1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, n° 1816 , déposé(e) le mardi 31 octobre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : vendredi 10 novembre 2023 à 19h29

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Louis Thiériot , rapporteur.

Nomination : mercredi 15 novembre 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n°1816), n° 1934
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 29 novembre 2023
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1934-A0
  • Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2023 à 17h30
Dépot : mercredi 29 novembre 2023
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2023 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 1816
Accéder aux amendements 18 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 14h50 VI CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 17h55 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 7 décembre 2023 à 8h45

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1934-A0
  • Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2023 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 7 décembre 2023
    - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
  • Deuxième séance publique du jeudi 7 décembre 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
  • Troisième séance publique du jeudi 7 décembre 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

1ère lecture