Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

Proposition de loi

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15ème lég.

15ème lég.

15ème lég.

16ème lég.

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches, n° 0040 , déposé(e) le lundi 11 octobre 2021

L'auteur de la proposition

M. Didier Mandelli

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches, n° 0040 , déposé(e) le lundi 11 octobre 2021

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

M. Jean-Claude Anglars

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Claude Anglars , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Didier Mandelli visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches (40), n° 457

Document non encore publié

Dépot : mercredi 9 février 2022

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Didier Mandelli visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches (40), n° 458

Dépot : mercredi 9 février 2022

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Didier Mandelli visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches (40), n° 458

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 22 février 2022 CR - Discussion

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches le 22 février 2022, T.A. n° 111

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches, n° 5105 , déposé(e) le mardi 22 février 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 17h47

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches, n° 136 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 17h00