Commission d'enquête sur les soutiens publics accordés aux entreprises pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les soutiens publics accordés aux entreprises pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles, n° 820 , déposé(e) le vendredi 3 février 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Mme Marie Pochon