Première séance du mardi 19 décembre 2023

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Bertrand Pancher.

Madame la Première ministre, mon engagement politique, comme celui de tous les parlementaires de mon groupe, Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, a toujours été guidé par la recherche de mesures efficaces et justes ; efficaces, car nos concitoyens sont de plus en plus désabusés de la politique et croient de moins en moins en la parole publique ; justes, car les valeurs de la République sont primordiales à nos yeux, notamment l’idéal de fraternité.
Il y a quelques semaines, vous vous étiez engagée à présenter un texte sur le traitement de l’immigration irrégulière, attendu par de nombreux Français et Françaises. Le groupe LIOT a dès le début rappelé l’importance de présenter un texte équilibré, sans angélisme ni extrémisme. C’est à cela que nous avons œuvré en commission, en optant pour la régularisation dans les métiers en tension, le maintien de l’aide médicale de l’État (AME), l’interdiction de tout placement de mineur dans les lieux de rétention administrative, l’intégration par la langue.

LIOT, un repaire de macronistes et de gauchistes !

Aujourd’hui, le texte s’éloigne, dans l’esprit et dans sa rédaction, de son objectif principal. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

C’est la droite qui décide, ici !

Nous souhaitions, comme les Français, un vrai débat. Or nous en sommes privés. Les Français sont médusés face aux intrigues et aux entourloupettes d’un autre temps qui se déroulent au sein d’une commission mixte paritaire (CMP) opaque. (Mêmes mouvements. – Mme Anna Pic applaudit aussi.)
Quel spectacle donnons-nous ! C’est un échec collectif, et notre démocratie est malade. Nous avons besoin de davantage de transparence, de débat, de concertation en amont, de recherche du consensus. C’est la grandeur de notre pays, patrie des droits de l’homme, qui en dépend. Ressaisissons-nous avant que les extrémistes ne prennent le pouvoir dans notre pays ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
La loi qui sortira de la CMP sera-t-elle plus efficace ? En quoi sera-t-elle plus juste ? Au-delà de ce texte, quand y aura-t-il un choc démocratique dans notre pays ? Que l’on écoute les Français, en organisant des référendums ! Que l’on respecte le Parlement, en le laissant s’exprimer et délibérer – enfin – sereinement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Stéphane Peu applaudit aussi.)

La parole est à Mme la Première ministre.

Vous le savez, monsieur le président Pancher, et c’est une préoccupation que vous et votre groupe partagez, nous devons éloigner plus rapidement ceux qui n’ont pas le droit de se maintenir sur notre sol et mieux intégrer ceux que nous choisissons d’accueillir. C’est une attente forte de nos concitoyens ; c’est nécessaire pour notre pays. Depuis des mois, avec les ministres Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, un travail intense est mené pour bâtir un texte qui apporte des réponses efficaces aux attentes des Français, dans le respect des valeurs républicaines.

Quelle honte !

Votre groupe et vous-même avez été largement associés à ces échanges. La semaine dernière encore, le ministre de l’intérieur, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et moi-même vous avons rencontrés, vous et le coprésident de votre groupe, Christophe Naegelen. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous me posez deux questions claires : en quoi ce texte sera-t-il plus efficace ? En quoi sera-t-il plus juste ?

Ce n’est pas sa question !

Je vous réponds clairement : ce projet de loi rendra notre système plus efficace parce qu’il simplifiera drastiquement nos procédures et réduira les délais de traitement des demandes d’asile (« Non ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), parce qu’il permettra d’expulser plus rapidement les étrangers délinquants ou radicalisés, parce qu’il donnera des moyens accrus pour lutter contre l’immigration illégale, parce qu’il comporte des mesures spécifiques pour les outre-mer, adaptées à chaque territoire.

Les textes de droite sont toujours des textes de bon sens !

Ce n’est pas tout : ce projet de loi rendra notre système plus juste parce qu’il tend à interdire le placement des mineurs en rétention administrative, parce qu’il renforce les sanctions contre les passeurs,…

Grâce à nous, vous allez faire un bon texte !

…parce qu’il fait pleinement du travail un levier d’intégration, notamment dans les filières en tension.
Avec la majorité, avec tous les députés constructifs,…

Ça faisait longtemps qu’on n’avait pas entendu parler des Constructifs !

…avec votre groupe, nous voulons un texte solide, efficace et juste. C’est notre cap, et nous nous y tenons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Marina Ferrari applaudit aussi. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à M. Bruno Millienne.

Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la COP28 s’est achevée mercredi dernier. Le groupe Démocrate et moi-même, qui plaidons depuis toujours pour une écologie réaliste, pragmatique et efficace, vous félicitons pour l’accord historique que vous avez négocié au nom de la France.

Historique ?

N’en déplaise à nos oppositions, c’est bien un accord historique qui a été trouvé. Pour la première fois, l’accord pousse les pays à abandonner les combustibles fossiles.

Pas du tout ! Cet accord n’est pas contraignant !

Il envoie un message fort non seulement aux investisseurs et à l’ensemble des décideurs politiques, mais aussi et surtout à la population. Il est parfaitement en phase avec la politique énergétique conduite par notre majorité depuis six ans…

Pas du tout !

…et prouve que nous allons dans le bon sens, celui de l’histoire. (M. Maxime Minot s’exclame.)
À l’ouverture de cette COP, il n’était pas du tout évident que ce tabou serait levé. Or c’était un préalable important pour avancer vers la neutralité carbone. La diplomatie dont les pays les plus développés ont fait preuve a permis de passer d’un accord trop peu ambitieux à un accord à la hauteur des enjeux.
Rappelons-le aux cassandres de cet hémicycle : la France est l’un des pays les moins émetteurs de gaz à effet de serre et l’un de ceux qui baissent le plus drastiquement leurs émissions.

Grâce au nucléaire ! Merci, la droite !

Et la condamnation pour inaction climatique ?

Au premier semestre 2023, la France a réduit ses émissions de 4,3 %. Cette baisse est notamment tirée par le bâtimentaire, secteur où elle atteint 7 %, preuve que les politiques publiques de rénovation thermique des bâtiments fonctionnent. Par comparaison avec le quinquennat de François Hollande, nous avons doublé nos baisses annuelles : la diminution a été de 55 millions de tonnes entre 2017 et 2022, contre 24 millions de tonnes seulement entre 2012 et 2017, malgré la présence des écologistes au Gouvernement et dans la majorité.

Vous, vous avez eu Hulot au Gouvernement, ce qui n’était pas forcément un cadeau !

En 2025, chaque pays devra présenter de nouveaux engagements, en fonction des orientations données à Dubaï. Pourriez-vous exposer les grandes lignes de ce que seront les engagements de la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Et de la restauration et du bâtiment !

Le dérèglement climatique s’accélère et ses effets sont de plus en plus visibles. Nous le constatons partout sur la planète, avec les mégafeux au Canada ou les inondations dans certains endroits.

Et vos déplacements en jet privé !

Face à cela, la COP de Dubaï était annoncée comme une COP de la dernière chance. Elle ne semblait pas placée sous les meilleurs auspices, compte tenu de plusieurs signaux : son président était à la tête d’une compagnie pétrolière ; elle se tenait dans un État lui-même très dépendant des énergies fossiles. Elle a pourtant débouché sur un accord qui est historique pour au moins trois raisons :…

Il est inutile !

…pour la première fois, 196 pays se sont mis d’accord pour indiquer que la transition devait se faire hors des énergies fossiles (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ; pour la première fois, une COP réunissant 196 pays a consacré la place du nucléaire ; pour la première fois, l’engagement de tripler la capacité des énergies renouvelables a été pris par 196 pays.
Tous ces éléments soulignent la nécessité d’une diplomatie environnementale puissante. Ce n’est pas en discutant uniquement avec ceux avec qui on est d’accord que l’on réussit à obtenir des résultats ! (Mme Clémence Guetté s’exclame.) Avant l’accord de Paris, la trajectoire de réchauffement mondial était de 4 degrés. Même si nous devons continuer à accélérer les efforts, la réalité est que, malgré les critiques et les cris d’orfraie, de tels moments placent chacun à la fois face à la science et face à la réalité de ce qui nous attend, et permettent de prendre des engagements.
Finalement, il n’y a que deux catégories de gens qui sont profondément déçus : les climato-populistes, qui nous expliquent qu’il n’y a pas de dérèglement climatique ou qu’il est exagéré – je pense évidemment à l’extrême droite de cette assemblée (Exclamations sur les bancs du groupe RN) – et les climato-défaitistes, à l’extrême gauche, qui aimeraient conserver le monopole de la lutte contre le dérèglement climatique (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) et nous faire croire que c’est à eux qu’il faudrait faire confiance, alors qu’ils n’ont pas obtenu de résultats lorsqu’ils étaient aux responsabilités. (Mêmes mouvements.)

La parole est à Mme Sylvie Bonnet.

Souhaitons-lui bon courage ! C’est sa première question !

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Le groupe Casino est une entreprise d’envergure internationale, dont les racines sont profondément ancrées dans la Loire, que je représente ici.

À Saint-Étienne !

À la fin du mois d’octobre, il a été placé en procédure de sauvegarde accélérée, afin de lui permettre de mener à bien la restructuration de sa dette. Même si un accord semble se profiler avec Intermarché et Auchan pour le rachat de 313 hypermarchés et supermarchés, les 55 000 salariés employés en France sont extrêmement inquiets, en particulier les 22 000 salariés des enseignes Casino.
Face à une telle incertitude quant à l’avenir du groupe, de ses milliers de magasins sur l’ensemble du territoire national, de ses entrepôts, de ses emplois, je souhaite non seulement exprimer mon profond attachement à l’entreprise et à ses salariés, mais j’en appelle aussi et surtout à la responsabilité du Gouvernement. Des milliers d’emplois directs et des dizaines de milliers d’emplois indirects sont menacés : 3 000 personnes au total dans les sièges sociaux de Saint-Étienne et de Vitry-sur-Seine,…

C’est énorme !

…3 000 personnes dans les entrepôts, 16 000 personnes dans les supermarchés et hypermarchés. L’enjeu est considérable. C’est pourquoi, dimanche dernier, nous étions de nombreux élus présents aux côtés des salariés qui craignent de perdre leur emploi.
Pouvez-vous nous dire combien d’emplois seront sauvés au siège de Saint-Étienne ? Certains magasins ne risquent-ils pas de fermer ou d’être confrontés à des problèmes de concurrence ? À quelques jours de Noël, pouvez-vous rassurer les milliers de salariés et leurs familles ? Vous engagez-vous à ce que tous les employés soient sauvés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.

Merci pour votre question, madame Bonnet. Je tiens également à saluer votre collègue Quentin Bataillon, député de Saint-Étienne, qui suit ce dossier de très près. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Marina Ferrari applaudit aussi. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Très bien !

Répondez à la question !

C’est notamment à sa demande que Bruno Le Maire, dont j’excuse l’absence (« Il n’est jamais là ! » sur quelques bancs du groupe LR), a reçu l’intersyndicale, il y a une dizaine de jours.
Vous le savez, du fait d’erreurs stratégiques importantes, le groupe Casino a été durablement affaibli au cours des derniers trimestres. Notamment grâce à l’action du Gouvernement – l’État ayant accepté le report du passif social et fiscal –, nous avons trouvé cet été un repreneur, Daniel Kretinsky, qui s’est engagé à reprendre l’intégralité du groupe.
Depuis lors, des pertes énormes – 500 millions d’euros en trois mois – ont conduit celui-ci à revoir la situation et à mettre en vente, avec l’accord du propriétaire actuel, l’ensemble des hypermarchés et des supermarchés de la marque, ainsi que les entrepôts logistiques. Deux offres se sont présentées vendredi. Vous le savez, le repreneur a choisi l’offre la mieux-disante à la fois du point de vue social et du point de vue économique, notamment en ce qui concerne la logistique, puisque cinq des treize entrepôts seront sauvés.

Et les autres ?

Cette opération, qui a été acceptée par le repreneur, permettra le maintien du siège social de Casino à Saint-Étienne – c’est un engagement ferme au sujet duquel l’État ne fera aucune concession –, une gestion opérationnelle réussie des deux transactions – notamment la reprise par Auchan et Intermarché de l’ensemble des hypermarchés et des supermarchés ainsi que d’une bonne partie des entrepôts – et la préservation autant que possible de l’emploi, à Saint-Étienne et sur l’ensemble du territoire.
L’État sera extrêmement vigilant quant à la qualité de l’exécution de cette stratégie, quant au maintien de l’emploi au siège à Saint-Étienne et quant à notre capacité collective à donner des perspectives durables au groupe Casino. (« Le temps ! » et « C’est terminé ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le Gouvernement, en premier lieu Bruno Le Maire, suivra la situation de très près. Je m’y engage devant vous, madame Bonnet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

La parole est à Mme Sylvie Bonnet.

Il est regrettable que M. Le Maire ne soit pas là.

Il n’est jamais là !

Madame la Première ministre, j’ai dans la main un courrier à remettre à M. le Président de la République, de la part de l’intersyndicale et des parlementaires de la Loire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. Andy Kerbrat.

Ma question ne s’adresse pas à M. Gérald Darmanin, l’illégitime ministre de l’intérieur, mais à Mme Élisabeth Borne, cheffe du Gouvernement. Où est passé le barrage républicain ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Où est passé le barrage incarné par le candidat Macron, réélu en 2022, qui disait aux Français que son élection était leur réponse à l’extrême droite ? Où est passé le barrage incarné par le candidat Macron, en 2017, lorsqu’il affirmait : « L’immigration ne devrait pas inquiéter la population française : elle se révèle être une chance d’un point de vue économique, culturel, social » ? (Mêmes mouvements.)
Où est passé le barrage incarné par le ministre Macron qui, en 2015, considérait qu’il en allait de « la dignité de l’ensemble de nos pays, notamment de la France, d’être à la hauteur des événements et d’accueillir dignement » ? (Mêmes mouvements.)

Arrêtez avec le barrage !

Où est passé le barrage lorsque le parti du Président de la République s’apprête à voter une loi rédigée par Le Pen et copiée par Ciotti ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Remettre en cause le droit du sol, instaurer la déchéance de nationalité, s’attaquer aux familles, instaurer une préférence nationale pour les aides sociales, soumettre à conditions les études des étrangers en France : toutes ces mesures sont celles de Jean-Marie Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – « Ah ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Qui a refusé le débat ?

Vous avez cédé sur tout, mais surtout, vous avez cédé ! Par aveuglement, par orgueil, par faiblesse, vous faites passer par-dessus bord les principes les plus élémentaires de notre République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Il a raison !

À qui la faute ?

Collègues de la majorité, tout nous oppose mais nous savons que le véritable ennemi, c’est la peste brune, c’est la gangrène mortifère de la xénophobie, ce sont les agents de la haine qui trouvent en l’étranger un bouc émissaire et saluent aujourd’hui ce projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
La meilleure défense contre l’extrême droite, la meilleure façon de la combattre, c’est de faire tout le contraire de ce qu’elle souhaite : accueillir, et accueillir dignement ! (Plusieurs députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Nous, partisans de l’union populaire, nous tiendrons bon face à ce projet de loi, au chantage du Sénat et aux idées des Le Pen. Vous, les libéraux, où serez-vous ? Avec l’arc républicain ou dans l’arc réactionnaire ? (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, toujours debout, applaudissent longuement.)

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Dehors !

Monsieur le député de La France insoumise, où était votre bonne morale lorsque vous draguiez les voix du Rassemblement national pour permettre l’adoption de la motion de rejet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Rires sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Où étaient vos valeurs de gauche lorsque vous avez pactisé avec Mme Le Pen pour vous dispenser de votre travail de député et éviter quinze jours de débat sur ce texte ? Aujourd’hui, vous faites semblant de découvrir la Constitution, semblant de comprendre que vous avez jeté directement dans les bras du Sénat le texte que vous avez refusé d’examiner. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)

Démission !

À présent, drapés de valeurs morales et de vertu, vous venez vous lamenter sur les conséquences dont vous avez créé les causes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)

Dehors !

Monsieur le député, vous ne nous ferez pas croire que vous appartenez à l’arc républicain quand vous draguez les voix du Rassemblement national ! Vous ne nous ferez pas croire que vous êtes moral quand c’est notre majorité qui s’apprête à interdire le placement des mineurs dans les centres de rétention administrative ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

C’est faux !

Vous ne nous ferez pas croire que vous êtes du côté de la morale alors que c’est notre majorité qui, avec l’appui des Républicains, adoptera une mesure de régularisation pour les travailleurs sans papiers ! Et vous ne nous ferez pas croire que vous êtes du côté de la gauche morale lorsque vous échangez des sourires avec Mme Le Pen et que vous vous levez avec elle pour applaudir la mort de la démocratie parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

La parole est à M. Andy Kerbrat.

Aujourd’hui, nous ne voterons pas sur le vingt-deuxième texte sur l’immigration, mais nous nous prononcerons sur ce qui nous définit. Quelle valeur accordons-nous à une vie, celle d’un enfant noyé en mer Méditerranée ? (M. Aurélien Saintoul applaudit. – Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Vous n’avez pas de valeurs !

La réponse que nous apportons à cette question définit notre propre valeur, notre civilisation, notre république et notre humanité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, dont certains députés se lèvent.)

Bravo !

La parole est à M. le ministre.

Assez ! Dehors !

Vous avez joué les trissotins, vous avez choisi la politique du pire, et maintenant, vous versez des larmes de crocodile !

Nous avons choisi le retrait du texte !

S’il faut pleurer, c’est en raison de votre pacte avec le Rassemblement national – et cela, vous mettrez longtemps à vous en remettre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT. – Huées sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Assumez votre faillite morale !

La parole est à M. Anthony Brosse.

Madame la ministre de la transition énergétique, l’accord de Paris, adopté il y a huit ans, a permis d’endiguer la hausse inexorable de nos émissions de gaz à effet de serre.

Pas du tout !

La ministre, c’est la savante et le bicarbonate !

Sans cet accord, une progression de 16 % de nos émissions aurait été constatée en 2030. Grâce à la COP21, elle ne serait finalement que de 3 %. C’est une première victoire, certes, mais qui reste à nuancer. Cette hausse de 3 % est en effet très éloignée de la baisse de 43 % préconisée par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec).

Éloignée, ça oui !

Toutefois, un signal a été envoyé, cet accord a été suivi d’une prise de conscience et des efforts sont déployés pour réussir l’indispensable transition. (Mme Clémence Guetté s’exclame.)
Dans le prolongement direct et très attendu de l’accord de Paris, d’âpres négociations ont été menées aux Émirats arabes unis, du 30 novembre au 13 décembre. Elles ont abouti à un accord historique.

C’est l’accord du lobby du pétrole !

Loin d’être acquis à quelques heures de la fin de la conférence, il constitue un document important qui dénonce de manière inédite la responsabilité des énergies fossiles – à l’origine de 80 % des émissions de gaz à effet de serre – dans le réchauffement climatique que nous vivons.
Signé il y a quelques jours par les 197 parties à la conférence, cet accord est d’autant plus significatif que les négociations ont eu lieu dans le golfe Persique, c’est-à-dire là où se trouvent les plus grands pays exportateurs de pétrole et où se prennent une grande part des décisions de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep).

Ces pays ont salué l’accord ! Il est en carton !

Nous pouvons donc saluer ce grand pas en avant dans la confiance entre les pays de l’hémisphère Nord et les pays de l’hémisphère Sud, dans l’ambition portée par cette conférence et dans la solidarité des financements pour y parvenir.
Au regard des besoins de financement de cette transition, estimés entre 2 000 et 2 600 milliards d’euros par an, quels engagements prendra la France dans le cadre de ces investissements majeurs et essentiels pour l’avenir de notre planète ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.

Qui vous remercie pour la question !

Vous avez raison : à l’image de l’accord de Paris, l’accord de la COP28 de Dubaï est historique.

Bien sûr, historique !

Brosse à reluire !

Historique, car pour la première fois depuis trente ans, il acte la nécessaire sortie de l’ensemble des énergies fossiles, et ce dans un pays pétrolier. Cet engagement a été obtenu grâce à la France, à ses alliés occidentaux et à des pays en développement qui ont fait preuve de ténacité jusqu’au bout de la négociation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Eh oui !

Historique, car pour la première fois dans une COP, il exprime l’importance du nucléaire tout en réaffirmant le rôle central des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Historique, parce qu’il retisse le lien de confiance avec les pays du Sud par le biais du fonds pertes et dommages, qui alloue jusqu’à 700 millions de dollars aux pays les plus vulnérables au réchauffement climatique. Il s’inscrit ainsi dans le prolongement de l’action du Président de la République, du sommet de Paris et du pacte pour les peuples et la planète. De même, les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) se sont engagés à verser 100 milliards de dollars par an, à partir de 2023, aux pays en développement.

On sent la conviction…

Nous poursuivons notre action pour obtenir des financements innovants et passer des milliards aux centaines de milliards afin d’accélérer la transition énergétique. Dès lors, face au Rassemblement national,…

Ah !

…qui met en cause les analyses du Giec mais se précipite dans le Pas-de-Calais lorsque des inondations ont lieu,…

Incapables ! Vous êtes incapables !

…mais aussi face à l’inaction climatique de la NUPES, qui ne vote pas l’accélération des énergies renouvelables, nous agissons, en solidarité avec les pays du Sud, en diminuant nos émissions de gaz à effet de serre.

Vous êtes la pire des hypocrites ! Vous ne faites rien !

Sur les trois premiers trimestres de 2023, nous les avons réduites de 4,6 %. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Vous avez fermé Fessenheim !

Il faut réduire le niveau sonore, chers collègues. Nous ne tiendrons pas toute la séance de questions au Gouvernement si nous continuons ainsi. Je demande à chacun de faire un effort !

La parole est à M. André Chassaigne.

Madame la Première ministre, après le rejet inédit du projet de loi sur l’immigration, vous êtes sur le point de commettre l’irréparable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Depuis plusieurs jours, les pires tractations politiciennes ont lieu dans le huis clos de Matignon et de l’Élysée, au mépris de la séparation des pouvoirs. (Mêmes mouvements.)

Absolument !

Vous instrumentalisez la commission mixte paritaire (CMP) pour contourner le Parlement et conclure, coûte que coûte, un accord avec Les Républicains alignés sur les positions du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – « Ah ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Madame la Première ministre, mesurez bien votre responsabilité historique. L’élection du président Macron devait nous prémunir des pires avanies du programme de l’extrême droite. Autrefois bouclier, vous en êtes devenus le marchepied ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Merci !

Il ne fallait pas voter la motion de rejet !

Comment pouvez-vous ainsi céder sur nos valeurs et sur des sujets aussi essentiels que l’aide médicale de l’État, le droit du sol, le droit aux prestations sociales ou encore la déchéance de nationalité ? (Mêmes mouvements.)
Mes chers collègues de la majorité, la seule position juste est de tenir bon sur le respect des droits fondamentaux et de refuser toute disposition discriminatoire.

Le soviétisme, c’était tellement mieux !

La clandestinité, ce n’est pas un droit fondamental !

Ne succombez pas aux fantasmes véhiculés par l’extrême droite, qui se délecte aujourd’hui de remporter une victoire idéologique majeure. (Plusieurs députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Je vous le dis solennellement, vous allez écrire ce soir une page de notre histoire, celle d’un pays qui, en ce 19 décembre, renoncerait à ses valeurs humanistes.

Merci qui ?

Madame la Première ministre, mes chers collègues, il est encore temps de vous ressaisir ! N’ajoutez pas le déshonneur à la compromission ! Ne laissez pas ce texte de la honte fracturer de manière durable notre République et renier les valeurs humanistes de notre pays ! (Les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, à l’exception de Mme Delphine Batho, se lèvent et applaudissent longuement.)

La parole est à Mme la Première ministre.

J’ai beaucoup de respect pour vous comme pour votre groupe, monsieur le président Chassaigne, mais je ne peux pas laisser dire n’importe quoi sur le contenu de notre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
Non, je ne peux pas laisser dire n’importe quoi ! En vous écoutant, je me demande même si vous avez lu le texte dont il est question. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)

Nous prenez-vous pour des idiots ?

Sortez des slogans et des postures qui amalgament notre texte et les positions de l’extrême droite !

Regardez-les ! Ils jubilent ! (Plusieurs députés du groupe GDR-NUPES tendent les bras vers les bancs du groupe RN.)

Ceux qui ont écrit le texte sont ceux qui en parlent le mieux ! (M. Benjamin Lucas désigne à son tour les bancs du groupe RN.)

Les mots ont un sens, monsieur le président Chassaigne. L’extrême droite, c’est le rejet des étrangers par principe, pour ce qu’ils sont ; l’extrême droite, c’est la préférence nationale. Nous, nous croyons à l’intégration par le travail.

Le texte est raciste !

Nous, nous voulons continuer à former des talents et à diffuser notre culture en accueillant des étudiants internationaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Estelle Folest applaudit également. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Ce n’est pas vrai !

Une honte !

L’extrême droite se définit par son refus d’accueillir, y compris ceux qui sont en danger. Or le droit d’asile est au cœur de nos valeurs. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Dans le texte, nous interdisons de placer les mineurs en rétention administrative.

C’est ça…

Il s’agit d’une mesure forte ; la gauche ne l’a pas fait. Le texte permet la régularisation de celles et ceux qui travaillent sans attendre l’accord de leur employeur ; la gauche ne l’a pas fait. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Le texte instaure des sanctions fermes contre les passeurs, les marchands de sommeil qui profitent des personnes fragiles ; la gauche ne l’a pas fait.

La préférence nationale, c’est vous !

La NUPES est bien mal placée pour intenter des procès en compromission avec l’extrême droite, monsieur le président Chassaigne.

Ça fait plaisir de voir Mme Borne à droite ! Nous l’avons convertie !

On verra ce soir !

C’est bien la NUPES qui, en permanence, fait des appels du pied au Rassemblement national ; c’est la NUPES qui vote avec lui ; c’est la NUPES qui, avec sa motion de rejet, a bloqué le débat main dans la main avec lui. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

On n’a pas voté pour ça !

Soyez clairs ! Face à l’extrême droite, la NUPES est dans la collusion ! Nous, nous la combattons !

Mais regardez leurs sourires !

On a voté Macron pour empêcher ça !

Assez ! C’est une honte !

Avec le ministre de l’intérieur, mon gouvernement et la majorité, nous défendons ce projet de loi parce qu’il est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Un peu de silence ! Le propos n’est pas audible ! S’il vous plaît !

Nous défendons ce projet de loi parce qu’il est efficace et conforme aux valeurs que j’ai toujours défendues, avec le Président de la République, depuis 2017 : les valeurs républicaines ! (Les députés du groupe RE, ainsi que M. Laurent Croizier et Mme Estelle Folest, se lèvent et applaudissent longuement. – Les députés des groupes Dem et HOR applaudissent également.)

On a fait barrage à Marine Le Pen ! C’est une honte !

Avec les fascistes !

Mes chers collègues, il n’est pas possible de continuer ainsi. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Vous posez des questions et vous hurlez pendant les réponses : ce n’est pas possible pour une séance de questions au Gouvernement ! (Plusieurs députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES interpellent les députés des groupes RE, Dem et HOR. – Brouhaha.)

Honte à vous !

Vous nous trahissez ! Nous avons voté Macron pour faire barrage à Le Pen et vous nous trahissez ! Vous ne vous rendez pas compte !

Monsieur Guedj, s’il vous plaît !

L’extrême gauche est à bout ! Il ne lui reste plus que les incidents pour faire parler d’elle !

La parole est à M. Bruno Bilde.

Personne n’est épargné par la vie chère : femmes, hommes, familles, salariés, étudiants et retraités. En 2023, l’inflation cumulée a atteint 20 %. Tous les prix s’envolent. En un an, le kilo de pommes de terre congelées a augmenté de 25 %.

C’est une honte !

Dans cinq jours, nous fêterons Noël. Fêter Noël en famille est désormais un luxe pour beaucoup de Français : 37 % d’entre eux redoutent de ne pas pouvoir offrir un cadeau à leurs proches cette année.

Vous refusez l’augmentation des salaires !

Les associations font face à l’explosion du nombre de demandeurs d’aide alimentaire. Chaque trimestre, le nombre de personnes qui poussent la porte des structures d’aide augmente de 30 %.

Vous avez voté contre le blocage des prix !

Hier, à Wingles, j’ai rencontré les bénévoles de la banque alimentaire ; ils sont débordés, mais le Gouvernement s’entête à marteler que les Français ne s’appauvrissent pas. Les chiffres qui prouvent le contraire sont pourtant accablants. Les femmes représentent près de 60 % des personnes accueillies par le Secours catholique, ce qui amène l’association à parler de « féminisation de la pauvreté » dans son dernier rapport annuel.

Vous avez voté contre le gel des loyers, contre le rétablissement de l’impôt sur la fortune !

Deux millions de salariés pauvres n’arrivent plus à vivre dignement de leur travail. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES.) Près d’un quart des enfants sont désormais en situation de pauvreté. Les retraités souffrent tout autant, si bien qu’ils représentent aujourd’hui 27 % des ménages pauvres. Les Français ne vous demandent pas l’aumône : ils souhaitent vivre dignement sans tomber dans la pauvreté du fait de la vie chère.

Hypocrite !

Il faut réformer les règles européennes de fixation des prix de l’électricité et abaisser la TVA sur les énergies et les produits de première nécessité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Or vous ne faites rien, absolument rien ! Madame la Première ministre, quand défendrez-vous enfin les Français ? (Mêmes mouvements.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

Je me demande si la consigne n’a pas été passée aux quatre-vingt-huit députés du Rassemblement national de poser chaque semaine la même question. (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Cela vous permet de cocher la case, comme au bingo. C’est toujours la même rengaine ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Écoutez les Français qui ont faim !

Même si vous ne voulez pas les entendre, je vais rappeler quelques évidences. Vous réclamez la baisse de la TVA (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN) : c’est ce qu’a fait l’Espagne. Quel est le niveau actuel de l’inflation alimentaire en Espagne ? 9,2 %. Quel est le niveau de l’inflation alimentaire en France, grâce à l’action du Gouvernement ? 7,6 %. En huit mois, l’inflation alimentaire a diminué de huit points. Que s’est-il passé en Espagne ? Ils ont perdu 2 milliards d’euros pour un taux d’inflation alimentaire supérieur de 2 points au nôtre. Révisez vos leçons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.) La baisse de la TVA que vous réclamez est injuste, car qu’on soit pauvre ou qu’on soit riche, elle affecte les consommateurs de la même façon. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Elle est inefficace, car comme l’Espagne l’a démontré, elle coûte une fortune au budget public sans aucun résultat. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La nouvelle année arrivant, je forme le vœu un peu fou que vous vous mettiez un jour à travailler (Mêmes mouvements)…

Baissez d’un ton !

C’est une honte ! Les Français sont dans la rue !

Nous n’avons pas de leçon à recevoir de votre part ! Arrêtez le mépris !

…et à proposer de vraies mesures pour accompagner les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe RN.) En attendant, la majorité, avec le bouclier tarifaire sur le prix de l’énergie et les renégociations commerciales, a fait baisser l’inflation alimentaire de 8 points en huit mois ! De grâce, mettez-vous à travailler ! Je vous souhaite une bien belle année ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Incapables ! Vous êtes nuls !

La parole est à Mme Graziella Melchior.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, l’année 2023 a été marquée par de nombreux phénomènes climatiques exceptionnels : des records de chaleur battus mois après mois, des épisodes caniculaires plus longs et plus fréquents et des tempêtes toujours plus dévastatrices comme Ciaran qui, au mois de novembre, a frappé le Finistère. Afin de mieux appréhender et affronter ces phénomènes climatiques et leurs conséquences, l’école peut et doit devenir le premier lieu d’engagement pour la transition écologique. Les élèves, les enseignants et le personnel y ont tout leur rôle.
Ces convictions sont celles que ma collègue Francesca Pasquini et moi-même avons partagées dans notre rapport. À travers cinq grands axes allant du bâti scolaire aux contenus pédagogiques en passant par la restauration, les mobilités et les actions de sobriété, nous avons formulé 109 préconisations pour adapter l’école aux enjeux climatiques. Je sais que vous partagez cet objectif, comme en témoigne le plan très ambitieux que vous avez présenté conjointement avec le ministre Christophe Béchu. Ce plan prévoit de rénover 40 000 écoles en dix ans. Il demeure cependant plusieurs questions, dont celle de l’intégration des établissements du second degré.
En outre, afin de mieux accompagner les élus, notamment ceux des petites communes, nous formulons plusieurs propositions, comme la création d’un guichet unique en préfecture…

On pourrait l’appeler France préfecture, par exemple !

…ou encore le lancement d’un plan pour développer les cours végétalisées. En effet, nous sommes convaincues que la végétalisation des cours constitue un levier essentiel pour faire baisser la température dans les écoles et pour sensibiliser les enfants à la protection de la biodiversité.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser l’ampleur du plan EduRénov et indiquer de quelle manière nous pourrons demain mieux accompagner les élus locaux afin que nos écoles soient exemplaires dans l’adaptation aux enjeux climatiques ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

L’isolation thermique des écoles, des collèges et des lycées est une absolue nécessité (Mme Clémence Guetté s’exclame. – Plusieurs députés du groupe RE réclament le silence) pour que les enseignants puissent travailler et pour que les enfants puissent apprendre dans de bonnes conditions, car on n’apprend pas bien dans une école où il fait trop chaud l’été et trop froid l’hiver. Elle est aussi essentielle si nous voulons atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone en matière d’isolation des bâtiments publics, dont les établissements scolaires forment le plus grand nombre. Conformément à l’engagement du Président de la République, et grâce à celui de cette majorité,…

Et des communes ! Elles ne vous ont pas attendu !

Ne parlez pas du Président, vous allez tout faire rater !

Il les a tous reniés, ses engagements !

…nous venons de lancer le plus grand plan de rénovation scolaire de l’histoire de notre pays. À compter de 2024, nous y consacrerons 500 millions d’euros par an, pour rénover 40 000 écoles en dix ans. Par comparaison, ces dernières années, nous avions rénové en moyenne un millier d’écoles par an. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Ce n’est pas vous qui rénovez les écoles, ce sont les communes !

En 2024, nous rénoverons 2 000 écoles, et les années suivantes, 4 000 chaque année.
Je vous remercie, madame la députée, pour le rapport que vous nous avez remis et qui nous permet, à Christophe Béchu et à moi-même, de parfaire l’organisation que nous avions présentée. Vous avez raison de dire qu’il faut orienter ces fonds en priorité vers ceux qui en ont le plus besoin. Pour cela, nous avons besoin de diagnostics.
Oui, il faut dans les préfectures un guichet unique, que nous sommes en train d’instituer. Nous sommes également favorables aux îlots de fraîcheur dans les établissements scolaires, et nous accompagnerons bien sûr les collectivités locales qui s’engageront dans cette voie.
Quarante mille écoles rénovées dans les dix ans qui viennent, c’est du jamais vu dans l’histoire de notre pays. Nous pouvons être fiers de cet engagement et des moyens que nous y consacrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

La parole est à M. Hervé Saulignac.

Madame la Première ministre, vous nous avez fait la leçon, la semaine dernière, pour une motion de rejet adoptée avec des voix de l’extrême droite. (« Oui ! » sur les bancs du groupe RE.)

On confirme !

Vous voilà désormais en position de faire adopter le projet de loi, non seulement avec les voix de l’extrême droite, mais avec ses applaudissements. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Et avec son programme !

Ce ne sont pas seulement des concessions qui sont faites en ce moment à la droite la plus dure ; ce sont des compromissions, dans un jeu minable de transactions, sur fond de renoncement, qui enterrent définitivement le macronisme originel. (Mêmes mouvements.)
L’objet même du texte vous a échappé. La question migratoire n’est plus un sujet : le seul enjeu pour vous est de trouver une majorité, et peu importe le prix à payer, puisque la préférence nationale irrigue déjà le texte qui se prépare. (Mêmes mouvements. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

C’est dur d’être cocu !

La commission mixte paritaire qui se déroule en ce moment même ne relève plus de la fabrique de la loi. C’est le congrès des petits arrangements, la fin qui justifie les moyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Vous redoutez qu’un échec sur ce texte ne signe la fin de votre quinquennat.

Nous n’avons pas de leçons à recevoir de la part d’irresponsables !

Je vous le dis, une adoption serait de toute façon une victoire à la Pyrrhus.

Eh oui !

Vos soupirs de soulagement seront vite étouffés par les cris de victoire d’une extrême droite triomphante. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Quelques députés du groupe RN applaudissent également.)

On est les meilleurs !

Cette séquence prend des allures de naufrage politique et parlementaire.
Chers collègues de la majorité, je m’adresse à vous avec respect et solennité pour vous dire qu’il est encore temps de faire obstacle à ce texte. Chacun d’entre vous a rendez-vous dans quelques heures avec sa conscience. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Je vous dis tranquillement que votre responsabilité n’a jamais été aussi grande, que piétiner sa conscience finit par faire mal et que l’histoire retient toujours le nom des braves, jamais celui de ceux qui ont failli. (Mêmes mouvements.)

Pour une fois qu’il y a un texte un peu tranché ! Il faut voir la réalité en face !

Gaullistes, humanistes, progressistes, ne renoncez pas ! Soyez à la hauteur de l’histoire qui s’écrit à cette heure : repoussez ce texte ! (Les députés des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Venant d’un député ayant appartenu à une majorité dont le président avait proposé de réformer la Constitution pour permettre la déchéance de nationalité (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem), cette question ne manque pas de sel !

Nous l’en avons empêché !

Tous ceux qui sont ici ont voté contre, et vous le savez !

La vérité, c’est que vous essayez de vous rattraper après le pacte que vous avez conclu avec le Rassemblement national. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) La vérité, c’est que vous n’osez pas dire que vous n’avez pas voulu discuter du texte pendant quinze jours. La vérité, c’est que vous avez été battus très largement en commission et que vous avez eu peur du débat à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) La vérité, c’est que vous trouvez des faux-fuyants pour expliquer l’inexplicable, à savoir que vous vous êtes levés comme un seul homme pour applaudir quelques instants avec le parti de Mme Le Pen. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

Vous appliquez leur programme ! Vous vous rendez compte ? Vous êtes pire que Sarkozy !

Vous êtes un ascenseur pour l’extrême droite !

Pour la première fois, puisque la CMP a été conclusive, la loi de la République permettra des régularisations. Même François Mitterrand, en 1981, n’avait pas inscrit dans la loi la régularisation des travailleurs dans les métiers en tension, ni du moindre sans-papiers. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Pour la première fois dans l’histoire de la République, nous allons interdire la présence de mineurs dans les centres de rétention administrative. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Nous allons offrir à tous les étrangers des cours de français gratuits et obliger leurs employeurs à leur permettre de suivre ces cours pendant les heures de travail. Nous allons offrir des titres de séjour à ceux qui dénonceront les marchands de sommeil et sanctionner les employeurs qui organisent des filières d’immigration illégale, ce que vous n’avez jamais fait. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Vous mentez !

La vérité, c’est que nous allons qualifier de crime, et non plus de délit, l’action de tous les passeurs qui vivent du trafic d’êtres humains. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Ce n’est jamais vous qui accompagnez les policiers, les gendarmes et les magistrats pour leur permettre de lutter contre eux ! (Mêmes mouvements.)

Vous êtes main dans la main avec le RN !

La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.

Ma question s’adresse à M. le ministre des armées. L’Assemblée se déchire et nous dansons sur un volcan. Les points chauds se multiplient autour du continent européen : situation difficile en Ukraine, guerre à Gaza, attaques contre des navires français et alliés, civils comme militaires, en mer Rouge.
C’est sur ce dernier point que je souhaiterais revenir. Le canal de Suez est la colonne vertébrale des échanges entre l’Europe et l’Asie. Depuis le mois d’octobre, les agressions s’y multiplient. Nos marins sont en danger.
Les grands armateurs, soucieux de la sécurité de leurs équipages et de l’impact sur leurs opérations, notamment en matière d’assurances, ont annoncé qu’ils suspendaient, jusqu’à nouvel ordre, le franchissement du canal de Suez. À eux seuls, CMA GGM, Hapag-Lloyd, Maersk, MSC et Evergreen représentent près de 60 % du trafic mondial de containers. Or le contournement par Le Cap nécessite quinze jours de navigation supplémentaires. Ces délais et surcoûts, ajoutés à la hausse du baril, font peser de réelles inquiétudes sur l’économie européenne et sur le quotidien de nos concitoyens, déjà durement éprouvés par la vie chère.
Le 9 décembre, la frégate Languedoc a riposté à des attaques de drones en provenance des côtes du Yémen. Hier, en Israël, le secrétaire d’État américain à la défense, Lloyd Austin, a annoncé la création d’une opération, menée dans le cadre de la coalition et baptisée « Gardien de la prospérité », afin d’assurer la liberté de navigation dans la zone.
Comment la France entend-elle réagir et contribuer au rétablissement de la sécurité du trafic maritime dans la zone ? Quelle articulation avec les opérations internationales et européennes déjà en cours, en particulier Agénor et Atalante, proposez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

La parole est à M. le ministre des armées.

J’aimerais tout d’abord, au nom du Gouvernement et – j’en suis certain – de la représentation nationale, rendre hommage aux soldats de la marine, de l’armée de l’air et de l’armée de terre qui accomplissent actuellement leur mission au Proche et au Moyen-Orient, dans des conditions particulièrement difficiles. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)
La ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’est rendue dans cette région, où, nous le savons, les risques d’escalade existent – je rappelle que des milices chiites sont présentes en Irak. Je tiens à saluer le contingent français de 700 soldats engagés au sein de la Finul, la Force intérimaire des Nations unies au Liban, mais aussi, bien sûr, la marine nationale, qui, comme vous l’avez rappelé, mène des actions pour assurer la liberté de circulation en mer.
Nous devons nous mobiliser. Je rappelle que la France est déjà très présente dans la région, à travers notamment les missions Agénor et Atalante, destinées à lutter contre la piraterie maritime – une menace qui n’est pas exactement du même type que celle que nous connaissons aujourd’hui –, mais aussi les projections de notre groupe aéronaval depuis l’Hexagone ou encore l’action de la frégate Languedoc, laquelle a dû ouvrir le feu il y a quelques jours, en situation de légitime défense, pour protéger un tanker.
Oui, les grandes compagnies maritimes sont inquiètes – le secrétaire d’État chargé de la mer, Hervé Berville, est en contact avec elles. Nous devons adopter une stratégie en la matière.
L’initiative américaine est intéressante car elle permet d’optimiser notre action grâce à un partage des renseignements et des options envisagées pour l’ensemble de la région. Elle rappelle, au passage, les propositions du Président de la République concernant les coalitions sur mesure qu’il faut développer pour lutter contre les différentes menaces terroristes qui existent dans la région. Par ailleurs, elle prévoit d’associer nos partenaires régionaux. Nous aurons justement l’occasion de discuter de ces questions avec le ministre de la défense saoudien, Khaled Ben Salman, qui sera présent ce soir à Paris.
D’autre part, les échanges avec notre partenaire américain se poursuivent, sans toutefois remettre en cause notre autonomie ou notre liberté d’action dans la région. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour nos militaires et les armes de la France. J’ai une pensée pour Djibouti, un partenaire important dans la région, avec lequel nous renégocions un traité et qui souffre déjà de la situation dans la zone. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

La parole est à Mme Géraldine Grangier.

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. Chaque année, les départements dépensent 1,5 milliard d’euros pour l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA). Cette somme vous a encore été rappelée à Strasbourg, lors des Assises nationales des départements de France.
Nous le savons bien, les départements assument la quasi-totalité de la charge financière de la mission d’accueil et d’évaluation des MNA. Or celle-ci vient s’ajouter aux dépenses sociales en faveur de nos compatriotes les plus fragiles et aux crédits qu’ils consacrent à la protection de l’enfance, leur mission première. C’est pourquoi je veux faire entendre le cri d’alarme que les départements ont lancé.
Ils se retrouvent dans l’incapacité d’absorber la hausse continue du nombre de personnes qui se présentent comme mineurs non accompagnés et d’en assumer seuls le coût financier. Alors que mon département, le Doubs – comme d’autres –, est confronté à un flux migratoire sans précédent, sa présidente nous alerte sur la hausse du nombre de MNA accueillis pour évaluation. Environ 700 cet été, ils sont aujourd’hui près d’un millier. Or les dispositifs d’accueil sont déjà saturés en raison de l’augmentation du nombre d’enfants confiés. Les départements sont asphyxiés.
Les sommes que les départements consacrent aux mineurs non accompagnés représentent de l’argent en moins pour la protection de l’enfance, par exemple pour les centres départementaux de l’enfance et de la famille (CDEF). (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

Vous leur avez tendu la main, ils vous prennent le bras !

Et voilà le résultat !

J’en veux pour preuve les dysfonctionnements graves constatés au CDEF du Doubs – aussi bien son pôle enfants, La Maison de la colline, que son pôle adolescents, la Maison Victor Hugo, situés à Exincourt – qui souffre d’un manque évident de moyens et de personnel. Professionnels et éducateurs appellent à l’aide. La surcharge de travail, cumulée à la complexité de l’accueil d’enfants en grande détresse psychologique, ont conduit six éducateurs sur sept à l’épuisement et à l’arrêt maladie. À cela s’ajoute l’indicible : les crises, les angoisses, les cris et les hurlements que l’on entend la nuit, au moment du coucher, expriment la détresse de chacun de ces enfants.
Quand l’État assumera-t-il financièrement, en totalité, l’accueil des personnes qui se présentent comme MNA dans nos départements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)