Première séance du mercredi 06 mars 2024

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à Mme Sarah Legrain.

Être une femme aujourd’hui en France, c’est, grâce à la détermination de générations de féministes, voir enfin la liberté de disposer de son corps inscrite dans la Constitution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et ce, malgré votre opposition initiale, malgré l’appel présidentiel au réarmement démographique !
Mais c’est aussi voir ce droit entravé : suppression de centres réalisant des interruptions volontaires de grossesse (IVG), pénurie de pilules abortives, inutile deuxième clause de conscience.
Être une femme aujourd’hui en France, c’est porter plainte pour viol et affronter des violences supplémentaires – fuites policières et médiatiques – et, dans 80 % des cas, un classement sans suite.
Être une femme aujourd’hui en France, c’est voir la France s’allier à Victor Orbán pour bloquer une directive européenne contre le viol. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Être une femme aujourd’hui en France, c’est dire avec Judith Godrèche : « Je parle, mais je ne vous entends pas. » Pire, c’est entendre Macron encenser Depardieu, après avoir blanchi Darmanin. (Exclamation sur les bancs du groupe RE.)

La honte !

Ce n’est pas Macron, c’est la justice !

Être une femme aujourd’hui en France, c’est vous entendre, Aurore Bergé, lancer une mission pour « comprendre les mécanismes à l’œuvre » dans les violences sexuelles, pendant que vous attaquez les associations qui luttent depuis des années contre ces violences. Elles réclament des milliards ? Vous rabotez de 10 % le budget égalité femmes-hommes et vous vous amusez à menacer leurs subventions pour faire plaisir aux soutiens inconditionnels d’Israël. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Être une femme aujourd’hui en France, c’est accueillir seule son enfant – faute de congé paternité égalitaire –, arrêter de travailler – faute de place en crèche – et vous entendre présenter comme des progrès un congé parental au rabais, un service public fantôme, un groupe de travail sur les mères isolées alors que vous passez votre temps à les stigmatiser.
Être une femme aujourd’hui en France, c’est être infirmière, caissière, professeure, assistante maternelle, aide à domicile, accompagnante d’élèves en situation de handicap (AESH) et vous entendre rabâcher votre index égalité au lieu de revaloriser les métiers féminisés ! C’est occuper 60 % des emplois rémunérés au Smic et des CDD, 78 % des emplois à temps partiels et vous voir repousser l’âge de la retraite, geler les salaires, démanteler le code du travail, saccager la protection sociale ! Ce vendredi 8 mars, les femmes se lèvent et… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est épuisé. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Vous mélangez à peu près tous les sujets : il va être difficile de vous répondre sur chacun d’entre eux.
Être une femme en France en 2024, c’est plus simple que cela ne l’était en 2017.
Être une femme aujourd’hui en France, c’est permettre, en cas de plainte pour viol, qu’il y ait 30 % de condamnations de plus qu’en 2017 et c’est faire en sorte qu’elles débouchent dans 98 % des cas sur une peine de prison ferme avec, en moyenne, onze ans de réclusion criminelle.

Voilà !

Être une femme en 2024, c’est avoir une égalité professionnelle qui progresse, et c’est tant mieux !

À ce rythme-là , on aura atteint l’égalité dans deux cent ans !

Être une femme en 2024, c’est voir ses droits de plus en plus et de mieux en mieux respectés, notamment en matière de santé.
Être une femme en 2024, c’est entendre les femmes ayant signé le manifeste des 343 nous dire récemment : « Vous avez dépassé nos rêves. Jamais nous n’aurions imaginé que l’IVG serait inscrite dans la Constitution » ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Et si ce rêve a été rendu possible, c’est parce qu’elles ont été là au premier jour et parce que nous avons été là collectivement.

Grâce à Mathilde Panot !

La grande différence entre vous et nous, c’est que nous, nous n’avons jamais essayé de mettre notre nom sur une proposition de loi. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Ségolène Amiot mime un nez qui s’allonge.)

Quelle honte !

C’est Aurore Bergé qui dit cela !

Nous avons considéré que toutes celles qui y avaient contribué avaient permis cette victoire collective, qu’ils ou elles soient sénateurs ou députés, membres du Gouvernement ou qu’il s’agisse du Président de la République car c’est lui, madame la députée, qui a convoqué le Congrès.
Être une femme en 2024, c’est considérer, malheureusement, qu’un groupe politique devrait faire son examen de conscience sur le sujet.

Parlez pour vous !

Être une femme en 2024, c’est constater avec regret que lorsqu’un député condamné pour violences conjugales a réintégré vos rangs, vous vous êtes levés, comme une seule femme et comme un seul homme, pour l’applaudir. (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ça suffit !

Vous ne savez que mentir !

Moi, je considère qu’on n’applaudit pas un homme coupable de violences conjugales,…

Ça suffit !

…on l’exclut de son groupe politique et on évite de donner des leçons de morale à tous les autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Ecoutez la maîtresse !

La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.

Gaza meurt de faim. Des dizaines d’enfants sont déjà morts de faim dans la bande de Gaza. Des milliers d’autres sont en situation de famine extrême. Ramasser la nourriture à même le sol est devenu pour eux le dernier espoir de survie. À Gaza donc, la déshumanisation organisée par Israël ne laisse aux Palestiniens qu’un seul choix : se nourrir de détritus ou mourir de faim.
C’est dans ce contexte de famine généralisée que, le 29 février dernier, l’armée israélienne a tiré sur des civils lors d’une distribution d’aide humanitaire et a fait plus de cent morts. À Gaza, on meurt de faim…et on meurt aussi, parce qu’on a faim, dans l’indifférence la plus totale.
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, nous voyons les horreurs et la bestialité de l’armée israélienne au quotidien, qu’il s’agisse de soldats se photographiant au milieu de sous-vêtements de femmes palestiniennes ou de l’incendie de denrées alimentaires en direct sur les réseaux sociaux.
Nous entendons les déclarations des ministres israéliens exprimant clairement leur objectif de colonisation de la bande de Gaza, quand ils ne se réjouissent pas de la perspective d’une épuration ethnique du peuple palestinien.
Quelles actions concrètes la France entreprend-elle pour arrêter le génocide à Gaza ? En qualité de membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, la France déposera-t-elle une résolution pour exiger un cessez-le-feu immédiat ? La France va-t-elle saisir la Cour pénale internationale ? La France prévoit-elle des sanctions diplomatiques et économiques à l’encontre du gouvernement israélien ?
Pourquoi avons-nous abandonné les Palestiniens ? Les droits humains n’ont ni religion, ni couleur de peau et, si nous n’agissons pas, la France aussi aura le sang des Palestiniens sur ses mains. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.

Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
La guerre que le Hamas a déclenchée le 7 octobre dernier contre Israël, se rendant ainsi coupable du plus grand massacre antisémite du XXI^e siècle, provoque au Proche-Orient une tragédie dont nous mesurons tous ici la gravité.
À quelques jours du 8 mars, l’ONU vient de confirmer l’ampleur des atteintes à caractère sexuel commises envers les femmes israéliennes.
La France est, après Israël, le pays qui compte le plus de victimes des attaques du 7 octobre. Trois Français sont toujours retenus comme otages à Gaza ; ils doivent être libérés.
Après cinq mois de guerre, vous l’avez dit, la situation humanitaire à Gaza est catastrophique. Nous l’affirmons depuis le premier jour, et nous le répétons avec davantage de force aujourd’hui, les Palestiniens n’ont pas à être les victimes des crimes du Hamas. La population civile manque de tout, notamment de nourriture. Cette situation est injustifiable. Il appartient à Israël de faire en sorte que l’aide humanitaire parvienne en quantité suffisante à la population civile ; c’est son obligation au titre du droit international.
La France agit concrètement : nous avons été les premiers à larguer directement de l’aide humanitaire sur la bande de Gaza en lien avec nos partenaires jordaniens. Nous acheminons d’importantes quantités de frêt humanitaire : des tentes, des protections hygiéniques, de la nourriture, en lien avec nos partenaires régionaux, en particulier le Qatar, les Émirats arabes unis et l’Égypte. Nous soutenons le système de santé égyptien, qui se trouve en première ligne pour la prise en charge des blessés. Nous accueillons des enfants palestiniens au sein des hôpitaux français.
Mais surtout, et c’est sans doute le plus important, nous exigeons un arrêt immédiat des combats, un cessez-le-feu durable afin de permettre la libération des otages et l’allègement de la souffrance des civils palestiniens.

Il faut agir !

Loin des polémiques, la France agit pour la paix et pour la protection des civils. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.

Au delà des mots, nous attendons des actes. Je vous ai posé des questions très précises auxquelles vous n’avez pas répondu.
Le largage de l’aide alimentaire est un aveu d’échec, celui de votre incapacité à faire ouvrir un couloir humanitaire destiné à assurer l’acheminement de cette aide aux Palestiniens. Je réitère ma question : qu’avez-vous prévu de faire concrètement pour mettre fin au génocide des Palestiniens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Madame Fatiha Keloua Hachi applaudit également.)

La parole est à Mme Aude Luquet.

Ce 8 mars se tient la Journée internationale des droits des femmes, droits qui doivent être défendus et martelés, au premier rang desquels figure celui d’être protégées contre les violences.
Des progrès ont été faits, en matière aussi bien de réponse pénale que de dispositifs de signalement, de protection et de prise en charge. Dernièrement, une aide financière a été instituée afin que les victimes de violences puissent s’extraire au plus vite du foyer au sein duquel leur intégrité physique et psychologique sont menacées.
Je tiens également à mettre en avant notre travail législatif et, notamment, le vote, hier soir, de la proposition de loi visant à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate.
Mais s’il faut saluer les actions menées, seul compte le recul tangible des violences faites aux femmes. Or celles-ci subsistent. « Gigi », tuée par son conjoint à Cagnes-sur-Mer fin février, est déjà la trente et unième victime depuis le début de l’année. Et nous pourrions évoquer l’histoire très récente de cette fillette de huit ans qui a su trouver le courage d’alerter les services de police de Bondy, sauvant ainsi sa mère.
Pour ma part, j’ai récemment alerté un maire d’une situation qui avait été portée à ma connaissance ; je me suis entendu répondre qu’il s’agissait d’une « affaire privée »…
Le blocage sans doute le plus complexe à lever est celui de la libération de la parole : celle des victimes mais également celle des témoins. Nous devons tout faire pour mieux informer et convaincre les victimes qu’une issue est à leur portée. Nous devons éradiquer dans l’esprit des témoins de violences l’idée que ces faits ne les concernent pas et les convaincre d’avoir le courage de cette petite fille !
Trente et une fois déjà cette année, des victimes n’ont pas réussi à quitter l’enfer dans lequel elles étaient retenues. Il est temps que cela cesse. Dans cette perspective, pourriez-vous, madame la ministre, nous livrer un premier point d’étape sur le mécanisme d’aide ouvert en décembre dernier et, surtout, nous exposer les pistes destinées à mieux le faire connaître ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Nous étions ensemble chez vous à Melun pour échanger avec les forces de l’ordre, les gendarmes, l’ensemble des associations, qui tous forment cette chaîne de solidarité et d’écoute qui s’installe autour des femmes pour les aider à sortir de la spirale de la violence que vous avez décrite. Vous avez raison, la parole des victimes s’est libérée, de même que celle des témoins qui doivent pouvoir alerter et signaler. Il y a surtout une libération de l’écoute.
Les femmes ont toujours parlé, décrit ce qu’elles subissaient mais aujourd’hui nous les écoutons et nous les croyons. Souvent, pour les extraire du cycle de la violence, elles sont bloquées par l’absence d’autonomie financière. Lorsque vous n’avez plus de compte bancaire, de métier, lorsque vous n’avez pas la capacité de payer un billet de train ou une nuit d’hôtel, vous ne pouvez pas vous échapper. Pour y remédier, une initiative parlementaire a permis la création d’une aide universelle d’urgence.
En moins de trois mois, l’aide universelle d’urgence a été accordée à 12 228 personnes – des femmes dans la quasi-totalité. Celles-ci ont pu obtenir ce soutien financier auprès de leur CAF, leur caisse d’allocations familiales, en moins de trois jours.
Ce dispositif fonctionne, de nombreuses personnes y ont recours. On peut bien sûr considérer que, d’une certaine manière, c’est malheureux, mais on peut aussi s’en réjouir, car cela signifie que des femmes qui étaient prisonnières de leur condition et qui subissaient des violences peuvent quitter le domicile grâce à cette aide.
N’oubliez pas qu’une femme victime de violences fait en moyenne sept allers-retours : elle part de son domicile et y revient à sept reprises. Je vous laisse imaginer ce que représente un tel parcours. C’est en tout cas ce que vivent les femmes aujourd’hui encore. Ce dispositif a été conçu pour elles : il est direct, rapide et universel. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

La parole est à M. Max Mathiasin.

Ma question s’adresse au Premier ministre. Supprimer purement et simplement 79 millions de crédits au budget des outre-mer, est-ce là toute votre ambition pour nos territoires ultramarins ? Cela représente plus de 8 % du budget dédié au logement, aux collectivités locales, au secteur sanitaire et social, à la jeunesse et à la continuité territoriale, si essentielle à nos compatriotes ultramarins – sans compter les annulations de crédits sur les autres budgets puisque vous annulez en tout 10 milliards d’euros, et cela sans concertation, sans même que les élus de la nation en aient été informés.
Recours au 49.3, annulation de crédits, insincérité budgétaire, est-ce là la nouvelle méthode tant prônée par le Président de la République ? J’y vois, moi, toujours le même mépris pour les outre-mer et pour les élus.
La réalité est que vous accentuez le sous-financement chronique face à une situation économique et sociale sans appel : vie chère ; taux de chômage trois fois supérieur à celui de l’Hexagone ; manque de logements sociaux puisque seuls 15 % des foyers ultramarins y ont accès quand 80 % sont éligibles ; un tiers de la population sous le seuil de pauvreté en Guadeloupe, les trois quarts à Mayotte ; des retards structurels trop nombreux à énumérer.
Nous ne quémandons rien, nous demandons l’égalité. Vous cherchez des recettes et coupez dans les budgets des plus vulnérables. Commencez donc par instaurer la taxe européenne sur les transactions financières.
Monsieur le Premier ministre, comment comptez-vous rattraper les retards structurels,…

Ils ne comptent pas !

…dynamiser les économies, faire face aux changements climatiques et assurer la souveraineté alimentaire et l’autonomie énergétique dans nos territoires ultramarins tout en supprimant leurs crédits ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des outre-mer.

J’aurais préféré que, dans le cadre de votre question, vous notiez la hausse budgétaire sans précédent du ministère des outre-mer : elle s’élève à 380 millions, portant ce budget à 3,1 milliards pour l’année 2023, malgré les annulations de crédits évoquées.
Par ailleurs, j’aimerais vous rassurer. Les priorités du Ciom, le comité interministériel des outre-mer, seront préservées, tout comme l’équilibre des discussions parlementaires qui avaient permis l’adoption, par des députés issus de tous les groupes, de 280 millions d’euros de crédits.
Je me suis fixé deux priorités s’agissant du budget des outre-mer. La première est le logement, dont le budget de 291 millions – soit une hausse de 50 millions par rapport à l’année 2023 – est sanctuarisé. Cela permettra de construire et de réhabiliter des logements pour les ultramarins.
La deuxième est la continuité territoriale, dont les crédits augmentent de 22 millions. L’annulation de 2 millions d’euros est une conséquence du débat parlementaire au cours duquel il avait été demandé de procéder à une baisse afin d’aider l’installation des porteurs de projets en outre-mer. C’est la seule conséquence que nous avons tirée, les autres mesures relatives à cette question sont totalement préservées. D’ailleurs, le seuil de ressources sera fortement revalorisé, ce qui permettra à 80 % des ultramarins de bénéficier de la continuité territoriale.
Malgré les annulations, le budget est donc en forte hausse puisque celle-ci atteint 14 %, ce qui témoigne du soutien du Gouvernement aux territoires d’outre-mer. (M. Philippe Emmanuel applaudit.)

La parole est à M. Max Mathiasin.

Le budget que nous avions préparé et duquel nous avions discuté prévoyait la prise en considération des retards structurels observés dans les outre-mer. Or vous supprimez une grande partie de ce budget. Nous continuerons de nous battre et nous vous invitons à vous battre avec nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Monsieur le Premier ministre, les portes du Salon de l’agriculture viennent à peine de se refermer et déjà vous trahissez vos engagements, trahissez les agriculteurs, trahissez la ferme France.
« Pas d’interdiction sans solution » : telle était votre devise sur les barrages d’agriculteurs ou dans les allées du salon. Pourtant, vous vous apprêtez à sacrifier les filières endives et chicorée, représentant 7 000 emplois, en particulier dans les Hauts-de-France, et près de 300 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Ces deux filières emblématiques de notre patrimoine vont subir l’interdiction au niveau européen de la benfluraline, seule molécule efficace pour lutter contre les chénopodes, rendant le désherbage impossible autrement que par une explosion des coûts de main-d’œuvre et privant ainsi ces deux filières de toute compétitivité.

Eh oui !

Ne nous y trompons pas : si l’Union européenne a interdit cette molécule utilisée depuis environ un demi-siècle, c’est bien parce que la France ne s’y est pas opposée lors du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale – Scopaff – de décembre 2022, préférant une honteuse abstention à la préservation de notre souveraineté alimentaire.

C’est toujours pareil !

Si nos voisins belges et néerlandais pourront continuer à produire, c’est parce qu’ils ont demandé, et obtenu, une dérogation d’utilisation de cette molécule – ce que la France, c’est-à-dire votre gouvernement, se refuse à demander à son tour, créant ainsi les conditions d’une concurrence déloyale.

Eh oui !

Les filières endive et chicorée ne survivront pas à cette interdiction. Vous préparez un plan social de 7 000 personnes, touchant les producteurs, les sécheurs, les torréfacteurs et leurs familles, mais aussi les collectivités locales rurales où sont implantées les usines. En refusant d’agir, vous incitez à importer des produits étrangers ne respectant pas nos normes, par exemple des cossettes de chicorée issues d’Inde.
Ma question est donc simple : allez-vous, à l’instar des autres pays producteurs européens, demander une dérogation d’utilisation de la benfluraline…

Il serait temps !

…en attendant de trouver, comme vous vous y étiez engagé, une solution alternative à la molécule, solution qui devra être accompagnée par la création d’un fonds de soutien financier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à Mme la ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire.

Oui, les producteurs d’endives et de chicorées sont confrontés à une potentielle impasse technique pour le désherbage à la suite du retrait de la benfluraline au niveau européen.
Vous le savez, le Gouvernement soutient pleinement les endiviers. Il est à l’œuvre pour leur apporter des solutions concrètes, d’abord parce que la filière est une fierté française : 95 % de la production vient des Hauts-de-France, nous sommes le leader mondial dans ce secteur. Je suis aux côtés des endiviers de cette région – vous le savez car nous avons en commun ce territoire.

La réponse !

En revanche, personne n’ignore, malheureusement, que les résultats des analyses sur les risques écotoxicologiques de cette molécule sont très clairs : il existe une forte suspicion de caractère cancérigène et toxique pour la reproduction. Il nous faut donc travailler à des solutions alternatives.
D’abord, nous avons sécurisé la campagne de 2024 sur la base des autorisations existantes – vous le savez, il serait donc honnête de le rappeler. C’est bien le Gouvernement qui a mené ce travail.
Se pose à présent la question de la production de 2025.

Nous mangerons des endives belges !

Mon ministère est pleinement mobilisé pour permettre que des herbicides adaptés, ou d’autres technologies, soient disponibles. Nous soutenons ainsi des tests sur deux substances d’intérêt qui pourraient se substituer au Bonalan. Nous soutiendrons tous les projets de l’Association des producteurs d’endives de France, qu’il s’agisse de désherbage mécanique automatisé ou de pulvérisation intelligente ultralocalisée.

Nous voulons des solutions !

Ces solutions ne sont pas encore arrivées à maturité mais elles existent, sont testées et nous y travaillons. J’ai rendez-vous cette semaine avec l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’Inrae, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement et les organisations professionnelles. Nous travaillons afin que des solutions soient trouvées pour chaque interdiction de molécule, nous ne braillons pas. (M. Thomas Rudigoz applaudit.)

La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Il est tout de même dommage que votre parachutage dans le Pas-de-Calais soit déjà marqué par un mensonge aux agriculteurs et aux producteurs de chicorées et d’endives. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. François Gernigon.

Cette question s’adresse à Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention. Les données de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale indiquent qu’en France un adulte sur quatre souffre d’un trouble de l’audition, ce qui représente près de 12 millions de nos concitoyens ; 7 millions d’entre eux sont affectés par divers degrés de surdité.
Cet enjeu de santé publique ne se limite pas à nos aînés. En effet, nos jeunes, de plus en plus exposés, risquent de devenir les prochaines grandes victimes de troubles auditifs, souvent à cause de l’usage intensif de casques audio et d’écouteurs, à des niveaux sonores nocifs.
La perte auditive, au-delà de la barrière de communication qu’elle instaure, est source d’isolement social, de stress, de dépression et peut accélérer la survenue de démence chez les personnes âgées. Tous ces effets démontrent qu’il est urgent et important d’agir.
Des progrès ont été réalisés, notamment avec le dispositif 100 % santé, mais il est impératif d’aller plus loin pour prévenir une future société de malentendants. Selon l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé, plus de 60 % des cas de déficience auditive chez les jeunes pourraient être évités grâce à des mesures préventives adéquates.
L’inaction a un coût non seulement humain mais aussi économique. Le rapport mondial sur l’audition de l’OMS de 2020 montre clairement que les investissements dans les soins auditifs sont bénéfiques et rentables pour nos sociétés.
Alors que, le 14 mars prochain, se tiendra la Journée nationale de l’audition, je vous interpelle, face à ce constat, sur la nécessité d’une stratégie ambitieuse de prévention et de prise en charge des troubles auditifs. Quelle sera notre feuille de route pour intégrer pleinement la prévention et le soin des troubles auditifs dans notre politique de santé, un sujet qui concerne toutes les générations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.

Je veux tout d’abord saluer votre question relative aux troubles de l’audition, un sujet sur lequel vous faites preuve d’une vigilance extrême. Vous avez raison de rappeler régulièrement l’importance de ce fléau.
Comme vous l’avez dit, il s’agit d’un enjeu de prévention majeur puisque ce mal, contrairement à certaines idées reçues, touche toutes les générations. Il faut donc agir tout au long de la vie et le plus tôt possible : dépistage systématique dès la naissance puis au cours de l’enfance et jusqu’à l’âge de 18 ans, à l’occasion de tous les examens médicaux obligatoires.
Comme l’ensemble des parlementaires le savent, la dernière loi de financement de la sécurité sociale prévoit l’instauration de rendez-vous de prévention afin de procéder à des dépistages aux tranches d’âge clés – 45-50 ans, 60-65 ans et 70-75 ans –, autant de rendez-vous qui permettront de détecter les troubles de l’audition.
Vous avez également raison d’évoquer le nombre élevé – 12 millions – de Français affectés par les troubles de l’audition, qui montre l’ampleur du phénomène.
Au-delà du dépistage, pour agir contre la surdité, il faut aussi, vous l’avez mentionné, agir contre l’isolement social, notamment des personnes âgées. C’est pourquoi, dès 2018, la majorité s’est engagée en créant le dispositif 100 % santé qui permet l’accès à des prothèses auditives de qualité pour tous, sans reste à charge. Un tel gain de pouvoir d’achat, doublé d’un progrès en matière d’accès aux soins, est inédit.
Le plein déploiement de ces mesures permettra, j’en suis sûr, une amélioration importante de la détection et de la prise en charge de ce handicap invisible. Des efforts restent néanmoins à engager, nous continuerons donc à mener une politique de long terme, à partir des acquis que j’ai cités, pour lutter ensemble contre ce fléau. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

La parole est à Mme Michèle Martinez.

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités. Emmanuel Macron et son gouvernement avaient promis une revalorisation de 100 euros pour les plus petites retraites. Or, dans un rapport publié la semaine dernière par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – la Drees – qui dépend de votre ministère, nous apprenons que cette hausse sera en moyenne de 30 euros et que seuls 185 000 nouveaux retraités bénéficieront de celle qui a été promise.
Cela fait un mensonge de plus – un mensonge qui représente 70 euros par mois, soit 840 euros par an –, afin de tenter de mettre sous le tapis les dégâts d’une réforme inutile, passée en force à coups de 49.3. Lorsque le Gouvernement promettait une retraite minimale à 1 200 euros pour tous, c’était aussi un coup de communication. Aujourd’hui, c’est encore un rendez-vous manqué avec la justice sociale.
Pourtant, lors de la séance de questions au Gouvernement du 14 février 2023, mon collègue Thomas Ménagé avait déjà révélé la supercherie de la retraite minimale à 1 200 euros pour tous et avait demandé des précisions…

Ce n’était pas lui, vous confondez ! C’était Jérôme Guedj, l’inspecteur Guedget !

…mais il y a un an, déjà, le Gouvernement se cachait dans ses fiches et ne répondait pas.

Cela ne s’est pas tout à fait passé comme ça !

Le rêve d’un minimum contributif à 85 % du Smic net…

Ce n’est pas vraiment ce qui est arrivé !

…est donc bien lointain, et le cauchemar de la précarité, des restrictions alimentaires et des renoncements aux soins, lui, se poursuit.
Dans un tel contexte, que comptez-vous faire pour concrétiser cette revalorisation de 100 euros afin de traduire enfin vos paroles en actes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Il est intéressant que vous parliez de joindre la parole aux actes quand c’est précisément ce que vous ne faites pas (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN) puisque, pendant toute la réforme des retraites, vous et vos collègues avez passé votre temps à vous battre contre cette réforme, que bien sûr vous n’avez pas votée, et, aujourd’hui, vous vous érigez comme la grande défenseure de celles et ceux qui auraient pu en bénéficier. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

On n’a pas pu voter !

Le 49.3 !

Comme quoi, de temps en temps, il y a une petite différence entre ce que l’on a fait hier et ce que l’on revendique aujourd’hui. (Mêmes mouvements.)

Il faut répondre !

Mais regardons la situation telle qu’elle est très concrètement. Je rappelle tout d’abord que l’indexation des retraites sur l’inflation est appliquée depuis le début du quinquennat.

Un peu de courage !

Ainsi, dès le mois de juillet 2022, la revalorisation a été anticipée de 4 % pour répondre à la situation économique, et en janvier 2024, les pensions du régime général de retraite ont été revalorisées de 5,3 % pour protéger le pouvoir d’achat des retraités. Tout cela s’est évidemment fait sans vous.

Vous ne voulez pas répondre ! Vous mourrez de trouille !

S’agissant de la revalorisation, vous avez juste raté le rendez-vous. Je rappelle que c’est bien cette majorité qui, lors de la réforme, a annoncé cette revalorisation…

Des annonces, pas des actes !

…et que, dès 2024, 185 000 nouveaux retraités vont bénéficier d’une pension de retraite supplémentaire (Exclamations sur les bancs du groupe RN), soit un nouveau retraité sur quatre. (M. Rémy Rebeyrotte et Mme Danielle Brulebois applaudissent.) Voilà une mesure de plus que vous n’avez pas votée. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Enfin, la réforme a prévu dès le mois d’octobre une hausse de 50 euros par mois pour 550 000 petites pensions – vous n’étiez pas non plus là pour la voter. Quant aux petites pensions liquidées avant 2012, elles vont être versées en mars, une fois encore sans vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Donner des leçons, c’est un peu compliqué pour celles et ceux qui n’ont rien fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme Michèle Martinez.

Les Français ne sont pas dupes. Vos mensonges ne passent plus. Et vous et votre gouvernement serez sanctionnés le 9 juin prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Personne ne vous a dit que c’était une élection européenne ? !

La parole est à M. Stéphane Peu.

Madame la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, en 2019, suite à un rapport parlementaire, le Premier ministre Édouard Philippe a engagé le plan gouvernemental : « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis ». Vous étiez à l’époque ministre de la justice et aviez su contribuer positivement à ce plan. Nous vous en sommes reconnaissants.
Mais si des effets positifs ont été constatés dans bien des secteurs, à l’inverse, dans l’éducation nationale, tout s’est dégradé. Dans ce département, le plus jeune et le plus pauvre de France hexagonale, l’école ne se contente pas de reproduire les inégalités de naissance : elle les creuse, ce constat est révoltant. Beaucoup de parents ont le sentiment que l’école de la République ne tend pas la main aux enfants, mais leur met un pied sur la tête pour les enfoncer. Il y a urgence à agir.
Le 26 février dernier, en séance publique, vous avez convenu que « les singularités auxquelles vous êtes confrontés [en Seine-Saint-Denis] nécessitent des réponses qui soient également singulières ».
Depuis dix jours, un mouvement social d’ampleur, largement soutenu, demande un plan d’urgence pour l’éducation dans ce département,…

Tout à fait !

…et demain aura lieu une mobilisation qui s’annonce massive. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur de nombreux bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Déjà, il y a quelques semaines, dans notre rapport parlementaire, ma collègue Christine Decodts et moi-même proposions que le ministère rassemble tous les protagonistes de l’éducation pour bâtir un plan : « Pour une école plus forte en Seine-Saint-Denis ».
Madame la ministre, vous ne pouvez pas priver d’espérance sociale et républicaine les familles populaires de ce département. Êtes-vous disposée à engager le travail nécessaire en traitant à la fois de l’urgence des moyens et des innovations souhaitables, un travail qui fasse de la singularité de la Seine-Saint-Denis une force pour nos enfants et pour la nation tout entière ? (Mêmes mouvements.)

La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Oui, je suis favorable à une école plus forte en Seine-Saint-Denis mais aussi à une école plus forte dans toute la France. Et c’est bien la tâche à laquelle je m’attelle et à laquelle se sont également attelés mes prédécesseurs.
La singularité de la Seine-Saint-Denis, je la connais, vous l’avez rappelé, et c’est bien parce que je sais que ce département concentre tout à la fois de nombreux atouts et de vraies difficultés que le ministère y apporte une attention particulière et que des dispositifs spécifiques y sont déployés.
Vous avez eu raison de rappeler que les travaux menés à l’initiative du Premier ministre Édouard Philippe en 2019 avaient mis en exergue les différents moyens apportés par tous les départements ministériels pour un État plus fort en Seine-Saint-Denis. S’agissant de l’éducation nationale, le Premier ministre d’alors s’était concentré sur deux axes : d’une part, une prime de fidélisation pour les enseignants, qui a été effectivement versée, soit 12 000 euros au bout de cinq ans, dont le mécanisme a été ensuite amélioré et qui, grâce aux observations que vous avez faites dans votre rapport d’information rédigé avec Mme Decodts, a été étendue aux assistants d’éducation et aux AESH, les accompagnants des élèves en situation de handicap ; d’autre part, des financements plus importants à la fois en matière immobilière et en aide à la préprofessionnalisation pour les étudiants qui se destinaient aux carrières d’enseignant. Tout cela a été fait et cette démarche a ensuite été poursuivie avec des mesures particulières pour le dédoublement des classes, vous le savez parfaitement.
Je suis très attentive au mouvement social actuel que vous évoquez. Une délégation a été reçue par la Dasen, la directrice académique des services de l’éducation nationale, et Mme la rectrice de l’académie s’est également déclarée disponible pour la recevoir. Pour ma part, je suis prête à évoquer avec vous les conditions dans lesquelles nous pourrions entamer une telle réflexion. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à M. Jérôme Guedj.

La loi sur le port des signes religieux à l’école a vingt ans. Merci à la commission Stasi, au président Chirac et au législateur de 2004. « Les écoles doivent rester, disait Jean Zay, l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas », ce lieu d’émancipation et de construction du libre arbitre fondé sur la raison, la science et l’esprit des Lumières. Et je tiens à dire notre soutien indéfectible aux équipes parfois menacées dans leurs missions : elles doivent demeurer accompagnées, jamais isolées ; et je pense en cet instant à Samuel Paty et à Dominique Bernard. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Olivier Falorni applaudit également.)
La bataille culturelle est bien là. Aujourd’hui, une majorité de jeunes pensent que la laïcité est une loi d’interdiction et pas une loi de liberté, ce qu’elle est pourtant. Il faut dire qu’elle a des adversaires, entre autres de faux amis qui l’instrumentalisent pour stigmatiser une seule religion, uniquement l’Islam, au nom de leur combat civilisationnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Elle a aussi évidemment des adversaires avérés, aussi farouches et qui, au nom de leurs revendications religieuses, la combattent : l’islamisme radical, à coups d’influenceurs et de réseaux sociaux, cible l’école car c’est la première ligne de la République.
Face à la tentation du « pas de vagues » et du multiculturalisme différentialiste, l’universalisme républicain a besoin de combattants outillés, à commencer par des élus exemplaires : on n’organise pas de prière pour Hanouka à l’Élysée ni de bénédiction de crèches dans les mairies (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Christine Arrighi applaudit également), on ne fait pas de discours pour le ramadan dans les mosquées. Surtout, la promotion de la laïcité a besoin d’actes : la formation des enseignants à la pédagogie de la laïcité et les moyens pour la mettre en œuvre. On a besoin aussi de la mixité sociale à l’école et, au-delà même de l’école, d’une lutte effective contre les discriminations et du soutien au tissu associatif, bref d’une politique volontariste de la laïcité, monsieur le Premier ministre. De ce côté-ci de l’hémicycle, il y a bien des volontés pour créer un défenseur de la laïcité sur le modèle du Défenseur des droits pour en consacrer le principe.
Êtes-vous prêt, monsieur le Premier ministre, à nous accompagner dans cette démarche ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)

La parole est à M. le Premier ministre.

La laïcité est inscrite sur le fronton de nos mairies, de nos écoles et de nos préfectures parce qu’elle se retrouve dans la devise républicaine.

Il faut l’y ajouter !

La laïcité, c’est la liberté de croire ou de ne pas croire, c’est l’égalité devant la loi et aussi la fraternité parce que c’est ce qui nous permet de vivre ensemble en tolérance.
Vous l’avez dit : vingt ans ont passé depuis la loi de 2004 et je veux saluer le président Chirac qui, à l’époque, l’a permise. (M. Olivier Marleix applaudit.) Cette loi a permis de rendre effective l’application de la laïcité à l’école. Mais ce qui transparaît dans votre question et vous avez raison, c’est que la laïcité reste un combat permanent. Elle a ses défenseurs. Je suis à la tête d’un gouvernement de trente-quatre défenseurs de la laïcité, et nos préfets, nos recteurs, nos directeurs, nos responsables d’administrations sont chaque jour défenseurs de la laïcité.

Et nous aussi.

Vous avez évoqué celles et ceux qui sont en première ligne dans ce combat : je pense notamment aux chefs d’établissement et aux professeurs à qui je veux rendre hommage. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupe RE, SOC, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR.) Je serai lundi à Arras où je présiderai la cérémonie nationale d’hommage aux victimes du terrorisme parce que c’est là que Dominique Bernard, professeur à la cité scolaire Gambetta, a été tué. La laïcité a ses défenseurs partout en France, et vous en faites partie, monsieur le député, tout comme votre groupe, je le crois profondément.
Mais la laïcité a aussi ses fossoyeurs, dont certains sont représentés dans cet hémicycle…

Exactement !

À propos de soutiens aux équipes pédagogiques et aux proviseurs, j’ai vu qu’il y a quelques jours un proviseur a fait l’objet de menaces de mort parce qu’il a cherché à faire appliquer la loi de 2004 dans son établissement en demandant à une élève de retirer son voile, et qu’une députée de La France insoumise a relayé les théories propagées sur les réseaux sociaux contre lui. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Eh oui, c’est une réalité. Je remarque que quand j’ai pris la décision en tant que ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse d’interdire le port de l’abaya et du qamis à l’école, ce sont, encore une fois, les députés de La France insoumise qui se sont dressés sur mon chemin pour chercher à m’empêcher d’appliquer cette règle. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.) Je remarque aussi que lundi dernier, au Congrès, quand la présidente Panot s’est exprimée pour citer des exemples de pays qui remettent en cause les droits des femmes, elle a cité à raison la Pologne, la Hongrie et les États-Unis, et l’Italie probablement à raison… mais qu’elle n’a pas cité l’Iran, l’Afghanistan ni aucun des autres pays qui, en s’appuyant sur un islamisme dévoyé, utilisent la religion pour faire reculer les droits des femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Mme Cécile Untermaier applaudit également.)

N’importe quoi !

Il ne peut pas y avoir de laïcité à la carte ! De même qu’il n’y a qu’une seule république, il n’y a qu’une seule laïcité ! Et nous devons toutes et tous, au quotidien, en être les défenseurs ! Je sais que vous l’êtes, monsieur Guedj, mais je regrette de constater que cette cohérence n’est pas partagée au sein de la NUPES, loin de là, notamment avec la France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Où est la NUPES ?

La parole est à M. Benjamin Dirx.

Madame la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, jeudi dernier, à moins de cent cinquante jours de l’ouverture des Jeux olympiques, vous avez, aux côtés du Président de la République, participé à un jalon majeur dans la préparation de cet événement international : la remise des clés du Village olympique par la Solideo – la société de livraison des ouvrages olympiques – au comité d’organisation de Paris 2024. Cet événement n’est pas seulement une étape cruciale dans la préparation des Jeux ; il illustre également, de manière éclatante, la capacité de la France à réaliser d’importants projets dans un cadre temporel restreint, budgétairement maîtrisé et environnementalement ambitieux.

Oh là là !

Le Village olympique, livré en temps et en heure, sans aucune dérive budgétaire, démontre l’engagement de notre pays envers l’innovation, la durabilité et l’héritage. Construit sur plus de 50 hectares, il accueillera plus de 14 000 athlètes pendant les Jeux et plus de 9 000 pendant les Jeux paralympiques, avant de se transformer en un véritable village vivant, permettant d’accueillir entre autres 6 000 habitants et 6 000 salariés.
Cependant, alors que nous nous approchons de l’ouverture des Jeux, des questions demeurent : quels sont les défis restants dans l’aboutissement de ce grand projet ? Et surtout, au-delà de ce village, quel héritage les Jeux laisseront-ils sur le moyen et le long terme aux Françaises et aux Français ? Notre ambition doit aller au-delà de l’organisation d’un événement sportif international : nous devons saisir cette occasion pour réaffirmer les valeurs de notre république, encourager la pratique sportive, promouvoir l’inclusion sociale, stimuler l’innovation environnementale et économique et renforcer notre position sur la scène internationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Quelle question difficile !

C’est quoi, la question ?

La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Il n’y a pas eu de question, pourquoi faire une réponse ?

Merci d’avoir rappelé l’exploit que représente la livraison, par la Solideo, du village des athlètes. Cette construction, réalisée dans le respect du calendrier et des budgets, selon les plus hauts standards en matière sociale et environnementale,…

Des sommiers en carton, oui !

…vient rappeler que notre pays est une grande nation de bâtisseurs. Nous allons poursuivre l’effort. Il nous reste un ensemble de travaux à conduire pour que ces Jeux olympiques et paralympiques soient un grand succès, le succès que notre pays mérite.
Ces Jeux laisseront un héritage utile et durable, en particulier en Seine-Saint-Denis.
D’abord, sur le plan matériel, le village des athlètes va se transformer en un parc de 3 000 logements, dont 40 % de logements sociaux, en deux groupes scolaires, en 100 000 mètres carrés de bureaux, en espaces de commerces et de partage. Il en ira de même pour le village des médias, que nous allons inaugurer prochainement.
Avec les équipements sportifs, dont vingt bassins de natation et le centre aquatique olympique, les Jeux transformeront le cadre de vie du département. Les nouvelles infrastructures urbaines de transport – l’extension supplémentaire de la ligne 14, la gare de Saint-Denis-Pleyel – représenteront autant de franchissements qui recoudront ce territoire. (Mme Caroline Parmentier s’exclame.)
Les progrès en matière d’accessibilité représentent un autre versant de l’héritage. Avec mes collègues, nous avons créé un fonds pour aménager l’accessibilité des hôtels, des cafés et des restaurants à proximité des sites de Jeux. Nous ouvrons 3 000 clubs sportifs formés à l’accueil des personnes en situation de handicap. Avec les opérateurs de transport, nous développons les services pour les personnes présentant des déficiences visuelles et auditives.
Les Jeux nous permettent d’accélérer toutes ces transformations, en même temps qu’ils nous aident à bâtir une nation sportive (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN), à renforcer l’insertion par le sport et à augmenter la densité des équipements sportifs et des maisons sport-santé dans les territoires. En 2024, la promotion de l’activité physique et sportive devient pour la première fois la grande cause nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Retirez de la crème du gâteau, c’est immangeable !

Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quatorze heures quarante-cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de Mme Naïma Moutchou.)

Présidence de Mme Naïma Moutchou
vice-présidente

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (n^os 1727, 2246).
La parole est à M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Vendredi dernier, dans le 20^e arrondissement de Paris, Marco, porteur d’une kippa, a été traité de « sale juif » à sa sortie d’une synagogue, avant de chuter au sol et de recevoir des coups de poing et de pied. Cet acte ignoble, comme tant d’autres injures ou violences à caractère discriminatoire, a bien eu lieu dans le pays des Lumières, en plein Paris, en 2024. Il n’est hélas que la dernière manifestation d’un mal profondément ancré dans l’inconscient de notre société et qui va croissant.
Ainsi, entre 2016 et 2023, les atteintes à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux ont augmenté de plus de 56 %. L’année 2023 a été particulière avec une hausse de plus de 31 % de ces atteintes et 1 676 actes antisémites contre 436 en 2022. Cette explosion du nombre d’actes antisémites, qui a débuté dès le lendemain des attentats terroristes barbares du Hamas contre Israël et contre laquelle le garde des sceaux a pris des circulaires constituant une réponse implacable, nous oblige vis-à-vis de nos compatriotes juifs et, plus largement, vis-à-vis de tous nos compatriotes victimes de discrimination.
Face aux auteurs de ces atteintes, la société tout entière doit être mobilisée. Nos forces de l’ordre et nos magistrats, à qui je rends un hommage appuyé, sont chaque jour en première ligne pour établir, juger et condamner ces agissements qui portent atteinte à la cohésion de la nation. Disons-le sans ambiguïté : ce texte ne jette nullement le doute sur l’efficacité de la réponse pénale face à ces actes odieux. Pour tous les parquets de France, réprimer ces comportements est une priorité et, chaque jour, nos magistrats font un travail remarquable face à ce poison.
Au début de 2023, la Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté un nouveau plan national de lutte contre le racisme, les discriminations et l’antisémitisme. Les ministres de l’intérieur et de la justice s’emploient quotidiennement à assurer une réponse implacable de l’État. C’est maintenant au législateur de prendre sa part de l’effort en consolidant notre riposte. Cette proposition de loi, écrite avec ma collègue Caroline Yadan, dont je salue l’engagement et le travail, est née d’une approche concrète et pragmatique. Elle vise à pallier ce que nous considérons comme des lacunes ou des insuffisances de notre droit.
Ainsi, des prédicateurs de haine multirécidivistes peuvent actuellement échapper à la justice qui les a pourtant condamnés car aucun mandat d’arrêt ne peut être délivré par un tribunal correctionnel si la personne est reconnue coupable d’un délit de presse. Nous avons tous en mémoire que c’est la raison pour laquelle le parquet a dû interjeter appel, en avril 2019, du jugement de la 13^e chambre du tribunal correctionnel de Paris qui avait condamné Alain Soral à un an d’emprisonnement assorti d’un mandat d’arrêt pour contestation de crime contre l’humanité.

Eh oui !

Dépourvu de fondement juridique, ce mandat d’arrêt était évidemment illégal.
Caroline Yadan, les députés Renaissance et moi-même préférons qu’Alain Soral dorme en prison plutôt que tranquillement chez lui après avoir commis de tels actes. L’article 1^er de la proposition de loi vise ainsi à mettre fin à ce qu’on pourrait qualifier de dévoiement des principes de la liberté d’expression. Il s’agit de permettre aux tribunaux correctionnels de délivrer un mandat d’arrêt ou de dépôt contre les prévenus condamnés à une peine d’emprisonnement pour apologie ou contestation de crimes contre l’humanité. En commission, cette faculté a été élargie à d’autres graves délits de presse grâce à nos collègues Caroline Yadan et Jérémie Patrier-Leitus, que je remercie.
Il y a quinze ans encore, l’extrême droite jugeait « liberticides » et « scélérates » les lois Gayssot et Pleven.

Eh oui !

Face à la banalisation et à l’explosion du mal qu’elles combattent, le temps est venu de les renforcer, avec le soutien des républicains de tous bords.
Notre société fait face à une désinhibition croissante des auteurs de provocations à la haine, de diffamations ou d’injures. Les réseaux sociaux portent une très lourde responsabilité dans cet état de fait, puisqu’ils sont venus ajouter une forme de facilité à l’ignominie. Si les propos ou les écrits publics délictueux semblent suffisamment réprimés, la sanction prévue pour leurs équivalents non publics paraît sous-dimensionnée, en raison de l’inflation de leur nombre par rapport à celui des infractions publiques, de la conception assez large qu’a la jurisprudence de l’infraction non publique – conception que nous ne souhaitons pas remettre en cause – et des moyens nouveaux que se donnent les provocateurs pour éviter la caractérisation de leurs infractions comme publiques.
Aussi l’article 2 de la proposition de loi transforme-t-il les provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire en délits afin de pouvoir condamner leurs auteurs à une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros. Je salue, là aussi, le travail de la commission des lois, qui a permis d’accompagner cette délictualisation d’un volet plus pédagogique, en ajoutant des peines complémentaires, parmi lesquelles le travail d’intérêt général (TIG) ou le stage de citoyenneté,…

Très bien !

…et en prévoyant, à l’initiative de Cécile Untermaier, que soit systématiquement proposée une mesure de justice restaurative aux auteurs et aux victimes. La correctionnalisation de ces délits permet également d’introduire une circonstance aggravante si l’une de ces infractions est commise par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public.
Fort de cette exigence de fermeté absolue, singulièrement dans le service public, je récuse avec la même fermeté l’idée selon laquelle il existerait un racisme systémique, voire un racisme d’État. En matière d’exemplarité, il y aura aujourd’hui ceux qui agissent et ceux qui ajoutent le soupçon à la division, ceux qui condamnent fermement les fautifs et ceux qui stigmatisent aveuglément les forces de l’ordre.
Toujours à l’initiative de Caroline Yadan et de Jérémie Patrier-Leitus, le travail en commission a permis de compléter substantiellement le texte, en comblant un autre vide juridique par la création de deux nouveaux délits. S’il est aujourd’hui interdit de faire l’apologie ou de contester l’existence d’un crime contre l’humanité en public, il est possible de le faire dans un cadre non public. Je dis bien « non public » ; je ne dis pas « confidentiel » – on reviendra peut-être sur la nuance lors de la discussion des amendements.

Oui !

Aujourd’hui, dans une entreprise ou une salle de spectacle, il est possible de nier la Shoah ou de minimiser le génocide arménien.

C’est scandaleux !

Grâce à leurs amendements, cela ne sera plus le cas demain.

Vivement demain !

Vous le voyez, chers collègues, le cheminement pragmatique qui a abouti au texte que nous vous présentons ne remet pas en cause les équilibres anciens du droit de la presse ou de la liberté d’expression. Notre proposition se compose d’adaptations nécessaires et proportionnées à l’objectif poursuivi.

Oui !

Je remercie le garde des sceaux pour son ouverture d’esprit. Il est le garant d’un équilibre qui dépasse nos querelles actuelles.
Tout le monde, sur ces bancs comme dans la société, est susceptible de subir le racisme, l’antisémitisme ou toute autre forme de discrimination. Je pense aux discriminations en raison de l’identité de genre ou de l’orientation sexuelle, que concerneront les amendements de Raphaël Gérard.
Tant de ceux qui ont fait la France ont eu à subir la haine et la rengaine déchirante de la discrimination, parce qu’ils étaient nés sous statut étranger, parce qu’ils étaient binationaux, parce qu’ils étaient noirs, parce qu’ils étaient descendants d’immigrés, parce qu’ils étaient juifs. Aujourd’hui, rendre hommage à ces figures de notre histoire nous paraît évident, chers collègues. De même, nous sommes révulsés de savoir qu’on a pu les injurier en raison de leur origine, qu’on ait pu prendre le risque de les détourner de la France et de notre destin collectif.
Sans doute y a-t-il dans cet hémicycle des parlementaires qui voudraient effacer les prénoms ou jeter un voile sur les passés. Sans doute, d’autres voudraient catégoriser, enfermer les Français dans leurs origines ou chercher à les instrumentaliser. À eux et à ceux qui les ont en modèle, je veux dire que ces aïeux qui ont fait la France en sont le visage. En république, peu importe d’où l’on vient. Seuls comptent ce que nous faisons et notre projet commun qui se résume en un mot : la nation. (Mme Astrid Panosyan-Bouvet et M. Jérémie Patrier-Leitus applaudissent.)
Ce texte apporte de premières réponses. Je sais qu’il ne mettra pas un terme au racisme, aux discriminations ou à l’antisémitisme dans notre pays, comme René Pleven le savait lorsqu’on examinait la loi qui porte son nom. La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations est une affaire de pédagogie, d’éducation, de rencontres, peut-être d’autorité de l’histoire, laquelle est parfois minimisée, sinon bafouée. Responsable public, acteur du débat public, citoyen, enseignant, policier, chacun a un rôle dans la lutte contre les discriminations. Aujourd’hui, mes chers collègues, je vous propose de jouer le nôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – MM. Jérémie Patrier-Leitus et Éric Martineau applaudissent également.)

Bravo !

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

« N’ayez d’intolérance que vis-à-vis de l’intolérance », écrivait le philosophe Hippolyte Taine. Aujourd’hui, j’exprime à nouveau, avec force, mon intolérance la plus ferme envers tous les comportements et discours racistes, antisémites ou discriminatoires, qui sont des parasites nuisibles de notre pacte social, de notre République. Le racisme et l’antisémitisme sont des fléaux anciens, enracinés depuis des siècles. C’est pourquoi le combat contre toutes les formes de haine de l’autre, et notamment contre le racisme, est un combat permanent.
Il est de notre devoir de faire preuve de courage et de ne laisser aucune place à la résignation. Le repli communautaire ou religieux qui frappe notre société va de pair avec l’augmentation des injures, des diffamations et des provocations haineuses, racistes ou antisémites. Ennemis de nos valeurs d’égalité et de fraternité, de tels comportements ne sauraient être justifiés ou excusés au nom d’une autre valeur républicaine, la liberté d’expression. Car le racisme et l’antisémitisme ne sont pas des opinions mais des infractions.
Fondés sur des idéologies mortifères, les paroles discriminantes et les discours de haine font également le lit de passages à l’acte violent. En effet, après les mots, il y a les coups.
Il y a quelques jours, un homme de 60 ans a été roué de coups aux cris de « sale juif », preuve que la bête immonde est toujours présente. Je veux avoir une pensée pour cet homme. J’ai vu les reportages, bouleversants, qui lui ont été consacrés. Il a même exprimé l’idée que l’humiliation qu’il a reçue des mots proférés à son encontre lui a fait plus de mal que les coups et les violences exercées scandaleusement contre lui.

Absolument.

Je vous informe, si vous ne le savez pas, qu’un suspect a été interpellé ce matin. Naturellement, je ne peux pas en dire davantage, le garde des sceaux ne pouvant pas intervenir dans les affaires en cours.
Soyez assurés de ma totale mobilisation et de l’engagement de mon ministère pour lutter fermement contre les auteurs de telles infractions abjectes. La répression de leurs auteurs doit être certaine et implacable.
Souvent, ces actes commencent sur les réseaux sociaux. C’est pourquoi la circulaire du 24 novembre 2020, que j’ai signée, a créé le pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH), près le parquet de Paris, compétent pour centraliser le traitement des affaires significatives de cyberharcèlement et de haine en ligne.
La Chancellerie n’a jamais baissé la garde dans le combat contre l’intolérance et les manifestations de haine de l’autre. Notre lutte repose sur l’appréhension la plus large possible de la discrimination, afin que puissent être poursuivis et condamnés les auteurs de tout comportement haineux, qu’il soit commis en raison de la religion, de l’origine, du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, vraies ou supposées, des victimes.
Notre arsenal législatif a été étoffé par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, texte que j’avais défendu avec mon collègue Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur. Cette loi a consacré une nouvelle circonstance aggravante applicable à plusieurs délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 : délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence ; délit de négationnisme ; délit d’injure à caractère raciste. Ainsi, ces faits sont désormais punis de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsqu’ils sont commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission.
Cette loi a aussi permis de recourir aux procédures accélérées de jugement, notamment à la comparution immédiate, contre les auteurs de provocation à la commission d’infractions graves – apologie de crimes, provocation à la haine discriminatoire, contestation de crimes contre l’humanité, injure raciale. Dans ces hypothèses, le tribunal correctionnel peut donc décerner un mandat de dépôt à l’égard de la personne condamnée à l’issue de la procédure de comparution immédiate.
Nous avons en outre allongé la durée de la prescription de l’action publique pour certains délits de presse, haineux. De telles dispositions ont d’ailleurs permis de répondre avec fermeté aux actes antisémites qui ont blessé et outragé notre république au lendemain des attentats terroristes perpétrés par le Hamas en Israël le 7 octobre dernier.

Très bien !

Dès le 10 octobre 2023, par circulaire, j’ai rappelé aux procureurs de la République que toute atteinte physique à caractère antisémite exigeait une réponse pénale ferme, rapide et systématique, privilégiant la comparution immédiate. Je les ai également invités à poursuivre les auteurs de propos tendant à porter un jugement favorable sur les crimes du Hamas, sous la qualification adaptée d’apologie du terrorisme – car il s’agit bien de cela : de terrorisme. (M. le rapporteur, Mme Astrid Panosyan-Bouvet et M. Meyer Habib applaudissent.) Je leur ai précisé que des incriminations spécifiques, telle la provocation publique à la haine ou à la violence, devaient être impérativement retenues à l’encontre des délinquants. J’ai demandé une réponse implacable et, je le dis, l’engagement de l’institution judiciaire a été sans faille.
Au 19 janvier 2024, 623 enquêtes judiciaires portant sur des faits à caractère antisémite ont été ouvertes après l’attaque du Hamas contre Israël ; 80 % de ces enquêtes ont donné lieu à des jugements de culpabilité, dont près de 60 % par la voie de la comparution immédiate ; 99 % de ces procédures ont été jugées en moins de trente jours et une grande partie d’entre elles ont abouti à une condamnation à une peine d’emprisonnement ferme.
Nous pouvons donc, je le crois, nous féliciter d’avoir engagé de grandes avancées, mais il nous faut encore renforcer notre arsenal législatif pour exprimer avec vigueur, sans faille, notre intolérance à l’égard de toutes les formes de haine. C’est pourquoi je soutiens avec force la présente proposition de loi, en prenant un instant pour saluer l’engagement du rapporteur Mathieu Lefèvre et celui de votre collègue Caroline Yadan.
L’article 1^er de la proposition de loi répond à un besoin exprimé par les magistrats, les avocats et les victimes. Il importe en effet d’élargir la possibilité pour les tribunaux de décerner un mandat de dépôt ou d’arrêt contre les auteurs de délits d’apologie et de contestation de certains crimes. La commission des lois de votre assemblée a ainsi opportunément étendu la possibilité pour le tribunal correctionnel de décerner un mandat de dépôt pour les délits suivants : provocation et apologie publique de crimes et délits ; contestation publique de crimes contre l’humanité ; diffamation et injure publique à caractère discriminatoire.
L’article 2 vise à ériger en délit les contraventions de provocations, diffamations et injures non publiques à caractère discriminatoire, en les réprimant de 3 750 euros d’amende. Ce dispositif, équilibré, répond à une évolution souhaitée par notre société.
Je veux insister ici sur la nécessité de réprimer plus sévèrement les abus non publics de la liberté d’expression. Les propos adressés dans un lieu ou une réunion non publics à des personnes qui sont liées à l’auteur par une communauté d’intérêt ne présentent pas un caractère de publicité. Pourtant, il ne fait aucun doute que les injures, diffamations et provocations discriminatoires tenues entre des personnes liées par une communauté d’intérêt, par exemple dans le cadre professionnel ou encore dans les établissements scolaires, créent par elles-mêmes, intrinsèquement, un trouble à l’ordre public, portent atteinte à la dignité des victimes et encouragent, bien évidemment, la commission d’infractions. Au demeurant, il s’agit d’un texte équilibré puisque toute application de ces dispositions est exclue pour les propos émis à titre confidentiel.
L’article 3 vise à créer un nouveau délit d’apologie ou de contestation non publique de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Les rédactions reprennent à l’identique celles qui répriment les mêmes faits lorsqu’ils sont commis publiquement. Cette disposition est nécessaire. Elle permet de sanctionner des propos qui ne sont pas proférés dans des lieux publics ou lors de réunions publiques. Dorénavant, de tels propos, dès lors qu’ils sont tenus dans des conditions exclusives de tout caractère secret ou confidentiel, même s’ils ne sont pas publics, pourront être réprimés.
La présente proposition de loi est salutaire. Elle s’inscrit d’ailleurs dans le prolongement du plan national, interministériel, de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine, voulu et mis en place par Élisabeth Borne. Le texte que vous examinez cet après-midi répond aux exigences de notre époque, qui voit subsister un racisme et un antisémitisme qu’il faut combattre sans relâche. Chaque crime, chaque délit commis en raison de l’origine, de la religion, du sexe ou de l’appartenance à une nation mérite d’être décortiqué. Il s’agit, bien sûr, de gagner en expérience, celle-ci nous montrant que la fréquence de tels actes risque de conduire notre société à les banaliser.
Il ne doit y avoir aucune place pour la lâcheté et la résignation,…

Dixit !

…aucune place pour la banalisation du mal. Je vois dans cette proposition de loi un message de détermination et, surtout, d’espoir – l’espoir que les générations futures ne tombent pas dans la xénophobie, le racisme, l’antisémitisme et la haine de l’autre, qu’elles soient, au contraire, fières des valeurs de la République et que les jeunes soient les fers de lance de notre lutte contre ces bas instincts. En attendant que cet espoir devienne réalité, il est indispensable, impérieux, que la loi pénale rappelle avec force à tous que la haine est non pas une opinion, mais un délit. C’est pourquoi je vous appelle à adopter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Meyer Habib applaudit aussi.)

Dans la discussion générale, la parole est à M. Éric Pauget.

« Ne composez jamais avec l’extrémisme, le racisme, l’antisémitisme ou le rejet de l’autre. » Dix-sept ans ont passé depuis que le président Jacques Chirac a lancé cet avertissement. Plus que jamais, l’actualité nous rappelle combien ses inquiétudes d’hier sont devenues nos préoccupations d’aujourd’hui.
Alors que l’on ne comptait qu’une dizaine d’actes de cette nature par an dans les années 1990, le nombre d’atteintes antisémites commises en France a été multiplié par quatre pendant l’année 2023, pour atteindre 1 673 faits recensés. Pis, ils ont augmenté de 1 000 % depuis les attaques terroristes du 7 octobre dernier.

Voilà !

Cette tendance est plus terrifiante encore : désormais, selon un rapport du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), 60 % de ces faits concernent des atteintes aux personnes.
Le nombre d’actes racistes enregistrés par la police et la gendarmerie ne cesse d’augmenter en France. D’après le ministère de l’intérieur, les plus graves d’entre eux, à savoir les crimes et délits racistes, ont même connu une hausse de 29 % entre 2017 et 2022. Par ailleurs, il est à craindre que la prolifération des discours racistes, antisémites ou xénophobes tenus sur les réseaux sociaux ne banalise et, partant, ne légitime le passage à l’acte raciste. Si ces tendances se poursuivaient, il s’agirait d’un profond recul pour la société française.
Bien que le dernier bilan du ministère de la justice sur le traitement des infractions à caractère raciste démontre une volonté de répondre fermement à celles-ci, leur multiplication doit malheureusement nous pousser à nous interroger sur l’évidente nécessité de renforcer notre droit pénal pour lutter plus efficacement contre ce fléau qui gangrène notre pays.
Tel est le but de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite que nous allons examiner. En améliorant l’efficacité des sanctions envers les auteurs de ces actes abjects dont le nombre ne cesse de s’accroître, notamment sur les réseaux sociaux et internet, elle ciblera plus particulièrement les idéologues multirécidivistes qui tentent d’échapper à leur condamnation.
L’article 1^er du texte permet au tribunal correctionnel d’émettre un mandat de dépôt ou un mandat d’arrêt en cas de condamnation pour contestation de crimes ou apologie de crimes de guerre ou contre l’humanité. L’article 2 délictualise les infractions de provocation à la discrimination, d’injure et de diffamation non publiques à caractère raciste et antisémite.
Durant les travaux en commission, nous avons adopté plusieurs amendements qui ont enrichi le texte. Ils créent notamment les délits d’apologie et de contestation non publiques de crimes contre l’humanité et des régimes de peines complémentaires envers les auteurs de discriminations non publiques. Si ces avancées vont dans le bon sens, elles semblent cependant insuffisantes pour répondre aux exigences du rapporteur, qui appelle, comme chacun de nous, à une impunité zéro pour les prédicateurs de haine.
C’est pourquoi les députés Les Républicains ont déposé plusieurs amendements en vue de réprimer plus fermement ces actes odieux. Certains visent à créer des délits de provocation non publique à la négation ou à la destruction d’un État, ou à rendre inéligibles les dépositaires de l’autorité publique qui se rendraient coupables de racisme ou d’antisémitisme.
D’autres, inspirés des droits allemand et danois, proposeront d’interdire la délivrance de titres de séjour ou la naturalisation des étrangers condamnés pour avoir commis des infractions antisémites,…

Très bien !

…racistes ou xénophobes, ou de les expulser, car ces actes sont totalement incompatibles avec les valeurs de la République française. (M. Meyer Habib applaudit.)
Cette volonté commune de renforcer les sanctions s’inscrit dans la continuité d’un droit qui combat fermement les dérives racistes, antisémites et leurs mutations depuis plus de cinquante ans. Des délits spécifiques sur la violence raciale, votés sous le président Pompidou, à la loi Gayssot réprimant le racisme, l’antisémitisme ou la xénophobie, nous avons toujours su nous adapter à l’évolution des faits pour que la justice puisse apporter une réponse efficace et dissuasive à ces actes inadmissibles.
Dans un contexte alarmant de flambée inquiétante des actes et des propos antisémites, les députés Les Républicains estiment que le renforcement des peines proposé est le bienvenu. Néanmoins, nous sommes aussi convaincus qu’il faut faire preuve d’audace et de courage pour protéger nos valeurs constitutionnelles de discours haineux et de comportements discriminatoires qui n’ont pas leur place au sein de la République française.
« Le vrai combat de la France, le beau combat de la France, c’est celui de l’unité, c’est celui de la cohésion, car oui, nos valeurs ont un sens », comme le disait le président Chirac. Faisons-les respecter pour que cette opportunité législative ne se transforme pas en rendez-vous manqué. En ce qui le concerne, le groupe Les Républicains sera au rendez-vous et soutiendra la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. le rapporteur et Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudissent également.)

La parole est à M. Éric Martineau.

Depuis le 7 octobre dernier, la France a dénombré pas moins de 1 247 actes d’antisémitisme. Dans notre république laïque et indivisible, ce décompte est insupportable. Oui, face à l’insupportable résurgence de l’antisémitisme, garantir l’unité de la nation est une nécessité impérieuse. Le Président de la République soulignait à raison, il y a peu, qu’il ne peut y avoir de tolérance pour l’intolérable. Rappelons que, dans notre histoire, l’antisémitisme a toujours été un prélude à d’autres haines comme le racisme. C’est pourquoi le combat qu’il nous faut mener face à l’antisémitisme ne doit pas et ne peut pas exclure la lutte contre d’autres formes de racisme et de discrimination, bien au contraire. C’est d’autant plus vrai que la haine dont se nourrit la violence sait se réinventer : telle un caméléon, elle est redoutable et sait parfaitement s’adapter, en particulier sur les réseaux sociaux, y trouvant un terrain propice pour mettre à mal notre cohésion nationale.
Face à cela, notre démocratie ne doit pas trembler. Le combat contre le racisme, quelle qu’en soit la forme, doit être un combat prioritaire mené par tous et exercé sans relâche, partout et toujours. C’est pourquoi notre groupe tient à saluer la poursuite par le Gouvernement du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, en cohérence avec les travaux présentés dès 2018. Plus encore, nous saluons la politique menée par le ministère de la justice et les circulaires prises par le garde des sceaux pour que l’antisémitisme et son apologie ne demeurent pas impunis.

Tout à fait !

La présente proposition de loi est un énième pas dans cette lutte sans faille qu’il nous appartient de mener face au racisme et à l’antisémitisme. Désormais, et c’est heureux, le tribunal correctionnel pourra délivrer un mandat d’arrêt ou de dépôt en cas d’apologie de crimes et de contestation de crimes contre l’humanité. L’élargissement de cette possibilité à d’autres délits visés par la loi de 1881, adopté en commission des lois, nous paraît relever du bon sens. En outre, le renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste, discriminatoire ou homophobe est une véritable avancée.
Notre groupe salue les évolutions apportées par la commission. Elles permettront d’offrir davantage de garanties aux victimes en permettant d’appréhender l’orientation sexuelle ou l’identité de genre à laquelle s’identifie la victime, mais aussi celle qui peut être perçue par un tiers. Plus encore, il est salutaire que l’efficacité du dispositif ait été renforcée en permettant qu’il s’accompagne d’un processus de justice restaurative. Enfin, et ce volet ne saurait souffrir d’aucune tolérance, la commission des lois a su rappeler son attachement à l’exemplarité sans faille attendue d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public.
Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate soutiendra cette proposition de loi qui nous permettra de nous doter d’un cadre normatif solide et de nous prémunir contre les forgerons de la haine. Toutefois, soyons vigilants : l’augmentation du quantum des peines est un levier, mais pas une fin en soi. Attachons-nous également aux autres leviers que sont l’éducation et la prévention. Nous ne pouvons que saluer les acteurs institutionnels ou associatifs qui œuvrent en ce sens. En tout état de cause, si la justice incarcère, elle doit aussi réparer et contribuer à renouer le dialogue. Il y va de la concorde et de la cohésion nationales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR. – M. le rapporteur applaudit également.)

La parole est à Mme Cécile Untermaier.

« Soixante-dix ans se sont écoulés depuis la nuit de l’Occupation. […] Et l’antisémitisme est toujours vivant. […] La tâche est immense et l’enjeu considérable. Car il en va de l’antisémitisme comme du racisme. Ce sont des poisons de la République. À une certaine dose, elle en meurt. » Tels étaient les mots de Robert Badinter, au soir de sa vie, au sujet de ce fléau contre lequel il a lutté sa vie durant.
Il n’est pas besoin d’appartenir à une communauté pour en défendre les droits. Les principes humanistes et républicains prévalent.
Les crispations identitaires se développent ; le racisme et l’antisémitisme s’expriment à découvert. La France est menacée par ces comportements séparatistes. Renouveler l’universalisme, au-delà des religions ou des origines, doit se faire dans notre république, dans la fraternité qui signifie l’accueil et l’ouverture, et non le repli.
Nous sommes tous préoccupés par la hausse importante des actes antisémites et racistes : 14 930 plaintes ont été déposées pour ces actes en 2023, soit une augmentation de 18 % par rapport à 2022 ; 129 condamnations ont été prononcées pour menaces et 112 pour atteintes aux biens en 2023. Depuis le 7 octobre dernier, 281 affaires ont été signalées à la cour d’appel de Paris. L’éducation nationale enregistre une explosion de ces faits dans les collèges et lycées : il est nécessaire d’agir sur ce front, comme je l’ai signalé en commission des lois.
Le texte entend combler des vides juridiques qui empêchent une répression plus dissuasive des infractions à caractère raciste ou antisémite, plus particulièrement s’agissant des injures non publiques. S’il ne pose pas de difficulté et si nous soutenons toute mesure permettant de combler les trous dans la raquette, selon l’expression consacrée, nous nous interrogeons toutefois sur la capacité du dispositif à répondre efficacement à ce phénomène ; c’est notre travail de législateur.
L’article 1^er, dont le champ a été élargi en commission et qui donne au tribunal correctionnel la possibilité de délivrer un mandat d’arrêt ou de dépôt contre un prévenu condamné à une peine d’emprisonnement pour contestation ou apologie de crimes contre l’humanité, risque d’avoir une application limitée, selon ce que j’ai cru comprendre en audition. Ce dispositif impliquera l’émission d’un mandat d’arrêt international, les auteurs de telles injures se trouvant majoritairement à l’étranger. Les États tiers pourront refuser de le délivrer, les délits d’opinion étant exclus des mandats d’arrêt internationaux. La qualification des injures publiques en délit d’opinion dépendra de chaque État. Par ailleurs, les juristes spécialistes craignent un potentiel usage dévoyé de cette disposition. Malgré ces réserves, l’article me semble répondre ponctuellement à une situation intolérable qui appelle une action de cette nature.
L’article 2, qui transforme en délits les contraventions d’injures racistes ou discriminatoires non publiques, aurait un effet dissuasif plus important. Nous savons, hélas, que les aggravations de peine n’ont pas cet effet. Si les injures et provocations non publiques sont intolérables, les injures publiques sont plus préoccupantes encore. C’est un phénomène de masse qui abîme notre système démocratique. À titre personnel, je considère que la hiérarchie établie entre la contravention, pour la sphère privée, et le délit, pour la sphère publique, était utile au fond, comme pour les procédures à mettre en œuvre ; cependant, la justice restaurative, introduite en commission, donne un sens à ce passage au délit.
Nous savons qu’il faut responsabiliser davantage les hébergeurs de sites et les réseaux sociaux, qui ont une responsabilité énorme dans la diffusion des injures, en renforçant la veille opérée par Pharos, la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements. Le plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations propose ainsi de créer un guichet unique pour faciliter le traitement des signalements. Nous ne pourrons avancer qu’avec le concours de l’exécutif sur ce point.
Enfin, dans la continuité de l’adoption en commission de notre amendement prévoyant la proposition systématique de la justice restaurative aux deux parties dans les cas d’injures non publiques, nous avons proposé un dispositif similaire pour les injures publiques, lequel constitue un premier pas, même s’il a été écarté pour irrecevabilité. Nous devons parvenir à la mise en cohérence d’un dispositif global de justice restaurative pour combler le fossé intellectuel immense constitué par le racisme et l’antisémitisme.

La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

« Le ventre est encore fécond d’où a surgi la bête immonde. » Les derniers mots de la farce tragique de Bertolt Brecht résonnent avec d’autant plus de force que notre pays, comme de nombreux pays d’Europe et du monde, fait face à une augmentation préoccupante et inacceptable des actes antisémites. On oublie souvent la phrase qui précède cette formule finale de Bertolt Brecht : « Vous, apprenez à voir, plutôt que de rester les yeux ronds. » Comme nous y invite le dramaturge allemand, nous devons continuer de regarder droit dans les yeux l’augmentation des actes antisémites et racistes et y apporter des réponses fortes et concrètes.
Nous devons affronter la crudité et la brutalité des chiffres. Les Français de confession juive représentent moins de 1 % de la population et subissent à eux seuls plus de la moitié des actes et injures discriminatoires recensés. Au pays des Lumières et de Zola, les enfants de confession juive vont à l’école sous protection policière et les lieux de culte font l’objet d’une surveillance continue. Depuis les attaques barbares perpétrées par les terroristes du Hamas, le 7 octobre dernier, les actes antisémites ont même explosé ; la parole antisémite s’est libérée. Sous couvert d’un antisionisme revendiqué, les antisémites, les prédicateurs de haine s’en donnent à cœur joie et répandent leur fiel et leur idéologie mortifère.
Plus de 1 500 actes antisémites ont ainsi été commis en France rien qu’entre le 7 octobre et le 15 novembre 2023, contre 436 actes de ce type recensés sur l’ensemble de l’année 2022. Vendredi dernier – vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur –, un sexagénaire s’est fait rouer de coups à la sortie d’une synagogue à Paris, parce qu’il portait une kippa, parce qu’il était juif. Bref, les digues sont rompues ; la bête est revenue.

Est-elle jamais vraiment partie ?

Après la Shoah, on pensait que la bête avait été gavée de sang ; et pourtant, elle renaît – Robert Badinter nous avait mis en garde au soir de sa vie. « Heureux comme un juif en France », disait le dicton. Est-ce toujours le cas ? Je ne veux pas ici noircir le tableau ou jouer les Cassandre : la France protège et continuera de protéger les Français de confession juive et je connais, monsieur le garde des sceaux, votre détermination et celle du Gouvernement comme des gouvernements précédents. Les plans nationaux de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations se succèdent.
Néanmoins, force est de constater que, malgré les mesures que nous avons prises, malgré l’engagement et la détermination de nos policiers, gendarmes et magistrats, nous avons encore du chemin à faire pour lutter contre les discours de haine et les actes de violence. Par conséquent, je veux saluer la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui et vous remercier, monsieur le rapporteur, pour le travail que vous avez mené avec notre collègue Caroline Yadan.
Cette proposition de loi n’est pas la réponse miracle ou absolue qui mettrait fin à l’histoire pluriséculaire de l’antisémitisme et du racisme, mais elle apporte une pierre sur ce long chemin. Dans ce combat, nous devons laisser de côté les positions partisanes, les clivages politiciens et les postures ineptes. Dans ce combat, la représentation nationale doit se retrouver dans toute son unité et dans toute sa force.
En effet, à côté des actes antisémites et racistes publics, il en existe des plus pernicieux, des plus insidieux, des plus lâches ; des actes qui ne sont pas publics, qui sont tapis dans un courrier, dans une lettre. Face aux discours de haine, nous devons apporter une réponse pénale ferme et implacable. Comment accepter que les courriers antisémites odieux adressés à la présidente de notre assemblée ne fassent l’objet que d’une contravention de quelques dizaines d’euros ?
Les discours de haine, qu’ils soient tenus en public ou en privé, constituent toujours une première étape dans la brutalisation de la vie publique. Ils tendent à banaliser une violence qui pourra ensuite s’exprimer par un passage à l’acte, dans le cadre de délits plus graves ou de crimes. Ils sont désormais tellement répandus que l’on ne peut plus attendre que se produisent des atteintes graves à la personne pour prendre de véritables sanctions.
Je le dis solennellement : nous devons mettre fin à tout sentiment d’impunité en la matière. C’est indispensable pour enrayer ce phénomène très inquiétant. Or l’état du droit – certains l’ont rappelé – n’est plus adapté pour faire face à ces formes de violence verbale ou écrite de plus en plus prégnantes dans la société, qui mettent à mal le pacte républicain.
Notre droit doit assumer une fermeté sans faille en la matière : même dans un cadre non public, de tels propos sont inacceptables. Nous ne pouvons accepter cette violence et en tolérer la banalisation. Je me réjouis des dispositions adoptées en commission des lois et, plus encore, du fait que le travail mené par nombre de députés ait permis, par exemple, de délictualiser la contestation et l’apologie non publiques de crimes contre l’humanité.
Enfin, comme vous le savez, mon groupe est très attaché à la justice restaurative. C’est d’ailleurs à l’initiative de ma collègue Naïma Moutchou que nous avions adopté une disposition en ce sens, lors de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (LOPJ). Je salue également l’adoption en commission de la disposition défendue par notre collègue Untermaier.
Si la réponse pénale n’est pas le seul moyen de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, il en est un instrument essentiel et nécessaire. Vous l’aurez compris, le groupe Horizons et apparentés soutiendra donc cette proposition de loi avec conviction et détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem. – M. Meyer Habib applaudit également.)

La parole est à Mme Sandra Regol.

La haine de « l’autre », cette altérité fantasmée, est un poison violent et profond, qui abîme notre contrat républicain et sape les valeurs de notre démocratie. Cette haine est multiple : elle prend la forme des racismes, de l’antisémitisme ou des LGBTphobies, et trace les contours d’une norme, elle aussi fantasmée, que certains voudraient imposer ; en d’autres termes, elle constitue un dangereux projet politique.
En effet, ce contre quoi nous luttons et ce à quoi voudrait s’opposer votre texte, c’est une vision politique. Et par chance, vous avez les moyens d’agir : à défaut de disposer d’une majorité au Parlement, vous êtes représentants du parti présidentiel, ce qui vous donne des moyens que nous, oppositions, n’avons pas. Or, et c’est bien dommage, ce texte se contente de sanctionner davantage sans construire pour prévenir de tels actes, sans réparer ce qui nous conduit à une telle situation.
Face aux divisions et à leur instrumentalisation, en premier lieu par l’extrême droite,…

Regardez-vous dans une glace !

Et vos amis islamistes ?

…vous vous contentez de durcir les peines qui existent déjà. Certes, Emmanuel Macron disait qu’il ne peut y avoir « de tolérance pour l’intolérable » ; malgré tout, la réalité, c’est que la tolérance à l’intolérable atteint aujourd’hui un niveau dangereux. Souvenez-vous, il y a quelques années, on regardait avec étonnement et incrédulité le Tea Party, aux États-Unis, construire son audience dans les médias, puis prendre la main sur des médias entiers et conquérir ainsi l’opinion jusqu’à l’élection de Donald Trump. Aujourd’hui, c’est en France que l’empire médiatique de Bolloré défraye la chronique, en reprenant les mêmes recettes.

Non mais c’est incroyable !

C’est une obsession !

Des mots et expressions antisémites – souvenez-vous des fameux « Qui ? » – aux propos racistes décomplexés, jusqu’aux récentes attaques sur le droit des femmes à disposer de leur corps, tout y passe, exactement comme aux États-Unis. Alors oui, il est temps d’agir, dans la sphère publique comme privée, n’en déplaise à mes voisins de droite.
Vous avez choisi de considérer un champ large de discriminations, et je vous dis merci. Si vous me permettez de le reformuler ainsi, je dirai même que vous êtes, par votre travail, entrés dans le champ qui définit l’aspect systémique de ces haines. Je sais que vous n’aimez pas trop cette expression de racisme systémique, parce que vous pensez qu’elle est accusatoire pour nos institutions ou pour nos concitoyens. Sachez-le : vraiment, il n’en est rien. Mais comme je préfère le fond à la forme, le sens aux mots, je me contente de constater qu’à défaut de nous rejoindre sur le vocabulaire, nous nous rejoignons donc, et c’est suffisamment rare pour être noté, sur le fait qu’aucune démocratie mature ne saurait accepter une haine qui fait système.
Si je parle de système, c’est qu’historiquement, la haine de l’altérité est une construction culturelle. Racisme et antisémitisme sont historiquement construits, armés par les mêmes idéologies, les mêmes qui organisent le rejet des droits des personnes LGBT ou des femmes. Et le ton poli ou l’habit choisi ne changeront jamais la réalité d’un projet politique : la haine nie la fraternité, lui substituant le rejet systématique ; elle nie l’égalité, lui substituant une hiérarchie inventée ; elle nie enfin, logiquement, la liberté, l’asservissant au respect d’une norme encore une fois fantasmée. Vous le voyez donc, cette haine est intrinsèquement l’ennemie de la République, de la démocratie et de tout ce qui fait la France.
Vous renforcez les peines encourues ; ce n’est pas vraiment l’angle d’attaque que nous privilégions, mais nous ne nous y opposons pas. Toutefois, monsieur le rapporteur, quels moyens mettez-vous à la disposition de la justice, de la police, de la réparation des victimes ?

Ceux que vous n’avez pas voulu voter !

Et vous disiez ne pas vouloir faire de politique politicienne ?

À ce jour, rien, ou quasi rien : j’en veux pour preuve – et je vais vous répondre, monsieur le ministre, même si vous aimez beaucoup m’interrompre –…

Je vous écoute !

…les nombreux amendements que nous avons défendus, depuis bientôt deux ans, visant à renforcer la formation sur ces sujets, à développer des campagnes de sensibilisation auprès des plus jeunes (Mme Nadège Abomangoli applaudit) ou encore à travailler ensemble à changer le regard sur l’autre et à s’accepter collectivement, pour ne citer que quelques exemples.

Avec quels moyens ?

Ils ont toujours subi votre rejet ferme ou gêné, selon les cas.

Il n’y a aucune gêne, madame Regol !

À défaut d’une loi d’ampleur, donc, permettant de lutter ensemble contre la haine, et à défaut de renforcer encore plus la liberté, l’égalité et la fraternité, nous soutiendrons les amendements proposant le recours à une justice restaurative – il en a déjà été question – ou encore ceux visant à permettre aux associations d’ester en justice.

C’est lunaire !

Cependant, monsieur le rapporteur, plusieurs amendements menacent de dévoyer l’outil même que vous proposez. Si nous soutenons votre démarche, il m’est difficile, avant de connaître leur sort, d’appeler à voter ou non votre texte. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous qui êtes si volubiles en cet instant, la balle est dans votre camp. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

C’est-à-dire ?

Bien parlé, madame Regol !

On va préparer une deuxième LOPJ !

La parole est à M. Davy Rimane.

Nous sommes réunis pour examiner le texte visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste et antisémite. Cher collègue Lefèvre, je tiens à saluer cette proposition de loi, qui va dans le bon sens puisqu’elle contribue à lutter contre toutes sortes de dérives racistes, antisémites ou xénophobes dans notre pays ; nous en avons besoin.
Toutefois, nous mettons un bémol à cette approbation, car votre proposition se concentre surtout sur le volet pénal de la réponse ; en effet, elle s’emploie à renforcer, à durcir les peines prévues pour les personnes coupables d’infractions de ce type. Nous l’avons dit en commission : pour nous, le « tout-prison » ne peut pas être la réponse à un tel problème de société. C’est un mal qui est profond, ancré dans la société française ; pour lutter contre lui, comme certains collègues l’ont déjà dit, nous sommes certes d’accord pour utiliser efficacement la voie pénale, mais nous devons surtout œuvrer dans le domaine de la prévention.
Qu’est-ce qui pousse certaines personnes vers de telles radicalités ? Nous n’avons pas la réponse !

Un peu, si !

Nous pouvons seulement formuler des hypothèses. Je peux vous dire que même si la proposition de loi est votée aujourd’hui, elle ne suffira pas à arrêter ce qui est enclenché depuis des années. Je me fais ici le porte-voix de celles et ceux que l’on n’entend pas, que l’on ne voit pas et qui pourtant, chaque jour, subissent des actes racistes ; tous ces hommes et ces femmes qui n’ont pas accès au travail ou au logement, à cause de leur couleur de peau ou de leur orientation sexuelle, voire religieuse. C’est inadmissible dans un pays comme la France ; et pourtant, c’est une réalité du quotidien.
Les chiffres ont été rappelés : des millions de personnes refusent de porter ces affaires devant la justice, parce qu’elles pensent que cela ne servira à rien. La tâche qui nous incombe est donc essentielle, car le problème est profond, et c’est pour cette raison que le groupe GDR s’abstiendra : nous ne voterons pas contre le texte, parce qu’il part d’une bonne intention, mais nous ne voterons pas non plus pour lui, parce que les réponses qu’il apporte ne sont, à notre sens, pas suffisantes. Nous avions une position similaire concernant la LOPJ : nous n’étions pas d’accord pour ouvrir davantage de places de prison, parce que cela remplirait les prisons sans empêcher les gens de commettre des larcins. Deux visions, donc, s’opposent,…

Eh oui !

…mais elles ne sont pas nécessairement contradictoires et je pense que nous pouvons parvenir à un compromis. Mais pour cela, nous devons travailler ensemble et débattre sur le sujet.
Je terminerai en rappelant que nous vivons des heures dangereuses. Critiquer un gouvernement, quel qu’il soit, peut désormais faire de nous un antifrançais ou un antisémite ; de tels amalgames, assumés par différentes sphères du pouvoir, se font jour depuis quelque temps et empêchent de parvenir à des solutions. La critique : oui ! L’insulte : non ! L’infraction : non ! Nous vivons des heures troubles, je l’ai dit, notamment en ce qui concerne le conflit entre Israël et la Palestine, et je tiens à apporter un soutien indéfectible à mon collègue Jean-Paul Lecoq, qui subit des injures et des menaces répétées, au quotidien, parce qu’il a adopté une position politique en critiquant un gouvernement et non un peuple.

Ce n’est pas tout à fait ça !

Ce n’était pas que ça !

Tout de même, collègue Lefèvre, avez-vous déjà entendu Jean-Paul Lecoq tenir des propos antisémites, envers le peuple juif ? Ce n’est pas vrai ! C’est un amalgame.

Si, il en a tenu !

S’il vous plaît !

Monsieur Meyer Habib, ne commencez pas, s’il vous plaît ! Je vous remercie. Je disais donc que nous vivons des moments très compliqués et dangereux. Il importe que nous ramenions une certaine sérénité au sein de la nation France ; c’est ainsi que nous pourrons sortir grandis, collectivement, de cette situation.
On se rend compte, aussi, que le « deux poids, deux mesures » règne bien souvent, à situation égale. En fin d’année dernière, un officier de la police nationale, membre de la BAC – brigade anticriminalité –, à Cayenne en Guyane française, a tenu des propos racistes envers des concitoyens français. Il n’a pas été suspendu et continue à exercer dans les rues de Cayenne ; sa hiérarchie l’a couvert. Les mêmes propos, s’ils avaient été tenus par un policier en fonction dans l’Hexagone, auraient provoqué la suspension de leur auteur.
Une telle différence de traitement est très grave ! J’ai écrit au ministère de l’intérieur pour l’interpeller à ce propos, et aucune réponse ne m’a été apportée à ce jour. Si nous voulons vraiment lutter contre toutes ces formes de racisme, d’antisémitisme et de xénophobie, il faut vraiment que les personnes – notamment celles qui relèvent du régalien – qui ont commis des infractions caractérisées et démontrées soient mises sur le côté très rapidement.

Ce sera dans le droit !

Néanmoins, j’ai envie de croire à la volonté de créer un peuple harmonieux, sans haine, pour un avenir meilleur ; cela passera obligatoirement par un travail collectif. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudit également.)

La parole est à M. Paul Molac.

Nous sommes amenés à examiner une proposition de loi qui vise à renforcer les sanctions pénales contre les infractions à caractère raciste ou antisémite. À mon sens, concevoir des textes dont le seul objet est d’aggraver les peines en matière pénale est déjà un échec, dont nous sommes toutes et tous collectivement responsables : nous ne sommes pas en mesure, en effet, dans notre société, de prévenir ce genre d’acte abject à l’encontre des personnes. L’avenir nous dira si le durcissement des peines contre des actes de nature raciste, antisémite, négationniste, le cas échéant commis par des personnes dépositaires de l’autorité publique, aura permis d’en réduire le nombre et d’apaiser la société.
Toutefois, je considère qu’il est nécessaire d’envoyer des signaux très clairs à la population : une insulte à caractère raciste, antisémite, visant l’origine ou la race, ne saurait en aucun cas être tolérée, y compris lorsque ces propos sont tenus sur internet ou sur des boucles d’échanges de messages écrits comme WhatsApp. Nous avons d’ailleurs tous pu constater que des groupes d’extrême droite ou des pays tiers, en général dirigés par un président autoritaire, avaient utilisé ces canaux pour tenter de déstabiliser notre pays en répandant un discours de haine qui se nourrissait de la situation en Ukraine ou en Palestine.

Tout à fait !

Il a raison.