Favoriser l’implantation locale des parlementaires

Proposition de loi organique

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Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires, n° 183 , déposé(e) le mercredi 3 août 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 5 août 2022 à 11h00

L'auteur de la proposition

M. Christophe Naegelen

Tous les cosignataires