Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos

• Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos, n° 878, déposée le vendredi 9 septembre 2022.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos, n° 878, déposée le vendredi 9 septembre 2022.
• Examen en commission

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    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 9 septembre 2022

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