XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024

Première séance du lundi 29 avril 2024

Sommaire détaillé
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Première séance du lundi 29 avril 2024

Présidence de M. Sébastien Chenu
vice-président

M. le président

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1. Débat d’orientation et de programmation des finances publiques

    M. le président

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    L’ordre du jour appelle le débat d’orientation et de programmation des finances publiques.
    La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

    M. Maxime Minot

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    Il a un gros dossier, le ministre !

    M. Joël Giraud

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    C’est son discours ! (Sourires.)

    M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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    Je suis très heureux de vous retrouver pour la présentation du programme de stabilité 2024-2027, en présence du ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, du président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, Éric Coquerel, que je salue, et du rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve.
    J’espère que ce débat nous permettra de poser sereinement et simplement les grandes questions de finances publiques qui se posent à la France et que nous pourrons confronter des visions plutôt que des postures, car ces dernières sont nombreuses depuis quelque temps. Jamais je n’ai vu autant de parlementaires soucieux de la dette publique et de l’équilibre de nos finances ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Jamais je n’ai vu autant de parlementaires alarmés par le niveau de la dette. (Mme Véronique Louwagie proteste.)

    M. Maxime Minot

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    Un peu d’humilité !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Jamais je n’ai vu autant de parlementaires, notamment dans les oppositions, s’inquiéter du risque de dégradation de la note de la France par les agences de notation Fitch et Moody’s (Mme Valérie Rabault s’exclame) et finalement un peu déçus qu’elles aient décidé de la maintenir,…

    M. Pierre Cordier

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    C’est scandaleux de dire ça !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    …reconnaissant ainsi la crédibilité de notre stratégie de rétablissement des finances publiques (Applaudissements sur les bancs du groupe RE) et la solidité de notre croissance. À l’excès d’indifférence a succédé l’excès d’alarmisme. L’un comme l’autre sont néfastes pour la France. Non, le financement de notre dette n’est pas menacé. Non, la France de 2024 n’est pas la Grèce de 2010.

    M. Pierre Cordier

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    Tant mieux !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Gardons le sens de la mesure et notre sang-froid.
    Je suis un peu surpris devant cette cohorte de parlementaires qui réclamait toujours plus d’argent naguère…

    M. Pierre Cordier

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    Les Républicains ont demandé 25 milliards d’économies !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    …et qui exige toujours plus d’économies maintenant. Je suis surpris des professions de vertu budgétaire d’élus qui, entre 2020 et 2023, étaient saisis par le démon de la dépense. Les « monsieur Plus » d’hier sont devenus les « monsieur Moins » d’aujourd’hui,…

    M. Maxime Minot

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    Eh bien, tant mieux !

    Mme Valérie Rabault

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    Et les mesdames ?

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    …dans une conversion aussi soudaine que douteuse.
    Pour tous ceux qui ont la mémoire courte, j’ai apporté 2 500 courriers que j’ai reçus – vous pouvez voir sur les bancs des ministres les dix dossiers qui les contiennent, tous aussi volumineux que celui-ci (M. le ministre montre une épaisse chemise cartonnée) – de la part de personnes qui, tous partis confondus, exigeaient davantage de dépenses publiques, dans tous les domaines, pour une durée toujours plus longue, et m’accusaient presque de pingrerie ! (Exclamations sur les bancs des groupes LR, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

    M. Maxime Minot

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    Et après, vous accuserez LFI de provocation !

    M. Pierre Cordier

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    Qui disait vouloir éviter la polémique ?

    Mme la présidente

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    Chers collègues, s’il vous plaît !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    À tous ceux qui ont la mémoire courte et qui ont oublié les heures difficiles que nous avons traversées, je veux rappeler la violence de la crise du covid, le choc le plus grave que notre économie ait connu depuis 1929, et la violence de la crise inflationniste qui a touché nos compatriotes en 2022, la plus forte depuis les années 1970. Qu’aurait-il fallu faire ? Laisser tomber les gens ?

    M. Maxime Minot

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    Il ose tout !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Laisser tomber notre industrie, les entreprises, des pans entiers de notre économie ? Avec la majorité, nous avons fait le choix de protéger massivement l’économie et nous pouvons être fiers de l’efficacité de notre réponse à cette double crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
    Nous pouvons être fiers d’avoir sauvé la filière aéronautique et ses sous-traitants en Occitanie, en Normandie et ailleurs – et avec elle, les ingénieurs, les ouvriers, les salariés et les techniciens qui travaillent dans toutes ces entreprises.
    Nous pouvons être fiers d’avoir sauvé Renault en débloquant dans l’urgence un prêt garanti par l’État (PGE) de 5 milliards d’euros. L’entreprise ne serait pas celle qu’elle est aujourd’hui – son activité est dynamique et crée des emplois – si nous ne l’avions pas sauvée en 2021 face à la crise du covid. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
    Nous pouvons être fiers aussi d’avoir sauvé Air France. La compagnie se porte bien aujourd’hui grâce au travail de son président et de son équipe, grâce aussi aux 7 milliards d’euros de prêts bancaires et de l’État qui lui ont été accordés pour faire face à la crise du covid. (Mêmes mouvements.)
    Nous pouvons être fiers d’avoir instauré des dispositifs nouveaux tels que l’activité partielle pour les salariés ou le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité, qui a protégé nos compatriotes contre la flambée des prix de l’énergie. Ces dispositifs étaient justes et nécessaires. Notre majorité peut être satisfaite de la protection qu’ils ont apportée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
    Aujourd’hui, les résultats sont là. La France n’a pas connu la récession qui a touché plusieurs pays européens. Elle a amorti le choc inflationniste mieux que d’autres et a été la première en Europe à retrouver son niveau d’activité d’avant la crise. Mesdames et messieurs les députés de la majorité, ce sont vos décisions, prises pendant la crise du covid et pendant la crise inflationniste, qui ont évité une crise économique plus grave et sans doute une crise politique !
    Maintenant que les crises ont été maîtrisées, que le covid et l’inflation sont derrière nous, nous devons reprendre le chemin du redressement des finances publiques, sereinement et fermement, comme nous l’avons fait en 2017, en 2018 et en 2019. Nous sommes la majorité qui a fait repasser le déficit public de la France sous le taux de 3 % du PIB en 2018. (Mme Valérie Rabault s’exclame.) Nous devons être celle qui le fera de nouveau en 2027. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
    Tel est l’objet du programme de stabilité 2024-2027, qui doit rassembler toutes celles et tous ceux qui, au-delà des polémiques, veulent sincèrement et fermement rétablir les finances publiques de la nation. Je tends la main à tous les parlementaires de l’opposition qui partagent notre volonté, au nom de la souveraineté et de la liberté, de faire passer le déficit public de la France sous la barre des 3 % du PIB et de réduire le niveau de la dette. Avec le ministre délégué chargé des comptes publics, nous vous présentons aujourd’hui une feuille de route conforme à cet objectif.
    La feuille de route du Gouvernement en matière de rétablissement des finances publiques est simple, claire, cohérente et repose sur trois piliers : la croissance et le plein emploi, pour accélérer le désendettement ; les réformes de structure, telles la réforme de l’assurance chômage et le plan de simplification pour les PME ; la réduction des dépenses publiques qui ne rendent pas les services qu’elles devraient – voilà notre stratégie.
    Je le redis, je tends la main à tous les parlementaires qui souhaitent rétablir les finances publiques : participez avec nous à leur rétablissement, défendez cette stratégie et laissons de côté, une bonne fois pour toutes, les querelles politiques qui ne sont pas dans l’intérêt de la France !

    M. Pierre Cordier

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    C’est vous qui avez commencé !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Pourquoi est-ce l’intérêt de la France de rétablir ses finances publiques ? Pourquoi serait-il à la fois dangereux, hasardeux et mauvais pour notre pays de laisser filer les déficits et la dette d’ici à 2027 ?

    M. Pierre Cordier

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    Qu’est-ce que vous faites depuis 2017 ?

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Le rétablissement des finances publiques est nécessaire pour trois raisons simples. Tout d’abord, il nous permettrait de rompre avec la manie française de considérer toute dépense de crise comme une dépense permanente et de confondre les mesures exceptionnelles, nécessaires face au covid et à l’inflation, avec les mesures ordinaires. La fuite en avant de la dépense publique singularise notre pays depuis des décennies et nous sommes déterminés à y mettre un terme.
    Ensuite, le rétablissement des finances publiques nous redonnera les marges de manœuvre financières indispensables aux investissements en matière de défense, de sécurité et de transition climatique. Il nous permettra aussi, si une nouvelle crise survient demain, qu’elle soit géopolitique ou climatique, d’y faire face et de protéger à nouveau nos compatriotes efficacement. Le premier des réarmements doit être financier.
    Enfin, contrairement à ce que prétendent certains, le rétablissement des comptes publics est bon pour la croissance et l’économie. J’entends dire qu’en les rétablissant, en ramenant le déficit public sous la barre des 3 % du PIB et en supprimant les dépenses publiques inutiles et inefficaces, nous tomberions dans l’austérité et nous provoquerions une récession. Je pense que c’est exactement le contraire.

    Mme Aurélie Trouvé

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    Vous êtes le seul !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    En effet, ce sont des comptes publics mal tenus qui provoquent les difficultés économiques et la récession.
    Je m’explique. Le niveau des dépenses publiques en France restera dans les années à venir, quoi qu’il arrive, l’un des plus élevés des pays développés. Nous avons donc une grande marge d’action devant nous avant de tomber dans l’austérité. Le rétablissement des finances publiques a en outre trois conséquences positives majeures.
    La première est la confiance des ménages et des entreprises, incitées à consommer et à investir parce qu’ils savent que les comptes publics sont bien tenus, que nous respectons notre feuille de route et que, sereinement mais fermement, année après année, nous rétablissons les comptes, nous désendettons le pays et nous revenons dans la norme des pays européens avec un déficit public inférieur à 3 % du PIB. Les Français ont un niveau d’épargne supérieur à 17 % de leur revenu disponible brut. Si nous voulons qu’ils consomment et que les entreprises investissent, il faut leur redonner confiance et garantir la stabilité des finances publiques et des impôts. Je le redis avec fermeté : nous refusons d’augmenter les impôts et nous ne les augmenterons ni avant ni après les élections européennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) L’augmentation des impôts ne fait pas partie de notre feuille de route et n’en fera jamais partie.
    La deuxième conséquence positive de finances publiques bien tenues est la baisse des taux d’intérêt, qui allège la charge de la dette et les dépenses inutiles qui lui sont liées. Des taux d’intérêt plus bas permettent par ailleurs de soutenir la consommation et l’investissement, soit un élément décisif de la relance économique et de la création d’emplois.
    Moins de déficit et moins de dette, enfin, c’est moins d’argent pour les créanciers de l’État et plus d’argent pour les Français.
    Voilà les trois raisons pour lesquelles il est indispensable de suivre la feuille de route et le programme de stabilité 2024-2027.
    L’ambition de faire revenir notre déficit public sous la barre des 3 % du PIB est-elle hors de portée, comme je l’entends ici ou là ? Puisque d’autres pays l’ont fait en Europe, je ne vois pas pourquoi la France n’en serait pas capable. La Finlande dans les années 1990, la Suède, le Danemark, l’Irlande, le Portugal plus récemment : tous ces pays qui connaissaient des difficultés en matière de finances publiques ont réussi, dans des délais raisonnables, sans imposer l’austérité, à revenir dans le cadre fixé par l’Union européenne. Nous devons faire comme eux.
    Pour cela, au fond, une seule condition est nécessaire. Nous devons faire preuve de courage, de volonté, de constance, de détermination et dépasser nos querelles en rassemblant les forces politiques au service de l’intérêt supérieur de la nation : le rétablissement des comptes publics, le désendettement et la liberté qu’ils procurent. La majorité y est prête. Nous vous tendons la main. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

    M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics

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    Mesdames et messieurs les députés, je suis heureux de m’adresser à vous à l’occasion de ce débat sur le programme de stabilité, lequel tend à actualiser notre trajectoire macroéconomique et de finances publiques. Je tiens d’abord à remercier le président Éric Coquerel de m’avoir offert l’occasion de présenter cette trajectoire devant les membres de la commission des finances, le 17 avril, en compagnie du rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve. Ce fut l’occasion d’expliquer et de détailler le sens de cette mise à jour mais aussi de répondre, en toute transparence, aux questions soulevées par les parlementaires. Le présent débat nous donne l’occasion d’évoquer à nouveau le sujet devant les députés et – demain – devant les sénateurs.
    L’actualisation de notre trajectoire fait suite au ralentissement de l’économie mondiale que nous avons observé à la fin d’année 2023 et qui nous a conduits à réviser de 1,4 % à 1 % notre croissance pour l’année 2024, comme Bruno Le Maire l’a annoncé dès février. Nous ne sommes pas le seul pays européen à avoir abaissé notre prévision de croissance en début de cette année : en février, l’Allemagne a revu son pronostic à 0,2 %, contre une prévision initiale de 1,3 % ; de son côté, le gouvernement italien table désormais sur une croissance de 1 % cette année, contre 1,2 % précédemment.
    Malgré cette conjoncture moins favorable, les fondamentaux de notre croissance restent solides, soutenus par les réformes structurelles, les investissements réalisés depuis 2017 et, de façon plus conjoncturelle, par l’accélération de la consommation des ménages permise par la baisse de l’inflation et du taux d’épargne. Dans son avis sur le programme de stabilité, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) juge la prévision de croissance optimiste, mais pas hors d’atteinte. La prévision du Gouvernement est d’ailleurs proche de celle de la Commission européenne, qui est de 0,9 %. Le 11 avril, la Banque de France a conforté notre prévision en constatant un PIB en hausse de 0,2 % au premier trimestre, ce qui n’est pas « incompatible avec une prévision de 1 % sur l’année ».

    M. Boris Vallaud

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    Quel enthousiasme !

    M. Thomas Cazenave, ministre délégué

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    Enfin, cette prévision est cohérente avec les indicateurs conjoncturels : le climat des affaires retrouve sa moyenne de long terme et la confiance des ménages se redresse.
    Dans ce contexte, nous maintenons les grands principes qui ont conduit notre action jusqu’à présent. À cette occasion, je veux réaffirmer deux choses.
    Premièrement, nous gardons comme boussole la cible des 3 % de déficit public à l’horizon 2027. Pour atteindre cet objectif, nous réajustons notre trajectoire avec une première marche crédible, qui tient compte du double effet de l’exécution du budget 2023 et de la révision de la croissance pour 2024 : ramener de 5,5 % à 5,1 % le déficit en 2024. La suite de la trajectoire est également modifiée : nous visons un déficit de 4,1 % en 2025 et de 3,6 % en 2026, pour atteindre 2,9 % en 2027. Je rappelle qu’au début du premier quinquennat du Président de la République, avant les crises connues depuis 2020, notre politique avait déjà permis de ramener le déficit sous les 3 % : 2,3 % en 2018 et 2,4 % en 2019. Nous maintenons notre engagement à revenir de nouveau sous le seuil des 3 % d’ici à la fin du quinquennat.
    Deuxièmement, on ne change pas une politique économique qui a fait ses preuves. Nous continuons de mener une politique de l’offre, qui, je le disais, soutient la croissance, la création d’emplois et l’activité partout sur notre territoire.

    Mme Aurélie Trouvé

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    Ce n’est pas vrai !

    M. Thomas Cazenave, ministre délégué

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    Depuis 2017, ce sont 2,4 millions d’emplois qui ont été créés ; le taux de chômage est au plus bas depuis quarante ans ; la réindustrialisation permet à notre pays d’être l’une des locomotives de la croissance européenne. Mais, je le répète, nous ne prenons pas ces engagements relatifs aux finances publiques pour les agences, ni pour les investisseurs ; nous les prenons pour préserver des marges de manœuvre qui nous permettent de financer nos priorités et de préparer l’avenir du pays.
    Cette trajectoire repose sur un effort partagé.
    S’agissant de l’année 2024, je veux rappeler l’effort déjà consenti à l’occasion du décret d’annulation de février 2024 pour tenir notre objectif : 10 milliards d’euros de crédits ont été annulés sur l’ensemble du budget de l’État dans le cadre prévu par la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). C’est inédit dans l’histoire budgétaire et cela témoigne de notre volonté de maîtriser nos comptes malgré l’impact du ralentissement de la croissance. Ce décret a conduit à des mesures d’économie et à des reprogrammations dans tous les ministères. Mais à ceux qui sont tentés de nous accuser d’austérité parce que nous demandons un effort supplémentaire à l’État, je réponds qu’on en est loin. Les 10 milliards de crédits concernés par le décret d’annulation, c’est au total moins de 1,5 % des crédits ouverts pour le périmètre de dépenses de l’État, et c’est à mettre au regard des 1 600 milliards de dépenses publiques.
    Je veux aussi rappeler que les économies ont été fixées en visant les dépenses publiques qui ont le moins d’effet sur notre croissance économique.
    Il y a tout d’abord des économies ciblées, qui portent sur des dispositifs pouvant être pilotés en cours d’année et sur lesquels nos choix permettent de recalibrer et de modérer la hausse prévue en 2024, en veillant à préserver les ménages et les entreprises. Elles concernent notamment l’aide publique au développement (APD), MaPrimeRénov’ et le compte personnel de formation (CPF).
    Il y a par ailleurs un effort d’économie complémentaire réparti entre tous les ministères, en mobilisant notamment leur réserve de précaution. Ce sont des dépenses de fonctionnement et d’intervention, des subventions aux opérateurs et plus largement des dépenses que les ministères peuvent rapidement ajuster.

    M. Pierre Cordier

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    N’oubliez pas les subventions aux collectivités territoriales !

    M. Thomas Cazenave, ministre délégué

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    Nous avons ainsi réduit les dépenses de fonctionnement de l’État et des opérateurs, au profit d’un État plus sobre. Ces efforts nous ont déjà conduits à réduire de 150 millions d’euros la facture énergétique de l’État, à céder pour 280 millions de biens immobiliers et à diviser par trois les dépenses de conseil en deux ans. Nous avons également reporté certains investissements immobiliers ou informatiques qui n’étaient pas encore lancés, et nous avons mobilisé la trésorerie des opérateurs sur tous les périmètres, notamment à Bercy. L’effort a été réparti de façon proportionnelle, en tenant compte du montant des dépenses réellement pilotables par les ministères, ce qui a conduit à exclure les dépenses dites de guichet. Au vu du contexte, nous avons par ailleurs sanctuarisé certaines enveloppes comme les dépenses hors masse salariale du ministère des armées ou du ministère de l’agriculture.

    M. Paul Vannier

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    Mais pas de l’éducation nationale !

    M. Thomas Cazenave, ministre délégué

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    Chaque ministère a, de manière responsable, pu choisir comment affecter cette baisse de crédits au sein du budget qu’il gère, en identifiant ses marges de manœuvre, en proposant des mesures d’économie, en reportant certains projets et en donnant la priorité à certaines dépenses. Mais nous savons que, pour tenir l’objectif de 5,1 % en 2024, il faudra aller au-delà, avec un effort supplémentaire, et cet effort, estimé à 10 milliards d’euros, devra être lui aussi partagé.
    S’agissant du budget de l’État, une part importante des crédits mis en réserve de précaution ne sera pas utilisée. Les ministères devront, sauf cas exceptionnel, tenir leur budget dans les crédits disponibles, sans mobiliser cette réserve qui s’élève aujourd’hui, pour ce qui les concerne, à plus de 7 milliards. Nous allons piloter la gestion au mois le mois, dépense par dépense, pour le garantir. En cas d’alerte, nous réduirons drastiquement les seuils au-delà desquels un visa de Bercy sera nécessaire pour engager la dépense, afin d’opérer un contrôle quasi systématique.
    En un mot, nous devons tenir la dépense en 2024, comme nous l’avons fait en 2023. Car, oui, les dépenses de l’État ont été tenues en 2023 : l’État a moins dépensé que prévu, et ce à hauteur de 7 milliards par rapport au budget initial, grâce à des mesures de pilotage qui ont porté leurs fruits. En 2023, nous avons augmenté la mise en réserve et pris un décret d’annulation de 5 milliards ; nous avons présenté une loi de finances de fin de gestion portant des annulations nettes ; enfin, nous avons renforcé le suivi de l’exécution des dépenses. En 2024, nous appliquerons la même exigence et la même méthode dans le pilotage des dépenses de l’État. Je le répète, ces mesures de bonne gestion ne remettent pas en cause nos priorités, ni les grands équilibres du budget 2024 : les dépenses vertes continueront d’augmenter en 2024, tout comme les budgets de la sécurité intérieure, des armées, de la justice, de l’éducation nationale et de la recherche.
    En ce qui concerne les collectivités territoriales, nous avons eu l’occasion, avec Bruno Le Maire, Christophe Béchu et Dominique Faure, de redire devant le Haut Conseil des finances publiques locales (HCFPL), le 9 avril, que la maîtrise de nos dépenses publiques restait un effort partagé. L’objectif pour les prochaines années, conformément à la loi de programmation des finances publiques, c’est qu’entre 2024 et 2027, les dépenses de fonctionnement progressent un peu moins vite que l’inflation : 0,5 point en dessous. Cet objectif n’a pas varié depuis le débat sur la loi de programmation et l’adoption de celle-ci. En 2024, cela représente une augmentation maximum de 1,9 %. Pour y arriver, il faut se poser la question de l’efficacité de l’action publique, des conséquences de l’enchevêtrement des responsabilités et de la façon de réduire le coût de notre action publique. Ce sera le sens des missions menées respectivement par Boris Ravignon et par le questeur Éric Woerth – j’en profite pour les saluer tous les deux. Leurs conclusions nous permettront de dégager des pistes de travail. Je demeure convaincu que c’est par le dialogue que l’État et les collectivités territoriales parviendront ensemble à construire des solutions face à la dégradation de nos finances publiques.
    Dans le champ social, nous poursuivrons nos efforts de maîtrise de la dépense afin de tenir la trajectoire prévue par l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). En 2024, nous continuerons à mener des réformes structurelles, pour plus de travail, plus de croissance et plus de recettes, poursuivant notre stratégie économique payante. Je tiens à rappeler qu’en 2023, la trajectoire de l’Ondam a été respectée : les mesures de régulation ont permis de compenser le dépassement des soins de ville mais aussi les aides en trésorerie accordées aux hôpitaux pour pallier l’inflation. Les dépenses de santé liées à la crise sanitaire ont été très significativement réduites, passant de près de 12 milliards en 2022 à 1 milliard en 2023.
    En matière de recettes, enfin, nous avons souffert du ralentissement économique qui s’est produit à l’échelle mondiale en 2023. Au total, ce sont 21 milliards de recettes en moins que nous constatons en 2023, par rapport à ce que nous anticipions. À ceux qui sont tentés par un procès en insincérité, je veux rappeler deux choses : d’abord, ce retournement de la conjoncture et son impact sur nos recettes ont eu lieu tardivement dans l’année et n’ont été avérés qu’après l’adoption de la loi de fin de gestion ;…

    M. David Guiraud

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    C’est faux !

    M. Thomas Cazenave, ministre délégué

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    …ensuite, de tels écarts par rapport aux prévisions de recettes ont déjà été connus dans le passé, certains d’entre vous s’en souviennent probablement. En 2011, l’État avait vu ses recettes baisser de 700 millions d’euros pour l’impôt sur le revenu et de près de 6 milliards pour l’impôt sur les sociétés. En 2013, les recettes avaient également chuté, ce qui avait entraîné un écart de 1,3 point de PIB, soit 25 milliards d’euros de différence, entre l’objectif affiché dans le projet de loi de finances (PLF) et le déficit constaté.
    Ce ralentissement des recettes que nous avons observé en 2023 aura des répercussions pour 2024, mais je le redis et Bruno Le Maire l’a rappelé : nous n’envisageons pas de changer notre politique fiscale. Cela ne veut pas dire que celle-ci ne doit pas permettre de prendre en compte des situations exceptionnelles, dans une logique d’effort partagé. Comme nous l’avons fait par le passé pour les énergéticiens, les sociétés d’autoroutes, les raffineurs de pétrole ou les laboratoires de biologie, nous prendrons des mesures en 2024, nous appuyant notamment – le Premier ministre l’a annoncé – sur les travaux des parlementaires. Je pense en particulier à ceux du rapporteur général Jean-René Cazeneuve, de Nadia Hai, du président Jean-Paul Mattei et de François Jolivet, qui auront l’occasion de présenter leurs conclusions d’ici à l’été. Nous nous sommes d’ores et déjà engagés à travailler sur la question des énergéticiens et des rachats d’actions.
    J’en viens désormais à l’année 2025. Nous pourrons compter sur une croissance solide, prévue à 1,4 %. Cette croissance sera soutenue par la consommation des ménages et par le rebond de l’investissement des entreprises et du commerce extérieur. Je veux le redire, la croissance et l’emploi sont les meilleurs alliés de nos finances publiques.
    Malgré cette croissance solide, nous aurons là encore un effort important à faire, prioritairement sur les dépenses, avec un objectif : celui d’un déficit à 4,1 % pour 2025. Pour y parvenir, nous devrons faire des économies dans tous les champs. Le travail est déjà engagé grâce aux revues de dépenses, qui doivent nous permettre d’identifier le plus finement possible les marges de manœuvre qui sont les nôtres tout en maintenant un haut niveau d’ambition en matière de réformes structurelles. Il est également engagé avec vous, parlementaires, grâce au dialogue que nous avons entamé à l’Assemblée nationale comme au Sénat.
    En conclusion, je veux le redire devant la représentation nationale : dans la période que nous traversons et face à la conjoncture, cette nouvelle trajectoire reflète la détermination du Gouvernement à maîtriser la dépense publique, à tenir nos objectifs et à préparer l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    M. Pierre Cordier

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    Il aurait fallu y penser dès 2017 !

    M. le président

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    La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

    M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

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    Ce programme de stabilité illustre l’échec de votre politique passée et annonce celui de votre politique à venir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Mathieu Lefèvre

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    C’est nuancé !

    M. Éric Coquerel, président de la commission des finances

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    Il signale l’échec de votre politique passée car, après avoir surestimé le niveau de la croissance dans la loi de finances pour 2024, voilà que vous proposez une trajectoire profondément revisitée, six mois seulement après l’adoption de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Même si, à l’époque, les oppositions vous avaient refusé leur vote pour des raisons diverses, toutes s’accordaient sur le manque de crédibilité d’une telle trajectoire. « Manque de crédibilité », c’est d’ailleurs le terme utilisé par le Haut Conseil des finances publiques ; il est plus fort que celui d’« insincérité » car il traduit votre incapacité à atteindre vos propres objectifs et votre refus d’anticiper une conjoncture économique pourtant largement annoncée – y compris dans ces murs.
    Mais c’est surtout la logique que vous suivez qui perd toujours plus en crédibilité. Non, il n’est pas crédible de fonder votre budget pour 2024 sur une prévision de croissance à 1 %, quand aucun organisme ne voit la France à plus de 0,8 %. Pire, les annulations de crédits, dans une période de reflux de l’activité économique, auront un effet récessif sur lequel s’accordent tant le Haut Conseil des finances publiques que l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), lequel prévoit une perte de 0,2 point de PIB en 2024.
    Il n’est pas crédible non plus d’annoncer que le déficit public passera d’un très optimiste 5,1 % du PIB fin 2024 à 2,9 % en 2027, même pour rassurer Bruxelles, compte tenu des nouvelles contraintes décidées pour forcer les pays de la zone euro à intensifier la doxa austéritaire.
    Mais qu’importe, au fond : ce qu’il faut scruter, ce n’est pas tant ce chiffre que le chemin permettant d’y parvenir. La règle d’or comme la dette vous servent de prétexte pour baisser les dépenses publiques et pour attaquer notre système de protection sociale. Rappelons, une fois encore, que notre pays n’est pas au bord de la faillite ; ramenée sur huit ans, soit la durée moyenne de nos emprunts, notre dette ne représente qu’un peu plus de 13 % du PIB. Notre pays – et même notre administration publique à elle seule – a des actifs dont la valeur est autrement plus importante que son déficit. Les marchés savent donc qu’il offre un placement sûr : lors de la dernière émission de bons du Trésor, il y a eu deux fois plus de demande que d’offre, et ce à un taux d’intérêt inférieur à l’inflation. Certes, la charge de la dette s’accroît, mais elle ne passera que de 1,7 % à 2,6 % du PIB, au maximum, en 2027. Bref, il n’y a pas péril en la demeure.
    S’il est nécessaire de ne plus la laisser aux mains du marché, comme ce fut fait au moment du covid, la dette est surtout un épouvantail dont vous vous servez pour justifier votre politique. Comme partout en Europe, celle-ci nous emmène dans le mur ; même les plus lucides des partisans du système le disent. À défaut d’écouter le président de la commission des finances, prêtez attention aux propos de Mario Draghi ! « Notre organisation, notre processus de décision et nos financements, affirme-t-il, sont conçus pour le monde d’hier », qu’il décrit de la manière suivante : « [notre] approche […] de la compétitivité [a été] de baisser les coûts salariaux les uns par rapport aux autres, avec une politique budgétaire procyclique. Cela a eu pour effet d’affaiblir notre demande domestique et de saper notre modèle social. » C’est ainsi que l’ancien directeur de la Banque centrale européenne s’exprime, inquiet qu’il est de voir l’Europe décrocher par rapport aux autres blocs économiques, notamment les États-Unis.
    Cet état des lieux conduit certains, même en Allemagne, à reconsidérer la nécessité de revenir au carcan austéritaire. Une telle politique ne se contente pas d’affaiblir les pays européens dans la concurrence internationale : non seulement elle ne répond pas aux besoins des populations, mais elle va aggraver leur situation. À force de couper dans la dépense publique, votre action a des effets désastreux sur notre modèle social et nos services publics. Vous affirmez avoir brisé le chômage de masse ? L’Insee annonce l’inverse pour fin 2024. Et à quel prix ! Je rappelle qu’environ 1 million de personnes sont considérées comme des travailleurs pauvres, tandis que le nombre de CDI reflue. En outre, vous prévoyez de dégrader la situation de ceux qui ont le moins : après avoir attaqué le système de retraite, c’est au tour de l’assurance chômage. Or, en vous attaquant à ces revenus, vous allez affaiblir la consommation populaire.
    Plus grave, cette politique nous fait rater la bifurcation écologique, pourtant vitale. Vous ne cessez d’affirmer que le budget pour 2024 est historiquement vert ; c’est du greenwashing. En ce domaine, et vous le savez, il est nécessaire d’investir environ 34 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2030 ; pour 2024, 3 milliards de crédits étaient initialement prévus, mais ils ont été annulés. La marche, déjà très haute, se révélera infranchissable après les coupes de 50 milliards prévues pour la période 2025-2027.
    Enfin, votre politique en faveur des plus riches, détenteurs du capital, n’est plus supportable. Il ne s’agit pas tant d’augmenter les impôts que d’arrêter de si mal – et si injustement – les baisser. (M. Maxime Laisney applaudit.) Même le chef de l’État est obligé d’admettre que le déficit de 2023 est dû à un manque de recettes, et non à une augmentation des dépenses publiques. Ce qui coûte trop cher au pays, ce ne sont pas les travailleurs privés d’emploi : c’est le CAC40, qui accroît les dividendes et les richesses d’un tout petit nombre bien plus que l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. le président

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    Merci, monsieur le président.

    M. Éric Coquerel, président de la commission des finances

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    Je termine en rappelant que le Parlement a le droit de s’emparer de ce débat. Il n’est démocratiquement pas acceptable de nous priver d’un projet de loi de finances rectificative (PLFR) tout en remaniant à ce point le budget pour 2024. (Mêmes mouvements.) Pour cette raison, je maintiens qu’une motion de censure devrait être déposée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

    M. le président

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    La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

    M. Pierre Cordier

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    Mousquetaire de la finance !

    M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

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    Le programme de stabilité qui nous a été présenté il y a deux semaines par le Gouvernement est on ne peut plus clair :…

    M. Patrick Hetzel

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    C’est bien, vous êtes le seul à y voir clair !

    M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général

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    …nous devons plus que jamais faire preuve de volontarisme pour stabiliser puis réduire notre dette, afin d’atteindre notre objectif qui est de faire passer le déficit sous les 3 % d’ici à 2027. Nous devons le faire malgré un contexte international, géopolitique et économique très tendu, qui a une incidence importante – chacun, ici, devrait le reconnaître – à la fois sur notre déficit, sur notre dette et sur notre croissance.
    Cet objectif des 3 % doit être notre boussole. Malgré le retour de la guerre en Europe depuis deux ans et les tensions au Moyen-Orient, malgré les inquiétudes qui planent sur la croissance européenne et les incertitudes que fait peser l’élection présidentielle américaine, nous devons tenir ce cap.
    Certains ici, à gauche, vont nous parler d’austérité ; ils ont déjà commencé. Mais ils radotent ! Voilà maintenant sept ans qu’ils ont ce mot à la bouche, alors que les dépenses publiques ont augmenté de 300 milliards d’euros depuis 2017.

    M. Mathieu Lefèvre

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    Ça fait cher l’austérité !

    M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général

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    Si c’est cela, l’austérité, on en redemande ! Et s’il fallait encore les rassurer, je le rappelle : jusqu’en 2027, d’après le programme de stabilité que nous examinons aujourd’hui, les dépenses publiques vont augmenter plus vite que l’inflation.
    D’autres, à droite, vont nous parler de gabegie : pour eux, il n’y a jamais assez d’économies,…

    M. Pierre Cordier

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    Ne nous faites pas parler, monsieur Cazeneuve ! Vous ne pouvez pas connaître l’état d’esprit à droite, puisque vous n’y avez jamais été ! Vous ne savez pas ce qu’il y a dans notre tête !

    M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général

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    …alors qu’ils n’ont de cesse, budget après budget, de nous proposer des dépenses supplémentaires.

    M. Pierre Cordier

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    Non, ce n’est pas ce que nous proposons !

    M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général

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    La dernière en date, suggérée par le président des Républicains, consistait en une réduction des cotisations sociales sur les salaires allant jusqu’à trois fois le Smic, soit une dépense supplémentaire de 50 milliards d’euros par an.
    Ni austérité ni gabegie, ce programme de stabilité révèle sur quelle ligne de crête nous nous trouvons, entre maîtrise de nos dépenses publiques et nécessaire investissement dans nos politiques publiques prioritaires. Nous visons un déficit de 5,1 % cette année : aurions-nous pu être plus ambitieux dès 2024 ?

    M. Frédéric Boccaletti

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    Pas plus ambitieux : plus sérieux !

    M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général

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    Je ne le crois pas. Le Gouvernement a réagi très rapidement en annulant 10 milliards d’euros de crédits avant le gel de 10 milliards supplémentaires : difficile de faire plus si l’on veut éviter de casser la croissance que nous voyons poindre à la fin de cette année. Pouvons-nous aller chercher des recettes supplémentaires ? Oui ! C’est l’objectif de la task force que j’anime avec plusieurs autres députés, à la demande du Premier ministre ; elle vise à identifier les effets d’aubaine et les profits anormaux qui, dans un contexte inflationniste, auraient pu profiter à certaines entreprises.
    Revue des dépenses, rapports de la Cour des comptes, dialogue avec les oppositions, travail avec les associations d’élus, et j’en passe : nous avons une méthode pour arriver à notre objectif. Oui, ce programme de stabilité est volontariste, et je ne voudrais pas minimiser les difficultés auxquelles nous sommes confrontés ni les choix que nous aurons à faire. Mais sachons regarder le verre d’Armagnac à moitié plein ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    M. Charles Sitzenstuhl

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    Quel chauvin !

    M. Charles Fournier

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    Il ne faut pas s’enivrer dans l’hémicycle !

    M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général

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    La notation de la dette française, d’abord, a été maintenue. Que n’aurions-nous pas entendu si ce n’avait pas été le cas ! La politique économique menée depuis 2017 par Bruno Le Maire et notre majorité porte ses fruits, et l’attractivité de notre pays s’est renforcée ; les perspectives, à l’horizon 2027, ne se réduisent pas à la dette. Le contexte macroéconomique qui se dessine est encourageant pour notre économie : j’en veux pour preuve le reflux de l’inflation, qui a déjà commencé – et dont le programme de stabilité anticipe qu’il se poursuivra –, mais aussi les taux d’intérêt qui baissent et une croissance qui, tirée par la consommation des ménages, devrait retrouver des couleurs dès 2025.
    Alors, chers collègues de l’opposition, je vois bien les jeux politiciens auxquelles vous vous adonnez, les pièges que vous nous tendez et les menaces que vous brandissez à chaque fois que nous examinons un texte budgétaire. Mais face à la gravité du contexte économique et géopolitique, face au poids que ferait peser un dérapage de notre dette sur les générations futures et sur nos politiques publiques,…

    M. Frédéric Boccaletti

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    Dérapage dû à votre gestion !

    M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général

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    …j’en appelle à tous, mes chers collègues, pour que nous travaillions ensemble à atteindre notre objectif. Il est de la responsabilité individuelle de chacune et de chacun, dans notre assemblée mais également au Sénat, que d’œuvrer à la maîtrise de notre dette et de nos dépenses publiques. Nous devons répondre à l’appel du ministre des comptes publics et nous réunir autour de la table pour identifier ces fameuses pistes qui permettront de réaliser des économies.
    Ce programme de stabilité est le meilleur moyen pour préserver et renouveler notre modèle social, pour accélérer la transition écologique et énergétique, et pour renforcer notre économie et l’attractivité de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Vincent Bru applaudit également.)

    M. Frédéric Boccaletti

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    Vous avez du boulot !

    M. le président

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    Merci, monsieur le rapporteur général, avec modération ! (Sourires.)
    La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales.

    Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

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    Cette année, le débat sur l’avenir de nos finances publiques revêt une importance d’autant plus cruciale que la trajectoire économique retenue par le Gouvernement dans le programme de stabilité présenté le 17 avril est modifiée par rapport à ce que prévoyait la loi de programmation des finances publiques promulguée en décembre.
    Je note tout d’abord que ce programme se fonde sur un scénario macroéconomique qui illustre la résilience de l’économie française face aux multiples chocs subis à l’occasion des crises sanitaire et énergétique. Oui, malgré un résultat 2023 légèrement inférieur aux prévisions, la croissance française reste supérieure à celle de la zone euro. Elle repartirait à la hausse en 2024, en particulier grâce au recul de l’inflation, qui soutiendrait les salaires réels et alimenterait la consommation. Ainsi, l’inflation atteindrait en moyenne 2,5 % en 2024, et 2 % en 2025. L’activité serait également soutenue par l’assouplissement de la politique monétaire de la Banque centrale européenne et par la baisse des taux d’intérêt, attendue dès cette année.
    Sur le marché du travail, si le rythme des créations d’emplois a naturellement ralenti par rapport au rebond lié à la reprise économique post-pandémie, je note avec satisfaction que les créations d’emploi salarié se sont poursuivies en 2023. Fin 2023, le taux d’emploi s’élevait à 68,4 %, son plus haut niveau depuis qu’il est mesuré.

    M. Pierre Cordier

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    Et chez les plus de 50 ans, qu’est-ce que ça donne ?

    Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale

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    Ce résultat traduit l’efficacité des politiques que nous menons sur le front de l’emploi. Qu’il s’agisse de la montée en charge de la réforme des retraites, du déploiement de France Travail ou des réformes de l’assurance chômage, cette stratégie devrait contribuer à nous rapprocher du plein emploi à l’horizon 2027 ; nous devons le reconnaître et nous en féliciter.
    De telles perspectives ne doivent toutefois pas masquer la réalité de la situation de nos finances publiques, les comptes nationaux traduisant un déséquilibre entre les recettes et les dépenses publiques. La sphère sociale n’est bien sûr pas épargnée par ce phénomène, mais le constat diffère selon que l’on s’intéresse au champ des administrations de la sécurité sociale au sens de Maastricht ou à celui de la sécurité sociale stricto sensu. Le secteur des administrations de sécurité sociale (Asso) présente ainsi un excédent de 12,9 milliards d’euros, en amélioration de presque 5 milliards par rapport à 2022. La situation favorable de l’Unedic et des régimes de retraite complémentaires, liée en grande partie aux réformes que j’ai évoquées, devrait poursuivre sa dynamique au cours des prochaines années.
    Le déficit des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est quant à lui établi à 10,7 milliards d’euros, en très nette amélioration par rapport à 2022 mais en dégradation de 2,1 milliards par rapport aux prévisions inscrites dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, du fait du ralentissement des recettes.
    Les prévisions montrent que si nous n’agissons pas, ces déficits persisteront à l’avenir, ce qui remettrait en question notre capacité à amortir la dette sociale à l’horizon 2033. Comme je le disais déjà l’année dernière, réduire notre dépendance à l’emprunt et diminuer notre niveau d’endettement est un enjeu de souveraineté qui, s’agissant de la dette sociale, engage la pérennité de notre modèle social. C’est pourquoi je constate avec satisfaction que le programme de stabilité conserve l’objectif de faire passer le déficit public sous la barre des 3 % du PIB en 2027.
    Alors, que faire ?
    S’agissant des dépenses, un effort de 10 milliards a déjà été réalisé sur les administrations publiques. D’autres pistes ont été étudiées, en particulier celle des indemnités journalières. Les revues de dépenses, auxquelles il est procédé chaque année, nous permettront, grâce à une meilleure analyse de nos marges de manœuvre budgétaires, de dégager des sources d’économie pour atteindre la somme dont nous avons besoin, sans hypothéquer nos perspectives de croissance.
    Pour ce qui est des recettes, notre meilleur outil reste le plein emploi, qui augmente l’assiette des prélèvements. Nous avons déjà considérablement amélioré le taux d’emploi des jeunes, qui était à son niveau le plus bas depuis vingt-cinq ans. Celui des seniors peut encore largement progresser malgré de nets progrès depuis 2017.
    Le Parlement doit prendre toute sa part dans l’identification des mesures qui nous permettront de redresser les finances publiques. Les évaluations menées par la Mecss, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, dans le cadre du Printemps social de l’évaluation contribueront à alimenter le débat autour de l’efficacité de nos politiques sociales. D’ici à cet été, les travaux que je mène avec Hadrien Clouet nous aurons également permis de dégager des pistes pour mieux gérer la dette sociale.
    La situation nous oblige, toutes et tous, à faire preuve de responsabilité. En la matière, les Français peuvent compter sur notre majorité pour mener les réformes qui s’imposent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    M. le président

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    La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, suppléant M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes.

    M. Charles Sitzenstuhl

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    M’exprimant au nom de la commission des affaires européennes, je commencerai par un petit détour historique relatif à l’Europe. En 1992, la France faisait le choix libre, par référendum, de partager sa souveraineté monétaire et d’utiliser la monnaie unique. En 2002, l’euro entrait en circulation dans la vie quotidienne des Français.
    Chez ses contempteurs de l’époque, que d’inquiétudes et de fantasmes ! La France allait disparaître et son économie, s’effondrer. Les Français seraient soudoyés par la Banque centrale européenne, forcément installée chez les Allemands, à Francfort, et leur épargne s’envolerait on ne sait où. Que d’inepties et de mensonges à propos de l’Europe, déjà, dut-on entendre.
    Nous sommes en 2024, la France est toujours là, les entreprises françaises tournent, le chômage a baissé et notre pays continue d’accumuler une épargne considérable, après avoir subi deux crises économiques mondiales, en 2009 et en 2020, dont il s’est rapidement relevé. Grâce à qui ? À l’euro.
    Faire ce rappel, c’est se souvenir que la monnaie unique est un succès historique de la construction européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Sa robustesse est un signe de la réussite du fédéralisme monétaire – je dirais même de la logique fédéraliste tout court. En ces temps où le nationalisme d’extrême droite ne se sent plus, voilà une vérité qu’il est bon de rappeler car elle témoigne de l’immense défaite idéologique de l’extrême droite et des anti-européens.
    Comment aurions-nous traversé la dernière crise, engagé un plan de relance, garanti la qualité de la signature française avec un franc dévalué ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
    Parler du pacte de stabilité, c’est aussi rappeler que l’euro est notre bouclier, qu’il protège notre signature et notre dette.
    Si j’ai parlé de la monnaie unique, c’est parce que les programmes de stabilité ont résulté de la création de la zone euro. Monnaie et budget sont intimement liés.
    « Nous savons tous que l’État est lourdement endetté. Il n’y a pas de politique qui vaille sans responsabilité budgétaire. C’est pour cela qu’il faut réduire nos déficits. La France s’y est engagée mais c’est surtout un devoir à l’égard des générations futures. »
    Ces propos ne sont pas les miens mais ceux qu’Emmanuel Macron écrivait dans le programme présidentiel pour lequel je me suis engagé au printemps 2017. Dès l’origine, le sérieux budgétaire se trouvait bien dans l’ADN de notre majorité.

    M. Kévin Mauvieux

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    Mille milliards de dettes !

    M. Frédéric Boccaletti

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    Sérieusement, regardez les chiffres !

    M. Charles Sitzenstuhl

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    Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, il y a sept ans, nous avons dû faire face à une situation budgétaire difficile (Exclamations sur les bancs du groupe SOC), ce qui devrait inviter plusieurs bancs de cet hémicycle à la modestie. En 2017, la France se trouvait encore sous le coup d’une procédure pour déficit excessif, que le Conseil des ministres de l’Union européenne avait engagée contre elle en 2009.
    C’est en 2018, avec Emmanuel Macron, Bruno Le Maire et les parlementaires de la majorité, que la France est sortie de cette procédure.

    M. David Amiel

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    Eh oui !

    M. Charles Sitzenstuhl

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    Le déficit a été ramené sous la barre des 3 % – 2,3 % en 2018 et 2,4 % en 2019. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Personne n’avait vu de telles performances budgétaires depuis 2001 !
    Nous savons donc que le déficit n’est pas une fatalité. La trajectoire de rétablissement des comptes publics est connue : l’objectif de revenir sous les 3 % en 2027 est crédible.
    À nous de maîtriser notre dépense, sans oublier que la compétition internationale obligera les nations européennes à investir toujours davantage pour financer la transition écologique, la défense mais aussi la recherche, domaine dans lequel nous n’avons toujours pas atteint l’objectif de 3 % du PIB fixé en 2000 par la stratégie de Lisbonne.
    Oui, nous devrons continuer à investir en Europe. Mario Draghi l’a récemment rappelé, nous devons renforcer encore davantage notre union économique et monétaire en achevant l’union des marchés des capitaux, en améliorant la convergence fiscale, en passant à la majorité qualifiée en matière fiscale, en fédéralisant de nouvelles dépenses d’investissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. le rapporteur général applaudit également.)

    M. le président

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    Nous en venons aux orateurs des groupes.
    La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

    M. Jean-Paul Mattei (Dem)

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    La décision prise vendredi soir par deux agences de notation de ne pas dégrader la note de la dette souveraine française, et plus encore de maintenir une perspective stable, a été, pour certains esprits chagrins, source d’une importante déception. En effet, pour eux, une dégradation aurait dû consacrer leur lecture politique de l’état de nos finances publiques.
    Pour nous, ces décisions ne sont pas une surprise, et nous n’avons pas eu à les fêter : elles viennent simplement conforter la politique que nous menons. Car ce n’est pas uniquement le déficit ou la dette que les agences évaluent : c’est notre capacité à rembourser cette dette dans le futur, c’est le potentiel économique de notre pays.
    Ce potentiel économique nous donne plusieurs raisons d’être optimistes : le pays se réindustrialise, le chômage diminue, la compétitivité s’améliore. Certes, tout n’est pas parfait, loin de là, et la situation de nos finances publiques mérite qu’on y soit attentif car nous avons l’une des dettes en proportion du PIB parmi les plus élevées de la zone euro.
    Plus encore, notre déficit reste trop important. Il faut le dire : si nous devions continuer ainsi, la situation ne serait pas tenable à long terme car nous devrons, dans les prochaines années, relever de nombreux défis. Le vieillissement de la population ne manquera pas d’entraîner une hausse de nos dépenses sociales ; le dérèglement climatique demandera des investissements absolument gigantesques ; le retour des tensions géopolitiques fait peser un risque général sur les économies.
    Pour faire face à ces défis, pour offrir à nos enfants et petits-enfants un pays doté d’autant d’atouts que nous en avons eus, nous avons la responsabilité morale de rétablir nos finances publiques, en partant d’un plan clair, lisible et réaliste qui s’articule en trois parties.
    En premier lieu, la maîtrise de nos comptes publics impose de réduire les dépenses, non pas par des coups de rabot aveugles comme beaucoup l’ont fait avant nous, mais par des choix clairs de politiques publiques. Cette baisse doit reposer sur une évaluation plus poussée de nos politiques. Prenons par exemple l’apprentissage : cette politique est indéniablement une réussite mais les effets d’aubaine qu’elle induit devraient nous inciter à définir des critères pour éviter le gaspillage.
    De même, nous devons réfléchir au fonctionnement de l’État, de ses opérateurs et para-opérateurs, pour fusionner autant que possible des entités, rationaliser la politique immobilière, revenir sur certaines habitudes aujourd’hui inexplicables.
    Pour ce qui est de la sécurité sociale, nous devons investir, pas uniquement financièrement d’ailleurs. Il faudra ainsi renforcer la prévention, parce qu’une maladie évitée, notamment un cancer ou une maladie cardiaque, c’est une dépense écartée pour notre modèle social, mais surtout une vie libérée de ce poids, une famille rassurée.
    Ayons le courage de réformer notre système fiscal. Nous devons conserver l’esprit de la politique instaurée en 2017, qui porte aujourd’hui ses fruits. Mais 2017 n’est pas 2024 et notre monde a beaucoup changé depuis. En matière fiscale, notre groupe a adopté une approche assez simple.

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    Taxer ! Taxer ! Taxer !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Nous soutenons tout ce qui améliore le fonctionnement de nos entreprises lorsque cela crée de la croissance – le bénéfice utile, en quelque sorte –, mais nous voulons revoir les dispositifs les plus nocifs, les plus inéquitables, ceux qui enrichissent sans cause et qui encouragent l’accumulation d’un patrimoine improductif toujours plus important. Notre groupe aura sans doute, lui aussi, des propositions à vous soumettre.
    Vous connaissez tous notre engagement en la matière et nous continuerons sans relâche à proposer des pistes d’évolution, au niveau national comme européen.
    Mais le plus important pour rétablir nos finances publiques et assurer l’avenir de nos enfants, c’est la croissance – non une croissance alimentée par une dépense publique indifférenciée, hors de tout contrôle et donc insoutenable, mais une croissance assise sur des bases solides et durables.
    Pour cela, nous devons continuer à réformer la France de manière structurelle, en pariant sur la montée en compétence par l’éducation et la formation professionnelle tout au long de la vie, en soutenant l’innovation, en levant les derniers obstacles à l’embauche, en améliorant le fonctionnement de certains marchés encore trop cadenassés, en décomplexifiant l’activité par une simplification des normes.
    Vous l’aurez compris, chers collègues, le groupe démocrate porte dans son ADN le rétablissement des comptes publics. J’ai essayé de dresser ici une feuille de route qui réclame d’agir sur trois leviers : la baisse des dépenses, le renforcement de la justice fiscale, le soutien à la croissance. Nous sommes prêts à travailler, à proposer, à soutenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

    M. le président

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    La parole est à M. Boris Vallaud.

    M. Boris Vallaud (SOC)

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    À considérer la situation, nous ne pouvons que constater l’étendue des dégâts et de votre incompétence. Il n’y a pas de quoi être fier. Une incompétence à laquelle vous avez joint le mensonge en ne disant pas la vérité sur les conséquences de vos choix budgétaires et sur l’état de nos finances publiques.
    Depuis plusieurs années, vous avez, en effet, retenu sciemment des perspectives de croissance systématiquement au-dessus des prévisions de la Banque de France ou de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques. Cette année encore, vous dites 1,6 %, mais nous ne dépasserons pas les 0,5 % selon l’OFCE. Dès lors, qui peut s’étonner qu’il manque des milliards d’euros de recettes ? Personne.
    À cela s’ajoute l’addition accablante de vos cadeaux fiscaux jamais financés : 60 milliards au total, parmi lesquels 20 milliards de baisse des impôts de production dont les deux tiers bénéficieront notamment à la banque et aux assurances, lesquelles viennent de battre de nouveaux records en matière de distribution de dividendes. C’est coûteux, et c’est honteux.
    Dans un même élan, vous avez consciencieusement appauvri la sécurité sociale en multipliant les exonérations de cotisations – leur montant a augmenté de 30 % depuis 2017. La protection sociale était excédentaire à votre arrivée, mais les comptes de la sécurité sociale sont aujourd’hui déficitaires de 10 à 15 milliards par an.
    Si encore ces déficits étaient venus servir le pouvoir d’achat des Français, réarmer industriellement le pays, moderniser nos services publics ou accélérer la transition écologique… mais il n’en est rien.
    Vous avez failli, vous avez vidé les caisses et vous voulez désormais vider les poches de celles et ceux que nous avons applaudis à vingt heures. Il faut dire aussi que vous avez négocié un très mauvais pacte de stabilité avec des règles automatiques inadaptées et dangereuses. « Le résultat est un cauchemar », nous dit Jean Pisani-Ferry. Vous êtes aujourd’hui pris au piège de votre dogmatisme.
    Vos orientations budgétaires ne disent qu’une chose : à l’incompétence et au mensonge, vous ajoutez désormais la brutalité sociale, l’inefficacité économique et l’impasse financière. D’ores et déjà, vos 10 milliards d’euros de baisse de dépenses coûteront à notre économie 0,2 point de croissance cette année, 2,2 milliards manqueront à l’écologie, 700 millions à l’école, 900 millions à la recherche, 330 millions à la justice, 230 millions aux forces de l’ordre, etc.
    Votre cure d’austérité sans précédent sera un remède pire que le mal : moins de pouvoir d’achat, moins de droits sociaux, moins de croissance, moins d’investissement mais plus de CO2, plus de pauvreté, plus de chômage, plus de déficits et plus de dette.
    Personne ne vous croit plus. Or le courage, monsieur le ministre, c’est de dire la vérité : vous ne passerez pas en dessous des 3 % de déficit en 2027 à moins d’abîmer la France et de faire souffrir les Français.

    M. Philippe Brun

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    Il a raison !

    M. Boris Vallaud

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    Nous appelons de nos vœux un plan de rebond plutôt que votre grand plongeon. Nous proposons une autre trajectoire dans le cadre d’un projet politique fondé sur la justice et sur la préparation de l’avenir. C’est ainsi que nous garantirons la solvabilité de nos finances publiques.
    Vous vouliez des propositions, en voici une : un quatre-quarts économique, social et écologique au service de finances assainies. C’est le chemin emprunté par Pedro Sanchez, le Premier ministre socialiste en Espagne…

    M. Pierre Cordier

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    Il a failli perdre les élections !

    M. Boris Vallaud

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    …et c’est le programme que nous mettons sur la table aujourd’hui.
    Premier quart : des recettes nouvelles, au nom de la justice fiscale, grâce à celles et ceux qui peuvent faire des efforts supplémentaires. Pour reprendre un fameux slogan, je vous dirai, monsieur le ministre : tax the rich. Renoncement à la suppression de la CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxation des superprofits ou des superdividendes, des grandes fortunes comme des gros héritages : nous pouvons ainsi trouver 38 milliards de recettes nouvelles pour l’État.
    Deuxième quart : des économies au nom de l’efficacité de la dépense publique. Plutôt que de tailler dans l’éducation, la santé ou le logement, nous proposons d’évaluer chaque aide directe ou indirecte aux entreprises, y compris les exonérations de cotisations sociales, soit plus de 200 milliards par an, de les soumettre à conditions et d’y renoncer dès lors que leur efficacité économique, sociale et environnementale n’est pas établie. Les aides aux entreprises, qui représentaient 3,5 % du PIB au début des années 1980, s’élèvent à plus de 8,5 % aujourd’hui – je rappelle qu’elles sont financées par les ménages et par le déficit public.
    Troisième quart : une action en faveur du pouvoir d’achat et de la consommation des ménages pour soutenir leur pouvoir de vivre mais aussi notre économie. Augmentons le Smic et le point d’indice en proposant une compensation aux collectivités locales, augmentons les minima sociaux, convoquons la conférence salariale tant attendue et limitons les écarts de rémunération – tels que ceux, indécents, dont nous avons eu connaissance ces dernières semaines.
    Quatrième quart : une relance des investissements pour préparer l’avenir, un plan de rebond, des investissements massifs dans les infrastructures de la transition écologique, les énergies renouvelables, le ferroviaire, l’eau potable mais aussi le logement. Nous voulons également que les entreprises industrielles françaises rattrapent leur retard considérable en matière de compétitivité. Grâce à un dispositif de suramortissement, elles pourraient engager la robotisation et la numérisation de leurs processus.
    Monsieur le ministre, nous avons la mémoire longue et vous, les idées courtes. Il existe des solutions alternatives à la violence et à l’impuissance. Votre discours n’est pas une promesse de vertu financière mais uniquement la somme de vos renoncements, de vos petites lâchetés et de vos gros mensonges. Nous n’en voulons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. le président de la commission des finances applaudit également.)

    M. le président

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    La parole est à M. Nicolas Sansu.

    M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)

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    Le programme de stabilité pour 2024 est une caricature encore plus grossière de la doxa libérale qui vous habite depuis 2017. Au prétexte d’une croissance et de recettes fiscales en berne – dont vous êtes responsables, messieurs les ministres – et d’une dette publique au nom de laquelle vous ne cessez de culpabiliser les Français, vous poussez cette année un peu plus encore la logique austéritaire et le rabot sur les dépenses publiques.
    Pourtant, notre pays est riche, immensément riche – l’un des plus riches de la planète. Le paradoxe est que cette richesse ne permet pas à tous nos concitoyens d’être mieux soignés qu’il y a quelques années, qu’elle s’accompagne d’inégalités territoriales délétères – un élève des quartiers populaires est moins soutenu qu’un élève des beaux quartiers – et qu’elle est synonyme, dans nos territoires ruraux, d’abandon de pans entiers du service public. Les habitants de notre pays n’en peuvent plus de subir cette situation.
    Malgré votre autosatisfaction permanente, et sans revenir sur les critiques acerbes du Haut Conseil des finances publiques et de la Cour des comptes, vous avez échoué. Si ce n’est de l’insincérité, alors cela s’apparente à de l’incompétence.
    Vous avez organisé le désarmement fiscal de notre pays et n’êtes donc plus en mesure de répondre aux urgences climatiques, sociales et démocratiques. Les mesures de baisses d’impôt prises depuis 2017 s’élèvent à 76 milliards dont 40 milliards pour les entreprises à travers la baisse de l’IS, l’impôt sur les sociétés, ainsi que la suppression de la CVAE et de la moitié de la CFE, la cotisation foncière des entreprises, l’extension du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, mais aussi 10 milliards accordés aux ménages les plus riches.
    Les choses sont claires : vous réduisez les recettes pour creuser les déficits, lesquels servent à justifier votre discours sur la réduction de la dépense publique. D’ailleurs, toutes les études le montrent, ce n’est pas une explosion des dépenses qui aggrave le déficit mais bien une contraction des recettes.
    Nous savons quels sont vos véritables objectifs : diminuer les protections collectives, faire passer des pans entiers de services rendus de la sphère publique vers la sphère privée. Comme vous l’avez fait pour les travailleurs futurs retraités en 2023, vous vous attaquez désormais aux chômeurs et aux malades qui verront leur reste à charge s’accroître. J’ajoute qu’en commission des finances, M. le ministre des comptes publics a refusé de répondre à propos de la possibilité de supprimer l’indexation des pensions et allocations sociales sur l’inflation pour l’année 2025, une mesure qu’il avait pourtant lui-même annoncée à la radio. Aurons-nous une réponse aujourd’hui ?
    Dans le même temps, vous allez mettre les collectivités locales au régime sec alors qu’elles ne sont pas responsables de la dette publique de fonctionnement puisque leur budget doit respecter l’équilibre – si j’ose dire, Bruno Le Maire fait les poches des maires.

    M. Pierre Cordier

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    Et aussi des régions !

    M. Nicolas Sansu

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    En contraignant les collectivités locales, on se tire une balle dans le pied. Quelle erreur ! Ce n’est pas ainsi que nous devons procéder si nous voulons réussir la transition écologique, améliorer les conditions d’éducation, assurer l’égalité territoriale et apporter tous les services du quotidien.
    Un autre chemin est possible : non pas une augmentation aveugle des impôts, mais une autre répartition des richesses au moyen d’une architecture fiscale plus juste et plus équitable.
    Permettez-moi d’esquisser quelques pistes de réflexion. Notre pays a vu le patrimoine des plus fortunés doubler en trois ans. Dès lors, comment ne pas plaider pour une contribution exceptionnelle sur les très hauts patrimoines afin de financer la bifurcation écologique comme le préconise le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz – une idée reprise dans le rapport que j’ai rédigé avec le président Mattei ?
    S’agissant de la sécurité sociale, les exonérations de cotisations sociales compensées par l’État atteignent près de 80 milliards alors qu’elles s’élevaient à moins de 10 milliards il y a vingt ans. Comment ne pas s’interroger sur l’efficacité de cette aide indifférenciée et coûteuse pour le pays ?
    Les distributions de dividendes et les rachats d’actions n’ont cessé de se multiplier pour atteindre des niveaux records. Adossés à des mécanismes de remontées dans des holdings situées dans des paradis fiscaux – entre autres procédés peu reluisants –, des dizaines de milliards de ressources, qui pourraient être utiles pour financer les protections collectives et les services publics, échappent ainsi au budget de l’État.
    Enfin, comment ne pas s’alarmer de la diminution continue de la part des impôts progressifs dans les ressources de l’État, au risque de détruire le consentement à l’impôt ? Oui, il existe une solution alternative à votre doxa libérale qui favorise les 1 %. Nous serons toujours du côté des 99 %.
    Alors que nous fêtions ces derniers jours le cinquantième anniversaire de la fin de la dictature fasciste au Portugal, vos choix politiques, ceux d’une Europe des marchands et des marchandises et non d’une Europe des droits sociaux et humains, font rejaillir le spectre d’une extrême droite conquérante, partout sur le continent.

    M. Mathieu Lefèvre

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    Faites attention à ce que vous dites !

    M. Nicolas Sansu

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    Vous avez échoué. Pire : vous nous emmenez vers le chaos. Monsieur Le Maire, vous ne pourrez pas en être fier. Changez de cap, messieurs les ministres, pour préserver nos valeurs républicaines – liberté, égalité et fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)

    Rappel au règlement

    M. le président

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    La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.

    Mme Valérie Rabault

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    Il se fonde sur l’article 88, alinéa 2, de la Constitution. Normalement le programme de stabilité s’accompagne d’un document appelé le programme national de réforme que vous devez envoyer à la Commission européenne avant le 30 avril, c’est-à-dire demain. Comptez-vous l’envoyer après le débat de cet après-midi sur les finances publiques ? Ou comptez-vous ne pas l’envoyer ou ne pas le mettre à jour ?

    M. Philippe Brun

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    Que cachez-vous ?

    Mme Valérie Rabault

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    En tant que députés, nous avons le droit d’avoir connaissance du contenu de ce programme national de réforme. Nous aurions dû pouvoir le consulter avant ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Maxime Minot applaudit également.)

    M. Philippe Brun

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    Excellent !

    M. le président

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    Je pense que le Gouvernement a bien pris note de votre demande. Au passage, il me semble que l’article sur lequel se fonde votre rappel au règlement n’est pas le bon.

    Reprise du débat

    M. le président

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    La parole est à M. Charles de Courson.

    M. Charles de Courson (LIOT)

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    Sur la forme, ce débat sur le programme de stabilité traduit un certain mépris du Gouvernement à l’égard du Parlement mais aussi la crainte qu’il éprouve à l’égard de ce dernier. Il intervient après la transmission, ce mois, du programme de stabilité à la Commission européenne, mais sans que soit fourni le programme national de réforme,…

    M. Boris Vallaud

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    Voilà !

    M. Charles de Courson

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    …et est destiné à permettre au Gouvernement d’éviter de déposer un projet de loi de finances rectificative, politiquement très dangereux pour lui.
    Ce programme n’est pas crédible, pour plusieurs raisons. Premièrement, les hypothèses de croissance macroéconomique sur la base desquelles vous l’avez construit sont surévaluées. En juillet 2017 – j’ai de la mémoire, monsieur le ministre de l’économie –, vous nous aviez expliqué que, grâce à la politique que vous alliez mener, le taux de croissance potentielle de la France, estimé à l’époque autour de 1,2 ou 1,3 % allait doubler pour atteindre 2,5 %.

    M. Pierre Cordier

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    C’est vrai ! Il l’a dit !

    M. Charles de Courson

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    Il n’en a rien été : le taux de croissance potentielle est resté aux alentours de 1,1 ou 1,2 %. Le passé plaide donc en votre défaveur.
    Pour la période 2023-2027, vous nous expliquez de nouveau que la croissance va s’accélérer, atteignant 1,35 % par an. Le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis du 16 avril 2024, nous explique que « le maintien sur une longue période » – huit ans depuis 2020 – « d’un écart de production négatif » est « une configuration qui ne s’observe jamais dans les évaluations ex post de l’écart de production ». Cela conforte le diagnostic de ce même Haut Conseil, selon lequel la trajectoire du PIB potentiel retenue dans les prévisions du Gouvernement est surévaluée.
    En septembre 2023, vous aviez retenu pour 2024 une croissance du PIB de 1,4 %, contre tous les prévisionnistes, qui la situaient en moyenne autour de 1 %. Vous venez de baisser votre estimation à 1 % alors que les dernières prévisions évoquent un taux de 0,7 % environ – je pense à celles du FMI, de Consensus Forecasts, de la Banque de France, de l’OFCE ou à celles, encore inférieures, de Rexecode. Vous avez toujours un train de retard. Depuis plusieurs exercices, notre groupe a toujours suggéré au Gouvernement de retenir un taux de croissance raisonnable, de l’ordre de 1,1 %.
    La deuxième raison est que vos hypothèses de modification du comportement des ménages et des entreprises sont elles aussi très fragiles. La baisse prévue par le Gouvernement du taux d’épargne des ménages permettant un rebond de la consommation est discutable. Certes, il est très élevé – autour de 17 % – mais il n’est pas réaliste d’anticiper une baisse très rapide. En effet, ce taux est partiellement lié à une baisse très rapide des taux d’intérêt qui bloque le redémarrage de l’investissement, notamment dans l’immobilier. Or une légère baisse des taux d’intérêt n’est attendue qu’au second semestre 2024. Il en va de même pour l’investissement dans les entreprises : la prévision gouvernementale d’une progression de 0,5 % ne correspond pas aux projections formulées par les responsables des entreprises.
    Troisièmement, l’amélioration continue de la balance commerciale qui, d’après les prévisions gouvernementales, contribuerait à la croissance du PIB, en 2024 à hauteur de 0,4 point, puis en 2025 à hauteur de 0,2 point et enfin en 2026 et en 2027 à hauteur de 0,1 point, suppose un effort de compétitivité considérable que l’on n’a pas constaté sur le long terme. L’excellente année 2023, avec une balance commerciale qui a contribué à hauteur de 0,5 point au taux de croissance du PIB, s’explique davantage par une légère contraction des importations – en baisse de 0,1 % – que par une légère croissance des exportations – en hausse de 1,5 %.
    Quatrièmement, l’hypothèse selon laquelle les dépenses des collectivités territoriales baisseraient en volume de 0,5 % par an, permettant de passer d’un besoin de financement de 0,4 point du PIB – soit 10 milliards – en 2023 et en 2024 à une capacité de financement de 0,1 point du PIB dès 2026 et de 0,4 point en 2027, n’est pas crédible car, en raison des élections municipales prévues en mars 2026, les investissements s’accéléreront en 2025 alors que le Gouvernement retient une croissance de ces investissements de seulement 1,2 %.
    Cinquièmement, les excédents croissants prévus par les administrations publiques de sécurité sociale, qui s’élèvent à 0,2 point du PIB en 2024, soit 5 milliards, sont surréalistes : 0,6 point du PIB en 2025, 0,7 point en 2026 et 1 point pour 2027, ce qui représente 30 milliards. D’après le Gouvernement, la réforme des retraites rapporterait 0,1 point du PIB en 2027, soit 3 milliards. Votre hypothèse, selon laquelle cette réforme rapporterait 0,7 point de PIB en raison d’un accroissement du nombre de travailleurs âgés de 62 à 64 ans, constitue une illusion car, dans cette tranche d’âge, il est peu vraisemblable que l’on retrouve du travail. En outre, l’âge avançant, la productivité baisse.
    Sixièmement, la hausse continue du taux des prélèvements obligatoires à partir de 2024 suscite des interrogations puisque ce chiffre est passé de 43,5 % du PIB en 2023 à 44,1 % du PIB en 2027. Il en va de même du montant de la dette publique dont le poids dans le PIB augmente de façon continue.

    M. le président

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    Monsieur le député, je vous demande de conclure.

    M. Charles de Courson

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    Enfin, septième et dernière raison, monsieur le ministre, on pourrait vous surnommer « monsieur 1 000 milliards » puisque, tout au long de la période pendant laquelle vous aurez occupé vos fonctions, la dette publique se sera accrue de ce montant, passant de 2 254 milliards en 2017 à 3 250 milliards à la fin de 2025.

    M. le président

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    Monsieur le député, votre temps de parole est écoulé.

    M. Charles de Courson

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    Sur ces 1 000 milliards, seuls…

    Rappel au règlement

    M. le président

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    La parole est à M. Philippe Brun, pour un rappel au règlement.

    M. Philippe Brun

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    Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Comme vient de l’indiquer Valérie Rabault, nous ne pouvons débattre des orientations financières de la France sans disposer de l’annexe au programme de stabilité, à savoir le programme national de réforme. Il conditionne la soutenabilité des prévisions qui sont présentées. Quelles sont les réformes associées à la trajectoire budgétaire gouvernementale ?

    M. le président

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    L’article 100 du règlement n’est pas la référence idoine ; il est relatif aux amendements.

    M. Maxime Minot

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    Alors, on ne sait pas lire un règlement ?

    Reprise du débat

    M. le président

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    La parole est à Mme Eva Sas.

    Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)

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    Nous examinons ce programme de stabilité dans un contexte particulièrement tendu. D’un côté, la France se trouve dans une situation déficitaire plus grave qu’anticipée – 5,5 % du PIB en 2023 au lieu des 4,9 % prévus ; de l’autre, malgré l’opposition des écologistes, les règles budgétaires européennes viennent d’être remises en application par les droites européennes et par le groupe de la majorité présidentielle.
    Enserrés dans cette « camisole de force », selon l’expression de Philippe Lamberts, contrainte que vous nous avez imposée au niveau européen, nous devons trouver les moyens de financer nos besoins écologiques, sociaux, géopolitiques ainsi que la reconstruction de nos services malgré une situation budgétaire fortement dégradée.
    Comment en sommes-nous arrivés là ? Une chose est certaine, nous ne partageons pas le même diagnostic. Alors même qu’en 2023, la croissance, avec 0,9 %, s’est révélée très proche de la prévision de 1 % de la loi de finances initiale, vous nous parlez de retournement conjoncturel. Nous parlons, nous, de gabegie fiscale ! Car vous n’avez eu de cesse depuis 2017 de dilapider les marges de manœuvres fiscales de la France. Votre obsession dogmatique pour les baisses d’impôts nous prive d’au moins 52 milliards de recettes : 3,2 milliards du fait de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), 11 milliards de baisse d’impôts sur les sociétés, 15 milliards de baisse d’impôts de production.
    Ce désarmement fiscal systématique perdure dans le budget pour 2024 avec 1 milliard de baisse de la CVAE. Il fragilise la France. Or votre réaction se résume à des coupes budgétaires abruptes et à l’austérité.

    M. Charles Fournier

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    M. Pisani-Ferry devait être sollicité pour écrire un rapport !

    Mme Eva Sas

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    « Austérité » : les Écologistes n’emploient pas ce mot à la légère. Il est adapté en l’espèce, compte tenu des 20 milliards de coupes budgétaires prévues en 2024 – 27 milliards en 2025.
    Avec 2,2 milliards en moins pour l’isolation des logements, les infrastructures de transport, le fonds Vert des collectivités locales,…

    M. Mathieu Lefèvre

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    Qui l’a voté ?

    Mme Eva Sas

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    …lequel finance la végétalisation de nos villes, la rénovation thermique de nos écoles, la protection contre les inondations ou les incendies, l’écologie, grande sacrifiée, paie déjà, et de loin, le plus lourd tribut à la première tranche – de 10 milliards – d’annulation de crédits.
    Vous sacrifiez non seulement l’avenir de la planète mais aussi la protection des Français contre le dérèglement climatique, déjà présent dans notre quotidien.
    Quel chemin proposent les Écologistes ? D’abord retrouver des marges de manœuvre fiscales.

    M. Mathieu Lefèvre

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    Voilà !

    Mme Eva Sas

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    Il est temps, messieurs les ministres, d’avoir le courage de taxer les ultrariches. À notre proposition d’ISF climatique et à la contribution exceptionnelle sur le patrimoine financier des plus aisés suggérée par Selma Mahfouz et Jean Pisani-Ferry, vous avez répondu par une hypothétique taxation internationale qui ne verra pas le jour avant plusieurs années.
    Il est temps aussi de s’attaquer aux « superprofits », à commencer par ceux des énergéticiens. Vous prétendez les taxer grâce à la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité (Crim), mais vous ne vous attaquez en réalité qu’aux producteurs d’électricité. Les entreprises pétro-gazières échappent à votre impôt et, contrairement à ce qui se fait en Espagne, au Royaume-Uni ou en Italie, vous n’avez rien fait pour les faire contribuer au redressement des comptes publics.
    Vous préférez vous en prendre à la protection sociale des Français, à l’assurance chômage – notamment celle des seniors – ou au remboursement des médicaments alors même que le budget de la sécurité sociale, à l’inverse de celui de l’État, dégage un excédent. Vous préférez protéger Total plutôt que les Français – ces derniers apprécieront !
    Enfin, il est temps de mettre fin à la gabegie que représentent les aides aux entreprises accordées pour la plupart sans condition ni contreparties : 157 milliards d’euros par an, dont 70 milliards d’exonérations de cotisations sociales et 6 milliards de crédit d’impôt recherche (CIR). Le « quoi qu’il en coûte » est fini pour les ménages mais perdure pour les entreprises !
    Partout, des voix s’élèvent pour dénoncer les effets d’aubaine et appeler à la remise à plat de cette politique « open bar » pour les entreprises. Vous avez d’ailleurs vous-mêmes commandé un rapport à Antoine Bozio et Étienne Wasmer sur les exonérations de cotisations sociales.
    Alors, messieurs les ministres, aurez-vous le courage de réguler enfin les aides aux entreprises, de moduler les exonérations de cotisations pour sortir de l’effet de trappe à bas salaires, d’introduire une conditionnalité sociale pour le bénéfice des exonérations de cotisations et une conditionnalité environnementale pour celui du CIR ?
    Ces propositions des Écologistes tracent la voie d’un redressement juste de nos finances publiques et sont nécessaires pour financer à la fois la transition écologique, notre protection sociale et le rétablissement de nos services publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Philippe Brun applaudit également.)

    Rappel au règlement

    M. le président

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    La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement.

    M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général

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    Toujours sur le même sujet !

    M. Nicolas Sansu

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    Et alors ? C’est normal ! Ils en ont bien le droit !

    M. Boris Vallaud

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    Il se fonde sur les articles 1er et suivants du règlement. Mes collègues ont par deux fois posé la question de savoir quel était le programme national de réforme sous-tendant le programme de stabilité. L’Allemagne, le Luxembourg, l’Autriche ont transmis un programme à la Commission européenne.

    M. le président

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    Ce n’est pas le bon article pour fonder un rappel au règlement.

    M. Boris Vallaud

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    J’ai cité le 1er et les suivants…

    M. le président

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    Autant dire tout le règlement ! Nous n’allons pas jouer à cela, monsieur Vallaud.

    Mme Valérie Rabault

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    Dans ce cas, nous demandons une suspension de séance !

    M. le président

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    Elle est de droit, je vous l’accorde.

    Suspension et reprise de la séance

    M. le président

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    La séance est suspendue.

    (La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures vingt-cinq.)

    M. le président

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    La séance est reprise.

    Reprise du débat

    M. le président

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    La parole est à M. Mathieu Lefèvre.

    M. Mathieu Lefèvre (RE)

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    Nos collègues socialistes demandent aujourd’hui un programme national de réforme. Pourtant, ils ont œuvré à rejeter la loi de programmation des finances publiques qui sert de trajectoire pluriannuelle au niveau européen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe SOC.)
    Chers collègues, vous faisiez certainement partie vendredi dernier de ces nombreux observateurs de la vie politique, de ces oiseaux de malheur qui guettaient et, peut-être pire, espéraient la dégradation de la note de notre pays par les agences de notation.

    M. Boris Vallaud

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    Nous ne sommes pas élus par les agences de notation !

    M. Mathieu Lefèvre

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    Leurs tweets ravageurs étaient déjà prêts : la politique économique du Gouvernement allait être sanctionnée.
    Ce ne fut pas le cas…

    M. Philippe Vigier

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    Absolument !

    M. Mathieu Lefèvre

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    …et ce ne le fut pas grâce à l’action inlassable de la majorité présidentielle, du ministre de l’économie et des finances et grâce à la politique de sérieux que mène le Président de la République depuis 2017. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Cette perspective n’est pas tombée du ciel, elle est le fruit d’une politique courageuse, cohérente et constante, qui récuse à la fois l’austérité et le laxisme.
    Aujourd’hui, nous avons le choix : soit poursuivre cette politique de sérieux, soit subir ou encore nous mentir à nous-mêmes.

    M. Boris Vallaud

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    Vous, vous mentez aux Français !

    M. Mathieu Lefèvre

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    Subir serait considérer que l’endettement est une fatalité. Le président Éric Coquerel a beau dire que la dette est « un épouvantail » et qu’elle ne serait, après tout, pas si préjudiciable que cela pour le pays, il demeure que la charge d’intérêt de la dette représentera la première dépense budgétaire du pays dans quelques années.
    Subir serait considérer qu’il faut sacrifier la souveraineté budgétaire de notre pays à nos créanciers. C’est finalement ce à quoi mènent les programmes marxistes du Rassemblement national et de l’extrême gauche…

    Mme Sandra Regol

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    Heureusement que le ridicule ne tue pas !

    M. Mathieu Lefèvre

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    …qui demain, s’ils étaient appliqués, contribueraient à la ruine de notre pays.

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Quel naufrage !

    M. Mathieu Lefèvre

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    Car nous ne nous réformons pas pour faire plaisir à Bruxelles ou bien pour obéir à je ne sais quel diktat venu de l’étranger. L’objectif de 3 % de déficit public ne relève pas du fétichisme ; c’est le seuil en deçà duquel notre pays amorce son désendettement et c’est la seule chose qui compte. (Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudit.)
    Nous réformons pour être en mesure de faire face à la prochaine crise dont personne ne peut prédire la survenance.
    Nous le faisons également pour financer la transition énergétique. Dans cet hémicycle, personne n’était capable d’indiquer comment y parvenir sans multiplier les taxes. Nous, nous la finançons par une politique qui mène au plein emploi.
    Ce serait par ailleurs nous mentir à nous-mêmes que de prôner le sérieux budgétaire sans nous en donner les moyens ou bien de faire croire aux Français que l’on peut répondre à une diminution de recettes par des hausses d’impôts dans un pays qui, malgré les importantes baisses opérées en ce domaine au cours des dernières années, est déjà asphyxié par la charge fiscale.
    En soutenant le Gouvernement, qui sait que le rétablissement des comptes et la prospérité vont de pair, nous avons fait le choix d’agir avec sérieux. Il n’y a pas de croissance sans crédibilité budgétaire et pas de crédibilité budgétaire sans croissance.
    En 2018, nous avons déjà allié crédibilité et croissance sous l’autorité de Bruno Le Maire, de Gérald Darmanin et d’Olivier Dussopt.

    M. Boris Vallaud

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    Ah !

    M. Mathieu Lefèvre

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    Nous y parviendrons de nouveau en 2027 en maintenant le seul cap qui vaille : celui du plein emploi. Car oui, l’emploi est la mère des batailles. Créer des emplois est bon pour la croissance, pour les comptes et pour le financement de notre modèle social. Répétons-le au besoin : si nous avions le même taux d’emploi que nos voisins allemands, le mot « déficit » serait à ranger dans les livres d’histoire.

    Mme Astrid Panosyan-Bouvet

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    Il a raison !

    M. Mathieu Lefèvre

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    Agir avec sérieux, c’est refuser de céder aux sirènes de l’instabilité économique. Au fond, les seules questions auxquelles nous devrions répondre aujourd’hui sont celles-ci : faut-il, oui ou non, rompre avec une politique qui a créé depuis 2017 plus de 2 millions d’emplois,…

    Mme Marine Le Pen

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    Et 1 000 milliards de dette !

    M. Mathieu Lefèvre

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    …dont 130 000 emplois industriels ?
    Et faut-il, oui ou non, rompre avec une politique économique qui a permis de créer près de 400 000 entreprises l’an dernier, rompre avec une politique économique qui a permis de protéger, mieux que n’importe où dans la zone euro, le pouvoir d’achat de nos compatriotes face aux crises que nous avons connues ? En répondant par la négative à ces questions – ce que vous souhaitez tous, j’en suis sûr –, on ne remet en cause ni la politique de l’offre qui est menée depuis 2017 ni le soutien massif et assumé en faveur de nos compatriotes et de leurs entreprises dans les moments difficiles (Applaudissements sur les bancs du groupe RE), ni l’ambition de réduire les dépenses plutôt que d’augmenter les impôts des Français au sortir de pareils moments.
    Dans les mois qui viennent, notre pays sera confronté à des options très claires : soit la pérennité de notre modèle social assurée par l’endettement sans limite, soit la fuite en avant vers l’impôt, soit le financement de notre modèle social par l’emploi. C’est ce choix que font les députés du groupe Renaissance, autour du rapporteur général et de leur président Sylvain Maillard, et ils seront au rendez-vous de la responsabilité, comme ils l’ont toujours été. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    M. Boris Vallaud

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    Non !

    M. le président

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    Avant de poursuivre la discussion générale, la parole est à M. le ministre pour une brève intervention qui, je l’espère, permettra d’éviter d’autres suspensions de séance.

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    C’est dans ce but, en effet, que j’informe la représentation nationale qu’elle aura accès au programme national de réforme dès cet après-midi et qu’il sera transmis à tous les parlementaires qui le souhaitent. Vous n’y trouverez aucun point singulier…

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Ça, c’est sûr !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    …par rapport à ce que le Président de la République, le Gouvernement et la majorité défendent depuis plusieurs années.

    Rappel au règlement

    M. le président

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    La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement, sur la base de quel article ?

    M. Boris Vallaud

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    Sur la base des articles 1er et suivants.

    M. le président

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    Je vous prie de préciser l’article auquel vous vous référez.

    M. Boris Vallaud

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    Dans ce cas, disons l’article 26.

    M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général

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    Il ne connaît donc pas le règlement ?

    M. le président

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    L’article 26 porte sur les modalités des nominations. Vous êtes président de groupe, monsieur Vallaud. Je vous demande de respecter l’Assemblée et de fonder vos rappels au règlement sur des articles qui correspondent au motif du rappel en question ; autrement, c’est se moquer de l’hémicycle.

    M. Boris Vallaud

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    Soit ; je demande une suspension de séance.

    Suspension et reprise de la séance

    M. le président

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    La séance est suspendue.

    (La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures trente-cinq.)

    M. le président

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    La séance est reprise.

    Reprise du débat

    M. le président

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    La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

    M. Jean-Philippe Tanguy (RN)

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    Quatre-vingt-quinze milliards d’euros : voici la somme colossale d’économies que votre gouvernement doit réaliser avant 2027 pour espérer atteindre un déficit public équivalant à 3 % du PIB – ce qui, rappelons-le, resterait tout de même encore un déficit. Levons immédiatement le faux suspense, monsieur Le Maire, que vous entretenez ici et dans les médias : vous n’y arriverez jamais. En effet, vous n’avez ni le courage, ni la détermination, ni les solutions pour rétablir les comptes publics et briser la chaîne d’incompétence des gouvernements qui, depuis cinquante ans, ont systématiquement mis les finances de la France en déficit, accumulant 3 000 milliards de dette.
    Vous ne vous attaquez pas aux tabous qui ont ruiné la France, et que seul a le courage de dénoncer le Rassemblement national : le coût de l’immigration évidemment, la facture de l’Union européenne, le mammouth bureaucratique, le millefeuille territorial, les 400 000 normes en vigueur et les oligopoles. Les mêmes causes entraînant les mêmes effets, vous allez continuer à entraîner la France vers la catastrophe.
    Vous vous gargarisez de l’indulgence des marchés financiers et de l’incompétence des agences de notation qui vous épargnent, mais c’est ignorer que la crédibilité de la dette doit tout à la richesse de la France, tout à la force de ses entreprises, tout à la compétence de son administration, et absolument rien à votre gestion, étrillée d’ailleurs par la presse économique, par les analystes financiers, par la Cour des comptes et même par vous-même, qui semblez découvrir dans tous les médias, au bout de sept ans, votre propre bilan. Votre arrogance – encore aujourd’hui !– et votre prétention à réussir demain là où vous avez déjà échoué prouvent que le ridicule ne tue pas. Prenez garde, monsieur le ministre, car ce même ridicule ne vous protégera pas de la débâcle électorale que les Français vont vous infliger le 9 juin en soutenant Jordan Bardella.

    M. Mathieu Lefèvre

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    N’allez pas si vite en besogne !

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    La situation pourrait faire rire si elle n’était pas si grave pour les Français. Le 19 décembre 2023, vous rendiez publique le projet de loi relatif à la trajectoire des finances publiques jusqu’en 2027 – une trajectoire quinquennale qui n’aura tenu que trois pauvres petits mois avant de s’effondrer à l’annonce d’un dérapage historique du déficit. Vous devez donc trouver 95 milliards alors que vous avez épuisé financièrement la France.
    Mais le bilan budgétaire d’Emmanuel Macron, ce n’est pas seulement ce dérapage historique du déficit public : c’est un record historique de taxes, d’impôts et de dépenses, des déficits commerciaux abyssaux et même un déficit de la balance des paiements. Depuis deux ans, vous tenez la plume du budget du début à la fin, privant le Parlement, par vos 49.3, non seulement de son pouvoir budgétaire mais même de sa liberté fondamentale à débattre du budget.
    Chers collègues, pourquoi le Parlement existe-t-il et pourquoi les Français nous ont-ils délégué leur souveraineté ? La cause première de la démocratie représentative, c’est le vote des impôts et des dépenses publiques. Cette tragédie a donc assez duré. Ensemble, sur tous les bancs de cette assemblée, nous devons reprendre le contrôle des finances publiques.
    À entendre les déclarations des membres des oppositions, le Gouvernement n’a plus aucune crédibilité budgétaire. Or, toutes oppositions confondues, nous sommes majoritaires, donc capables de faire tomber ce gouvernement. Aussi, le groupe Rassemblement national demande qu’un projet de loi de finances rectificative soit soumis au Parlement d’ici trente jours et que la discussion budgétaire arrive à son terme sans 49.3. Chacun pourra alors voter ou non, en conscience, le budget de la nation. Si, au terme de ces trente jours, le Gouvernement persiste à ignorer le Parlement, le groupe Rassemblement national déposera une motion de censure. Chaque membre de l’opposition prendra alors ses responsabilités devant les Français.
    Du fait, hélas, du sectarisme délétère qui anime les autres groupes de cette assemblée depuis deux ans, au mépris de l’intérêt national, nous savons qu’une motion déposée par le groupe LIOT ou par Les Républicains serait la plus à même d’être adoptée pour que ce gouvernement soit enfin renversé.
    Aussi, nous invitons nos collègues du groupe Les Républicains, en particulier, à prendre enfin leurs responsabilités : voici deux ans que par sa passivité, une large majorité d’entre eux permet au Gouvernement d’imposer ses choix budgétaires et fiscaux aux Français. Vous n’avez pourtant pas de mots assez durs contre la gestion de ce gouvernement, dans cet hémicycle et encore davantage dans les médias, mais vous n’avez de cesse de le protéger contre toutes les tentatives de censure. Le groupe Les Républicains pense tenir ce gouvernement comme la corde tient le pendu mais, en réalité, c’est Emmanuel Macron qui vous tient tant vous avez peur de la dissolution et du vote des Français. La Macronie se permet même le luxe de vous insulter matin, midi et soir dans tous les médias et à cette tribune, vous accusant de ses propres turpitudes budgétaires. Pourquoi se gênerait-elle puisque vous ne faites rien ?
    Depuis deux ans, les députés du Rassemblement national, guidés par Marine Le Pen, n’ont pour seule boussole que l’intérêt national. Aussi, si le groupe Les Républicains dépose une motion de censure, le groupe Rassemblement national la soutiendra dans le seul but de mettre fin à cette débâcle budgétaire. Nous assumons et continuerons d’assumer nos choix devant les Français ; il est temps, chers collègues Les Républicains, que vous assumiez les vôtres. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    Merci de parler de nous !

    Mme Marine Le Pen

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    En bien !

    M. le président

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    La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

    Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)

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    Voici une heure, chers collègues macronistes, que vous débitez vos mensonges et vos inepties économiques. Vous pensez sans doute que ce n’est pas grave et qu’après tout, les gens ne comprennent pas bien l’économie, que vous pouvez continuer, vous, les ex-banquiers, DRH et consultants d’entreprise, à leur raconter des absurdités sans nom auxquelles vous-mêmes ne croyez pas, se disant qu’ils vont bien gober que c’est un déficit public imprévu et qu’« il faut faire des efforts supplémentaires », selon vos propres mots, Bruno Le Maire.
    Mais attention : les gens ne sont pas bêtes. Contrairement à ce que vous pensez, ils savent que vous organisez tout cela depuis sept ans, comme le font d’ailleurs les libéraux depuis cinquante ans. Vous fabriquez vous-mêmes un déficit public puis vous faites mine de le découvrir pour finir par nous dire que c’est une catastrophe et que l’heure est au sacrifice. Les gens savent que vous avez gavé les riches et les multinationales depuis sept ans à coups de nouveaux cadeaux fiscaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Nicolas Sansu applaudit également.) Ces cadeaux coûtent 50 milliards par an aux caisses de l’État, soit le montant de la vaste cure d’austérité budgétaire que vous avez dans vos cartons : 33 milliards décidés dès cette année, auxquels s’ajouteront 20 milliards l’année prochaine. Comprenez bien : cela fera plus de 50 milliards de coupes budgétaires – c’est énorme ! – renouvelées chaque année, dont 1 milliard de moins pour le travail-emploi et 2 milliards de moins pour la transition écologique, par exemple.
    C’est bien pour vos amis les riches et les multinationales que vous allez encore réduire les allocations chômage, les pensions de retraite, la prise en charge du transport en ambulance, le remboursement des médicaments et les recrutements d’enseignants. C’est bien pour vos amis les riches et les multinationales que vous ferez souffrir davantage les chômeurs, les retraités, les malades, les enfants et la planète. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Les gens savent bien que vous êtes au pouvoir depuis sept ans et que vous mettez depuis lors en œuvre la politique économique la plus bête du monde : une politique qui plombe la demande populaire et l’investissement productif, qui mine les carnets de commandes des entreprises, l’emploi, les rentrées fiscales et la croissance – rien que ça ! Les gens savent que la seule chose que vous avez réussie – il faut vous l’accorder –, c’est à faire grimper le nombre de milliardaires…

    Mme Clémence Guetté

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    Eh oui !

    Mme Aurélie Trouvé

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    …et les superprofits de quelques multinationales ainsi qu’à faire exploser les revenus des patrimoines financiers et immobiliers, quand les salaires réels diminuent. Vous vous dites « la France du travail », mais vous êtes la France de la finance, la France de la sécession des riches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Je vous entends déjà dire qu’il ne faut pas écouter La France insoumise, que ses membres sont des irresponsables qui ne savent pas gérer un budget d’État. Mais qui sont les vrais irresponsables ? Torpiller la taxe sur les superprofits des multinationales qui amassent des milliards et des milliards sans aucun souci pour l’intérêt général, est-ce responsable ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Refuser depuis dix ans la taxe sur les transactions financières que propose l’Union européenne elle-même, est-ce responsable ? (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vider ainsi les caisses de l’État pour ensuite tuer l’école publique à coups de coupes budgétaires et nous faire croire qu’on règle les problèmes d’éducation par des uniformes, des sanctions et des groupes de niveaux, est-ce responsable ?

    M. Sébastien Rome

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    Pas du tout !

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    Les habitudes de manif, ça vous casse la voix !

    M. Frédéric Cabrolier

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    On n’est pas à Science Po !

    M. Rodrigo Arenas

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    La vérité de Mme Trouvé vous dérange !

    Mme Aurélie Trouvé

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    Vous dites, monsieur Le Maire, que vous avez été efficace. Comment osez-vous ? Les Français – sauf les plus riches – se retrouvent aujourd’hui avec un pouvoir d’achat miné et des prix de l’alimentation ou de l’énergie au plus haut, des problèmes contre lesquels vous n’avez rien fait, en dehors de quelques chèques. Depuis sept ans, vous avez smicardisé et « RSAisé » la France.

    M. Sébastien Rome

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    Exactement !

    Mme Clémence Guetté

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    Même la littérature ne sort pas grandie de ce quinquennat !

    Mme Aurélie Trouvé

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    À propos du taux de chômage, vous venez de mentir, monsieur Cazenave : il a augmenté de 0,7 % depuis un an, d’après les chiffres officiels.

    M. Sébastien Rome

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    C’est catastrophique !

    Mme Aurélie Trouvé

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    Les gens savent, et nous savons, ce qu’il faudrait faire : taxer les riches, taxer les multinationales, taxer la finance (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), pour soutenir l’école publique, les hôpitaux, les énergies renouvelables, le ferroviaire, l’agroécologie, la protection sociale – bref, tout ce que vous avez décidé de brûler à grand feu pour vos petits amis. Pour relancer l’économie réelle et rendre heureux nos enfants, il faut faire la révolution fiscale dont nous avons besoin.
    John Maynard Keynes disait : « À long terme, nous serons tous morts. » Il le disait aux ultralibéraux comme vous qui promettent un avenir de monts et merveilles aux pauvres gens pour leur faire accepter les cures d’austérité budgétaire et les souffrances d’aujourd’hui. Les heures, les mois, les années passent et le temps de la Macronie détruit des vies, bien trop de vies.
    Alors, si vous avez au moins le courage d’affronter la démocratie, de confronter votre bilan désastreux à un débat public au Parlement, déposez un projet de loi de finances rectificative ! Nous vous le demandons et, à défaut, nous déposerons une motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Rappel au règlement

    M. le président

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    La parole est à M. Philippe Brun, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ?

    M. Philippe Brun

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    Pour la bonne tenue de nos débats…

    M. le président

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    Sur quel article vous fondez-vous ?

    M. Philippe Brun

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    L’article 101. Nous demandons une suspension de séance.

    M. Joël Giraud et M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général

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    Ce n’est pas possible !

    M. Philippe Brun

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    Le programme national de réforme qui nous a été transmis comporte 25 pages, contre 237 l’année dernière. On se moque du monde ! Ce n’est pas le vrai programme national de réforme…

    M. le président

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    Votre intervention porte sur le fond, monsieur le député. Je vous accorde une suspension d’une minute.

    Suspension et reprise de la séance

    M. le président

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    La séance est suspendue.

    (La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise quelques instants plus tard.)

    M. le président

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    La séance est reprise.

    Reprise du débat

    M. le président

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    La parole est à Mme Véronique Louwagie.

    Mme Véronique Louwagie (LR)

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    Notre pays vient d’échapper à une nouvelle dégradation de ses notes par les agences Fitch et Moody’s, et contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le ministre, nous nous en réjouissons.
    Cela étant, le Gouvernement n’échappe pas à une critique en règle de sa gestion. Après sept années déplorables pour les comptes publics, vous essayez de sauver les meubles en annonçant des milliards d’économies à tout-va mais, hélas, sans convaincre grand monde. Car votre programme de stabilité ne convainc ni les agences de notation, qui ne croient absolument pas à votre promesse d’un retour sous les 3 % de déficit en 2027, ni, surtout, le Haut Conseil des finances publiques, qui se montre plus sceptique que jamais à propos de vos projections et particulièrement sévère quant à la crédibilité de votre trajectoire budgétaire.
    En résumé, la trajectoire de rétablissement des comptes que vous nous proposez aujourd’hui est trop incertaine, trop optimiste et trop lente. Trop optimiste et trop incertaine car vos hypothèses de croissance sont à nouveau surévaluées…

    M. Patrick Hetzel

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    Très bien !

    Mme Véronique Louwagie

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    …même si, pour 2024, vous ne tablez plus désormais sur le chiffre totalement utopique de 1,6 %. À 1 %, votre nouvelle prévision, moins extravagante, reste toutefois bien au-dessus du consensus des économistes. Trop optimiste et trop incertaine car vous annoncez des économies spectaculaires mais les développez si peu qu’elles semblent chimériques. Le Haut Conseil ne s’y trompe pas et dénonce « des prévisions qui manquent de crédibilité » et « une documentation qui, à ce stade, reste lacunaire ».
    Les seules mesures d’économies nouvelles que vous nous avez annoncées reposent surtout sur les collectivités, dont les comptes sont à l’équilibre, ou sur la sécurité sociale. Pire, selon le Haut Conseil, vos objectifs « manquent de cohérence ». Autrement dit, si jamais vous faisiez les 50 milliards d’euros d’économies promises d’ici à 2027, notre croissance en serait mécaniquement affectée. Ces économies ne suffiraient donc pas à rester dans les clous de vos prévisions de déficit. C’est le serpent qui se mord la queue !
    D’autant que votre passif en matière de gestion des comptes publics entame la crédibilité de ces prévisions. Comment croire qu’un gouvernement qui, depuis 2017, a laissé dériver nos comptes comme jamais, qui n’a jamais respecté les prévisions et qui, jusque-là, s’est révélé incapable de faire la moindre économie pourrait réaliser les plus importantes baisses de dépenses de notre histoire budgétaire récente ?
    Même à supposer que tout fonctionne, votre trajectoire est trop lente. Vous avez renoncé à réduire notre dette d’ici à 2027, alors que tous nos voisins sont en train d’y parvenir. La charge de notre dette est donc condamnée à croître de façon exponentielle.
    On a beau prendre l’équation par tous les côtés, respecter ce pacte de stabilité sera quasiment impossible. Le FMI ne s’y trompe d’ailleurs pas et publie des prévisions très différentes des vôtres. Il anticipe un déficit de 4,3 % en 2027 au lieu des 2,9 % que vous annoncez, et il considère que le déficit français ne sera toujours pas repassé sous les 3 % du PIB en 2029.
    La faute originelle tient dans votre gestion des finances publiques depuis 2017, quand vous avez laissé déraper comme jamais les dépenses, le déficit et la dette. Le groupe Les Républicains a d’ailleurs demandé la création d’une commission d’enquête pour faire toute la lumière sur cette dérive.
    Votre bilan, messieurs les ministres, c’est 1 000 milliards d’euros de dette supplémentaire depuis 2017, c’est la France qui a désormais le deuxième pire déficit d’Europe et qui, quoi qu’il arrive, sera, en 2026, la dernière de la classe. Et 2023 restera comme une année noire pour nos finances, avec un déficit à 5,4 % du PIB au lieu des 4,9 % votés en loi de finances.
    Ce n’est pourtant pas faute, pour mon groupe, d’avoir multiplié les alertes et les mises en garde. Mais vous nous avez toujours répondu avec désinvolture, comme pour nous dire : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » En 2022, vous avez refusé le plan de sobriété bureaucratique des députés Les Républicains comme, en 2023, les économies qu’ils proposaient. Cette année, vous nous refusez un projet de loi de finances rectificative, ne détaillez pas vos pistes d’économies et, désormais, parlez de taxer les rentes, c’est-à-dire d’augmenter les impôts !

    M. Pierre Cordier

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    Très bien !

    Mme Véronique Louwagie

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    Vous agissez comme un seigneur féodal sans le sou qui, incapable de remettre en cause son train de vie, préfère faire les poches de ses petites gens. Comme on dit en Normandie, à force de traire une mamelle sèche, on n’obtient rien d’autre qu’un coup de sabot.

    M. Patrick Hetzel

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    Excellent !

    M. Pierre Cordier

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    Très bien, les Normands !

    Mme Véronique Louwagie

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    Les députés du groupe Les Républicains, après vous avoir laissé du temps pour s’engager dans une correction de trajectoire, vous alertent : ressaisissez-vous, car la cote d’alerte est atteinte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. le président

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    La parole est à Mme Lise Magnier.

    Mme Lise Magnier (HOR)

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    Nous y sommes. Nous sommes au pied du mur. Depuis trop longtemps, chaque année, la puissance publique nationale dépense plus qu’elle ne perçoit. Elle crée des déficits, qui créent de la dette, laquelle s’est accumulée au fil du temps pour atteindre plus de 3 000 milliards d’euros à la fin 2023.
    Nous connaissons tous les raisons qui nous ont conduits, ces dernières années, à faire ce choix nécessaire d’augmenter massivement la dépense publique : d’abord, protéger les Français face aux crises qui se sont succédé ; ensuite, réarmer puissamment les fonctions régaliennes de la nation.
    Être alarmiste serait déplacé, car la France a toujours la confiance de ses créanciers. Mais il serait encore plus dangereux de faire l’autruche car le rétablissement des finances publiques, la seule perspective crédible, doit être notre impératif. C’est un enjeu de souveraineté pour notre pays – et non une exigence dictée par Bruxelles ou par je ne sais quelle puissance financière mondialisée. C’est bien de notre avenir et de notre réalité qu’il s’agit, et nous en sommes responsables.
    Avec une charge des intérêts de la dette qui atteindra des sommets à l’horizon 2027, nous nous privons d’autant d’argent public que nous pourrions investir dans l’école, dans de grands projets d’infrastructure ou dans la transition écologique. Il y va aussi de l’image que nous donnons car nous profitons de la protection apportée par l’euro, notre monnaie, sans nous astreindre aux efforts de bonne tenue des comptes qui vont avec, alors que tous nos voisins s’emploient, eux, à rétablir rapidement leurs finances publiques.
    Surtout, ma conviction profonde est que nous devons enfin affirmer que tout déficit public ou tout endettement supplémentaire consécutif à une augmentation de la dépense ne sera jamais le signe d’une plus grande efficacité de l’action publique. Le nœud du débat est là : nous devons sortir de cette logique mortifère selon laquelle plus on dépense, plus l’action publique sera performante et utile à nos concitoyens.
    Ce discours de vérité est compliqué à tenir et sans doute, pour beaucoup, à entendre, je n’en doute pas. Il est beaucoup plus simple de continuer à dire : « Circulez, il n’y a rien à voir ! Continuons à dépenser, annonçons toujours plus de millions et de milliards supplémentaires pour rassurer ! Pour équilibrer les comptes, nous n’aurons qu’à augmenter les recettes. » Cela ne serait pas juste car cela ne serait pas vrai. Lorsque la dépense publique équivaut à près de 60 % du PIB, le problème n’est pas du côté des recettes : il porte sur l’efficacité de la dépense, sur l’efficacité du modèle social.
    Certes, nous devons agir sur les recettes, ne serait-ce que pour veiller à garantir une réelle et sincère justice fiscale et sociale. En ce sens, nous devons continuer à œuvrer, à l’échelle européenne et à l’échelle mondiale, pour harmoniser les règles fiscales. Je pense à la taxation minimale sur les personnes physiques ou à la taxe sur les transactions financières. Surtout, nous devons continuer sans relâche à combattre toute forme de fraude. Je connais votre engagement en la matière : messieurs les ministres, ne lâchez rien à ce sujet !
    Tout cela ne doit pas toutefois occulter les décisions courageuses que nous devons prendre pour rétablir nos finances publiques par la maîtrise de la dépense. C’est d’abord continuer les réformes, voire les accélérer – des réformes structurelles pour continuer à moderniser notre pays,…

    M. Jean-Paul Lecoq

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    À casser le pays !

    Mme Lise Magnier

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    …à adapter son fonctionnement à la société de 2024, à libérer les énergies. C’est aussi avoir pour seule boussole le souci de l’efficience de la dépense publique. Pour cela, il est urgent de la rationaliser, en arrêtant le saupoudrage et la politique des chèques.
    J’espère sincèrement que, si les travaux de la mission menée par notre collègue Éric Woerth aboutissent à une réforme de la déconcentration et de la décentralisation, celle-ci sera construite pour garantir l’efficience à tous les échelons.
    Le groupe Horizons vous propose qu’ensemble, nous restions optimistes et déterminés à protéger notre souveraineté, qu’ensemble, nous fassions preuve du courage nécessaire pour garantir l’efficacité de notre modèle social et qu’ensemble, nous agissions structurellement pour assurer ce que nous avons de plus cher : l’avenir de nos enfants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Voilà, Édouard Philippe propose de poursuivre ce qui est pourtant un échec !

    M. le président

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