Proposition de loi ayant pour objet d'améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale

• Proposition de loi ayant pour objet d'améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale, n° 750, déposée le mardi 5 juillet 2022.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi ayant pour objet d'améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale, n° 750, déposée le mardi 5 juillet 2022.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 5 juillet 2022

      Voir la page de l'organe