Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 18 juillet 2022
Première lecture au Sénat
Lundi 18 juillet 2022
Dépôt au Sénat
Lundi 18 juillet 2022
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Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau, n° 791, déposée le lundi 18 juillet 2022.
Première lecture au Sénat
Lundi 18 juillet 2022
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Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau, n° 791, déposée le lundi 18 juillet 2022.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 18 juillet 2022
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