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Mieux lutter contre la maltraitance des enfants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants, n° 230
, déposé(e) le mardi 20 septembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h10
Les cosignataires
M. Victor Habert-Dassault,
M. Michel Herbillon,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Alexandre Portier,
Mme Annie Genevard,
Mme Michèle Tabarot,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Philippe Juvin,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Yannick Neuder,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Stéphane Viry,
M. Pierre Vatin,
M. Pierre Cordier,
Mme Christelle Petex,
M. Dino Cinieri,
M. Mansour Kamardine,
M. Fabrice Brun,
M. Patrick Hetzel,
Mme Nathalie Serre,
Mme Alexandra Martin,
M. Meyer Habib,
M. Thibault Bazin,
Mme Isabelle Périgault,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Isabelle Valentin,
Mme Frédérique Meunier,
M. Francis Dubois.