Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 7 mars 2023
(16e législature)
-
Proposition de loi tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, n° 920, déposée le mardi 7 mars 2023.Mise en ligne : mercredi 8 mars 2023 à 10h48
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.