Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

16e législature
Proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (dépôt le vendredi 12 avril 2024).
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 avril 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 avril 2024
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 avril 2024 (16e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 avril 2024 (16e législature)
Texte adopté ✔️