Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant, n° 870, déposée le jeudi 18 août 2022.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant, n° 870, déposée le jeudi 18 août 2022.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 18 août 2022

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 30 novembre 2022

          Rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Iacovelli tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (870), n° 151, déposé le mercredi 30 novembre 2022.
        • Texte de la commission

          Mercredi 30 novembre 2022

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Xavier Iacovelli tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (870)., n° 152, déposé le mercredi 30 novembre 2022.

          Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 0h00