Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 26 janvier 2022
Première lecture au Sénat
Mercredi 26 janvier 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 31 octobre 2023
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 26 janvier 2022
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Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, n° 404, déposée le mercredi 26 janvier 2022.
Première lecture au Sénat
Mercredi 26 janvier 2022
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Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, n° 404, déposée le mercredi 26 janvier 2022.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 26 janvier 2022
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Texte de la commissionMercredi 25 octobre 2023Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Pascale Gruny visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive (404)., n° 68, déposé le mercredi 25 octobre 2023.Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2023 à 0h00
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Discussion en séance publiqueLundi 30 octobre 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Pascale Gruny visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive (404)., n° 68, déposé le mercredi 25 octobre 2023.Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2023 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 31 octobre 2023
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, n° 1816, déposée le mardi 31 octobre 2023.Mise en ligne : vendredi 10 novembre 2023 à 19h29
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 31 octobre 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 29 novembre 2023Texte de la commission, n° 1934-A0, déposé le mercredi 29 novembre 2023.Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2023 à 17h30
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, n° 122, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : vendredi 26 juillet 2024 à 15h00
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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