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Création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques, n° 1078
, déposé(e) le mardi 11 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 13 avril 2023 à 10h24
Les cosignataires
Mme Nadège Abomangoli,
Mme Clémentine Autain,
M. Manuel Bompard,
M. Mickaël Bouloux,
M. Sylvain Carrière,
M. Florian Chauche,
M. Hadrien Clouet,
M. Paul-André Colombani,
Mme Catherine Couturier,
M. Hendrik Davi,
M. Sébastien Delogu,
Mme Karen Erodi,
Mme Martine Etienne,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Sylvie Ferrer,
M. Perceval Gaillard,
Mme Marie-Charlotte Garin,
Mme Clémence Guetté,
M. David Guiraud,
M. Andy Kerbrat,
M. Maxime Laisney,
M. Philippe Latombe,
M. Carlos Martens Bilongo,
M. Antoine Léaument,
Mme Élise Leboucher,
Mme Charlotte Leduc,
Mme Sarah Legrain,
Mme Pascale Martin,
Mme Élisa Martin,
Mme Nathalie Oziol,
M. Bertrand Pancher,
M. René Pilato,
M. François Piquemal,
M. Loïc Prud'homme,
M. Sébastien Rome,
M. Aurélien Saintoul,
M. Michel Sala,
Mme Sabrina Sebaihi,
Mme Ersilia Soudais,
Mme Andrée Taurinya,
M. Matthias Tavel,
Mme Aurélie Trouvé,
M. Paul Vannier,
M. Léo Walter.