Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 11 avril 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 11 avril 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 11 avril 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques, n° 1078, déposée le mardi 11 avril 2023.Mise en ligne : jeudi 13 avril 2023 à 10h24
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 11 avril 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques, n° 1078, déposée le mardi 11 avril 2023.Mise en ligne : jeudi 13 avril 2023 à 10h24
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 11 avril 2023
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