Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3699 sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 120

Nombre de suffrages exprimés : 110

Majorité absolue : 56

Pour l'adoption : 110

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté