Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales, n° 683 , déposé(e) le mercredi 29 juillet 2020

L'auteur de la proposition

M. Philippe Bas

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales, n° 683 , déposé(e) le mercredi 29 juillet 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les rapporteurs

M. Mathieu Darnaud

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur
Mme Françoise Gatel

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteurs

La commission a nommé M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel , rapporteurs.

Rapport de la commission

Rapport sur: - la proposition de loi organique de M. Philippe Bas pour le plein exercice des libertés locales (683)- la proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Bas pour le plein exercice des libertés locales (n°682), n° 0048

Document non encore publié

Dépot : mercredi 14 octobre 2020

Texte de la commission

Texte de la commission sur: - la proposition de loi organique de M. Philippe Bas pour le plein exercice des libertés locales (683)- la proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Bas pour le plein exercice des libertés locales (n°682), n° 0049

Dépot : mercredi 14 octobre 2020

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - la proposition de loi organique de M. Philippe Bas pour le plein exercice des libertés locales (683)- la proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Bas pour le plein exercice des libertés locales (n°682), n° 0049

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 20 octobre 2020 CR - Discussion

Texte adopté

Proposition de loi organique, adoptée, par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales le 20 octobre 2020, T.A. n° 006

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales, n° 3461 , déposé(e) le mercredi 21 octobre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 21 octobre 2020 à 15h35

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales, n° 115 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 14h38

Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales

Dossier lié

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteurs

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature