Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 4 août 2022
Première lecture au Sénat
Jeudi 4 août 2022
Dépôt au Sénat
Jeudi 4 août 2022
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Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins, n° 861, déposée le jeudi 4 août 2022.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Jeudi 4 août 2022
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Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins, n° 861, déposée le jeudi 4 août 2022.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 4 août 2022
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