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Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Cédric Vial , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 10 novembre 2023 à 19h29
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Louis Thiériot , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2023 à 17h30
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2023 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 1816
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 14h50 VI CR
- Nomination rapporteur
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Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
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Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
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Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 17h55 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 7 décembre 2023 à 8h45
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2023 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des débats
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Première séance publique du jeudi 7 décembre 2023
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
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Deuxième séance publique du jeudi 7 décembre 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
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Troisième séance publique du jeudi 7 décembre 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive