Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 28 mars 2022
Première lecture au Sénat
Lundi 28 mars 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 1er février 2023
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Lundi 28 mars 2022
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Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants, n° 586, déposée le lundi 28 mars 2022.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Lundi 28 mars 2022
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Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants, n° 586, déposée le lundi 28 mars 2022.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 28 mars 2022
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Texte de la commissionMercredi 25 janvier 2023Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier tendant à renforcer la protection des épargnants (586)., n° 273, déposé le mercredi 25 janvier 2023.Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2023 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 31 janvier 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier tendant à renforcer la protection des épargnants (586)., n° 273, déposé le mercredi 25 janvier 2023.Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2023 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 1er février 2023
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la protection des épargnants, n° 812, déposée le mercredi 1er février 2023.Mise en ligne : jeudi 2 février 2023 à 10h24
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 1er février 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la protection des épargnants, n° 103, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h30
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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