- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Créer une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque
Créer une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque, n° 320
, déposé(e) le mardi 11 octobre 2022
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 22h00
Les cosignataires
M. Thierry Benoit,
M. Pierrick Berteloot,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Guy Bricout,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Victor Catteau,
M. Romain Daubié,
Mme Béatrice Descamps,
M. Fabien Di Filippo,
M. Nicolas Dragon,
M. Nicolas Dupont-Aignan,
Mme Anne-Sophie Frigout,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Laurent Jacobelli,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
Mme Hélène Laporte,
Mme Laure Lavalette,
M. Marc Le Fur,
M. Hervé de Lépinau,
Mme Marie-France Lorho,
M. Philippe Lottiaux,
M. Denis Masséglia,
M. Max Mathiasin,
Mme Emmanuelle Ménard,
M. Christophe Naegelen,
M. Yannick Neuder,
M. Bertrand Pancher,
Mme Caroline Parmentier,
Mme Laurence Robert-Dehault,
M. Jean-Luc Warsmann,
M. Jérôme Buisson,
M. François Cormier-Bouligeon,
M. Nicolas Forissier,
M. Yannick Haury,
M. Nicolas Meizonnet,
M. Dino Cinieri,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Romain Baubry.