XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024

Première séance du mardi 23 janvier 2024

Sommaire détaillé
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Première séance du mardi 23 janvier 2024

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1. Questions au Gouvernement

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

    Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Dominique Potier.

    M. Dominique Potier

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    Aujourd’hui, au petit matin, une jeune agricultrice a perdu la vie alors qu’elle s’engageait pour ses droits – son droit à vivre, son droit à nous nourrir. Son mari et sa fille sont dans un état de santé très grave. L’émotion est vive. Avec pudeur, je tiens à leur exprimer mon attachement : je suis paysan, et nous pouvons même dire que nous sommes tous paysans. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)
    Ce drame nous oblige ; il nous oblige à la dignité et au refus de toute démagogie. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je réaffirme trois principes clairs. Premièrement, la prospérité de l’agriculture française s’est bâtie dans le cadre de l’Union européenne, et c’est par l’Union européenne que l’agriculture française renouera avec la prospérité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, Dem, HOR et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. – M. André Chassaigne applaudit également.) Deuxièmement, au risque d’être impopulaires, nous refuserons toujours d’opposer l’écologie et l’économie, car notre souveraineté alimentaire dépend de la santé du vivant. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, Dem, HOR et Écolo-NUPES.) Troisièmement, la défense du pouvoir d’achat de nos concitoyens ne doit pas se faire au prix de la destruction d’emplois industriels et agricoles, mais grâce au partage de la valeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
    Les normes devront toujours être ajustées et appliquées avec humanité, mais ne nous trompons pas d’adversaire : la souffrance du monde paysan trouve sa source dans les dérégulations, les concurrences déloyales et les expressions les plus néfastes du libéralisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Erwan Balanant applaudit aussi.)
    Nous formulons cinq propositions, à commencer par l’application immédiate de la loi Egalim – la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – et la remise en cause de l’oligarchie de la grande distribution. Deuxièmement, toutes les transitions – celle du gazole non routier (GNR), celle des engrais… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    Je suis désolée de devoir vous couper, cher collègue ; vous avez déjà largement dépassé le temps qui vous est imparti et vous n’en êtes qu’à la deuxième de vos cinq propositions…
    La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

    M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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    Je m’associe à l’hommage que vous avez rendu à la jeune agricultrice qui est décédée ce matin vers six heures, alors qu’elle défendait son travail et la dignité de son métier, et qu’elle exprimait les difficultés et les colères que le monde agricole manifeste partout en France.
    Je partage les trois points que vous avez évoqués. Face à la crise actuelle, alors qu’un drame humain s’ajoute à la colère, nous ne devons céder à aucune démagogie et à aucune facilité ; ce serait la pire des choses. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Gardons-nous donc de chercher des boucs émissaires là où ils ne sont pas nécessairement, de nous en prendre à l’Union européenne. Cela étant, nous devons travailler au niveau européen pour mettre en adéquation la nécessaire transition avec notre volonté de souveraineté, en agissant sur les normes, la politique agricole commune (PAC), les accords internationaux ou encore les clauses miroirs.
    Nous devons par ailleurs conjuguer la transition avec l’équilibre économique ; or reconnaissons que depuis vingt ou vingt-cinq ans, nous peinons à les concilier.

    M. Pierre Cordier

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    Vous êtes au pouvoir depuis sept ans ! Vous ne pouvez plus mettre ça sur le dos des autres !

    M. Marc Le Fur

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    Ça fait sept ans !

    M. Marc Fesneau, ministre

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    Vous avez évoqué la concurrence qui s’exerce sur l’Union européenne depuis l’extérieur ; elle se double d’une concurrence intérieure due à des surtranspositions du droit européen. Ayons la lucidité de reconnaître que certaines surtranspositions, ainsi qu’une concurrence déloyale de leurs collègues européens, ont fait peser des risques sur les agriculteurs français. Cela nourrit contre l’Union européenne une colère que ni vous ni moi ne souhaitons.
    Quant à la répartition de la valeur, le Gouvernement a mis la question sur la table à plusieurs reprises, notamment avec la loi Egalim.

    M. Sébastien Jumel

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    Ça fait cinq ans que ça ne marche pas !

    M. Marc Fesneau, ministre

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    Nous devons en assurer la mise en œuvre et le suivi ; c’est l’objet des contrôles que nous exercerons dans les semaines et les mois à venir, afin que la lettre et l’esprit de la loi soient respectés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    Mobilisation des agriculteurs

    Mme la présidente

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    La parole est à M. André Villiers.

    M. André Villiers

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    Le profond malaise qui règne en France affecte particulièrement le monde agricole. Celles et ceux qui ont choisi de devenir paysans, souvent par atavisme mais toujours par passion, sont profondément épris d’indépendance, voire de liberté. Or la réalité est tout autre : confrontés aux dures conditions qui leur sont réservées, ils déchantent et crient leur désarroi à la société entière.
    Les causes en sont multiples et anciennes, à commencer par l’excès de taxes et de normes et par les bas revenus. Le gazole non routier (GNR) est l’arbre qui cache la forêt : les exigences européennes sont devenues insupportables car elles sont associées à des contrôles et à la crainte permanente de commettre une erreur qui aurait des conséquences financières. (M. Pierre Cordier s’exclame.) C’est la corde qui tient le pendu ! La dimension environnementale est assortie d’un cortège de réglementations, comme les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) : ces jours derniers, les directions départementales des territoires (DDT) sont allées jusqu’à demander aux agriculteurs de retirer une partie des surfaces engagées pour limiter le montant de l’aide à 8 000 euros !
    Il aura fallu deux lois Egalim – la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous et la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs – pour tenter d’améliorer le partage de la valeur, mais la montagne a accouché d’une souris. C’est un échec, dont un signal faible fut le passage à la trappe électorale des rapporteurs du projet de loi. La souveraineté alimentaire ne peut pas s’accommoder d’un gaspillage estimé à 20 % du tonnage de denrées produites. Ce n’est pas acceptable !
    Songez que 1,5 % des bénéficiaires de la politique agricole commune (PAC) se partagent 30 % de son enveloppe – enveloppe dont on ne dit pas à nos concitoyens qu’elle est constituée exclusivement d’argent français qui transite par Bruxelles pour nous revenir partiellement, faisant de notre pays un contributeur net du budget de l’Union.

    M. Grégoire de Fournas

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    Bravo !

    M. André Villiers

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    La célèbre formule britannique des années 1980 est d’actualité : I want my money back ! Rendez-nous notre argent !
    Récemment, des centaines d’agriculteurs ont été rayés des aides de la PAC au motif qu’ils cumulaient une retraite de misère avec la poursuite de leur activité agricole. C’est là une décision non pas de l’administration, mais de la profession.

    M. Marc Le Fur

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    Eh oui !

    M. André Villiers

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    Comment M. Rousseau, président du groupe Avril qui comptabilise 6 milliards d’euros de chiffre d’affaires, peut-il être entendu par les éleveurs de charolais du Morvan ?
    Monsieur le Première ministre, venez tremper votre première paire de bottes chez nous, dans le Morvan, pays de Vauban et de la dîme royale… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et SOC. – M. Julien Bayou applaudit aussi.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

    M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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    Loin de moi l’intention de polémiquer, mais je tiens à le redire : nous n’avons nul intérêt à opposer les agricultures entre elles. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Nous n’avons nul intérêt à opposer les céréaliers et les maraîchers, les viticulteurs et les éleveurs, bovins ou porcins.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Diviser pour mieux régner !

    M. Marc Fesneau, ministre

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    Ce ne serait pas rendre service à l’agriculture. La force de l’agriculture française tient à sa diversité.
    Oui, nous avons des problèmes – vous avez raison, monsieur Villiers. Nous avons essayé d’en résoudre certains. Concernant les mesures agroenvironnementales et climatiques, nous avons redéployé des crédits, comme je l’avais annoncé en décembre, qui permettront de faire droit à l’ensemble des demandes des agriculteurs dans les jours prochains – Thierry Benoit l’a évoqué en Bretagne. Les mesures agroenvironnementales et climatiques visent à encourager les pratiques vertueuses : nous devons y travailler.
    Enfin – et vous l’avez souligné, d’une certaine façon –, nous avons collectivement un devoir de lucidité et de vérité. Voilà vingt-cinq ans que s’accumulent les normes, concernant notamment les installations classées.

    M. Pierre Cordier

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    Arrêtez de dire ça : ça fait dix ans !

    M. Marc Fesneau, ministre

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    Chacun doit prendre sa part de responsabilité – j’assume la mienne. Ces sujets sont désormais sur la table, et nous devons la vérité aux agriculteurs. J’espère que nous travaillerons collectivement pour remédier à la surcharge de normes qui pèsent sur notre agriculture et sur le moral des agriculteurs.

    Plusieurs députés du groupe LR

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    C’est vous, les normes !

    M. Marc Fesneau, ministre

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    Les normes doivent accompagner et encadrer, plutôt que de placer les agriculteurs dans une suspicion permanente. Telle est la dignité qu’ils réclament. Cela fait trente ans que cela dure, et nous devons apporter des solutions. J’espère que nous répondrons présent, dans l’hémicycle, pour voter les textes et les amendements dont nous avons besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

    M. Francis Dubois

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    Ça fait sept ans que vous chargez la mule !

    Mobilisation des agriculteurs

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Mathilde Hignet.

    Mme Mathilde Hignet

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    Au nom du groupe La France insoumise-NUPES, j’adresse nos condoléances et notre soutien à la famille et aux proches de l’agricultrice qui a tragiquement perdu la vie, ainsi qu’à son mari et à sa fille qui ont été grièvement blessés. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
    Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Les agriculteurs sont des centaines à se mobiliser pour défendre leurs droits. Depuis des mois, nous vous alertons sur le mal-être et la grogne qui montent dans les campagnes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Alors que l’inflation alimentaire a atteint 14 % en un an, les prix payés aux agriculteurs ont baissé de 10 %. Entre les deux, le taux de marge de l’industrie agroalimentaire a augmenté de 71 %. Vous ne voyez pas le problème ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
    Les industriels se gavent, alors qu’au bout de la chaîne, les agriculteurs et les consommateurs se font asphyxier. Et tout ça, avec la complicité du Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    À votre absence totale de propositions s’ajoutent des problèmes qui relèvent de votre responsabilité : Lactalis méprise ses producteurs avec des prix honteux, et vos lois Egalim – la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs et la loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs – laissent faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Le budget des mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) était mal calibré, et vous avez mis des mois à réagir. Les agriculteurs bio traversent une crise sans précédent, mais vous ne leur proposez que des miettes. Les aides de la politique agricole commune (PAC) tardent à venir et les trésoreries se dégradent : que fait votre ministère ? Nos agriculteurs sont en compétition avec le reste du monde, et vous continuez de signer des accords de libre-échange. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
    Le monde agricole a toujours su s’adapter ; aujourd’hui encore, il y est prêt. Il suffit de lui en donner les moyens. Sans mesures ambitieuses, nos campagnes risquent de finir aussi vides que la loi que nous attendons depuis un an. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Alors réveillez-vous, monsieur le ministre !
    Les agriculteurs disparaissent : il y a un suicide tous les deux jours. Des centaines de familles sont détruites chaque année à cause de l’incertitude et de la précarité des marchés agricoles. Ça suffit, vos discours creux et vos reculades ! Les paysans veulent vivre de leur travail ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    Une députée du groupe RN

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    Ça sonne faux !

    Mme Mathilde Hignet

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    Allez-vous enfin leur garantir des prix rémunérateurs, par l’instauration de prix planchers, comme nous l’avons proposé en novembre dernier ? Allez-vous soutenir notre proposition de moratoire sur les accords de libre-échange ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

    M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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    Dans des moments aussi graves que celui que nous traversons, chacun doit faire son examen de conscience, si je puis me permettre. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    À moi de vous dire ce que j’entends de la part des agriculteurs : ils en ont marre qu’à longueur de plateaux de télévision, de reportages et de prises de parole, on dénigre leur travail et on fasse accroire que notre agriculture n’est pas la plus vertueuse, la plus qualitative et la plus respectueuse de l’environnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, et sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Voilà aussi ce qui leur fait du mal !

    M. Laurent Croizier

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    Eh oui !

    M. Marc Fesneau, ministre

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    Je prends mes responsabilités et je vous invite à prendre les vôtres, pour que nous trouvions le juste prix et la juste rémunération. Prouvons aux agriculteurs que nous leur faisons confiance et que nous voulons les accompagner dans les transitions – non pas que nous allons les braquer et leur imposer un modèle qui n’existe nulle part sur Terre, sinon, dans les utopies. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est notre devoir, et c’est la vérité que nous devons aux agriculteurs. C’est ce qu’ils réclament. Allez sur le terrain, écoutez-les ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, auxquelles répondent des huées sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-François Coulomme forme un double zéro avec ses doigts et Mme Élisa Martin mime un nez qui s’allonge.) La colère qu’ils expriment tient à un sentiment de relégation, de mépris et de déclassement ; c’est ce contre quoi nous devons lutter. (Les exclamations et les huées se poursuivent.)

    Mobilisation des agriculteurs

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Marie Pochon.

    Mme Marie Pochon

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    Je veux tout d’abord réaffirmer ma solidarité envers les proches de l’agricultrice décédée ce matin en Ariège.
    Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, partout dans le pays la révolte gronde (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem), une révolte qui couvait jusque-là loin de votre ministère, davantage habitué à recevoir les capitaines d’industrie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Les agriculteurs dénoncent un modèle qui ne fonctionne pas…

    M. Sébastien Chenu

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    À cause de vous !

    Mme Marie Pochon

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    …et l’impossibilité de vivre de leur métier. Les écologistes sont solidaires de leur lutte pour vivre dignement. (Vives protestations et huées sur les bancs des groupes RN et LR. – Exclamations continues en retour sur les bancs Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

    M. Fabien Di Filippo

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    Vous faites de l’agribashing !

    Mme Marie Pochon

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    Monsieur le ministre, depuis trente ans, ceux qui nous gouvernent ont choisi de placer notre modèle agricole sur la voie de l’industrialisation, de la compétitivité à outrance et du libre-échange dérégulé. (« Hypocrite ! » sur quelques bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    Un peu de silence, s’il vous plaît ! Laissez Mme Pochon poser sa question ! Si vous souhaitez que le ministre y réponde, il faudrait d’abord qu’il puisse l’entendre.

    Mme Marie Pochon

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    Résultat, des inégalités immenses, avec 20 % des fermes qui captent plus de la moitié des aides européennes et un agriculteur sur cinq qui vit sous le seuil de pauvreté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

    M. Julien Odoul

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    La faute à qui ?

    M. Fabien Di Filippo

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    Vous passez votre temps à les critiquer !

    Mme Marie Pochon

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    Rappelons que 100 000 fermes ont disparu en dix ans. On entend qu’il faudrait simplifier les normes et accélérer les procédures au nom de la sacro-sainte compétitivité, mais voulons-nous vraiment être compétitifs par rapport aux fermes-usines brésiliennes qui détruisent l’Amazonie ? (Mêmes mouvements.)
    Cessons cette mise en concurrence qui ne fait que les affaires des grandes multinationales, qui fait disparaître les paysans et qui détruit les conditions mêmes de notre capacité à produire ici.
    Oui, chers collègues, l’agriculture n’est rien sans écologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Jean-Pierre Vigier

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    Vous ne connaissez rien à l’agriculture !

    Mme Marie Pochon

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    Les agriculteurs le savent, eux qui voient la disparition des pollinisateurs et les impacts du changement climatique, eux qui s’adaptent tant bien que mal à vos injonctions contradictoires.
    Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas exiger l’excellence de nos agriculteurs sans leur donner des moyens pour l’atteindre et tout en leur imposant de produire à bas coût pour être compétitifs dans le marché mondial. Vous ne pouvez pas en même temps laisser les prix agricoles s’effondrer et refuser d’encadrer les surprofits de l’agro-industrie, qui a vu ses profits bruts passer de 3 à 7 milliards l’an dernier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
    Pour notre part, nous croyons en la protection de l’excellence agricole française et européenne, celle qui garantit des revenus, celle qui nourrit notre pays, celle qui préserve nos capacités à produire demain,…

    M. Laurent Jacobelli

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    Alors ne détruisez pas les exploitations avec vos amis !

    Mme Marie Pochon

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    …celle qui nous rend fiers. Monsieur le ministre, protégerez-vous enfin les agriculteurs face au libéralisme débridé (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR) ou préférez-vous continuer de garantir les profits monstres de l’agrobusiness ? (Les députés du groupe Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

    M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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    « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde », disait Albert Camus. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Laurent Jacobelli

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    On nous le sort à chaque fois, celui-là !

    M. Marc Fesneau, ministre

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    Sur certains sujets, vous avez raison, nous n’avons pas encore assez avancé. C’est la raison pour laquelle nous restons mobilisés. Des mesures miroirs sont nécessaires, ainsi que des accords internationaux qui respectent davantage les standards et les normes de l’Europe. Mais, en réalité, qui s’oppose à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Marché commun du Sud, le Mercosur ? La France ! (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe RN.) Qui s’oppose à l’accord avec l’Australie ? La France ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il faut aussi juger le Gouvernement sur ses actes.
    Nous devons faire valoir notre excellence et notre capacité productive dans la concurrence internationale. Je rappelle que 50 % de nos céréales sont destinées à l’exportation, ainsi qu’une grande partie de notre production de lait et de fromages. Ne renonçons pas à notre capacité exportatrice ! Nous devons améliorer notre compétitivité et travailler sur la question des normes. Je pense, comme vous, que nous devons conjuguer les deux, mais comment expliquer qu’un éleveur qui doit agrandir son bâtiment pour améliorer le bien-être des animaux soit soumis à cinq ans de procédure ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

    M. Bruno Millienne

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    Bravo !

    M. Pierre Cordier

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    C’est à toi de nous répondre ! Tu n’es pas ministre depuis quinze jours !

    M. Maxime Minot

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    C’est toi le ministre !

    M. Marc Fesneau, ministre

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    On ne peut pas encourager le pastoralisme sans réguler la population de loups – nous avons avancé sur le sujet, mais vous êtes en désaccord avec nous. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Il est nécessaire de réviser le statut d’espèce protégée du loup et c’est ce que nous avons fait dans l’attente de la décision européenne. Voilà l’esprit dans lequel nous devons travailler :…

    M. Pierre Cordier

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    Y’a qu’à, y’a qu’à, y’a qu’à !

    M. Marc Fesneau, ministre

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    …évitons d’être aveugles aux problèmes et conjuguons l’écologie et les questions de souveraineté. Autrement, nous n’y arriverons pas. Il convient de bien nommer les choses pour apporter les réponses qui conviennent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    M. Pierre Cordier

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    Monsieur Yakafokon !

    Mobilisation des agriculteurs

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Stéphane Travert.

    M. Stéphane Travert

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    Au nom des députés du groupe Renaissance, je veux dire notre émotion après le drame survenu ce matin en Ariège. Nos pensées vont à la famille de l’agricultrice décédée et à tous les agriculteurs de la ferme France. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
    Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, la France est une grande nation agricole. Elle est reconnue pour la qualité et la durabilité de son agriculture et de ses systèmes. Les agriculteurs font partie de l’identité de notre pays et détiennent certaines des solutions aux défis qui nous font face. Soyez assuré que la représentation nationale est fière de ses agriculteurs, de leur engagement et de leur courage. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
    En Europe, l’Allemagne, la Roumanie et les Pays-Bas connaissent des manifestations d’ampleur contre la taxe sur les carburants et la diminution des cheptels, notamment. En France, le mouvement de colère des agriculteurs nous rappelle combien le dialogue et la recherche de solutions pérennes doivent être au cœur de nos priorités. À travers ces mouvements, les producteurs expriment un sentiment mêlé de désespérance et de déclassement, celui aussi d’être emprisonnés dans un système nourri d’injonctions contradictoires, en France comme au niveau européen.

    M. Hervé de Lépinau

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    C’est vous qui l’avez fabriqué, ce système !

    M. Stéphane Travert

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    Les agriculteurs sont victimes des changements climatiques, mais ils en sont aussi la solution en tant qu’acteurs majeurs de la transition écologique, dont ils sont convaincus de la nécessité et dans laquelle ils sont engagés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
    Aujourd’hui, ils nous demandent de lever les freins sur la compétitivité et de respecter les accords passés dans le cadre de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, la loi Egalim. Ils n’acceptent plus d’être entravés dans leur travail quotidien par des contraintes franco-françaises qui les mettent dans l’impasse alors que leurs voisins européens n’y sont pas toujours soumis.

    M. Marc Le Fur

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    C’est la loi Egalim !

    M. Stéphane Travert

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    Leurs revendications légitimes étaient à l’origine de la proposition de résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole que j’ai déposée en février 2023 et que nous avons adoptée à une très large majorité en mai. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Nous devons envoyer un message de confiance à l’agriculture française, car les agriculteurs ne réclament pas plus d’interdictions, mais plus de solutions et plus de liberté… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    M. Thomas Ménagé

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    Il a été ministre de l’agriculture !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Tout à l’heure, à Pamiers, dans l’Ariège, une femme, une mère de famille, une agricultrice, a perdu la vie. Son mari et sa fille sont gravement blessés. Toute une profession est en deuil. Notre ruralité pleure une famille. Ce drame résonne en chacune et en chacun de nous et tout notre pays est touché. Au nom du Gouvernement et en notre nom à tous, je veux à nouveau rendre hommage à cette famille et lui dire notre solidarité et notre soutien. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
    Encore ce week-end, je rencontrais des agriculteurs dans le Rhône. J’étais hier, avec le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, auprès des représentants de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et des Jeunes agriculteurs. Je dois rencontrer les autres organisations représentatives des agriculteurs aujourd’hui et dans les prochains jours.
    Parler avec les agriculteurs, c’est d’abord parler d’une passion, celle de leur métier, celle de notre terre, celle de leurs bêtes. C’est parler de transmission et de leur volonté de partager leur vocation. C’est parler de l’engagement d’une France qui se lève aux aurores chaque jour,…

    M. Fabrice Brun

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    C’est parler du revenu !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …qui travaille dur et dont le seul souhait est de pouvoir faire correctement son métier et d’être reconnue. C’est aussi parler d’une crainte, celle de la disparition de notre modèle, de la perte de la qualité, de l’absence de relève. C’est enfin comprendre une blessure, celle de femmes et d’hommes qui donnent tout pour notre terre et pour nos bêtes et qui sont sans cesse dénigrés, caricaturés, acculés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
    Je le dis avec le plus grand calme, mais aussi avec la plus grande détermination : mesdames et messieurs les députés de la NUPES, parfois vos larmes pour nos agriculteurs ressemblent à des larmes de crocodile. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Vives protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
    La réalité, c’est qu’à chaque fois que les agriculteurs et les éleveurs familiaux ont un projet d’extension de leur élevage, qui s’y oppose ? Vos amis, avec votre soutien ! À chaque fois qu’un projet est lancé pour une retenue d’eau, pour lutter contre la sécheresse, ou pour le développement d’une exploitation, ce sont vos amis qui s’y opposent. (Mêmes mouvements.) À chaque problème, vous répondez par une norme. À chaque difficulté, vous pointez généralement nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Quand certains discours présentent nos agriculteurs comme des bandits, comme des pollueurs de nos terres, comme des tortionnaires des animaux, nous aimerions entendre votre indignation et votre défense du monde agricole ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
    Parler avec nos agriculteurs, c’est parler avec des hommes et des femmes évidemment dans l’angoisse, mais aussi lucides sur l’importance de l’Union européenne, qu’il s’agisse des aides de la politique agricole commune (PAC) ou de notre capacité d’exportation – le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire l’a rappelé. Soyons clairs face à ceux qui butinent de colère en colère en faisant croire que l’on pourrait sortir de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    M. Thomas Ménagé

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    Politicard !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    On en parle beaucoup, les caméras ont été invitées : le président du Rassemblement national rencontre aujourd’hui les pêcheurs – nous reviendrons sur leur situation un peu plus tard avec une autre question. Le 26 décembre, quand les pêcheurs en colère et angoissés criaient leurs revendications, ce n’est pas Jordan Bardella que nous avons vu auprès d’eux, mais Lysiane Métayer, députée Renaissance. Elle n’était pas en vacances, mais sur le terrain avec eux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)

    M. Jocelyn Dessigny

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    Qu’avez-vous fait depuis sept ans ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    En échangeant avec les représentants de nos agriculteurs, j’ai abordé certains des grands sujets que vous avez mentionnés, monsieur Travert. Certains enjeux sont de très court terme, comme le versement des aides après les catastrophes liées aux maladies animales en 2023. Le Gouvernement est mobilisé sur le sujet avec Marc Fesneau. Il y a aussi les négociations commerciales. Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a d’ores et déjà annoncé des contrôles et plusieurs autres mesures seront présentées d’ici la fin de la semaine. La loi Egalim doit être respectée : on ne renégocie pas les matières premières agricoles. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Nous allons également avancer sur la question des normes et de la simplification. Nous avons engagé un travail avec les représentants des agriculteurs, qui nous feront remonter toutes les propositions. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Nous prendrons toutes les mesures utiles et nécessaires dans le cadre du projet de loi que présentera le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Nous voulons avancer sans tabou, sans faux-semblant, avec détermination et grâce à la mobilisation de cette majorité – quant à elle, elle n’a jamais fait défaut aux agriculteurs ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    M. Laurent Jacobelli

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    C’est très creux !

    Mobilisation des agriculteurs

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Grégoire de Fournas.

    M. Grégoire de Fournas

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    Je veux rendre hommage à l’agricultrice tuée ce matin par un chauffard lors d’une manifestation d’agriculteurs dans l’Ariège. (Les députés des groupes RN, RE, LR, Dem, HOR et LIOT, ainsi que plusieurs membres du Gouvernement, se lèvent et applaudissent. – Quelques députés des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et SOC applaudissent aussi.)
    Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs semaines, les agriculteurs manifestent leur ras-le-bol de votre politique incohérente, qui consiste à leur imposer toujours plus de normes tout en les mettant en concurrence avec la terre entière.

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Tu racontes n’importe quoi !

    M. Grégoire de Fournas

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    Nous vous alertons depuis des mois sur cette France rurale et du travail qui n’en peut plus et, malgré nos mises en garde, vous avez voté le traité de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande, qui va faire venir dans notre pays des milliers de tonnes de viande, de lait et de produits qui ne respectent aucune des normes imposées à nos agriculteurs. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Vous continuez de soutenir la stratégie européenne « de la ferme à la table », cette feuille de route d’écologie punitive et de décroissance agricole dictée par les pires écologistes d’extrême gauche.
    Au mois de décembre, malgré notre ferme opposition, vous avez fait voter une augmentation de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR) alors que l’agriculture française est déjà asphyxiée par les charges. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Alors que nos agriculteurs sont à l’agonie, vous essayez de gagner du temps par vos concertations stériles et la promesse d’une loi d’orientation agricole dont la vacuité ne réglera aucun des problèmes des agriculteurs.
    Monsieur le Premier ministre, cessez votre enfumage et répondez à ces trois questions essentielles : reviendrez-vous sur l’augmentation de la fiscalité sur le GNR ? Dénoncerez-vous le traité de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande et abandonnerez-vous les négociations avec le Marché commun du Sud, le Mercosur ? Mettrez-vous fin à l’écologie punitive et à la stratégie « de la ferme à la table » que vous avez soutenue au Parlement européen avec les écologistes ? (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.)

    Mme Marie Pochon

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    Vous avez voté la PAC !

    M. Grégoire de Fournas

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    Répondez à ces trois questions. Tout le reste n’est que bavardage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

    M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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    Monsieur de Fournas, avec vous, on n’est jamais surpris : vous n’êtes jamais en retard quand il s’agit de démagogie et de récupération. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
    Oui, nous avons des problèmes. Oui, nous avons besoin, au travers des normes – le Premier ministre vient de le dire –, de la simplification et de la compétitivité, de travailler pour les agriculteurs. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
    Vous êtes un élu qui connaît son territoire. De quoi ont besoin les viticulteurs de Gironde ? Ils ont besoin de compétitivité. Ils ont besoin qu’on les accompagne et nous l’avons fait en 2023 avec l’aide à la distillation pour un total de 200 millions d’euros. Ils ont aussi besoin d’échanges commerciaux.

    M. Laurent Croizier

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    Exactement !

    M. Marc Fesneau, ministre

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    Si le bordeaux ne s’exporte pas, vous m’expliquerez comment la viticulture pourra perdurer en Gironde. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
    Ce dont ils ont besoin, compte tenu des grands enjeux, c’est d’être accompagnés dans la compétitivité au lieu d’être enfermés dans l’autarcie qui les condamne à disparaître. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    Mme Julie Lechanteux

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    Répondez aux questions !

    M. Marc Fesneau, ministre

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    S’agissant du GNR, nous avons instauré avec Bruno Le Maire un mécanisme de baisse de l’avantage fiscal…

    M. Aurélien Pradié

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    La baisse d’une niche fiscale, ça s’appelle du matraquage !

    M. Marc Fesneau, ministre

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    …qui représente 70 millions sur un total de 1,3 milliard. Par ailleurs, par diverses mesures fiscales, nous avons établi des compensations globales à l’euro près. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    M. Jocelyn Dessigny

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    Qui est démago, là ?

    M. Marc Fesneau, ministre

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    Il s’avère, et c’est ce que disent aussi les manifestants, que dans les territoires, la répartition n’est pas forcément homogène. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Je l’ai indiqué moi-même et nous sommes en train de travailler avec les organisations professionnelles pour voir comment équilibrer notre trajectoire fiscale avec une répartition répondant aux besoins des agriculteurs.
    Monsieur de Fournas, il faut dire la vérité aux agriculteurs et répondre à leurs problèmes. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je prends ma part comme chacun doit prendre sa part…

    M. Hervé de Lépinau

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    Hommage du vice à la vertu !

    M. Marc Fesneau, ministre

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    …des choses qui n’ont pas été faites.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !

    M. Aurélien Pradié

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    Sept ans que vous ramez !

    M. Marc Fesneau, ministre

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    Il me semble qu’il faut accélérer. Si vous pouviez sortir de la démagogie, peut-être que nous pourrions avancer, au service de l’agriculture. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Grégoire de Fournas.

    M. Grégoire de Fournas

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    Monsieur le ministre, vous n’êtes pas agriculteur. Moi, je suis viticulteur et mon père, âgé de 62 ans, qui l’est aussi, ne se paie plus depuis plus d’un an. Alors, arrêtez avec vos accusations ! Le vide sidéral de votre réponse est l’aveu de votre impuissance. L’agriculture française est au bord du gouffre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mobilisation des agriculteurs

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Julien Dive.

    M. Julien Dive

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    Les Républicains s’associent à la douleur du monde agricole et adressent leurs condoléances à la famille d’Alexandra. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE et Dem.)
    Monsieur le Premier ministre, leur fin sera notre faim : la colère des agriculteurs qui éclate dans tout le pays frôle le point de non-retour. Ne soyez pas étonné, c’est la conséquence des promesses tombées au champ d’honneur qui ont fini de les exaspérer. Votre majorité leur promet des lois pour leur simplifier la vie pendant qu’au Parlement européen, vous votez pour la décroissance, en rang d’oignon derrière M. Canfin. Quelle imposture ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)
    En reportant sans cesse les réponses attendues, vous participez au déclin de l’agriculture française. Ce n’est donc pas simplement un projet de loi que vous retardez, c’est le développement de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire ! Juillet, mois d’automne, décembre, janvier ont passé et l’examen de la loi d’orientation agricole est désormais annoncé pour après le Salon de l’agriculture. Il y a encore quelques jours, pourtant, vous vous disiez prêt à présenter en conseil des ministres un texte bref, moins-disant, pour tenter d’acheter la paix sociale du monde agricole. Vous nous menez en bateau !
    Les surtranspositions de normes et les contraintes sont toujours plus pressantes, les contrôles toujours plus inquisiteurs alors que nous accueillons en France des produits étrangers se conformant à des règles que nous ne tolérons pas chez nous. Ne soyons pas plus royalistes que le roi en matière de normes agricoles !…

    M. Marc Le Fur

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    Très juste !

    M. Julien Dive

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    Vous interdisez certains produits phytosanitaires mais vous ne donnez que des miettes à la recherche de solutions alternatives.

    M. Maxime Minot

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    Eh oui !

    M. Julien Dive

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    Vous n’assumez pas le choix courageux qu’appellent les nouvelles techniques de sélection variétales pour tenir compte des enjeux environnementaux. Les agriculteurs vous réclament des prix, vous, vous bricolez une pseudo-loi sur les négociations commerciales sans effets. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
    Cette assemblée vote à l’unanimité la réforme du système des retraites agricoles et vous, vous mettez douze mois à nous sortir un scénario d’entrée en vigueur. Réveillez-vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. Fabrice Brun

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    C’est une honte !

    M. Julien Dive

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    Les agriculteurs n’ont pas à choisir entre les zadistes bourgeois qui les zigouillent et le citadin Bardella opportuniste qui découvre les fermes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    Mme Julie Lechanteux

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    Jaloux !

    M. Julien Dive

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    Les Républicains ne font qu’un choix : leur faire confiance, leur permettre de vivre et d’être bien rémunérés. Le diagnostic est posé, voici le remède : gel de la taxe sur le gazole non routier (GNR), abrogation des surtranspositions abusives, maîtrise des charges sociales, investissements et autorisations pour le stockage de l’eau, révision des règles de négociation.
    Alors, monsieur le Premier ministre, quelles sont vos solutions pour maintenant et quels moyens prévoyez-vous ? Les agriculteurs méritent des réponses et non des reports sans fin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

    M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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    Monsieur le député, vous connaissez bien ces sujets…

    M. Patrick Hetzel

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    En effet, il les connaît bien !

    M. Marc Fesneau, ministre

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    …et je vais essayer de vous répondre sur plusieurs points.
    Premièrement, s’agissant des négociations commerciales, je ne connais pas un agriculteur, pas une organisation professionnelle qui souhaiterait que l’on revienne sur la loi Egalim – loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Les agriculteurs voudraient même aller plus loin et nous demandent d’approfondir vérifications et contrôles. Ne dites donc pas que cette loi a été inutile. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Elle a constitué un premier pas en matière de rémunération.

    M. Julien Dive

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    Je n’ai pas parlé de cette loi !

    M. Marc Fesneau, ministre

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    Vous avez parlé des négociations commerciales, qui font partie de la loi Egalim, me semble-t-il. Nous devons aller plus loin pour nous assurer du respect de la contractualisation et pour inciter certaines filières à rentrer dans les mécanismes de cette loi.
    Deuxièmement, s’agissant de la loi d’orientation, nous avions mis au point un texte centré sur la question du renouvellement des générations, mobilisant les importants moyens budgétaires que le Parlement a adoptés et dont je dirai un mot. Dans la période que nous traversons, il faut accélérer l’instauration de certaines procédures qui étaient incluses, vous le savez, dans le pacte. Si cela appelle des dispositions législatives, il faudra prendre du temps pour répondre concrètement aux demandes des agriculteurs.

    M. Sébastien Jumel

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    Let’s go !

    M. Marc Fesneau, ministre

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    J’en viens au troisième élément : l’enjeu européen. Monsieur Dive, sachez que c’est moi qui ai pris l’initiative, au nom de la France, de demander la suppression de l’obligation de laisser en jachère 4 % des champs. Alors que l’Europe importe 40 millions de tonnes de céréales, il faut cesser de laisser certaines terres non cultivées. La France a été rejointe par vingt-deux autres pays membres et nous attendons la réponse de la Commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Nous continuons à mener ce combat.
    La France et une délégation française de Renaissance ont mené des négociations pour que la proposition européenne de règlement sur la restauration de la nature n’aboutisse pas à la mettre sous cloche.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Si vous avez si bien fait, pourquoi les agriculteurs sont-ils tous dans la rue ?

    M. Marc Fesneau, ministre

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    Oui, il y a des enjeux, oui, il y a des batailles à mener. Il faut notamment veiller à conjuguer dans le Green Deal souveraineté et transition – vous savez très bien, monsieur Dive, qu’il existe des secteurs agricoles entiers, en zone intermédiaire en particulier, qui sont confrontés à de grandes difficultés du fait du dérèglement climatique. C’est ce combat que nous poursuivrons, y compris au niveau européen. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

    Augmentation des prix de l’énergie

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Mathieu Lefèvre.

    M. Mathieu Lefèvre

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    Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté numérique et industrielle.

    M. Laurent Jacobelli

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    Et de la faillite !

    M. Mathieu Lefèvre

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    Depuis 2017, sous l’autorité du Président de la République, vous incarnez une politique économique qui libère l’activité et protège les Français des crises que nous avons connues. (Rires sur les bancs du groupe RN. – M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté numérique et industrielle, sourit.) Face à la crise sanitaire, vous étiez là. Face à la crise énergétique, vous étiez là.

    M. Patrick Hetzel

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    Ça sent l’espoir d’un secrétariat d’État !

    M. Mathieu Lefèvre

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    Grâce au bouclier énergétique, l’État a pris en charge la moitié de la facture des Français. Grâce à cette politique qu’a soutenue la majorité, et elle seule, la facture d’électricité des Français est parmi les plus basses d’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
    Aujourd’hui, les oppositions s’indignent de la sortie des dispositifs de crise. Certains, par pure hypocrisie, d’autres, par paresse intellectuelle. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
    À l’extrême droite, on déplore les conséquences des causes que l’on chérit, elle qui a soutenu l’agression russe en Ukraine, grande responsable de la hausse des prix. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

    M. Kévin Pfeffer

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    Tu ne seras jamais ministre !

    M. Mathieu Lefèvre

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    À l’extrême gauche, on voudrait se priver des recettes qui permettent de financer le chèque énergie pour les plus modestes et de soutenir les énergies renouvelables. Extrême droite et extrême gauche joignent leurs voix pour implorer le retour d’un bouclier contre lequel elles ont voté. (Mêmes mouvements.)
    Mes chers collègues, si nous vous avions attendus, la facture d’électricité des Français aurait plus que doublé ces trois dernières années, les Français doivent le savoir.
    Autour de Gabriel Attal, nous formons une majorité responsable (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN), une majorité qui refuse le déclassement et l’endettement car elle sait que la dette d’aujourd’hui, ce sont les impôts de demain.

    M. Sébastien Jumel

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    La question !

    M. Jean-Victor Castor

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    Oui, la question !

    M. Jocelyn Dessigny

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    Il n’y a pas de question !

    M. Patrick Hetzel

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    Il n’y a pas de question car il s’agit d’une séquence publicitaire !

    M. Mathieu Lefèvre

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    Pour l’ensemble de ces raisons, nous soutenons que la sortie de crise doit s’accompagner d’une sortie des dispositifs de crise.

    Mme Julie Lechanteux

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    Quelle est la question ?

    M. Mathieu Lefèvre

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    Ma question, monsieur le ministre, est donc la suivante : comment le Gouvernement entend-il œuvrer pour continuer à faire en sorte que les prix de l’électricité soient plus bas en France qu’ailleurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

    M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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    Monsieur le député Lefèvre, …

    M. Aurélien Pradié

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    Nouveau secrétaire d’État au fayotage !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    …quand les prix de l’électricité ont explosé, cette majorité a instauré un bouclier tarifaire sur l’électricité qui nous a permis de prendre en charge la moitié des factures d’électricité de nos compatriotes. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Ce bouclier, vous avez voté contre, de ce côté-ci (L’orateur se tourne vers les bancs du groupe RN) et de ce côté-là (L’orateur désigne les bancs occupés par les groupes de l’intergroupe NUPES) de l’hémicycle. Vous n’avez aucune leçon de pouvoir d’achat à nous donner pour la protection de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
    Nous avons toujours indiqué, avec le Premier ministre et le Président de la République, que nous sortirions progressivement de ce bouclier tarifaire.

    M. Laurent Jacobelli

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    Il y a eu 10 % de hausse !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Nous avons ramené la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) à 1 euro le mégawattheure pendant la crise et nous la faisons progressivement remonter à 21 euros, en dessous de son niveau d’avant la crise – elle s’élevait à 32 euros – pour ménager une sortie progressive, pour continuer à financer le chèque énergie des plus modestes – 6 millions de ménages toucheront 150 euros –, pour éviter la précarité énergétique (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), pour financer les énergies renouvelables et pour faire en sorte que nos compatriotes d’outre-mer et de Corse ne paient pas leur électricité plus cher. C’est à la fois juste et responsable, ce qui définit bien notre majorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
    Si, à l’avenir, nous voulons protéger nos compatriotes aussi bien que nous l’avons fait pendant la crise du covid et pendant la crise inflationniste, il faut savoir sortir définitivement du « quoi qu’il en coûte ». C’est aussi une question de justice et de responsabilité. C’est le sens de la décision que nous avons prise sur les tarifs de l’électricité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

    Mobilisation des agriculteurs

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Sébastien Jumel.

    M. Sébastien Jumel

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    Je le dis avec gravité au moment où un dramatique accident de la route a endeuillé une famille d’agriculteurs en Ariège : ils veulent nourrir, pas mourir. Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES s’associe à l’hommage rendu à cette famille qui manifestait simplement pour sa dignité. Ils veulent nourrir, pas mourir asphyxiés par des choix politiques libéraux, technocratiques qui, à Bruxelles comme à Paris, tournent le dos à la terre et à la mer nourricières. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
    Au sortir du confinement, le Président de la République promettait de revenir aux fondamentaux, à la souveraineté alimentaire du pays, mais le fossé n’a jamais été aussi grand entre les promesses de l’exécutif et la réalité quotidienne des artisans de notre souveraineté alimentaire,…

    M. Benjamin Lucas

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    Eh oui !

    M. Sébastien Jumel

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    …pêcheurs et agriculteurs lestés de boulets.
    Notre agriculture comme notre pêche vivent des crises majeures. Tout le démontre : barrages sur les routes, fermetures d’ateliers laitiers chez moi en Normandie, indignité des négociations commerciales qui réservent aux producteurs le sort de citrons pressés, accords de libre-échange qui fondent sur notre agriculture comme le loup sur l’agneau, loi d’orientation agricole vide et sans arrêt repoussée.
    Pour la pêche, mêmes tempêtes : 450 bateaux assignés à quai autour du golfe de Gascogne, Brexit, plan de sortie de flotte, envolée des prix du gazole avec des aides taries pour les armements à plusieurs navires, avalanche de contraintes réglementaires et, pour couronner le tout, baisse des quotas. En Normandie, en Bretagne, dans les Hauts-de-France, partout la filière est menacée alors que nous n’avons même pas de ministre de plein exercice.

    M. Benjamin Lucas

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    Eh oui !

    M. Sébastien Jumel

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    Pendant ce temps, vous supprimez la détaxe sur le gazole agricole, vous laissez filer les quotas de notre pêche artisanale, vous augmentez les prix de l’électricité de 10 % pour tout le monde !
    Monsieur Marc Fesneau, pas de pipeau, pas de blabla, pas de postures.

    M. Marc Le Fur

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    Très bien !

    M. Sébastien Jumel

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    Les réponses, vous les devez à ceux qui nourrissent la France et cela passe par des actes. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

    M. Philippe Brun

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    Bravo !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

    M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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    Pas de blabla ! Monsieur Jumel, vous qui appartenez à une terre d’agriculteurs et de pêcheurs, je vais vous dire exactement ce que nous essayons de faire depuis des années, avec des résultats tangibles.
    J’ai parlé des lois Egalim– la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs et la loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Elles ont permis de reposer la question de la juste rémunération. Je suis sûr que nous tomberons d’accord sur la nécessité de battre en brèche les positions de ceux qui viennent expliquer sur les plateaux de télévision que le juste prix est le plus bas prix.

    M. Julien Bayou

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    Vous n’appliquez pas les lois Egalim.

    M. Marc Fesneau, ministre

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    L’agriculture a un coût et, comme elle a un coût, elle doit trouver son prix. C’est notre responsabilité de faire appliquer les lois adoptées au Parlement…

    M. Julien Bayou

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    Vous ne le faites pas !

    M. Sébastien Jumel

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    Faites-le tout de suite !

    M. Marc Fesneau, ministre

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    …et c’est notre responsabilité, collectivement, de poser la question de la rémunération des agriculteurs ou des pêcheurs chaque fois que l’on parle d’inflation.
    Deuxièmement, les agriculteurs ont besoin qu’on les accompagne dans les transitions. Cette année, le budget de l’agriculture a bénéficié d’une hausse de 1,2 milliard. Et pour répondre à la question de M. Dive, 250 millions sont prévus pour trouver des solutions alternatives aux produits phytosanitaires. C’est du concret, pardonnez-moi de vous le dire. Cela permettra aux agriculteurs d’anticiper.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Vous avez un train de retard !

    M. Marc Fesneau, ministre

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    Troisièmement, s’agissant des négociations, nous allons discuter avec les filières laitières, comme je l’ai fait depuis mon arrivée au ministère et comme mon prédécesseur l’a fait. Nous voulons que chacun prenne ses responsabilités dans le temps qu’il nous reste.

    M. Julien Dive

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    Le lait est vendu à 64 centimes d’euro le litre !

    M. Marc Fesneau, ministre

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    Vous pouvez compter sur nous. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
    Nous avons agi, l’année dernière, permettez-moi de vous le dire.
    Je voudrais également dire un mot des accords internationaux. Votre circonscription, que vous le vouliez ou non, est une terre laitière, et exporte donc des produits laitiers. (M. Sébastien Jumel s’exclame.) C’est pourquoi nous devons renforcer la compétitivité de cette filière, favoriser l’installation des agriculteurs et alléger les normes qui freinent leur activité davantage qu’elles ne l’encadrent.
    Vous avez raison, les agriculteurs veulent nourrir, pas mourir. Ils veulent du respect et non du dénigrement, de la confiance et non de la défiance, des prix rémunérateurs et non une course à l’échalote entre les acteurs de la grande distribution pour fixer le prix le plus bas.

    M. Aurélien Pradié

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    Des actes et non du baratin !

    M. Marc Fesneau, ministre

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    Nous pouvons nous accorder sur tous ces points, au sujet desquels le Premier ministre présentera des propositions concrètes dans les jours qui viennent. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

    Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Martine Froger.

    Mme Martine Froger

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    Monsieur le ministre de l’agriculture, je m’adresse à vous en tant que députée de l’Ariège, une terre meurtrie en ce jour sombre. Ce matin, à Pamiers, Alexandra, jeune agricultrice de 37 ans, a été fauchée alors qu’elle manifestait pacifiquement avec sa famille et avec les agriculteurs ariégeois. Ils étaient présents sur ce barrage pour exprimer leur colère et leur incompréhension vis-à-vis d’un système qui abandonne les paysans. Son mari et sa fille sont très grièvement blessés. Toutes mes pensées vont à eux. J’adresse toutes mes condoléances à la famille d’Alexandra, à ses proches et à l’ensemble du monde paysan endeuillé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des autres groupes.)
    J’associe à ma question mon collègue Laurent Panifous, également député de l’Ariège, qui se trouve actuellement sur place, aux côtés des agriculteurs. Cette terrible nouvelle nous bouleverse et exige de nous tous que nous y répondions.
    Depuis plusieurs mois, la colère des agriculteurs éclate au grand jour. Il ne s’agit pas d’une colère épisodique, mais du résultat d’années de conditions de vie inacceptables. Les agriculteurs se sentent abandonnés, stigmatisés, caricaturés, mal-aimés. Leur colère est multifactorielle : augmentation des prix des matières premières et de l’énergie, augmentation de la taxe sur le gazole non routier (GNR), nécessité d’accomplir sans accompagnement des tâches administratives toujours plus contraignantes… Les retards de versements de la politique agricole commune (PAC) sont devenus la règle en Ariège : les demandes d’aide au titre de l’écorégime ont été faites depuis plus de deux mois, mais les versements n’arrivent toujours pas. Malgré les promesses, les lois Egalim 1 et 2 – la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous et la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs – ne sont toujours pas appliquées. Enfin, faut-il rappeler que certains travaillent jusqu’à quatre-vingts heures par semaine sans disposer pour autant de revenus décents ? Qui d’autre accepterait de travailler dans de telles conditions ?
    Je vous le demande solennellement : combien d’autres drames, suicides ou accidents faudra-t-il pour que nos agriculteurs soient enfin entendus ? Monsieur le ministre, prenez la mesure du désarroi, du découragement et de la colère du monde agricole ; venez en Occitanie pour rencontrer les agriculteurs. Il n’est plus temps d’attendre, l’agriculture doit désormais être déclarée priorité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. André Chassaigne, Mme Marie Pochon et Mme Anne-Cécile Violland applaudissent également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

    M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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    Je vous remercie de votre question très digne. Les problèmes que vous mentionnez, le drame qu’a vécu l’Ariège sont réels. Je tiens à m’incliner d’abord devant la mémoire de cette jeune agricultrice de 37 ans, qui défendait son métier pacifiquement. L’enquête et la justice diront ce qu’il en est de cet événement manifestement accidentel. Je m’associe à la peine que ressentent sa famille, les agriculteurs de l’Ariège et toute la nation face à ce drame inconcevable.
    Dans quelques minutes, je me rendrai dans l’Ariège pour aller à la rencontre des agriculteurs et pour leur témoigner, dans ce moment de deuil et d’émotion, le soutien de la nation, du Gouvernement, du Premier ministre et du Président de la République. Ce territoire endeuillé connaît de nombreuses difficultés. Je me souviens d’un déplacement – vous étiez à mes côtés, Mme Froger – au cours duquel nous avions évoqué plusieurs problèmes, dont la prédation, qui nourrit de nombreuses querelles et incompréhensions dans le monde agricole ; en la matière, nous devrons prendre un jour ou l’autre des mesures, comme nous l’avons fait dans le cas du loup. Nous serons à vos côtés pour faire face à ces problèmes divers.
    Vous avez raison, les agriculteurs ont besoin de reconnaissance. Dans des territoires tels que l’Ariège, ils ont besoin que nous reconnaissions les difficultés spécifiques qu’ils rencontrent, qu’elles concernent l’accès à l’eau ou encore les particularités des zones de montagne. Ils ont besoin que nous reconnaissions les spécificités des petites exploitations de polyculture et d’élevage, qui doivent se diversifier et dont certaines connaissent des problèmes d’accès à l’eau. Il faut les accompagner lors des transitions ; c’est d’ailleurs la raison d’être des fonds de transition que nous leur proposons.
    Outre mon déplacement de cet après-midi en Ariège, je me rendrai prochainement en Occitanie pour évoquer d’autres problèmes, car cette région souffre particulièrement. Lors de ces déplacements et des travaux qui m’attendent dans les semaines à venir, je n’oublierai pas cette jeune femme ni le combat qu’elle menait, car c’est notre combat à tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

    Négociations commerciales et revenu agricole

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Anne-Laure Babault.

    Mme Anne-Laure Babault

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    Comme l’ont fait nos collègues, le groupe Démocrate souhaite exprimer une pensée émue pour la jeune agricultrice décédée ce matin et pour son conjoint et sa fille qui sont dans un état grave. Nous adressons toutes nos pensées à leurs proches. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE et HOR et sur quelques bancs des groupes LR, SOC, Écolo-NUPES et LIOT.)
    Monsieur le ministre de l’économie et des finances, ma question concerne les négociations commerciales, qui affectent directement les agriculteurs. Comme vous le savez, il nous reste sept jours avant l’aboutissement des négociations commerciales entre les distributeurs et les industriels. C’est donc le moment d’agir, d’être auprès des entreprises et des agriculteurs, et de contrôler massivement les distributeurs et certains industriels qui contournent régulièrement la loi. (M. Laurent Croizier applaudit.)
    Les agriculteurs sonnent l’alarme. Ils sont victimes d’un modèle économique qui les dessert, promu par les grands distributeurs, caractérisé par la course au plus bas prix et par un partage inéquitable de la valeur. Or un agriculteur sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Cinq euros de l’heure, c’est ce que gagne en moyenne un agriculteur exploitant. Si nous voulons à l’avenir manger français, la question du revenu agricole est centrale.
    Nous avons un patrimoine à conserver et l’agriculture la plus durable au monde. La transition agroécologique doit être menée activement, mais elle a un coût. Les agriculteurs ne doivent plus être la variable d’ajustement. (M. Jean-Paul Mattei, Mme Stella Dupont et M. Sylvain Maillard applaudissent.)
    La loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite loi Egalim 2, a pour objectif de sanctuariser les matières premières agricoles. Nous avons pu constater des améliorations en ce sens au cours des dernières années, mais cela n’est pas le cas cette année en ce qui concerne une grande partie des négociations.
    Monsieur le ministre, vous avez annoncé en novembre 2023 la formation d’une mission gouvernementale devant étudier cette question en profondeur. Dans l’immédiat, j’aimerais savoir quelles mesures vous comptez prendre pour répondre à la souffrance des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

    M. Maxime Minot

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    Et de la hausse du prix de l’électricité !

    M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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    La loi Egalim 2 doit être intégralement et rigoureusement respectée. M. le ministre de l’agriculture, M. le Premier ministre et moi-même y veillerons.

    M. Pierre Cordier

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    Il serait temps !

    M. Maxime Minot

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    C’est la moindre des choses, de respecter la loi !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Le volet « amont » de cette loi prévoit l’inclusion de certaines clauses dans les contrats conclus entre les producteurs et les industriels transformateurs. J’y suis d’autant plus attaché que j’ai instauré moi-même ces contrats, lorsque j’étais ministre de l’agriculture, pour protéger les revenus des producteurs agricoles.

    Mme Christine Arrighi

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    Cela n’a pas marché !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Chaque contrat doit inclure une clause de révision des prix, chaque contrat doit inclure une clause de transparence. Enfin, un prix est un prix : quand un industriel s’est engagé auprès d’un producteur de lait à le rémunérer 390 euros la tonne de lait, il ne doit pas le payer 385 ou 380 euros, mais rigoureusement respecter les termes du contrat. Nous doublerons les contrôles des transformateurs industriels – de 120 en 2023, nous les porterons à 240 en 2024 – en augmentant le nombre d’agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) chargés de contrôler le respect des contrats entre industriels transformateurs et producteurs. (Mme Stella Dupont applaudit.)
    Le volet « aval » dispose l’inclusion d’une clause dite de soclage – voulue par l’ensemble des députés –, selon laquelle le revenu des agriculteurs ne doit pas être la variable d’ajustement en cas de variation du prix d’un produit dans la grande distribution. (Mme Christine Arrighi et M. Christophe Bex s’exclament.) Nous veillerons à ce qu’elle soit strictement respectée par l’intégralité des distributeurs. Là encore, nous multiplierons les contrôles nécessaires et prononcerons, le cas échéant, des sanctions exemplaires, pour faire respecter la loi Egalim 2 par les distributeurs comme par les industriels et pour protéger le revenu des producteurs.

    M. Jean-Yves Bony

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    Dites-le à Lactalis !

    Hausse des prix de l’électricité

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Kévin Pfeffer.

    M. Kévin Pfeffer

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    Monsieur le ministre de l’économie, ça y est : vous avez eu la lourde charge d’annoncer au « 20 heures » la première grande mesure du gouvernement de Gabriel Attal. Vous qui nous promettiez solennellement qu’il n’y aurait pas de rattrapage des prix, vous avez pourtant confirmé qu’une nouvelle hausse de 10 % serait appliquée au tarif de l’électricité le 1er février 2024. C’est la quatrième hausse depuis la réélection d’Emmanuel Macron ; l’augmentation des prix s’élève à 45 % en deux ans. Du jamais vu !
    En moyenne, il faudra compter 18 euros supplémentaires par mois pour une famille qui se chauffe à l’électricité, et 116 euros supplémentaires par mois pour les boulangers, déjà asphyxiés. Et combien de milliers d’euros à payer s’ajouteront à la détresse de nos agriculteurs ?
    Les Français sont condamnés à rembourser l’argent que vous avez distribué pendant les élections, alors que 30 % d’entre eux ont froid chez eux ou renoncent à se chauffer correctement par manque d’argent – cette proportion s’élève même à 50 % chez les Français vivant à la campagne. Vous devriez avoir honte de ces résultats, après sept ans au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
    Malgré toutes vos excuses et tous vos mensonges, ces hausses sont bien le fruit des choix énergétiques erratiques de votre gouvernement et de votre choix de rétablir une taxe alors que le prix de l’électricité baisse sur les marchés. Le Rassemblement national réitère ses propositions : ramener de 20 % à 5,5 % la TVA sur toutes les énergies ; libérer la France des règles absurdes du marché européen de l’électricité ; investir massivement dans la recherche et dans le nucléaire, énergie la moins chère et la moins polluante. (Mme Anna Pic s’exclame.)
    La première décision du nouveau gouvernement a donc consisté à affaiblir un peu plus le pouvoir d’achat des Français. Jusqu’à quels sommets Attal le taxeur et Le Maire le menteur vont-ils continuer à faire exploser les factures des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Comment va Vladimir ?

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

    M. Maxime Minot

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    Et de la hausse des prix de l’électricité !

    M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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    Monsieur Pfeffer, vous êtes un peu pingre avec les Français. Votre proposition de diminuer à 5,5 % la TVA sur l’électricité permettrait aux ménages d’économiser environ 300 euros par an, alors que nous avons pris en charge la moitié de leur facture, jusqu’à 1 000 euros par an ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

    Mme Lisette Pollet

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    C’est l’argent des Français !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Nous avons fait trois fois mieux, nous sommes trois fois plus généreux que vous lorsqu’il s’agit de défendre le pouvoir d’achat des Français.

    Mme Julie Lechanteux

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    Vous mentez !

    M. Francis Dubois

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    Maintenant, il faut rembourser !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Vous parlez de nucléaire, vous évoquez les plus précaires, mais comment financerons-nous les énergies renouvelables, le nucléaire et la protection des plus précaires, sinon par la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Elle existe pour financer l’avenir de l’électricité française, pour assurer la souveraineté et l’indépendance de la nation en matière de souveraineté électrique.

    M. Laurent Jacobelli

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    Qui a fermé Fessenheim ?

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Je croyais que le Rassemblement national était attaché à l’indépendance et à la souveraineté françaises, mais je constate que ce n’est pas le cas.

    M. Laurent Jacobelli

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    Mauvais ministre et mauvais comédien !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Dans le fond, cet exemple de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité illustre assez bien l’irresponsabilité totale du Rassemblement national et le type de formation politique dont il s’agit. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Laurent Jacobelli

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    C’est un expert qui parle !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Vous n’avez aucune solution pour le passé, vous n’avez que des critiques pour le présent et vous n’avez aucune proposition pour l’avenir.

    Mme Julie Lechanteux

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    Vous devriez mieux écouter !

    M. Laurent Jacobelli

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    À quand un nouveau roman ?

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Voilà qui résume bien le Rassemblement national ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Kévin Pfeffer.

    M. Kévin Pfeffer

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    Monsieur le ministre, ce qui est bien, avec vous, ce que c’est toujours de la faute des autres, jamais de la vôtre.
    Qui a abandonné nos centrales nucléaires et hydrauliques face aux pressions des écologistes et de l’Union européenne ? C’est vous. Qui a fermé Fessenheim ? C’est vous. Qui a subventionné les éoliennes, rendant le pays dépendant du gaz russe de M. Poutine ? C’est vous.

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Qui soutient Poutine ? C’est vous !

    M. Kévin Pfeffer

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    Vous faites les mauvais choix. Demain, nous ferons les bons, et les Français nous feront confiance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre.

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Qui a dit que l’énergie nucléaire était extrêmement dangereuse et qu’il fallait en sortir ? Marine Le Pen, la présidente du Rassemblement national ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe RN. – Plusieurs députés du groupe RN miment un joueur de pipeau ou un nez qui s’allonge.)

    Projet Pycasso dans le bassin de Lacq

    Mme la présidente

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    La parole est à M. David Habib.

    M. David Habib

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    Je tiens à exprimer également ma grande émotion après ce qui s’est passé ce matin à Pamiers.
    Ma question ne concerne pas les problèmes agricoles, mais un dossier auquel pourrait s’appliquer le slogan des agriculteurs : « On marche sur la tête. » En effet, le Béarn attend que l’État prenne position quant à un projet bien avancé d’injection de CO2 dans le bassin de Lacq. Ce projet, dénommé Pycasso, est mené par les groupes français Teréga et Lafarge et par les groupes espagnols Repsol et Mittal Euskadi.
    Tous les industriels présents à Lacq, toutes les organisations syndicales, tous les élus, tous les députés béarnais sont contre. J’avais fait part de cette opposition à Roland Lescure, dont je veux saluer l’écoute et la grande disponibilité.
    C’est à présent à l’État de nous dire ce qu’il veut. Je vais tâcher d’expliquer les enjeux de cette décision. Premièrement, il n’est pas possible d’injecter et d’extraire concomitamment dans une même cavité : en géologie, le « en même temps » ne marche pas.

    M. Marc Le Fur

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    En politique non plus !

    M. David Habib

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    Deuxièmement, depuis 2010, à l’initiative des industriels, des syndicats et des collectivités locales, Lacq a changé de logiciel. Le gaz extrait reste à Lacq pour être cédé, à un tarif compétitif, aux seuls industriels présents. Nous avons ainsi réussi la mutation de notre bassin industriel qui emploie 7 000 salariés.
    Du fait de la très forte teneur en soufre de notre gaz, nous avons obtenu une dérogation à la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement, dite loi Hulot. La thiochimie, c’est-à-dire la chimie du soufre, emploie 1 500 salariés. Or le projet Pycasso, qui créerait 80 emplois, mettrait un terme à cette activité.
    L’injection de CO2 n’est pas en soi à rejeter, mais Lacq ne saurait être sacrifié pour des groupes qui redoutent la taxe européenne qui sera en vigueur en 2026. Au-delà des aspects environnementaux et des questions d’image, il faut nous interroger sur la pertinence d’importer du CO2. Nous souhaitons connaître la position de l’État sur cette question. (M. Benoit Mournet applaudit.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

    M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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    Vous connaissez notre ambition : faire de la France la première nation décarbonée en Europe à l’horizon 2040. Pour cela, nous étudions toutes les solutions, y compris le stockage géologique de CO2 ; nous sommes donc tout à fait ouverts à une telle possibilité. Sur le site de Lacq, 500 millions de tonnes de CO2 environ pourraient être stockées en vue d’activités comme la production de ciment. Si on veut décarboner, il n’y a pas d’autre solution pour le moment que de stocker le carbone.
    Pour l’instant, nous n’avons pas été saisis d’une demande formelle pour le projet Pycasso ; nous attendons donc la saisine. Ensuite, l’État rendra sa décision en fonction de trois critères. Le premier réside dans l’acceptabilité du projet auprès de la population : en tant que ministre désormais en charge de l’énergie, je réaffirme que, pour tous les projets énergétiques, il faut que la population soit convaincue et accepte les projets qui ont toujours une incidence locale importante. Deuxièmement, nous examinerons si le projet répond à nos critères environnementaux. Troisièmement, nous défendons l’emploi industriel : il ne faut pas qu’en créant du stockage géologique de CO2, nous détruisions d’autres emplois industriels sur le site.
    À ces trois conditions, nous sommes ouverts à cette proposition de stockage de CO2. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    Financement des établissements scolaires privés

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Paul Vannier.

    M. Paul Vannier

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    Monsieur le Premier ministre, la ministre de l’école privée étant en situation de conflit d’intérêts, je vous adresse ma question directement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Mardi dernier, le journal Mediapart révélait le rapport caché de l’Inspection générale de l’éducation nationale concernant le collège Stanislas. L’établissement, sous contrat avec l’État, financé sur fonds publics, ne respecte pas la liberté de conscience des élèves. Il y règne un climat homophobe et une culture du viol qui les mettent en danger. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et RN.)

    Un député du groupe RN

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    C’est faux !

    M. Thibault Bazin

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    Il faut lire le rapport en entier !

    M. Paul Vannier

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    Les programmes scolaires n’y sont pas entièrement dispensés. Manifestement, le collège Stanislas est un territoire perdu de la République où la loi ne s’applique pas.

    Un député du groupe RN

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    Ce n’est pas vrai !

    M. Paul Vannier

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