Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, n° 723 , déposé(e) le jeudi 24 septembre 2020

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, n° 723 , déposé(e) le jeudi 24 septembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

M. Didier Mandelli

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Didier Mandelli , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur: - la proposition de loi de MM. Michel Vaspart, Hervé Maurey, Philippe Bas, Mme Sophie Primas, MM. Jean Bizet, Olivier Paccaud, Mmes Laure Darcos, Christine Lavarde, M. Jérôme Bascher, Mme Catherine Deroche, MM. Christophe Priou, Marc-Philippe Daubresse, Stéphane Cardenes, Ronan Le Gleut, Mmes Pascale Gruny, Frédérique Puissat, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Alain Houpert, Pierre Médevielle, Mme Corinne Imbert, MM. Jean-François Longeot, Édouard Courtial, René-Paul Savary, Gilbert Bouchet, Mmes Nadia Sollogoub, Isabelle Raimond-Pavero, Marie Mercier, Jocelyne Guidez, M. Jean-Raymond Hugonet, Mme Florence Lassarade, MM. Pierre Charon, Dominique de Legge, Mme Jacky Deromedi, M. Pascal Martin, Mmes Catherine Di Folco, Marie-Thérèse Bruguière, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Stéphane Piednoir, Guillaume Chevrollier, Bruno Sido, Mmes Catherine Dumas, Françoise Ramond, MM. Michel Raison, Cédric Perrin, Mme Claudine Thomas, MM. Rémy Pointereau, Philippe Bonnecarrère, Jean-François Rapin, Henri Leroy, Jean Pierre V, n° 153

Document non encore publié

Dépot : mercredi 25 novembre 2020

Texte de la commission

Texte de la commission sur: - la proposition de loi de MM. Michel Vaspart, Hervé Maurey, Philippe Bas, Mme Sophie Primas, MM. Jean Bizet, Olivier Paccaud, Mmes Laure Darcos, Christine Lavarde, M. Jérôme Bascher, Mme Catherine Deroche, MM. Christophe Priou, Marc-Philippe Daubresse, Stéphane Cardenes, Ronan Le Gleut, Mmes Pascale Gruny, Frédérique Puissat, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Alain Houpert, Pierre Médevielle, Mme Corinne Imbert, MM. Jean-François Longeot, Édouard Courtial, René-Paul Savary, Gilbert Bouchet, Mmes Nadia Sollogoub, Isabelle Raimond-Pavero, Marie Mercier, Jocelyne Guidez, M. Jean-Raymond Hugonet, Mme Florence Lassarade, MM. Pierre Charon, Dominique de Legge, Mme Jacky Deromedi, M. Pascal Martin, Mmes Catherine Di Folco, Marie-Thérèse Bruguière, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Stéphane Piednoir, Guillaume Chevrollier, Bruno Sido, Mmes Catherine Dumas, Françoise Ramond, MM. Michel Raison, Cédric Perrin, Mme Claudine Thomas, MM. Rémy Pointereau, Philippe Bonnecarrère, Jean-François Rapin, Henri Leroy, Jean Pierre V, n° 154

Dépot : mercredi 25 novembre 2020

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français le 8 décembre 2020, T.A. n° 0029

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, n° 3643 , déposé(e) le mercredi 9 décembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : mercredi 9 décembre 2020 à 18h00

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, n° 117 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 15h28

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, n° 84 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 8h41