XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024

Troisième séance du vendredi 03 novembre 2023

Sommaire détaillé
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Troisième séance du vendredi 03 novembre 2023

Présidence de Mme Hélène Laporte
vice-présidente

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

    1. Projet de loi de finances pour 2024

    Seconde partie (suite)

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (nos 1680, 1745).

    Enseignement scolaire (suite)

    Mme la présidente

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    Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des crédits relatifs à l’enseignement scolaire (no 1745, annexe 24 ; no 1781, tome III), s’arrêtant à l’amendement no 1228.

    Mission Enseignement scolaire (état B) (suite)

    Mme la présidente

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    L’amendement no 1228 n’est pas défendu.
    L’amendement no 1151 de M. Paul Vannier est défendu.
    La parole est à M. Robin Reda, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

    M. Robin Reda, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

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    Avis défavorable.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l’avis du Gouvernement.

    M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

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    Avis défavorable.

    (L’amendement no 1151 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    Sur l’amendement no 1097, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
    Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
    La parole est à M. Paul Vannier, pour le soutenir.

    M. Paul Vannier

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    Il vise à rétablir tous les postes d’enseignants supprimés depuis 2017. En effet, depuis le début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, plus de 11 600 postes de professeurs ont été supprimés. Ces professeurs manquent actuellement, d’abord pour une raison évidente : plus les taux d’encadrement sont importants, moins il y a d’élèves par classe, plus les conditions d’apprentissage sont bonnes et meilleure est la réussite des élèves.
    En outre, nous en aurions besoin pour rattraper les conséquences des centaines d’heures de cours perdues pendant la période, qui n’est pas si lointaine, du covid, durant laquelle il y a eu un arrêt des apprentissages ou un enseignement à distance. Sur le plan pédagogique, aucune conséquence n’a été tirée de cette période. Or nous pensons qu’un encadrement plus rapproché, plus étroit, des élèves est nécessaire pour rattraper le temps perdu.
    Je m’arrête un instant sur quelques signaux qui devraient nous alarmer : les taux d’accès au bac et au brevet sont en recul ces dernières années. C’est sans doute la conséquence de la période du covid. Ces taux montrent qu’il faut effectuer un rattrapage et conforter l’encadrement. Cela confirme notre volonté de revenir sur les 11 691 suppressions de postes d’enseignants depuis 2017.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Robin Reda, rapporteur spécial

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    Avis défavorable.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Même avis.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Paul Vannier.

    M. Paul Vannier

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    Monsieur le rapporteur spécial, monsieur le ministre, pourrions-nous avoir un débat sur ce point qui ne me paraît pas être un détail ? Vous nous servez régulièrement l’argument de la baisse démographique du nombre d’élèves. Nous attendons une réponse de la part du Gouvernement, ou peut-être une réponse de la part du rapporteur spécial, si elle est de qualité. En effet, 11 691 postes, ça n’est pas rien.

    Mme la présidente

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    Je mets aux voix l’amendement no 1097.

    (Il est procédé au scrutin.)

    Mme la présidente

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    Voici le résultat du scrutin :
            Nombre de votants                        37
            Nombre de suffrages exprimés                37
            Majorité absolue                        19
                    Pour l’adoption                6
                    Contre                31

    (L’amendement no 1097 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l’amendement no 1114.

    M. Léo Walter

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    Il va dans le même sens que l’amendement no 1097. Je souhaite ajouter quelques arguments afin, peut-être, d’obtenir une réponse de la part du rapporteur spécial et du ministre.
    Le manque d’enseignants est également une cause d’inégalités territoriales. Dans quatorze académies, les lycées proposent 200 combinaisons de trois spécialités, ou triplettes, pour le célèbre bac Blanquer, tandis que dans cinq académies, les lycées en proposent moins de 150. Dans un département rural comme les Alpes-de-Haute-Provence, où j’ai été élu, les lycées sont peu nombreux et tous n’offrent pas la totalité des spécialités possibles. Certains demandent aux élèves qui veulent suivre une spécialité proposée dans un autre lycée de se déplacer – à pied car les transports en commun ne sont pas très développés dans certains départements –, ce qui les conduit à rater la fin d’une heure de cours et le début de l’heure suivante.
    Revenir sur les suppressions de postes des six dernières années est essentiel pour assurer à tous les lycéens la possibilité de suivre les formations du nouveau bac proposé par Jean-Michel Blanquer.

    Mme Ségolène Amiot

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    On pourrait aussi revenir sur la réforme du bac !

    (L’amendement no 1114, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    Les amendements nos 1723 de M. Paul Vannier et 2130 de Mme Francesca Pasquini sont défendus.

    (Les amendements nos 1723 et 2130, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement no 1130.

    M. Paul Vannier

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    Il vise à créer un fonds d’investissement pour ouvrir des écoles publiques dans les déserts d’écoles publiques. En effet, les écoles publiques ferment – près de 2 000 depuis 2017. Cela représente presque une école fermée par jour depuis qu’Emmanuel Macron est aux responsabilités.

    Mme Danielle Brulebois

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    N’importe quoi !

    M. Paul Vannier

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    Ces fermetures entraînent un allongement des temps de transport pour les élèves et pour les familles. En outre, cela pose des problèmes d’aménagement du territoire.
    Surtout, j’insiste sur le fait – et j’espère vous convaincre – qu’elles privent les familles de la liberté de choisir l’enseignement que reçoivent leurs enfants. En effet, là où il n’y a pas d’école publique mais seulement des écoles privées, qu’elles soient ou non sous contrat, qu’elles soient confessionnelles ou non, certaines familles n’ont pas d’autre choix que d’y scolariser leurs enfants.
    Quant à moi, je suis attaché à l’école de la République, à l’école publique qui garantit aux élèves un enseignement laïque. Nous devons permettre aux familles de scolariser leurs enfants dans des écoles publiques laïques. Il y a des déserts d’écoles publiques dans l’ouest du pays, en Maine-et-Loire, en Vendée ou en Bretagne. Nous devons donc y ouvrir des écoles publiques. C’est le sens de cet amendement.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Robin Reda, rapporteur spécial

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    Avis défavorable.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Avis défavorable. M. Vannier sait évidemment que cela relève de la compétence des collectivités locales. De surcroît, le fonds que vous demandez pour accompagner les collectivités locales dans la construction d’écoles existe : à travers la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), l’État apporte son concours aux collectivités locales pour financer des investissements. Or, grâce à ces dotations, nous avons depuis 2018 financé le bâti scolaire à hauteur de 1,5 milliard d’euros.
    Nous avons ajouté une enveloppe inédite car le Président de la République s’est engagé à rénover l’isolation thermique de 40 000 écoles dans les dix ans qui viennent. C’est beaucoup et c’est pour cela que, dans le fonds Vert, nous prévoyons 500 millions d’euros par an dès 2023 pour subventionner l’isolation thermique d’écoles. Votre amendement est donc inutile.

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Danielle Brulebois.

    Mme Danielle Brulebois

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    Nous ne pouvons pas laisser dire n’importe quoi dans cet hémicycle. En effet, nous avions perdu beaucoup d’écoles, mais depuis qu’Emmanuel Macron est président,…

    M. Paul Vannier

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    Ah !

    Mme Danielle Brulebois

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    …nous n’en perdons plus. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Pour supprimer une école dans une commune, il faut l’accord du maire ; or aucun maire ne veut voir disparaître son école.

    Mme Ségolène Amiot

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    Et pourtant on ferme des classes partout !

    Mme Danielle Brulebois

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    Nous ne fermons plus de classes non plus,…

    Mme Ségolène Amiot

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    Dans ma circonscription, on supprime des classes !

    Mme Danielle Brulebois

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    …malgré la baisse des effectifs, depuis que nous avons divisé par deux le nombre d’élèves par classe au CP et que nous avons limité à vingt-quatre le nombre d’élèves jusqu’au CE1.
    Il faut arrêter de dire n’importe quoi. On ne peut pas parler de déserts scolaires dans les territoires ruraux. Dans le Jura, par exemple, on a maintenant un taux de 6,2 enseignants pour 100 élèves. On n’avait jamais vu ça depuis trente ans.

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Très bien !

    Mme Danielle Brulebois

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    Arrêtez donc de dire qu’on ferme des écoles en milieu rural !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Paul Vannier.

    M. Paul Vannier

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    Un culte de la personnalité s’empare de certains députés dans cet hémicycle.

    Mme Danielle Brulebois

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    Ce n’est pas un culte, c’est la vérité ! Ce sont les chiffres ; c’est factuel !

    M. Paul Vannier

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    Monsieur le ministre, peut-être ne m’avez-vous pas bien écouté, ou vous avez répondu à côté. L’amendement no 1130 ne vise pas à créer un fonds destiné à la rénovation thermique des écoles mais à créer un fonds d’État permettant l’ouverture d’écoles dans des déserts d’écoles publiques. Je le répète : 2 000 écoles ont fermé depuis l’arrivée du grand Emmanuel Macron aux responsabilités en 2017.

    Mme Danielle Brulebois

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    Totalement faux !

    M. Paul Vannier

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    Monsieur le ministre, vous renvoyez la responsabilité aux collectivités territoriales, mais je n’accepte pas ce renoncement de l’État et du Gouvernement à une compétence qui me paraît être la sienne : l’organisation du service public d’éducation et la garantie que la République soit partout chez elle sur le territoire national.
    En autorisant, comme vous le faites, dans certains territoires, une situation dans laquelle les familles ne peuvent pas scolariser leurs enfants dans des écoles laïques, au fond, vous renoncez à la République. J’espère que vous prendrez conscience de ce qui pourrait apparaître comme une trahison coupable et que vous reviendrez sur votre position.

    (L’amendement no 1130 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    Sur les amendements nos 1133 et 1120, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.
    Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
    La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1221.

    Mme Fatiha Keloua Hachi

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    Il vise à recruter 18 141 assistants d’éducation (AED). Pourquoi ce chiffre ? Actuellement, il y a un assistant d’éducation pour 100 élèves, c’est-à-dire, en gros, un assistant d’éducation pour quatre classes. Nous aimerions baisser ce nombre d’élèves à soixante-douze, c’est-à-dire un assistant d’éducation pour trois classes. Le but est d’améliorer l’encadrement des élèves pour lutter notamment contre le harcèlement et la déscolarisation.

    M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

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    Qui paie ?

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Robin Reda, rapporteur spécial

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    Vous avez raison : le rôle des assistants d’éducation est primordial dans l’encadrement de proximité des élèves et dans la relation avec les élèves au quotidien. C’est pourquoi le nombre d’AED a sensiblement augmenté ces dernières années. En effet, il y a actuellement plus de 67 000 AED en poste, soit 18 % de plus que pendant l’année scolaire 2016-2017.
    En outre, nous sortons les AED d’une certaine précarité statutaire car ceux qui sont en poste depuis plus de six ans peuvent demander la transformation de leur contrat en CDI. De fait, dans la mission Enseignement scolaire, de plus en plus d’AED relèvent du titre 2, c’est-à-dire des dépenses de personnel : 5 500 équivalents temps plein (ETP) d’AED supplémentaires sont financés ainsi cette année.
    L’avis de la commission est donc défavorable.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Cet amendement nous donne l’occasion de saluer le travail des AED dans les établissements scolaires – il est vrai qu’on ne le fait pas assez souvent. Ils font un travail remarquable, essentiel. Ils sont au cœur de nombreux enjeux – notamment la lutte contre le harcèlement scolaire, dont nous parlerons beaucoup la semaine prochaine.
    C’est parce que nous reconnaissons le caractère essentiel de leur travail que nous avons recruté près de 8 000 AED supplémentaires depuis 2017.

    Mme Fatiha Keloua Hachi

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    Certes.

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Nous avons cherché à sortir ce métier de la précarité. Je rappelle qu’on leur a donné accès aux primes réseau d’éducation prioritaire (REP) et réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+) pour ceux qui exercent dans des établissements qui relèvent de ces réseaux.

    Mme Ségolène Amiot

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    Il y en a de moins en moins !

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Ils ont reçu, pour une grande partie d’entre eux, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat du mois d’octobre.
    Nous continuerons évidemment à les soutenir et à avancer avec eux. Merci à eux pour tout le travail qu’ils accomplissent.

    Mme Sarah Legrain

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    Ça ne vous empêche pas de supprimer des postes !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.

    Mme Fatiha Keloua Hachi

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    Je suis entièrement d’accord avec ce qu’ont dit le rapporteur spécial et le ministre. Je n’ai pas affirmé qu’il n’y avait pas de recrutement massif d’AED depuis 2017. Selon vous, soutenir que 7 000 postes ont été supprimés pendant l’ère Macron est faux, et vous m’avez répondu que vous en aviez créé 11 000 ; mais vous avez oublié de dire que ces 11 000 postes sont des postes d’AED et d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), c’est-à-dire de non-fonctionnaires qui travaillent à temps partiel.

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Non, c’est faux !

    Mme Fatiha Keloua Hachi

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    En revanche, il va falloir me prouver que vous avez créé des postes d’enseignants car, chaque année, je n’ai observé que des diminutions.
    En tout cas, les AED sont essentiels. En ce qui les concerne, vous avez raison de dire que vous avez créé des postes. Il faut cependant en créer plus. Par exemple, un collège qui compte 500 collégiens en Seine-Saint-Denis ne dispose que de 4,5 ETP d’AED : c’est absolument insuffisant. C’est pourquoi nous demandons un AED pour trois classes. C’est une question d’équilibre.

    (L’amendement no 1221 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    L’amendement no 1729 de M. Paul Vannier est défendu.

    (L’amendement no 1729, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement no 1760.

    M. Paul Vannier

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    Il vise à créer 2 000 postes d’AED car, contrairement à ce que vous venez d’affirmer, monsieur le ministre, vous supprimez 1 000 équivalents temps plein travaillé (ETPT) dans le budget pour 2024. Cette décision me paraît particulièrement coupable à deux titres.
    D’abord, vous avez fait, à raison, monsieur le ministre, de la lutte contre le harcèlement scolaire votre priorité.
    Cette lutte nécessite des moyens humains : des conseillers principaux d’éducation (CPE), des médecins, infirmières et psychologues scolaires, mais aussi des AED, dont la proximité avec les élèves leur permet de jouer un rôle décisif, en particulier dans la libération de la parole.
    Plus grave : souvent, les AED surveillent les entrées et sorties des établissements. En supprimant plus de 1 000 postes d’AED cette année,…

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Ce n’est pas vrai !

    M. Paul Vannier

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    …vous choisissez donc d’affaiblir la sécurité des établissements, pourtant primordiale, comme nous l’a tragiquement appris l’assassinat de Dominique Bernard, il y a trois semaines. Pour ma part, je crois au contraire que la lutte contre le harcèlement scolaire et la sécurisation des établissements nécessite davantage de moyens humains. Cet amendement vous donne l’occasion de les augmenter, et j’espère que vous appellerez à le voter.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Robin Reda, rapporteur spécial

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    Défavorable.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Vos chiffres sont totalement faux, monsieur Vannier. Comme je l’ai déjà expliqué, 8 000 postes d’AED ont été créés depuis 2017. Les 1 000 suppressions de postes auxquelles vous faites référence correspondent en réalité à une transformation des contrats en CDI, ce qui entraîne leur transfert dans un autre programme budgétaire :…

    Mme Danielle Brulebois

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    Exactement !

    M. Daniel Labaronne

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    Eh oui !

    M. Gabriel Attal, ministre

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    …ces 1 000 postes en moins dans ce programme sont en solde positif dans un autre – M. Coquerel et les services de la commission des finances pourront vous l’expliquer. Il n’y a donc aucune suppression de poste.

    M. Daniel Labaronne

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    C’est un problème de compétences !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Paul Vannier.

    M. Paul Vannier

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    Je n’ai aucun problème de compétences, et je vais vous lire moi-même les chiffres : en 2023, 55 171 ETPT d’AED figuraient dans le budget ; en 2024, il n’y en a plus que 54 059 : il y a bien 1 100 postes en moins. Monsieur le ministre, ce sont vos chiffres qui sont erronés.

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Danielle Brulebois.

    Mme Danielle Brulebois

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    Jusqu’à récemment, les AED, seuls agents non titulaires de la fonction publique, pouvaient se retrouver au chômage après six ans de travail. La loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, adoptée en décembre 2022, a permis de mettre fin à cette situation intolérable en ouvrant la possibilité de transformer leur contrat en CDI au bout de six années de service. Voilà ce que M. le ministre essaie de vous expliquer.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre.

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Monsieur Vannier, les chiffres que vous venez de lire sont exacts, mais il s’agit de chiffres « hors T2 », comme on les appelle dans le jargon budgétaire. Les CDI, eux, sont des emplois comptabilisés en T2 – dans la procédure budgétaire, cela correspond aux dépenses de personnel. La diminution du nombre de postes « hors T2 », qui correspond à une augmentation du nombre de CDI, devrait donc vous réjouir : vous n’arrêtez pas d’appeler à diminuer la précarité des AED, c’est bien ce que nous faisons.

    Mme Danielle Brulebois

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    Et voilà !

    M. Daniel Labaronne

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    Vous avez donc bien un problème de compétences !

    (L’amendement no 1760 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    L’amendement no 1133 de M. Paul Vannier est défendu.
    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Robin Reda, rapporteur spécial

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    Défavorable.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Défavorable.

    Mme la présidente

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    Je mets aux voix l’amendement no 1133.

    (Il est procédé au scrutin.)

    Mme la présidente

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    Voici le résultat du scrutin :
            Nombre de votants                        47
            Nombre de suffrages exprimés                46
            Majorité absolue                        24
                    Pour l’adoption                13
                    Contre                33

    (L’amendement no 1133 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    L’amendement no 1122 de M. Paul Vannier est défendu.

    (L’amendement no 1122, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement no 1120.

    Mme Sarah Legrain

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    Cet amendement de repli tend à créer un fonds de soutien pour aider les petites communes des territoires ruraux et ultramarins à faire face à l’augmentation du coût du transport scolaire. En effet, l’inflation a entraîné une augmentation du prix de l’essence qui a pu atteindre 21 % par rapport à 2021.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Robin Reda, rapporteur spécial

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    Défavorable.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Défavorable.

    Mme Sarah Legrain

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    Vous n’aimez pas le transport scolaire !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Alexandre Portier.

    M. Alexandre Portier

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    Je soutiens cet amendement : non seulement l’inflation a augmenté le coût du transport scolaire à leur charge, mais les fermetures de classes ont en outre obligé les petites communes à organiser davantage de transports scolaires. Pour les petites communes, c’est donc la double peine.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

    M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

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    Cet amendement dénote une profonde méconnaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, très attachées à la libre administration et à leur autonomie financière.

    M. Alexandre Portier

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    Et la taxe d’habitation ?

    M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général

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    Chaque fois que vous proposez de faire supporter à l’État des dépenses qui relèvent des compétences des collectivités territoriales, vous procédez en réalité à une recentralisation à laquelle elles sont opposées.

    Mme Sarah Legrain

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    Vous les laissez crever !

    M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général

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    En outre, ces dépenses viennent aggraver le déficit de l’État, et donc augmenter les intérêts de la dette qui lui permet de se financer, alors que les collectivités territoriales ont de la trésorerie et une capacité d’autofinancement positive. Respectez les compétences des collectivités territoriales ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.)

    M. Léo Walter

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    Cette intervention relève du dédoublement de personnalité !

    Mme la présidente

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    Je mets aux voix l’amendement no 1120.

    (Il est procédé au scrutin.)

    Mme la présidente

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    Voici le résultat du scrutin :
            Nombre de votants                        45
            Nombre de suffrages exprimés                44
            Majorité absolue                        23
                    Pour l’adoption                14
                    Contre                30

    (L’amendement no 1120 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    L’amendement no 1124 de M. Paul Vannier est défendu.
    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Robin Reda, rapporteur spécial

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    Défavorable.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Même avis.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

    M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

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    Je confirme que les 1 000 postes d’AED supprimés ont bien été transférés dans le programme 230, Vie de l’élève, où ont été créés 1 500 ETPT – ce qui équivaut globalement à 1 000 ETP – correspondant à la titularisation de ces personnels.

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Merci !

    M. Éric Coquerel, président de la commission des finances

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    J’espère que vous apprécierez mon honnêteté intellectuelle, chers collègues des groupes de la majorité, et que cela donnera quelque crédit aux autres chiffres que je peux avancer par ailleurs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

    (L’amendement no 1124 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    L’amendement no 1123 de M. Paul Vannier est défendu.

    (L’amendement no 1123, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l’amendement no 1107.

    M. Jérôme Legavre

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    Il vise à créer une nouvelle voie de recrutement des personnels de l’éducation nationale, afin de favoriser l’accès des jeunes de tous les milieux sociaux aux métiers concernés. À l’issue de la mission d’évaluation de l’impact de la loi pour une école de la confiance, dite loi Blanquer, que nous avons eu l’honneur de conduire, notre collègue du groupe Dem Géraldine Bannier et moi étions d’accord sur un constat : la réforme de la formation des enseignants est aujourd’hui une véritable catastrophe. Les étudiants en master de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (Meef), en particulier, suivent une formation très lourde qui les contraint à des rythmes de travail littéralement écrasants, sans jamais, ou presque, percevoir une rémunération.
    Nous parlons sans cesse de l’attractivité et des problèmes de recrutement dans les métiers de l’éducation : nous y voilà. Il est temps de remédier à cette situation. Par le passé, un modèle avait très bien fonctionné : celui de l’école normale. Notre proposition ne vise pas à remettre en cause le recrutement à bac + 5 et la mastérisation des enseignants,…

    M. Alexandre Portier

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    Pourquoi pas, après tout ?

    M. Jérôme Legavre

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    …mais simplement à ouvrir le recrutement aux métiers de l’enseignement au niveau du baccalauréat ou au niveau de la licence. Tous les élèves qui s’engageraient dans cette voie seraient considérés comme des fonctionnaires stagiaires et rémunérés en conséquence. Ces mesures nous semblent de nature à régler un certain nombre de problèmes criants que nous rencontrons aujourd’hui. (M. Paul Vannier applaudit.)

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Robin Reda, rapporteur spécial

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    Ma réponse sera typique de la commission des finances (Sourires) : si les constats que vous dressez sont largement partagés sur tous les bancs, le projet de loi de finances (PLF) n’a pas vocation à régler le problème de la formation initiale des enseignants. Je crois savoir que ce sujet, déjà au cœur des débats lors de l’examen de loi Blanquer, qui avait abouti à la création d’une voie de préprofessionnalisation pour les postes d’AED, fait actuellement l’objet d’une réflexion avec le corps enseignant et les organisations syndicales. Avis défavorable.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Voilà typiquement un chantier sur lequel nous pourrions travailler tous ensemble et trouver des points de convergence.

    Mme Sarah Legrain

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    Eh bien, nous sommes tous ensemble, là, non ?

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Le constat fait consensus : il faut revoir la formation initiale des enseignants. Avec le Président de la République, nous sommes disposés à aller assez loin ; nous avons même évoqué le retour d’une « école normale du XXIe siècle », qui permettrait un recrutement bien plus en amont du cursus scolaire qu’actuellement. La formation au professorat, d’une durée de trois années, pourrait se faire immédiatement après le bac et serait sanctionnée par un diplôme de niveau bac + 3. Les élèves entreraient ensuite progressivement dans le métier sous le statut de fonctionnaire stagiaire. Cette piste fait l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales, qui se poursuivra jusqu’à la fin de l’année. L’adoption de votre amendement donnerait le sentiment que cette concertation n’a aucun intérêt : par respect pour les organisations syndicales et le travail en cours, avis défavorable.

    Mme Mathilde Panot

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    Ben voyons ! Vous avez montré tellement de respect pour les organisations syndicales quand il s’est agi du chômage ou des retraites ! Ça c’est bien vous, c’est honteux !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Alexandre Portier.

    M. Alexandre Portier

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    Je soutiens cet amendement : créer une voie complémentaire de recrutement permettrait d’élargir le vivier des candidats, sans pour autant revoir à la baisse le niveau des qualifications et remettre en cause la mastérisation des enseignants. Bonne nouvelle : nous pourrons bientôt en débattre tous ensemble, monsieur le ministre, puisque j’ai déposé une proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants, et qui va dans le sens de vos réflexions.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Roger Chudeau.

    M. Roger Chudeau

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    Nous voterons contre cet amendement, qui a néanmoins le mérite de soulever un sujet très préoccupant.
    Comme M. Vannier, nous considérons que l’actuel système de recrutement du corps enseignant à bac + 5, de nature à décourager les candidats en raison de la concomitance du concours et du Meef, porte une part de responsabilité dans la crise du recrutement. Nous pensons également qu’il faut revisiter le modèle de l’école normale pour la formation des enseignants de premier degré, et celui des instituts de préparation aux enseignements de second degré (Ipes). S’il ne faut pas les rouvrir à l’identique, ces modèles fonctionnaient bien et il faut les interroger. J’en profite pour rappeler que la commission des affaires culturelles et de l’éducation a créé très récemment une mission d’information sur le recrutement et la formation du personnel enseignant dans les collèges et lycées publics. Ses travaux dureront six mois et je vous invite à y participer.

    (L’amendement no 1107 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    Les amendements nos 1141 et 1144 de M. Rodrigo Arenas sont défendus.

    (Les amendements nos 1141 et 1144, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1222.

    Mme Fatiha Keloua Hachi

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    L’avantage de ces amendements, c’est qu’ils nous font redécouvrir les métiers de l’éducation : celui-ci vise au recrutement de 7 517 CPE, afin qu’il y en ait un pour 300 élèves et non plus pour 500. Un établissement accueillant en moyenne 450 élèves, cela lui ferait 1,5 CPE, soit un CPE employé à temps plein et un à mi-temps. La formation de CPE est la plus complète qu’offrent les métiers de l’éducation : un master en sciences de l’éducation, des études de psychologie de l’enfant,…

    Mme Sarah Legrain

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    Eh oui !

    Mme Fatiha Keloua Hachi

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    …alors que les professeurs du secondaire ne suivent pas de formation initiale dans ces matières, mais seulement dans la discipline qu’ils enseigneront. Le CPE constitue donc un maillon essentiel.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Robin Reda, rapporteur spécial

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    Le nombre de CPE augmente : il y en a eu 300 de plus en 2022, et encore 100 à la rentrée 2023. Ils forment effectivement, dans les collèges et les lycées, la première ligne s’agissant du lien avec les élèves, de la compréhension des problèmes qui peuvent surgir à l’adolescence. Plutôt que celle de leur recrutement, la question de leur formation est donc primordiale : leur qualification doit, elle aussi, continuer de croître. Avis défavorable.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Défavorable.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le président de la commission des finances.

    M. Éric Coquerel, président de la commission des finances

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    Je souhaite prendre la défense de cet amendement, ainsi que, par anticipation, du suivant, qui peut être considéré comme un amendement de repli. Nous avons discuté de ce sujet, monsieur le ministre, à l’occasion d’un mouvement en Seine-Saint-Denis, où des postes de CPE avaient été supprimés, à la rentrée, dans des lycées de ma circonscription, notamment professionnels ; au même moment, vous faisiez campagne, de manière bien légitime, contre le harcèlement scolaire.
    Ensuite, ce fut l’horrible assassinat de Dominique Bernard, survenu pour une tout autre raison, mais qui nous renvoie à la question de l’encadrement de la vie des établissements, de ceux qui œuvrent à prévenir, à accueillir la parole. La revendication évoquée ici est essentielle : on ne peut pas considérer qu’il faut autour des élèves plus d’adultes, plus de présence, et ne pas y consacrer les moyens nécessaires.
    Encore une fois, nous avons parlé ensemble de ces établissements de Seine-Saint-Denis qui perdaient un ETP et n’en récupéraient qu’un demi : que le nombre de CPE y diminue alors que la situation n’y a pas changé, cela me surprend. Il faudrait du moins, comme celui des AED, qu’il reste stable ! Partout, les parents et la communauté éducative réclament le retour des CPE, dont la présence fait parfois toute la différence entre le quotidien d’un établissement et celui d’un autre.

    Mme Sarah Legrain

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    Eh oui !

    M. Éric Coquerel, président de la commission des finances

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    C’est pourquoi, je le répète, je soutiens activement ces amendements : nous devrions en faire un message.

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.

    Mme Fatiha Keloua Hachi

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    Monsieur le rapporteur spécial, vous avez parlé de 2022 et 2023 : en effet, aucun nouveau poste n’est prévu pour 2024, alors qu’au sein des établissements la situation devient compliquée, pour ne pas dire dramatique. Je serais même d’accord pour que nous nous en tenions à l’amendement de repli de notre collègue Boumertit, le no 1759, qui ne prévoit que 400 postes environ ; le tout est de faire un geste, c’est-à-dire d’augmenter le nombre de CPE.

    (L’amendement no 1222 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l’amendement no 1759.

    M. Léo Walter

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    Comme l’ont fort bien dit Mme Keloua Hachi et M. le président de la commission des finances, il s’agit d’un amendement de repli. Je voudrais, comme vous l’aimez tant, revenir aux fondamentaux, en l’occurrence à un passage de la circulaire du 28 octobre 1982, et j’espère que la définition de la vie scolaire, qui m’a donné l’envie et le goût d’exercer ce métier des années durant, retiendra toute votre attention : « L’ensemble des responsabilités exercées par les conseillers d’éducation et les conseillers principaux d’éducation se situe dans le cadre général de la ’’Vie scolaire’’ qui peut se définir ainsi : placer les adolescents dans les meilleures conditions de vie individuelle et collective et d’épanouissement personnel. »
    J’aimerais que nous cessions de ne parler que chiffres et que nous en revenions à cette vie scolaire à laquelle contribuent les CPE. Toujours selon la circulaire, les responsabilités de ces derniers « se répartissent en trois domaines » : « le fonctionnement de l’établissement », par exemple le contrôle des effectifs, des absences, des sorties ; « la collaboration avec le personnel enseignant » ; enfin « l’animation éducative ». Or, lorsqu’ils sont trop peu nombreux, les CPE n’assurent plus, et au demeurant très bien en dépit de conditions d’exercice souvent difficiles, que la première de ces trois missions.
    Pouvons-nous accepter, en particulier dans les quartiers qui en ont le plus besoin, qu’il ne leur soit plus possible de collaborer de manière intelligente, constructive, avec les enseignants, ni d’assurer l’animation éducative au sein des établissements ? Telle est la raison d’être de cet amendement bien plus raisonnable que celui de notre collègue du groupe Socialistes et apparentés, puisqu’il prévoit seulement 485 nouveaux postes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également.)

    (L’amendement no 1759, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    L’amendement no 1226 de Mme Fatiha Keloua Hachi est défendu.

    (L’amendement no 1226, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1223.

    Mme Fatiha Keloua Hachi

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    Cet amendement me tient à cœur car le nombre d’infirmières scolaires diminue constamment – non pas d’après les chiffres dont vous disposez mais dans la réalité. J’ai fait partie d’un observatoire de 143 réseaux d’éducation prioritaire : lorsque j’ai voulu discuter avec les infirmières qui y exerçaient, j’ai découvert qu’à peine 60 % d’entre elles travaillaient effectivement à temps complet dans leur établissement. Difficile et mal rémunéré, le métier a cessé d’être attractif. Il importe de trouver des solutions financières mais également en matière de motivation ; sans quoi nous n’aurons bientôt plus d’infirmières scolaires.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Robin Reda, rapporteur spécial

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    Vous avez raison, madame Keloua Hachi, la santé scolaire requiert davantage de moyens, ce dont nous avons parlé au début de l’examen de ces crédits, ainsi qu’un pilotage plus serré des métiers concernés. La division opérée en 2015 entre médecins scolaires et infirmières scolaires, notamment au sujet du dépistage, ne donne pas satisfaction : à peine 20 % des visites normalement pratiquées durant la sixième année de l’enfant, et un peu plus de la moitié de celles censées avoir lieu dans sa douzième année, sont effectuées. Il faut donc réorganiser la médecine scolaire, donner des moyens aux infirmières, rendre leur profession attractive. Néanmoins, aussi bien en commission des finances qu’en commission des affaires culturelles, nous avons trouvé un terrain d’entente autour de votre amendement no 1237 et de mon amendement no 2091, qui sont identiques. Je vous propose donc de nous en tenir à ce consensus et j’émets donc un avis défavorable.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Défavorable.

    (L’amendement no 1223 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    Sur les amendements identiques no 1237 et 2091, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
    Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
    La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement no 1761.

    Mme Sarah Legrain

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    Il a également trait aux infirmières scolaires, qui jouent dans les établissements un rôle essentiel. À l’heure où nous allons de nouveau, et c’est tant mieux, beaucoup parler du harcèlement scolaire, où nous nous interrogeons au sujet du bien-être des jeunes, dont les angoisses vont croissant depuis la crise sanitaire, la présence des infirmières est fondamentale : je n’ai d’ailleurs entendu ni M. le ministre ni aucun de vous, collègues macronistes, nier cette réalité. Nous nous accordons même à trouver leur nombre insuffisant : elles sont 8 000, il en faudrait 23 000, selon les syndicats, pour répondre aux besoins. Cependant, il y a plus grave encore que le manque de postes : ceux qui existent ne sont pas toujours pourvus. Je vous ai entendu, monsieur le ministre, j’ai entendu le directeur général de l’enseignement scolaire (DGESCO) nous dire que la médecine scolaire était caractérisée par une crise majeure du recrutement, notamment des infirmières.
    Les causes d’une telle crise peuvent certes être complexes mais il en est une qui saute aux yeux : la dévalorisation de ce métier très féminisé, qui s’observe même par rapport aux infirmières du privé ou de l’hôpital public. Celles des établissements scolaires ne sont pas rémunérées de la même façon, et il s’y ajoute depuis la crise sanitaire un petit scandale : la prime Ségur ne leur a pas été attribuée.

    M. Alexis Corbière

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    C’est vrai !

    Mme Sarah Legrain

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    Absolument rien ne justifie cette omission, surtout quand, comme moi qui étais alors enseignante, on a constaté le rôle qu’elles jouaient à cette époque, entre autres pour signaler les cas de covid-19.

    Mme la présidente

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    Merci, chère collègue.

    Mme Sarah Legrain

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    Elles aussi ont été en première ligne ; encore une fois, il est injuste qu’elles ne perçoivent pas cette prime dont elles ont besoin. Je vous demande…

    Mme la présidente

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    Votre temps de parole est écoulé. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, laquelle est applaudie par quelques députés du groupe LFI-NUPES.)
    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Robin Reda, rapporteur spécial

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    Défavorable.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Même avis.

    Mme Sarah Legrain

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    Pouvez-vous au moins donner une raison ? Pouvez-vous, pour les infirmières scolaires, justifier ces avis défavorables ?

    M. Laurent Croizier

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    Vous avez vu les dépenses que vous préconisez depuis le début ?

    Mme la présidente

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    Si vous êtes d’accord, chers collègues, nous allons procéder à un scrutin public, afin que le résultat du vote ne soit pas douteux.
    Je mets aux voix l’amendement no 1761.

    (Il est procédé au scrutin.)

    Mme la présidente

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    Voici le résultat du scrutin :
            Nombre de votants                        52
            Nombre de suffrages exprimés                51
            Majorité absolue                        26
                    Pour l’adoption                24
                    Contre                27

    (L’amendement no 1761 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    Les amendements nos 1742 de M. Paul Vannier et 1744 de M. Idir Boumertit sont défendus.

    (Les amendements nos 1742 et 1744, repoussés par la commission et par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

    Mme la présidente

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    Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1237 et 2091.
    La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1237.

    Mme Fatiha Keloua Hachi

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    Il vise à revaloriser de 5 % le traitement des infirmiers et infirmières scolaires. L’action des professionnels de la santé scolaire est absolument indispensable dans les établissements. Ils détectent et soignent, en particulier, les problèmes psychologiques de nos jeunes. Il faut absolument en recruter davantage. Une revalorisation de 5 %, ce n’est pas grand-chose mais nous espérons une loi pluriannuelle et une progression sur une période d’au moins trois ans.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 2091.

    M. Robin Reda, rapporteur spécial

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    Les infirmiers – et surtout infirmières – scolaires jouent par leur présence et leur lien avec les élèves un rôle essentiel dans la pacification des relations à l’école et dans la question du harcèlement scolaire. M. Balanant n’est pas là pour défendre son amendement mais j’espère que nous aurons l’occasion d’évoquer un amendement similaire par la suite. Les infirmières sont les confidentes et les premières à recueillir la parole des élèves. Elles aimeraient pouvoir le faire davantage. Malheureusement, du fait des problèmes de répartition territoriale ou de leur emploi du temps qui les oblige à enchaîner les bilans de santé, elles ne le peuvent pas toujours.
    Même si des revalorisations substantielles ont eu lieu ces dernières années, le salaire des infirmières demeure en deçà de celui d’autres professions similaires. Mais se pose aussi la question de la réorganisation de leur travail pour qu’elles soient plus disponibles pour les élèves. Il ne s’agit donc pas uniquement d’une question budgétaire mais du pilotage de la médecine scolaire – j’y insiste.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?

    M. Gabriel Attal, ministre

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    À mon tour, je tiens à saluer le rôle des infirmières scolaires, placées au carrefour de différents enjeux : la santé mentale de nos jeunes, la vie scolaire, la lutte contre le harcèlement scolaire. Elles sont souvent les personnes auxquelles les jeunes harcelés osent se confier. Nous en avons besoin.
    En 2020, elles ont bénéficié d’une revalorisation moyenne de 15 %. Depuis cette année, celles qui exercent en REP et REP+ bénéficient enfin des indemnités afférentes.
    Il faut continuer à renforcer la médecine scolaire. Des postes ne sont pas pourvus, ce qui dénote un enjeu d’attractivité même si cela est surtout le cas pour les médecins. Nous y travaillons dans le cadre des assises de la santé de l’enfant avec mon collègue ministre de la santé et de la prévention. Je partage donc votre conviction, mais l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements est défavorable.

    Mme Francesca Pasquini

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    Super ! Bravo !

    Mme Sarah Legrain

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    Lâchez-vous, vous êtes ministre de l’éducation nationale maintenant !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le président de la commission des finances.

    M. Éric Coquerel, président de la commission des finances

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    Je vous ai senti hésitant, monsieur le ministre. Votre intervention n’est donc pas tout à fait négative, et pour cause. Nous vivons tous la même situation dans nos départements en début d’année. C’est vrai en tout cas en Seine-Saint-Denis : le préfet, accompagné du recteur, nous explique qu’il dispose de postes à pourvoir pour des médecins scolaires, des infirmières, des psychologues, mais qu’il n’arrive pas à en trouver car le métier n’est pas assez attractif. Dès lors, il nous revient à nous, législateurs, de rendre ces métiers plus attractifs en comparaison de spécialités similaires et mieux rémunérées.
    L’attractivité commence par le fait d’être payé correctement par rapport à ce que pourrait espérer une infirmière ou un médecin en secteur libéral. J’entends que des mesures ont été prises, mais elles sont manifestement insuffisantes puisque notre rectrice n’arrive pas à couvrir les postes vacants. C’est pourquoi si nous ne votons pas cette augmentation, le cercle vicieux va se poursuivre. C’est donc à nous de prendre nos responsabilités.
    Si le rapporteur spécial, très soucieux de l’utilisation des deniers publics, défend un amendement identique à celui de Mme Keloua Hachi, c’est vraiment que l’enjeu est important. Ce n’est peut-être pas mon meilleur argument, j’en conviens (Sourires), reste qu’on a besoin de médecins, d’infirmiers, de psychologues scolaires face aux nombreux troubles psychiques recensés dans le pays – nous allons y revenir. Je vous invite donc à voter cet amendement.

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Estelle Folest.

    Mme Estelle Folest

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    Je vais aller dans le même sens que mes collègues et voter, comme les députés de mon groupe, en faveur de ces amendements. Le rôle des infirmières scolaires comme de tous les personnels médicaux est plus que jamais fondamental, face aux enjeux de santé mentale de nos jeunes qui connaissent davantage de difficultés, notamment avec le harcèlement ou la radicalisation. Les infirmières font de la prévention santé et assurent le suivi de tous nos jeunes, elles sont leurs interlocutrices pour les petits bobos comme dans les moments où ils ont besoin de s’épancher et de se confier.

    M. Jérémie Patrier-Leitus

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    Très bien !

    Mme la présidente

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    Je mets aux voix les amendements identiques nos 1237 et 2091.

    (Il est procédé au scrutin.)

    Mme la présidente

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    Voici le résultat du scrutin :
            Nombre de votants                        54
            Nombre de suffrages exprimés                54
            Majorité absolue                        28
                    Pour l’adoption                51
                    Contre                3

    (Les amendements identiques nos 1237 et 2091 sont adoptés.)
    (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1224.

    Mme Fatiha Keloua Hachi

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    J’aime beaucoup ces moments où nous parlons des personnels de l’éducation nationale. Il nous manque aujourd’hui 8 000 AESH pour couvrir toutes les notifications et disposer du nombre d’heures suffisant pour que tous les élèves en situation de handicap disposent d’un adulte pour les accompagner. Les besoins sont variés : l’enfant peut avoir besoin de l’AESH pour certaines activités seulement ou pour une demi-journée, mais parfois pour vingt ou vingt-quatre heures par semaine.
    Les AESH constituent des aides précieuses pour les enfants en situation de handicap. Les parents sont beaucoup moins angoissés quand ils laissent leur enfant à un adulte responsable et formé pour comprendre sa pathologie. Je sais que cet amendement, qui exige des crédits importants, sera difficilement adopté, mais c’est le bon moment pour rappeler qu’il nous manque beaucoup d’AESH, car ce n’est pas un métier attractif. Les campagnes de recrutement ont beau être belles et attrayantes – l’an dernier, une magnifique campagne couleur pastel a été affichée dans tous les établissements de France – il en manque encore 8 000, je le répète, et le budget ne suit pas.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Robin Reda, rapporteur spécial

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    Nous constatons une grande diversité des notifications mais aussi une grande hétérogénéité des référentiels utilisés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Je ne sais pas si nous pourrons examiner l’article 53 ce soir, mais c’est tout l’enjeu de la création des pôles d’appui à la scolarité. Il faut repérer le plus tôt possible les besoins des enfants, pour pouvoir y répondre avant que le circuit des MDPH ne se mette en marche.
    Le budget prévoit 3 000 AESH en plus et leur nombre est désormais substantiel dans l’éducation nationale. Après le volet quantitatif, peut-être faut-il adopter désormais une meilleure approche face à la diversité des situations à traiter. Avis défavorable.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Avis défavorable.

    (L’amendement no 1224 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement no 1126.

    M. Paul Vannier

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    Le Gouvernement a revendiqué la politique des petits pas à propos des AESH. Après nos propositions de création d’un statut de fonctionnaire, de titularisation et d’augmentation de leur salaire, toutes rejetées, cet amendement vise à doubler le nombre d’AESH. En cette rentrée, les manques sont en effet considérables dans tous les établissements scolaires.
    Selon l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, l’Unapei, 23 % des élèves en situation de handicap ne sont pas du tout scolarisés et 26 % ne le sont que quelques heures par semaine. Chaque rentrée est en effet le moment de négociations déchirantes entre les directions d’école et les familles : les premières, faisant avec le peu de moyens dont elles disposent, demandent aux secondes que leur enfant ne vienne en classe que le matin afin de pouvoir accueillir un autre enfant l’après-midi.
    Cette situation est inacceptable, c’est pourquoi il faut davantage d’AESH pour que tous les élèves en situation de handicap soient accompagnés et puissent profiter de l’école de la République.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Robin Reda, rapporteur spécial

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    Avis défavorable.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Avis défavorable.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Alexis Corbière.

    M. Alexis Corbière

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    La presse a relaté que des parents aisés ont financé leur propre AESH. Voilà bien un acte de séparatisme scolaire ! Des gens qui ont les moyens paient donc quelqu’un pour accompagner leur enfant, alors que les familles défavorisées ne peuvent pas le faire. Monsieur le ministre, je connais ou devine votre attachement à cette cause. Il faut voter cet amendement, c’est une évidence. Vous ne pouvez pas nous dire avec une passion qui nous touche qu’il s’agit d’une priorité et ne pas vous montrer favorable à un amendement de bon sens qui répond aux difficultés réelles des Français.

    Mme la présidente

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    Je mets aux voix l’amendement no 1126.

    (Après une mise aux voix déclarée douteuse, il est procédé à un scrutin public.)

    Mme la présidente

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    Voici le résultat du scrutin :
            Nombre de votants                        51
            Nombre de suffrages exprimés                49
            Majorité absolue                        25
                    Pour l’adoption                20
                    Contre                29

    (L’amendement no 1126 n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement no 1758.

    M. Paul Vannier

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    Cet amendement propose à nouveau de créer des postes d’AESH. Notre collègue Alexis Corbière vient de rappeler une réalité qui doit nous alarmer : l’apparition d’AESH privés. Dans ma circonscription, la direction d’un établissement scolaire a encouragé une famille à recourir à ce type de service, faute d’AESH disponible. Il coûte à la famille 2 000 euros par mois. Cette situation est inacceptable, révoltante. Elle illustre l’apparition d’un nouveau marché qui va créer des inégalités considérables entre les familles qui auront les moyens de consentir à une dépense très élevée et les autres qui ne pourront pas voir leur enfant accueilli à l’école.
    Cette situation est d’autant plus intolérable qu’elle instille un sentiment de culpabilité chez les familles, en suggérant que si elles ne consentent pas au sacrifice de recourir à un AESH privé, elles portent la responsabilité de la non-scolarisation de leur enfant. C’est pourquoi la seule réponse, c’est le service public, et plus d’AESH. Votez cet amendement ! (Applaudissements plusieurs les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    (L’amendement no 1758, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l’amendement no 2181.

    Mme Francesca Pasquini

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    Il s’inscrit dans la lignée des précédents et me tient d’autant plus à cœur qu’il a été voté par la commission des finances. Un enfant en situation de handicap sur cinq n’est pas accueilli à l’école. Quand ils ne recourent à des AESH privés – M. Vannier l’a évoqué –, certains parents deviennent les AESH de leurs propres enfants afin qu’ils puissent aller à l’école. C’est une situation insupportable, à laquelle il faut trouver rapidement une solution : nous ne pouvons tolérer une telle rupture d’égalité entre les enfants qui ont le droit d’aller à l’école, et ceux auxquels les moyens n’en sont pas donnés. Aussi demandons-nous que 4 000 AESH supplémentaires soient recrutés à temps complet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.)

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Robin Reda, rapporteur spécial

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    Cet amendement a été adopté en commission des finances contre mon avis. On ne saurait dire qu’il est véritablement soutenu par la commission, puisque celle-ci a in fine voté contre les crédits de la mission et par conséquent contre cet amendement. Je réitère mon avis défavorable et je vous invite à voter à nouveau contre.

    (L’amendement no 2181, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    L’amendement no 1148 de M. Jérôme Legavre est défendu.

    (L’amendement no 1148, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l’amendement no 2198.

    M. Alexandre Portier

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    La loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, que nous devons à Jacques Chirac, tient à cœur aux élus de droite ; elle a permis à l’école inclusive de réaliser des progrès considérables, tant quantitatifs que qualitatifs. Le saut qualitatif n’est toutefois pas pleinement accompli, et certaines situations restent ubuesques. À chaque rentrée scolaire, des familles, des associations de parents d’élèves, des enseignants et des directeurs d’établissement lancent des appels à l’aide face au manque d’AESH.
    Selon l’annexe budgétaire de la mission Enseignement scolaire, seuls la moitié des élèves en situation de handicap étaient accompagnés durant l’année 2021-2022. Il arrive que des AESH suivent plusieurs élèves, parfois dans plusieurs établissements : c’est intenable. Certaines familles doivent recourir à des AESH privés, ce qui provoque une inégalité scolaire intolérable. En la matière, nous assistons à la défaillance d’un État submergé par l’appel d’air qui a été créé. L’État doit apporter une réponse à la hauteur du défi. Pour répondre à cette injustice, nous proposons une revalorisation massive des AESH, grâce à une enveloppe significative : il s’agit d’en recruter davantage, et surtout de mieux les rémunérer. Il y va de la dignité de l’école inclusive et de l’école tout entière.

    (L’amendement no 2198, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    L’amendement no 1607 de Mme Béatrice Descamps est défendu.

    (L’amendement no 1607, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l’amendement no 367.

    Mme Francesca Pasquini

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    Le 3 octobre 2023, des centaines d’AESH se sont mobilisés, à l’appel des syndicats, pour dénoncer leurs conditions de travail difficiles et leur faible rémunération. Ils dénoncent également l’injustice et la maltraitance que subissent non seulement les enfants en situation de handicap qu’ils accompagnent, mais aussi leurs enseignants, leurs parents et leurs camarades. Cet amendement de Marie-Charlotte Garin vise à attribuer 1 million d’euros supplémentaires au budget dédié à ces personnels – actuellement, en effet, un AESH suit entre quatre et onze élèves.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis de la commission ?

    M. Robin Reda, rapporteur spécial

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    Défavorable.

    Mme la présidente

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Même avis.

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Emeline K/Bidi.

    Mme Emeline K/Bidi

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