Rétablir le droit à l’instruction en famille - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 20 septembre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi visant à rétablir le droit à l’instruction en famille, n° 253, déposée le mardi 20 septembre 2022.

Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h22
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.