XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024

Première séance du mardi 03 octobre 2023

Sommaire détaillé
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Première séance du mardi 03 octobre 2023

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Mme la présidente

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La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1. Prix Nobel de physique 2023

Mme la présidente

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En votre nom à tous, je tiens à adresser les félicitations de la représentation nationale à nos compatriotes Mme Anne L’Huillier et M. Pierre Agostini, lauréats du prix Nobel de physique 2023 conjointement avec leur collègue autrichien M. Ferenc Krausz. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)

2. Questions au Gouvernement

Mme la présidente

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L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

Politique de sécurité

Mme la présidente

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La parole est à Mme Hélène Laporte.

Mme Hélène Laporte

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Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, quel démenti plus cinglant pour un homme d’État que celui qui émane de ses propres services ? Malgré l’autosatisfaction à laquelle vous nous avez habitués au sujet de votre gestion, le bilan statistique « Insécurité et délinquance » paru jeudi dernier nous offre sans ambiguïté le sombre tableau de l’ensauvagement de notre pays. Mais loin d’admettre votre échec, vous essayez une fois de plus de noyer la vérité des chiffres.
Ce matin même, vous avez affirmé que la hausse spectaculaire des infractions en 2022 ne constituait qu’un rattrapage après deux années de covid – c’est faux ! Au cours de la période 2017-2022, les homicides ont augmenté de 16 %, les escroqueries de 38 %, les coups et blessures volontaires de 52 % et les violences sexuelles de 103 %. Monsieur le ministre, le covid ne pourra pas éternellement vous servir d’excuse ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.)
Ce matin encore, vous annonciez en avant-première une baisse importante de la délinquance depuis janvier 2023. Mais nous ne sommes pas amnésiques : en septembre dernier, vous annonciez déjà une baisse des violences extrafamiliales en 2022, mais les chiffres ont finalement connu une forte hausse – + 14 % pour les coups et blessures, + 11 % pour les homicides. Permettez-nous donc d’être prudents. Nous discuterons des chiffres de 2023 quand ils paraîtront. En attendant, 2022 est un désastre.
Enfin, alors que les ressortissants étrangers représentent 18 % des auteurs d’homicides et 35 % des auteurs de vols violents, la très timide hausse du taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) en 2022 ne nous fera pas oublier sa chute de 73 % entre 2012 et 2021. Dans ce domaine, il n’y a visiblement pas eu de rattrapage post-covid. (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Monsieur le ministre, par quel prodige espérez-vous obtenir demain des résultats différents en poursuivant inlassablement la même politique ?

Mme la présidente

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La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

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Je vous trouvais moins agressive hier avec le Président de la République (Exclamations sur les bancs du groupe RN) lorsqu’il a annoncé, dans votre circonscription, la création de 285 brigades de gendarmerie ! (Applaudissements et sourires sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme Laure Lavalette

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Lamentable !

M. Gérald Darmanin, ministre

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Il est vrai que Mme Le Pen n’était pas là pour jouer le rôle de commissaire politique… (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Mme Laure Lavalette

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Zéro !

M. Gérald Darmanin, ministre

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Vous nous avez donc dit, au Président de la République et à moi-même, à quel point vous étiez heureuse de cette mesure en faveur de la sécurité dans notre pays.

M. Grégoire de Fournas

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Répondez à la question !

Mme Caroline Parmentier

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Zéro !

M. Gérald Darmanin, ministre

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Il est vrai qu’on fait souvent de la politique différemment à Paris que dans sa propre circonscription ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Dans son programme présidentiel, Mme Le Pen proposait la création de 7 000 postes de policiers et de gendarmes pendant son mandat. Nous en avons créé 8 500 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Elle prévoyait d’augmenter le budget du ministère de l’intérieur et des outre-mer de 1,5 milliard par an ; nous l’augmentons chaque année de 15 milliards par an ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Au cours des deux minutes de votre question, vous avez fait référence à des chiffres, mais jamais aux policiers et aux gendarmes, à qui vous ne rendez jamais hommage. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) C’est vraiment bien dommage !

M. Thomas Ménagé

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Et les chiffres ?

M. Gérald Darmanin, ministre

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La vérité, vous la connaissez, madame la députée : vous vous acharnez sur les chiffres de 2022 car ils sont supérieurs à ceux de l’année précédente, marquée par le covid, au cours de laquelle la délinquance a logiquement baissé.

Mme Laure Lavalette

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Vous sortez les rames, monsieur le ministre !

M. Gérald Darmanin, ministre

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Mais durant les neuf premiers mois de l’année, les chiffres de la délinquance ont baissé entre 15 % et 30 % dans tous les départements,…

M. Emeric Salmon

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Cent pour cent avec Macron !

M. Gérald Darmanin, ministre

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…y compris dans le vôtre, où la baisse est importante. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe RN.)
Quant aux reconduites à la frontière, elles ont augmenté de 14 % – vous le savez puisque nous avons publié les chiffres il y a un mois. La vérité, c’est que l’insécurité fait monter les voix du Rassemblement national et que le renforcement de la politique de sécurité et l’octroi de moyens à la police favorisent les partis de gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Je suis très heureux, à travers ma réponse à votre question, de pouvoir remercier les policiers et les gendarmes, qui font un travail exemplaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente

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Vous n’avez plus qu’une seconde de temps de parole, chère collègue.

Mme Hélène Laporte

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Je veux simplement dire à M. le ministre…

Mme la présidente

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Je suis désolée, mais c’est fini. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Mme Laure Lavalette

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C’est nul !

Création de brigades de gendarmerie

Mme la présidente

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La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.

M. Rémy Rebeyrotte

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Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, à la suite de décisions prises il y a quinze ans ou parce que des besoins nouveaux ont émergé, vous avez constaté que le maillage du territoire en brigades de gendarmerie faisait apparaître un mitage et qu’il était temps de le redensifier. (M. Pierre Cordier s’exclame.) C’était l’un des objectifs de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, la Lopmi, et l’engagement du chef de l’État lors de sa campagne présidentielle. L’annonce de la création de 238 nouvelles brigades, fixes ou mobiles, doit être saluée : elle va même au-delà de l’engagement du Président de la République, qui avait promis 200 brigades. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la Lopmi, dont l’ambition est ainsi amplifiée et plus globale.

M. Patrick Hetzel

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Vous faites les questions et les réponses ?

M. Laurent Jacobelli

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Le ministre va préférer cette question !

M. Rémy Rebeyrotte

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Dans ma circonscription, à Autun, une brigade mobile viendra répondre aux besoins spécifiques des communes du massif du Morvan. Trois autres brigades, à Toulon-sur-Arroux, à Lux et à Pierreclos, permettront de renforcer les effectifs et de combler des manques.

M. Patrick Hetzel

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C’est bien, Rebeyrotte est content !

M. Rémy Rebeyrotte

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J’associe d’ailleurs à ma question mes collègues du département de Saône-et-Loire, très actifs sur le sujet : Benjamin Dirx et Louis Margueritte.
Ce nouveau plan est exemplaire. Dans certains secteurs, tels que le secteur hospitalier, lorsqu’un mitage est constaté, il ne faut pas hésiter à revenir sur des décisions passées – je pense en particulier au Morvan.
Quelles seront les prochaines étapes du plan annoncé hier ? Comment les nouvelles implantations verront-elles le jour ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Maxime Minot s’exclame.)

M. Grégoire de Fournas

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Quelle audace !

Mme la présidente

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La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

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Grâce au travail du Parlement et à l’adoption de la Lopmi, grâce aux crédits accordés par Mme la Première ministre et par le Président de la République, nous pouvons aujourd’hui moderniser et renforcer les effectifs de gendarmerie partout dans le territoire national.

M. Laurent Jacobelli

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Il est plus sympa avec ses amis, le ministre !

M. Gérald Darmanin, ministre

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Sans doute n’avons-nous pas suffisamment souligné, au cours du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, que nous avons doublé les effectifs de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), passés de 2 000 à 4 000 – ces personnels déjouent un attentat tous les deux mois dans notre pays. Nous avons également concentré les renforts dans les grands centres urbains – Paris, Marseille, Lyon et Lille notamment. Le second quinquennat sera davantage celui de la ruralité,…

M. Laurent Jacobelli

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Il fallait oser !

M. Gérald Darmanin, ministre

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…ou tout du moins celui des zones périurbaines, avec la création de ces 238 brigades de gendarmerie.

M. Maxime Minot

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C’est du pipeau !

M. Gérald Darmanin, ministre

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Jusqu’en 2017, les gouvernements successifs ont supprimé 500 brigades et concentré les effectifs de gendarmerie dans les zones les plus urbaines. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR.)

M. Maxime Minot

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Tu étais où à ce moment-là ?

M. Gérald Darmanin, ministre

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En promettant la création de 200 brigades de gendarmerie, pendant sa campagne, le Président de la République souhaitait répondre aux difficultés mises en lumière au cours du grand débat. Les préfets et les élus de métropole et des territoires d’outre-mer avaient alors réclamé l’amélioration de ce service public et des implantations nouvelles. Nous avons déjà recruté 600 des 2 140 gendarmes qui armeront les nouvelles brigades de gendarmerie. Dès le mois de décembre, ils seront affectés dans leurs implantations et nous formerons 600 nouveaux gendarmes chaque année pour compléter le dispositif. Les brigades fixes ont été sélectionnées selon la disponibilité des terrains. Leur construction commencera dès la fin de l’année, la phase d’études étant inscrite au budget 2023. Nous espérons que les premières inaugurations auront lieu dès 2025. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Jérôme Buisson

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Sécurité partout !

Punaises de lit

Mme la présidente

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La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot

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Une vague de panique saisit le pays. Les punaises de lit prolifèrent dans tous les lieux du quotidien : les hôpitaux, les écoles, les foyers de travailleurs, les maisons de retraite, les prisons, les trains et même les salles de cinéma. (Murmures sur les bancs du groupe RE.) Elles font vivre un calvaire aux millions de nos concitoyens infestés, elles leur font perdre le sommeil, alimentent leur paranoïa et les isolent socialement. Les punaises de lit sont un problème national de santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Benjamin Lucas et Jérôme Guedj applaudissent également.) Mais vous n’avez rien fait.
En 2017, il y avait 200 000 lieux infestés. J’ai alerté : vous m’avez ri au nez, vous n’avez rien fait. (Mêmes mouvements.)
En 2019, il y avait 540 000 sites infestés. Nous avons manifesté, pétitionné, désinsectisé des logements, déposé une résolution pour exiger un plan d’urgence : vous m’avez ri au nez, vous n’avez rien fait. (Mêmes mouvements.)
En 2020, il y avait 950 000 sites infestés. Nous avons interpellé le Gouvernement sur l’urgence à agir : vous m’avez ri au nez, vous n’avez rien fait. Ou presque rien : un numéro vert et une plateforme fantôme, qui a disparu depuis…
En 2022, il y avait 1,1 million de sites infestés. Vous avez agi et menti : avec un plan interministériel sans aucune mesure contraignante et l’annonce de la création d’un observatoire qui n’a jamais vu le jour.
Madame la Première ministre, votre inaction est largement responsable de la situation explosive que nous connaissons six ans après. (Mêmes mouvements.) Plus vous attendez, plus elle devient incontrôlable.
Quand interdirez-vous enfin les produits chimiques inefficaces, 90 % des punaises ayant développé des résistances ? Quand cesserez-vous de laisser les citoyens livrés à eux-mêmes et à la voracité des entreprises privées ? Nous exigeons un service public de la désinsectisation gratuit, efficace, garant de la santé et de l’environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Madame la Première ministre, ces petits insectes répandent le désespoir dans notre pays. (Mme Mathilde Panot montre une fiole.) Faut-il attendre que Matignon soit infesté pour qu’enfin vous réagissiez ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente

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La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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Il y a des sujets qui ne devraient pas prêter à la polémique et aux effusions. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Un peu de décence, madame la présidente Panot !

M. Benjamin Lucas

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Toujours dans l’esquive !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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Oui, les punaises de lit sont une angoisse pour nos concitoyens, qui craignent d’y être confrontés. Ceux qui sont touchés vivent un véritable calvaire : l’infestation d’un logement peut devenir un enfer pour celles et ceux qui y habitent et les solutions pour s’en débarrasser peuvent être coûteuses. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Paul Vannier

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Vous lisez vos fiches !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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Sur ce sujet, il ne devrait pas y avoir de clivage, mais une détermination collective à agir.

M. Jérôme Guedj

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Il fallait agir avant !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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Madame Panot, pourquoi, une fois de plus, choisissez-vous l’outrance (MM. Antoine Léaument et Paul Vannier forment un zéro avec leurs doigts)

M. Jérôme Guedj

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Répondez à la question !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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…et pourquoi ne dites-vous pas qu’il y a un an et demi, en mars 2022, le plan interministériel de lutte contre les punaises de lit, placé sous la direction du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère chargé du logement et du ministère de la santé de la prévention (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES) a traduit l’intention du Gouvernement d’agir contre ce phénomène et apporté de premières réponses ?

M. Jérôme Guedj

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Ça ne marche pas !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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Ce plan prévoit tout d’abord une sensibilisation, pour mieux repérer les infestations et informer les particuliers et les professionnels concernés. (Mme Sarah Legrain proteste.) Il repose également sur un accompagnement de la filière de lutte contre les nuisibles pour offrir de meilleurs traitements et disposer de professionnels formés et reconnus. Une meilleure observation du phénomène sera par ailleurs possible grâce à un observatoire, en effet en cours de création. (Mme Mathilde Panot s’exclame.)
Les punaises de lit ont infesté la plupart des grandes villes du monde. Les études nous montrent que leur prolifération est liée aux voyages touristiques et à la résistance aux insecticides. Nous sommes toutefois déterminés à amplifier notre action. Une réunion avec l’ensemble des ministères concernés se tiendra dans les prochains jours. La majorité présidentielle…

M. Pierre Cordier

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Quelle majorité ? Il n’y a pas de majorité !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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…a engagé un travail pour trouver des réponses de long terme sur la détection, l’infestation et l’accompagnement des personnes touchées. (M. Sylvain Maillard applaudit.) Cette réflexion devrait rassembler largement les députés dans cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Travaillons et trouvons des solutions ensemble ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Louis Boyard

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Bla bla bla !

Mme Mathilde Panot

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Six ans trop tard !

Crise du logement

Mme la présidente

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La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard

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Madame la Première ministre, depuis des mois, nous sonnons l’alarme : la construction et la vente de logements s’effondrent. Il y a quinze ans, nous construisions 100 000 logements de plus par an qu’aujourd’hui. L’augmentation des coûts de construction, le poids des normes, la raréfaction du foncier et, bien sûr, la hausse des taux d’intérêt empêchent de nombreux ménages d’acheter un bien. C’est pourtant l’espoir légitime de beaucoup. Cette crise intervient alors que le stock de logements est déjà très insuffisant. Il est urgent d’en relancer la construction et d’en faciliter l’accès.
Or vous faites exactement l’inverse, par exemple en excluant, dès 2025, les logements classés G du marché locatif, avant que cette mesure ne concerne également ceux classés F et E, ce qui représentera, à terme, 40 % du marché locatif privé. Le ministre de l’économie et des finances a osé dire qu’il voulait différer l’entrée en vigueur de cette mesure, qui est totalement irrationnelle en pleine crise : il avait raison, mais il a dû rentrer dans le rang dès le lendemain.

M. Éric Ciotti

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Eh oui !

Mme Annie Genevard

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Depuis 2017, quelle mesure positive avez-vous prise pour encourager la construction de logements ?

M. Pierre Cordier

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Aucune !

Mme Annie Genevard

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Madame la Première ministre, une fois n’est pas coutume, écoutez les Républicains ! Ne touchez pas au prêt à taux zéro (PTZ). Défiscalisez les intérêts pour permettre aux Français d’emprunter et d’accéder à la propriété. Facilitez les donations pour permettre aux jeunes générations d’acquérir plus vite et plus facilement leur résidence principale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Les Français qui ne peuvent plus se loger sont en colère. Les entreprises du bâtiment sont aux abois. Que comptez-vous faire pour désamorcer ce qui s’annonce déjà comme une véritable bombe sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot

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Très bien !

Mme la présidente

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La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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Ce matin même, j’étais présent à l’ouverture du 83e congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH),…

M. Benjamin Lucas

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Vous avez été accueilli chaleureusement !

M. Christophe Béchu, ministre

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…événement auquel participera également Patrice Vergriete dans quarante-huit heures, afin de répondre à la famille du logement dans son ensemble.

M. Pierre Cordier

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Il va se faire huer !

M. Christophe Béchu, ministre

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Le Gouvernement s’est exprimé sur la crise du logement que vous avez décrite et contrairement à ce que vous avez dit, plusieurs mesures ont déjà été prises : je pense au plafonnement à 3 % du taux du livret A, au plan de rachat de 47 000 logements par l’intermédiaire de la Caisse des dépôts et d’Action logement, à la relance – justement – des PTZ, et à d’autres mesures encore que je n’énumérerai pas à ce stade, car d’autres questions porteront sur ce sujet au cours de cette séance. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Pierre-Henri Dumont

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Comment le savez-vous ?

M. Christophe Béchu, ministre

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Vous avez plus particulièrement évoqué la question des passoires énergétiques et de la potentielle sortie du parc locatif d’une partie des logements. Je me réjouis de cette occasion qui m’est donnée de rappeler certains éléments. Aucun texte ne prévoit que des locataires seront sortis de leur logement à compter d’une certaine date. Seule une obligation de travaux, assortie d’une date butoir, est prévue par la loi pour certains logements. Et c’est seulement à la fin du bail en cours, lors du départ des locataires et avant d’en accueillir de nouveaux, qu’ils devront nécessairement être effectués si ce n’est pas déjà le cas.
Je ne veux pas croire que vous plaidiez sincèrement en faveur des propriétaires qui pourraient avoir des difficultés pour réaliser des travaux sans braquer les projecteurs avec la même intensité sur les locataires qui ont du mal à payer leurs factures, car ils vivent dans une passoire énergétique. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Une simplification des diagnostics de performance énergétique (DPE) est à mener, tout comme un bilan des logements classés G+, mais laisser penser que c’est en minorant nos ambitions climatiques que nous accélérerons la sortie de la crise du logement revient à tromper doublement les Français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente

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La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard

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Parlons de MaPrimeRénov’, monsieur le ministre (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LR), celle-là même qui est censée faciliter l’amélioration de la performance énergétique des logements. C’est un bazar innommable ! (Approbations sur les bancs du groupe LR. – M. Olivier Marleix baisse le pouce vers le bas.)

M. Maxime Minot

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Eh oui !

M. Fabien Di Filippo

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Elle a raison !

Mme Annie Genevard

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Pas une semaine ne se passe sans que nous ne soyons interpellés dans nos permanences sur ses dysfonctionnements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente

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Merci, madame Genevard. Votre temps est écoulé.

Lutte contre l’endométriose

Mme la présidente

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La parole est à Mme Véronique Riotton.

Mme Véronique Riotton

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Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, plus de 2 millions de françaises sont atteintes d’endométriose (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) ; 2 millions de femmes dont le diagnostic est encore tardif puisqu’il peut prendre jusqu’à sept ans. L’enjeu est donc de mieux diagnostiquer, de mieux accompagner et, surtout, de soulager celles qui souffrent au quotidien de cette maladie.

Mme Nadia Hai

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Cela fait six ans qu’on en parle, accessoirement !

Mme Véronique Riotton

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Comme vous le savez toutes et tous, un texte opportuniste est sur le point d’être examiné dans l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme Lisette Pollet

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Opportuniste ?

Mme Véronique Riotton

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Nous aurions préféré que leurs auteurs votent la loi visant à renforcer le droit à l’avortement ou la résolution visant à reconnaître l’endométriose comme une affection de longue durée, en bref qu’ils s’intéressent réellement à la santé des femmes. (Mêmes mouvements.)

M. Thomas Ménagé

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Quelle honte !

M. Sébastien Chenu

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En six ans, vous n’avez rien fait !

Mme Véronique Riotton

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Nous – la majorité – travaillons pour la santé des femmes avec conviction et détermination depuis 2017. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Par exemple, nous nous associons bien évidemment aux actions des différents comités féminins pour le dépistage du cancer du sein.
S’agissant de l’endométriose, nous écoutons les femmes et les associations formidables qui les accompagnent au quotidien. Que disent-elles ? Que, bien sûr, la maladie revêt plusieurs formes, parfois invalidantes, mais aussi que les femmes malades ne souhaitent en rien être systématiquement considérées comme des victimes ou comme des personnes porteuses d’un handicap. Ce qu’elles souhaitent, c’est que le diagnostic soit facilité, que le parcours de soins soit adapté, que les acteurs concernés soient bien formés et que la maladie soit mieux connue. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Sébastien Chenu

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Faites votre boulot !

Mme Véronique Riotton

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Pourriez-vous faire un point d’étape sur la façon dont vous comptez répondre aux besoins exprimés par les femmes atteintes de cette pathologie et dresser un premier bilan des actions entreprises dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente

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La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention

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L’endométriose est un problème de société, un problème de santé publique : une femme sur dix est en atteinte. Cette pathologie nécessite une réponse collective, celle-ci n’ayant pas commencé il y a quelques semaines, mais il y a de nombreuses années.

Mme Nadia Hai

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Exactement !

M. Aurélien Rousseau, ministre

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Sous l’impulsion d’associations à qui je veux rendre hommage (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem), et de parlementaires que je tiens également à saluer – je pense à Véronique Louwagie, à Sébastien Peytavie ou encore à Clémentine Autain – (Mêmes mouvements), le Gouvernement et l’ensemble de la majorité se sont engagés en faveur d’une stratégie nationale de lutte contre l’endométriose. Ce sont des actes, non des récupérations de la vingt-cinquième heure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Thomas Ménagé

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Six ans !

M. Aurélien Rousseau, ministre

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Demain matin, Sylvie Retailleau, Bérangère Couillard et moi-même présiderons, à Rennes, le comité de pilotage de cette stratégie qui se décline en trois axes.

M. Laurent Jacobelli

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Pour faire des comités, vous êtes champions, mais pour agir, il n’y a personne !

M. Aurélien Rousseau, ministre

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Le premier est de faire toujours mieux connaître cette pathologie, car certains estiment toujours qu’il s’agit d’une maladie de bonnes femmes, alors que non : il s’agit d’un sujet de santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Laurent Jacobelli

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Au boulot !

M. Aurélien Rousseau, ministre

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Le deuxième est de faire progresser la recherche pour que la France se place aux avant-postes en ce domaine. Quant au troisième, il consiste à former encore et toujours les professionnels afin, je le répète, de faire connaître la maladie et de mettre un terme à l’errance diagnostique.

M. Laurent Jacobelli

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Vous n’avez rien fait !

M. Aurélien Rousseau, ministre

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Et nous devons aller encore plus loin. La semaine dernière, j’ai signé une instruction visant à renforcer l’homogénéité des prises en charge s’agissant des affections de longue durée. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Celles-ci existent bel et bien : elles ont triplé en quatre ans et augmenté de 50 % au cours de l’année passée.

M. Frédéric Boccaletti

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Pourquoi avoir tant attendu alors ?

M. Aurélien Rousseau, ministre

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Je le répète, cette question nécessite une mobilisation collective, non une appropriation de dernière minute. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE et applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, SOC et Écolo-NUPES.)

Mme Marie-Pierre Rixain

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Bravo !

Situation des Ehpad

Mme la présidente

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La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune

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Madame la ministre des solidarités et des familles, le 26 juillet dernier, je vous ai remis, ainsi qu’à Mme la Première ministre, un rapport sur le reste à charge en Ehpad, dans lequel figurent plusieurs propositions pour le réduire et, sur la base d’un constat accablant, pour remettre à plat tout le système. C’est une évolution globale de l’action publique dans le domaine de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie qui doit être menée, et nous sommes nombreux dans cet hémicycle à continuer d’espérer une loi relative au grand âge, promise aux Français depuis plus de vingt ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Vous le savez, depuis de longs mois, les Ehpad et les résidences autonomie tirent la sonnette d’alarme. Des facteurs conjoncturels sont venus s’ajouter à des difficultés structurelles dues à un modèle économique obsolète. Vous avez fait un premier geste, en débloquant une enveloppe de 100 millions d’euros pour les établissements et les services à domicile. C’est une bonne chose, mais je puis d’ores et déjà affirmer, eu égard aux chiffres que j’ai constatés dans mon département, que cette somme sera insuffisante. Comptez-vous aller plus loin si la consolidation des situations confirme mes craintes ?
J’ai reçu ces dernières semaines de nombreux courriers de toute la France, à l’instar de celui de ce monsieur hébergé dans un Ehpad public à Sartrouville, dans les Yvelines, dont la facture a augmenté de 205 euros par mois, ou encore de cette Puydômoise, résidente d’un Ehpad hospitalier, qui a vu sa facture augmenter de 145 euros. Ce ne sont malheureusement pas des cas isolés. Dans mon rapport, j’indique que 76 % des résidents ne sont pas en mesure de payer leur reste à charge grâce leur revenu mensuel. Combien seront-ils dans cette situation à la fin de l’année ?
Ma question sera donc simple : comment allez-vous aider les 420 000 résidents confrontés, avec leurs familles, à des dépenses insoutenables ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente

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La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.

Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles

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En premier lieu, je tiens à vous remercier pour le rapport que vous nous avez remis, à la Première ministre et à moi-même, et pour votre engagement sincère sur ce sujet.
Pour répondre à la première de vos questions, oui, nous avons immédiatement agi, la Première ministre et moi-même, avec le fonds de 100 millions d’euros que vous avez mentionné – étant entendu, mais vous le savez, qu’il n’est normalement pas de la compétence de l’État de venir en aide aux Ehpad dans une situation critique et aux services d’aide à domicile. En lien avec les agences régionales de santé (ARS), j’ai fait installer dans chaque département une commission chargée de réunir les financeurs et les créanciers, ce qui n’avait jamais été fait. À cet égard, j’ai demandé que les parlementaires soient directement informés de la composition et de la création de ces commissions, qui sont en fonction depuis la fin septembre. Je le répète, il s’agissait d’une première réponse d’urgence.
Par ailleurs, si certains enjeux sont conjoncturels – je pense aux Ehpad ayant besoin d’un soutien rapide que l’État est prêt à leur fournir – d’autres sont structurels, liés, comme vous l’avez dit, au modèle économique des établissements. Il convient en effet d’établir un véritable parcours résidentiel au bénéfice des personnes âgées, afin qu’elles puissent vieillir à domicile, ce qui est en général leur demande première, ou, à défaut, qu’elles bénéficient d’une réelle autonomie au sein de résidences adaptées. Les Ehpad, eux, ne devront constituer qu’un dernier recours, ceux-ci ayant vocation à être de plus en plus médicalisés, notamment pour la prise en charge des maladies neurodégénératives. Nous avons établi cette stratégie avec le ministre de la santé et de la prévention et avec la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Enfin, le 20 novembre, nous reprendrons l’examen d’un texte important, attendu et demandé par les parlementaires, qui comprendra de nombreuses autres réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Sylvain Maillard

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Très bien !

M. Jean-Philippe Tanguy

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Un an de perdu !

Mme la présidente

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La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune

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Nous devons annoncer dès le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 la fin d’une iniquité, celle d’une réduction d’impôt qui ne profite qu’à quelques-uns, au profit d’un crédit d’impôt qui profiterait à tous et qui réduirait le reste à charge. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme Isabelle Valentin

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Oui !

Mme la présidente

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La parole est à Mme la ministre.

Mme Aurore Bergé, ministre

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Je vous confirme que nous avancerons dès le PLFSS, en autorisant la fusion des sections « soins » et « dépendance » des Ehpad – fusion qui est une demande très importante de la part des départements pilotes. Je crois que c’est la démonstration que l’État est et sera au rendez-vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Liquidation d’Air Guyane

Mme la présidente

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La parole est à M. Davy Rimane.

M. Davy Rimane

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Monsieur le ministre délégué chargé des transports, Gustave Flaubert disait que « voyager rend modeste », car « on voit mieux la place minuscule que l’on occupe dans le monde ». En Guyane, des milliers de familles et des dizaines de milliers de personnes sont bloquées à domicile, empêchées de tout déplacement, livrées à elles-mêmes. Croyez-moi quand j’affirme qu’elles n’ont jamais été aussi conscientes de la place minuscule qu’elles occupent dans ce pays que l’on dit un et indivisible. Les enseignants partent, les écoles se vident, les prix explosent, les gens meurent en tentant des déplacements en pirogue à une période de l’année qui ne le permet pas. D’autres prennent l’avion au Surinam, pays étranger, pour se rendre à Cayenne, sur le sol guyanais.
La liquidation d’Air Guyane, annoncée il y a quelques jours, est la preuve ultime, s’il en fallait une, de l’échec phénoménal de la politique non seulement de désenclavement, mais plus largement de développement de la Guyane. Quand la population actuellement bloquée pourra-t-elle de nouveau se déplacer librement ?
Je sais que vous me rétorquerez que la continuité territoriale en matière de trajets intérieurs relève de la compétence de l’exécutif local, mais suivrez-vous les recommandations du rapport sénatorial du 30 mars 2023, qui préconise de porter la participation de l’État à au moins 50 % s’agissant des lignes dépourvues de liaisons routières ? Car en cinq cents ans de présence française en Guyane, ce sont 500 kilomètres de route qui ont été construits, soit 1 kilomètre de route par an, sur un territoire de 90 000 kilomètres carrés !
Êtes-vous prêt à engager des discussions pour l’élaboration d’un plan pluriannuel de désenclavement de la Guyane avant la fin de l’année 2023 ? Les Guyanais n’attendent pas le père Noël : ils attendent des investissements publics pour être en mesure d’exercer leur liberté fondamentale d’aller et venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente

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La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports

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Vous appelez mon attention et celle du Gouvernement, puisque je suis ce dossier notamment avec M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer, sur la situation extrêmement préoccupante du groupe Caire, qui est en liquidation et vous posez, plus largement, la question du désenclavement.
La situation du groupe Caire n’est pas l’échec d’une politique soutenue par l’État : nous sommes au rendez-vous, et nous continuerons à l’être, sur la continuité territoriale, notamment sur les infrastructures – je m’en suis entretenu ce matin avec M. le président Gabriel Serville, qui est à Paris. Cette situation est le résultat d’une succession d’erreurs de gestion regrettables d’un groupe dont les compagnies desservent massivement la Guyane et les Antilles.
La décision rendue par le tribunal de commerce il y a quelques jours – à propos de laquelle nous avons échangé le jour même où elle a été rendue, ce qui était normal – a des conséquences très sérieuses en termes tant d’emploi, puisque 176 emplois sont en danger en Guyane, que de connexions, ce qui est sans doute encore plus important, car elles sont essentielles pour le territoire.
Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour maintenir, jour après jour, la continuité. Il s’agit de mesures très concrètes, qui sont déployées avec M. Philippe Vigier : dès demain, un avion de la compagnie Chalair permettra d’assurer les connexions les plus urgentes, telles que les évacuations sanitaires ou l’approvisionnement de médicaments – je parlais ce matin avec M. Gabriel Serville de notre mobilisation sur ce dossier ; dans les trois prochaines semaines, afin d’éviter toute rupture, nous accompagnerons techniquement la mise en place par la collectivité territoriale de Guyane d’une délégation de service public d’urgence ; nous préparons une délégation de service public plus structurée et pérenne. Ces délégations relèvent en premier lieu de la compétence de la collectivité territoriale, mais l’État a toujours été au rendez-vous pour les accompagner, y compris financièrement. J’ai pris l’engagement que cet accompagnement se poursuivra et, avec M. Philippe Vigier, je rencontrerai à ce sujet dans les jours qui viennent M. Gabriel Serville. Je me tiens à votre disposition pour poursuivre nos échanges. Nous n’abandonnerons aucune connexion essentielle dans les semaines, dans les mois et dans les années à venir. Nous ne laisserons pas tomber la Guyane ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente

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La parole est à M. Davy Rimane.

M. Davy Rimane

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Je vous remercie pour votre réponse, mais elle est incomplète, car vous n’avez pas parlé d’un plan pluriannuel d’investissement pour désenclaver le territoire. Je rappelle que celui de la Guyane couvre 90 000 kilomètres carrés alors qu’il compte seulement 500 kilomètres de routes nationales. Il n’y a rien d’autre ! Le désenclavement est une question urgente afin que les gens puissent s’y déplacer. Il faut donc ouvrir la discussion sur un plan pluriannuel d’investissement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Situation en Arménie et dans le Haut-Karabakh

Mme la présidente

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La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges.

M. Jean-Louis Bourlanges

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Le nettoyage ethnique du Haut-Karabakh et ses dizaines de milliers de victimes n’est que le premier acte d’une tragédie qui, si les appels de la France ne sont pas entendus, en comportera deux autres : la destruction, à l’instigation de la Russie, de la démocratie libérale arménienne et la remise en cause de la souveraineté et de l’intégrité territoriale d’une Arménie prise en tenailles par les adeptes du panturquisme. Il faut agir ! Je vous pose donc trois questions pour agir.
Première question : le Gouvernement est-il prêt à saisir à nouveau le Conseil de sécurité des Nations unies afin que soient prises des décisions propres à assurer la sécurité des minorités arméniennes demeurées dans le Haut-Karabakh ainsi qu’à garantir l’intégrité territoriale et la souveraineté de la République de l’Arménie ? La question des sanctions doit être légitimement posée. (M. Philippe Gosselin applaudit.)
Deuxième question : au-delà de l’aide humanitaire d’urgence, le Gouvernement n’estime-t-il pas nécessaire de lancer, au niveau de l’Union européenne, un véritable plan Marshall de réinstallation des réfugiés afin d’offrir un avenir à ceux qui ont tout perdu et de faire baisser en Arménie même des tensions susceptibles d’emporter la démocratie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Troisième question : que comptez-vous faire pour aider militairement l’Arménie à se défendre ? Entendez-vous répondre rapidement à sa demande d’armes ? L’Union européenne a, jusqu’à présent, refusé de faire bénéficier ce pays de la Facilité européenne pour la paix (FEP) ; ce refus peut-il enfin être levé ? L’honneur de l’Europe est engagé dans cette tragédie.

M. Olivier Falorni

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Absolument !

M. Jean-Louis Bourlanges

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Si nous oublions Erevan, nous oublions ce que nous sommes et ce que nous devons rester. Assez d’indifférence ! Assez de complaisance ! Assez de lâcheté ! L’Arménie doit vivre ! (Les députés se lèvent et applaudissent longuement – Applaudissements sur quelques bancs du Gouvernement.)

Mme la présidente

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La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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Avant toute chose, mes pensées vont aux Arméniennes et aux Arméniens.

Mme Laure Lavalette

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Trop tard !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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Au moment où je vous parle, plus de 100 000 d’entre eux – soit la quasi-totalité des habitants de la région – ont dû fuir leurs terres et leurs foyers du Haut-Karabakh. Il s’agit donc d’un exode massif, qui est organisé.
Monsieur le président Bourlanges, vous avez raison de le souligner : cette situation est d’une extrême gravité. Après neuf mois d’un blocus illégal, l’Azerbaïdjan mène une offensive militaire en violation du cessez-le-feu et sous le regard complice de la Russie…

Mme Laure Lavalette et M. Jean-Philippe Tanguy

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Et de l’Europe !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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…qui a rompu tous ses engagements.
Je le dis devant vous : nous condamnons fermement ces actions de l’Azerbaïdjan. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
La France a très rapidement pris ses responsabilités. (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.) Aujourd’hui même, Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, est en Arménie pour discuter du renforcement de notre coopération, dans tous les domaines, et dire notre solidarité au peuple arménien.

M. Jean-Philippe Tanguy

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C’est insuffisant !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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Nous sommes mobilisés sur le plan humanitaire : notre aide a triplé pour atteindre, depuis le début de l’année, 12,5 millions et une aide médicale d’urgence est arrivée en Arménie il y a quelques jours.

M. Jean-Philippe Tanguy

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Vous financez l’Azerbaïdjan, coupez le gaz !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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À ce soutien, s’ajoutent les efforts des collectivités territoriales et de la société civile, que je salue. En parallèle à ces réponses à l’urgence humanitaire, la France s’est engagée pour réaffirmer son soutien sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Arménie.
Nous agissons au sein de l’Union européenne qui, sur le plan humanitaire, a activé le mécanisme de protection civile européen. Nous sommes engagés pour tirer toutes les conséquences de cette offensive militaire et pour bâtir un véritable plan européen d’appui à une Arménie indépendante, souveraine et démocratique.
Nous continuons à mobiliser le Conseil de sécurité des Nations unies et à appeler l’ensemble de ses membres à prendre leurs responsabilités. Une mission de l’ONU se trouve actuellement au Haut-Karabakh pour évaluer les besoins humanitaires.
Monsieur le président Bourlanges, la situation est grave. Nous condamnons l’offensive de l’Azerbaïdjan, nous sommes solidaires du peuple arménien et nous soutenons la souveraineté de l’Arménie.

Plusieurs députés du groupe RN

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Vous ne faites rien !

Mme Stella Dupont

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Un peu de respect !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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La position de la France est claire et nous continuerons à la défendre : aucune paix durable ne pourra être atteinte dans le Sud-Caucase par la menace ou par la force. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Pierre Cordier

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Votre réponse est nulle !

Politique éducative

Mme la présidente

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La parole est à M. Roger Chudeau.

M. Roger Chudeau

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Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous pouvez vous targuer d’avoir réussi une rentrée politique fracassante ! Vous étiez sur tous les fronts : l’abaya, le harcèlement… Bravo ! Il était temps, après six ans, de mettre fin à ces scandales.
Cela dit, votre rentrée scolaire est moins brillante. Le manque d’enseignants concerne 50 % des établissements – il ne se passe pas un jour sans que ses effets s’en fassent sentir – et le système du pacte de remplacement ne fonctionne pas, car il ne peut pas fonctionner et vous le savez !
Parlons maintenant de l’essentiel, c’est-à-dire du projet de politique éducative que vous devriez présenter à l’Assemblée nationale. Quand on vous interroge à son propos, vous répondez que l’école républicaine est son propre projet. C’est une belle pirouette, mais elle conduit à nous demander ce qu’il reste de la promesse républicaine.
Que reste-t-il de la promesse de l’élévation du niveau de connaissances quand 11 % des adolescents sont illettrés, que la moitié des élèves entrants en sixième ne savent pas lire et que le baccalauréat ne vaut plus rien ?
Que reste-t-il de la promesse d’assimilation lorsque les collégiens mettent le feu à leur collège ?
Que reste-t-il de la promesse de mobilité sociale grâce au mérite ? Rien ! En deux mois, vous n’avez pas parlé une seule fois des réseaux d’éducation prioritaire (REP), qui accueillent pourtant 20 % des élèves.
Vous promettez un « choc des savoirs » qui aurait notamment lieu dans une « nouvelle sixième » avec une demi-heure de français et une demi-heure de mathématiques en plus. Ce serait risible si ce n’était pas tragique ! Ce n’est pas sérieux : il n’y a pas de choc de savoirs et, à l’heure actuelle, il n’y a pas de politique éducative.

Mme Nadia Hai

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Quelle est votre question ?

M. Roger Chudeau

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Nous avons changé de ministre : le précédent était quasi mutique, le nouveau est hyperloquace. C’est très bien, mais vous ne faites que poser des pansements sur le grand corps malade de l’éducation nationale, sans aucune pensée stratégique. Quand présenterez-vous un projet de politique éducative pour l’école de la nation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente

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La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

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Vous avez commencé votre question en parlant de la rentrée scolaire. Je souhaite commencer ma réponse en rendant hommage – puisque vous n’avez pas jugé utile de le faire – aux enseignants, aux chefs d’établissement et à tous les personnels de l’éducation nationale qui se sont mobilisés en cette rentrée pour nos élèves (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente

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Un peu de silence, s’il vous plaît.

M. Gabriel Attal, ministre

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Monsieur Chudeau, vous avez qualifié l’éducation nationale de « grand corps malade ». Je rappelle que vous avez été membre de l’inspection générale de l’éducation nationale avant de devenir conseiller au cabinet de Gilles de Robien puis directeur de l’encadrement au ministère de l’éducation nationale et enfin conseiller pour l’éducation de François Fillon pendant cinq ans. Si le ministère de l’éducation est un « grand corps malade », il me semble donc que vous en portez une part de responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Vous voulez passer pour un antisystème, mais votre étiquette Rassemblement national ne suffit pas !
Mon ambition et celle du Gouvernement est d’élever le niveau des élèves. Nous avons, à ce titre, dédoublé en 2017 les classes dans les réseaux d’éducation prioritaire et dans les réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+). (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) C’est un grand motif de fierté : cette mesure permet à plus de 500 000 élèves de faire leur rentrée aujourd’hui dans une classe à douze et elle a permis de réduire drastiquement les écarts en français et en mathématiques. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme Laure Lavalette

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Que faites-vous du classement du Programme international pour le suivi des acquis des élèves, le Pisa ?

M. Raphaël Schellenberger

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C’est hallucinant !

M. Gabriel Attal, ministre

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Bien entendu, les efforts pour élever le niveau doivent être poursuivis et je serai donc amené à annoncer des initiatives supplémentaires, en français et en mathématiques notamment. Je rappelle que le nouveau calendrier du baccalauréat permettra enfin, après des années de débats sur ce sujet, de maintenir les élèves au collège et au lycée jusqu’à la fin du mois de juin. Cette mesure contribue aux efforts pour élever le niveau. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Je vais annoncer des mesures supplémentaires jeudi prochain et j’avancerai avec la représentation nationale dans les mois qui viennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente

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La parole est à M. Roger Chudeau.

M. Roger Chudeau

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Vous mettez en cause la responsabilité d’un fonctionnaire dans l’état de déliquescence du système éducatif. Vous vous trompez : ce sont les politiques qui en sont responsables et… (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente

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Merci, monsieur le député.

Pénurie d’eau à Mayotte

Mme la présidente

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La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Mme Sandrine Rousseau

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Je vous propose un exercice de fiction. Imaginez les habitants de la ville de Strasbourg, soit environ 270 000 personnes, privés d’eau deux jours sur trois et imaginez que l’eau qui coule enfin du robinet est marronnasse et donne la diarrhée. Imaginez que, faute d’eau, les enfants ne vont plus à l’école et qu’il est impossible de se laver deux jours sur trois. Imaginez que, pour boire, les habitants doivent acheter des packs d’eau qui coûtent entre 6 et 10 euros, voire plus, puisqu’ils font l’objet de spéculation.
Tout cela se passe à Mayotte. Mayotte, c’est très loin, pourtant, c’est la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Dire qu’il s’agit d’une sécheresse exceptionnelle ne serait voir qu’une partie du problème puisque cette crise est le résultat de l’abandon de ce territoire par l’État (Mêmes mouvements) : faute d’entretien, 40 % de l’eau distribuée est perdue à cause de fuites dans le réseau ; aucune politique de traitement des déchets, ni de lutte contre la pollution ; aucune démarche d’association des populations locales pour trouver une solution ; aucune anticipation grâce à la recherche.
La situation n’est pas nouvelle : 29 % des résidences à Mayotte n’ont pas accès à l’eau potable, contre moins de 1 % dans l’Hexagone. Sans eau, tout est menacé.

Mme Nathalie Oziol

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Une honte !

Mme Sandrine Rousseau

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Les propositions de M. le ministre délégué chargé des outre-mer – 35 millions d’investissement d’urgence, soit un dixième du coût de l’autoroute A69 ; quelques bouteilles d’eau et 350 millions d’investissement on ne sait pas quand – sont des pansements, du déni et, à la fin, de l’incompétence. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Nous n’accepterions pas une seconde une telle situation dans l’Hexagone, alors pourquoi l’acceptons nous à Mayotte ? Ma question est simple : pour le Gouvernement, les Mahorais sont-ils des Français comme les autres ? (Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente

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La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

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Madame Rousseau, imaginez une députée qui pose une question sur un territoire – Mayotte – sans jamais s’y être rendue. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Très vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Votre intervention est particulièrement démagogique. Comment pouvez-vous évoquer dans ces termes les 50 000 bouteilles d’eau distribuées par l’armée française à Mayotte… (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente

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S’il vous plaît ! Un peu de silence !

M. Gérald Darmanin, ministre

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…et les difficultés de nos compatriotes mahorais ! Nous avons défendu ici même le projet d’un texte de loi spécifique pour Mayotte, mais votre groupe politique l’a toujours combattu. (Mme Andrée Taurinya proteste vivement.) Face aux difficultés de nos amis mahorais, liées à l’absence de nappe phréatique, le Gouvernement fournit des efforts essentiels.

M. Antoine Léaument

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Il ne fournit rien du tout ! Les habitants n’ont pas d’eau !

M. Gérald Darmanin, ministre

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Vous n’évoquez cette situation que pour servir vos intérêts politiques, sans vous être rendue sur place. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES.)

M. Sébastien Chenu

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Incapable !

M. Gérald Darmanin, ministre

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Travaillez plutôt avec nous, pour permettre à la population mahoraise d’atteindre l’autonomie en eau. Ce territoire, sans doute la plus belle terre de la République, souffre des calculs politiciens, dont vous êtes manifestement l’incarnation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – « C’est une honte ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Un député du groupe RN

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C’est vous qui êtes au pouvoir, monsieur Darmanin !

M. Antoine Léaument

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Ça suffit, monsieur Darmanin, cette manière de s’adresser aux députés !

M. Aurélien Saintoul

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Parler comme cela à une parlementaire est inacceptable !

Mme la présidente

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La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Mme Sandrine Rousseau

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Imaginez un ministre qui évoque la sécheresse sans jamais avoir compris le réchauffement climatique. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)

Mme la présidente

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La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin, ministre

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Vous ne voulez pas voir que l’un des problèmes de Mayotte est sa surpopulation. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Sandrine Rousseau

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Honte à vous !

M. Gérald Darmanin, ministre

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Nous avons défendu des opérations de reconduite à la frontière, la scolarisation des enfants, la construction d’un deuxième centre hospitalier local, mais vous votez contre toutes nos décisions concernant Mayotte. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Sandrine Rousseau, restée debout, répète « Honte à vous ! » jusqu’à la fin du propos du ministre.)
Alors que les Mahorais réclament la fermeté de la République, vous voudriez nous faire croire que vous êtes de leur côté ! Rendez-vous sur place dans deux ou trois mois – le ministre délégué chargé des outre-mer et moi-même nous y rendons tous les mois, vous pourrez nous accompagner. Sortez de Paris et allez à Mamoudzou ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Laurent Croizier

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Bravo !

Mme Elsa Faucillon

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Honte à vous !

M. Manuel Bompard

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Il est inacceptable de s’adresser ainsi à une députée ! Madame la présidente, vous devez défendre notre collègue !

Avenir de la pêche

Mme la présidente

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La parole est à M. Didier Le Gac.

M. Didier Le Gac

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Monsieur le secrétaire d’État chargé de la mer, j’associe à ma question de nombreux collègues de tout le littoral français. La pêche est en crise. Ce n’est pas la première fois, certes, mais cette fois, la crise, liée à la hausse du carburant et à l’inflation, menace toute la filière.
En Bretagne, région qui, vous le savez, représente la moitié de la pêche débarquée en France, tout le monde est mobilisé. Vous avez d’ailleurs reçu un courrier des acteurs économiques et politiques vous faisant part de leur très grande inquiétude. Un marin-pêcheur de ma circonscription m’indiquait encore ce matin : « Si les bateaux s’arrêtent, cette fois, c’est toute la filière qui risque de s’arrêter ».

M. Jean-Philippe Tanguy

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Sans blague !

M. Didier Le Gac

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Je sais que vous êtes mobilisé et vous avez annoncé des mesures.
Tout d’abord, un plan de verdissement du carburant maritime avec une ristourne de 13 centimes d’euro par litre de gazole. Ensuite, une nouvelle répartition de la taxe sur les éoliennes en mer en faveur de la pêche.

M. Jean-Philippe Tanguy

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N’importe quoi !

M. Didier Le Gac

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Ces annonces sont bienvenues. Cependant, il faut reconnaître qu’elles ne prendront effet qu’à moyen ou long terme. Or l’enjeu est bien celui de la survie de la pêche française, l’une des plus respectueuses des normes environnementales et sociales, l’une des plus contrôlées aussi. L’enjeu est également celui de la souveraineté alimentaire – je rappelle que nous importons les deux tiers des produits de la mer que nous consommons.

M. Jean-Philippe Tanguy

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Beau bilan !

M. Didier Le Gac

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Oui, notre flotte doit se moderniser et notre filière mieux s’organiser, mais dans l’immédiat, nous demandons que la France pèse de tout son poids auprès de l’Union européenne afin de prolonger le dispositif d’aide au gazole dit Ukraine après le 15 octobre et de relever les plafonds de l’aide ; ces mesures sont indispensables à l’investissement. Pouvez-vous nous présenter de manière détaillée les actions que mène et mènera le Gouvernement pour soutenir la pêche ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Grégoire de Fournas

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Qu’a fait le Gouvernement jusqu’à présent ?

Mme la présidente

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La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la mer.

M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer

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Le Gouvernement a été, est et restera aux côtés des pêcheurs…

Mme Caroline Parmentier

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Tu parles !

M. Hervé Berville, secrétaire d’État

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…partout sur le littoral, parce que nous croyons en l’avenir de cette filière et de cette profession. (M. Marc Le Fur proteste.)

M. Nicolas Meizonnet

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Lamentable ! En détruisant les bateaux ?

M. Hervé Berville, secrétaire d’État

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Vous le savez, face à la crise actuelle qui, comme toutes les grandes crises du secteur, est liée à la hausse du prix du carburant, l’État a été présent. Depuis plus d’un an, 75 millions d’euros ont été mobilisés,…

M. Jean-Philippe Tanguy

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Soixante-quinze millions d’euros, ce n’est rien !

M. Hervé Berville, secrétaire d’État

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…en déployant l’aide au carburant, pour que les bateaux continuent de sortir. Pourtant, comme tout le monde le sait, le cadre européen actuel ne nous permet pas, à ce stade, de prolonger cette aide au-delà du 15 octobre.

M. Grégoire de Fournas

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C’est mal barré !

M. Marc Le Fur

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C’est donc de la faute de l’Union européenne ?

M. Hervé Berville, secrétaire d’État

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Face à l’urgence, nous avons accéléré le déploiement de mécanismes de solidarité au sein de la filière et avec l’aide d’acteurs privés – TotalEnergies et d’autres énergéticiens ont ainsi offert une ristourne de 13 centimes par litre de gazole. Surtout, nous poursuivrons au cours des prochains mois notre combat pour prolonger l’aide au carburant au niveau européen, afin de ne laisser personne dans l’impasse.
En outre, avec les préfets, les banques, la direction générale des finances publiques, nous travaillons à accompagner les entreprises de pêche, territoire par territoire, pour leur éviter, notamment, de manquer de trésorerie. Vous le voyez, notre ambition est de renforcer la souveraineté économique de notre pays.
Enfin, nous travaillons d’ores et déjà à la réduction à long terme de notre dépendance aux énergies fossiles, grâce au plan de transition énergétique des navires que j’ai annoncé et qui sera financé grâce à 450 millions d’euros issus de la taxe sur les éoliennes maritimes. Si les navires sont moins gourmands en carburant, c’est une bonne chose tant pour la planète que pour la trésorerie.
Je remercie pour leur mobilisation tous les députés, du Boulonnais à la Méditerranée, en passant par la Bretagne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Menaces contre les élus

Mme la présidente

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La parole est à Mme Ersilia Soudais.

Mme Ersilia Soudais

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Monsieur le ministre de l’intérieur, vous ne pouvez l’ignorer, le maire de Grabels, René Revol, a été victime d’une agression samedi 23 septembre, dans une rue de Montpellier.

M. Sébastien Chenu

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Ce n’est pas le seul !

Mme Ersilia Soudais

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Des militants d’extrême droite l’ont plaqué au mur, avant de le menacer : « On sait qui tu es, l’ami des Arabes, tu ne perds rien pour attendre ». Nous étions nombreux à lui témoigner notre soutien, au cours d’une manifestation organisée dans sa commune. Je souhaite ici, solennellement, renouveler l’expression de l’entière solidarité de mon groupe parlementaire, mais également, je l’espère, témoigner de celle de l’Assemblée nationale. (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES incitent de la main les députés du groupe RE à se lever.)

Mme Sarah Legrain

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Un maire a été agressé et vous ne faites rien !

Mme Ersilia Soudais

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Ces événements font suite à plusieurs tentatives d’intimidation à son encontre. Tout l’été, René Revol a subi un raz-de-marée d’injures et de menaces de mort, à la suite de sa prise de position contre la décision du maire de Béziers qui refusait, au mépris de la loi, de marier une Française et un Algérien. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La violence de l’extrême droite n’est pas nouvelle. Je me souviens de mon père à l’hôpital. Je me souviens des pierres tombales miniatures dans la boîte aux lettres familiale. Mais l’agression de René Revol s’inscrit dans un contexte national inquiétant : la peste brune se répand, multipliant les menaces, agressions, ratonnades, incendies et tentatives d’assassinat, dans le silence complice du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Il fut un temps où des femmes et des hommes, engagés sous des bannières différentes, se retrouvaient autour d’un combat commun contre le fascisme. Gloire à eux, et honte à vous, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Combien de drames vous faudra-t-il pour comprendre la dangerosité de l’extrême droite ? À quand une réaction immédiate des autorités lorsque celle-ci menace, puis passe à l’action ?
Le danger ne vient pas de la gauche sociale et écologique que nous incarnons.

Un député du groupe RN

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Ah bon ?

Mme Ersilia Soudais

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Il vient de l’extrême droite, de sa conception de la République biaisée, de son manque d’humanité et de ses projets d’attentats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont plusieurs membres se lèvent et applaudissent en interpellant le reste de l’hémicycle. – Applaudissement sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Sylvain Maillard

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C’est vraiment pénible !

Mme la présidente

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La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Mme Mathilde Panot

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Le problème c’est vous, les macronistes, qui avez quelque chose à perdre… (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR, qui couvrent la suite du propos de Mme Panot. – Claquements de pupitres sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente

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Seule Mme la ministre déléguée a la parole ! (Mme Michèle Peyron se lève et interpelle vivement les députés du groupe LFI-NUPES dont plusieurs se lèvent à leur tour pour lui répondre.)
Chers collègues, asseyez-vous ! (« C’est une honte ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Sinon, je vous rappellerai à l’ordre.

Mme Nathalie Oziol

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Je ne m’assiérai pas ! Mme Peyron a demandé à Mme Panot de « la fermer ». Ce n’est pas acceptable !

Mme la présidente

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Madame la députée, vous êtes rappelée à l’ordre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Si vous continuez, je prononcerai une sanction de niveau supérieur. Madame la ministre déléguée, vous avez la parole.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

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Tout d’abord, je tiens à condamner cette agression avec la plus grande fermeté, au nom de la Première ministre et du Gouvernement. Nous apportons à M. René Revol tout notre soutien et exprimons toute notre solidarité avec lui. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Mathilde Panot s’exclame.)
Le travail des services de l’État a été exemplaire ; je les remercie. René Revol a été agressé samedi 23 septembre à Montpellier, en marge de la manifestation contre les violences policières. Dès dimanche 24 septembre, il a été contacté par les services de police pour l’inviter à porter plainte. (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES protestent.) Lundi 25 septembre, les forces de gendarmerie présentes dans sa commune se sont déplacées pour l’entendre et lui permettre de déposer plainte depuis la mairie. (Mêmes mouvements.) Oui, les services de l’État, les forces de sécurité intérieure et les préfets sont présents auprès des élus locaux.

Mme Mathilde Panot

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Non ! Vous êtes absents, comme vous étiez absents pour le maire de Saint-Brevin-les-Pins.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée

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Élus, parlementaires, membres du Gouvernement, et services de l’État doivent marcher main dans la main. Je sais que dans cet hémicycle, nous sommes tous solidaires…

Mme Mathilde Panot

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Non ! Non !

Mme Sarah Legrain

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Au moins, le maire de Saint-Brevin-les-Pins avait reçu un courrier de Macron, lui, même si c’était longtemps après l’incendie !

Mme Dominique Faure, ministre déléguée

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…de tous les élus victimes de violences. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le 17 mai, j’ai annoncé le déploiement d’un « pack sécurité » pour protéger les élus ; le 7 juillet, celui du plan de lutte contre les violences à l’encontre des élus. Le Sénat étudiera la semaine prochaine une proposition de loi visant à améliorer la protection des élus ; le texte prévoit notamment de durcir les sanctions pénales à l’encontre des personnes se rendant coupables de violences envers les élus.

Mme Mathilde Panot

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Des menaces de mort, et c’est votre seule réponse ?

Mme Dominique Faure, ministre déléguée

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Le Gouvernement salue cette initiative. Plusieurs députés, parmi lesquels Violette Spillebout et Sébastien Jumel travaillent également sur la question. Je suis certaine que ces travaux s’enrichiront les uns les autres.

M. Maxime Minot

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Heureusement que la Macronie est là !

Mme Mathilde Panot

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C’est votre seule réponse ?

Mme Danièle Obono

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Honte à vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme Dominique Faure, ministre déléguée

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Sur ces questions, plutôt que l’invective et l’agressivité, c’est l’écoute, le respect mutuel et la solidarité qui nous permettront de répondre ensemble. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem et HOR, dont plusieurs membres se lèvent. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente

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La parole est à Mme Ersilia Soudais.