Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, n° 1816, déposée le mardi 31 octobre 2023.
Proposition de loi, n° 1816
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, n° 1816, déposée le mardi 31 octobre 2023.