Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail, n° 770 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure