XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024

Première séance du mardi 07 novembre 2023

Sommaire détaillé
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Première séance du mardi 07 novembre 2023

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1. Tempêtes Ciaran et Domingos

    Mme la présidente

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    Ces derniers jours, deux tempêtes ont balayé la France métropolitaine de la Bretagne à la Corse, occasionnant d’importants dégâts et causant la mort d’au moins trois personnes. D’autres pays sont touchés par ce phénomène climatique exceptionnel qui met durement à l’épreuve notre capacité de résilience collective. Des milliers de foyers ont été privés d’électricité et 90 000 connaissent encore des coupures. De nombreux voyageurs ont été bloqués plusieurs heures durant dans des trains à l’arrêt.
    Le Pas-de-Calais est toujours en alerte rouge et six départements restent en vigilance orange : le Nord, les Deux-Sèvres, la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne et la Gironde. J’en appelle à la vigilance de tous car des crues exceptionnelles sont en cours.
    Malgré les risques, les élus, les collectivités territoriales, les services de secours, les forces de l’ordre et tous les autres services de l’État se sont mobilisés et continuent l’être pour rétablir au plus vite des conditions de vie normales et secourir les personnes. Pas moins 5 000 agents de SNCF Réseau sont intervenus pour dégager plus de 2 000 arbres tombés sur les voies et ont procédé à quelque 500 interventions pour réparer les caténaires. Je salue le travail de ces équipes qui ont rapidement remis les lignes en service ou mis en place des lignes de bus de substitution. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
    Au nom de la représentation nationale, je rends hommage à l’ensemble des pompiers, secouristes, policiers, gendarmes, agents publics et bénévoles qui n’ont pas ménagé leurs efforts au service de leurs concitoyens. (Applaudissements prolongés sur tous les bancs.) Ils méritent notre estime et notre reconnaissance.
    Parmi les victimes, Frédéric Despeaux, agent d’Enedis, est décédé en service, électrocuté. Il était venu du Gers pour secourir les abonnés du Finistère. En sa mémoire et en hommage à son dévouement, je vous demande de bien vouloir observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et observent une minute de silence.)

    2. Questions au Gouvernement

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

    Situation au Proche-Orient

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Marcellin Nadeau.

    M. Marcellin Nadeau

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    Ma question s’adresse à Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
    Dans le conflit israélo-palestinien, les pays occidentaux qui appellent à la trêve humanitaire tentent d’apparaître comme les garants du droit international, mais abdiquent en réalité devant la loi du plus fort. L’humanité, ce n’est pas cela. Nous devons affirmer l’absolue nécessité d’un cessez-le-feu immédiat (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) et rappeler la nécessité de la solution à des deux États préconisée par l’ONU.
    Nous devons éviter par ailleurs que ce conflit soit perçu comme une guerre de civilisation dans laquelle une démocratie se défendrait contre des barbares, comme au bon vieux temps des guerres coloniales (Protestations sur les bancs du groupe RN), comme au temps des massacres de Madagascar et de Sétif.

    M. Meyer Habib

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    Pas un mot sur les otages ! Pas un mot sur les quarante Français morts ! C’est une honte !

    Mme Marine Le Pen

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    Ce n’est pas possible !

    M. Thibaut François

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    Ce ne sont pas des enfants de chœur au Hamas !

    M. Marcellin Nadeau

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    Le conflit entre Israël et le Hamas n’est-il pas le résultat de deux logiques extrêmes qui ont empêché la solution à deux États démocratiques ? (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.) Les conventions de Genève doivent être respectées. Au moment où celle de 1864 a été signée, les guerres coloniales faisaient rage. Il fallait « civiliser la guerre ».

    Mme Anne-Laurence Petel

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    Parlez-en au Hamas !

    M. Marcellin Nadeau

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    Aujourd’hui, ce n’est plus possible. Nous devons apprendre de l’histoire et en tirer les leçons.

    M. Michaël Taverne

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    Justement !

    Mme Marine Le Pen

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    C’est mal barré !

    M. Marcellin Nadeau

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    Il n’y a plus de barbares. Les crimes de guerre ne peuvent justifier l’excès de cruauté. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
    Une violence ne peut se justifier par les nécessités de la guerre : l’horreur ne peut en aucun cas justifier l’horreur.

    Mme Émilie Bonnivard

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    C’est un massacre, la barbarie, la destruction absolue !

    M. Marcellin Nadeau

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    De l’Ukraine à Gaza, la France doit être claire sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, sur le non-respect du droit humanitaire et sur les crimes de guerre. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)
    Dans les deux cas, le droit international est pareillement violé. (M. Meyer Habib s’exclame.)

    Mme Anne-Laurence Petel

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    Pas de la même manière !

    M. Marcellin Nadeau

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    Face à ce conflit, nous attendons que la France défende les valeurs démocratiques, le respect de tous les peuples et les exigences du droit international. (Nouvelles protestations sur les bancs des groupes RN et LR.) Un cessez-le-feu immédiat est indispensable ! (Les députés du groupe GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR. – M. Maxime Minot fait claquer son pupitre.)

    Mme Émilie Bonnivard

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    Quel aveuglement !

    Mme Marine Le Pen

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    Pas un mot sur les otages !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe.

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe

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    Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Catherine Colonna, qui est au Japon pour une réunion du G7.
    Il y a un mois jour pour jour, la barbarie terroriste s’est abattue sur Israël : elle a fait 1 400 morts, dont 40 Français ; 9 de nos compatriotes, dont plusieurs mineurs, sont encore portés disparus. Je pense à ces Français meurtris par le terrorisme du Hamas. (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe RE, dont quelques députés se lèvent, et sur les bancs des groupes RN, LR et Dem.)
    Face au Hamas, nous avons une ligne claire : Israël doit protéger sa population et les Palestiniens ne doivent pas être sacrifiés à la lutte contre ce groupe terroriste.
    Sur la catastrophe humanitaire à Gaza, notre message est double. Premièrement, une trêve humanitaire…

    Mme Andrée Taurinya

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    Un cessez-le-feu !

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    …est absolument nécessaire. Nous l’appelons avec force. Un consensus, soutenu par la France, a été trouvé au sein de la communauté internationale, qui a entériné la résolution présentée le 26 octobre par la Jordanie devant l’Assemblée générale des Nations unies. (Mme Marine Le Pen applaudit. – M. Meyer Habib s’exclame.)
    Deuxièmement, nous soulignons que l’aide n’est pas à la hauteur de la situation – vous êtes sans doute d’accord, monsieur Nadeau : nous devons collectivement faire mieux et faire vite. C’est la raison pour laquelle la France organise le 9 novembre à Paris une conférence humanitaire internationale…

    Mme Andrée Taurinya

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    Il faut un cessez-le-feu !

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    …pour venir en aide à la population civile de Gaza.

    M. Nicolas Sansu

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    Un cessez-le-feu !

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    Nous agissons de manière pratique sur le terrain pour répondre aux besoins des habitants de Gaza et leur assurer une protection. Nous visons trois objectifs. (Mme la présidente coupe le micro de la secrétaire d’État, dont le temps est parole est écoulé.)

    M. Pierre Cordier

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    Eh oui, il faut respecter son temps de parole !

    Remboursement des prêts garantis par l’État

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Stéphane Viry.

    M. Stéphane Viry

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    Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

    M. Fabien Di Filippo

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    Absent encore une fois !

    M. Stéphane Viry

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    Alors que le projet de loi pour le plein emploi a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire (CMP), je m’interroge sur la capacité de notre économie à atteindre cet objectif. Le tableau élogieux dressé par le Gouvernement au sujet de la situation économique de la France est contredit par les chiffres. Les difficultés s’accumulent pour nos entreprises, pour nos commerçants et pour nos artisans. Les coûts d’approvisionnement sont toujours plus élevés dans un contexte de forte inflation. Les prix de l’énergie sont également très hauts, comme les taux d’intérêt, sans parler des délais de paiement à rallonge – je pourrais continuer longtemps ainsi : l’horizon est sombre.

    M. Patrick Hetzel

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    Il a raison !

    M. Raphaël Schellenberger

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    Le mirage s’estompe !

    M. Stéphane Viry

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    À ce jour, la France ne crée plus d’emplois et même elle en perd – le secteur privé en a supprimé 17 000 au cours des derniers mois. Le chômage repart à la hausse et la productivité a diminué. Les dépôts de bilan explosent. Plus de 10 000 procédures collectives ont été enregistrées en trois mois et les faillites en cascade menacent. Partout sur le territoire et dans tous les secteurs d’activité, des entreprises sont sous tension, sur le fil du rasoir. Certaines sont dans l’incapacité de rembourser dans les temps leur prêt garanti par l’État (PGE) :…

    M. Philippe Ballard

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    Eh oui !

    M. Stéphane Viry

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    …nécessaire pendant la crise sanitaire, celui-ci devient donc un fardeau pour beaucoup d’entre elles. Les petits patrons n’en peuvent plus. Ils parviennent pour le moment à rembourser leur PGE, mais en renonçant à investir ou à embaucher.
    Que compte faire le Gouvernement dans une telle situation ? Quelles solutions envisagez-vous pour enrayer les cessations de paiements et les faillites, soulager les entreprises étranglées par les échéances de remboursement du PGE et mettre un terme à la nouvelle hausse du chômage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

    M. Fabien Di Filippo

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    Et des faillites de PME !

    Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme

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    Nous n’ignorons pas l’inquiétude qui monte chez les petits patrons, les artisans et les petites entreprises au sujet du remboursement de leur PGE. Vous l’avez dit, ce prêt a eu un rôle important puisqu’il les a aidés à traverser la crise du covid. D’après les chiffres de la Banque de France, le taux de défaut anticipé des PGE reste très faible. Selon la dernière analyse disponible, il est en légère baisse puisqu’il est passé de 4,6 % à 4,4 % depuis la création du dispositif. Fin juillet 2023, seuls 1,81 % des PGE ont nécessité l’activation de la garantie de l’État. Je suis toutefois consciente qu’il faut se méfier des moyennes, qui cachent une disparité de situations. C’est normal puisque plus de 800 000 PGE ont été délivrés pendant la crise du covid, pour un montant total de plus de 140 milliards d’euros.
    Les entrepreneurs sont responsables et parviennent pour la plupart à rembourser leur PGE, parfois, il est vrai, au prix d’investissements moindres…

    M. Fabien Di Filippo

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    De licenciements !

    Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée

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    …ou d’une diminution de leur marge. Je rappelle qu’il est possible de rééchelonner la durée d’un PGE de moins de 50 000 euros sans aucune condition, sur dix ans au lieu de six ans, devant le médiateur du crédit. Pour les PGE au-delà de 50 000 euros, un rééchelonnement peut être négocié avec le tribunal de commerce en se rapprochant du conseiller en charge de l’accompagnement des entreprises en difficulté à la préfecture. Tous les conseillers sont mobilisés et 20 000 entrepreneurs ont déjà été accompagnés. Nous traversons un moment compliqué, mais les entrepreneurs tiennent le coup et la plupart cherchent des compétences à embaucher.

    Mme la présidente

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    Veuillez conclure, madame la ministre déléguée.

    Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée

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    Vous avez évoqué les 17 000 emplois supprimés par le secteur privé, mais 138 000 emplois ont été créés en France au cours de l’année qui vient de s’écouler.

    M. Marc Le Fur

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    Aucune raison de s’en féliciter !

    Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée

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    Le Gouvernement est aux côtés des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Pierre Cordier

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    Aucune réponse, madame la ministre déléguée !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Stéphane Viry.

    M. Stéphane Viry

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    J’entends votre réponse, madame la ministre déléguée. Il n’en demeure pas moins que, partout dans les territoires, la trésorerie des entreprises, notamment des très petites, petites et moyennes entreprises, est en train de plonger. L’inquiétude grandit. Une réaction du Gouvernement est nécessaire coûte que coûte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    Mme Isabelle Périgault

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    Très bien !

    M. Hervé Saulignac

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    Il a raison !

    Tempête Ciaran

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Mélanie Thomin.

    Mme Mélanie Thomin

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    Madame la Première ministre, si dans le Pas-de-Calais, des milliers d’habitants sont sinistrés sous les eaux, les Finistériens ont été durement éprouvés par la tempête Ciaran : son exceptionnelle violence et les dégâts considérables subis ont fait remonter le souvenir dévastateur de l’ouragan de 1987. Les très petites, petites et moyennes entreprises et, surtout, les agriculteurs payent un lourd tribut. Le Président de la République, conscient de la gravité de la situation, s’est rendu dans ma circonscription, auprès des producteurs de fraises de Plougastel, pour porter un engagement fort : le chef de l’État a promis de décréter l’état de catastrophe naturelle, partout où il sera possible de le faire.
    Pouvez-vous nous expliquer comment la tempête Ciaran peut être classée en catastrophe naturelle ? En effet, la loi exclut les tempêtes du régime des catastrophes et des calamités agricoles. Pour tout vous dire, ce que le Président a annoncé n’est pas clair. Un grand nombre d’exploitants sont très inquiets et attendent que les promesses présidentielles soient précisées.
    Pour ne pas compromettre leur activité et la survie de leur exploitation, les agriculteurs ont besoin d’un accompagnement d’urgence afin de compenser la casse et les pertes. Qui sera concerné par l’état de catastrophe ? Sous quelles conditions et quels délais ?

    Mme Valérie Rabault

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    Elle a raison !

    Mme Mélanie Thomin

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    Madame la Première ministre, les Finistériens, préoccupés, attendent de votre part une réponse claire et précise. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique,…

    M. Raphaël Schellenberger

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    Et des catastrophes !

    M. Maxime Minot

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    Et des masques ! Il en a, des casquettes !

    Mme la présidente

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    …porte-parole du Gouvernement.

    M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

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    Cette tempête qui a balayé le Nord-Ouest de la France n’a rien d’ordinaire. D’ailleurs, trois fois plus de foyers ont été privés d’électricité dans le Finistère que lors de la tempête de 1999. La présidente de l’Assemblée nationale l’a dit, nous déplorons trois morts, notamment un agent d’Enedis, venu en renfort depuis l’Occitanie, plus de quarante blessés dont des pompiers. Des milliers de pompiers ont été déployés dans les régions concernées et plus de 11 000 interventions ont été réalisées. Des milliers d’interventions ont été permises grâce aux 3 000 salariés d’Enedis mobilisés sur le terrain.

    Mme Valérie Rabault

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    Répondez à la question !

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    Avant de vous répondre, madame la députée, je voudrais saluer l’efficacité du dispositif FR-Alert qui a été utilisé pour la première fois dans notre pays. Il a permis à 98 % de la population concernée d’être alertée des risques liés à la tempête et informée des gestes à réaliser pour se protéger. Sans ce dispositif, le bilan humain aurait sans doute été beaucoup plus lourd.

    M. Fabien Roussel

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    Répondez à la question !

    M. Stéphane Peu

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    Catastrophe naturelle ou pas ?

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    Vous soulignez l’importance des pertes qu’ont subies les exploitations agricoles, les communes, les foyers. Vous décrivez les maisons détruites, les installations routières dévastées. Je vous répète les propos du Président de la République : toutes les communes qui relèvent de l’état de catastrophe naturelle seront reconnues comme telles. La commission interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle se réunira le 14 novembre. Dans les jours qui suivront, un décret sera pris.

    Mme Valérie Rabault

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    C’est justement la question qui vous a été posée !

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    De même, les engagements pris par le chef de l’État et par la Première ministre, qui s’était déplacée dans le Calvados, auprès des agriculteurs seront tenus : ils recevront tout le soutien nécessaire des assureurs mobilisés et de l’État. Croyez en la détermination de l’État à supporter le coût de la tempête et les conséquences ultérieures. Nous le leur devons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    M. Inaki Echaniz

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    Et la réponse ?

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Mélanie Thomin.

    Mme Mélanie Thomin

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    Monsieur le ministre, quand on a tout perdu, rien ne serait pire qu’un espoir déçu. Il y a urgence à indemniser l’ensemble des secteurs agricoles touchés : serristes, maraîchers, mais aussi pépiniéristes, éleveurs, professionnels de l’agro-alimentaire, conchyliculteurs, pisciculteurs. En dépit des annonces présidentielles, tous ces acteurs se retrouvent seuls face à leur assureur. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
    Enfin, n’oublions pas les foyers toujours sans électricité et saluons l’esprit de solidarité qui a surgi au cœur de la crise. Les maires et les agents publics furent en première ligne dans cette situation d’urgence qui nous a coupés du reste du monde, mais aussi les professionnels d’Enedis et leurs sous-traitants qui furent sur le pont dès la première heure, au péril de leur vie. Vous avez rendu hommage à l’agent d’Enedis décédé sur le terrain. Il est un héros du service public et il restera dans la mémoire collective. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

    Tempête Ciaran

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Erwan Balanant.

    M. Erwan Balanant

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    Madame la Première ministre, dans le Finistère, nous en avons connu des tempêtes.

    M. Pierre Cordier

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    Au Modem aussi !

    M. Erwan Balanant

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    Pour tous, celle qui vient de dévaster la pointe de la Bretagne et le Nord-Ouest de la France avait un nom : Ciaran. Pour nous, habitants de la 8e circonscription du Finistère, il restera un autre prénom, un autre nom et surtout un visage associé à cette terrible tempête, celui de Frédéric Despaux, agent d’Enedis, décédé en travaillant à rétablir l’électricité pour des milliers de Bretons. Il avait 46 ans et trois enfants. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement – Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent.)
    Originaire d’Auch, il était arrivé en renfort dans le cadre de la force d’intervention rapide d’électricité d’Enedis pour réparer le réseau électrique complètement dévasté. Je souhaite au nom des habitants de ma circonscription lui rendre hommage ainsi qu’à sa famille. Son sens du devoir nous honore.
    Je veux aussi remercier et surtout féliciter le préfet du Finistère et ses services, tous les agents publics et les élus des collectivités locales, les forces de l’ordre, les pompiers et la sécurité civile, ainsi que les citoyens qui ont fait preuve d’une solidarité incroyable.
    Si cette crise a été bien anticipée et gérée, des questions se posent néanmoins. Nous le savons, le dérèglement climatique aura pour effet de multiplier ces catastrophes. Nous sommes devenus dépendants aux télécommunications et la coupure totale de tous les réseaux mobiles et filaires a été particulièrement mal vécue par tous, habitants, élus et forces de l’ordre.
    Il est primordial d’en tirer les leçons pour mieux anticiper et protéger la population. Dans la continuité du déplacement de Jean-Noël Barrot hier, que je remercie pour son soutien, je souhaite m’adresser à madame la Première ministre : comment l’État compte-t-il améliorer son plan de gestion de crise et d’adaptation au changement climatique pour améliorer la résilience des réseaux et leur capacité à rester opérationnels ?

    M. Sébastien Jumel

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    Et rétablir le statut des industries électriques et gazières ?

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la Première ministre.

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    J’exprimerai à mon tour ma solidarité et mon soutien aux victimes, à leurs familles et à leurs proches. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe LR.) J’aurai également une pensée pour tous ceux de nos concitoyens dont les biens ont subi des dégâts considérables. C’est vrai, le bilan est lourd mais il aurait pu être dramatique. Si nous avons pu faire face à ces épisodes climatiques exceptionnels, c’est grâce aux dispositifs d’alerte et de prévention mais aussi à la responsabilité de nos concitoyens.

    M. Maxime Minot

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    Elle est où, votre vapot’ ?

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    C’est aussi grâce à la mobilisation exceptionnelle des sapeurs-pompiers, des équipes de secours, des collectivités, qui sont intervenus pour aider nos concitoyens, même au plus fort de la tempête. Je leur rends hommage.
    Ces tempêtes, ces dérèglements climatiques, se reproduiront. Si les opérateurs de réseaux ont été très mobilisés ces derniers jours, y compris au prix de la vie d’un des agents d’Enedis, nous devons mieux anticiper ces phénomènes et nous préparer à faire face à des vents violents mais aussi à des inondations. J’ai une pensée pour tous les habitants du Pas-de-Calais qui subissent des inondations exceptionnelles. Le ministre de la transition écologique s’y rendra demain pour rencontrer les élus et nos concitoyens.
    Nous devons améliorer nos dispositifs d’anticipation et renforcer la résilience des réseaux. C’est l’objectif du plan national d’adaptation au changement climatique auquel le ministre de la transition écologique travaille actuellement, en lien avec les collectivités.
    Nous sommes aux côtés de nos concitoyens qui subissent le dérèglement climatique et nous travaillons pour mieux anticiper ces phénomènes et éviter d’être confrontés, demain, à des difficultés analogues à celles de ces derniers jours. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

    Situation à Gaza

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Éric Coquerel.

    M. Éric Coquerel

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    Madame la Première ministre, depuis le 7 octobre, 163 Palestiniens ont été tués en Cisjordanie, où le Hamas ne se trouve pas. La colonisation s’y renforce avec son lot de violence armée. À Gaza, chiffres repris par l’ONU, on compte 10 000 civils palestiniens tués dont 4 800 enfants, et 1,5 million de déplacés. Cité dans un article du Monde, un militaire israélien estimait vendredi dernier entre plusieurs dizaines et plusieurs centaines les pertes du Hamas.
    Cette évidente disproportion prouve que les civils palestiniens ne sont pas juste des victimes collatérales ou involontaires des représailles contre le Hamas, suite aux massacres abominables de ce dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Les civils palestiniens sont directement ciblés.
    Ces deux situations, la politique coloniale accrue en Cisjordanie et le nettoyage ethnique en cours à Gaza, répondent à l’objectif présenté par Benyamin Netanyahou le 23 septembre dernier à l’Assemblée générale de l’ONU, au moyen d’une carte absorbant la Cisjordanie et Gaza dans Israël. Objectif répété hier quand il assume qu’Israël prendra la responsabilité générale de la sécurité à Gaza. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Meyer Habib

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    Quelle honte !

    M. Éric Coquerel

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    Cette entreprise n’obéit pas à un prétendu choc de civilisation : cette guerre est géopolitique. En conséquence, ne la transposons pas ici en guerre de religion : l’antisémitisme doit être combattu, comme l’islamophobie et le racisme ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Meyer Habib

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    Tout va bien !

    M. Pierre Cordier

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    Il faut sortir, le dimanche !

    M. Fabien Di Filippo

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    C’est une forme de « En même temps » !

    M. Éric Coquerel

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    L’issue doit être politique.
    Madame la Première ministre, lors du débat parlementaire du 23 octobre, vous sembliez engager la France dans cette voie : trêve humanitaire vers un cessez-le-feu, impliquant la libération de tous les otages du Hamas et l’ouverture de négociations pour un plan de paix sur la base d’une solution à deux États pour Israël et la Palestine. Or depuis la visite du chef de l’État en Israël, le terme même de cessez-le-feu a quasiment disparu de votre communication officielle. Nous sommes pourtant des millions dans le monde à exiger le cessez-le-feu immédiat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Pouvez-vous nous dire si vous allez enfin le reprendre plus nettement à votre compte ? Si oui, quelle est la feuille de route de la France pour s’imposer en tant que voix pour la paix ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.

    Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

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    La France est fortement préoccupée par la situation à Gaza et par l’urgence humanitaire. La ministre de l’Europe et des affaires étrangères l’a souligné dimanche, nous appelons sans ambiguïté à une trêve humanitaire immédiate.

    Mme Andrée Taurinya

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    Un cessez-le-feu !

    Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État

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    Cette position ferme et claire, nous la tenons devant l’Assemblée générale des Nations unies qui a adopté la résolution de la Jordanie. Le Président de la République organisera jeudi à Paris une conférence humanitaire internationale pour la population civile de Gaza autour de trois objectifs : faire respecter le droit international humanitaire,…

    M. Meyer Habib

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    C’est ce que fait Israël !

    Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État

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    …protéger les civils et le personnel humanitaire, apporter une réponse humanitaire internationale dans les secteurs de la santé, de l’eau, de l’énergie et de l’alimentation et appeler à la mobilisation en faveur des civils de Gaza.

    Mme Andrée Taurinya

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    Le cessez-le-feu !

    Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État

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    Rien, dans la lutte contre le terrorisme, n’autorise à s’abstraire du droit international humanitaire. Protéger les civils est une obligation internationale stricte. Chaque enfant, chaque infirmière, chaque journaliste qui meurt sous les frappes à Gaza est une vie perdue et c’est insupportable. L’emploi des infrastructures civiles par le Hamas en tant que sites militaires constitue une violation du droit international, qui doit être condamnée dans les termes les plus fermes. Enfin, nous condamnons fortement les exactions de nombreux colons, qui se multiplient.

    M. Meyer Habib

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    Quel scandale !

    Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État

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    Israël doit faire cesser ces violences et punir les auteurs avec la sévérité qui doit s’attacher à des actes aussi inacceptables. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    Tempête Ciaran

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Bertrand Sorre.

    M. Bertrand Sorre

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    Madame la première ministre, dans la nuit du mercredi 1er au jeudi 2 novembre, la tempête Ciaran a balayé notre pays avec une intense violence. Les habitants de nombreux départements du littoral – je pense à ceux de la Manche – ont vécu des heures d’angoisse face à cette bombe météorologique. Le bilan humain est lourd : trois personnes décédées et quarante-sept blessés dont de nombreux pompiers. Je souhaite à mon tour rendre hommage à l’employé d’Enedis, venu en renfort d’Occitanie, et qui a trouvé la mort samedi soir alors qu’il travaillait pour rétablir l’alimentation électrique dans le Finistère. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem – M. Marc Le Fur applaudit aussi.)
    Mes pensées comme celle des membres de la représentation nationale s’adressent à sa famille et à ses proches.
    Je souhaite par ailleurs remercier vivement les services préfectoraux. À l’image du préfet de la Manche, Xavier Brunetière, les sapeurs pompiers, les forces de l’ordre, les gendarmes, les policiers nationaux et municipaux, les maires et les élus locaux, les employés communaux, les soignants, se sont tous mobilisés pour alerter leurs concitoyens puis pour gérer la situation de crise.

    M. Sylvain Maillard

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    Très bien !

    M. Bertrand Sorre

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    Sans cette anticipation d’ampleur et cet engagement de tous, le bilan humain aurait vraisemblablement été plus dramatique encore. Le bilan matériel est, quant à lui, considérable : arbres déracinés et parfois tombés sur des maisons ou des voitures, vitres brisées, toitures envolées… Les assureurs font état de plus de 300 000 déclarations de sinistre enregistrées.
    En déplacement en Bretagne samedi, le Président de la République a tenu à rencontrer des personnes sinistrées pour leur apporter son soutien. Il leur a d’ailleurs promis l’activation rapide de l’état de catastrophe naturelle et de celui de calamité agricole, qui permettent l’un et l’autre l’indemnisation systématique des victimes.

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Très bien !

    M. Bertrand Sorre

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    Alors que nombre de nos concitoyens sont toujours privés d’électricité, pouvez-vous nous confirmer que tous les départements touchés par la tempête Ciaran seront bien concernés par ces deux mesures ? Pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur la date de publication des décrets au Journal officiel ainsi que sur les obligations imposées aux assureurs, afin qu’aucun de nos concitoyens touchés ne soit oublié ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.

    M. Maxime Minot

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    Il a encore de la poussière sur la veste, tellement il s’est roulé par terre !

    M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer

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    Vous l’avez rappelé, la Manche a été très fortement touchée par la tempête Ciaran, de même que le Finistère – Mélanie Thomin et Erwan Balanant l’ont évoqué à l’instant – et une partie de l’Europe. Vous l’avez tous relevé, les services de l’État ont été massivement présents, notamment les 20 000 pompiers qui ont effectué 13 000 interventions. Autrement dit, après le déclenchement du dispositif de catastrophe naturelle, on a pris la dimension de ce véritable drame, qui a causé trois décès. La Première ministre l’a dit, heureusement que le système FR-Alert avait été déployé par le ministère de l’intérieur ! Il a permis de prévenir par SMS toutes celles et tous ceux qui étaient dans une situation de fragilité.
    Vous avez posé une question simple et claire. Nous avons pris la décision de déclarer l’état de catastrophe naturelle pour tous les territoires qui ont été touchés. Olivier Véran l’a indiqué, la commission interministérielle compétente se réunira le 14 novembre prochain. Il appartient aux communes de constituer des dossiers.
    J’en viens aux questions agricoles. Certains ont tout perdu ; ils ont perdu le fruit de l’activité professionnelle qu’ils ont déployée pendant de longs mois. Il appartient aux experts et aux assureurs d’établir les diagnostics dans les meilleurs délais. Je vous annonce que le fonds national de gestion des risques en agriculture a été activé, de même que le système assurantiel créé par ce gouvernement. Les agriculteurs ne seront pas oubliés ; ceux qui ont tout perdu ne seront pas oubliés. Nous sommes là. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    Lutte contre l’antisémitisme

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Ma question s’adresse à Mme la Première ministre.
    « Contre ma volonté, j’ai été le témoin de la plus effroyable défaite de la raison et du plus sauvage triomphe de la brutalité ; jamais […] une génération n’est tombée […] d’une telle élévation spirituelle dans une telle décadence morale. » Quand il écrit ces mots, Stefan Zweig a fui la barbarie nazie et un continent submergé par la haine antisémite que les démocraties n’avaient pas su étouffer à temps. Zweig ne survivra pas à une civilisation qu’il sait défigurée, notre civilisation qui est, comme l’écrivait Malraux, « la part de l’homme que les camps auront voulu détruire ».
    Alors que le peuple israélien a subi les pires atrocités, nous devons constater, hélas, que le soutien indéfectible qu’aurait dû recevoir Israël est meurtri par un effroyable relativisme…

    M. Meyer Habib

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    Bravo !

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    …et une ignoble flambée d’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Meyer Habib applaudit aussi.)
    Pis encore, l’hydre odieuse de la haine des Juifs ne vient pas s’écraser contre un mur unanime de boucliers et de glaives que nos démocraties lèveraient pour l’abattre (Exclamations sur quelques bancs), mais se fraye un chemin à travers l’indifférence, la lâcheté et le clientélisme. L’hydre antisémite s’abreuve encore dans le caniveau des extrémismes, mais sa source essentielle, cardinale, est désormais l’islamisme.

    M. Meyer Habib

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    C’est vrai !

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    L’islamisme, eau souterraine que les nations ont laissé s’infiltrer, jaillit à nos visages et peut nous submerger faute de réaction à la hauteur de la catastrophe. Dans nos rues et nos écoles, au sein des médias, du sport, de la culture et même des plus grandes universités, la haine des Juifs est partout, de l’insulte jusqu’aux meurtres. (Exclamations sur divers bancs.)

    M. Meyer Habib

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    Absolument !

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Qu’avons-nous fait du devoir de mémoire ? Avons-nous oublié que la barbarie triomphe des illusions des gens de bien, qui pensent vaincre par la simple raison ? Je dis « nous » car, dans un tel moment, aucune division n’est tolérable.
    Marc Bloch affirmait ne revendiquer son origine que face à un antisémite. Il est temps que la France, la République, revendique sa civilisation, ses valeurs et son destin contre les antisémites. Alors qu’à Beaucaire, un imam n’a reçu qu’une peine dérisoire pour avoir professé la haine des Juifs, force est de constater… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – MM. Nicolas Dupont-Aignan et Meyer Habib applaudissent aussi.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

    M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

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    L’antisémitisme qui s’exprime sur les frontons de nos maisons, sur les portes des immeubles ou dans les injures lancées dans les rames de métro ; cet antisémitisme en raison duquel une partie de nos concitoyens n’osent plus faire leurs courses normalement, mettre leurs enfants à l’école normalement, aller au travail normalement, prendre les transports en commun normalement ; cet antisémitisme est un fléau que nous condamnons tous et que nous devons combattre avec acharnement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.) Il est autant une hérésie temporelle qu’un anachronisme.
    Cet antisémitisme n’est pas né au lendemain du 7 octobre.

    Mme Caroline Abadie

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    Eh oui !

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    Il y avait un antisémitisme pernicieux, insidieux, parfois révélé par des actes antisémites. Je rappelle que la France déplorait déjà plusieurs centaines d’actes de cette nature chaque année. Dans l’esprit de certains croît désormais l’idée que cet antisémitisme aurait vocation à exploser au grand jour, comme s’il était légitimé par le conflit israélo-palestinien.

    Mme Émilie Bonnivard

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    Et voilà !

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    Ceux qui ont toujours haï les Juifs en secret pourraient enfin le faire dans la sphère publique et à raison. Nous tous, dans cet hémicycle, combattons cet antisémitisme. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)

    M. Guillaume Garot

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    Non !

    M. Fabien Di Filippo

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    Il faut le dire vite !

    M. Meyer Habib

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    Pas tous ! Mensonge !

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    Monsieur Tanguy, je ne peux imaginer qu’un député de la nation puisse ne pas combattre l’antisémitisme. Vous pointez l’extrême gauche ; je vais vous pointer vous. Vous êtes le parti de la flamme. Je le dis sans esprit de polémique, il n’y a pas un bon antisémitisme et un mauvais antisémitisme ; il n’y a qu’un antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT. – M. Michel Herbillon applaudit aussi.) Quand le président de votre parti politique refuse de reconnaître, il y a deux jours, que le président fondateur du Front national a été condamné par la justice française pour antisémitisme, il ne sert pas la cause que vous prétendez défendre. (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT. – M. Antoine Vermorel-Marques applaudit aussi. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
    Soyons tous unis, une fois pour toutes, contre l’antisémitisme ; soyons-le sans réserve, sur tous les bancs de l’hémicycle ! Nous affirmerons ainsi la grandeur de la France. (Les députés des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent. – Exclamations vives et prolongées sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    Un peu de silence, s’il vous plaît ! Un peu de respect pour votre collègue qui va s’exprimer !

    Tempêtes Ciaran et Domingos

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

    Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

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    Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, une grande partie du littoral français a subi il y a quelques jours, coup sur coup, deux tempêtes de très grande ampleur. Dans de nombreux secteurs, il faut encore gérer des inondations et des crues. Hélas, nous avons appris que deux personnes étaient décédées, qu’un agent d’Enedis en intervention avait lui aussi trouvé la mort et que quarante-sept personnes avaient été blessées. Je voudrais en votre nom adresser à leurs familles toutes nos pensées et nos sincères condoléances. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem. – M. Ian Boucard applaudit aussi.)
    Malgré ce contexte, grâce à une information abondante et une anticipation sans précédent, notamment dans le domaine des transports, nous avons pu éviter une catastrophe plus importante. Je voudrais ici rendre hommage à tous ces hommes et ces femmes qui ont été et sont encore, à cette heure, sur le terrain pour permettre à nos concitoyens de retrouver ici l’électricité, ici l’eau, ici un toit,…

    M. Sébastien Jumel

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    Ils avaient tous un statut, notamment les cheminots ! Vous les avez remerciés en supprimant leur statut !

    Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

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    …particulièrement à ces élus des communes rurales, toujours en première ligne pour déblayer et réparer les dégâts dans leur commune, en utilisant souvent leur matériel personnel – j’ai pu le constater tout au long du week-end en Seine-Maritime.
    Les dégâts sont colossaux : des toitures envolées, des bâtiments effondrés, des arbres tombés sur des bâtiments publics ou privés, des exploitations agricoles dévastées. Le montant des indemnisations devrait donc être très élevé.
    Ce qui inquiète les collectivités, ce sont les montants des primes qui leur sont demandées pour s’assurer, tout simplement. En effet, devant la multiplication des risques, certains assureurs se désengagent ; les seules compagnies qui candidatent sont en situation de quasi-monopole. Vous le savez, monsieur le ministre, les tarifs et les franchises s’envolent. Vous avez confié à ce sujet une mission à MM. Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès. Qu’en attendez-vous ?

    M. Ian Boucard

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    Pas grand-chose !

    Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

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    Si l’on souhaite qu’en 2026, il y ait encore des maires dans les communes rurales, il va nous falloir trouver des solutions très vite.

    M. Patrick Hetzel

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    Elle a raison ! C’est un vrai sujet !

    Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

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    Les maires ne rempileront pas dans ces conditions, c’est-à-dire s’ils sont obligés de devenir leurs propres assureurs alors qu’ils sont confrontés à des aléas climatiques de plus en plus fréquents. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

    M. Maxime Minot

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    Et des bigoudis !

    M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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    Je souscris bien évidemment à tout ce qui a été dit avant la minute de silence et l’hommage solennel que nous avons rendu aux victimes des tempêtes et des crues.
    J’insiste sur le fait que nous connaissons en ce moment même des crues qui atteignent des niveaux historiques, en particulier dans le Pas-de-Calais. Les consignes de prudence émises par les autorités locales doivent être répétées à l’envi, d’autant que les prévisions météo n’annoncent pas d’amélioration de la situation dans les prochains jours. Je me rendrai demain sur place, à la demande de la Première ministre.
    S’agissant de l’indemnisation des dommages subis par les collectivités, je souhaite dire trois choses.
    La première concerne le très court terme. Dans les contrats d’assurance figure une clause relative aux tempêtes. Toutes les collectivités et tous les particuliers doivent la faire jouer, indépendamment de ce que l’État pourra décider, le 14 novembre prochain, sur le fondement des textes existants.
    Deuxièmement, il existe un fonds de solidarité, issu de la fusion d’une dotation destinée aux collectivités touchées par une catastrophe naturelle et d’une dotation destinée aux collectivités affectées par des calamités publiques. Grâce à ce fonds, les collectivités peuvent bénéficier de crédits allant de 150 000 à 6 millions d’euros pour leurs ouvrages d’art, leurs infrastructures, leurs parcs et jardins, leurs digues ou leurs stations d’épuration. Ces crédits sont activables.
    Troisièmement, le sujet qui est devant nous est celui de l’accélération des catastrophes naturelles, compte tenu du dérèglement climatique.

    Mme Christine Arrighi

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    Qui aurait pu le prédire !

    M. Christophe Béchu, ministre

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    Une mission spécifique pilotée par Bercy dans le cadre du plan national d’adaptation au changement climatique débouchera prochainement. Elle concerne aussi bien le retrait-gonflement des argiles que l’érosion du trait de côte et la multiplication des vagues-submersion.
    Il convient de prendre en considération tout ce contexte, y compris les émeutes du début du mois de juillet. Compte tenu du nombre de communes qui cessent de s’assurer, un maire et un assureur sont chargés de nous rendre dans les jours qui viennent un rapport assorti de préconisations en vue d’éviter une telle explosion des franchises et de concevoir un nouveau dispositif de soutien aux collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

    Rénovation des logements

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

    M. Jean-Louis Bricout

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    Monsieur le ministre délégué chargé du logement, nous avons mis cinq années à vous convaincre et vous avez enfin pris de bonnes résolutions ! Vous abordez désormais la rénovation des logements dans une approche globale et performante. Le rôle de l’accompagnateur France Rénov’ est devenu central dans le parcours de rénovation. MaPrimeRénov’ a été toilettée : elle repose sur deux piliers, l’efficacité et la performance. Vous avez multiplié vos objectifs par trois, en passant de 70 000 à plus de 200 000 rénovations complètes par an. Bien sûr, nous sommes encore loin des objectifs du Haut Conseil pour le climat, qui préconise 370 000 rénovations complètes par an, mais la volonté est là.
    Pour atteindre vos objectifs, vous avez annoncé il y a quelques semaines l’attribution de 1,6 milliard d’euros supplémentaires à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour financer MaPrimeRénov’, notamment en faveur des plus modestes. Jusque-là, tout allait bien, mais les choses se sont gâtées au moment de l’examen du budget : force est de constater que les crédits dévolus à l’Anah ne sont pas au rendez-vous. On a beau fouiller dans vos budgets, dans les missions Écologie, développement et mobilité durables, Plan de relance et Cohésion des territoires, il manque tout de même 700 millions d’euros !
    Vous nous avez indiqué que ces 700 millions proviendraient des recettes issues de la vente des quotas carbone. Or nous les avions déjà en 2022. Autrement dit, il ne s’agit pas de crédits supplémentaires, contrairement à ce qui a été annoncé. Ma question est toute simple : où sont les 700 millions qui manquent au respect de votre parole ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.

    M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement

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    Le Gouvernement a effectivement engagé un effort sans précédent pour 2024. Je vous confirme que ce sont bien 5 milliards d’euros qui sont envisagés pour la rénovation énergétique des logements, soit une hausse de 1,6 milliard par rapport à 2023.
    Les 700 millions d’euros issus de la vente des quotas carbone, que vous avez évoqués, figurent bien dans le projet de loi de finances. À cela s’ajoute le reliquat de la trésorerie de l’Anah. Celle-ci pourra donc voter un budget de 4,6 milliards pour la rénovation énergétique des logements en 2024. Je l’ai déjà évoqué, nous consacrerons en outre 400 millions à la rénovation des logements sociaux locatifs. Un budget de 4,6 milliards voté par l’Anah et 400 millions pour le parc social, cela fera bien 5 milliards pour 2024.
    Concernant la rénovation globale, il est vrai que, jusqu’à présent, MaPrimeRénov’ a essentiellement privilégié le monogeste. Avec les organismes chargés d’accompagner les propriétaires dans la rénovation de leur logement, nous avons pris un tournant et élevé son ambition. Vous avez évoqué 200 000 rénovations globales envisagées pour 2024. Nous n’en sommes pas encore à 360 000, mais c’est un pas dans la bonne direction. Je vous confirme les 5 milliards d’euros prévus pour 2024.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

    M. Jean-Louis Bricout

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    Je vous remercie de votre réponse. Toutefois, je le répète, les quotas carbone ne sont pas des recettes supplémentaires et les incertitudes budgétaires méritent une réponse plus précise. Nous avons besoin de ces 700 millions d’euros pour rénover efficacement les logements. C’est un enjeu écologique et social, mais aussi un besoin pour l’économie locale. Le 49.3 nous privera de débat budgétaire ; ne nous privez pas de ces crédits et inscrivez fermement ces 700 millions d’euros dans le budget. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT. – Mme Julie Laernoes applaudit également.)

    Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Céline Calvez.

    Mme Céline Calvez

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    Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
    Depuis votre prise de fonctions, en juillet dernier, vous avez fait de la lutte contre le harcèlement scolaire une priorité de votre action. Votre engagement total a permis la libération de témoignages. Ces témoignages, nous nous y sommes parfois retrouvés, nous les avons parfois découverts.
    Oui, il faut témoigner : témoigner des tourments incessants et de leur prolongement dans l’espace numérique ; témoigner pour mieux dire stop au harcèlement ; témoigner parce qu’on est victime ; témoigner parce qu’on l’a été, même des années après ; témoigner, pourquoi pas, parce qu’on a harcelé, parfois sans le vouloir, parfois sans le savoir ; témoigner, aussi, parce que nous sommes tous les témoins du harcèlement d’autres personnes. Détecter la situation pour mieux la régler : c’est aussi cela, la vigilance partagée. Le harcèlement n’implique pas seulement une relation entre un auteur et une victime. L’y réduire, ce serait encore plus isoler celle-ci. Dorénavant, plus personne ne doit être seul face au harcèlement. Celui-ci implique toute la communauté, la communauté éducative comme la communauté nationale. C’est toute notre communauté que vous avez invitée à se mobiliser.
    Le jeudi 9 novembre sera la journée nationale de lutte contre le harcèlement dans tous les établissements scolaires de France. Vous avez évoqué des heures prévues pour permettre à toutes et à tous d’échanger. Vous avez également parlé d’un questionnaire d’auto-évaluation pour mieux détecter ces situations à l’école. Pouvez-vous nous préciser comment se déroulera cette journée ? Et, parce que je connais votre attachement à cultiver l’empathie, que prévoyez-vous auprès des élèves, de leurs enseignants et de leurs parents après cette journée ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

    M. Ian Boucard

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    Et de l’empathie !

    M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

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    Vous l’avez dit : cette semaine est décisive dans le combat que nous menons, sous l’autorité de la Première ministre, contre le harcèlement, lequel s’est concrétisé dans un plan présenté il y a quelques semaines.
    Chaque année a lieu une journée nationale de lutte contre le harcèlement. En général, elle réunit un tiers des établissements, qui organisent des actions autour du harcèlement. Cette année, nous avons voulu donner à cette journée une ampleur inédite. Jeudi prochain, les cours s’arrêteront pendant deux heures dans toutes les classes de France pour un temps dédié à la lutte contre le harcèlement. Les équipes éducatives échangeront avec les élèves sur ce phénomène et un outil d’auto-évaluation sera proposé à tous les élèves. Ce questionnaire a été construit avec des spécialistes de la santé mentale de l’enfant et de l’adolescent et des spécialistes du climat scolaire : le professeur Marcel Rufo, Éric de Barbieux et le docteur Nicole Catheline. En effet, on constate que les élèves qui subissent du harcèlement finissent malheureusement par élever leur seuil de tolérance, sans même s’en rendre compte, et acceptent, pour se protéger eux-mêmes, des choses qui ne peuvent pas être acceptées. Ce questionnaire permettra de libérer davantage la parole. Il nous permettra aussi de collecter des données actualisées au niveau national : les dernières données sur le harcèlement dont nous disposons datent de 2011, à l’époque, TikTok et Snapchat n’existaient pas.

    Mme Caroline Parmentier

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    Et les harceleurs, qu’est-ce qu’ils deviennent ?

    M. Gabriel Attal, ministre

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    J’invite évidemment les parlementaires à se mobiliser pour cette journée très importante. Nous pousserons plus loin notre action avec le développement de temps dédiés à l’apprentissage de l’autre, de la différence, de la tolérance et de la bienveillance dans toutes les écoles primaires dès la rentrée de septembre prochain, et dans une école par département à partir de janvier. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Maud Petit applaudit également.) Enfin, un module numérique sera proposé aux parents en janvier 2024 pour les accompagner dans le repérage des signaux faibles du harcèlement à la maison. C’était une demande très forte de leur part.
    Le plan présenté par la Première ministre est suivi d’une mobilisation collective. Nous continuerons d’avancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem, HOR et GDR-NUPES.)

    Procès du ministre de la justice

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

    Mme Cyrielle Chatelain

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    Madame la Première ministre, laissez-moi vous citer. « En tant que garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti a toute ma confiance et fait un excellent travail ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Telle était votre déclaration, hier, sur France Inter.

    M. Benjamin Lucas

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    Scandaleux !

    Un député du groupe RN

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    Où est-il, le garde des sceaux, d’ailleurs ?

    Mme Cyrielle Chatelain

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    Je conçois qu’il soit difficile pour vous d’admettre qu’une nouvelle affaire touche votre Gouvernement. Nouvelle, et pas des moindres : le ministre de la justice poursuivi par sa propre justice ! C’est kafkaïen ; c’est une plaisanterie. Mais, dans une République dont Emmanuel Macron est le président, c’est possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) C’est une première sous la Ve République. Félicitations ! Continuez de féliciter le garde des sceaux pour son excellent travail.

    M. Laurent Croizier

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    Et la présomption d’innocence ?

    Mme Cyrielle Chatelain

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    Un garde des sceaux qui est soupçonné d’avoir utilisé son ministère et les services qui en dépendent pour régler ses comptes.

    M. Benjamin Lucas

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    Eh oui !

    Mme Cyrielle Chatelain

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    Un garde des sceaux qui, depuis juillet 2021, est obsédé par sa défense : un recours devant le Conseil constitutionnel, huit pourvois en cassation, ce qui représente des heures à éplucher la jurisprudence, des heures de réunion avec ses avocats, des heures pour préparer sa défense, des heures où il n’est pas ministre.

    Plusieurs députés sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES

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    Eh oui !

    M. Benjamin Lucas

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    Où est-il ?

    Mme Cyrielle Chatelain

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    Un garde des sceaux, qui pendant quinze jours, sera empêché dans l’exercice de ses fonctions. Un garde des sceaux qui s’autorise, non pas un, mais deux bras d’honneur dans cet hémicycle, lorsqu’un président de groupe ose évoquer la procédure en cours. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)

    M. Benjamin Lucas

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    Quel scandale !

    Mme Cyrielle Chatelain

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    Un garde des sceaux qui se pose en victime et qui ose parler d’infamie quand son action est interrogée.
    Madame la Première ministre, la jurisprudence Balladur – « un ministre mis en examen, il démissionne » –…

    M. Emmanuel Lacresse

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    C’est une invention de votre part !

    Mme Cyrielle Chatelain

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    …avait une raison d’être : garantir qu’un ministre soit pleinement et complètement dédié à sa tâche, au service des Français et de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

    M. Benjamin Lucas

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    Elle a raison !

    Mme Cyrielle Chatelain

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    Ma question est simple : qu’est-ce que cela fait de diriger un Gouvernement sans garde des sceaux depuis mai 2022 ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la Première ministre.

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Il y a, dans notre État de droit, un principe auquel je tiens (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) : c’est la présomption d’innocence. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) J’imagine que vous y êtes également attachée. Le ministre de la justice, comme toutes et tous, y a droit. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN.)

    M. Kévin Pfeffer

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    Quand ça vous arrange !

    M. Benjamin Lucas

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    Ce n’est pas le sujet !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Le procès s’est ouvert hier et il durera jusqu’au 16 novembre. Comme vous l’imaginez, je ne ferai aucun commentaire sur une procédure en cours.

    Mme Frédérique Meunier

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    Il y a deux poids, deux mesures !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Durant cette période, des mesures d’organisation pratique classiques ont été prises. Je vous rassure, la continuité de l’État et de l’action gouvernementale est assurée. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Je le répète, comme garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti a toute ma confiance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    M. Fabien Di Filippo

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    Ce n’est pas du tout convaincant.

    M. Patrick Hetzel

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    C’était le minimum syndical…

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

    Mme Cyrielle Chatelain

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    Comme tous ici, nous sommes attachés à la présomption d’innocence. La question est de savoir si le Gouvernement est attaché au principe de probité. Apparemment, la réponse est non. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

    M. Laurent Croizier

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    Quel double discours ! Lamentable !

    Plan Loup

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Josiane Corneloup.

    Mme Josiane Corneloup

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    Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
    Les attaques du loup se multiplient. J’étais déjà intervenue, il y a trois ans, pour alerter le Gouvernement sur l’impossible cohabitation dans le bocage du Charollais-Brionnais de ce prédateur avec un mode d’élevage pastoral traditionnel. La surprotection dont bénéficie aujourd’hui le loup a entraîné sa prolifération et désespère les éleveurs ovins et bovins, qui voient souvent des années de sélection génétique anéanties par la répétition d’actes de prédation.
    Pour la première fois en Saône-et-Loire, berceau de l’élevage, des chevaux ont été victimes du loup, il y a quelques jours. Une pouliche de 18 mois, agonisante, a dû être euthanasiée. De ce bien-être animal, les tenants de la réintroduction des grands prédateurs ne soufflent mot.

    M. Vincent Descoeur

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    C’est vrai !

    M. Pierre Cordier

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    Elle a raison !

    Mme Josiane Corneloup

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    Pourtant, c’est un drame pour ce couple d’éleveurs qui a travaillé jour et nuit afin de faire de son haras le plus important des haras privés de pur-sang anglais de Bourgogne. Cette réussite est aujourd’hui fragilisée par la perte de cette pouliche issue d’une très belle souche, qui échappe à tout barème d’indemnisation, mais surtout par la crainte de certains propriétaires qui, redoutant les récidives, ne veulent plus mettre leurs chevaux en pension.

    M. Pierre Cordier

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    Eh oui !

    Mme Josiane Corneloup

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    La version actuelle du prochain plan Loup continue d’ignorer l’ampleur du problème…

    M. Vincent Descoeur

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    Il faut les réguler !

    M. Pierre Cordier

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    Il faut un drame pour qu’on réagisse, dans ce pays !

    Mme Josiane Corneloup

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    …et semble reléguer au second plan le sort des éleveurs, à qui elle propose un accompagnement psychologique. Ce n’est pas d’une aide psychologique qu’ont besoin les éleveurs, mais de mesures fortes qui témoignent du soutien de l’État au monde agricole, des mesures à même d’endiguer ce qui s’apparente de plus en plus à un fléau créé par des citadins ignorant tout des réalités rurales.

    M. Vincent Descoeur

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    Eh oui !

    Mme Sandrine Rousseau

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    Cela s’appelle des animaux sauvages !

    Mme Josiane Corneloup

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    Monsieur le ministre, comptez-vous instaurer une indispensable procédure d’abattage rapide, sans passer par l’étape de la gradation des tirs, comme cela se fait déjà en Autriche et en Suisse ? Allez-vous permettre aux éleveurs à la fois dépités et en colère de retrouver la sécurité et la sérénité sans lesquelles beaucoup renonceront à leur beau métier ? Allez-vous écouter la voix des territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

    M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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    Plusieurs députés m’ont saisi, comme vous, de la question de la prédation du loup. Vous avez raison de dire que ce n’est pas principalement un préjudice économique que subissent les éleveurs mais, souvent, un préjudice psychologique, avec le sentiment qu’ils n’arriveront pas à poursuivre leur activité d’élevage. Votre département est particulier car il est considéré comme un front de colonisation. Le loup y est réapparu en 2019 et les attaques se sont multipliées depuis. Depuis janvier dernier, 219 animaux ont été tués par des loups, et nous sommes encore en cours d’année.
    Avec le plan Loup actuel – je parlerai ensuite du plan Loup futur –, nous avons décidé de renforcer les moyens présents sur le territoire, en particulier ceux de la brigade loup, qui intervient depuis plusieurs semaines, pour garantir que les tirs prévus seront effectués. Sur les fronts de colonisation se pose en effet la question de la professionnalisation des louvetiers ; les deux brigades loup qui existent désormais sont chargées de leur formation.
    Avec le futur plan Loup, qui se déploiera à partir du 1er janvier 2024, nous avons essayé de tenir une position d’équilibre.
    Le premier élément de ce plan est un travail, que nous effectuons en collaboration avec le ministère de la transition écologique, consistant à réinterroger le statut du loup, compte tenu de l’évolution de la population ; en effet, à partir d’un certain effectif, on peut se poser la question de l’évolution de ce statut au niveau européen.
    Le deuxième élément, celui qui concerne votre département, est la question de la non-protégeabilité d’un certain nombre de troupeaux.

    Mme Annie Genevard

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    Chez nous aussi !

    M. Marc Fesneau, ministre

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    Vous êtes dans une zone où, compte tenu du bocage, de la densité et du type d’élevage, il n’est pas vraiment possible de protéger les troupeaux.
    Le troisième élément est la prise en charge des pertes indirectes ; jusqu’ici, seules les pertes directes étaient concernées.

    M. Vincent Descoeur

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    Il faut éliminer les loups !

    M. Marc Fesneau, ministre

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    Le quatrième élément est la simplification des tirs.

    M. Fabien Di Filippo

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    Très bien !

    M. Marc Fesneau, ministre

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    Voilà les éléments posés dans le plan Loup, actuellement soumis à la consultation, et qui permettront, je le crois, de trouver des perspectives plus sereines pour les agriculteurs et pour les éleveurs qui souffrent beaucoup de cette prédation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – M. Jean-Yves Bony applaudit également.)

    M. Pierre Cordier

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    Il faut accélérer !

    Égalité salariale

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Caroline Fiat.

    Mme Caroline Fiat

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    Ma question s’adresse à Mme la Première ministre.
    Hier, je lis sur les réseaux sociaux : « Il est 11 heures 25 : en France, les femmes travaillent désormais gratuitement jusqu’à la fin de l’année. Mixité des métiers, orientation professionnelle, accès aux postes à responsabilité, égalité salariale : nous devons agir sur tous les leviers. J’y veillerai. » Je me dis : quel programme, quelle ambition, quelle volonté politique ! Voilà quelqu’un qui mériterait d’être aux responsabilités. Je prends le temps d’en regarder l’auteur : c’est vous. Quelle hypocrisie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Pour ce qui est de la mixité des métiers, 92 % des assistantes maternelles et 87 % des aides-soignantes sont des femmes. Vous espérez que cela changera par la formation professionnelle, mais il y a près de 90 % de filles dans les filières sanitaires et sociales, dans lesquelles les emplois sont les plus mal rémunérés avec, souvent, du temps partiel subi. Quelle hypocrisie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Benjamin Lucas et Marcellin Nadeau applaudissent également.)
    Pour l’accès aux postes à responsabilité, vous pourrez au moins vous satisfaire d’être Première ministre.
    Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale en commission, nous avons formulé des propositions pour aboutir à l’égalité salariale. Résultat : rien. Les écarts de salaire entre les femmes et les hommes ne se réduisent quasiment pas. Si le rythme actuel est maintenu, les femmes devraient gagner autant que les hommes en 2234. (Mêmes mouvements.) Quel sens des priorités ! Nous proposions, par exemple, que l’accès aux subventions publiques et aux exonérations de cotisations soit réservé aux structures respectant strictement l’égalité salariale. Vos députés ont voté contre. Quelle hypocrisie ! (Mêmes mouvements.)
    Madame la Première ministre, obnubilée par l’idée d’atteindre l’égalité de 49.3 entre les femmes et les hommes, vous en oubliez l’essentiel : les propositions de vos oppositions.

    M. Benjamin Lucas

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    Eh oui ! Quelle hypocrisie !

    Mme Caroline Fiat

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    Ma question est simple : maintenant que vous avez fini de veiller, quand comptez-vous réellement agir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES, continuant d’applaudir, se lèvent.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

    M. Pierre Cordier

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    Et de la retraite à 64 ans !

    M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

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    Nous pouvons certainement nous retrouver sur un premier constat : les inégalités salariales sont inacceptables (M. Loïc Prud’homme applaudit) et le principe de l’égalité salariale, qui a été fixé en 1972, a encore des difficultés à s’imposer puisqu’il n’est pas parfaitement respecté.

    M. Loïc Prud’homme

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    Oui, mais ce qu’on vous demande, ce ne sont pas des constats : ce sont des actions !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    Une partie des inégalités de salaire que nous savons expliquer relève d’une culture de la discrimination entre femmes et hommes, qui n’est pas acceptable.
    Que pouvons-nous faire pour combattre ce phénomène ? D’abord, nous devons conforter ce que nous avons commencé à faire. Depuis 2019, nous disposons d’un index qui mesure l’égalité professionnelle (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ;…

    M. Laurent Alexandre

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    Ça ne sert à rien !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    …s’en sont ensuivies 772 mises en demeure et 45 pénalités ont déjà été infligées. En 2021, vous avez adopté la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, afin de renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans les plus grandes entreprises ; nous veillons évidemment à sa bonne application.
    Toutefois, il faut aller plus loin. Aller plus loin, cela passe par les chantiers que la Première ministre, ma collègue Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, et moi-même avons ouvert lors de la conférence sociale. Aller plus loin, c’est lutter contre le temps partiel subi : ce sera une priorité du Haut Conseil des rémunérations, car c’est l’une des premières explications à cette grande différence entre le salaire des hommes et celui des femmes. Aller plus loin, c’est faire en sorte que l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes soit évalué et révisé pour être amélioré et devenir plus coercitif, donc plus efficace.

    Mme Ségolène Amiot

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    Ce n’est qu’un thermomètre ! Il n’a aucune valeur contraignante !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    Enfin, aller plus loin, c’est mettre en œuvre les dispositions de la directive européenne sur la transparence et l’égalité salariale. La France a jusqu’à fin 2026 pour le faire, et nous avons dit, Mme la Première ministre, Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et moi-même, que ce dispositif sera transposé d’ici début 2025 ; je ne doute pas pouvoir compter sur votre soutien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente