie protégé par la présence de vignes bien entretenues autour des habitations. Elles ont mis un coup d’arrêt à l’incendie. D’autres types de cultures peuvent avoir la même fonction.

    M. le président

  • partager

    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Pascal Lecamp, rapporteur spécial

  • partager

    Dans la mesure où nous avons adopté l’amendement no 2921 de Mme Panonacle, je demande le retrait de celui-ci.

    Mme Sandrine Rousseau

  • partager

    Il s’agit ici des vignes !

    M. Pascal Lecamp, rapporteur spécial

  • partager

    Précisons que la quasi-totalité des amendements de crédits n’apportent pas, en réalité, de somme supplémentaire. S’agissant de l’amendement no 2921, le ministre l’a précisé, les 3 millions d’euros s’ajouteront bel et bien au budget initialement prévu pour la DFCI. Ces 3 millions me paraissent suffisants.

    M. le président

  • partager

    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager

    J’aurais aimé pouvoir vous donner un avis favorable, madame Rousseau, mais la question a déjà été tranchée par l’adoption de l’amendement no 2921 – peut-être aurait-il été préférable d’examiner les deux amendements dans une discussion commune.
    Les 37 millions d’euros que j’ai évoqués – 34 millions auxquels s’ajoutent les 3 millions résultant de l’amendement no 2921 – compléteront les crédits récurrents et permettront bien évidemment de financer des mesures de ce type. La stratégie de DFCI inclut l’aménagement de pare-feux, sous toutes les formes qu’ils peuvent prendre, y compris celle que vous avez évoquée s’agissant du département des Pyrénées-Orientales. Je demande le retrait de l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

    M. le président

  • partager

    La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

    Mme Sandrine Rousseau

  • partager

    Si vous me garantissez que les 3 millions d’euros permettront effectivement de financer l’installation et l’entretien de cultures biologiques qui protègent contre les incendies, je suis disposée à retirer l’amendement. Néanmoins, je voudrais en être sûre.

    M. le président

  • partager

    La parole est à M. le président de la commission des finances.

    M. Éric Coquerel, président de la commission des finances

  • partager

    L’amendement no 2921 sera-t-il retenu dans le texte que le Gouvernement présentera lorsqu’il aura recours au 49.3 ?

    Mme Sandrine Rousseau

  • partager

    Bonne question, merci !

    M. Jean-Paul Mattei

  • partager

    Vous jouez la prudence !

    M. le président

  • partager

    La parole est à M. le ministre.

    M. Marc Fesneau, ministre

  • partager