Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

• Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques, n° 852, déposée le mardi 2 août 2022.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques, n° 852, déposée le mardi 2 août 2022.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 2 août 2022

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