Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 14 octobre 2022
Première lecture au Sénat
Vendredi 14 octobre 2022
Dépôt au Sénat
Vendredi 14 octobre 2022
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Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la Nation vivants, n° 52, déposée le vendredi 14 octobre 2022.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Vendredi 14 octobre 2022
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Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la Nation vivants, n° 52, déposée le vendredi 14 octobre 2022.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 14 octobre 2022
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