Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité, n° 868 , déposé(e) le mardi 9 août 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Alexandra Borchio Fontimp