Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 2 décembre 2020
Première lecture au Sénat
Mercredi 2 décembre 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 mars 2021
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 2 décembre 2020
-
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, n° 174, déposée le mercredi 2 décembre 2020.
Première lecture au Sénat
Mercredi 2 décembre 2020
-
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, n° 174, déposée le mercredi 2 décembre 2020.
-
Examen en commission
-
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 2 décembre 2020
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 3 mars 2021
-
Texte de la commissionMercredi 3 mars 2021Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Moga visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque (174)., n° 416, déposé le mercredi 3 mars 2021.Mise en ligne : mercredi 3 mars 2021 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 11 mars 2021
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Moga visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque (174)., n° 416, déposé le mercredi 3 mars 2021.Mise en ligne : mercredi 3 mars 2021 à 0h00
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 mars 2021
(15e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, n° 3984, déposée le vendredi 12 mars 2021.Mise en ligne : lundi 15 mars 2021 à 11h20
-
Examen en commission
-
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 12 mars 2021
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, n° 123, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 16h14
-
Examen en commission
-
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, n° 89, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 9h02
-
Examen en commission
-
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
-
-