Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, n° 174 , déposé(e) le mercredi 2 décembre 2020

L'auteur de la proposition

M. Jean-Pierre Moga

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, n° 174 , déposé(e) le mercredi 2 décembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

La rapporteure

Mme Évelyne Perrot

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Évelyne Perrot , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Moga visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque (174), n° 415

Document non encore publié

Dépot : mercredi 3 mars 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Moga visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque (174), n° 416

Dépot : mercredi 3 mars 2021

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque le 11 mars 2021, T.A. n° 0078

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, n° 3984 , déposé(e) le vendredi 12 mars 2021

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : lundi 15 mars 2021 à 11h20

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, n° 123 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 16h14

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, n° 89 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 9h02

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature