Proposition de loi visant à accorder un congé aux salariés ayant siégé bénévolement au sein d'un bureau de vote

• Proposition de loi visant à accorder un congé aux salariés ayant siégé bénévolement au sein d'un bureau de vote, n° 785, déposée le mercredi 13 juillet 2022.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à accorder un congé aux salariés ayant siégé bénévolement au sein d'un bureau de vote, n° 785, déposée le mercredi 13 juillet 2022.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 13 juillet 2022

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