Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

• Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail, n° 770, déposée le mardi 12 juillet 2022.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail, n° 770, déposée le mardi 12 juillet 2022.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 29 mars 2023

          Rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Savoldelli, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Laurence Cohen, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias et Mme Marie-Claude Varaillas relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (770), n° 477, déposé le mercredi 29 mars 2023.
        • Texte de la commission

          Mercredi 29 mars 2023

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pascal Savoldelli, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Laurence Cohen, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias et Mme Marie-Claude Varaillas relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (770)., n° 478, déposé le mercredi 29 mars 2023.

          Mise en ligne : mercredi 29 mars 2023 à 0h00