- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème législature
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles, n° 143
, déposé(e) le mercredi 10 novembre 2021
Texte de l'accord international
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles, n° 143
, déposé(e) le mercredi 10 novembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Ronan Le Gleut , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 18 janvier 2023
Texte de la commission
Dépot : mercredi 18 janvier 2023
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles, n° 872
, déposé(e) le jeudi 16 février 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : vendredi 17 février 2023 à 10h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Stéphane Vojetta , rapporteur.
Nomination : mercredi 15 février 2023