Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux

• Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux, n° 746, déposée le mercredi 29 juin 2022.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux, n° 746, déposée le mercredi 29 juin 2022.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 29 juin 2022

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