Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 28 juillet 2022
Première lecture au Sénat
Jeudi 28 juillet 2022
Dépôt au Sénat
Jeudi 28 juillet 2022
-
Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires, n° 845, déposée le jeudi 28 juillet 2022.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Jeudi 28 juillet 2022
-
Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires, n° 845, déposée le jeudi 28 juillet 2022.
-
Examen en commission
-
Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 28 juillet 2022
-
-