Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 13 juillet 2022
Première lecture au Sénat
Mercredi 13 juillet 2022
Dépôt au Sénat
Mercredi 13 juillet 2022
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Proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social, n° 783, déposée le mercredi 13 juillet 2022.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mercredi 13 juillet 2022
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Proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social, n° 783, déposée le mercredi 13 juillet 2022.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 juillet 2022
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