XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024

Première séance du mardi 31 octobre 2023

Sommaire détaillé
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Première séance du mardi 31 octobre 2023

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1. Questions au Gouvernement

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

    Lutte contre l’antisémitisme

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

    M. Jean-Paul Mattei

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    Ces derniers jours, un grand nombre d’entre nous ont vu avec inquiétude, sur les réseaux sociaux, les tags antisémites se multiplier partout en France. Ces inscriptions nous rappellent avec horreur les temps de la peur que nous croyions disparus. Cette peur est ressentie par de nombreuses familles de confession juive du fait de la multiplication des actes antisémites depuis le 7 octobre dernier.
    En 2015, nous déplorions 808 actes antisémites. Au cours des trois dernières semaines, 850 actes de ce type ont été commis en France et plus de 6 000 messages diffusés sur les réseaux sociaux ont fait l’objet d’un signalement sur Pharos, la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements. En réponse, 430 personnes ont été interpellées et 234 enquêtes ouvertes. La réaction de l’État est forte et nous la saluons.
    Toutefois, au-delà de la réponse pénale,…

    M. Philippe Gosselin

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    Il faut une réponse pénale irréprochable !

    M. Jean-Paul Mattei

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    …les députés du groupe Démocrate s’alarment de ce que cette recrudescence de l’antisémitisme dit de notre société.

    M. Thibault Bazin

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    Vous n’êtes pas les seuls à vous alarmer !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Car l’antisémitisme agit comme un canari dans la mine. La rabbin Delphine Horvilleur nous rappelle que la frénésie antisémite révèle les failles de notre nation. Dans l’esprit malade des antisémites, les Français de confession juive ne sont, et ne seront jamais, que des Juifs, non des citoyens. Ainsi, la passion antisémite s’attaque aux fondements mêmes de la nation. L’antisémitisme est une insulte à notre histoire, à nos principes républicains et à la cohésion nationale. S’en prendre à un Juif, c’est offenser la République, c’est attaquer la France. (Applaudissements sur tous les bancs.)

    M. Xavier Breton

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    C’est vrai !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Tout acte qui vise à condamner l’autre, à l’agresser pour ce qu’il est, pour sa religion ou pour son origine, est insupportable dans un pays tel que le nôtre.
    Madame la Première ministre, face à ce fléau, quelle réponse pouvons-nous apporter, non pas en tant qu’État, mais en tant que nation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES, LIOT et des députés non inscrits.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la Première ministre.

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Des slogans haineux sur des banderoles, des commentaires odieux sur les réseaux sociaux, des menaces, des insultes et parfois des coups : l’antisémitisme a de multiples visages, tous aussi insupportables. Depuis les attaques terroristes du 7 octobre contre Israël, les manifestations de haine se sont intensifiées : plus de 850 incidents ont eu lieu et près de 6 000 signalements en ligne ont été effectués. Ces derniers jours, à Saint-Ouen-sur-Seine, à Paris et au Petit-Quevilly, les habitants ont découvert des tags antisémites sur les murs de leur ville, des étoiles de David ou des croix gammées, comme une évocation glaçante du passé. Au nom du Gouvernement, je condamne avec une fermeté absolue ces agissements ignobles. (Applaudissements sur tous les bancs.)
    L’antisémitisme, c’est la lâcheté, la haine de l’autre, et tous ceux qui s’en rendent coupable doivent être interpellés et condamnés.

    M. Meyer Habib

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    Le service public !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    La France s’est construite depuis plus de deux cents ans comme une terre de liberté, d’ouverture et de tolérance. S’en prendre à quelqu’un parce qu’il est juif, c’est s’en prendre à nos valeurs les plus fortes, à ce qui nous rassemble, à l’âme même de la République. Rien de tel ne peut être toléré, justifié ou excusé.

    M. Michel Herbillon

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    Il faut de la fermeté !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Depuis le 7 octobre, nous avons redoublé d’efforts. Le ministre de l’intérieur et des outre-mer a immédiatement transmis des consignes de vigilance aux préfets et aux forces de l’ordre. La sécurisation des lieux sensibles – les écoles et les lieux de culte – a été renforcée. Les enquêtes avancent et la justice est ferme, vous l’avez dit, monsieur Mattei. Plus de 430 interpellations ont d’ores et déjà eu lieu et plus de 230 enquêtes sont en cours. Nous ne laisserons rien passer.
    Depuis ce 7 octobre, les Juifs de France…

    M. Jérôme Guedj

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    Ce sont les Français juifs, pas les Juifs de France !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    …connaissent le poids de l’angoisse.
    Je leur adresse aujourd’hui ce message : avec mon gouvernement et, je n’en doute pas, avec tous les députés, nous sommes à vos côtés et nous le resterons. Rien ne justifie la haine et la violence : notre pays a le devoir de les combattre, notre République a le devoir de protéger tous les Juifs de France.

    M. Jérôme Guedj

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    Les Français juifs, madame la Première ministre !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Vous pouvez compter sur mon engagement sans faille ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur plusieurs bancs des groupes RN, LR, SOC et Écolo-NUPES.)

    Situation au Proche-Orient

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

    Mme Sandrine Rousseau

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    Ma question s’adresse à Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
    La France, en tant qu’État tiers au conflit israélo-palestinien, doit avoir une position claire et renouer avec son rôle historique consistant à défendre le droit international – tout le droit international, rien que le droit international !

    M. Meyer Habib

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    Le droit international, c’est la légitime défense d’Israël !

    Mme Caroline Yadan

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    Et les otages ?

    Mme Sandrine Rousseau

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    Celui-ci exige la libération sans condition de tous les otages civils, la protection de toutes les personnes civiles, l’ouverture urgente d’un corridor humanitaire permettant d’acheminer les produits de première nécessité, dont les médicaments, la levée complète du blocus de la bande de Gaza et l’accès de la presse à ce territoire pour informer sans entrave sur ce qui s’y passe et témoigner.

    M. Thibault Bazin

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    Rien sur le Hamas !

    Mme Sandrine Rousseau

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    Lors de l’Assemblée générale des Nations unies de vendredi dernier, la France a voté en faveur d’une résolution,…

    M. Meyer Habib

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    Un vote de la honte ! Un vote de Munich !

    Mme Sandrine Rousseau

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    …largement adoptée, visant à demander « une trêve humanitaire immédiate, durable et soutenue, menant à la cessation des hostilités ».

    M. Meyer Habib

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    Une honte !

    Mme la présidente

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    Monsieur Habib, s’il vous plaît !

    Mme Sandrine Rousseau

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    La communauté internationale et la France ont renoncé depuis plusieurs années à faire appliquer le droit international, laissant la région se gangréner et le cycle de la violence s’amplifier. Aujourd’hui, nous devons agir en responsabilité.
    Madame la ministre, alors que l’armée israélienne attaque en ce moment même Gaza par voie terrestre, tuant la population civile – déjà 3 195 enfants morts – et mettant en danger les otages détenus par le Hamas,…

    M. Meyer Habib

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    Mensonges !

    Mme Sandrine Rousseau

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    …comment la France envisage-t-elle de faire pression afin de mettre un terme à cet enfer ?

    M. Thibault Bazin

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    Vous défendez le Hamas ! N’avez-vous pas honte ?

    Plusieurs députés du groupe LR

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    Condamnez le Hamas !

    Mme Sandrine Rousseau

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    Pouvez-vous affirmer, devant l’Assemblée nationale, qu’à l’instar d’António Guterres, la France appelle à un cessez-le-feu humanitaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Fabien Di Filippo

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    Pour être crédible, il faut condamner les terroristes !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe.

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe

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    Je vous prie d’excuser l’absence de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères : elle est à Turin où elle participe au Comité de coopération transfrontalière (CCT) du traité du Quirinal.
    Vous avez raison, la France doit agir en responsabilité : c’est précisément ce que fait notre diplomatie.

    Mme Natalia Pouzyreff

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    Tout à fait !

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    C’est en responsabilité que la France agit au plan politique, puisque, vous l’avez rappelé, notre pays a voté en faveur du texte jordanien présenté à l’Assemblée générale des Nations unies,…

    M. Meyer Habib

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    Une honte !

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    …qui appelle à une trêve humanitaire et à la cessation des hostilités. Cette position est celle de la France depuis les premiers jours du conflit. Elle est aussi la position commune des Européens, exprimée la semaine dernière.
    C’est également en responsabilité que la France agit au plan humanitaire. Aux 20 millions d’euros débloqués pour les agences internationales et les ONG s’ajoute notre soutien au Croissant-Rouge égyptien et à l’hôpital jordanien de Gaza. Il est impératif que l’aide soit acheminée en quantité suffisante et de manière durable.
    C’est en responsabilité aussi que nous recherchons, avec nos partenaires de la région et les autres, un chemin pour éviter l’embrasement régional et tracer une perspective de paix. Le déplacement du Président de la République, les deux voyages de Catherine Colonna au Proche-Orient et notre action au Conseil de sécurité des Nations unies, en vue de l’adoption d’une résolution, avaient aussi cet objectif.
    C’est en responsabilité, enfin, que nous condamnons le terrorisme du Hamas et les crimes abjects qu’il a commis et que nous rappelons des principes simples : le droit d’Israël à la sécurité et son devoir d’agir dans le cadre du droit international ; l’impérieuse nécessité d’un horizon politique pour que les Palestiniens et les Israéliens vivent dans deux États côte à côte et en paix. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Je salue la présence dans les tribunes des familles des otages français détenus par le Hamas. Je veux leur dire, au nom de la représentation nationale, que nous sommes à leurs côtés ! (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent très longuement en se tournant vers les tribunes du public.)
    Depuis l’attaque terroriste du 7 octobre dernier, nous déplorons la mort de trente-cinq de nos compatriotes. Depuis cette date, c’est-à-dire depuis vingt-cinq jours, neuf Français sont retenus en otage. Je ne doute pas que le Gouvernement fera tout ce qui est en son pouvoir pour obtenir, dans les meilleurs délais, leur libération.

    Transition agroécologique

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Paul Molac.

    M. Paul Molac

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    Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le groupe LIOT se félicite du maintien des prix agricoles, qui, désormais, rémunèrent mieux les agriculteurs. Toutefois, certains problèmes demeurent. Je pense tout d’abord aux retards de paiement de la politique agricole commune (PAC) qui touchent certains agriculteurs – près de 500 dossiers dans le Gers.

    M. Inaki Echaniz

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    C’est vrai !

    M. Paul Molac

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    Je pense ensuite aux craintes des acteurs de certaines filières face aux importations de pays tiers tels que l’Australie. Je veux également évoquer les difficultés des agriculteurs qui se sont engagés dans la transition écologique, en particulier les agriculteurs bio, qui souffrent d’une contraction du marché…

    M. Inaki Echaniz

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    Tout à fait !

    M. Paul Molac

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    …et de la nécessité de faire appliquer la loi sur la restauration collective, la loi Egalim – loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
    Le cœur de ma question concerne cependant les mesures agroenvironnementales et climatiques, plus communément appelées Maec, qui constituent un outil majeur de la transition agroécologique : elles incitent au changement de pratiques et de système en rémunérant les surcoûts et la prise de risque. À l’initiative de ma collègue d’Ille-et-Vilaine Claudia Rouaux, nous sommes trente-cinq parlementaires bretons à vous avoir interpellé à leur sujet, car les financements de l’État sont insuffisants pour honorer ces contrats. Selon l’association Régions de France, il manquerait entre 250 et 300 millions d’euros. Abandonner les exploitants agricoles engagés dans des mesures d’adaptation agroécologique alors que l’objectif est de baisser la consommation de produits phytosanitaires de 50 % est pour le moins contradictoire…

    M. Pierre Cordier

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    Ils ne sont pas à ça près !

    M. Paul Molac

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    Au moment où l’Assemblée examine la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 et les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, les acteurs du monde agricole qui agissent en faveur de la transition écologique vous écoutent. L’État sera-t-il au rendez-vous pour aider les agriculteurs vertueux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et SOC.)

    M. Sébastien Jumel

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    Il y a urgence !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

    M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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    S’agissant des paiements de la PAC, nous entrons dans une nouvelle période de programmation. Alors qu’en 2015, nous nous étions trouvés dans une impasse – je vois à votre réaction que vous vous en souvenez parfaitement –, nous avons pu, cette fois, assurer les paiements dès le 16 octobre. Il y a bien des dossiers en attente dans plusieurs départements, mais nous avons d’ores et déjà procédé à près de 90 % des paiements : ne généralisons pas la situation à partir de ces exceptions, qui nous ennuient autant que vous.
    Alors que la PAC n’est plus celle que nous connaissions dans la période complémentaire, le syndicalisme et les services de l’État – en particulier ceux des chambres d’agriculture –, que je salue, ont été au rendez-vous. Nous pouvons nous en féliciter.
    Par ailleurs, la PAC prévoit plusieurs dispositifs pour soutenir la transition écologique : la conversion à l’agriculture biologique, le dispositif d’écorégime et les Maec, que vous avez citées. Bien qu’elle soit désormais gérée par l’État, et non plus par la région, l’enveloppe dédiée aux Maec est en légère augmentation par rapport à la précédente programmation, preuve que l’État est au rendez-vous. (Mme Clémence Guetté s’exclame.)
    Or, il existe en Bretagne une difficulté : le coût des Maec excède les enveloppes qui avaient été définies, notamment avec les régions. Je rappelle que le financement de ces mesures ne procède pas d’une logique de guichet, mais bien d’une sélection, dans le cadre d’une enveloppe. Alors que devons-nous faire ?

    M. André Chassaigne

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    Prenez des engagements !

    M. Marc Fesneau, ministre

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    La période de préprogrammation dans laquelle nous sommes doit nous permettre de nous assurer que tous les financements ont été mobilisés pour couvrir les besoins – je pense en particulier aux financements des agences de l’eau, qui ont besoin de 70 millions d’euros supplémentaires par an pour financer les mesures agroenvironnementales.

    M. Sébastien Jumel

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    Il y a urgence !

    M. Marc Fesneau, ministre

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    Depuis le début, l’État est au rendez-vous. Sur ces sujets mais aussi plus largement, vous pouvez compter sur moi pour continuer à répondre aux attentes des agriculteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)

    Lutte contre l’antisémitisme

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Constance Le Grip.

    Mme Constance Le Grip

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    La bête immonde de l’antisémitisme existe toujours. Elle exhale à nouveau un souffle nauséabond et ignoble, celui de la haine des Juifs. Si elle semble désormais porter des habits neufs – des faux-nez –, comme cet antisionisme, de plus en plus répandu dans les rues de notre pays, sur les réseaux sociaux, dans les universités, et peut-être même au sein de partis politiques représentés dans cet hémicycle (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. –M. Meyer Habib applaudit également. – « Hélas ! » sur plusieurs bancs du groupe LR), elle n’en reste pas moins toujours la même haine, alimentée par l’islamisme, la haine d’Israël et le complotisme.
    Depuis le 7 octobre, 840 actes antisémites ont été recensés dans notre pays et 430 personnes ont été interpellées, soit bien plus en seulement trois semaines que durant toute l’année écoulée. Nous assistons à une véritable flambée de l’antisémitisme : insultes, injures, menaces de mort, tags, dégradations de bâtiments, agressions physiques, tentatives d’incendie contre les portes d’appartement et cyberharcèlement rythment le quotidien de trop nombreux compatriotes de confession juive. Ils se sentent menacés par un antisémitisme grandissant et désinhibé, qui nous fait peur et nous fait honte : le combattre doit être l’affaire de tous les républicains, pas seulement celle de nos compatriotes juifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES et LIOT.)

    M. Patrick Hetzel

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    Bravo !

    Mme Constance Le Grip

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    C’est notre affaire à tous, car cet antisémitisme n’est pas la France, mais la négation de la République française ; c’est une attaque contre nos valeurs.
    Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale et à tous les Français quelles mesures précises vous avez prises pour protéger et assurer la sécurité des Français juifs et de tous les Juifs en France ?

    M. Jérôme Guedj

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    Ah !

    Mme Constance Le Grip

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    Comment entendez-vous renforcer notre mobilisation collective contre ce poison qu’est l’antisémitisme ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, sur plusieurs bancs des groupes RN et LR, et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et LIOT.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

    M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

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    Comme la Première ministre l’a rappelé, le Président de la République nous a demandé dès le 7 octobre – date de l’ignoble attentat islamiste contre les populations israéliennes – de renforcer considérablement la sécurité de tous les lieux cultuels, éducatifs, culturels et communautaires fréquentés assidûment par les Français de confession juive. Afin de lutter contre leur peur, bien légitime, pas moins de 950 sites sont ainsi protégés, partout en France, par 10 000 policiers, gendarmes et militaires de l’opération Sentinelle. La République est là pour protéger absolument nos compatriotes, jour et nuit, contre ces actes antisémites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LR.)
    Ce n’est malheureusement pas une légende : 857 actes antisémites ont été commis depuis le 7 octobre, soit autant en trois semaines que durant toute l’année écoulée. La présence de policiers, gendarmes et militaires de l’opération Sentinelle devant les lieux communautaires que j’ai évoqués a permis de procéder à 425 interpellations. Je tiens à insister ici sur notre fermeté, en particulier celle du ministère de l’intérieur, qui procède systématiquement au retrait de leur titre de séjour et à l’éloignement des étrangers qui sont interpellés. Vingt-sept personnes ont ainsi été placées en centre de rétention administrative depuis une semaine.
    Nous luttons également contre la haine sur internet : les 5 916 signalements déposés sur Pharos, la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements, ont permis aux services du ministère de la justice d’identifier 296 coupables. Il n’y aura aucune impunité, j’en veux pour preuve ces deux exemples : un étranger, qui avait été interpellé après avoir crié « Mort aux Juifs ! Mort à Israël ! » a été renvoyé dans son pays le 9 octobre dernier (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), et un autre, qui a appelé à la haine et menacé de mort le rabbin de Levallois le 28 octobre sur TikTok a été mis en garde à vue, puis déféré. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

    Réforme du marché de l’électricité

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Emmanuel Maquet.

    M. Emmanuel Maquet

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    Madame la ministre de la transition énergétique, la semaine dernière, vous nous avez présenté triomphalement une réforme du marché de l’électricité. Une fois n’est pas coutume, la position de la France aurait prévalu sur celle de l’Allemagne : il faut s’en réjouir. Cette victoire est avant tout celle des Républicains (Rires et exclamations sur quelques bancs du groupe RE), qui ont réclamé de longue date, avec constance, et parfois contre les collègues de la majorité, que les prix de l’électricité soient moins dépendants de ceux du gaz, et que le parc nucléaire historique soit soutenu face aux défis qui l’attendent.

    M. Patrick Hetzel

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    Il a raison !

    M. Emmanuel Maquet

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    Mieux vaut tard que jamais ! Vous rattrapez ainsi les dégâts du premier mandat présidentiel, placé sous le signe de l’idéologie antinucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. Fabien Di Filippo

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    Merci Nicolas Hulot !

    M. Philippe Gosselin

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    Que de dégâts !

    M. Emmanuel Maquet

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    Mais les Français, à qui l’hiver dernier a montré les limites du système, ont appris à se méfier des effets d’annonce : ils savent que toute hausse des prix a des répercussions immédiates sur leur pouvoir d’achat, mais qu’à l’inverse, il faut attendre très longtemps pour voir les factures diminuer en cas de baisse.
    Pour que cet accord bénéficie vraiment aux Français, aux artisans et commerçants dont la situation est difficile, comme nos boulangers, et à notre compétitivité industrielle, il faut un engagement clair. Les contrats bidirectionnels permettront à l’État de soutenir EDF lorsque les prix sont bas, et à EDF de reverser à l’État l’excédent lorsque les prix sont hauts. Ma question est donc simple : dans cette seconde hypothèse, les recettes seront-elles immédiatement et intégralement reversées aux ménages, artisans et industriels ?

    M. Vincent Descoeur

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    Aux usagers !

    M. Emmanuel Maquet

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    Concrètement, les Français bénéficieront-ils enfin des prix bas qu’ils méritent au regard des investissements massifs dans le nucléaire auxquels ils consentent depuis cinquante ans ?
    Enfin, que prévoyez-vous pour nos petites et moyennes entreprises, ces boulangers, restaurateurs et artisans…

    M. Fabien Di Filippo

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    La France qui travaille !

    M. Emmanuel Maquet

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    …exclus des tarifs réglementés alors que certains de nos partenaires européens les protègent ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

    M. Pierre Cordier

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    Le ministre chargé des masques !

    M. Patrick Hetzel

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    Langue de bois garantie !

    M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

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    Avec le Président de la République, nous avons fait une promesse aux Français : celle de reprendre le contrôle des prix de l’électricité et de reprendre en main l’avenir énergétique de la France.

    M. Fabien Di Filippo

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    Inutile de nous parler des éoliennes, vous allez déjà brasser du vent !

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    Je vous réponds à la place de Mme Agnès Pannier-Runacher, qui est absente, mais je le fais avec plaisir. Vous nous reconnaissez un point positif, que je vous accorde en retour : nous partagions effectivement la conviction que c’est à l’échelle européenne que nous gagnerions ce combat, nous opposant ainsi à l’extrême droite et à l’extrême gauche…

    M. Sébastien Jumel

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    Ce n’est pas l’extrême gauche !

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    …qui considéraient que le marché européen empêchait toute solution, allant jusqu’à faire de sa sortie un argument souverainiste de plus.

    M. Pierre Cordier

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    Inutile de polémiquer ! Il ne peut pas s’empêcher de faire son speech !

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    Le Président de la République a tenu sa promesse : nous avons obtenu de nos voisins allemands et de la Commission européenne la possibilité de découpler les prix de l’électricité et du gaz, afin de reprendre le contrôle des prix de l’électricité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    M. Charles Sitzenstuhl

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    Bravo !

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    Cet accord désormais négocié, nous nous tournons vers l’avenir : la loi de production énergétique marquera une étape clé dans la définition de notre politique énergétique nationale. Entre reconnaissance du nucléaire et développement des énergies renouvelables, ce texte, qui nous projettera dans un mix énergétique décarboné, visera également à assurer la sobriété énergétique et sécuriser notre approvisionnement. (Mme Clémence Guetté s’exclame.) Il portera en outre sur la régulation après 2025.
    Notre objectif partagé est bien que les Français…

    Mme Caroline Colombier

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    Les particuliers !

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    …bénéficient le plus vite possible d’un prix le plus proche possible des coûts de production : les mécanismes pour y parvenir sont en cours d’élaboration.

    M. Laurent Jacobelli

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    Plus personne n’écoute, tout le monde a décroché…

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    La stratégie française pour l’énergie et le climat, qui s’inspire très largement des travaux du député Armand, que je salue, mais aussi de ceux de l’ensemble des groupes politiques du Parlement, qui y travaillent depuis des mois avec les élus locaux, sera soumise à une consultation dans les prochains jours et servira de base au projet de loi de production énergétique.

    M. Fabien Di Filippo

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    Mme Pannier-Runacher n’a pas dû lui donner la bonne fiche !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Emmanuel Maquet.

    M. Emmanuel Maquet

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    Cet accord fera-t-il, oui ou non, baisser la facture des Français ?

    Mme Marine Le Pen

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    Bien sûr que non !

    Situation au Proche-Orient

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Pierre Dharréville.

    M. Pierre Dharréville

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    Dimanche, des artistes s’étaient donné rendez-vous sur le marché de Port-de-Bouc afin de produire une œuvre collective pour la paix à destination de l’ONU. Dans notre peuple comme dans beaucoup d’autres peuples du monde, l’aspiration à la paix est forte, quoique mâtinée d’inquiétude et de révolte : alors que l’humanité est traversée par les conflits – nous n’oublions pas l’Ukraine et l’Arménie –, il est salutaire qu’elle puisse se manifester.
    Désolation, bombes, fuite, morts : les attaques criminelles, meurtrières et aveugles du Hamas ont alimenté un engrenage de guerre et de violence qui semble sans limites. L’offensive militaire qui s’intensifie à Gaza est insupportable : tous les crimes de guerre doivent être condamnés.

    M. Meyer Habib

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    C’est la légitime défense d’un pays agressé, comme nous y avons eu recours en 1944 et 1945 ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

    M. Pierre Dharréville

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    Les Nations unies décrivent la déshumanisation d’une population tout entière, qui ressemble à une vengeance aveugle, à une terrible punition collective. Alors que le risque d’un embrasement n’est pas écarté, une trêve humanitaire d’urgence et la libération des otages sont évidemment nécessaires.
    Mais il y a en toile de fond ce conflit qui dure depuis des décennies, et qui ne se réglera pas d’un claquement de doigts : la persistance de l’occupation et du blocus…

    M. Meyer Habib

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    Quelle occupation y avait-il à Gaza ?

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Tais-toi ! Y en a marre ! Pourquoi lui a-t-il le droit de dire tout ce qu’il veut ?

    M. Pierre Dharréville

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    …comme le développement de la colonisation privent une part de l’humanité de ses droits élémentaires. Dans le fracas et le drame, ces événements viennent nous rappeler à quel point nos organisations internationales ont été affaiblies à force d’être contournées, le droit international fragilisé à force d’être bafoué. Les nationalismes et les intégrismes, qui se nourrissent du conflit, installent une polarisation mortifère qui ferme les issues et alimente les haines. Or, il ne peut y avoir de paix durable que dans la justice et le respect du droit des peuples. Il existe des interlocuteurs possibles – …

    Mme Émilie Bonnivard

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    Ah oui, lesquels ? Le Fatah ?

    M. Pierre Dharréville

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    …je pense à Marwan Barghouti. Parce que nous n’avons rien d’autre en tête que le sort des femmes et des hommes d’Israël et de Palestine, nous souhaitons que la France parle haut : cessez-le-feu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe.

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe

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    Le 7 octobre, des milliers de terroristes du Hamas, épaulés par d’autres groupes terroristes – dont le Djihad islamique et la branche armée du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) –, ont abattu plus de 1 400 personnes en Israël. Comme moi, vous avez vu les images, la sauvagerie, la barbarie à l’encontre de ces femmes et bébés mutilés, de ces Israéliens assassinés, dont les corps sans vie étaient profanés uniquement parce qu’ils étaient juifs. Comme l’a dit le Président de la République, la barbarie qui s’est abattue sur Israël est aussi une catastrophe pour les Palestiniens, que nous n’associons en aucune manière au Hamas qui fait régner la terreur à Gaza. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et GDR-NUPES.)
    Le terrorisme est un fléau pour le Moyen-Orient, mais pour nous aussi : trente-cinq de nos compatriotes ont été sauvagement assassinés par le groupe terroriste du Hamas, qui en détient certainement plusieurs autres en otage,…

    M. Philippe Gosselin

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    Elle ne sait même pas combien !

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    …dont nous sommes toujours sans nouvelle. Nous le disons : Israël doit pouvoir se défendre,…

    M. Meyer Habib

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    Alors laissez-le se défendre !

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    …dans le respect du droit international. La France est aujourd’hui du côté du droit, comme elle l’a toujours été.
    Au-delà de l’urgence humanitaire, il faut répondre mieux aux aspirations légitimes des Palestiniens, qui veulent vivre dans la dignité, loin des atrocités des terroristes du Hamas. Ils veulent vivre en paix avec les Israéliens, non pas face à face, mais côte à côte.
    Il est de notre responsabilité collective de redessiner l’horizon politique en vue de répondre à cette aspiration. La position de la France, que nous réaffirmons avec force, demeure constante :…

    Mme Mathilde Panot

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    Elle n’est pas respectée !

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    …la sécurité pour Israël, un État pour les Palestiniens, ces deux objectifs étant indissociables.

    Mme la présidente

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    Merci, madame la secrétaire d’État.

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    Mme Colonna s’est exprimée en ce sens au sommet du Caire pour la paix. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    Mme Mathilde Panot

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    Demandez un cessez-le-feu !

    M. Meyer Habib

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    Silence, les antisémites, là-bas !

    Constitutionnalisation de l’IVG

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain.

    Mme Marie-Pierre Rixain

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    Depuis le 24 juin 2022, madame la Première ministre, l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) n’est plus garanti par le droit fédéral américain. L’atteinte portée à ce droit fondamental, mais juridiquement fragile, par l’une des plus grandes démocraties du monde confirme la réversibilité des droits des femmes et l’impérieuse nécessité, face aux assauts de forces réactionnaires, de faire entrer dans la Constitution le droit à l’IVG. C’est pourquoi la majorité présidentielle avait déposé dès le 30 juin 2022 une proposition de loi en ce sens ; par la suite, députés puis sénateurs, dans une démarche transpartisane (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), ont adopté tour à tour deux textes ayant le même objet.
    Face à la mobilisation de nombreux parlementaires et des associations féministes, le Président de la République a annoncé qu’il transmettrait au Conseil d’État un projet de loi constitutionnelle. Il ouvre ainsi la voie à une réforme constitutionnelle inédite dans le monde, afin de garantir pleinement, en France, la liberté de recourir à l’IVG. La vulnérabilité des droits des femmes constituant une réalité implacable, l’intérêt de cette constitutionnalisation est double : d’une part, conférer à la liberté d’avorter une plus grande sécurité juridique et la rendre irréversible pour les générations futures ; d’autre part, manifester avec force l’attachement de la France à ce droit fondamental des femmes.
    Disposer librement de son corps est un droit premier pour disposer librement de sa vie. La décision pionnière du Président de la République rappelle combien ce droit, loin d’être une affaire de femmes, se situe au cœur de la vie démocratique du pays des Lumières, des droits de l’homme et assurément de ceux des femmes. Madame la Première ministre, quand le droit à l’IVG sera-t-il pérennisé et inscrit dans notre Constitution ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la Première ministre.

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Il est une chose que les femmes ne savent que trop bien : leurs droits sont fragiles. Simone de Beauvoir disait vrai lorsqu’elle affirmait qu’ils seraient toujours les premiers remis en question. Au cœur de ces droits, il y a celui de disposer de son corps (M. Pierre Cordier s’exclame), autrement dit la garantie de pouvoir librement recourir à l’IVG.

    M. Fabien Di Filippo

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    Personne ici ne remet l’IVG en cause !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Ce droit est le fruit d’une lutte, du manifeste des 343, du procès de Bobigny, du courage de Simone Veil à la tribune de cette assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) S’il est aujourd’hui défendu sur la quasi-totalité des bancs de l’hémicycle, nous n’en avons pas moins un devoir de vigilance : la décision rendue l’année dernière par la Cour suprême des États-Unis (« On est en France ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR) nous rappelle qu’il peut être menacé même dans une grande démocratie.

    Mme Mathilde Panot

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    C’est vrai : même au sein de l’Assemblée !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Sur notre continent, plusieurs partis d’extrême droite (Exclamations sur les bancs du groupe RN) entendent remettre en cause cette liberté fondamentale des femmes.

    M. Philippe Ballard

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    Diversion !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Ce devoir de vigilance est à l’origine de la proposition de loi constitutionnelle adoptée ici à une très large majorité, puis votée par le Sénat. Nous l’exerçons également : le 8 mars, lors de l’hommage de la nation à Gisèle Halimi, le Président de la République s’est engagé à graver le droit à l’avortement dans le marbre de la Constitution. Dimanche dernier, après concertation avec les groupes parlementaires, il a annoncé qu’un projet de loi en ce sens serait transmis dès cette semaine au Conseil d’État et présenté en Conseil des ministres avant la fin de l’année. Ce texte permettra de consacrer plus encore la liberté des femmes de recourir à l’IVG en l’inscrivant dans la Constitution. Mesdames et messieurs les députés, certains affirment qu’il n’y a pas urgence : je crois au contraire qu’il y a toujours urgence à se battre, à veiller aux libertés des femmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

    M. Fabien Di Filippo

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    Est-ce que quelqu’un a remis ces droits en question ?

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Telle est ma conviction, celle du Gouvernement, la vôtre ; elle rassemble nombre d’entre nous. C’est pourquoi, pour toutes les femmes, avec le Président de la République, nous souhaitons voir ce droit inscrit en 2024 dans la Constitution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)  

    Situation au Proche-Orient

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jérôme Legavre.

    M. Jérôme Legavre

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    Madame la Première ministre, la directrice exécutive de l’Unicef a affirmé lundi devant le Conseil de sécurité de l’ONU que « plus de 420 enfants sont tués ou blessés chaque jour à Gaza ».

    M. Meyer Habib

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    Mensonge !

    M. Jérôme Legavre

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    Jean François Corty, vice-président de Médecins du monde, explique dans Libération qu’« on passe peu à peu d’une prison à ciel ouvert à un charnier à ciel ouvert ». Madame la Première ministre, vous et votre gouvernement avez fait le choix de soutenir inconditionnellement le gouvernement de M. Netanyahou. Or la démocratie, c’est le droit pour d’autres – ils sont nombreux – de penser et de dire que le carnage doit s’arrêter tout de suite, qu’il faut un cessez-le-feu immédiat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Sébastien Chenu

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    Dans une démocratie, on ne participe pas à des manifestations interdites !

    M. Jérôme Legavre

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    Dans le monde entier, notamment en Europe, par exemple à Londres, des manifestations très puissantes ont lieu en ce sens. En France, elles sont interdites, comme celle de samedi dernier à Paris.

    M. Thibaut François

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    Étiez-vous aussi en Turquie et en Iran ?

    M. Jérôme Legavre

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    Madame la Première ministre, pourquoi ? Pourquoi cette position intenable et incompréhensible ? (Approbation sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Meyer Habib

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    Silence, les antisémites !

    M. Jérôme Legavre

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    Un climat dangereux est en train de s’installer – dangereux pour le pays, pour la démocratie, pour l’ensemble des libertés publiques. (Mmes Caroline Yadan et Karen Erodi s’interpellent.)

    Mme la présidente

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    S’il vous plaît, chères collègues !

    M. Jérôme Legavre

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    Au Rassemblement national comme dans votre majorité, certains ont cru bon de s’en prendre à la liberté de la presse, en réclamant que l’Agence France-Presse (AFP) soit privée de ses subventions publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Meyer Habib

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    Cette affaire est un scandale, une honte !

    M. Jérôme Legavre

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    Un autre député de la majorité, a déclaré à la radio que « Jean-Luc Mélenchon est un danger pour la société » (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR) et qu’« il devrait être fiché S », ajoutant aux menaces dont celui-ci fait l’objet. Madame la Première ministre, vous désolidarisez-vous nettement de ces propos irresponsables ?

    M. Meyer Habib

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    Il y a des antisémites, là-bas !

    M. Jérôme Legavre

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    La première victime d’une guerre est la vérité : cet adage se vérifie particulièrement à Gaza pilonnée, réduite au silence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) À ce jour, vingt-huit journalistes, dont vingt-deux palestiniens, y ont été tués. Deux tribunes récemment publiées demandent aux autorités françaises et aux instances internationales d’appeler à la protection des journalistes qui tentent, dans l’enclave, de faire leur métier : informer.

    M. Meyer Habib

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    Informer en appelant « résistants » des barbares !

    M. Michel Herbillon

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    La France insoumise en championne de la liberté de la presse : on aura tout vu !

    M. Jérôme Legavre

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    Reprenez-vous cet appel à votre compte ? Autant de questions reliées à cette exigence que nous clamons depuis le début et que nous ne tairons jamais : un cessez-le-feu immédiat ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)

    Mme Sarah Legrain

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    Il faut un cessez-le-feu !

    Mme Farida Amrani

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    Madame la présidente, vous n’entendez pas Mme Yadan nous insulter ?

    M. Meyer Habib

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    Debout, les antisémites !

    Mme la présidente

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    Monsieur Habib, s’il vous plaît ! La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe.

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe

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    Peut-être vais-je me répéter : dans sa réponse légitime aux attaques dont il a été victime, Israël doit protéger, en application du droit humanitaire, les populations civiles,…

    Mme Mathilde Panot

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    Les morts palestiniens sont à 70 % des femmes et des enfants !

    M. Meyer Habib

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    Tais-toi, là-bas ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    …lesquelles n’ont pas à payer les crimes commis par les terroristes du Hamas.

    Mme la présidente

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    Chers collègues, s’il vous plaît !

    M. Patrick Hetzel

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    Quel triste spectacle…

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    Il faut être clair, et je crois que le Gouvernement l’a été : ces terroristes ne représentent pas le peuple palestinien, ni la cause palestinienne. (À plusieurs reprises, Mme Caroline Yadan apostrophe des membres du groupe LFI-NUPES, suscitant les protestations de ces derniers.) Nous devons le dire plus nettement encore étant donné la volatilité du contexte actuel, où certains acteurs tentent de créer la confusion. Le rejet le plus ferme des actions du Hamas constitue le moyen le plus sûr de faire entendre la voix des Palestiniens : la France condamne les agissements du Hamas…

    Mme Marine Le Pen

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    Encore heureux !

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    …et soutient les droits des Palestiniens. Peut-être convient-il également de rappeler que face à la crise humanitaire qui frappe la population civile de Gaza, et que vous avez évoquée, la France a annoncé une aide de 20 millions d’euros supplémentaires, qui transiteront par les agences des Nations unies, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et les ONG ; nous sommes prêts, si nécessaire, à accroître encore cet effort. Afin de faire parvenir d’urgence cette aide aux populations et aux déplacés, nous avons demandé l’ouverture de corridors, ainsi qu’une pause humanitaire. Sa distribution aux civils, à commencer par les plus vulnérables, nécessite en effet une trêve humanitaire, qui pourrait elle-même amener un cessez-le-feu. Par ailleurs, les personnes qui souhaitent sortir de Gaza doivent pouvoir le faire : nous avons demandé que nos agents, nos ressortissants et leurs familles n’en soient pas empêchés. Enfin, il faudra une solution politique qui permette aux deux peuples de vivre côte à côte. (Des députés du groupe LFI-NUPES interpellent Mme la présidente en lui désignant Mme Caroline Yadan.)

    M. Louis Boyard

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    On nous a sanctionnés pour moins que ça !

    Traitement par l’AFP de la situation au Proche-Orient

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Philippe Ballard.

    M. Philippe Ballard

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    Madame la ministre de la culture, « trois semaines après le début de la guerre entre Israël et le mouvement palestinien Hamas, Gaza est coupée du monde » : l’auteur de cette phrase extraite d’une dépêche du 27 octobre de l’Agence France-Presse (AFP) n’a fait qu’appliquer les consignes données par sa direction. Une note interne l’a informé qu’il convenait d’évoquer les combattants du Hamas, non les islamistes du Hamas, et de proscrire à leur sujet le terme « terroriste », dont le directeur de l’information explique qu’il a tout bonnement « perdu son sens ».

    M. Meyer Habib

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    Incroyable !

    M. Philippe Ballard

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    Pourtant, il n’y a pas si longtemps, l’AFP employait ce mot pour relater les exactions d’Al-Qaïda, de Daech, de Boko Haram, ou l’attentat contre Charlie Hebdo.

    M. Meyer Habib

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    Eh oui !

    M. Philippe Ballard

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    Que s’est-il passé depuis ? Décapiter des bébés, éventrer des femmes enceintes, kidnapper, violer, brûler, n’est-ce pas du terrorisme ?

    M. Meyer Habib

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    Tant que les victimes sont des Juifs, ça n’est pas grave !

    M. Philippe Ballard

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    Des trois grandes agences de presse mondiale, l’AFP est la seule européenne, avec pour abonnés les médias français et étrangers, les entreprises, les institutions. Son influence est donc énorme, considérable. J’ai été journaliste durant près de quarante ans : l’AFP est longtemps restée la bible de l’information, mais ce temps est révolu. Or, madame la ministre, l’État s’apprête à lui verser 141 millions d’euros – un budget en hausse de 5 % – au titre, écoutez bien, de sa mission d’intérêt général.

    M. Meyer Habib

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    Bravo !

    Mme Danièle Obono

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    Et voilà la censure !

    M. Philippe Ballard

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    Comment comptez-vous réagir, alors que le site de votre ministère présente l’AFP comme la seule agence de presse mondiale qui produise une information originale,…

    M. Meyer Habib

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    C’est un scandale !

    M. Philippe Ballard

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    …complète, objective et digne de confiance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. – M. Meyer Habib se lève pour applaudir.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre de la culture.

    Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture

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    Tout d’abord, ainsi que Laurence Boone vient de l’évoquer, la France et l’Union européenne, de même qu’un très grand nombre d’États tiers, ont clairement désigné le Hamas comme un groupe terroriste. (« Et l’AFP ? » sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Meyer Habib s’exclame.)

    Mme la présidente

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    Ça suffit, chers collègues ! Monsieur Habib, je vais être obligée de vous rappeler à l’ordre !

    Mme Rima Abdul-Malak, ministre

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    Autre rappel important : bien que partiellement financée par le ministère de la culture, l’AFP n’est pas une agence gouvernementale (M. Michel Herbillon s’exclame), mais une agence de presse indépendante qui a expliqué avoir décidé il y a plus de vingt ans, à l’instar de Reuters ou Associated Press, de ne plus utiliser le mot « terrorisme » et de s’en tenir aux faits.

    M. Sébastien Chenu

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    Cette explication vous suffit donc ?

    M. Philippe Gosselin

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    Vous n’avez pas d’avis ?

    Mme Rima Abdul-Malak, ministre

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    La barbarie des agissements du Hamas est suffisamment évidente pour que tout le monde comprenne qu’il s’agit là d’actes terroristes.

    M. Philippe Gosselin

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    Vous ne pouvez vous contenter de dire cela : prenez position !

    Mme la présidente

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    S’il vous plaît, écoutez Mme la ministre !

    Mme Rima Abdul-Malak, ministre

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    Les médias dont les articles sont rédigés à partir des dépêches de l’AFP y introduisent d’ailleurs très fréquemment le mot « terrorisme ».

    Un député du groupe LR

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    Pourriez-vous nous redonner la définition de ce terme ?

    M. Philippe Gosselin

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    Il faut condamner : soyez claire dans vos propos !

    M. Fabien Di Filippo

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    Assumez vos responsabilités !

    Mme Rima Abdul-Malak, ministre

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    Excusez-moi, mais pourriez-vous m’écouter jusqu’au bout ?

    Mme la présidente

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    Chers collègues, s’il vous plaît !

    Mme Rima Abdul-Malak, ministre

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    Compte tenu des événements graves que nous vivons, et je le dis avec d’autant plus d’émotion que des familles d’otages sont présentes,…  

    M. Michel Herbillon

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    Qu’est-ce que c’est que cette explication laborieuse ?

    Mme Rima Abdul-Malak, ministre

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    …alors que, le 7 octobre, le Hamas a franchi toutes les lignes rouges imaginables, fait preuve d’une inqualifiable cruauté, je comprends que le choix de ne pas utiliser à son sujet le qualificatif « terroriste » suscite des remous, de l’incompréhension, voire de l’indignation. Seulement, le Gouvernement ne rédige pas les dépêches de l’AFP : dans notre pays, monsieur Ballard, la presse est indépendante ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Ce qui m’a choquée, puisque vous réclamez mon avis, c’est que l’un des communiqués par lesquels l’agence expliquait son choix citait l’exemple de Nelson Mandela, que l’on ne peut laisser mettre sur le même plan que le Hamas.

    Mme la présidente

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    Merci, madame la ministre.

    Mme Rima Abdul-Malak, ministre

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    Pour le coup, j’aurais aimé que l’AFP mesure les implications d’un tel rapprochement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Huées sur les bancs du groupe LR.)

    M. Philippe Gosselin

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    C’était laborieux…

    M. Fabien Di Filippo

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    Mme la ministre du relativisme !

    M. Michel Herbillon

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    Quel manque de courage !

    Inclusion par le sport

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Béatrice Bellamy.

    Mme Béatrice Bellamy

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    Madame la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, l’attaque du car du club de football de l’Olympique lyonnais ce dimanche soir est le symbole d’un profond abêtissement, un exemple désastreux pour la jeunesse, mais c’est plus que cela, c’est une insulte lancée à la face des sportifs, de tous ceux qui pratiquent, qui aiment et qui encadrent le sport en France. C’est aussi pour eux, pour ces millions de Français que je vous pose cette question, car le sport, c’est avant tout de très belles histoires, des valeurs, du lien social, de l’émancipation, le dépassement de soi et le respect des règles.
    Tous les jours et sur tous les terrains, les 180 000 clubs qui maillent notre territoire permettent d’élever les corps et les esprits, d’offrir un cadre et des certitudes. Nous sommes nombreux à être convaincus que le sport porte une partie des remèdes aux maux que connaissent notre société et notre jeunesse en particulier.
    Je salue les milliers d’animateurs, d’éducateurs et d’entraîneurs qui œuvrent dans tous les territoires de la République. Nous leur sommes reconnaissants pour le travail social qu’ils accomplissent.
    La pratique du sport sera la grande cause nationale pour 2024. Dans cet esprit, le Président de la République a annoncé une nouvelle impulsion en faveur de l’inclusion par le sport, notamment par la création d’une Alliance pour copiloter cette politique publique essentielle. Un acte fondateur a d’ores et déjà été posé. Ce comité de l’Alliance a été confirmé au cours du récent Comité interministériel des villes.
    Madame la Ministre, pouvez-vous réaffirmer devant nous l’engagement du Gouvernement de faire du sport un pilier majeur du pacte républicain ? Pouvez-vous nous préciser les éléments concrets soutenant l’inclusion dans nos territoires et dans les clubs sportifs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques

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    Vous mentionnez l’attaque abjecte dont ont fait l’objet à Marseille les bus de l’Olympique lyonnais, et je ne veux pas oublier les gestes antisémites, les cris racistes et les chants homophobes qui ont été à déplorer dans les tribunes dimanche soir. Je veux le redire, avec la fermeté que ces comportements appellent : jamais nous ne céderons face à ceux qui cassent, détruisent ou salissent le sport. Les auteurs de ces faits seront retrouvés, poursuivis et condamnés à des sanctions que je souhaite les plus sévères possibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    M. Pierre Cordier

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    On verra bien !

    M. Michaël Taverne

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    Cela fait vingt ans que ça dure !

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    Leurs agissements sont la négation même du sport et de ses valeurs. Vous l’avez dit, le sport a autre chose à apporter, en particulier à notre jeunesse, parfois en perte de repères. Pour elle, le sport a le pouvoir de redonner un cadre et du sens.

    M. Michel Herbillon

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    Vous devriez donner votre fiche à Mme la ministre de la culture !

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    C’est la raison pour laquelle, sous l’impulsion du Président de la République et de la Première ministre, mon ministère porte une ambition et engage des moyens inédits pour l’inclusion par le sport, avec un nouvel investissement de 300 millions d’euros dans les équipements sportifs aux côtés des collectivités, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), avec un réseau de 10 000 clubs sportifs engagés à travers les territoires partout en France, avec le recrutement de 1 000 éducateurs socio-sportifs, la mobilisation de 50 millions d’euros pour ces missions d’animation, d’intervention et de médiation. Ces mesures seront suivies et animées par une nouvelle Alliance pour l’inclusion par le sport transpartisane, composée d’élus, de services de l’État, de représentants de la société civile et d’acteurs associatifs dont l’action nous permettra de faire passer de 20 000 à 100 000 le nombre de bénéficiaires des actions d’insertion par le sport, en capitalisant sur les dispositifs créés depuis 2017.
    Cette Alliance nous permettra aussi de piloter l’été olympique et paralympique que nous préparons avec les clubs sportifs et avec les ministres de l’Éducation nationale, de la culture et de la ville pour que l’élan des Jeux bénéficie aussi à la jeunesse des quartiers populaires lors de l’été 2024 et que le sport contribue à cimenter le pacte républicain . (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    Dispositif Territoires zéro chômeur

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Gérard Leseul.

    M. Gérard Leseul

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    Madame la Première ministre, votre gouvernement, dont la plupart des membres sont atteints d’une telle immodestie qu’ils déclarent à longueur de discours qu’aucun gouvernement n’a jamais fait mieux, devrait au moins respecter ses engagements. En effet, le temps semble loin où vous vous engagiez et où vous promettiez de gouverner autrement, dans le dialogue et la coconstruction.
    Dans nos débats parfois vifs, parfois houleux, parfois consensuels, de nombreux amendements ont été adoptés pour corriger et améliorer vos projets de budget. Or vous les menacez régulièrement par le 49.3. C’est notamment le cas d’un amendement important pour améliorer les dispositifs d’accompagnement social des zones à faibles émission (ZFE). C’est aussi le cas de plusieurs amendements de rallonge budgétaire relatifs à l’insertion par l’activité économique ou encore à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée lancée en 2016, mise en œuvre dès 2017, (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) et qui est une belle réussite dans nos territoires, comme le montre l’entreprise à but d’emploi La Source à Port-Jérôme-sur-Seine.
    Hélas, le projet de loi de finances pour 2024 ne prévoit que 69 millions d’euros pour cette expérimentation,ce qui contraindra l’association à renoncer aux vingt-cinq nouvelles expérimentations prévues l’an prochain.
    Or cinquante-huit territoires se sont déjà engagés et plus de 5 000 personnes ont retrouvé du travail grâce à cette association. Cette expérimentation est même saluée à Bruxelles qui souhaite mobiliser le Fonds européen d’innovation sociale.

    M. Jérôme Guedj

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    Il a raison !

    M. Gérard Leseul

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    Lors de la séance de questions au gouvernement de la semaine dernière, le ministre du travail a été interrogé sur ce sujet et a répondu par de trop nombreuses contrevérités.

    M. Jérôme Guedj

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    Comme d’habitude !

    M. Gérard Leseul

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    Dans ces conditions, hier soir, la réaction collective de nombreux parlementaires de plusieurs groupes politiques a permis en commission des finances l’adoption de deux amendements, le premier portant sur 31 millions d’euros supplémentaires et le second sur 20 millions. (Mêmes mouvements.)
    « Ecoute, action et résultats », affirmiez-vous en juillet 2022 ! Allez-vous enfin écouter le Parlement et retenir ses propositions ? (Mêmes mouvements.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

    M. Inaki Echaniz

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    Et du retournement de veste !

    M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

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    Vous évoquez l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée qui a été lancée dans dix territoires par une loi de 2016 et que le gouvernement suivant a étendue à soixante territoires. Vous affirmez que le Gouvernement ne tient pas ses engagements. Mais, alors que 5 millions d’euros seulement avaient été consommés sur les 15 millions inscrits au budget en 2017, en 2023, 44,9 millions ont été inscrits et nous finançons effectivement des expérimentations dans cinquante-huit territoires qui ont été labellisés après agrément du comité de sélection et signature par moi-même des arrêtés d’agrément.
    Pour 2024, ce sont 69 millions d’euros qui sont prévus, soit une augmentation de 53 % par rapport à 2023. Vous conviendrez que passer en six ans de 15 à 69 millions, ce n’est pas tout à fait commun pour une expérimentation.
    Où en sommes-nous ? Cinquante-huit territoires sont donc agréés et l’association nous a fait savoir que de nouveaux pourraient être proposés. Mes services lui ont indiqué que nous sommes prêts à présenter des décrets en Conseil d’État, comme la loi le prévoit, pour agréer jusqu’à vingt-cinq territoires de plus. J’ai également rappelé à l’association qu’au cours des dernières années, le taux moyen de sous-consommation des budgets était supérieur à 30 %.

    M. Arthur Delaporte

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    C’est faux !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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