Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 14 septembre 2022
Première lecture au Sénat
Mercredi 14 septembre 2022
Dépôt au Sénat
Mercredi 14 septembre 2022
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Proposition de loi visant à renforcer le soutien aux territoires dans leur transition écologique, n° 881, déposée le mercredi 14 septembre 2022.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Mercredi 14 septembre 2022
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Proposition de loi visant à renforcer le soutien aux territoires dans leur transition écologique, n° 881, déposée le mercredi 14 septembre 2022.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 14 septembre 2022
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