Navigation dans les étapes de la procédure 15ème lég. Dépôt 28/03/22 15ème lég. 1ère lecture 16ème lég. 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants, n° 586 , déposé(e) le lundi 28 mars 2022 Les auteurs de la proposition M. Jean-François Husson M. Albéric de Montgolfier 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants, n° 586 , déposé(e) le lundi 28 mars 2022 et renvoyé(e) à la Commission des finances Les rapporteurs M. Jean-François Husson Com. Finances Rapporteur M. Albéric de Montgolfier Com. Finances Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des finances Commission saisie au fond Rapporteurs La commission a nommé M. Jean-François Husson et M. Albéric de Montgolfier , rapporteurs. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier tendant à renforcer la protection des épargnants (586), n° 272 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier tendant à renforcer la protection des épargnants (586), n° 273 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier tendant à renforcer la protection des épargnants (586), n° 273 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mardi 31 janvier 2023 CR - Discussion Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, tendant à renforcer la protection des épargnants le 31 janvier 2023, T.A. n° 0046 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la protection des épargnants, n° 812 , déposé(e) le mercredi 1er février 2023 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : jeudi 2 février 2023 à 10h24 1ère lecture
