Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 24 octobre 2022
Première lecture au Sénat
Lundi 24 octobre 2022
Dépôt au Sénat
Lundi 24 octobre 2022
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Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous, n° 68, déposée le lundi 24 octobre 2022.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Lundi 24 octobre 2022
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Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous, n° 68, déposée le lundi 24 octobre 2022.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 24 octobre 2022
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Texte de la commissionMercredi 30 novembre 2022
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