Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

Proposition de loi

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant, n° 870 , déposé(e) le jeudi 18 août 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Muriel Jourda

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Muriel Jourda , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Iacovelli tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (870), n° 151

Document non encore publié

Dépot : mercredi 30 novembre 2022

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Xavier Iacovelli tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (870), n° 152

Dépot : mercredi 30 novembre 2022